Note 99 — TABLE DES MATIÈRES

Note 99: Les ordonnances du 16 juin 1828. La première décidait qu'à partir du 1er octobre 1828, les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, dirigés par des personnes appartenant a une congrégation religieuse non autorisée, et existant à Aire, Belley, Bordeaux, Dôle, Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte-Anne d'Auray, seraient soumis au régime de l'Université. À l'avenir, pour demeurer ou devenir chargés, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation qui dépendaient de l'Université ou dans une école secondaire ecclésiastique, les candidats devraient affirmer par écrit qu'ils n'appartenaient à aucune congrégation religieuse illégalement établie en France.