Note 79 — TABLE DES MATIÈRES
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Note 79: Opinion sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges, prononcée à la Chambre des pairs, le 19 décembre 1815.—Œuvres complètes, tome XXIII, p. 32.[Retour au Texte Principal]
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Note 79: Opinion sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges, prononcée à la Chambre des pairs, le 19 décembre 1815.—Œuvres complètes, tome XXIII, p. 32.[Retour au Texte Principal]