Note (retour) — M. ALFRED RAMÉ

Ce qu'ayant esté mis en deliberation, et aprés ques les avis d'un chacun ont esté pris, il a esté conclud qu'il sera presenté requete à Sa Majesté, à ce qu'il luy plaise revocquer lesd. lettres des particuliers, et permettre le traficq libre de Canada à un chacun à l'advenir, comme il a esté au passé, dont led. Procureur en escrira aud. sieur Doyen pour en faire les dilligences nécessaires, et que en escrira à messeigneurs le marechal de Brissac, et duc de Montbason, monseigneur le marquis de Couesquen 4, qui est allé à la cour, pour les supplier très humblement estre intercesseurs près Sa Majesté, à ce qu'il luy plaise revocquer ladite permission, et donner ledit traficq libre à touz ses subjectz qui auront moyen de traficquer et en pareil en sera escrit à autres seigneurs qu'on cognoistra avoir du pouvoir d'y assister cette communauté, le tout au nom de lad. communauté, laquelle y fera tous les fraiz requis. Et en cas que lesdits particuliers vouldroient faire verifier leursd. lettres au Parlement de la province, led. sr Procureur sindicq est chargé d'en escrire au Procureur de lad. communauté qui est à Rennes, de s'opposer à lad. vérification pour empescher l'enterinement desd. lettres, mesme en escrire à Jean Boullain Rivière estant à Rennes, affin qu'il se treuve prest pour s'opposer à lad. verification, le tout aux fraiz et despans de lad. communauté.