REMARQUES ET PREUVES DES Observations sur l’histoire de France.

LIVRE SECOND.

CHAPITRE PREMIER.

Un capitulaire de Pepin, de l’an 757, art. 6, dit: Homo Francus accepit beneficium de seniore suo, et duxit secum suum vassallum, etc. Ut vassi nostri et vassi episcoporum, abbatum, abbatissarum et comitum qui anno præsente in hostes non fuerunt, Heribannum rewadient. (Cap. L. 4. Art. 20.) Volumus atque jubemus ut vassalli episcoporum, abbatum, abbatissarum atque comitum et vassorum nostrorum talem legem et justitiam apud seniores suos habeant, etc. (Cap. Car. Cal. Baluze. T. 2. p. 215.)

Je pourrois citer ici plusieurs autres autorités; mais pour abréger, je me contenterai de renvoyer à une charte de l’an 869, intitulée: Præceptum Caroli-Calvi pro Dodone Vasso Otgerii. Libuit celsitudini nostræ, cuidam fideli nostro Dodone, Vasso Otgerii fidelis nostri, de quibusdam rebus nostræ proprietatis honorare atque in ipsius jure ac potestate conferre. (Capit. Baluze. T. 2, p. 1488.)

Je continue à me servir du mot de bénéfice dans l’histoire des premiers rois de la seconde race, parce que celui de fief ne commença à être en usage que vers le temps de Charles-le-Simple. Voyez le Glossaire de Ducange, au mot Feudum. Ce savant auteur remarque que les pièces d’une date antérieure au règne de Charles-le-Simple, dans lesquelles on trouve cette expression, sont suspectes aux yeux des critiques. Les devoirs de ces vassaux des seigneurs étoient de les accompagner à la guerre, de soutenir leurs querelles particulières et en les servant dans leurs maisons, de leur former une cour brillante.

Le nouvel ordre de succession dont j’ai parlé dans mon ouvrage, est évidemment prouvé par les lois de Charlemagne et de Louis-le-Débonnaire. Quod si talis filius cuilibet istorum trium fratrum natus fuerit, quem populus eligere velit ut patri suo succedat in regni hereditate, volumus ut hoc consentiant patri ipsius pueri, ut regnare permittant filium fratris sui in portione regni quam pater ejus et frater eorum obtinuit. (Chart. Divis. Imp. Car. Mag. An. 806. Art. 5.) Si verò aliquis illorum decedens, legitimos filios reliquerit, non inter eos potestas ipsa dividatur; sed potiùs populus pariter conveniens, unum ex eis, quem dominus voluerit, eligat. (Chart. Divis. Imp. Lud. Pii. Art. 14.) Monemus etiam totius populi nostri devotionem et sincerissimæ fidei pene apud omnes populos famosissimam firmitatem, ut si is filius noster, qui nobis divino nutu successerit, absque liberis legitimis rebus humanis excesserit, propter omnium salutem et ecclesiæ tranquillitatem et imperii unitatem, in eligendo uno ex liberis nostris, si superstites fratri suo fuerint, eam quam in illius electione fecimus conditionem imitentur. (Ibid. Art. 18.)

Voyez dans le recueil de Baluze, le troisième article du capitulaire que Charles-le-Chauve publia l’an 859, et le serment que Louis-le-Bègue fit à son couronnement: Ego Hludowicus misericordiâ Domini Dei nostri et electione populi, rex constitutus, promitto, etc.

Le P. Daniel prétend, dans sa préface historique, que la couronne devint purement élective sous les rois de la seconde race; et que les Français, en élevant Pepin sur le trône, ne s’étoient point engagés à choisir toujours leurs rois dans sa famille. Comment accorder une pareille opinion avec les passages qu’on vient de lire? Le grand argument de cet historien infidelle, c’est que le pape Etienne ne fait pas mention de ce pacte dans le discours qu’il prononça au sacre de Pepin et de ses fils. Le pape eut sans doute ses raisons pour se taire sur cet article; et il n’est pas difficile de les deviner. Convenoit-il de faire valoir ce serment au milieu d’une cérémonie qui rappeloit à tous les esprits que les Français avoient violé celui qu’ils avoient fait aux princes Mérovingiens? Mais je veux que le pape Etienne n’ait eu aucun motif de passer sous silence le serment des Français au couronnement de Pepin; de quelle force peut être une preuve négative qui est démentie par les autorités les plus graves?

Le silence du pape ne peut donc rien prouver contre les droits de la famille de Pepin, sur-tout quand on voit que ce même pape les reconnoît et les établit lui-même de la manière la plus forte. Une pièce imprimée dans le recueil de Dom Bouquet, (T. 5, p. 9,) ne permet pas d’en douter. Francorum principes benedictione et spiritûs sancti gratiâ confirmavit; et tali omnes interdictu et excommunicationis lege constrinxit, ut numquàm de alterius lumbis regem in ævo præsumant eligere, sed ex ipsorum. Le quatrième et le cinquième argumens du P. Daniel prouvent que la couronne étoit élective, mais ne détruisent point ce que j’ai avancé, que l’élection devoit regarder un prince de la maison de Pepin. Ce qu’il ajoute au sujet de Boson, de Rodolphe, d’Eude, etc. qui se firent couronner rois, démontre seulement qu’il y avoit des usurpateurs, ce que personne n’ignore; et que les princes de la seconde race, tombés enfin dans le même avilissement que ceux de la première, et aussi incapables qu’eux de faire respecter les lois anciennes, et de conserver leur dignité, alloient subir le même sort et perdre le trône. Je n’en dis pas davantage; il est fâcheux d’avoir à réfuter un historien qui se trompe de propos délibéré.

CHAPITRE II.

Tout le monde sait que c’est dans une assemblée de la nation, tenue à Nimègue en 831, que la femme de Louis-le-Débonnaire se purgea des accusations intentées contre elle par ses beaux-fils. Il est évident que les deux passages que je viens de citer, ne peuvent point s’entendre de la cour de justice du roi, qui se tenoit bien plus souvent, ainsi que nous l’apprennent plusieurs pièces anciennes, et principalement une lettre des empereurs Louis-le-Débonnaire et Lothaire. Sciatis ob hanc causam nos velle per singulas hebdomadas uno die in palatio nostro ad causas audiendas sedere. (Dom Bouquet T. 6, p. 343.) J’ai cru cette remarque nécessaire, parce que j’ai vu que plusieurs écrivains confondent les assemblées de la nation avec la cour de justice du roi; et que cette erreur, toute grossière qu’elle est, est adoptée par bien des personnes, et jette une confusion extrême dans notre histoire.

Ut populus interrogetur de capitulis quæ in lege noviter addita sunt, et postquàm omnes consenserint, subscriptiones et manufirmationes suas in ipsis capitulis faciant. (Cap. 3, an 803.) Hæc Capitula Domnus Hludowicus imperator, anno imperii quinto cum universo cœtu populi in Aquigrani Palatio promulgavit. (Prol. Cap. 1, an 816.) Il faut remarquer que dans les ordonnances publiées par les assemblées précédentes, où il n’y avoit que des prélats et des seigneurs, on ne s’exprimoit point ainsi; on n’y trouve jamais le mot Populus. Les annales de S. Bertin disent que le peuple assista à l’assemblée tenue à Nimègue en 831.

Ego Agobardus, Lugdunensis ecclesiæ indignus episcopus, interfui venerabili conventui apud palatium quod nuncupatur compendium. Qui ubique conventus extitit ex reverendissimis episcopis et magnificentissimis viris illustribus, collegio quoque abbatum et comitum, promiscuæque ætatis et dignitatis populo. C’est l’assemblée de 833. (Voyez Dom Bouquet, T. 6, p. 246.) Je ne finirois point, si je voulois rapporter ici tous les passages de nos anciens monumens qui prouvent que le peuple entroit au champ de Mai; on en trouvera plusieurs répandus çà et là dans les remarques du présent livre; je prie le lecteur d’y faire attention.

Les règlemens particuliers et provisionnels avoient une très-grande autorité, ainsi que nous l’apprend un capitulaire de Charles-le-Chauve. Ut nemo despiciat Litteras nostrâ auctoritate aut filii nostri nomine signatas, vel eorum quos in hoc Regno cum illo dimittimus: neque inobediens sit quæ sibi mandata fuerunt. Quod si præsumpserit, ità mulctetur, sicut in capitulari avi et domni genitoris nostri continetur. (Cap. an. 877. art. 21.) J’avertis les lecteurs qui veulent faire une étude sérieuse de notre ancienne histoire, d’avoir une attention particulière à distinguer les capitulaires législatifs, de ceux qui n’ont été que des réglemens provisionnels. On peut les connoître à différentes marques. Leur date, la matière qu’ils traitent, leur forme, peuvent aider à faire cette différence. Quelquefois un capitulaire en indique un qui n’est que provisionnel, et un autre qui a titre de loi. Sous Charlemagne, on trouve peu des premiers; ils sont plus fréquens sous Louis-le-Débonnaire, et très-communs sous Charles-le-Chauve; c’est que Charlemagne étoit un très-grand prince, Louis-le-Débonnaire un homme médiocre, et Charles-le-Chauve un prince absolument incapable de régner. Sous Charlemagne le gouvernement se formoit; sous Louis-le-Débonnaire il se déformoit; sous Charles-le-Chauve il n’existoit plus.

Quapropter et nostros ad vos direximus missos, qui ex nostri nominis auctoritate unà vobiscum corrigerent quæ corrigenda essent, sed et aliqua capitula ex canonicis institutionibus, quæ magis nobis necessaria videbuntur, subjunximus. Ne aliquis, quæso, Prælatis admonitionem esse præsumptiosam judicet, quâ nos errata corrigere, superflua abscidere, recta coactare studeamus. Sed magis benevolo caritatis animo suscipiat: nam legimus in regnorum libris quomodo sanctus Josias rex, etc. (Voyez les Capit. de Baluze, T. 1, pag. 703.)

Itaque volumus ut medio menso Maio conveniant iidem missi, unusquisque in sua legatione cum omnibus episcopis, abbatibus, comitibus ac vassis nostris, advocatis, ac vice-dominis abbatissarum, nec non et eorum qui propter aliquam inevitabilem necessitatem ipsi venire ad locum unum. Et si necesse fuerit, propter opportunitatem conveniendi in duobus vel tribus locis, vel maximè propter pauperes populi, idem conventus habeatur qui omnibus congruat. Et habeat unusquisque comes vicarios et centenarios suos necnon et de primis scabineis suis tres aut quatuor. Et in eo conventu primùm christianæ religionis et ecclesiastici ordinis collatio fiat. Deinde inquirant missi nostri ab universis qualiter unusquisque illorum qui ad hoc à nobis constituti sunt, officium sibi commissum, secundùm dei voluntatem ac jussionem nostram, administret in populo, et quàm concordes atque unanimes ad hoc sint, vel qualiter vicissim sibi auxilium ferant ad ministeria sua peragenda. (Cap. an. 823, art 28.)

Ce capitulaire est de Louis-le-Débonnaire; mais on peut et on doit même, sans crainte de se tromper, attribuer à Charlemagne l’établissement des états provinciaux dont je parle. Je prie de faire attention qu’on ne peut rien inférer contre mon sentiment, du silence des capitulaires de Charlemagne au sujet de ces états, puisqu’il s’en est perdu un assez grand nombre, et qu’il s’en faut beaucoup que nous ayons un corps complet de sa législation ou de son administration. En second lieu, il seroit difficile de croire que les états provinciaux fussent l’ouvrage de Louis-le-Débonnaire. Cet établissement, on le verra dans le quatrième chapitre de ce livre, n’a aucune analogie avec le reste de la conduite de ce prince, ou du moins avec la politique des personnes qui le gouvernoient. Charlemagne vouloit être instruit de tout, parce qu’il vouloit remédier à tout, et qu’il se sentoit les talens nécessaires pour réussir. Il favorisoit en toute occasion la liberté de la nation. Louis-le-Débonnaire craignoit au contraire d’être instruit des abus auxquels il n’avoit pas l’art d’apporter un remède efficace; et les ministres de son autorité ne songeoient qu’à l’étendre et en abuser.

En troisième lieu, ma conjecture paroît d’autant mieux fondée, que Louis-le-Débonnaire avertit quelquefois dans ses capitulaires, qu’il ne fait que copier ceux de son père; et on s’en appercevroit bien sans qu’il le dît, sur-tout dans les occasions où il paroît s’élever au dessus de lui-même et avoir de grandes vues. Ut omnis episcopus, abbas et comes, exceptâ infirmitate vel nostrâ jussione, nullam excusationem habeat quin ad Placitum Missorum nostrorum veniat, aut talem Vicarium suum mittat qui in omni causâ pro illo reddere rationem possit. (Cap. 5. an. 819, art. 28.)

Cet usage des précaires n’étoit pas nouveau sous Pepin. Dom Bouquet nous a donné dans son recueil, (T. 4, p. 687,) un diplome de Dagobert III, qui renouvelle les précaires établis par les rois ses prédécesseurs. (Voyez la pièce intitulée: Præceptum Dagoberti III regis quod facit super precarium de monasterio Anisolæ, Ibboleno abbati.)

Domino sancto, sedis apostolicæ dignitate colendo, in Christo patri illi episcopo, ille rex Credimus jam ad vestram reverentiam pervenisse sanctæ recordationis illius urbis antistitem evocatione divinâ de præsentis sæculi luce migrasse. De cujus successore sollicitudine integrâ, cum pontificibus, vel primatibus populi nostri pertractantes, decrevimus illustri viro illi, aut venerabili viro illi, ad præfatam urbem pontificalem regulariter Christo auspice committere dignitatem; et ideò salutationum jura digno debita honore solventes, petimus ut cum ad vos pervenerit, ipsum ut ordo postulat, benedici vestra sanctitas non moretur, et junctis vobis cum vestris comprovincialibus, ipsum in suprà scripta urbe consecrare, Christo auspice, debeatis. Agat ergo almitas vestra, ut et nostræ voluntatem devotionis incunctanter debeatis implere, et tam vos quàm ipse, pro stabilitate regni nostri jugi invigilatione pleniùs exoretis. (Form. 6. Liv. 1.)

Sacrorum canonum non ignari, ut in Dei nomine sancta ecclesia suo liberiùs potiretur honore, adsensum ordini ecclesiastico præbuimus, ut scilicet episcopi per electionem cleri et populi, secundùm statuta canonum, de propriâ diœcesi, remotâ personarum et numerum acceptione, ob vitæ meritum et sapientiæ donum eligantur. (Cap. 1, an. 803, art. 2.)

Ut nullus judicum de quolibet ordine clericos de civilibus causis, præter criminalia negotia, per se distringere aut damnare præsumat, nisi convincitur manifestus, excepto presbytero, aut diacono. Qui vero convicti fuerint de crimine capitali, juxtà canones distringantur et cum pontificibus examinentur. (Ord. an. 615, art. 4,) quod si causa inter personam publicam et homines ecclesiæ steterit, pariter ab utrâque parte præpositi ecclesiarum et judex publicus in audientia publica positi, ea debeant judicare. (Ibid. art. 5,) libertos cujuscumque ingenuorum à sacerdotibus juxtà textus chartarum ingenuitatis suæ defensandos, nec absque præsentiâ episcopi aut præpositi ecclesiæ esse judicandos vel ad publicum revocandos. (Ibid. art. 7.)

Ut nullus judex neque presbyterum, neque diaconum aut clericum aut juniorem ecclesiæ, extrà conscientiam pontificis per se distringat aut condemnare præsumat. Quod si quis hoc fecerit, ab ecclesiâ cui injuriam inrogare dignoscitur, tamdiù sit sequestratus, quamdiù reatum suum cognoscat et emendet. (Cap. an. 769, art. 17.)

Ut comites et judices seu reliquus populus obedientes sint episcopo. (Cap 1. an. 813, art. 10,) et in vestris ministeriis pontifices nostros talem potestatem non permittatis, qualem rectitudo ecclesiastica docet: insuper nonas et decimas vel census improbâ cupiditate de ecclesiis, undè ipsa beneficia sunt, abstrahere nitamini, et precarias de ipsis rebus, sicut à nobis dudùm in nostro capitulare institutum est accipere negligatis. (Præcep. C. magn. de honore præstando episcopis à comitibus et aliis judicibus. D. B. T. 5. p. 766.)

Præcipimus omnibus ditioni nostræ subjectis ut nullus privilegia ecclesiarum vel monasteriorum infringere, resque ecclesiarum invadere, vel vastare, vel alienare, vel facultates earum diripere præsumat, nec sine precaria possidere pertentet. (C. 1, an. 813, art. 3.) Sicut et per scripturas et per auctoritatem, et per rationem, manifestum est, duo sunt quibus principaliter mundus hic regitur, regia potestas et pontificalis autoritas; et in libro capitulorum avi et patris nostri conjunctè ponitur, ut res et mancipia ecclesiarum eo modo contineantur, sicut res ad fiscum dominicum pertinentes contineri solent justè et rationabiliter de rebus et mancipiis quæ in regiâ et in ecclesiasticâ restiturâ fuerunt, uniformiter et uno modo tenendum est. (Capit. an. 873, art. 8.)

Ut hi qui per beneficium domni imperatoris ecclesiasticas res habent, decimam et nonam dare, et ecclesiarum restaurationem facere studeant. (C. an. incerti, art. 56. Baluz. T. 1. p. 515.)

Considerandum est ut de frugibus terræ et animalium nutrimine nonæ et decimæ persolvantur. De opere verò vel restauratione ecclesiarum comes et episcopus sive abbas, unà cum misso nostro quem ipsi sibi ad hoc elegerint, considerationem faciant, ut unusquisque tantum indè accipiat ad operandum et restaurandum quantùm ipse de rebus ecclesiarum habere cognoscitur. Similiter et vassi nostri aut in commune tantùm operis accipiant, quantùm rerum ecclesiasticarum habent, ut unusquisque per se juxtà quantitatem quam ipse tenet. (Cap. 4, an. 819, art. 5.)

De his qui nonas et decimas jam per multos annos aut ex parte aut ex toto dare neglexerunt volumus ut per missos nostros constringantur ut secundùm capitularem, priorem solvant unius anni nonam et decimam cum sua lege, et insuper bannum nostrum; et hoc eis denuncietur quod quicumque hanc negligentiam iteraverit, beneficium undè hæc nona, hæc decima persolvi debuit, amissurum se sciat. Ità enim continetur in capitulare bonæ memoriæ genitoris nostri in (libro 1, C. 158,) item in capitulare nostro in (libro 2, C. 21,) de eadem re. (C. an. 829, art. 5. capitis 1.)

Ces différentes autorités que je viens de rapporter au sujet de la dîme, ne peuvent certainement regarder que les seigneurs qui possédoient des précaires. Il est bien singulier que plusieurs écrivains en aient inféré que sous le règne de Charlemagne on établit une dîme générale en faveur des ecclésiastiques. Si cette charge avoit été imposée sur tous les biens, seroit-il possible qu’il n’en fût point parlé, à l’occasion de la dîme que devoient les précaires? Celle-ci donna vraisemblablement naissance à l’autre.

Ut presbyteri parrochiani suis senioribus debitam reverentiam et competentem honorem atque obsequium suum ministerium impendant, sicut in legibus sacris et in præsentis capitulis continetur, et sicut temporibus avi et patris nostri justa et rationabilis consuetudo fuit. (C. an. 869, art. 8.)

Statutum est unicuique ecclesiæ unus mansus integer absque ullo servitio attribuatur, et presbyteri in eis constituti non de decimis neque de oblationibus fidelium, non de domibus, neque de atriis, vel hortis juxtà ecclesiam positis, neque de præscripto manso aliquod servitium præter ecclesiasticum faciant, et si aliquid ampliùs habuerint, indè senioribus servitium impendant. (Capit. an. 816, art. 10.)

Ut de rebus undè census ad partem regis exire solebat, si ad aliquam ecclesiam traditæ sunt, aut tradentur propriis hæredibus, aut qui eas retinuerit, vel censum illum persolvat. (C. 3, an. 812.) Quicumque terram tributariam undè tributum ad partem nostram exire solebat, vel ad ecclesiam vel cuilibet alteri tradiderit, is qui eam susceperit, tributum quod indè solvebatur, omninò ad partem nostram persolvat, nisi fortè talem firmitatem de parte dominica habeat per quam ipsum tributum sibi perdonatum possit ostendere. (Capit. 4, an. 819, art. 1.)

Placuit inserere ut ubi lex erit, præcellat consuetudini, et ut nulla consuetudo superponatur legi. (Cap. an. 793, art. 10.) De teloneis placet nobis ut antiqua et justa telonea à negociatoribus exigantur, tam de pontibus quàmque de navigiis et mercatis; nova verò sive injusta, ubi vel funes tenduntur, vel cum navibus sub pontibus transitur; seu his similia, in quibus nullum adjutorium iterantibus præstatur, ut non exigantur; similiter etiam nec de his qui sine negotiandi causâ substantiam suam de unâ domo suâ ad aliam aut ad palatium seu in exercitum ducunt. (Capit. 2, an. 805, art. 13) Ut nullus cogatur ad pontem ire ad flumen transeundum propter telonei causam; quandò ille in alio loco compendiosiùs illud flumen transire potest, similiter et in plano campo, ubi nec pons nec trajectus est, ubi omnimodis præcipimus ut non teloneum exigatur. (Capit. 1, an. 809, art. 19.)

Ut vassi nostri, et vassi episcoporum, abbatum, abbatissarum et comitum qui anno presente in hoste non fuerunt, Herribannum rewadient, exceptis his qui propter necessarias causas et à domno ac genitore nostro Karolo constitutas, domi dimissi fuerunt, id est, qui à comite propter pacem conservandam, et propter conjugem, (les nouveaux mariés n’alloient point à la guerre la première année de leur mariage) ac domum ejus custodiendam, et ab episcopo, vel abbate, vel abbattissâ similiter propter pacem conservandam, et propter fruges colligendas, et familiam constringendam et missos recipiendos dimissi fuerunt. (Cap. L. 4, art. 70.)

CHAPITRE III.

Parmi des citoyens qui furent nécessairement égaux en formant leur société, les distinctions n’ont pu être que la récompense du mérite, ou du moins des services rendus à tous, et reconnus par une reconnoissance générale. Si les sociétés avoient bien compris leurs intérêts, toute distinction n’auroit été que personnelle; et par-là l’amour de la gloire et l’émulation auroient sans cesse produit d’excellens citoyens. Mais il arriva que, par une espèce de reconnoissance enthousiaste, on fit ou laissa passer jusques sur les fils de l’homme qui avoit bien mérité de la patrie, les distinctions qui n’appartenoient qu’à lui seul, et qu’on permit à l’orgueil de ses héritiers d’affecter de certaines prérogatives. Dès-lors il se fit un bouleversement entier dans l’ordre naturel des choses. Au lieu que la société ne devoit accorder des distinctions que pour être mieux servie, ceux qui obtinrent ou usurpèrent ces distinctions, se regardèrent comme la société même, et se firent servir par ceux dont ils sont naturellement les serviteurs. L’orgueil des grands en imposa à l’imbécillité du peuple, qui se laissa persuader qu’il ne devoit être compté pour rien.

L’abus que les grands font de leur grandeur est ancien, mais leur devoir n’est pas moins réel. L’état est prodigue à l’égard des grands; que lui rend leur reconnoissance? J’ajouterai qu’une société n’est sage et heureuse qu’autant que sa constitution la rapproche de ces idées primitives. Charlemagne avoit compris cette grande vérité, et c’est en empêchant qu’aucun ordre ne dominât impérieusement dans l’état, qu’il vouloit y établir l’autorité des lois et les rendre impartiales. Je dirai encore un mot, les grands ne peuvent trouver un bonheur véritable ou durable que dans le bonheur du peuple.

Les autorités que je vais rapporter, désignent les cas pour lesquels on perdoit les bénéfices dont on étoit investi; et de là il est aisé de conclure que le prince n’ayant pas la faculté de les reprendre arbitrairement, les conféroit à vie. Quicumque ex eis qui beneficium principis habent, parem suum contra hostes communes in exercitum pergentem dimiserit, et cum eo ire aut stare noluerit, honorem suum et beneficium perdat. (Cap. 2, an. 812, art. 5.) Quicumque suum beneficium occasione proprii desertum habuerit, et intrà annum postquàm ei à comite vel à misso nostro notum factum fuerit, illud emendatum non habuerit, ipsum beneficium amittat. (Cap. 4 an. 819, art. 3.) On voit par ce dernier passage, qu’il y avoit même des formalités et des délais de justice à observer, pour dépouiller un vassal de son bénéfice. Après le traité d’Andely, et l’ordonnance de 615, qui avoient établi l’hérédité des bénéfices Mérovingiens, il étoit tout simple que Charles-Martel et les princes de sa maison, qui donnèrent des bénéfices, ne se réservassent pas le droit odieux de les reprendre arbitrairement.

CHAPITRE IV.

Volumus atque monemus ut senior frater, quandò ad eum aut unus aut ambo fratres suis cum donis, sicut prædictum est, venerint, sicut cum major potestas, Deo annuente, fuerit attributa, ità et ipse, pro fraterno amore, largiori dono remuneret. (Chart. Divis. Imp. Lud. Pii, art. 5.) Item volumus ut nec pacem nec bellum contrà exteras et inimicas nationes absque consilio et consensu senioris fratris nullatenùs suscipere præsumat. (Ibid. art. 7.) Volumus etiam ut si alicui illorum post decessum nostrum tempus nubendi venerit, ut cum consilio et consensu senioris fratris uxorem ducat. (Ibid. art. 13.)

Si autem, et quod Deus avertat, et quod nos minimè optamus, venerit ut aliquis illorum propter cupiditatem rerum terrenarum, quæ est radix omnium malorum, divisor aut oppressor ecclesiarum vel pauperum extiterit, aut tyrannidem, in quâ omnis crudelitas consistit, exercuerit, primò secretò, secundùm Domini præceptum, per fideles legatos semel, bis et ter de suâ emendatione commoneatur; et si renisus fuerit, accersitus à fratre coràm altero fratre, paterno ac fraterno amore moneatur et castigetur. Et si hanc salubrem admonitionem penitùs spreverit, communi omnium sententiâ quid de illo agendum sit decernatur; ut quem salubris ammonitio à nefandis actibus revocare non potuit, imperialis potentia communisque omnium sententia coerceat. (Ibid. art. 10.)

Je n’ai point parlé ici de Pepin, roi d’Aquitaine. Il mourut avant son père, et à sa mort, Louis-le-Débonnaire déshérita ses enfans. Ce Pepin eut un fils nommé Pepin comme lui, qui causa beaucoup de troubles dans le royaume. Il obtint un établissement considérable en Aquitaine, et son ambition n’en fut point satisfaite. Il fit la guerre, fut battu et fait prisonnier par son oncle Charles-le-Chauve, qui le força à prendre l’habit de religieux. Il finit par apostasier, et se mit à la tête d’une bande de Normands qui ravageoient le royaume.

Je n’ajouterai qu’une charte de Charles-le-Chauve, citée par Ducange, dans son glossaire au mot vassus, article vassallus indominicatus. Concedimus ibidem auctoritate regiâ omnes res ejusdem ecclesiæ, quæ quondam fuerunt ab eâ abstractæ, et quas modo nostri indominicati vassalli tenent, ut quia ipsi nobis secum dimicaverunt fideliter, in vita sua tantùm, consensu ejusdem supradicti episcopi eos teneant.

CHAPITRE V.

Rogavit fideles suos ut sine ullâ malâ suspicione de illius iracundiâ aut animi commotione communiter quærant et inveniant; atque describant hoc quod ille secundùm suum ministerium facere debet, et quæ facere illum non condeceant. Et ubicumque inventum fuerit quod fecit, quod facere non debuit, paratus est ut cum Dei adjutorio et fidelium suorum consilio hoc, quàm citiùs cum ratione et possibilitate emendare potuerit, emendet, et in ante corrigat et correcta custodiat. Et quod facere debuit quod ad salutem et honestatem illius pertinuit, et aliquid minùs fecit, hoc cum Dei adjutorio et fidelium suorum consilio et auxilio facere, quàm citiùs cum ratione et possibilitate potuerit, faciat. (Ibid. art. 8.)

Quantùm sciero et potuero, Domino adjuvante; absque ullà dolositate, et consilio et auxilio secundùm meum ministerium et secundùm meam personam fidelis vobis adjutor ero, ut illam potestatem quam in regio nomine et regno vobis Deus concessit, ad ipsius voluntatem et ad vestram ac fidelium vestrorum salvationem cum debito et honore et vigore tenere et gubernare possitis, et pro ullo homine non me indè retraham, quantùm Deus mihi intellectum et possibilitatem donaverit. Et ego (Carolus) quantùm sciero et rationabiliter potuero, domino adjuvante, unumquemque vestrùm secundùm suum ordinem et personam honorabo, et honoratum ac salvatum absque ullo dolo ac damnatione, vel deceptione conservabo, et unicuique competentem legem et justitiam conservabo, sicut fidelis rex suos fideles per rectum honorare et salvare et unicuique competentem legem et justitiam in unoquoque ordine conservare et indigentibus et rationabiliter petentibus rationabilem misericordiam debet impendere. Et pro nullo homine ab hoc, quantùm dimittit humana fragilitas, per studium aut malevolentiam, vel alicujus indebitum hortamentum deviabo, quantùm mihi Deus intellectum et possibilitatem donaverit. Et si per fragilitatem contrà hoc mihi subreptum fuerit, cum hoc recognovero, voluntariè illud emendare curabo. (Capit. an. 858, Baluz. T. 2, p. 99.)

Cette pièce est une des plus importantes du règne de Charles-le-Chauve, qui soient parvenues jusqu’à nous. Ce serment réciproque devint le seul lien politique entre les Français, et servit d’unique base au droit public que nos pères connurent tant que dura le gouvernement féodal. Je prie le lecteur de faire une attention particulière à ce capitulaire.

Si aliquis ex fidelibus nostris post obitum nostrum, Dei et nostro amore cumpunctus, sæculo renuntiare voluerit et filium vel talem propinquum habuerit qui reipublicæ prodesse valeat, suos honores, prout meliùs voluerit, ei valeat placitare. (Cap. an. 877, art, 10, Baluz. T. 2, p. 259.) Dom Bouquet, dans sa collection des historiens de France, T. 8. a publié un très-grand nombre de chartes de Charles-le-Chauve, par lesquelles ce prince confère des bénéfices avec droit d’hérédité. Quand il publia ce capitulaire, il y a grande apparence qu’il ne lui restoit que fort peu de bénéfices dont il fût le maître de disposer. On pourroit même penser que par le mot honores de l’article qu’on vient de lire, il ne faut pas moins entendre les comtés que les simples bénéfices.

Parmi les chartes de Louis-le-Débonnaire, que Dom Bouquet a fait imprimer, la 21^me. intitulée: Securitas, et qui se trouve, T. 6, p. 643, prouve que les comtes commençoient à s’arroger le droit de conférer les bénéfices du roi, situés dans l’étendue de leur province ou comté, et que les pourvus demandoient seulement la confirmation du prince.

Dans le diplome que Louis-le-Débonnaire donna en 815 aux Espagnols qui s’étoient retirés sur les terres de sa domination, pour éviter les mauvais traitemens des Sarrasins, on lit: Noverint tamen iidem Hispani sibi licentiam à nobis esse concessam, ut se in vassalicum comitibus nostris more solito commendent. Et si beneficium aliquod quisquam eorum ab eo, cui se commendavit, fuerit consecutus, sciat se de illo tale obsequium seniori suo exhibere debere, quale nostrales homines de simili beneficio senioribus suis exhibere solent. (Art. 6, Baluz. T. 1, p. 549.) L’expression more solito, fait conjecturer que Charlemagne avoit déjà permis aux comtes, pour leur donner plus d’autorité et de considération, de conférer des bénéfices royaux. Sans doute que cette permission ne fut accordée qu’aux comtes des provinces les plus éloignées, et qu’ils ne disposoient que des bénéfices les moins importans. C’est de-là que naquit l’abus dont les progrès durent être très-rapides pendant le cours des désordres qui agitèrent les règnes de Louis-le-Débonnaire et de ses fils.

J’appuie mon observation par une des formules anciennes que le célèbre J. Bignon a recueillies et mises à la suite de celle de Marculfe: Dulcissimæ atque in omnibus amantissimæ filiæ meæ illi, ego vir magnificus ille, omnibus non habetur incognitum quod sicut lex Salica continet de rebus meis, de eo quod mihi ex Allode parentum meorum obvenit, apud germanos tuos, filios meos, minimè in hæreditate succedere poteras. Proptereà mihi præpatuit plenissima et integra voluntas, ut hanc epistolam hæreditariam in te fieri, et adfirmare rogarem, ut si mihi in hoc sæculo superstes apparueris, in omnes res meas, tam ex Alode parentum meorum, quàm ex meo contractu mihi obvenit, &c. (Form. 49.)

Ce n’est pas tout, je placerai encore ici une formule de Marculfe même. Diuturna sed impia inter nos consuetudo tenetur, ut de terrâ paternâ sorores cum fratribus portionem non habeant sed ego perpendens hanc impietatem, sicut mihi à Domino æqualiter donati estis, ità et à me sitis æqualiter diligendi, et de rebus meis post meum discessum æqualiter gratulamini, ideò que per hanc epistolam, te, dulcissima filia mea, contrà germanos tuos, filios meos illos in omni hæreditate meâ, æqualem et legitimam esse constituo hæredem, ut tam de Alode paternâ, quàm de comparato, vel mancipiis, aut præsidio nostro, vel quodcumque morientes reliquerimus æquâ lance cum filiis meis, germanis tuis, dividere vel exequare debeas, &c. (F. 12. L. 1.)

Ce seroit trop me défier des lumières de mes lecteurs, que de m’étendre en raisonnemens, pour faire voir que ces deux formules nous apprennent que les terres saliques n’étoient que des propres, et que les pères pouvoient par un acte particulier, déroger à la coutume ou à la loi qui rendoient les femmes inhabiles à cette succession. Que deviennent donc tous les systèmes de plusieurs de nos historiens et de nos jurisconsultes sur la nature des terres saliques? Tout le monde se fait un systême de l’histoire de France, pour s’épargner la peine de l’étudier. Mais je rentre dans mon sujet.

Sous les successeurs de Charles-le-Chauve, toutes les possessions furent distinguées en biens roturiers et en terres seigneuriales. Les terres roturières furent celles sur lesquelles les seigneurs établirent des redevances, des contributions, des corvées. Les terres seigneuriales furent appelées fiefs, quand le propriétaire, en vertu de sa possession, étoit obligé de prêter hommage à un autre seigneur; ainsi la Normandie, par exemple, étoit un fief, parce que son duc prêtoit hommage au roi de France. Les terres seigneuriales étoient appelées alleux, quand le propriétaire, ne prêtant hommage à aucun seigneur, ne relevoit que de Dieu et de son épée; c’est-à-dire, ne reconnoissoit sur terre aucun suzerain ou supérieur par rapport à sa possession: ainsi la seigneurie de Hugues-Capet, comme roi de France, étoit un alleu.

Il y eut dans l’étendue du royaume de France, plusieurs seigneuries qui furent des alleux. Dictus enim episcopus et successores sui vivarienses episcopi qui pro tempore fuerint, jurare debebunt se esse fideles de personis et terris suis nobis et successoribus nostris regibus Franciæ; licet terram suam à nemine tenere, sed eam habere Allodialem noscantur. (Tract. Inter Phib. Pulc. et Episc. Vivar. art. 2.) Ce traité, qui est du 2 janv. 1307, se trouve dans le recueil des ordonnances des rois de France, commencé par de Laurière, et continué par Secousse, (T. 7, p. 7.) Je désignerai désormais ce recueil par ordonnances du Louvre.

Mandet comes vel publicæ rei minister episcopo, vel abbati, vel illi quicumque locum episcopi, vel abbatis, vel abbatissæ tenuerit, vel potentis hominis in cujus potestatem vel proprietatem confugerit (reus) ut reddat ei reum. Si ille contradixerit et eum reddere noluerit, in primâ contradictione, solidis 15 culpabilis judicetur; si ad secundàm inquisitionem eum reddere noluerit, 30 solidis culpabilis judicetur.... Ipse comes veniens licentiam habeat ipsum hominem intrà immunitatem quærendi, ubicumque eum invenire potuerit... Si verò intranti in ipsam immunitatem vel in cujuslibet hominis potestatem vel proprietatem comiti collectâ manu quislibet resistere tentaverit, comes hoc ad regem vel principem deferat... Ità qui comiti collectâ manu resistere præsumpserit, sexcentis solidis culpabilis judicetur. (Cap. Pist. an. 864. art. 18.) De nostris quoque dominicis vassallis jubemus, ut si aliquis prædas egerit, comes in cujus potestate fuerit, ad emendationem eum vocet. Qui si comitem aut missum illius audire noluerit, per forciam illud emendare cogatur. (Cap. an. 882.)

CHAPITRE VI.

Arnould, fils naturel de l’empereur Carloman, et que la tache de sa naissance excluoit du trône; Si verò absque legitimis liberis, aliquis eorum (les fils de Louis-le-Débonnaire) decesserit, potestas illius ad seniorem fratrem revertatur, et si contigerit illum habere liberos ex concubinis, monemus ut ergà illos misericorditer agat. (Chart. divis. Imp. Lud. Pii, art. 5.) Arnould, dis-je, usurpa le royaume de Germanie, qu’il laissa à son fils Louis IV; et ce prince eut pour successeur Conrad I, duc de Franconie, que les Allemands élurent pour roi. En Italie, plusieurs seigneurs se disputèrent le titre d’empereur et de roi, jusqu’à ce que les rois de Germanie y firent reconnoître leur autorité, et furent couronnés empereurs.

Pontifici consultissimum visum Ottonem sibi defensorem adsciscere eodem ferè, quo anteà Carolum jure; et quidem ut deinceps protectio illa sedis romanæ regno Germaniæ ità conjuncta foret ut qui eo regno potiretur, ad hanc quoque statim jus nancisceretur. (Sev. de Monsanbano, de Stat. Imp. Germ. L. 1, § 13.) Tout le monde sait que cet ouvrage publié sous le nom de Severin de Monsanbano, est du célèbre Puffendorf.

Brussel, fort savant dans nos antiquités, et dont l’ouvrage est plein de recherches très-curieuses et très-instructives, savoit mieux que moi, qu’il ne faut lire nos anciennes chartes qu’avec une extrême précaution. On doit souvent s’arrêter plutôt à l’esprit général d’une pièce, qu’à quelques expressions particulières qu’on y a glissées avec art. L’évêque d’Amiens aura regardé comme une petite vanité dans Philippe-Auguste, de dire qu’il ne devoit ni ne pouvoit faire hommage à personne; il lui aura permis d’insérer cette prétention dans son acte, parce qu’elle ne portoit aucun préjudice aux droits de l’église d’Amiens, et que le prince n’en avoit pas moins été obligé de se racheter de la prestation de l’hommage, en renonçant à son droit de gîte.

Brussel rapporte dans son ouvrage un autre acte du même prince, avec l’évêque de Térouenne. Noverint universi quod Lambertus, Morinensis episcopus, nos et successores nostros absolvit et in perpetuùm quitos dimisit ab hommagio quod sibi facere debeamus de Feodo Hesdin. Pourquoi Philippe-Auguste apprendroit-il à tout le monde, noverint universi, que l’évêque de Térouenne l’a exempte de l’hommage, si c’eût été un droit du roi de n’en point prêter? Il reconnoît dans cette charte, qu’il devoit l’hommage pour le fief d’Hesdin: il avoit donc tort, en traitant avec l’évêque d’Amiens, de dire qu’il ne devoit ni ne pouvoit faire hommage à personne. Il y a apparence que l’évêque de Térouenne étoit plus exact et moins complaisant que l’évêque d’Amiens.

Je suis d’autant plus surpris de cette méprise de Brussel, qu’il remarque avec raison, p. 154, que quand le roi possédoit quelque terre relevante d’un seigneur, il étoit obligé d’en faire acquitter les services et les charges par un gentilhomme, sous peine de confiscation. Dans un temps postérieur à Philippe-Auguste, et où le gouvernement féodal touchoit à sa ruine, Louis Hutin lui-même convenoit avec les gentilshommes de Champagne, qu’il n’acquerroit aucune possession dans les terres de ses barons sans leur consentement; et que, quant aux fiefs qui lui écherront, ou par confiscation, ou par succession, dans les hautes-justices des seigneurs, il les fera desservir, ou en payera l’indemnité. (Ordon. du Louvre, ordon. de Mai 1315, rendues à la requête des nobles du comté de Champagne, t. 1, p. 573.) Brussel rapporte, p. 156, que le roi Charles VII, en 1439 et 1442, prêta hommage, par procureur, à l’évêque de Beauvais et à l’abbé de S. Denis.

Ludovicus, Francorum rex, obiit eodem anno (987); Hugo Dux, rex Francorum est elevatus Noviomi. (Ex chron. Floriacensi.) In primario flore juventutis obiit (Ludovicus) in quo deficit generatio regum ex familia Caroli Magni, et succedit ex aliâ familiâ Hugo rex. (Ex chron. Virdunensi.)

Ludovico, Francorum rege, mortuo, Francis regnum transferre volentibus ad Karolum ducem fratrem Lotharii regis, dum ille rem ad consilium defert, regnum Francorum usurpat Hugo, filius Hugonis. (Ex chron. Sigiberti.) Eodem anno rebellavit contra Karolum, dux Francorum Hugo, eo quòd accepisset Karolus filiam (Agnetem) Herberti comitis Trecarum. Collecto igitur Hugo exercitu copioso valdè, obsedit Laudunum ubi commanebat Karolus cum conjuge suâ. (Ex Chron. Hug. Floriacensis Mon.) Regnum pro eo accipere voluit patruus ejus Karolus, sed nequivit; quia Deus judicio suo meliorem eligit. Nam episcopus Ascelinus montis Laudunensis urbis hebdomadâ ante Pascha post convivium in lecto quiescentem cum dolo cepit, et consensu plurimorum Hugo dux in regem elevatus est. (Ex chron. Odoranni.) Après avoir lu ces trois autorités, que doit-on conclure d’un fragment imprimé par Dom Bouquet, T. 8, p. 307; il y est dit: eodem anno, id est, 987. Franci assumentes Hugonem memoratum ducem, Noviomo illum sublimant in regni Solio. Traduire Franci par assemblée de la nation, ne seroit-ce pas vouloir se tromper?

Je conviens que Hugues-Capet assembla à Noyon, ses amis et ses parens, dont il forma une assemblée; mais le duc Charles avoit aussi rassemblé ses partisans d’un autre côté. Ces assemblées n’étoient point légales, c’étoient des conventicules qui ne représentoient en aucune manière la nation. Immatura adolescens (Ludovicus) præventus morte, destitutum proprio hærede, Francorum dereliquit regnum. Sanè patruus ejus Carolus conabatur, si posset, à sui generis authoribus diù possessum sibi vendicare regnum sed ejus voluntas nullum sortitur effectum. Nam Franci primates, eo relicto, ad Hugonem qui ducatum Franciæ strenuè tunc gubernabat, magni illius Hugonis filium, se convertentes, Noviomo civitate Solio sublimant regio. (Ex chron. S. Benigni Divion.)

Par Franci primates, il ne faut entendre que les partisans de Hugues-Capet, les principaux seigneurs du duché de France, et non pas de la nation française. En effet, il est impossible de citer quelque passage de nos anciens monumens, d’où l’on puisse inférer que les vassaux immédiats de la couronne, les seuls qui eussent alors quelque droit d’en disposer, se soient trouvés à Noyon, pour élever Hugues-Capet sur le trône. La chose est même démontrée impossible par le peu de temps qui s’écoula entre la mort de Louis V et le couronnement de Hugues-Capet. L’un mourut le 21 Mai de l’an 987; et l’autre, d’abord reconnu pour roi à Noyon, fut sacré à Rheims, le 3 Juillet de la même année. Remarquez encore que depuis que les peuples de chaque province avoient leurs souverains particuliers, on commençoit à ne les plus appeler que du nom particulier et distinctif de leurs pays. Burgundiones, Aquitani, Britanni, Normanni, &c. On ne donnoit le nom de Franci qu’aux habitans du duché de France.

Je ne citerai plus qu’un fragment imprimé par Dom Bouquet, t. 8, p. 299, car, je ne veux pas abuser de la patience de mes lecteurs. Patruus autem ipsius Carolus quem privatum senuisse suprà prælibavimus, paternum volens obtinere regnum, incassùm laborabat. Nam ejus voluntas nullum habuit effectum. Eo enim spreto, Francorum primates communi consensu Hugonem qui tunc ducatum Franciæ strenuè gubernabat, Magni Hugonis filium, cujus jam mentio facta est, Noviomo sublimant regio solio, eodem anno quo Ludovicus adolescens obiit. Les mots communi consensu de ce passage, prouvent bien qu’il ne faut entendre par Francorum primates, que les seigneurs les plus considérables du duché de France; car, il est certain que le duc Charles avoit dans le royaume plusieurs amis puissans, qui, bien loin de reconnoître la nouvelle dignité de Hugues-Capet, lui firent la guerre avec chaleur. Les chroniques de S. Denis parlent de cette révolution, comme d’un événement, dont la violence et la force décidèrent.

Fin des remarques du livre second.