Note 99 — TABLE DES MATIÈRES
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Note 99: Proposition faite à la Chambre des pairs, dans la séance du 23 novembre 1816, et tendante à ce que le Roi soit humblement supplié de faire examiner ce qui s'est passé aux dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa justice; suivie des pièces justificatives annoncées dans la proposition.—Œuvres complètes, T. XXIII, p. 159.[Retour au Texte Principal]