Note 599 — XXIV
Reading edition
Le décret de l’Assemblée législative (novembre 1791) déclarait coupable du crime de lèse-nation tout émigré qui ne serait pas rentré en France avant le 1ᵉʳ janvier 1792.
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Le décret de l’Assemblée législative (novembre 1791) déclarait coupable du crime de lèse-nation tout émigré qui ne serait pas rentré en France avant le 1ᵉʳ janvier 1792.