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Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I

CHAPITRE II. DE FÉAUTÉ.

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SECTION 91.

Fealty, idem est quod Fidelitas (a) en Latin. Et quant franktenant ferra fealty a son Seignior, il tiendra sa maine dexter sur un lieux, & durra issint: Ceo oyes vous mon Seignior, que jeo a vous serra foyal & loyal, & foy a vous portera des tenements que jeo claime a tener de vous, & que loyalment a vous ferra les customes & services queux fair a vous doy as termes assignes, si come moy aide Dieu & ses Saints, & basera le lieux. Mes il ne genulera quant il fait fealty, ne ferra tiel humble reverence come avant est dit en homage.

SECTION 91.—TRADUCTION.

Féauté ou fidélité c'est la même chose. Lorsque le vassal rend ce devoir à son Seigneur il pose, en se tenant debout, la main droite sur un lieu qu'on lui indique, & il dit: Mon Seigneur, je vous serai fidele & loyal, je vous payerai toujours, pour les ténemens que j'avoue relever de vous, les coutumes & services auxquels je suis obligé, & dans les termes prescrits. Que Dieu & ses Saints me soient en aide en l'exécution de cette promesse; ensuite il baise le lieu où il a posé sa main.

ANCIEN COUTUMIER.

Et doit estre dict quand l'en reçoit les homages & les féaultés: Entre les Seigneurs & leurs hommes doit estre foy gardée en telle maniere que l'un ne doit faire force à l'autre. Ch. 14.

REMARQUE.

(a) Fealty.

Tant que les Bénéfices ne furent point héréditaires, le serment de fidélité ne fut prêté qu'au Roi; mais les Bénéficiers, devenus propriétaires de leurs Gouvernemens, s'étant procurés, en les démembrant, des vassaux, leur autorité sur ces hommes de Fief s'accrut par les troubles qui agiterent la Monarchie sous les derniers Rois de la seconde Race, au point qu'ils obligerent ces hommes, indépendamment de l'hommage dû à cause du Fief dont ils les avoient gratifiés, à leur promettre la foi qu'ils ne devoient qu'au Souverain. Ces vassaux devinrent donc, à proprement dire, les sujets des Seigneurs, puisqu'ils n'étoient fidèles au Souverain, comme je l'ai déjà remarqué, qu'autant que ces Seigneurs lui demeuroient soumis.

Mais non-seulement tout vassal qui possédoit un Fief sujet à l'hommage devoit à son Seigneur le serment de fidélité, celui même qui n'avoit pas de Fief faisoit ce serment.

La foi ou féauté n'étoit donc pas de l'essence du Fief;[344] c'étoit un simple aveu de la Jurisdiction[345] de laquelle on dépendoit, des qu'on avoit fixé son domicile dans l'étendue d'une Seigneurie.

Aussi ce n'étoit pas entre les mains du Seigneur que la foi se juroit, mais sur un lieu désigné, pour marquer, sans doute, que le vassal ne s'engageoit pas au Seigneur lui-même, & que sa soumission n'étoit relative qu'à l'autorité confiée à ce Seigneur par le Prince.

En prêtant le serment de fidélité on se tenoit debout; on ne donnoit point au Seigneur le baiser; le Senéchal ou le Bailli pouvoient même recevoir la foi en l'absence du Seigneur, comme les Missi Dominici avoient toujours reçu, au nom des Rois des deux premieres Races, le serment des nouveaux sujets, ou celui des anciens sujets dont la fidélité étoit suspecte. La fidélité n'étoit jurée aux Seigneurs, que parce qu'ils s'étoient substitués, à l'égard de leurs vassaux, aux délégués de nos Rois, sous le prétexte qu'ils conserveroient ou restitueroient, pour ainsi dire, au Prince, la foi des sujets de leur ressort, soit en lui prêtant eux-mêmes serment, soit en rappellant à ces sujets leurs vassaux, dans les actes de prestation de foi, que la promesse qu'ils en faisoient devoit toujours être restrainte par la volonté & les intérêts du Souverain.

Il n'est donc pas étonnant de trouver plus d'attention de la part des Seigneurs à exiger des hommes domiciliés en l'étendue de leur Fief, qui en étoient tenants, le serment de fidélité en certaines circonstances, qu'ils n'en ont eu en d'autres; ni de voir ces derniers, tantôt dispensés de ce devoir, tantôt obligés à l'hommage & à la féauté indistinctement ou divisément. Ces usages ont dû suivre le progrès ou le déchet qu'ont successivement éprouvé en France, dans les dixieme, onzieme & douzieme siecles, l'autorité Royale & le pouvoir des Seigneurs.

Quand un Seigneur réussissoit à se faire redouter du Souverain, & qu'il vouloit s'en choisir un entre deux Princes rivaux, il faisoit prêter le serment de fidélité, sans réserver celle dûe au Roi. Sous des regnes paisibles, où les droits du Monarque étoient respectés, les traces de l'usurpation qu'en avoient faite les Seigneurs, & qui se manifestoient dans les actes d'inféodation, disparoissoient bientôt, ou on omettoit, dans les nouveaux actes, la prestation de foi, ou elle n'y étoit présentée que comme identique avec les promesses indispensables pour assurer les droits du Vasselage.[346] C'est ce dont on demeure convaincu, en consultant les Chartres postérieures au regne de Charles le Simple. Les formules d'hommage & de féauté qu'on y emploie, sont toujours analogues à la situation où étoient les affaires de l'Etat lors de leur date; & en les comparant avec les actes par lesquels le Clergé a refusé aux Seigneurs, en diverses occasions, le serment de fidélité, on est naturellement porté à croire que son refus étoit moins fondé sur des vues d'indépendance, que sur l'appréhension de participer à l'abus que les Seigneurs faisoient des sermens qu'on leur prêtoit, au préjudice de l'autorité Royale.

SECTION 92.

Et graund diversity y ad per enter feasans de fealtie & de homage; car homage ne poit estre fait forsque al Seignior mesme: mes le Seneschal de court le Seignior ou Balife, puit prender fealtie pur le Seignior.

SECTION 92.—TRADUCTION.

Il y a une grande différence entre l'hommage & la féauté. L'hommage ne se rend qu'au Seigneur lui-même, & on prête serment de fidélité au Senéchal ou au Bailli en l'absence du Seigneur.

SECTION 93.

Item, tenant a terme de vie ferra fealtie, & uncore il ne ferra homage. Et divers auters diversities y sont perenter homage and fealtie.

SECTION 93.—TRADUCTION.

D'ailleurs un usufruitier prête serment de fidélité, & il ne fait point hommage.

SECTION 94.

Item, home poit veir 15. Ed. 3. coment home & sa feme fieront homage & fealtie en common banke, que lest escript devant en Tenure de homage.

SECTION 94.—TRADUCTION.

On a ci-devant vu comment, dans le 15e Record tenu sous Edouard III, un homme & sa femme firent féauté & hommage en la Cour du commun Banc.

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