Note 218 — TABLE DES MATIÈRES

Note 218: La Chambre des députés fut dissoute le 16 mai. Les départements qui n'avaient qu'un collège électoral étaient appelés à voter le 23 juin; dans les autres départements, les collèges d'arrondissement devaient se réunir le 3 juillet, et les collèges de département le 20 juillet. L'ouverture de la nouvelle Chambre était fixée au 3 août.[Retour au Texte Principal]