LIVRE TROISIÈME.

CHAPITRE PREMIER.

De la situation du peuple à l’avénement de Hugues-Capet au trône.—Droits privilégiés, état de la noblesse qui ne possédoit pas des terres en fief.

Quoiqu’a l’avénement de Hugues-Capet au trône on distinguât l’homme libre du serf, cette distinction ne laissoit presque aucune différence réelle entre eux. La souveraineté que les seigneurs avoient usurpée dans leurs terres, ouvrage de l’avarice et de la vanité, étoit devenue la tyrannie la plus insupportable. Pouvoit-elle avoir eu des bornes sous les derniers Carlovingiens, puisque dans un temps bien postérieur, où il sembloit qu’on commençât à sentir la nécessité d’une police plus régulière et à penser avec plus d’humanité, les seigneurs s’opiniâtroient à croire encore que tout leur avoit toujours appartenu, et que le roturier, ne possédant ses habitations que d’une manière précaire, les tenoit de leur libéralité? Étrange ignorance des devoirs que la nature nous prescrit! Ils ne comprenoient pas que leurs droits pussent être limités[87], ni que ce fût un vol, ou du moins une injustice, d’exiger des redevances qui n’étoient pas établies par la coutume ou par des chartes.

Chaque terre fut une véritable prison pour ses habitans. Ici ces prétendus hommes libres ne pouvoient disposer de leurs biens, ni par testament, ni par actes entre-vifs, et leur seigneur étoit leur héritier, au défaut d’enfans domiciliés dans son fief. Là, il ne leur étoit permis de disposer que d’une partie médiocre de leurs immeubles ou de leur mobilier. Ailleurs, ils ne pouvoient se marier qu’après en avoir acheté la permission. Chargés par-tout de corvées fatigantes, de devoirs humilians et de contributions ruineuses, ils avoient continuellement à craindre quelque amende, quelque taxe arbitraire, ou la confiscation entière de leurs biens. La qualité d’homme libre étoit devenue à charge à une foule de citoyens. Les uns vendirent par désespoir leur liberté à des maîtres qui furent du moins intéressés à les faire[88] subsister, et d’autres qui s’étoient soumis pour eux et pour leur postérité à des devoirs serviles envers une église ou un monastère, consentirent sans peine que leur dévotion devînt un titre de leur esclavage.

Cette tyrannie des seigneurs avoit commencé, comme on l’a vu, dans les campagnes, et elle en chassa les plus riches habitans, qui se refugièrent dans les villes, où ils se flattoient de vivre sous la protection des lois; mais les maux qu’ils fuyoient les y poursuivirent, quand les comtes eurent changé leurs gouvernemens héréditaires en des principautés souveraines. Ces nouveaux seigneurs exercèrent à leur tour sur les bourgeois[89] la même autorité que les autres seigneurs avoient acquise sur les villains de leurs terres. Les péages, les droits d’entrée, d’escorte et de marche se multiplièrent à l’infini. Les villes furent sujettes, comme les campagnes, à une taille arbitraire, et obligées de défrayer leur seigneur et ses gens quand il y venoit. Vivres, meubles, chevaux, voitures, tout étoit alors enlevé, et on auroit dit que les maisons des bourgeois étoient au pillage.

Il ne faut que parcourir les chartes par lesquelles les seigneurs vendirent dans la suite à leurs villes le droit de commune, pour se faire un tableau de la situation déplorable des bourgeois. Les priviléges qu’on leur accorde supposent les vexations les plus atroces. C’est par grâce qu’on permet à ces malheureux de s’accommoder, après avoir commencé un procès juridiquement, tant on étoit éloigné de penser que la magistrature fût établie pour l’utilité du peuple, et non pour l’avantage du magistrat! Ils étoient réduits à demander, comme une faveur, qu’il fût permis à leurs enfans d’apprendre à lire et à écrire, et de n’être obligés de vendre à leur seigneur que les denrées ou les effets qu’ils auroient mis en vente. Toute industrie étoit étouffée entre des hommes qu’on vouloit rendre stupides. Les bourgeois n’osoient faire aucun commerce, parce que les seigneurs s’étoient arrogé le droit d’interdire dans leurs terres toute espèce de vente ou d’achat entre les particuliers, lorsqu’ils vouloient vendre eux-mêmes les denrées de leur cru ou celles qu’ils avoient achetées. Ces monopoles étoient tellement accrédités, que le peuple prit pour un acte de générosité, l’injustice moins criante par laquelle les seigneurs se réservoient dans chaque année un temps fixe pour le débit des fruits de leurs terres, en stipulant toutefois qu’ils les vendroient plus cher que de coutume, et que les bourgeois n’exposeroient alors en vente que des denrées altérées et corrompues.

On devine aisément qu’elle espèce de crédit demandoit le comte de Poix dans la charte qu’il accorde à ses sujets, lorsqu’il exige qu’il lui fût permis d’acheter une fois en sa vie, à chaque marchand, sans payer ni donner aucun gage, quelqu’effet qui n’excèderoit pas la valeur de cinq sous. Autoriser le vol, le déni de payement, la banqueroute par un traité, suppose d’étranges mœurs. Il seroit trop long de rapporter seulement les noms des divers droits que les seigneurs avoient établis à leur avantage, même sans aucun prétexte de bien public. Cette tyrannie épidémique, si je puis parler ainsi, passa jusqu’à leurs valets. Les marmitons de l’archevêque de Vienne avoient établi un impôt sur les mariages; et ses domestiques, prenant sous leur protection des voleurs et des bandits, dont ils partageoient, sans doute, le butin, s’étoient fait une seigneurie en sous-ordre, et plus odieuse encore que celle de leur maître.

La seule différence essentielle qu’il y eût entre les hommes libres et les serfs, dont la France étoit presqu’entièrement peuplée, c’est que ceux-ci ne pouvoient s’affranchir que par la pure faveur de leur maître, tandis que la coutume laissoit aux autres quelques moyens de se soustraire au joug de leur seigneur. Les hommes libres n’avoient besoin que du consentement de leur évêque, pour être admis à la cléricature, qui, par une de ces contradictions ridicules auxquelles il faut s’accoutumer, quand on étudie l’histoire de France, exemptoit de toute charge[90] le patrimoine d’un clerc, quoiqu’on ne se fît aucun scrupule de piller et de soumettre à des redevances, les terres de l’église, qu’on regardoit comme le patrimoine de Dieu même. Les serfs n’avoient pas le même avantage; s’ils étoient admis par surprise au nombre des clercs, l’église, en les dégradant, étoit obligée de les rendre[91] au maître qui les réclamoit avant qu’ils eussent reçu des ordres sacrés.

Leurs enfans naissoient esclaves comme eux; et ces malheureux communiquoient en quelque sorte leur disgrace à tout ce qui les approchoit. Si un gentilhomme eût eu la bassesse de se marier à une serve, ses enfans auroient été réduits à la condition[92] humiliante de leur mère. Les alliances contractées avec une famille libre, ne portoient, au contraire, aucune tache dans la maison d’un gentilhomme; et ses fils, malgré la roture de leur mère, pouvoient être honorés de la qualité de chevalier. Les hommes libres jouissoient même du privilége de s’anoblir eux et leur postérité, soit en épousant la fille d’un gentilhomme, soit en acquérant quelque fief. Dès lors, ils n’étoient plus soumis à cette foule de devoirs, de corvées et de charges qui rendoient le peuple malheureux. Il est même vraisemblable que la noblesse de leur personne passoit jusqu’aux domaines qu’ils possédoient en roture.

Aucun monument, il est vrai, ne nous fait connoître les prérogatives particulières dont la simple noblesse jouissoit à l’avénement de Hugues-Capet au trône. Mais il est certain que sous les derniers princes de la maison de Charlemagne, il y avoit un grand nombre de familles autrement anoblies par leurs alliances ou la possession de quelque seigneurie, et qui, par une suite des événemens qui changèrent les fortunes domestiques, comme la fortune de l’état, ne possédoient que des biens roturiers. Elles continuèrent pendant le cours de la révolution qui donna naissance au gouvernement féodal, à être distinguées des familles d’un ordre inférieur; et cette distinction, dont on ne peut douter, suppose nécessairement la jouissance de quelque privilége particulier qui passoit du père aux enfans. Sans ce signe distinctif, comment tous les citoyens qui ne possédoient pas quelque fief, n’auroient-ils point enfin, été confondus dans une même classe?

Peut-être que cette noblesse se trouva assez nombreuse pour forcer les seigneurs à la ménager. Sans doute, qu’elle les servit dans les guerres privées qui revinrent en usage dans la décadence du gouvernement, et mérita par là leur reconnoissance et leur protection; pourquoi donc n’auroit-elle pas toujours joui dans ses patrimoines roturiers, des mêmes franchises que la cléricature attachoit à ceux des clercs? Tout paroît l’indiquer, mais il me semble du moins qu’on ne peut s’empêcher de convenir que sous le règne de Hugues-Capet, les simples gentilshommes n’eussent déjà les mêmes immunités, dont on les voit en possession dans un temps bien postérieur. Bien loin qu’ils aient pu alors acquérir quelques nouveaux priviléges, ils en durent perdre plusieurs. On voit que les seigneurs, de jour en jour, plus jaloux d’étendre leurs droits et leur autorité, s’appliquèrent à dégrader la dignité même des petits fiefs qui relevoient d’eux. Tandis qu’ils ne craignoient point d’offenser leurs vassaux, que, sans égard pour les plaintes et les menaces des évêques, ils faisoient, sans cesse, de nouvelles entreprises sur les possessions que les ecclésiastiques tenoient de leurs pères, seroit-il vraisemblable qu’ils eussent respecté la fortune d’une noblesse peu puissante, et qui n’avoit aucun protecteur?

Quoiqu’il en soit des immunités des simples gentilshommes, à l’avénement de Hugues-Capet au trône, ils n’étoient sujets, quand S. Louis écrivoit ses établissemens, à aucune imposition, en vendant leurs denrées[93], ni en achetant les choses nécessaires à leur usage particulier. Les terres que les gentilshommes faisoient valoir par eux-mêmes, ne payoient pas la taille; et dans les affaires personnelles, ils obéissoient à une jurisprudence, toute différente de celle à laquelle les roturiers étoient soumis. C’est l’espérance de pouvoir jouir un jour de tous ces avantages, qui empêchoit les hommes libres de succomber sous le poids de leur malheur; tandis que les serfs, ne voyant de toute part que leur servitude, ne pouvoient s’affranchir du joug d’un maître, que pour passer sous celui d’un seigneur.

CHAPITRE II.

Situation des seigneurs, à l’avénement de Hugues-Capet au trône.—Des causes qui contribuèrent à établir une sorte de règle et de droit public.

Tous ces droits barbares des seigneurs, sur leurs sujets, furent bientôt réglés: c’étoit la force qui imposoit la loi à la foiblesse. Mais à l’égard des devoirs et des droits respectifs des seigneurs les plus puissans, liés entre eux, par l’hommage et le serment de fidélité, ce n’étoient encore, lorsque Hugues-Capet monta sur le trône, que des prétentions incertaines et toujours contestées. Les coutumes[94] dont nous trouvons le détail dans les établissemens de S. Louis, et les écrits de Pierre de Fontaine et de Beaumanoir, n’existoient pas encore. C’est le propre des coutumes de ne s’établir qu’avec lenteur, le temps seul peut leur donner une certaine force; et de l’anarchie des derniers rois Carlovingiens, à la forme de gouvernement connue sous S. Louis, le passage suppose nécessairement une longue suite de révolutions et les règnes de plusieurs princes actifs, courageux et entreprenans.

Quand il seroit resté quelque espèce de règle et de subordination dans l’état, l’usurpation de Hugues-Capet, les guerres qu’il soutint contre quelques vassaux de la couronne, et les complaisances auxquelles il fut forcé de se prêter, pour se rendre agréable, l’auroient fait entièrement disparoître. Il faudroit, en effet, avoir bien peu de connoissance des temps malheureux dont je parle, et des passions par lesquelles les hommes seront éternellement gouvernés, pour croire que les ducs de Normandie, d’Aquitaine, de Bourgogne, les comtes de Toulouse, de Flandre, de Vermandois, de Troyes, &c. qui avoient vu Hugues-Capet, simple duc de France, et leur égal, consentissent, par amour seul de l’ordre et de la paix, à lui rendre les devoirs que Charles-le-Chauve exigeoit inutilement de ses vassaux, sur la fin de son règne, et que ses successeurs n’auroient pas osé demander.

Les seigneurs du second ordre, j’entends les barons qui relevoient immédiatement d’un suzerain, dont la seigneurie s’étendoit sur toute une province, affectèrent également une entière indépendance. Toute notre histoire est pleine de faits qui prouvent que les petits-fils de Hugues-Capet ne pouvoient point encore accoutumer les seigneurs du duché de France, à remplir les devoirs de la vassalité, et la même anarchie règnoit dans les autres provinces du royaume. La souveraineté que les barons exerçoient sur leurs sujets, leur avoit inspiré une ambition dangereuse. Mettant à profit la foiblesse où se trouvoient leurs suzerains divisés par des haines, des rivalités et des guerres continuelles, ils étoient parvenus à s’en faire craindre, et ne regardoient l’hommage que comme une vaine cérémonie qui n’emportoit avec soi aucune obligation réelle de service et d’obéissance.

Si on retrouvoit quelque trace de la subordination des fiefs et des devoirs réciproques que se devoient les suzerains et leurs vassaux, et que suppose le serment que Charles-le-Chauve et les seigneurs les plus puissans du royaume se firent mutuellement, ce n’étoit plus qu’entre les seigneurs d’une classe inférieure aux barons; ils se souvenoient pour la plupart que leurs terres leur avoient été données en bénéfices; leurs possessions étoient peu considérables, et n’ayant que de moindres espérances ou de moindres prétentions, ils souffroient davantage des désordres de l’anarchie, et n’avoient pas le même intérêt de ne reconnoître d’autres lois que leurs caprices.

Quoique ces seigneurs eussent, comme les barons mêmes, dont ils relevoient, le droit de guerre, le pouvoir de faire des lois, ou plutôt de publier des ordres dans l’étendue de leurs fiefs, et qu’ils exerçassent sur leurs sujets un empire également despotique, ils ne jouissoient pas cependant dans toute sa plénitude, de la puissance qui constitue véritablement la souveraineté. Leurs justices, par exemple, étoient souveraines, c’est-à-dire, jugeoient en dernier ressort et sans[95] appel, toutes les affaires qui y étoient portées; mais elles n’avoient quelquefois qu’une compétence bornée. Ces seigneurs d’un ordre inférieur, n’étoient juges dans leurs terres, que des délits ordinaires; tandis que le baron, dont ils relevoient, y avoit la haute-justice, et connoissoit de tous les crimes qui, à l’exception du vol, étoient punis de mort. Il est encore certain que dans le cours des dernières révolutions, les barons ne permirent pas à leurs vassaux de faire les mêmes usurpations qu’ils faisoient eux-mêmes. Abusant, au contraire, de leurs forces et du crédit que leur avoit donné l’ancien gouvernement, pour se saisir d’une partie de la souveraineté, dans les seigneuries qui relevoient d’eux, ils s’arrogèrent le droit d’y régler les poids et les mesures publiques, empêchèrent leurs vassaux d’avoir une monnoie particulière, et les contraignirent à ne se servir que des espèces fabriquées dans le chef-lieu de la baronnie.

Les mêmes causes qui avoient empêché la plupart de ces seigneurs, d’affecter une entière indépendance, les portèrent à se soumettre à l’homme-lige; c’est-à-dire, qu’ils se crurent tenus à défendre les possessions de leur suzerain, et à le suivre à la guerre, quand il les convoquoit. D’ailleurs, ils n’avoient souvent qu’un château; et craignant d’y être forcés après un premier échec, le droit de guerre leur paroissoit plus nuisible qu’avantageux. Dans cet état de foiblesse, il leur importoit que toutes les querelles ne se vidassent pas les armes à la main. Ainsi, bien loin de profiter des désordres de l’anarchie, pour ne plus reconnoître dans leur suzerain, cette juridiction déjà en usage[96] sous le règne de Charlemagne et qui rendoit chaque seigneur, juge de ses bénéficiers, ils la regardèrent comme le rempart de leur fortune.

C’est chez ces seigneurs d’une classe inférieure et à demi souverains, que se conserva la tradition des devoirs auxquels les bénéfices établis par Charles Martel avoient autrefois assujetti les vassaux; et c’est l’élévation de Hugues-Capet au trône qui contribua à l’étendre et lui donner une plus grande autorité. En qualité de duc de France, de comte de Paris et d’Orléans, ce prince avoit de riches domaines, et ses forces étoient égales à celles des principaux vassaux de la couronne. Il fallut avoir pour ses fils des égards qu’on n’avoit point eus pour les derniers princes de la maison de Charlemagne. La foiblesse et la pauvreté des Carlovingiens avoient ouvert la porte à l’anarchie: la force et les richesses des Capétiens devoient en tempérer les désordres. A mesure qu’on espéroit moins d’avantages de son indépendance, on devoit en être moins jaloux. Les intérêts des principaux seigneurs et leurs passions changèrent donc avec la situation de la monarchie. Les désastres de leurs guerres, souvent aussi funestes au vainqueur qu’au vaincu, domptèrent leur vanité, et les préparèrent à la paix; quand ils sentirent enfin, malgré eux, la nécessité d’avoir une police, ils en trouvèrent le modèle dans les fiefs des dernières classes.

Nous voyons, en effet, par le traité que Henri I, roi d’Angleterre et duc de Normandie, conclut le 10 mars 1101, avec Robert, comte de Flandre, que les grands vassaux, déjà plus dociles sous Philippe I, que sous Louis d’Outremer, Lothaire et Louis-le-Fainéant, se croyoient obligés de suivre le roi à la guerre, sous peine de perdre leur[97] fief. Il y avoit même des formalités de justice avouées et reconnues entre Philippe I et ses vassaux; et cette cour suprême, où les rois jugeoient autrefois les grands de l’état, étoit déjà sortie du néant où la foiblesse des derniers Carlovingiens l’avoient laissée tomber. Il étoit naturel que les premiers Capétiens offrissent leur médiation à leurs vassaux, quelquefois fatigués de la guerre, ou qui n’étoient pas en état de la faire; et que dans des circonstances fâcheuses, ils soumissent eux-mêmes leurs propres querelles, à leur arbitrage; et c’est vraisemblablement par cette conduite, que le prince reprit sa qualité de juge, et que des vassaux qui avoient des forces égales aux siennes, s’accoutumèrent à reconnoître l’autorité d’une cour féodale et de ses jugemens. Dès que les vassaux les plus puissans consentirent à remplir de certains devoirs, et à se soumettre au tribunal du roi, leurs barons qui, à leur exemple, avoient affecté une entière indépendance, mais plutôt par point d’honneur, que par ambition, furent aussi, à leur exemple, moins indociles et moins révoltés, contre la subordination de la vassalité.

Plusieurs autres causes contribuèrent en même temps, à fixer la nature du service des fiefs et des devoirs respectifs des suzerains et des vassaux. Leurs guerres étoient terminées par des traités; et quoique ces traités fussent peu respectés, ils ne laissoient pas d’être regardés comme autant de titres, du moins par la partie à laquelle ils étoient avantageux. On y régloit des prétentions incertaines, et les articles, dont deux seigneurs étoient convenus, servirent de modèle à plusieurs autres; les mêmes maximes s’étendoient; et en s’étendant, elles acquéroient de l’autorité.

Les seigneurs, continuellement en guerre les uns contre les autres, ne tiroient presqu’aucun secours de leurs sujets, trop maltraités pour être bons soldats; et ne pouvant exiger un service utile que de leurs vassaux, ils se virent obligés de multiplier ces derniers, ou pour acquérir des défenseurs à leurs terres, ou pour s’agrandir aux dépens de leurs voisins. Ils démembrèrent donc quelques parties de leurs domaines, qu’ils conférèrent en fief. Soit que les dangers se multipliassent de jour en jour, soit qu’on ne jugeât de la dignité d’une terre que par le nombre des fiefs qui en relevoient, la politique, la vanité et la mode ne mirent alors aucune borne à la libéralité des seigneurs. Au défaut de terres, on donna en fief, dit un savant écrivain, «la gruerie des forêts, le droit d’y chasser, une part dans le péage ou le roage d’un lieu, le conduit ou escorte des marchands venant aux foires, la justice dans le palais du prince ou haut-seigneur, les places de change, dans celles des villes où il faisoit battre monnoie, les maisons et les loges des foires, les maisons où étoient les étuves publiques, les fours banaux des villes, enfin, jusqu’aux essaims des abeilles qui pouvoient être trouvés dans les forêts. Quelques seigneurs, ajoute ailleurs M. Brussel, s’avisèrent d’ériger en fief, l’affranchissement de certaines coutumes et la cession de quelque droit; c’est-à-dire, qu’ils cédoient à quelqu’un le droit de lever à son profit, l’impôt qu’ils s’étoient attribué.» Les seigneurs convertirent en fiefs les charges de leur maison, établissement analogue aux anciennes idées de vasselage qu’avoient fait naître les bénéfices de Charles Martel. En armant un gentilhomme chevalier, ils en firent leur homme; ils achetèrent même des vassaux, en donnant une certaine somme d’argent, ou en payant une pension annuelle. C’est ainsi, pour n’en citer qu’un exemple, qu’Henri I, roi d’Angleterre, donnoit en fief à Robert, comte de Flandre, une pension de quatre cents marcs d’argent.

Ces nouveaux fiefs étant créés par des contrats, des chartes ou des traités, les devoirs n’en pouvoient jamais être équivoques; et le vassal étoit d’autant plus exact à les remplir, qu’il étoit très-facile à son seigneur de le punir de sa félonie. Il n’étoit pas nécessaire de recourir aux formalités d’un jugement, d’assembler ses vassaux, ni de s’exposer aux événemens toujours incertains de la guerre; il ne falloit que ne pas payer le terme échu d’une pension. Un four banal, des étuves et des loges de marchands n’étoient pas des châteaux forts où un vassal rebelle pût se défendre avec avantage.

L’inconsidération éternelle des Français, jointe à l’ignorance la plus profonde de leurs antiquités, leur persuada que ce qui se passoit sous leurs yeux, étoit autant de coutumes qu’ils avoient reçues de leurs premiers ancêtres. Pensant que tous les fiefs avoient la même origine, ils crurent qu’ils étoient tous tenus par reconnoissance aux mêmes devoirs. Cette erreur apprivoisa les esprits, que le droit de guerre rendoit farouches. On se crut lié à son suzerain, par le bienfait qu’on en avoit reçu. On s’accoutuma peu à peu à la subordination féodale, on en convint du moins, quand on n’eut aucun intérêt présent de la contester; et à l’avénement de Louis-le-Gros à la couronne, les devoirs auxquels les nouveaux fiefs furent assujettis, étoient déjà devenus une loi, ou, pour m’exprimer plus exactement, une coutume générale du gouvernement féodal; et elle n’étoit désavouée par aucun seigneur.