Note 96 — TITRE PREMIER. NOTIONS PRÉLIMINAIRES. (continued 2)
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Arr. du Conseil, du 3 mars 1781. — Le dépôt de législation ne fut transféré de la Bibliothèque dans cet hôtel qu'en 1786: en édits, ordonnances, arrêts et règlements, il ne contenait pas moins de 300,000 pièces.