PIÈCES HISTORIQUES

I

1º Lettres de créance de M. Guizot, ambassadeur de France en Angleterre.—Le roi Louis-Philippe à la reine Victoria.

Madame ma Soeur, n'ayant rien davantage à coeur que de maintenir et de resserrer de plus en plus l'union et la bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre nos couronnes et nos États, je ne veux point différer de nommer un nouvel ambassadeur qui, connaissant parfaitement mes sentiments, sache, comme son prédécesseur, en être le fidèle interprète auprès de Votre Majesté. En conséquence j'ai fait choix du sieur François-Pierre-Guillaume Guizot, grand officier de mon ordre royal de la Légion d'honneur, membre de la Chambre des députés, et je l'ai nommé pour résider près de Votre Majesté, avec le caractère de mon ambassadeur extraordinaire. Ses talents élevés, les services éminents et multipliés qu'il a rendus à la France, son zèle et son entier dévouement pour ma personne, me persuadent qu'il ne négligera rien pour se concilier l'estime et la confiance de Votre Majesté, et mériter, par ce moyen, mon approbation. C'est dans cette conviction que je la prie d'accueillir avec bienveillance mon ambassadeur, et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il lui dira de ma part, et surtout lorsqu'il lui exprimera les voeux que je forme pour la prospérité de ses États et la gloire de son règne, ainsi que les assurances de la haute estime et de l'inaltérable amitié avec lesquelles je suis,

Madame ma Soeur,

de Votre Majesté,

le bon frère.

Signé: LOUIS-PHILIPPE.

A Paris, le 9 février 1840.

2º Instructions données par M. le maréchal Soult, président du Conseil et ministre des affaires étrangères, à M. Guizot, ambassadeur à Londres.

Paris, le 19 février 1840.

Monsieur, au moment où vous allez prendre la direction de l'ambassade de Londres, une question domine et, on pourrait dire, absorbe l'ensemble de nos relations avec la Grande-Bretagne. Exposer l'état actuel de cette question, la marche qu'elle a suivie jusqu'à présent et le sens dans lequel le gouvernement du Roi se propose de continuer à la diriger, ce sera donc vous indiquer tout à la fois, et le but que vous devez vous efforcer d'atteindre, et, autant qu'on peut le faire à l'avance, la ligne de conduite que vous avez à suivre pour y arriver.

Dix mois se sont à peine écoulés depuis le jour où l'imminence d'une rupture entre la Porte et le vice-roi d'Égypte vint avertir les grandes puissances de la nécessité de pourvoir à la conservation ou au rétablissement de la paix. La France prit, à cet égard, une honorable initiative. Deux pensées ont constamment présidé aux propositions qu'elle a successivement adressées à ses alliés: faire sortir, s'il se pouvait, de cette crise ou plutôt des moyens par lesquels on la terminerait, un état de choses qui, en plaçant la Porte sous le protectorat collectif de l'Europe, mît fin, par le fait, au protectorat exclusif consacré en faveur de la Russie par le traité d'Unkiar-Skélessi; établir entre le sultan et son vassal des rapports tels que le droit et le fait y trouvassent une suffisante garantie, et que, par conséquent, un sentiment d'irritation défiante ne les maintînt pas, l'un à l'égard de l'autre, dans une attitude d'hostilité toujours menaçante pour la tranquillité du monde.

De ces deux projets du gouvernement du Roi, le premier, il ne l'ignorait pas, était très-difficile à accomplir d'une manière absolue. Il était peu vraisemblable que la Russie se prêtât volontairement à abdiquer une position exceptionnelle qu'elle n'avoue pas en termes explicites, mais vers laquelle ses efforts se sont constamment dirigés; il était également peu probable que les autres grandes puissances, dont le concours énergique eût pu seul lui imposer cette résignation, y missent l'ensemble et la vigueur nécessaires. A défaut d'un résultat aussi complet, qui d'ailleurs ne pouvait être obtenu que si on parvenait à le lier étroitement à la solution des difficultés provenant de la situation respective du sultan et du pacha, un autre résultat, important encore, a été atteint par l'effet des démarches et des déclarations respectives qu'ont amenées les ouvertures du gouvernement français; il est devenu évident pour tout le monde que celles même des grandes puissances qui n'osaient nous prêter une assistance suffisamment efficace contre le cabinet russe, s'associaient pourtant sur ce point à notre pensée. La Russie a dû reconnaître, par conséquent, que, si elle ne voulait pas les mécontenter et les rapprocher de nous, elle devait éviter dans l'Orient toute manifestation trop éclatante de ses prétentions ambitieuses, toute affectation de prépotence et de suprématie.

Le second objet que nous avions en vue était plus pratique, plus immédiat. Après avoir suspendu les hostilités, il s'agissait d'en prévenir le renouvellement en réglant les conditions de la pacification de l'Orient. Toutes les puissances étaient d'accord sur ce point: c'est que pour donner à Méhémet-Ali une position stable et définitive, propre à le rassurer sur l'avenir de ses enfants et à lui inspirer avec la sécurité le désir du repos, il fallait lui concéder, sous la souveraineté de la Porte, l'administration héréditaire d'une portion des territoires soumis à son pouvoir en lui faisant acheter cette concession au prix de la rétrocession du surplus de ces territoires. Ce principe admis, quelles devaient être l'étendue de cette rétrocession et par conséquent la limite des pays abandonnés au vice-roi et à sa famille? C'était là la question à résoudre.

Divers plans, vous le savez, furent indiqués à cet effet. Je me bornerai à rappeler ceux que mirent en avant les cabinets de Londres et de Paris, parce que c'est dans ces deux systèmes que tous les autres sont venus se fondre successivement.

Le gouvernement du Roi a cru et croit encore que, dans la position où se trouve Méhémet-Ali, lui offrir moins que l'hérédité de l'Égypte et de la Syrie jusqu'au mont Taurus, c'est s'exposer de sa part à un refus certain qu'il appuierait au besoin par une résistance désespérée dont le contre-coup ébranlerait et peut-être renverserait l'Empire ottoman; il croit que la Porte, rentrant en possession de l'île de Candie, du district d'Adana, de l'Arabie, et conservant sur la Syrie et l'Égypte un droit de souveraineté consacré par diverses conditions mises à la charge du vice-roi et de sa famille, serait replacée dans une situation plus forte, plus honorable, plus élevée qu'elle n'était peut-être en droit de s'y attendre après les imprudences du dernier sultan.

Le cabinet de Londres au contraire se montre convaincu de l'impossibilité de rendre à l'Empire ottoman une consistance suffisante et d'imposer à l'ambition de Méhémet-Ali des barrières efficaces tant qu'on ne l'aura pas renfermé dans les limites de la seule Égypte; il regarde comme indubitable la prompte soumission de ce pacha aux injonctions de l'Europe, dès qu'il aurait la certitude que les puissances sont unanimement résolues à les appuyer par des moyens de coaction.

Vous savez, monsieur, quelles ont été jusqu'à présent les suites de ce fâcheux dissentiment. A peine est-il devenu public, malgré nos efforts pour le dissimuler, que le cabinet de Saint-Pétersbourg s'est empressé de saisir l'occasion qu'il a cru entrevoir de rompre l'alliance de la France avec l'Angleterre. Je ne reproduirai pas ici les détails des deux missions successivement confiées à M. de Brünnow: il me suffira de les résumer en disant que les propositions portées à Londres par ce diplomate ne recélaient au fond qu'une seule pensée, enveloppée, il est vrai, de concessions apparentes et presque dérisoires aux préventions de l'Angleterre contre Méhémet-Ali et à sa jalousie de l'influence russe à Constantinople. Cette pensée, à peine déguisée, c'était celle d'amener le cabinet britannique à signer un acte que la France ne pût pas souscrire, et qui, par conséquent, proclamât la scission des deux cabinets.

Le rôle que l'Autriche et la Prusse ont joué en cette circonstance est pénible à rappeler, parce qu'il prouve qu'il est des préjugés, des préoccupations, des entraînements auxquels certains cabinets ne sauront jamais résister, lorsque l'occasion de s'y livrer se présentera à eux. Ces deux cours qui, jusqu'alors, avaient presque complétement approuvé nos vues et nos propositions sur les affaires d'Orient, ont à peine entrevu la possibilité d'une alliance formée contre nous, sur des bases toutes contraires, qu'abandonnant leurs convictions, désavouant leurs déclarations antérieures, elles se sont empressées d'adhérer par avance à la ligue qui semblait au moment de se conclure.

Heureusement, monsieur, cette combinaison a échoué, et elle ne pouvait manquer d'échouer parce que l'accord fortuit d'une animosité invétérée avec un dépit passager ne suffit pas pour concilier des incompatibilités réelles et pour rendre identiques des intérêts, non-seulement divers, mais opposés. Nous en étions certains d'avance, et c'est pour cela qu'au moment même où le langage du cabinet de Londres semblait annoncer la prochaine conclusion des arrangements dont on nous menaçait, le gouvernement du Roi s'est contenté d'opposer une attitude calme et une force d'inertie à l'agitation des autres cours. Aujourd'hui tout est arrêté, et après quelques tentatives embarrassées pour nous déguiser le véritable état des choses, lord Palmerston a fini par nous faire donner spontanément l'assurance que rien ne se ferait avant votre arrivée.

Telles sont, monsieur, les circonstances au milieu desquelles va commencer votre mission. L'oeuvre que vous avez à entreprendre n'est pas autre que celle qui avait été recommandée à votre prédécesseur. Les dispositions du gouvernement du Roi à l'égard de la Grande-Bretagne sont aussi bienveillantes, aussi conciliantes qu'à aucune autre époque. Les modifications nombreuses que nous avons déjà apportées à nos propositions primitives, les efforts souvent heureux que nous n'avons cessé de faire pour amener le vice-roi d'Égypte à y adhérer, disent assez le prix que nous mettons à nous rapprocher de nos alliés, à leur faciliter les moyens de s'entendre avec nous. Au point où les choses en sont venues, nous ne nous rendons pas bien compte, je l'avoue, de ce qu'il nous serait possible d'ajouter à ces concessions successives sans altérer la base même de notre système, fondé, je le dis hautement, non pas sur des idées arbitraires, mais sur une conviction profonde, qu'il ne dépend pas de nous de changer. Cependant, nous sommes loin de prétendre qu'il ne peut pas se présenter quelque combinaison heureuse dans laquelle on trouverait un moyen de transaction. Si elle s'offrait à nous, sans nous laisser rebuter par le peu d'accueil fait à nos précédentes démarches, nous nous empresserions de la communiquer au cabinet de Londres. Dans le cas, au contraire, où elle viendrait de lui, nous l'examinerions avec loyauté, avec bienveillance, avec un sincère désir de la trouver acceptable. Vous pouvez en donner l'assurance à lord Palmerston.

Tout ce que vous ferez, monsieur, dans les limites que je viens d'indiquer, pour resserrer les liens un peu relâchés de notre alliance avec le cabinet de Londres, aura la pleine approbation du gouvernement du Roi. Je dois pourtant y mettre deux restrictions: la première, qu'il est presque superflu d'indiquer, c'est qu'à moins d'une autorisation formelle et spéciale, vous ne devez prendre part à aucun acte, apposer aucune signature dont l'effet serait d'engager la France. La seconde, c'est que vous aurez à éviter soigneusement tout ce qui tiendrait à nous faire entrer dans la voie des conférences et des protocoles; il est trop évident, d'après ce qui s'est passé en dernier lieu, que nous aurions souvent la chance de nous y trouver isolés.

Je ne vous parle aujourd'hui que de la question d'Orient; comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, c'est en elle que se concentre en ce moment la nature de nos relations avec le gouvernement britannique. J'aurai soin, lorsque les conjonctures le rendront nécessaire, de vous faire parvenir les directions que réclameront les autres points essentiels de la politique générale.

Agréez, monsieur, etc.,

Signé: Maréchal duc de DALMATIE.

II

1º Note adressée par Nouri-Efendi, ambassadeur de Turquie à Paris, en mission à Londres, à Son Excellence l'ambassadeur de France.

Londres, le 7 avril 1840.

Excellence,

Le soussigné, ambassadeur plénipotentiaire de la Sublime-Porte, ayant été spécialement chargé par son auguste maître le sultan de se rendre à Londres pour y réclamer l'effet de l'intérêt manifesté à Sa Hautesse par la note collective que les représentants des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, accrédités auprès du Grand Seigneur, ont présentée au Divan le 27 juillet 1839, s'adresse en toute confiance à messieurs les représentants desdites cours, réunis à Londres, pour concerter avec eux les moyens d'effectuer la pacification de l'Empire ottoman, dont le repos a été troublé par les projets ambitieux de Méhémet-Ali, pacha d'Égypte.

Il est généralement connu que depuis l'année 1827, l'Empire ottoman a éprouvé une série de malheurs et de désastres par terre et par mer, à la suite desquels ses moyens défensifs ont éprouvé, pour le moment, un grand affaiblissement. Méhémet-Ali, au lieu d'aider son souverain à se relever de ses pertes, a au contraire profité de l'état d'affaiblissement où se trouvait l'Empire ottoman pour donner suite aux desseins ambitieux et hostiles que depuis longtemps il méditait contre son souverain. En effet, il ne craignit pas de l'attaquer en 1832, et il lui enleva une partie de ses plus belles provinces. Les sacrifices que fit alors le sultan devaient lui faire espérer que la paix ne serait plus troublée dans ses États, et que le pacha d'Égypte, en reconnaissance de la générosité avec laquelle Sa Hautesse lui avait conféré le gouvernement de tant de belles provinces, les administrerait dans l'intérêt de son maître. Mais au contraire, l'épuisement où se trouvait l'Empire ottoman à la suite de tant de malheurs, et l'affaiblissement momentané dans lequel il languissait, furent pour Méhémet-Ali un motif de donner un nouvel essor à son ambition. C'est ainsi qu'il essaya, il y a deux ans, de se déclarer indépendant et d'obtenir à cet effet le consentement des puissances étrangères. Mais celles-ci, faisant preuve de loyauté et de bonne foi envers la Porte, repoussèrent spontanément une prétention si incompatible avec les droits de souveraineté du sultan. Mais cette prétention injuste ne fit que changer de forme, et bientôt après Méhémet-Ali demanda avec hauteur, pour lui et ses enfants, l'hérédité de toutes les provinces qu'il administrait au nom de Sa Hautesse. Il appuya sa demande de préparatifs hostiles, indiquant suffisamment son dessein d'en imposer par la force à son souverain.

Feu le sultan Mahmoud se vit en conséquence obligé de se mettre en garde contre les nouveaux projets de son ambitieux vassal, et il réunit une armée pour sa défense: cependant les deux armées une fois en présence en vinrent aux prises. Il en résulta pour l'Empire ottoman de nouveaux désastres qui brisèrent le coeur du sultan Mahmoud et contribuèrent à accélérer sa fin.

Malgré tant de malheurs qui vinrent fondre à la fois sur la Porte, un des premiers actes du sultan Abdul-Medjid, à son avènement au trône, fut d'offrir à son vassal rebelle l'oubli du passé et l'hérédité de l'Égypte pour lui et ses enfants, à condition que le pacha restituerait la flotte impériale et toutes les provinces ne faisant pas partie du pachalik d'Égypte. Au lieu de reconnaître la magnanimité de son souverain, Méhémet-Ali y répondit par des prétentions dures et hautaines. Néanmoins, le sultan allait envoyer un fonctionnaire à Alexandrie pour y faire un nouvel effort afin de régler un arrangement avec son vassal, lorsque les cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, voyant la position désastreuse dans laquelle se trouvait le Grand Seigneur, et mues par des sentiments d'amitié, de bienveillance et de générosité qu'il ne saurait assez reconnaître, firent signifier, par le moyen de leurs représentants accrédités auprès de la Sublime Porte que «l'accord sur la question d'Orient était assuré entre les cinq grandes puissances, en engageant le sultan à suspendre toute détermination définitive sans leur concours, et en attendant l'effet de l'intérêt qu'elles lui portaient.»

Le soussigné prend la liberté de reproduire ci-jointe la copie de cette note collective.

Sa Hautesse a attendu jusqu'à présent avec confiance l'effet de l'intérêt si généreusement exprimé par cette même note. Mais placé sous le fardeau des charges extraordinaires qui pèsent sur l'Empire ottoman, et obligé de se prémunir contre l'attitude hostile et les préparatifs de guerre toujours continués de Méhémet-Ali, le sultan se voit empêché de donner tous ses soins à la réforme des abus dans l'administration de son empire, tandis que les ressources de tout genre qui devraient contribuer à opérer cette réforme s'épuisent tous les jours de plus en plus, et font désirer ardemment de voir bientôt un résultat aux intentions bienveillantes des cinq cours alliées de la Porte.

Le soussigné est en conséquence chargé d'appeler la sérieuse attention de MM. les représentants des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie sur un état de choses aussi pénible que dangereux pour l'existence politique de l'Empire ottoman dont elles ont déclaré vouloir maintenir l'intégrité et l'indépendance, et de réclamer leur coopération et leur sollicitude pour faire cesser au plus tôt des maux d'une nature aussi grave.

Pour mieux atteindre à ce but, le soussigné est chargé, par ordre du sultan son auguste maître, d'annoncer qu'il est muni de l'autorisation nécessaire pour conclure et signer une convention avec MM. les représentants desdites cours, laquelle aurait pour but d'aider le sultan à faire exécuter l'arrangement d'après lequel Sa Hautesse avait annoncé l'intention de conférer à Méhémet-Ali et à ses enfants l'hérédité du gouvernement de l'Égypte, à condition qu'il restituerait la flotte ottomane et toutes les autres provinces situées en dehors du pachalik d'Égypte.

Le soussigné, en vertu de l'intérêt que lesdites puissances ont manifesté au sultan et vu la position critique où se trouve aujourd'hui placé l'Empire ottoman, a l'honneur d'inviter, au nom de Sa Hautesse, MM. les représentants de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie à vouloir bien se joindre à lui pour conclure une convention dans le but ci-dessus énoncé, et pour y convenir en même temps des moyens nécessaires pour y donner effet.

Le soussigné ose se flatter que MM. les représentants desdites cours voudront bien lui prêter leur assistance pour accomplir une oeuvre qui devra essentiellement contribuer à rendre la paix au Levant, et servir en même temps à prévenir les complications fâcheuses qui, sans cela, pourraient en résulter pour l'Europe entière.

Le soussigné plénipotentiaire de la Sublime Porte prie MM. les représentants des cinq grandes puissances d'agréer l'assurance de sa plus haute considération.

Signé: NOURI.

2º Copie de la note collective adressée le 27 juillet 1839 à la Sublime Porte par les représentants des cinq grandes puissances.

Les soussignés ont reçu ce matin, de leurs gouvernements respectifs, des instructions en vertu desquelles ils ont l'honneur d'informer la Sublime Porte que l'accord sur la question d'Orient est assuré entre les cinq grandes puissances, et de l'engager à suspendre toute détermination définitive sans leur concours, en attendant l'effet de l'intérêt qu'elles lui portent.

Constantinople, le 27 juillet 1839.

Lord PONSONBY, ambassadeur d'Angleterre; Baron ROUSSIN, ambassadeur de France; De BOUTENIEF, ambassadeur de Russie; Baron STÜRMER, internonce d'Autriche; Comte de KOENIGSMARK ministre de Prusse.

3º Réponse de M. Guizot, ambassadeur de France, à la note de Nouri-Efendi du 7 avril 1840.

Londres, 8 avril 1840.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi des Français, a reçu la note que Son Exc. l'ambassadeur P. P. de la Sublime Porte lui a fait l'honneur de lui adresser en date du 7 avril, et il s'est empressé de porter cette pièce à la connaissance de son gouvernement.

Le soussigné prie Son Excellence l'ambassadeur P. P. de la Sublime Porte d'agréer l'assurance de sa haute considération.

4º Réponse de lord Palmerston à la note de Nouri-Efendi.

Foreign-Office, le 13 avril 1840.

Le soussigné, etc., etc., a eu l'honneur de recevoir la note du 7 de ce mois, par laquelle Son Exc. Nouri-Efendi, etc., a annoncé qu'il était muni des pouvoirs et instructions nécessaires pour conclure, avec les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, une convention dans le but de donner effet à la note collective qui a été présentée à la Porte le 27 juillet 1839 par les représentants des cinq puissances à Constantinople.

En réponse à cette communication, le soussigné a l'honneur d'informer Son Exc. Nouri-Efendi que le soussigné est prêt, en ce qui concerne le gouvernement de Sa Majesté, à concerter avec Son Excellence, d'accord avec les représentants d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie, les meilleurs moyens de réaliser les intentions amicales que les plénipotentiaires des cinq puissances ont manifestées, au nom de leurs cours respectives, à l'égard de la Porte, par la note collective susmentionnée du 27 juillet 1839.

Le soussigné,

PALMERSTON.

5º Seconde réponse de M. Guizot, ambassadeur de France à la note de Nouri-Efendi.

Londres, le 28 avril 1840.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français auprès de Sa Majesté la Reine de la Grande-Bretagne, a l'honneur d'informer Son Excellence M. l'ambassadeur plénipotentiaire de la Sublime Porte que, conformément aux instructions qu'il a reçues du gouvernement du Roi, il est prêt à rechercher, avec les représentants des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, les meilleurs moyens d'amener en Orient un arrangement qui mette un terme à un état de choses aussi contraire au voeu commun des cinq puissances qu'aux intérêts de la Porte ottomane.

Le soussigné prie Son Excellence M. l'ambassadeur de la Sublime Porte d'agréer, etc.

III

L'ambassadeur de France à lord Palmerston, sur l'arrangement proposé par le gouvernement français entre l'Angleterre et Naples, dans l'affaire des soufres de Sicile.

Londres, le 7 juillet 1840.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français auprès de S. M. la Reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, a l'honneur de transmettre à Son Exc. M. le principal secrétaire d'État pour les affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, le conclusum proposé par le gouvernement du Roi pour mettre un terme au différend survenu entre les cours de Londres et de Naples au sujet de l'exploitation des soufres en Sicile. Le soussigné espère que Son Exc. M. le principal secrétaire d'État pour les affaires étrangères de Sa Majesté Britannique trouvera ledit conclusum satisfaisant et rédigé de manière à concilier, avec équité, les droits et les intérêts des deux cours, et voudra bien le lui renvoyer revêtu de son approbation, pour que le soussigné puisse le transmettre immédiatement à Son Exc. M. le président du Conseil, ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi des Français.

Le soussigné a l'honneur, etc.

Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, à Son Exc. le comte de Granville, ambassadeur d'Angleterre à Paris.

Paris, le 5 juillet 1840.

Monsieur l'ambassadeur,

Le gouvernement du Roi, mon auguste souverain, justement préoccupé des intérêts de la paix générale et animé des sentiments les plus bienveillants pour deux cours qui lui sont unies par des liens étroits, avait cru devoir offrir sa médiation dans le but de faciliter l'accommodement du différend survenu entre les cabinets de Londres et de Naples relativement à l'exploitation des soufres de Sicile. Cette médiation a été acceptée. Ce témoignage de confiance qui, de la part d'un État aussi puissant que la Grande-Bretagne, atteste l'honorable volonté de chercher, dans les voies de conciliation plutôt que dans un appel à la force, la satisfaction à laquelle il croit avoir droit, a vivement touché le coeur du Roi. Le gouvernement de Sa Majesté, dans son empressement à s'acquitter de la haute mission qui lui était ainsi déférée, a examiné avec l'attention la plus scrupuleuse tous les éléments de la question. Il s'est attaché à apprécier avec une équitable impartialité les prétentions et les droits respectifs, et cette appréciation consciencieuse lui a suggéré les propositions que je vais énoncer à Votre Excellence comme les plus propres, dans notre manière de voir, à amener une transaction vraiment acceptable pour les deux parties.

Le contrat passé le 9 juillet 1838 entre le gouvernement napolitain et la compagnie Taix, pour l'exploitation des soufres de Sicile, serait résilié. Le but que Sa Majesté Sicilienne s'était proposé en souscrivant cette convention pouvant, comme on l'a reconnu, être atteint par d'autres moyens qui concilient, avec le bien-être de ses sujets, les intérêts des étrangers établis ou trafiquant dans ses États, la résiliation ne fait plus une difficulté sérieuse, et il reste seulement à déterminer le moment où elle aura lieu. Nous pensons qu'elle devrait être dénoncée à Naples et en Sicile aussitôt que le gouvernement napolitain serait officiellement informé de l'approbation donnée par Votre Excellence, au nom de son gouvernement, au projet d'arrangement développé dans la présente dépêche.

Cette mesure ne saurait être interprétée comme impliquant, de la part de Sa Majesté Sicilienne, l'abandon de son droit souverain d'imposer les soufres et d'en réglementer l'exploitation. Il est presque superflu d'ajouter que le gouvernement britannique n'entend pas souscrire d'avance à des règlements qui violeraient les droits de ses sujets ou qui tendraient à rétablir sous une autre forme le contrat que S. M. le Roi de Naples consent aujourd'hui à révoquer.

Après avoir ainsi pourvu à l'avenir, voici ce que le gouvernement du Roi croit pouvoir proposer pour régler le passé.

Sa Majesté Sicilienne, animée d'un sentiment d'équité bienveillante, consentirait à écouter les réclamations de ceux des sujets anglais qui prétendent avoir éprouvé des pertes par suite du privilège concédé en 1838 à la compagnie Taix. Une commission de liquidation serait immédiatement constituée à cet effet. Elle siégerait à Paris ou à Naples et serait composée de deux commissaires anglais, de deux commissaires napolitains et d'un commissaire surarbitre désigné d'avance par le gouvernement français, avec l'agrément des deux cours intéressées, pour départager, dans l'occasion, les quatre autres commissaires.

Cette commission ne pourrait accueillir que les demandes d'indemnités formées par les sujets anglais placés dans les catégories suivantes:

1º Ceux qui, avant le 9 juillet 1838, époque du marché passé avec la compagnie Taix, étant devenus propriétaires ou fermiers de mines, auraient essuyé des empêchements dans l'extraction ou l'exportation des soufres, et auraient fait, en conséquence de ces empêchements, des pertes constatées.

2º Ceux qui, avant la même époque, ayant passé des marchés à livrer, auraient été mis dans l'impossibilité d'accomplir leurs engagements, ou privés du bénéfice convenu de leurs transactions.

3º Enfin ceux qui, ayant acheté des soufres dont l'exportation aurait été, soit interdite, soit limitée, soit soumise à des conditions plus onéreuses, auraient fait des pertes appréciables, d'une manière certaine.

La commission de liquidation une fois instituée, un délai de trois mois serait accordé aux réclamants pour produire devant elle les titres justificatifs de leurs demandes en indemnité; un second terme de six mois serait assigné pour la conclusion de ses travaux, et les indemnités dont elle reconnaîtrait la justice seraient soldées dans l'année qui suivrait le jour de sa dissolution.

Telles sont, monsieur l'ambassadeur, les propositions que le gouvernement du Roi croit devoir présenter simultanément aux puissances qui ont accepté sa médiation. J'ai la conviction qu'elles vous paraîtront reposer sur des bases satisfaisantes, et j'attends avec confiance l'adhésion que vous vous jugerez sans doute en mesure d'y donner.

Agréez, etc. THIERS.

Lord Palmerston à l'ambassadeur de France.

Foreign-Office, 7 juillet 1840.

Le soussigné, principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères, a l'honneur d'accuser réception de la note, en date de ce jour, de M. Guizot, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi des Français à cette cour, ainsi que de la note que M. Thiers se propose de transmettre à l'ambassadeur de Sa Majesté à Paris, contenant un plan d'arrangement pour régler les différends survenus entre les gouvernements de la Grande-Bretagne et de Naples.

Le soussigné, conformément à la demande contenue dans la note de M. Guizot, a l'honneur de lui renvoyer la note susdite, et en même temps de déclarer à S. Exc. que le gouvernement de Sa Majesté est satisfait de l'arrangement contenu dans cette note, et prêt à l'accepter.

Le soussigné a l'honneur, etc.

PALMERSTON.

IV

EXTRACT OF A DISPATCH FROM LT-GENERAL SIR HUDSON LOWE TO EARL BATHURST, DATED ST-HELENA, 14 MAY 1821.

… The heart which had been… preserved in spirits of wine was put into a small silver Vase, the stomach in another, and both placed in the coffin with the body.

Mr. Rutledge, assistant surgeon of the 20th regiment, was the person who soldered up the vases in which the heart and stomach were placed, and saw them put into the coffin, the undertakers being also present.

The body, when deposited in the coffin, was dressed in the plain uniform of a French colonel of chasseurs.

The coffin, at the particular desire of Count Montholon, was constructed as follows:

1stly A plain coffin lined with tin;

2dly A lead coffin;

3dly A mahogany coffin.

Count Montholon wished to have the words «Napoléon, né à Ajaccio 15 août 1769, mort à Sainte-Hélène 5 mai 1821» inscribed on it. I wished the Word «Bonaparte» to be inserted after «Napoléon;» to this Count Montholon objected, and therefore no inscription whatever was placed on it.

The grave was formed in the following manner:

A large pit was sunk, of a sufficient width all round to admit of a wall two feet thick of solid masonry being constructed on each side; thus forming an exact oblong, the hollow space within which was precisely twelve feet deep, near eight long and five wide. A bed of masonry was at the bottom. Upon this foundation supported by eight square stones, each a foot in height, there was laid a slab of white stone five inches thick; four other slabs of the same thickness closed the sides and ends, which, being joined at the angles by Roman cement, formed a species of stone grave or sarcophagus. This was just of depth sufficient to admit the coffin being placed within it. Another large slab of white stone, which was supported on one side by two pullies, was let down upon the grave after the coffin had been put into it, and every interstice afterwards filled with stone and Roman cement.

Above the slab of white stone which formed the cover of the stone grave, two layers of masonry strongly cemented and even cramped together, were built in, so as to unite with the two foot wall which supported the earth on each side, and the vacant space between this last work of masonry and the surface of the ground, being about eight feet in depth, was afterwards filled up with earth. The whole was then covered in, a little above the level of the ground, with another bed of flat stones whose external surface extending to the brink of the two feet wall on each side of the grave, covers a space of twelve feet long and nine feet wide.

A guard has been placed over the grave.

The spot chosen is not devoid of a certain interest. The fountain near it is the one from which General Bonaparte was supplied with water daily for his own private use, brought to him every morning in two silver bottles of his own by a Chinese servant of the house. It is one of the finest springs on the island. Two very large willow trees overshadow the tomb, and there is a grove of them at a little distance below it. The ground is the property of a Mr. Forbett, a respectable tradesman of this island, who has a little cottage close adjoining to it. He assented with great readiness to the proposition of the body being buried there. I shall cause a railing to be put round the whole of the ground, it being necessary even for the preservation of the willows, many sprigs from which had already began to be taken by different individuals who went down to visit the place after the corpse was interred.

EXTRAIT D'UNE DÉPÊCHE ADRESSÉE PAR LE LIEUTENANT GÉNÉRAL SIR HUDSON LOWE AU COMTE BATHURST, EN DATE DE SAINTE-HÉLÈNE, 14 MAI 1821.

… Le coeur, qui avait été conservé dans l'esprit-de-vin, fut mis dans un petit vase en argent, l'estomac dans un autre, et tous deux furent placés dans le cercueil avec le corps.

M. Rutledge, aide-major du 20e régiment, fut chargé de souder les vases où étaient placés le coeur et l'estomac, et les vit déposer dans le cercueil, les entrepreneurs des pompes funèbres étant aussi présents.

Le corps, lorsqu'on le déposa dans le cercueil, fut revêtu d'un uniforme de petite tenue de colonel des chasseurs de l'armée française.

Le cercueil, conformément au voeu particulier du comte Montholon, fut disposé comme suit:

1º Un cercueil ordinaire bordé d'étain;

2º Un cercueil de plomb;

3º Un cercueil d'acajou.

Le comte Montholon désira que les mots suivants fussent inscrits sur le cercueil:«Napoléon, né à Ajaccio, 15 août 1769; mort à Sainte-Hélène, 5 mai 1821.» Je désirais que le mot «Bonaparte» fût inséré après celui de «Napoléon.» Mais le comte Montholon y fit des objections, et en conséquence aucune inscription ne fut placée sur le cercueil.

Le tombeau fut disposé de la manière suivante:

Une vaste fosse fut creusée, d'une largeur suffisante en tout sens pour permettre d'y construire un mur de deux pieds d'épaisseur de maçonnerie solide sur chaque côté de la fosse, formant ainsi une enceinte oblongue et régulière, à l'intérieur de laquelle était un espace vide de douze pieds de profondeur, et d'environ huit pieds de long sur cinq de large. Une couche de maçonnerie occupait le fond sur ces fondements, et sur huit supports en pierre, carrés, et hauts chacun d'un pied, fut posée une plaque de pierre blanche, épaisse de cinq pouces; quatre autres plaques de la même épaisseur servaient de clôture sur les côtés et aux extrémités, et, jointes aux angles par du ciment romain, formaient une espèce de tombe en pierre ou de sarcophage. Ce sarcophage était d'une profondeur exactement calculée pour recevoir le cercueil qui y fut placé. Une autre grande plaque de pierre blanche, qui était soutenue d'un côté par la force de deux poulies, fut abaissée sur le sarcophage après que le cercueil y eut été placé, et tous les interstices furent ensuite comblés avec de la pierre et du ciment romain.

Par-dessus la plaque de pierre blanche qui formait le couvercle de la tombe en pierre, deux couches de maçonnerie furent construites, fortement cimentées, et même consolidées par des crampons, de manière à rejoindre le mur épais de deux pieds qui supporte de chaque côté le poids des terres; l'espace qui restait vide entre ce dernier ouvrage de maçonnerie et la surface du sol avait environ huit pieds de profondeur; il fut comblé de terre, et le tout fut recouvert d'une autre couche de pierres plates qui dépassait un peu le niveau du sol environnant et dont le bord arrive jusqu'à la face extérieure du mur épais de deux pieds, construit de chaque côté de la tombe. L'espace ainsi recouvert a douze pieds de long et neuf pieds de large.

Une sentinelle a été postée sur le tombeau.

L'emplacement choisi n'est pas dénué d'un certain intérêt. La fontaine voisine est celle qui fournissait tous les jours au général Bonaparte l'eau nécessaire à son usage personnel; cette eau lui était portée chaque matin, dans deux bouteilles d'argent à lui appartenant, par un serviteur chinois de la maison. C'est une des plus belles sources de l'île. Deux très-grands saules ombragent la tombe, et à une petite distance au-dessous de la tombe, il y a un bosquet d'arbres semblables. Le terrain appartient à un M. Forbett, respectable commerçant de cette île, qui a tout à côté une petite maison de campagne. Il a consenti avec beaucoup d'empressement au projet d'ensevelir le corps en cet endroit. Je ferai poser une grille tout autour du terrain; cela est nécessaire pour la conservation même des saules, car différentes personnes, qui sont descendues là pour visiter l'emplacement depuis que le corps y est enterré, ont déjà commencé à prendre à ces arbres beaucoup de petites branches.

V

Banquet donné par la ville de Southampton le 20 juin 1840 à l'occasion de la construction du chemin de fer de Paris à Rouen, et discours prononcé par M. Guizot.

La municipalité de Southampton a donné samedi, 20 juin, une grande fête pour célébrer la confection et l'ouverture du chemin de fer qui réunit les comtés du sud de l'Angleterre à la capitale, et qui, plus tard, lorsque les chemins de Rouen et du Havre seront terminés, réunira Paris et Londres.

Le corps municipal de la ville de Southampton, désirant témoigner à l'ambassadeur de France sa reconnaissance pour l'appui efficace qu'il avait accordé, auprès du cabinet français, à la compagnie anglaise du chemin de fer de Rouen, l'avait invité à cette fête.

Samedi matin, M. Guizot, accompagné de MM. Herbet et de Banneville, attachés à l'ambassade de France, se rendit à la gare du chemin de fer, située près de Wauxhall-Bridge. Il y fut reçu par M. Easthope, membre du parlement et président de la compagnie du chemin de fer. La salle d'attente était occupée par une foule nombreuse et choisie; on y remarquait S. A. R. le duc de Sussex, la duchesse d'Inverness, lord Palmerston, le duc et la duchesse de Gordon, lord Duncan, M. Joseph Hume, M. Holmes, M. Baring, et un grand nombre d'autres membres du parlement. Un train spécial avait été préparé pour transporter les personnes invitées à la fête. A onze heures, le train a quitté la gare de Wauxhall, emportant plus de quatre cents personnes; et en deux heures vingt minutes quinze secondes, la distance de soixante-seize milles (plus de trente lieues), qui sépare Londres de Southampton avait été franchie, en y comprenant un temps d'arrêt de neuf minutes quinze secondes.

Une population nombreuse encombrait les abords du chemin de fer. Toute la ville, tous les bâtiments à l'ancre dans le port étaient pavoisés, et le drapeau tricolore flottait de toutes parts à côté du drapeau anglais. Lorsque le duc de Sussex et l'ambassadeur de France descendirent de voiture, l'artillerie les salua de deux salves de vingt-un coups de canon; la musique des régiments, rangés en bataille sur le front de la gare du chemin de fer, commença à jouer les airs nationaux, et une foule immense fit retentir l'air de nombreux hourras.

La municipalité de Southampton, ayant le maire à sa tête, vint complimenter S. A. R. le duc de Sussex, et lui présenter une adresse. Après cette réception, le maire invita ses illustres hôtes à se rendre au banquet qui avait été préparé sous une immense tente, dressée en face de la mer. Une voiture, ornée des armes de la ville de Southampton, pavoisée de drapeaux tricolores et traînée par quatre chevaux, avait été disposée pour l'ambassadeur de France. Venaient ensuite les équipages du duc de Sussex, de lord Palmerston, de lord Duncan, député de la ville, etc., etc. Cette longue file de voitures s'avançait lentement entre deux haies de curieux, dans des rues décorées de drapeaux et de nombreux emblèmes, et au milieu des cris de l'enthousiasme populaire. A deux heures et demie, on arriva sous la tente où étaient dressées quatre longues tables autour desquelles vinrent s'asseoir plus de six cents personnes. Le maire présidait l'assemblée, ayant à sa droite la duchesse d'Inverness, et à sa gauche le duc de Sussex. L'ambassadeur de France était placé près de Son Altesse Royale.

M. Guizot, en acceptant l'invitation du corps municipal de Southampton, lui avait annoncé qu'il ne pourrait consacrer qu'une partie de la journée à cette visite. Une invitation antérieure de sir John Hobhouse, secrétaire d'État pour les affaires de l'Inde, l'obligeait à être revenu à Londres avant sept heures, et un train spécial avait été préparé pour effectuer son retour.

Le banquet n'était donc pas terminé, quand le maire s'est levé et s'est exprimé en ces termes:

«Je regrette infiniment, messieurs, que notre hôte illustre, M. Guizot, soit obligé de nous quitter à l'instant même pour retourner à Londres. Je ne veux pas cependant le laisser partir sans lui avoir témoigné, au nom de la ville de Southampton, notre vive et profonde reconnaissance pour l'appui si cordial et si efficace qu'il nous a prêté auprès de son gouvernement pour l'établissement du chemin de fer de Paris à Rouen. Je vous propose donc la santé de S. Ex. l'ambassadeur du Roi des Français.»

Ce toast a été accueilli et porté avec le plus vif enthousiasme.

M. Guizot s'est levé, et, dès que le silence a été rétabli, il a prononcé le discours suivant:

«Je vous remercie, messieurs, je le crains, dans un très-mauvais anglais, mais avec un coeur parfaitement reconnaissant pour votre bienveillance envers moi, et plus encore pour votre sympathie envers mon pays et son Roi, dont je vois, avec un profond plaisir, le nom inscrit sur le drapeau qui flotte devant nous. Nos deux pays sont unis déjà par les liens de la plus intime amitié; mais plus ils se rapprocheront, plus ils se connaîtront, plus leur union deviendra intime, et plus ils se feront de bien l'un à l'autre. J'espère que tel sera le résultat de ces grands travaux entrepris dans les deux pays, et j'ai été heureux de contribuer de tout mon pouvoir à l'entreprise du chemin de fer de Paris à Rouen qui sera, sans aucun doute, continué de Rouen au Havre. Ainsi nos deux pays, qui ont chacun beaucoup à donner et beaucoup à recevoir, seront mutuellement unis, non-seulement par une amitié étroite, mais par des intérêts communs. Je veux vous remercier encore une fois des sentiments que vous venez de témoigner pour la France, pour le Roi des Français et pour moi-même.»

Après ce discours, fréquemment interrompu par de vifs applaudissements, M. Guizot a pris congé de l'assemblée, et s'est retiré avec les personnes qui l'avaient accompagné. A six heures, il était à Londres, après avoir fait soixante lieues en quatre heures et demie.

Le banquet a continué après son départ.

Des toasts ont été portés à la Reine, au Prince Albert, à la Reine douairière, au duc de Sussex. Son Altesse Royale a pris la parole pour faire ressortir les avantages attachés à la construction du chemin de fer de Southampton:

«M. l'ambassadeur de France vous a tout à l'heure exposé de la manière la plus parfaite toute l'importance d'un rapprochement de plus en plus grand entre la France et l'Angleterre; ce rapprochement doit mettre les deux nations à même de se connaître mieux, et de former une union pacifique, basée non-seulement sur une amitié mutuelle, mais encore sur des intérêts communs. (On applaudit.) J'approuve complétement ces réflexions et je m'associe à ces sentiments. Je m'empresse même de les reproduire en l'absence de M. l'ambassadeur. Je le fais avec d'autant plus de plaisir que M. l'ambassadeur verra par là que l'impression produite par ses paroles sur mon esprit n'a nullement été affaiblie par son absence.» (On applaudit.)

Un toast est porté à lord Palmerston. Lord Palmerston se lève et dit:

«Il est difficile, sans doute, d'ajouter quelque chose de nouveau à ce qui a été déjà, dans cette enceinte, si bien exposé par l'illustre duc de Sussex et l'hôte distingué, M. Guizot, forcé tout à l'heure de nous quitter. Cependant je dois déclarer que je ne comprends pas moins bien toute l'utilité de cette entreprise pour contribuer au maintien des relations pacifiques, si importantes sous le triple point de vue social, moral et politique. Les gouvernements peuvent conclure des traités avec d'autres pays; si ces traités ne reposent pas sur une communauté d'intérêts, sur des sympathies partagées, sur une extension des lumières rendue plus facile par des communications plus aisées entre les peuples, il suffit du moindre souffle politique pour réduire en poudre tous ces édifices, et il n'y a pas là de base solide pour établir des relations d'amitié et de paix. (Applaudissements.) Il y a longtemps qu'on l'a dit: le plus grand bonheur de l'homme consiste à triompher de difficultés d'abord insurmontables en apparence. C'est ce qui est arrivé aux directeurs de cette entreprise. Lorsque le grand travail qui va être entrepris de l'autre côté du détroit (je veux parler de la communication par le chemin de fer entre Paris et le Havre) sera terminé, et que, de ce côté du détroit, d'autres dispositions seront également complétées, il est difficile de dire les immenses bénéfices pouvant en résulter pour vous.»

Après le dernier toast, porté à la duchesse d'Inverness et aux dames, Son Altesse Royale et la plupart des convives ont repris le chemin de fer pour retourner à Londres. Les convois ont mis le même temps à parcourir la distance entre Londres et Southampton.

(Extrait du Journal des Débats du 25 juin 1840.)

VI

Discours prononcé par M. Guizot au banquet de la Cité de Londres, le 20 avril 1840.

Mylords et Messieurs,

Je vous demande pardon de mon mauvais, très-mauvais anglais. Vous serez, j'en suis sûr, indulgents pour un étranger qui aime mieux vous mal parler votre langue qu'être mal compris de vous en parlant la sienne. Je suis heureux, messieurs, que ce soit aujourd'hui mon devoir de vous exprimer, au nom de tout le corps diplomatique comme en mon nom propre, au nom de l'Europe comme de la France, nos vifs sentiments de reconnaissance pour votre noble et amicale hospitalité. Vos ancêtres, messieurs, je pourrais dire vos pères, auraient été bien étonnés si on leur eût dit que, pendant plus de vingt-cinq ans, les ambassadeurs, les ministres, les représentants de tous les États, de toutes les nations de l'Europe et de l'Amérique, viendraient chaque année s'asseoir avec vous dans cette salle, pour y jouir de l'amitié de l'Angleterre et vous promettre l'amitié du monde civilisé. Dans des temps encore bien près de nous, la guerre, une guerre tantôt générale, tantôt partielle, et sinon continuelle, du moins très-fréquente, rendait de semblables réunions toujours incomplètes et irrégulières. C'est la paix qui nous a fait ce bonheur, image et symbole du bonheur du monde. Et je vous prie de le remarquer, messieurs, cette paix n'est pas une paix indolente, stérile, comme celle qui a régné quelquefois entre des nations énervées et en décadence. C'est la paix la plus active et la plus féconde qu'on ait jamais vue; une paix amenée et maintenue, non par l'apathie et l'impuissance, mais par le pouvoir de la civilisation, du travail, de la justice et de la liberté. Messieurs, remercions la Providence souveraine qui a versé de tels bienfaits sur notre âge. Espérons que cette paix durera encore vingt-cinq années et bien des années au delà, et qu'elle ne sera jamais interrompue que pour une juste et inévitable cause. C'est le voeu sincère de mon pays comme du vôtre. Et puisse un jour, par l'influence d'une longue et heureuse paix, le genre humain tout entier être uni d'esprit et de coeur dans son passage sur la terre, comme nous sommes tous les enfants de notre Dieu qui est au ciel!»

VII

1º Note adressée par S. Ex. Chékib-Efendi, envoyé extraordinaire de la Sublime Porte à Londres, à l'ambassadeur de France.

Londres, le 31 mai 1840.

Le soussigné, ambassadeur de la Sublime Porte près S. M. Britannique, avait espéré, à la suite de la note présentée le 7 avril de cette année, par son prédécesseur Nouri-Efendi, aux représentants des cours de France, d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, et en conséquence de leurs réponses à ladite note, trouver, en arrivant à Londres, l'affaire turco-égyptienne terminée ou à la veille de l'être.

C'est donc avec le plus vif regret qu'il a appris que les soins que les représentants avaient promis de donner à un objet si important pour le repos de l'Orient étaient jusqu'à présent restés infructueux.

Le soussigné, depuis son départ de Constantinople, a reçu de nouveaux ordres qui lui enjoignent de presser la solution de cette affaire. Si par conséquent les délais apportés dans l'exécution des intentions bienveillantes de Leurs Excellences provenaient de difficultés qu'il serait dans les facultés du soussigné d'aplanir, il a l'honneur de les prévenir que de son côté il apportera toutes les facilités qui dépendront de lui pour aider à lever ces obstacles, et qu'à cet effet il est muni, comme l'ambassadeur Nouri-Efendi son prédécesseur, des pouvoirs les plus amples pour concerter avec Leurs Excellences les moyens de parvenir à conclure un arrangement, lequel serait basé sur des principes équitables et renfermerait les garanties d'une paix durable pour l'Empire ottoman. Cependant le soussigné est persuadé que l'accord qui, dès le principe, a existé entre les cinq grandes puissances relativement aux intérêts du Sultan, et la continuation de leur union à cet égard, suffiront pour écarter toutes les difficultés, si effectivement il en existe.

En attendant, le soussigné croit de son devoir de faire observer à Leurs Excellences que l'Empire ottoman se trouve dans une position fort critique; que l'incertitude à l'égard des résultats des délibérations de Londres, propage en Turquie une inquiétude qui prend un caractère tellement grave et alarmant que rien ne saurait justifier un plus long délai de l'ajustement d'une question soumise depuis dix mois au jugement et à la sagesse des cinq grandes puissances; enfin, que la nécessité de la solution de cette question devient de jour en jour plus urgente.

En conséquence, le soussigné prie instamment M. l'ambassadeur de France de vouloir bien, de concert avec les représentants des cours d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, redoubler ses généreux efforts pour mettre fin à un mal toujours croissant et qui menace la paix de l'Orient.

Le soussigné réitère avec une vive insistance la demande faite par son prédécesseur de donner suite le plus tôt possible à l'intérêt manifesté d'une manière si amicale et si bienveillante au Sultan par la note collective des représentants des cinq grandes puissances en date de Constantinople du 27 juillet 1839, intérêt que les représentants à Londres desdites puissances, par leur note responsive à celle du 7 avril de S. Ex. Nouri-Efendi, avaient annoncé vouloir prendre immédiatement en considération.

Le soussigné, ambassadeur de la Sublime Porte près S. M. Britannique, prie M. l'ambassadeur plénipotentiaire de France de vouer, de concert avec les représentants des autres grandes cours, une attention sérieuse à l'objet de la présente note, et profite de cette occasion pour lui assurer ses respects et sa considération la plus distinguée.

CHÉKIB.

2º Note de M. Guizot, ambassadeur de France en réponse à la note de l'ambassadeur de la Sublime Porte.

Londres, le 21 juin 1840.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français auprès de S. M. Britannique, a reçu la note que S. Ex. Chékib-Efendi, ambassadeur de la Sublime Porte auprès de S. M. Britannique, lui a fait l'honneur de lui adresser, ainsi qu'aux représentants des cours d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, en date du 31 mai dernier.

Le soussigné pense, comme S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte, que l'Empire ottoman se trouve dans une situation fort critique, que l'incertitude et les délais dans l'ajustement de la question d'Orient ont, en Turquie, des conséquences graves et alarmantes, et que la nécessité de la solution de cette question devient de jour en jour plus urgente.

Le soussigné se félicite d'apprendre que S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte, muni des pouvoirs les plus amples pour concerter, avec les plénipotentiaires des cinq puissances, un arrangement basé sur des principes équitables et qui renferme les garanties d'une paix durable pour l'Empire ottoman, apportera toutes les facilités qui dépendront de lui pour aider à lever les obstacles qui pourraient s'opposer à la conclusion d'un tel arrangement.

Le soussigné est persuadé en outre, ainsi que S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte, que la continuation de l'union entre les cinq puissances est le plus sûr moyen de parvenir à un résultat si désirable.

En conséquence, le soussigné a l'honneur de répondre à S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte qu'il fera tous ses efforts de concert avec les plénipotentiaires d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, pour mettre fin, par un arrangement aussi prompt qu'il sera possible de l'obtenir, à un mal toujours croissant et qui menace la paix de l'Orient.

Le soussigné a l'honneur d'offrir à S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte les assurances de sa haute considération.

GUIZOT.

VIII

Sur les avertissements donnés par M. Guizot au gouvernement du Roi, quant au traité du 15 juillet 1840.

1º Extrait du Journal le Siècle, numéro du mercredi 29 juillet 1840.

«Nous trouvons dans la Gazette d'Augsbourg une correspondance de Paris, en date du 15 juillet, qui prouve que le ministère s'attendait à la rupture qui vient d'éclater entre la France et l'Angleterre.

«M. Guizot, qui s'était imaginé qu'il parviendrait à amener lord Palmerston à son opinion, partage maintenant l'opinion de M. Thiers et rend justice à son esprit de prévision. Il écrit qu'il se passe depuis quelques jours à Londres certaines choses dont il ne peut se rendre un compte exact, mais qu'il voit bien que lord Palmerston, après lui avoir donné l'assurance que la question d'Orient l'ennuyait, a entamé l'affaire sans la résoudre, mais il ignore de quelle manière et dans quel sens le noble lord a agi. Toutefois M. Guizot conseille au gouvernement de se tenir sur ses gardes afin de ne pas être pris à l'improviste. Il invite le président du conseil à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas être forcé de jouer un rôle secondaire dans le drame qui peut-être ne fait que commencer. Cette prévision est digne d'éloges. En attendant, M. Thiers ne s'est pas laissé endormir comme M. Guizot. Il a toujours agi en homme qui a confiance en lui-même et qui veut suivre d'un pas ferme la voie politique dans laquelle il est une fois entré. La mission du jeune Périer dont j'ai parlé hier, et dont le but principal est de veiller à la sécurité des Français en Égypte et en Syrie, aussitôt que la lutte s'engagera sérieusement avec Méhémet-Ali, prouve que M. Thiers a dû juger les choses du véritable point de vue, en les considérant comme de nature à amener les résultats les plus graves.»

2º Extrait du Journal le Constitutionnel, numéro du lundi 3 août 1840.

«La Gazette d'Augsbourg annonçait dernièrement que notre ambassadeur à Londres avait été pris à l'improviste par la conclusion du quadruple traité. Ce fait n'est pas exact, et nous tenons à le démentir hautement. M. Guizot n'a pas été surpris. Il n'a jamais espéré qu'il ramènerait lord Palmerston à son avis; il a au contraire toujours averti son gouvernement de la persistance du ministère anglais, et rien de ce qui se passait et rien de ce qui se préparait ne lui a échappé. Il ne faut pas confondre ce qui est très-différent. Le gouvernement français se plaint de n'avoir pas été prévenu officiellement; mais il est loin d'accepter le rôle de dupe que l'orgueil de lord Palmerston serait sans doute flatté de lui attribuer. Les informations n'ont jamais manqué au gouvernement français, mais il était de son honneur de ne pas admettre qu'on pût aller jusqu'au bout sans lui en donner avis.»

IX

Sur l'attitude des agents français à Constantinople, en juillet et août 1840.

1º Lord Palmerston à M. Guizot, ambassadeur de France en Angleterre.

The undersigned, Her Majesty's principal secretary of State for foreign affairs, in accordance with what was agreed upon between himself and M. Guizot, ambassador extraordinary and plenipotentiary from the King of the French at this court, in their recent interview, has the honour to transmit to M. Guizot an extract from a despatch received by Her Majesty's Government a few days ago from Lord Ponsonby, together with a copy of the inclosure therein referred to.

Her Majesty's Government was convinced, even before the undersigned had the honour of showing these papers to M. Guizot, that the message intended to be conveyed to the Porte by M. de Pontois, must have been much altered by the person who delivered it, or else that M. de Pontois must have made such a communication entirely without instructions or authority from his own Government, and indeed in direct opposition to the spirit of the instructions which he had received; because the language used upon this occasion by M. Pontois was directly at variance with the language which has been held by the French Government to Her Majesty's ambassador at Paris, by M. Guizot to Her Majesty's Government in London, and, as far as Her Majesty's Government are informed, by the French agents at Alexandria to Méhémet Ali. For, at Paris, M. Thiers, on his return not long ago from the meeting hold at the chateau d'Eu, assured Earl Granville that the strictest orders had been sent to the French admirals in the Levant to avoid any thing which might lead to collision between French and British ships of war; in London M. Guizot, both before and after his visit to the chateau d'Eu, has always stated to the undersigned that the armaments of France are purely precautionary, and in no respect whatever aggressive; that France intends to remain for the present entirely quiet; but thinking that the measures which the four powers are about to take in the Levant may by possibility lead to events which might affect the general balance of power, or alter the state of possessions of the powers of Europe, or in some way or other bear upon the direct interests of France, the French Government had deemed it right to place himself in an attitude of observation; and at Alexandria the French agents are understood to have declared to Méhémet Ali that France has no intention whatever of taking up arms in his support. It was therefore obvious to Her Majesty's Government that M. de Pontois could not have been instructed or authorized by the French Government to hold at Constantinople a language directly the reverse of that which had been held by the French Government everywhere else, and the more especially as the language held by M. Pontois is directly at variance with all the public and official declarations made by the French Government of the principles upon which the policy of France, with regard to the affairs of the Ottoman Empire, is founded.

The undersigned has great pleasure in acknowledging that the conviction thus felt by Her Majesty's Government has been confirmed by the belief expressed to him by M. Guizot upon this matter, on which however M. Guizot stated that he had received no information from his own Government, and of which he knew nothing but what the undersigned had laid before him. The undersigned therefore in transmitting to M. Guizot the accompanying papers, in order that they may be made known to the French Government, begs to assure M. Guizot that he makes the communication not in consequence of any doubt which Her Majesty's Government entertain of the sincerity and good faith of the Government of France, but because it is fitting that, in a matter of such deep importance to the peace of Europe, the French Government should know how much the language which is reported to have been used by one of his diplomatic agents differs from that which the French Government itself has held.

The undersigned has the honour to renew to M. Guizot the assurances of his most distinguished consideration.

Signé: PALMERSTON.

Foreign Office, 9th sept. 1840.

Le soussigné, principal secrétaire d'État de Sa Majesté au département des affaires étrangères, selon ce qui a été convenu entre lui et M. Guizot, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Roi des Français auprès de cette cour, lors de leur récente entrevue, a l'honneur de transmettre à M. Guizot un extrait d'une dépêche que le Gouvernement de Sa Majesté a reçue, il y a quelques jours, de Lord Ponsonby, avec une copie des documents auxquels cette dépêche fait allusion.

Avant même que le soussigné ait eu l'honneur de montrer ces papiers à M. Guizot, le Gouvernement de Sa Majesté était convaincu que la déclaration qui devait être faite à la Porte par M. de Pontois devait avoir été fort altérée par la personne qui l'avait faite, ou bien que M. de Pontois devait avoir fait cette déclaration absolument sans instructions et sans l'autorisation de son propre Gouvernement, et véritablement en opposition directe avec l'esprit des instructions qu'il avait reçues, parce que le langage employé en cette occasion par M. de Pontois a été directement contraire au langage tenu par le Gouvernement français à l'ambassadeur de Sa Majesté à Paris, au langage tenu par M. Guizot au Gouvernement de Sa Majesté à Londres, et, autant que peut en être informé le Gouvernement de Sa Majesté, au langage tenu par les agents français à Alexandrie à Méhémet-Ali. Car, à Paris, il n'y a pas longtemps, M. Thiers, à son retour de la réunion tenue au château d'Eu, a assuré le comte Granville que les ordres les plus stricts ont été envoyés aux amiraux français dans le Levant d'éviter tout ce qui pourrait mener à une collision entre les navires de guerre français et anglais; à Londres, M. Guizot, avant comme après sa visite au château d'Eu, a toujours assuré le soussigné que les armements de la France sont de pure précaution et n'ont en aucune façon un caractère aggressif; que l'intention de la France est de rester entièrement tranquille quant à présent; mais que, regardant les mesures que les quatre puissances sont au moment de prendre dans le Levant comme de nature à amener, par quelque éventualité, des faits qui pourraient affecter l'équilibre général de la puissance ou altérer l'État des possessions des diverses puissances en Europe, ou atteindre de manière ou d'autre les intérêts immédiats de la France, le Gouvernement français a cru bon de prendre une attitude d'observation; et à Alexandrie, il revient que les agents français ont déclaré à Méhémet-Ali que la France n'a aucune intention de prendre les armes en sa faveur. Le Gouvernement de Sa Majesté a eu, par conséquent, lieu de penser que M. de Pontois ne pouvait pas avoir reçu d'instructions ni d'autorisation du Gouvernement français pour tenir à Constantinople un langage directement opposé à celui que le Gouvernement français a tenu partout ailleurs—et cela d'autant plus particulièrement que le langage tenu par M. de Pontois est directement opposé à toutes les déclarations publiques et officielles que le Gouvernement français a faites des principes sur lesquels est fondée la politique de la France relativement aux affaires de l'Empire ottoman.

Le soussigné éprouve un grand plaisir à reconnaître que la conviction que le Gouvernement de Sa Majesté s'est ainsi formée a été confirmée par l'opinion que M. Guizot lui a exprimée à ce sujet, sur lequel néanmoins M. Guizot a constaté n'avoir reçu aucune communication de son propre Gouvernement et duquel il ne savait que ce qui lui a été exposé par le soussigné. En conséquence, le soussigné, en transmettant à M. Guizot les papiers ci-joints, afin qu'ils puissent être portés à la connaissance du Gouvernement français, demande la permission d'assurer M. Guizot que cette communication est faite par lui, non par suite d'aucun doute conçu par le Gouvernement de Sa Majesté sur la sincérité et la bonne foi du Gouvernement français, mais parce qu'il convient que, sur des matières si profondément importantes pour la paix de l'Europe, le Gouvernement français sache combien le langage qui a été tenu, à ce que l'on rapporte, par un de ses agents diplomatiques, diffère du langage que le Gouvernement français a tenu lui-même.

Le soussigné a l'honneur de répéter à M. Guizot les assurances de sa considération la plus distinguée.

Signé: PALMERSTON.

Foreign Office, 9 sept. 1840.

2º Extract from a despatch from Vicount Ponsonby to Lord Palmerston, nº 176, dated Therapia, August 17, 1840.

Reschid Pacha sent M. Francheschi to me this morning to communicate a message the pacha has received from the French ambassador, through M. Cor, the French dragoman.

My servant, by mistake, denied me to M. Francheschi, who went on to the internuncio and delivered his message to H. E. who came here immediately with M. Francheschi, and prepared a despatch for Prince Metternich detailing the transaction, and of which I have now the honour to enclose a copy that will save your Lordship the trouble of details from me.

M. Francheschi said that Reschid Pacha is not alarmed, though he is aware of the gravity of the situation of the affair; he said the Sultan is not alarmed and is firm.

With the concurrence of M. de Sturmer, I desired M. Francheschi to tell H. E. Reschid Pacha that the Sultan might depend upon the support of his allies.

I added that the internuncio and myself and I (sic) doubted not our colleagues also would be ready to give Reschid and the Ottoman ministers any aid, if any should be wanting, to confirm the Sultan in his views.

I was to a certain degree prepared for the hostility of France by what passed at a visit made by M. Titof to the French ambassador; when the latter, in the course of conversation, said he thought war between France and England inevitable. This appeared to me to manifest either a very injudicious and improper levity in the ambassador, or that he had received information from his Government that warranted what he said.

2º Extrait d'une dépêche du Vicomte Ponsonby à lord Palmerston, nº 176, datée de Therapia, 17 août 1840.

Reschid-Pacha m'a envoyé ce matin M. Francheschi pour me faire part d'un message que le pacha a reçu de l'ambassadeur de France, par l'intermédiaire du drogman français M. Cor.

Mon domestique, par erreur, a refusé ma porte à M. Francheschi qui s'est alors rendu chez l'internonce et s'est acquitté de sa commission envers S. E. qui est venue ici immédiatement avec M. Francheschi, et a préparé une dépêche au prince de Metternich, contenant les détails de l'incident, et dont j'ai l'honneur de joindre ici une copie qui évitera à Votre Seigneurie l'ennui des détails que je lui donnerais.

M. Francheschi dit que Reschid-Pacha n'est pas alarmé, quoiqu'il se rende compte de la gravité de la situation des affaires; il dit que le Sultan n'est pas alarmé et est ferme.

D'accord avec M. de Stürmer, j'ai prié M. Francheschi de dire à Son Excellence Reschid-Pacha que le Sultan peut compter sur l'appui de ses alliés.

J'ai ajouté que l'internonce et moi-même et moi (sic) nous ne doutions pas que nos collègues ne fussent aussi prêts à donner tout leur appui à Reschid-Pacha et aux ministres ottomans, s'il en était besoin pour confirmer le Sultan dans ses vues.

J'étais jusqu'à un certain point préparé à l'hostilité de la France par ce qui s'est passé lors d'une visite faite par M. Titof à l'ambassadeur de France; car ce dernier, dans le cours de la conversation, avait dit qu'il regardait comme inévitable la guerre entre la France et l'Angleterre; ce qui me sembla l'indice ou d'une légèreté bien peu judicieuse et bien déplacée chez l'ambassadeur, ou de communications à lui adressées par son Gouvernement et propres à confirmer ce qu'il disait.

3º Copie d'une dépêche du baron Stürmer au prince de Metternich, en date de Constantinople, du 17 août 1840.

M. le ministre des affaires étrangères vient d'envoyer M. Francheschi chez mes collègues d'Angleterre, de Russie, de Prusse et chez moi, pour nous faire la communication suivante:

«M. l'ambassadeur de France a fait dire hier, le 16 de ce mois, par son drogman à Reschid-Pacha:

«Qu'il a l'ordre de lui signifier que le gouvernement français, le Roi et la nation considèrent comme une injure faite par le plénipotentiaire ottoman à la France la conclusion du traité qu'il a signé à Londres sans le concours et à l'insu du plénipotentiaire français, et qui a pour objet une question où la France, dès le principe, a été partie intégrante.

«Que le gouvernement français s'opposera de tous ses moyens à toute intervention armée contre le pacha d'Égypte.

«Qu'il n'attend pour se décider que le résultat de démarches qu'il fait faire dans ce moment auprès des cabinets de Vienne et de Berlin, afin d'en obtenir l'annulation du traité.

«Que, loin d'employer, comme on le lui demandait, son influence morale auprès du pacha pour le porter à la soumission, il lui accordera toute l'assistance qui est en son pouvoir pour l'aider à résister à l'intervention étrangère.

«Qu'il réunira ses efforts aux siens pour soulever les populations d'Asie et d'Europe contre l'administration actuelle en Turquie dont le gouvernement français se déclare l'ennemi et qu'il considère comme celui du pays.

«Que M. de Pontois fera connaître au Sultan et à toute la nation musulmane que la France, loin d'avoir pris part à une convention dirigée contre les intérêts de l'islamisme, la condamne hautement et s'opposera à son exécution.

«Reschid-Pacha a répondu que ce langage a d'autant plus lieu de le surprendre que la France avait elle-même concouru à la note collective du 27 juillet de l'année dernière. Là-dessus le drogman de France a répliqué que M. de Pontois avait prévu cette objection; mais que d'abord le gouvernement français avait accepté sans avoir jamais approuvé la coopération de son ambassadeur à cette démarche; qu'au surplus il s'agit ici de mesures coercitives, dont il n'est fait aucune mention dans la note susdite et que c'est contre ces mesures que la France se prononce en ce moment.

«Le pacha a répondu: Je suis profondément affligé de la déclaration que vous venez de me faire, car j'ai toujours considéré la France comme une des plus anciennes amies de la Porte; il ne dépend pas de moi d'empêcher la réalisation d'un acte auquel la Porte ne s'est décidée qu'avec le concours de quatre de ses alliés; et quels qu'en puissent être les résultats, le gouvernement turc s'y résignera.

«M. de Pontois veut faire connaître au Sultan ce qu'il vient de lui faire dire de la part de son drogman (sic); le pacha est prêt à l'accompagner à l'audience de ce monarque, pour lequel il ne saurait avoir rien de caché.

«Je n'ai pas besoin de dire à Votre Excellence combien Reschid-Pacha a trouvé dur et hostile le langage que le gouvernement français a chargé son ambassadeur de tenir à la Porte dans cette circonstance.

«M. Francheschi m'a raconté que Reschid-Pacha, ayant été appelé hier chez le Sultan, Sa Hautesse lui avait donné connaissance d'une lettre que la sultane mère venait de recevoir de l'ex-capitan pacha, on ne sait par quelle occasion, mais probablement par le bateau à vapeur français arrivé le 14 de ce mois. Dans cette lettre Ahmed-Fenzi-Pacha, après avoir assuré à la sultane que Méhémet-Ali était inébranlable dans sa résolution de résister, ajoute qu'il dépend de lui de révolutionner toutes les provinces d'Asie et d'Europe, et il adjure, implore et supplie la sultane d'interposer son influence auprès de son fils pour éviter à la nation les maux dont elle est menacée, et peut-être la chute de l'Empire.

«Ces notions m'ont paru assez importantes pour les porter à la connaissance de Votre Altesse par une estafette qui partira demain à l'aube du jour.

«Agréez, etc.

«Signé: STÜRMER.»

4º L'ambassadeur de France en Angleterre, à lord Palmerston.

Londres, le—septembre 1840.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français auprès de S. M. B., a l'honneur d'informer S. Ex. M. le principal secrétaire d'État de S. M. B. pour les affaires étrangères, qu'il a reçu et transmis au gouvernement du Roi les extraits que S. Ex. a fait au soussigné l'honneur de lui communiquer, de deux dépêches écrites de Constantinople, en date du 17 août dernier, l'une par lord Ponsonby, ambassadeur de S. M. B., l'autre par M. le baron de Stürmer, internonce de S. M. l'Empereur d'Autriche à Constantinople, et relatives aux communications faites récemment à la Porte ottomane par S. Ex. M. de Pontois, ambassadeur de S. M. le Roi des Français auprès de S. H. le Sultan.

Ainsi que le soussigné a déjà eu l'honneur d'en exprimer sa conviction à M. le secrétaire d'État des affaires étrangères, les renseignements contenus dans ces dépêches, au sujet desdites communications, sont inexacts, et M. de Pontois, selon ses instructions, a tenu à Constantinople un langage conforme à celui que le gouvernement du Roi a tenu lui-même à Paris, et fait tenir soit à Londres, soit ailleurs, par ses représentants. Lorsque M. le principal secrétaire d'État de S. M. B. pour les affaires étrangères fit au soussigné l'honneur de lui remettre le Memorandum du 17 juillet dernier, dans lequel on lisait que «le gouvernement français avait plusieurs fois déclaré que, dans aucun cas, la France ne s'opposerait aux mesures que les quatre cours, de concert avec le Sultan, pourraient juger nécessaires pour obtenir l'assentiment du Pacha d'Égypte» le soussigné se hâta de faire observer qu'il ne pouvait accepter cette expression: dans aucun cas, et qu'il était certain de n'avoir jamais rien dit qui l'autorisât. «Le gouvernement du Roi, dit-il alors à M. le secrétaire d'État des affaires étrangères, ne se fait à coup sûr le champion armé de personne, et ne compromettra jamais, pour les seuls intérêts du Pacha d'Égypte, la paix et les intérêts de la France. Mais si les mesures adoptées contre le Pacha par les quatre puissances avaient, aux yeux du gouvernement du Roi, ce caractère ou cette conséquence que l'équilibre actuel des États européens en fût altéré, il ne saurait y consentir; il verrait alors ce qu'il lui conviendrait de faire, et il gardera toujours, à cet égard, sa pleine liberté.»

Le 24 juillet suivant, lorsque le soussigné eut l'honneur de lire et de remettre à M. le principal secrétaire d'État pour les affaires étrangères la réponse du gouvernement du Roi au Memorandum du 17 juillet, cette réponse, en faisant allusion au désir témoigné par les quatre puissances que la France continuât de leur prêter son concours moral à Alexandrie, se terminait par le paragraphe suivant:

«Le concours moral de la France, dans une conduite commune, était une obligation de sa part. Il n'en est plus une dans la nouvelle situation où semblent vouloir se placer les Puissances. La France ne peut plus être mue désormais que par ce qu'elle doit à la paix et ce qu'elle se doit à elle-même. La conduite qu'elle tiendra, dans les graves circonstances où les quatre Puissances viennent de placer l'Europe, dépendra de la solution qui sera donnée à toutes les questions qu'elle vient d'indiquer.»

Et le soussigné, en insistant de tout son pouvoir sur la gravité de la situation où l'Europe allait entrer, eut l'honneur de répéter à M. le principal secrétaire d'État de S. M. B. que la France y garderait sa pleine liberté, ayant toujours en vue la paix, le maintien de l'équilibre actuel entre les États de l'Europe, et le soin de sa dignité et de ses propres intérêts.»

Le soussigné est autorisé à déclarer que les intentions du gouvernement du Roi, qu'il a manifestées au moment même où il a eu connaissance de la convention conclue par les quatre Puissances et dans sa réponse au Memorandum du 17 juillet, sont constamment demeurées et demeurent constamment les mêmes, et que ce sont les intentions dont M. de Pontois a été l'interprète auprès de la Sublime Porte, en s'efforçant, comme un ancien et sincère ami, de l'éclairer sur la situation où elle se plaçait et sur les périls qui pouvaient en résulter pour elle.

Le soussigné a l'honneur, etc., etc.

X

Traité du 15 juillet 1840, et actes annexés.

1º Convention conclue entre les cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part, et la Sublime Porte ottomane, de l'autre, pour la pacification du Levant, signée à Londres le 15 juillet 1840.

Au nom de Dieu très-miséricordieux.

Sa Hautesse le Sultan ayant eu recours à Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, pour réclamer leur appui et leur assistance au milieu des difficultés dans lesquelles il se trouve placé par suite de la conduite hostile de Méhémet-Ali, Pacha d'Égypte, difficultés qui menacent de porter atteinte à l'intégrité de l'Empire ottoman et à l'indépendance du trône du Sultan; Leursdites Majestés, mues par le sentiment d'amitié sincère qui subsiste entre elles et le Sultan, animées du désir de veiller au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire ottoman dans l'intérêt de l'affermissement de la paix de l'Europe, fidèles à l'engagement qu'Elles ont contracté par la note collective remise à la Porte par leurs représentants à Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du Pacha d'Égypte et les sujets de Sa Hautesse.

Leursdites Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, pair d'Irlande, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, membre du Parlement, et son principal secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Philippe, baron de Neumann, commandeur de l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré de la croix pour le mérite civil, commandeur des ordres de la Tour et l'Épée du Portugal, de la croix du Sud du Brésil, chevalier grand-croix de l'ordre de Saint-Stanislas de seconde classe de Russie, son conseiller aulique et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique.

Sa Majesté le Roi de Prusse, le sieur Henri-Guillaume, baron de Bülow, chevalier de l'ordre de l'Aigle-Rouge de première classe de Prusse, grand-croix des ordres de Léopold d'Autriche et des Guelphes de Hanovre, chevalier grand-croix de l'ordre de Saint-Stanislas de seconde classe, et de Saint-Wladimir de quatrième classe de Russie, commandeur de l'ordre du Faucon de Saxe-Weimar, son chambellan, conseiller intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le sieur Philippe, baron de Brünnow, chevalier de l'ordre de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, de Saint-Wladimir de troisième, commandeur de l'ordre de Saint-Étienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de l'Aigle-Rouge et de Saint-Jean-de-Jérusalem, son conseiller privé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique.

Sa Majesté le Très-Majestueux, Très-Puissant et Très-Magnifique Sultan, Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, Chékib-Efendi, décoré du Nichan-Iftihar de première classe, Beylikdgé du Divan Impérial, conseiller honoraire du département des affaires étrangères, son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté Britannique.

Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:

Article 1er.

Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême et de Hongrie, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, sur les conditions de l'arrangement qu'il est de l'intention de Sa Hautesse d'accorder à Méhémet-Ali—conditions lesquelles se trouvent spécifiées dans l'acte séparé ci-annexé,—Leurs Majestés s'engagent à agir dans un parfait accord, et à unir leurs efforts pour forcer Méhémet-Ali à se conformer à cet arrangement; chacune des hautes parties contractantes se réservant de coopérer à ce but selon les moyens d'action dont chacune d'elles peut disposer.

Article 2.

Si le Pacha d'Égypte refusait d'adhérer au susdit arrangement qui lui sera communiqué par le Sultan avec le concours de Leursdites Majestés, celles-ci s'engagent à prendre, à la réquisition du Sultan, des mesures concertées et arrêtées entre Elles afin de mettre cet arrangement à exécution. Dans l'intervalle, le Sultan ayant invité ses alliés à se joindre à lui pour l'aider à interrompre la communication par mer entre l'Égypte et la Syrie, et à empêcher l'expédition de troupes, chevaux, armes, munitions et approvisionnements de guerre de tout genre d'une de ses provinces à l'autre; Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, s'engagent à donner immédiatement à cet effet les ordres nécessaires aux commandants de leurs forces navales dans la Méditerranée; Leursdites Majestés promettent en outre que les commandants de leurs escadres, selon les moyens dont ils disposent, donneront, au nom de l'alliance, tout l'appui et toute l'assistance en leur pouvoir à ceux des sujets du Sultan qui manifesteront leur fidélité à leur souverain.

Article 3.

Si Méhémet-Ali, après s'être refusé de se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus, dirigeait ses forces de terre ou de mer vers Constantinople, les hautes parties contractantes, sur la réquisition expresse qui en serait faite par le Sultan à leurs représentants à Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation du souverain, et de pourvoir à la défense de son trône au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la capitale de l'Empire ottoman, à l'abri de toute agression.

Il est en outre convenu que les forces qui, en vertu d'une pareille entente, recevront la destination indiquée ci-dessus, y resteront employées aussi longtemps que leur présence sera requise par le Sultan, et lorsque Sa Hautesse jugera que leur présence aura cessé d'être nécessaire, lesdites forces se retireront simultanément et rentreront respectivement dans la mer Noire et la Méditerranée.

Article 4.

Il est toutefois expressément entendu que la coopération mentionnée dans l'article précédent, et destinée à placer temporairement les détroits des Dardanelles et du Bosphore et la capitale ottomane sous la sauvegarde des hautes parties contractantes, contre toute agression de Méhémet-Ali, ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle adoptée à la demande expresse du Sultan, et uniquement pour sa défense dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et tant que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles; d'autre part, Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.

Article 5.

La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Londres le 15 juillet, l'an de grâce mil huit cent quarante.

(L.S.) PALMERSTON. (L.S.) CHÉKIB. (L.S.) NEUMANN. (L.S.) BULOW. (L.S.) BRÜNNOW.

2º Acte séparé.

Acte séparé annexé à la convention conclue à Londres, le 15 juillet 1840, entre les Cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part et la Sublime Porte ottomane, de l'autre.

Sa Hautesse le Sultan a l'intention d'accorder et de faire notifier à Méhémet-Ali les conditions de l'arrangement ci-dessous:

§ 1er.

Sa Hautesse promet d'accorder à Méhémet-Ali, pour lui et pour ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalik de l'Égypte; et Sa Hautesse promet en outre d'accorder à Méhémet-Ali, sa vie durant, avec le titre de pacha d'Acre et avec le commandement de la forteresse de Saint-Jean d'Acre, l'administration de la partie méridionale de la Syrie dont les limites seront déterminées par la ligne de démarcation suivante:

Cette ligne, partant du cap Ras-el-Nakhora sur les côtes de la Méditerranée, s'étendra de là directement jusqu'à l'embouchure de la rivière Seisaban, extrémité septentrionale du lac Tibérias, longera la côte occidentale dudit lac, suivra la rive droite du fleuve Jourdain et la côte occidentale de la mer Morte, se prolongera de là en droiture jusqu'à la mer Rouge, en aboutissant à la pointe septentrionale du golfe d'Akaba, et suivra de là la côte occidentale du golfe d'Akaba et la côte orientale du golfe de Suez jusqu'à Suez.

Toutefois, le Sultan, en faisant ces offres, y attache la condition que Méhémet-Ali les accepte dans l'espace de dix jours après que la communication lui en aura été faite à Alexandrie par un agent de Sa Hautesse, et qu'en même temps Méhémet-Ali dépose entre les mains de cet agent les instructions nécessaires aux commandants de terre et de mer de se retirer immédiatement de l'Arabie et de toutes les villes saintes qui s'y trouvent situées, de l'île de Candie, du district d'Adana, et de toutes les autres parties de l'Empire ottoman qui ne sont pas comprises dans les limites de l'Égypte et dans celles du pachalik d'Acre, tel qu'il a été désigné ci-dessus.

§ 2.

Si dans le délai de dix jours fixé ci-dessus, Méhémet-Ali n'acceptait point le susdit arrangement, le Sultan retirera alors l'offre de l'administration viagère du pachalik d'Acre; mais Sa Hautesse consentira encore à accorder à Méhémet-Ali, pour lui et pour ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalik d'Égypte, pourvu que cette offre soit acceptée dans l'espace de dix jours suivants, c'est-à-dire dans un délai de vingt jours à compter du jour où la communication lui aura été faite, et pourvu qu'il dépose entre les mains de l'agent du Sultan les instructions nécessaires pour ses commandants de terre et de mer de se retirer immédiatement en dedans des limites et dans les ports du pachalik d'Égypte.

§ 3.

Le tribut annuel à payer au Sultan par Méhémet-Ali sera proportionné au plus ou moins de territoire dont ce dernier obtiendra l'administration, selon qu'il accepte la première ou la seconde alternative.

§ 4.

Il est expressément entendu de plus que, dans la première comme dans la seconde alternative, Méhémet-Ali (avant l'expiration du terme fixé de dix ou vingt jours) sera tenu de remettre la flotte turque, avec tous ses équipages et armements, entre les mains du préposé turc qui sera chargé de la recevoir. Les commandants des escadres alliées assisteront à cette remise.

Il est entendu que dans aucun cas Méhémet-Ali ne pourra porter en compte, ni déduire du tribut à payer au Sultan, les dépenses qu'il a faites pour l'entretien de la flotte ottomane pendant tout le temps qu'elle sera restée dans les ports d'Égypte.

§ 5.

Tous les traités et toutes les lois de l'Empire ottoman s'appliqueront à l'Égypte et au pachalik d'Acre, tel qu'il a été désigné ci-dessus. Mais le Sultan consent qu'à condition du payement régulier du tribut susmentionné, Méhémet-Ali et ses descendants perçoivent, au nom du Sultan, et comme délégués de Sa Hautesse, dans les provinces dont l'administration leur sera confiée, les taxes et impôts légalement établis. Il est entendu en outre que, moyennant la perception des taxes et impôts susdits, Méhémet-Ali et ses descendants pourvoiront à toutes les dépenses de l'administration civile et militaire desdites provinces.

§ 6.

Les forces de terre et de mer que pourra entretenir le pacha d'Égypte et d'Acre, faisant partie des forces de l'Empire ottoman, seront toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État.

§ 7.

Si, à l'expiration du terme de vingt jours après la communication qui lui aura été faite (ainsi qu'il a été dit plus haut § 2) Méhémet-Ali n'adhère point à l'arrangement proposé, et n'accepte pas l'hérédité du pachalik de l'Égypte, le Sultan se considérera comme libre de retirer cette offre et de suivre, en conséquence, telle marche ultérieure que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer.

§ 8.

Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

Fait à Londres, le quinze juillet, l'an de grâce mil huit cent quarante.

(L. S.) NEUMANN. (L. S.) CHÉKIB. (L. S.) PALMERSTON. (L. S.) BULOW. (L. S.) BRÜNNOW.

3º Protocole signé à Londres, le 15 juillet 1840, par les plénipotentiaires

d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie, et de la Porte ottomane.

En apposant sa signature à la convention du jour, le plénipotentiaire de la Sublime Porte ottomane a déclaré:

Qu'en constatant, par l'article 4 de ladite convention, l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été défendu de tout temps aux bâtiments de guerre étrangers d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, la Sublime Porte se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés selon l'usage, au service de la correspondance des légations des puissances amies.

Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont pris acte de la présente déclaration pour la porter à la connaissance de leurs cours.

(Signé) NEUMANN. PALMERSTON. BULOW. BRÜNNOW. CHÉKIB.

4º Protocole réservé, signé à Londres, le 15 juillet 1840, par les plénipotentiaires

d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Porte ottomane.

Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Sublime Porte ottomane ayant, en vertu de leurs pleins pouvoirs, conclu et signé en ce jour une convention entre leurs souverains respectifs pour la pacification du Levant.

Considérant que, vu la distance qui sépare les capitales de leurs cours respectives, un certain espace de temps devra s'écouler nécessairement avant que l'échange des ratifications de ladite convention puisse s'effectuer et que les ordres fondés sur cet acte puissent être mis à exécution.

Et lesdits plénipotentiaires étant profondément pénétrés de la conviction que, vu l'état actuel des choses en Syrie, des intérêts d'humanité aussi bien que les graves considérations de politique européenne qui constituent l'objet de la sollicitude commune des Puissances signataires de la convention de ce jour, réclament impérieusement d'éviter, autant que possible, tout retard dans l'accomplissement de la pacification que ladite transaction est destinée à atteindre.

Lesdits plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs, sont convenus entre eux que les mesures préliminaires mentionnées, à l'article 2 de ladite convention seront mises à exécution tout de suite, sans attendre l'échange des ratifications; les plénipotentiaires respectifs constatant formellement par le présent acte l'assentiment de leurs cours à l'exécution immédiate de ces mesures.

Il est convenu en outre entre lesdits plénipotentiaires que Sa Hautesse le sultan procédera de suite à adresser à Méhémet-Ali la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé annexé à la convention de ce jour.

Il est convenu de plus que les agents consulaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à Alexandrie, se mettront en rapport avec l'agent que Sa Hautesse le sultan y enverra pour adresser à Méhémet-Ali la communication et les offres susmentionnées; que lesdits consuls prêteront à cet agent toute l'assistance et tout l'appui en leur pouvoir, et qu'ils emploieront tous leurs moyens d'influence auprès de Méhémet-Ali à l'effet de le déterminer à accepter l'arrangement qui lui sera proposé d'ordre de Sa Hautesse le sultan.

Les amiraux des escadres respectives dans la Méditerranée recevront les instructions nécessaires pour se mettre en communication à ce sujet avec lesdits consuls.

(Signé) NEUMANN. PALMERSTON. BULOW. BRÜNNOW. CHÉKIB.

5º Note adressée par lord Palmerston à M. Guizot, le 16 septembre 1840.

Le 17 juillet, le soussigné a eu l'honneur d'informer Son Exc. M. Guizot qu'une convention concernant les affaires de la Turquie avait été signée le 15 du même mois par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'une part, et par le plénipotentiaire de la Porte ottomane, d'autre part. Les ratifications de cette convention ayant été échangées, le soussigné a l'honneur de transmettre à Son Exc. M. Guizot une copie de ladite convention et de ses annexes, pour qu'il la communique au gouvernement français. En faisant cette communication à Son Exc. M. Guizot, le soussigné ne peut s'empêcher de lui exprimer de nouveau les sincères regrets du gouvernement de Sa Majesté de ce que la répugnance du gouvernement français à s'associer aux mesures concernant l'exécution de ce traité ait créé un obstacle qui ait empêché la France de se rendre partie au traité. Mais le gouvernement de Sa Majesté est convaincu que le cabinet des Tuileries verra dans les dispositions de ce traité des preuves irréfragables: 1º que les quatre puissances, en s'imposant les obligations qu'il contient, ont été animées d'un désir désintéressé de maintenir les principes de politique, à l'égard de la Turquie, que la France a, dans plus d'une occasion, déclaré nettement et formellement être les siens; 2º qu'elles ne cherchent pas à obtenir, par les arrangements qu'elles ont en vue, un avantage exclusif pour elles-mêmes, et que le grand objet qu'elles se proposent est de maintenir l'équilibre politique en Europe, et de détourner les événements qui troubleraient la paix générale.

PALMERSTON.

6º Protocole de la conférence tenue au Foreign Office le 17 septembre 1840.

Présents: les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de Turquie.

Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, après avoir échangé les ratifications de la convention conclue le 15 juillet dernier, ont résolu, dans le but de placer dans son vrai jour le désintéressement qui a guidé leurs cours dans la conclusion de cet acte, de déclarer formellement que, dans l'exécution des engagements résultant de ladite convention pour les puissances contractantes, ces puissances ne cherchent aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage de commerce pour leurs sujets que ceux des autres nations ne puissent également obtenir.

Les plénipotentiaires des cours susdites ont résolu de consigner cette déclaration dans le présent protocole.

Le plénipotentiaire de la Sublime Porte ottomane, en rendant un juste hommage à la loyauté et au désintéressement de la politique des cours alliées, a pris acte de la déclaration contenue dans le présent protocole, et s'est chargé de la transmettre à sa cour.

NEUMANN, SCHLEINITZ, CHÉKIB, PALMERSTON, BRÜNNOW.

XI

Dépêches échangées entre les gouvernements anglais et français sur l'exécution et les conséquences du traité du 15 juillet 1840.

1º Memorandum de lord Palmerston, ministre de la Grande-Bretagne, adressé au gouvernement français le 31 août 1840.

Monsieur,

Différentes circonstances m'ont empêché de vous transmettre plus tôt, et par votre entremise au gouvernement français, quelques observations que le gouvernement de Sa Majesté désire faire sur le memorandum qui m'a été remis le 24 juillet par l'ambassadeur de France à cette cour, en réponse au memorandum que j'avais remis à Son Excellence le 17 du même mois; mais actuellement je viens remplir cette tâche.

C'est avec une grande satisfaction que le gouvernement de Sa Majesté a remarqué le ton amical du memorandum français et les assurances qu'il contient du vif désir de la France de maintenir la paix et l'équilibre des puissances en Europe. Le memorandum du 17 juillet a été conçu dans un esprit tout aussi amical envers la France; et le gouvernement de Sa Majesté est tout aussi empressé que la France peut l'être de conserver la paix de l'Europe et de prévenir le moindre dérangement dans l'équilibre existant entre les puissances.

Le gouvernement de Sa Majesté a également vu avec plaisir les déclarations contenues dans le memorandum français portant que la France désire agir de concert avec les quatre autres puissances en ce qui concerne les affaires du Levant; qu'elle n'a jamais été poussée dans ces questions par d'autres motifs que par le désir de maintenir la paix; et que, dans l'opinion qu'elle s'est formée, elle n'a jamais été influencée par des intérêts particuliers qui lui soient propres, étant en fait aussi désintéressée que toute autre puissance peut l'être dans les affaires du Levant.

Les sentiments du gouvernement de Sa Majesté sont, sur ces points, à tous égards semblables à ceux du gouvernement français et y correspondent entièrement; car en premier lieu, dans tout le cours des négociations ouvertes sur cette question pendant plus de douze mois, le désir empressé du gouvernement britannique a été constamment qu'un concert fût établi entre les cinq puissances, et que toutes cinq elles accédassent à une ligne de conduite commune; et le gouvernement de Sa Majesté, sans devoir s'en référer, pour preuve de ce désir, aux différentes propositions qui ont été faites de temps en temps au gouvernement français, et auxquelles il est fait allusion dans le memorandum de la France, peut affirmer sans crainte qu'aucune puissance de l'Europe ne peut être moins influencée que ne l'est la Grande-Bretagne par des vues particulières ou par tout désir et espérance d'avantages exclusifs qui naîtraient pour elle de la conclusion des affaires du Levant; bien au contraire, l'intérêt de la Grande-Bretagne dans ces affaires s'identifie avec celui de l'Europe en général, et se trouve placé dans le maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire ottoman, comme étant une sécurité pour la conservation de la paix, et un élément essentiel de l'équilibre général des puissances.