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Produced by Daniel Fromont
[Transcriber's notes: Maximilien Robespierre (1758-1794), Projet de la constitution française de 1791: notes manuscrites et inédites, conservées dans la bibliothèque de M. le Dr Bertrand-Goyrand à Aix et publiées par les soins du Dr Edmond Tardif (1894)
Le manuscrit est aujourd'hui conservé dans la bibliothèque de la Chambre des députés]