XIX
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1° Le roi Louis-Philippe au maréchal Soult, en mission pour réprimer l'insurrection de Lyon.
Paris, ce 29 novembre 1831, à 2 heures du soir.
J'ai reçu, mon cher maréchal, votre lettre datée de Mâcon le 27 et j'y réponds à la hâte. Toutes vos dispositions me paraissent excellentes et telles qu'on pouvait les attendre de vous. J'en dis autant de tout ce que vous me mandez. Déjà vous devez avoir reçu les ordonnances que vous demandiez, tant pour le licenciement des diverses gardes nationales de Lyon et de ses faubourgs, que pour la mobilisalion des gardes nationales des départements voisins, avec la faculté de les en faire sortir. Ainsi vous êtes pourvu de tous ces moyens.
Quant à la mise de la ville de Lyon en état de siège, la question me paraît mériter un mûr examen, et j'ai convoqué le Conseil pour ce soir à huit heures et demie, afin qu'elle y soit bien discutée avant de me former une opinion et de prendre un parti. Je n'arrêterai donc aucune opinion finale avant ce soir, mais ma disposition actuelle est d'espérer que cette mesure ne sera pas nécessaire. Je crois que le seul cas où elle le serait est celui où l'entrée dans Lyon serait refusée aux troupes, ou que cette entrée ne serait accordée qu'avec des conditions. Alors il faudrait nécessairement cerner, bloquer, attaquer, et par conséquent l'état de siège deviendrait un fait qu'on devrait déclarer. Mais si au contraire, comme je l'espère et comme je le crois, et surtout comme je le désire vivement, les portes de la ville de Lyon s'ouvrent sans coup férir et sans conditions, et que les troupes y rentrent sans que nous ayons à déplorer une nouvelle effusion de noire précieux sang français, alors la mesure de la mise en état de siège me paraîtrait superflue, et je craindrais que, malgré la douceur que vous apporteriez dans son exécution, il n'en résultât des alarmes et des irritations dangereuses.
Le grand point, le point culminant de notre affaire, c'est d'entrer dans Lyon sans coup férir et sans conditions. Tout sera, si ce n'est fini, au moins sûr de bien finir, quand cela sera effectué. Sans doute, il faudra le désarmement et les mesures nécessaires pour l'opérer. Il faudra de la sévérité, surtout pour ces compagnies du génie et autres militaires qui ont quitté leurs drapeaux et sont restés à Lyon; mais vous savez pourtant que, quand je dis sévérité, ce n'est pas d'exécutions que je veux parler, et ce n'est pas à vous que j'ai besoin de le dire. Je suis bien sûr de votre modération sur tout; et elle est toujours nécessaire dans le succès, car alors les conseils violents arrivent de toutes parts, et surtout de ceux qui se tenaient à l'écart pendant la lutte. La bonne politique est d'être sage sans faiblesse et ferme sans violence.
Vous connaissez toute mon amitié pour vous.
2° Le ministre du commerce et des travaux publics à M. le maréchal Soult, en mission à Lyon.
Paris, le novembre 1831.
Monsieur le maréchal et cher collègue,
Je crois utile de mettre sous vos yeux le fond de la contestation qui, ayant agité la manufacture lyonnaise, a donné lieu enfin aux fâcheux événements qui ont éclaté.
A Lyon, les fabricants n'ont point de grands ateliers. Ils donnent les soies préparées pour chaque pièce d'étoffe à des maîtres-ouvriers qui en font le tissage dans leur propre domicile, sur des métiers dont ils se fournissent.
Chaque maître-ouvrier a ordinairement dans sa demeure plusieurs métiers. Il travaille sur l'un de ses mains; il fait travailler sur les autres ou par ses enfants ou par des ouvriers compagnons qu'il prend à son service.
La main-d'oeuvre du tissage se règle à la mesure, et non à la journée. Il y a du fabricant au maître-ouvrier une convention à faire pour déterminer le prix de cette main-d'oeuvre ou façon, et une autre convention du maître-ouvrier à l'ouvrier compagnon pour, savoir combien, sur ce même prix, il restera de salaire à l'ouvrier et combien au maître pour bénéfice, emploi de son métier, etc.
Il convient de remarquer, en passant, que le maître-ouvrier domicilié, propriétaire de métiers, offre plus de garanties d'ordre que la population plus nombreuse des ouvriers compagnons, population flottante qui circule sans cesse de Lyon à Avignon et à Nîmes, et sur laquelle on a peu de prise. Il est probable que ses exigences envers le maître-ouvrier ont contribué à pousser celui-ci dans ses prétentions, et que, quand le maître a été exaspéré, ses ouvriers n'ont pas tardé à s'abandonner aux excès.
Depuis quelque temps, les uns et les autres prétendaient que le cours des mains-d'oeuvre était trop bas, qu'ils ne pouvaient vivre sur leurs salaires, qu'ils avaient le droit d'exiger davantage, et que l'autorité devait y pourvoir; qu'à plusieurs reprises, et jusqu'en 1811, il avait été fait des tarifs concertés par les soins de l'autorité, garantis par elle, et que la sécurité ne pourrait régner que lorsqu'on aurait suivi cet exemple, qu'il y aurait un tarif reconnu et publié, en sorte que le fabricant ne pût plus essayer de faire agréer au plus misérable de moindres salaires qui finissaient par faire la loi à tous.
Il serait inutile aujourd'hui de rappeler comment leurs demandes se sont produites et ont été entendues, comment on a cru leur avoir procuré le tarif par voie de conciliation, comment un grand nombre de fabricants ont refusé de l'admettre, et comment les ouvriers, ayant cru en être légitimement en possession, ont regardé les refusants comme des réfractaires qui manquaient et à un traité et à un règlement public.
Quoi qu'il en soit, le tarif ne pouvait être admis. L'autorité n'a aucun droit de régler les salaires; aucune loi ne le permet; et dans l'ordre légal si universellement et si justement réclamé aujourd'hui, les exemples de 1811, pas plus que ceux de 1793 qu'on a cités aussi, ne sauraient être invoqués. Je le répète, aucune loi ne permet de donner un tarif à une manufacture. S'il y a des traités, ils n'engagent que ceux qui les consentent; l'autorité administrative, loin de pouvoir y soumettre personne, ne saurait même s'en mêler envers les parties contractantes; les tribunaux seuls pourraient connaître de leurs contestations; et quant à ceux qui n'ont point adhéré à une transaction, aucun juge ne peut leur imposer un tarif qui leur est étranger. Si les prud'hommes s'y laissaient induire, la Cour de cassation en ferait justice.
Il est bon d'ajouter, pour empêcher toute méprise à venir, qu'on a particulièrement oublié à Lyon une loi très-expresse, quand on a cru pouvoir convoquer une assemblée légale de tous les fabricants et leur faire nommer des commissaires. Les assemblées de professions sont défendues et ne peuvent donner des pouvoirs qui engagent qui que ce soit; les assemblées des ouvriers, qui avaient précédé, étaient encore plus irrégulières, et, de plus, tombaient dans la disposition de l'art. 415 du Code pénal, car c'était évidemment une coalition pour renchérir le prix du travail.
Mais en laissant à l'écart ce qui s'est fait, sinon pour empêcher qu'on ne le refasse, et en examinant le tarif sous le rapport de la possibilité de l'exécuter, voici ce qu'il importe de savoir. Quel que soit le sort de l'ouvrier, il ne dépend pas du fabricant de l'améliorer, et il y a une grande injustice à croire que c'est pure dureté ou pure avidité que de ne pas accroître les salaires.
La fabrique de Lyon ne travaille en général qu'à mesure que des commandes lui arrivent; celles de l'étranger sont considérables, et d'elles seules dépend le mouvement plus ou moins sensible de la fabrication; le nombre des métiers occupés augmente ou diminue suivant que l'Allemagne, la Russie, l'Angleterre elle-même et surtout l'Amérique demandent ou ne demandent pas.
Mais Lyon rencontre aujourd'hui une grande concurrence, surtout pour les étoffes unies, dont le monopole lui échappe. Non-seulement l'Angleterre pourvoit à sa consommation, mais Zurich, Bâle, Creveldt, Elberfeldt, fabriquent en grand, à des prix beaucoup plus modérés que les Lyonnais, et fournissent au dehors, à ceux qui autrefois ne connaissaient que Lyon. Les commandes y viennent encore de préférence, mais c'est à condition de n'y payer les étoffes pas plus cher que dans les autres fabriques; cette condition, on peut l'accepter ou la refuser, mais on ne saurait la changer. Elle est fondée sur la nature évidente des choses.
Quand la diminution du prix de l'étoffe fabriquée est ainsi imposée, il faut bien que le fabricant fasse économie; il peut sacrifier une partie de son bénéfice, mais il ne saurait travailler à perte; si l'ouvrier peut se contenter du prix qu'on lui offre, les commandes de l'étranger sont acceptées et Lyon travaille. Si l'ouvrier ne peut vivre et s'il ne peut accepter pour ressource le salaire que la circonstance comporte, il faut bien refuser la commission, et le travail est forcément interrompu.
On dira que ce partage du bénéfice étant fait par le fabricant, il se réserve un profit tandis qu'il laisse l'ouvrier en perte. Mais il n'en peut être ainsi, car le fabricant ne gagne rien s'il ne fait travailler; il est évident qu'il offre à l'ouvrier tout le salaire qu'il peut donner plutôt que de refuser des commissions. D'ailleurs quand on pourrait l'astreindre à un tarif, s'il trouve qu'il lui est impossible de s'y accommoder et qu'il aime mieux ne pas faire travailler plutôt que de perdre, aucune puissance au monde ne peut l'obliger à donner de l'ouvrage aux ouvriers; le tarif ne peut donc en aucun cas être pour eux une garantie, et c'est ce qu'il serait bien essentiel de leur faire entendre.
Enfin, monsieur le maréchal, je crois utile de vous bien faire remarquer de quel point on est parti. La première fois que M. le Préfet a parlé du tarif, il a déclaré que la fabrique de Lyon n'avait point eu les interruptions de travail qui ont affligé les autres manufactures, que tous les bras étaient occupés, qu'il en manquait à quelques milliers de métiers pour lesquels on avait de l'ouvrage; ainsi, on se plaignait seulement que le travail fût trop peu rétribué. C'était là une position bien moins fâcheuse que celle de tant de villes où les ateliers étaient fermés; ces villes ont souffert sans troubler l'ordre, et l'on ne peut assez regretter qu'à Lyon, où le travail abondait, une situation bien plus tolérable ait eu une semblable issue.
Veuillez agréer, monsieur le maréchal et cher collègue, l'assurance de ma haute considération,
Le pair de France, Ministre de l'agriculture et du commerce,
Comte D'ARGOUT.
En résumé, monsieur le maréchal et cher collègue, aucun tarif ne peut être maintenu à Lyon: 1° parce que cette mesure est illégale; 2° parce qu'elle ne saurait être obligatoire, puisqu'aucun tribunal ne pourrait la reconnaître et forcer les fabricants à s'y conformer; 3° parce qu'en supposant que cette mesure fût légale et que les tribunaux eussent la faculté d'en sanctionner l'exécution par des arrêts, il n'existe aucune puissance au monde qui puisse contraindre un fabricant à donner du travail aux ouvriers en leur payant un salaire qui mettrait le fabricant dans la nécessité de vendre à perte. La conséquence du tarif approuvé par M. Dumolard a donc été de tarir le travail et d'empirer la situation des ouvriers au lieu de l'améliorer. La conduite suivie par M. le président du Conseil et par moi, à l'égard de M. Dumolard, a été celle-ci; nous lui avons fait connaître l'illégalité de la mesure qu'il avait approuvée; nous l'avons éclairé sur les conséquences forcées qu'elle devait entraîner; nous lui avons déclaré que nous ne voulions pas casser le tarif pour éviter de provoquer une secousse à Lyon, mais que nous voulions lui laisser l'honneur de réparer le mal, qu'il devait éclairer les ouvriers, leur faire comprendre le dommage que le tarif leur causait à eux-mêmes, et, lorsque les esprits y seraient préparés, abroger le tarif sans éclat ou le laisser tomber en désuétude. Tels sont, monsieur le maréchal, les renseignements que j'ai cru utile de vous donner; il me semble en effet fort essentiel, maintenant que la révolte a éclaté, de ne laisser aucune espérance aux ouvriers (lorsqu'ils rentreront dans l'ordre) de conserver un tarif quelconque, car tant qu'ils en conserveront un, ou tant qu'ils auront l'espoir d'en obtenir un, Lyon se trouvera exposé à de nouvelles perturbations. Elles se manifesteront dès que les fabricants, mécontents d'un tarif qui ne leur permettrait pas de vendre avec profit, cesseront leurs commandes aux ouvriers.