Note 326 — TABLE DES MATIÈRES

Note 326: Le procès des ministres devant la Cour des pairs, commencé le mercredi 15 décembre 1830, se termina le mardi 21 décembre. L'arrêt condamnait le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclarait déchu de ses titres, grades et ordres, le déclarait en outre mort civilement et soumis à tous les autres effets de la peine de la déportation.—MM. de Peyronnet, de Chantelauze et de Guernon-Ranville étaient condamnés à la prison perpétuelle.[Retour au Texte Principal]