Note 5 — TABLE DES MATIÈRES
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Note 5: L'Acte additionnel fut publié dans le Moniteur du 23 avril 1815. Le même jour paraissait un décret portant que les Français étaient appelés à consigner leur vote sur des registres ouverts dans toutes les communes, et que le dépouillement aurait lieu à l'assemblée du Champ de Mai convoquée à Paris pour le 26 mai.[Retour au Texte Principal]