Note 82 — TABLE DES MATIÈRES
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Note 82: Opinion prononcée à la Chambre des pairs, le 12 mars 1816, sur la résolution de la Chambre des députés, relative aux pensions ecclésiastiques dont jouissent les prêtres mariés.—Œuvres complètes, tome XXIII, p. 114.[Retour au Texte Principal]