Note 222 — TABLE DES MATIÈRES

Note 222: L'article 14 de la Charte était ainsi conçu: «Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.[Retour au Texte Principal]