Note 182 — TABLE DES MATIÈRES

Note 182: Le 9 février 1829, M. de Martignac présenta deux projets de loi destinés à réorganiser l'administration municipale et départementale. La loi départementale fut discutée la première. Dans la séance du 8 avril, malgré les efforts de Martignac, d'Hyde de Neuville, de Vatimesnil et de Cuvier, la Chambre des députés adopta un amendement qui supprimait les conseils d'arrondissement. Une ordonnance royale, en date du même jour, retira les deux projets. Le ministère Martignac avait vécu. Il tint cependant a faire voter le budget et à rester à son poste jusqu'à la fin de la session, qui fut close le 30 juillet. Le 8 août, il faisait place au ministère Polignac.[Retour au Texte Principal]