Note 290 — TABLE DES MATIÈRES
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Note 290: Le 22 juin 1827, la session avait été déclarée close; le 24 juin, une ordonnance contre-signée par MM. de Villèle, Corbière et Peyronnet, rétablit la censure.[Retour au Texte Principal]
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Note 290: Le 22 juin 1827, la session avait été déclarée close; le 24 juin, une ordonnance contre-signée par MM. de Villèle, Corbière et Peyronnet, rétablit la censure.[Retour au Texte Principal]