Note 186 — DE LA VIE ET DE L'ADMINISTRATION DE COLBERT. (continued 2)

Les édits concernant ce droit ne sont pas dans la Collection des lois anciennes, par M. Isambert. J'ai trouvé les dates et les détails qui s'y rattachent dans un manuscrit de la Bibliothèque royale, intitulé: Mémoires sur le commerce et les finances de la France, des colonies, de l'Angleterre et de l'Espagne, 1 vol. in-fol., supplément français, 1792. Ces Mémoires paraissent avoir été écrits de 1706 à 1710, en vue des négociations que l'on prévoyait devoir s'établir prochainement pour le rétablissement de la paix, et pour être mis sous les yeux d'un ministre. Quelques annotations à la main confirment cette hypothèse.