Note 83 — TABLE DES MATIÈRES
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Note 83: Opinion sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée à la Chambre des pairs, séance du 3 avril 1816.—Œuvres complètes, tome XXIII, p. 136.[Retour au Texte Principal]
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Note 83: Opinion sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée à la Chambre des pairs, séance du 3 avril 1816.—Œuvres complètes, tome XXIII, p. 136.[Retour au Texte Principal]