Note (retour) — ALEXANDRE Ier (continued 4)

Art. 4.--Si l'Angleterre n'accepte pas la médiation de la Russie, ou si, l'ayant acceptée, elle n'a point le 1er novembre prochain consenti à conclure la paix en reconnaissant que les pavillons de toutes les puissances doivent jouir d'une égale et parfaite indépendance sur les mers et en restituant les conquêtes par elle faites sur la France et ses alliés depuis 657 1805, où la Russie a fait cause commune avec elle, une note sera, dans le courant dudit mois de novembre, remise au cabinet de Saint-James par l'ambassadeur de S. M. l'Empereur de toutes les Russies. Cette note, exprimant l'intérêt que Sadite Majesté Impériale prend au repos du monde et l'intention où elle est d'employer toutes les forces de son Empire pour procurer à l'humanité le bienfait de la paix, contiendra la déclaration positive et explicite que sur le refus de l'Angleterre de conclure la paix aux conditions susdites, S. M. l'Empereur de toutes les Russies fera cause commune avec la France, et pour le cas où le cabinet de Saint-James n'aura pas donné au 1er décembre prochain une réponse catégorique et satisfaisante, l'ambassadeur de Russie recevra l'ordre éventuel de demander ses passeports cedit jour et de quitter immédiatement l'Angleterre.