Note 204 — TABLE DES MATIÈRES

Note 204: Le Journal du Commerce, dans son numéro du 11 septembre 1829, publia, sous ce titre: Association bretonne, le Prospectus d'une Société dont les membres s'engageaient à ne plus payer l'impôt dans le cas où les formes constitutionnelles viendraient à être violées. Le Courrier français reproduisit l'article du Journal du Commerce. Les gérants des deux journaux furent condamnés, en première instance, le 27 novembre 1829, à un mois de prison et 500 francs d'amende. Ce jugement fut confirmé par la Cour royale de Paris le 11 mars 1830.[Retour au Texte Principal]