CHAPITRE III. TENANT EN TAIL APRÈS POSSIBILITIE DISSUE EXTINCT. Spe prolis extinctâ.
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SECTION 32.
Tenant en fée taile après possibilitie dissue extinct, est lou tenements sont donés a un home & a sa feme en espécial taile, si lun de eux devy sans issue, celui que survesquit est tenant en taile après possibilitie dissue extinct. Et sils avoient issue & lun devy, coment que durant la vie lissue celuy que survesquit ne serra dit tenant en taile après possibilitie dissue extinct, uncore si lissue devy sans issue, issint que ne soit ascun issue en vie que poit enhériter per force de le taile, donque celuy que survesquit de les donées est tenant en le taile après possibilitie dissue extinct.
SECTION 32.—TRADUCTION.
Le tenant en tail après l'extinction de la ligne, est celui auquel une terre a été cédée & à sa femme à taile spéciale. Si cet homme ou cette femme meurt sans enfans, le survivant tient la terre en tail après extinction de ligne; & si cet homme & sa femme avoient un enfant, l'un d'eux décédant avant cet enfant, on ne pourroit pas dire que le pere ou la mere fussent tenant en tail après possibilité d'issue éteinte. Mais si cet enfant mouroit sans laisser de postérité, vu qu'en ce cas personne, suivant la condition, ne lui succéderoit, le pere ou la mere qui lui survivroit, ne tiendroit les terres qu'après possibilité d'issue éteinte.
SECTION 33.
Item, si tenements sont donées a un home & a ses heires qu'il engendra de corps sa feme, en cest cas la feme n'ad rien en les tenements, & le baron est seisie come donee en special taile, & en ceo cas si la feme devy sans issue de son corps engendres per son baron, donques le baron est tenant en tail apres possibilitie dissue extinct.
SECTION 33.—TRADUCTION.
Cette même tenure a encore lieu, lorsqu'un fonds est cédé à un homme & aux enfans qu'il aura de telle femme; car en ce cas, comme la femme n'a rien au fonds cédé, & que le mari le tient à tail ou condition spéciale; si la femme meurt sans donner d'enfans à son mari, il ne tient plus les fonds qu'après possibilité d'issue éteinte.
SECTION 34.
Et nota que nul poit estre tenant en le taile apres possibilitie dissue extinct, forsque un des donees ou le donee en le special taile. Car le donee en general taile ne poit estre unques dit tenant en taile apres possibilitie dissue extinct, pur ceo que en touts temps durant sa vie, il poit per possibilitie aver issue que poit inheriter per force de mesme le taile. Et issint en mesme le maner lissue que est heire a les donees en un special taile, ne poit estre dit tenant en taile apres possibilitie dissue extinct, causâ quâ supra.
Et nota que tenant en taile apres possibilitie dissue extinct ne serra unques puni de Wast, (a) pur lenheritance que fuit un foits en luy, 10 Henr. 6. 1. mes cestuy en le reversion poit entrer sil alien en fee. 45. Ed. 3. 22.
SECTION 34.—TRADUCTION.
Il n'y a que le donataire ou cessionnaire du fonds à tail spécial qui puisse tenir ce fonds après toute possibilité éteinte d'avoir des enfans. Car tout tenant à tail ou condition générale, peut, tant qu'il vit, avoir des descendans capables de lui succéder, & par la même raison, l'enfant d'un donataire en tail spécial ne peut tenir par possibilité d'issue éteinte; il y a toujours pour lui possibilité d'avoir des successeurs, au lieu que l'enfant d'un donataire en tail spécial étant décédé sans postérité, le pere ou la mere qui leur survit n'a plus d'espoir d'avoir des enfans capables de lui succéder, puisque la condition du Fief est qu'il ne passera qu'aux enfans du même homme avec la même femme, ou vice versâ.
Nota. Que celui qui tient un fonds après extinction de ligne capable d'y succéder, ne pourra être poursuivi pour dégradations; mais s'il aliene, le Seigneur peut saisir le fonds & y rentrer.
REMARQUE.
(a) Wast, du Latin devastare.
