Note (retour) — M. ALFRED RAMÉ
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Par monsr le Procureur 3, a esté remonstré que monsr le Doyen de ceste ville, qui est à Paris deputé pour les afferes de ceste communauté, luy a escrit que quelques particuliers de la ville de Rouen et de ceste ville ont obtenu lettres du Roy portans interdiction à tous autres de ce royaulme qu'à eux de traficquer à Canada; à ceste cause led. sieur Procureur a requis qu'il y soit délibéré ce que l'on jugera à propos.