RESUME ET CONCLUSIONS

Au XV^e siècle, la situation politique des états citramontains de l'Église offre un caractère particulier que nous avons étudié dans ses moindres détails. Cette organisation reste ce qu'elle était, à peu de chose près, jusqu'à la réunion définitive de ces états à la France. Par l'essence même de sa constitution municipale, par l'étendue des pouvoirs de ses magistrats, par l'indépendance et l'autorité de son corps de ville, par la prépondérance des corps de métiers, Avignon, au XV^e siècle, constitue une sorte de république italienne d'en deçà des monts, avec tous les privilèges et les prérogatives d'une ville libre placée sous la suzeraineté temporelle du Saint-Siège mais en pleine possession de son autonomie communale. Quant au Comtat Venaissin, son indépendance n'en est pas moins réelle et non moins franchement affirmée au sein des états. La vie municipale n'y est pas moins intense qu'à Avignon; l'esprit de solidarité dans ce qu'il a de plus étroit anime ses représentants, et, comme à Avignon, l'autorité papale y est surtout honorifique et nominale. C'est l'assemblée des élus du pays qui a entre ses mains le gouvernement du pays.

I

Comment les rois de France considéraient-ils, dans leurs rapports avec la couronne, les villes et territoires du domaine de l'Église?

Depuis Charles VI aucun souverain n'élève de prétentions sur la légitimité de possession du Saint-Siège. Tous proclament Avignon et «la Conté de Venisse» «territoire et patrimoine de l'Église», et, à ce titre, ils considèrent comme un devoir pour la royauté, «fille aînée et bras droit de l'Église», d'assurer aux vassaux du Saint-Siège une protection effective. Il est à constater que dans aucune circonstance ils n'ont failli à cet engagement. Charles VI, qui était d'abord resté neutre dans la lutte entre les cardinaux et les Avignonnais contre Benoît XIII, envoie des secours en hommes en argent et munitions dès que la guerre, par l'arrivée des renforts catalans et aragonais, menace l'existence même de la cité avignonnaise. Charles VII, par lettres patentes de 1423, 1426, 1428, 1451 et autres, déclare que les états de l'Église sont placés sous la protection royale, «et nous vouldrions tousjours entretenir et favoriser les faiz de vostre cité comme de nos propres subgectz» (1451). Louis XI, qui avait eu à se plaindre des Avignonnais, oublie les injures faites au dauphin, accueille avec la plus grande affabilité leurs ambassadeurs et les appelle «ses confédérez, aliez et devotz de sa couronne». Il les protège par des envois de gens d'armes contre les attaques des routiers et les comble de privilèges et de faveurs. Il ne fait que confirmer les actes de générosité de ses prédécesseurs vis-à-vis d'Avignon et du comté. Faut-il conclure de cette politique uniformément suivie qu'il n'avait pas intérieurement conscience de ses droits sur Avignon, par cette raison que dans aucun document public, jusqu'à Henri II, il n'est fait allusion aux revendications de la couronne sur cette partie des domaines de l'Église? ou bien faut-il admettre que si Louis XI a toujours traité si favorablement les Avignonnais c'est qu'il voulait, ce faisant, être agréable au Saint-Siège? Cette seconde raison ne nous semble pas suffisante et nous sommes convaincus que si Charles VII et Louis XI ne se sont jamais prévalus des droits de la couronne sur les états citramontains de l'Église, c'est qu'ils en considéraient l'aliénation comme temporaire et qu'ils ne voyaient là qu'un apanage de la couronne donné en hommage aux souverains pontifes mais dont les rois de France étaient en réalité les souverains naturels. Dans tous leurs actes, comme nous allons l'exposer sommairement, les rois de France ne traitent pas les Avignonnais ou les Comtadins autrement que les vrais regnicoles.

II

Charles VII et son fils interviennent dans l'administration intérieure de la ville et les parlements royaux ne craignent pas de contrecarrer ouvertement l'autorité du légat. Charles VII, le premier, veut avoir un agent royal dans le conseil de ville, qui le tiendra au courant de tout ce qui se dira et se fera au sein de cette assemblée et surveillera le représentant du Saint-Siège. Il propose Pierre Arcet et Martin Héron, son valet de chambre, pour occuper à Avignon les délicates fonctions de viguier. Louis XI, suivant la politique de son père, obtient la même charge pour son maître d'hôtel Raymond de Mombardon. A une époque où Louis XI cherche à transformer, dans toutes les villes du royaume, les magistrats municipaux en agents royaux, cette tentative est à noter, car elle montre chez ce monarque un calcul bien arrêté de faire sentir l'action royale à Avignon comme ailleurs. Mais le soin jaloux qu'avaient les Avignonnais de maintenir intactes leurs institutions locales, aussi bien vis-à-vis des papes que contre les tentatives des rois de France, devait déjouer toutes les ruses du monarque pour arriver à ses fins.

Louis XI et son père, quand un événement important pour la couronne vient à se produire, ne manquent jamais d'en faire part aux Avignonnais, absolument comme aux villes du royaume, pensant bien que rien de ce qui intéresse la patrie française ne leur est étranger. En même temps qu'il annonce aux Lyonnais la victoire de Castillon et la conquête de la Guyenne (1453), Charles VII avise les syndics d'Avignon et les conseillers du succès de ses armes et de la déroute des Anglais. A-t-il à se plaindre des agissements de son fils, le dauphin Louis, et de ses projets ténébreux sur les états de l'Église, vite il les met en garde et leur envoie plusieurs ambassadeurs pour leur donner à entendre leurs véritables intérêts. Louis XI multiplie les missions diplomatiques à Avignon et les agents secrets. Il emploie le crédit des Avignonnais en Cour de Rome pour forcer la main au pape, quand il désire faire donner la légation à un candidat de son choix. Ses ambassadeurs sont reçus avec un appareil princier. Le bailli des montagnes du Dauphiné, le maréchal de Comminges, Petit-Jean, Jean de Loqueto, agents du roi, sont traités avec toutes sortes d'égards. Les sénéchaux royaux sont comblés de cadeaux et de «pots de vin». Le sénéchal de Languedoc, qui avait défendu auprès de Louis XI les intérêts de la ville, reçoit pour sa dame une magnifique pièce de velours cramoisi tissée à Avignon. Quand le roi de France meurt, ses obsèques solennelles sont célébrées à la Métropole, aux frais de la ville.

III

Il n'est pas de ville du domaine royal qui ait été dotée plus qu'Avignon de beaux privilèges et l'objet des plus grandes faveurs royales. Charles V et Charles VI donnent aux Avignonnais le droit de faire transporter par eau, dans leur ville, tous les matériaux nécessaires à la construction et aux réparations de leurs maisons. Louis XI confirme ce droit (1477) et permet en outre aux habitants de construire un radeau et de tirer deux cents quintaux de fer du royaume, sans payer de droit pour réparer le pont démoli en partie par une inondation (1479). Il les autorise à élever des pallières pour protéger leur terroir et décide que le produit du pontonage sera appliqué à l'entretien du pont (1476). Bien mieux, le maître du port de Villeneuve ayant fait établir un moulin accoté à une arche du pont, de façon à gêner la navigation, Louis XI, sur la réclamation des Avignonnais, ordonne la démolition immédiate dudit moulin (1480).

Au moment où ce roi accordait aux habitants de Verdun, ville étrangère, le droit de transporter dans leur ville le blé qu'ils auront acheté dans le royaume, Louis XI octroie la même faveur aux Avignonnais (mars 1461). Il confirme dans leurs prérogatives les vingt-cinq particuliers ou couvents d'Avignon qui avaient le droit de prélever leur provision sur les bateaux employés au tirage du sel sur le Rhône, et cela sans payer de droits (1478).

En matière de commerce et d'échanges les Avignonnais sont traités sur le pied des regnicoles et leurs affaires sont placées sous la protection du roi de France. Ils conduisent par barque, sur le Rhône, leurs marchandises jusqu'à Arles et à la mer, et du côté de Lyon; ils envoient à dos de mulet en Languedoc et en Dauphiné leurs soieries, étoffes brodées, si recherchées pour les bannières et tentures, sans payer d'autres droits ou péages que ceux accoutumés, et qu'acquittent les sujets du roi. Ce n'est point chez Louis XI un calcul, au moment où il cherchait par tous les moyens à attirer les étrangers pour accroître la prospérité du commerce français. Cette attitude de la couronne vis-à-vis des sujets du pape, en matière de relations mercantiles, est une tradition. Un sieur de Grignan ayant arrêté en Dauphiné un marchand avignonnais, et lui ayant volé plusieurs balles de drap, Charles VII donne des ordres pour que le sieur de Grignan soit mis en demeure de restituer le produit de son vol, et le roi fait des excuses aux consuls d'Avignon (1428).

Charles VII, Louis XI (1476, 1479, 1481), défendent à quiconque de «laxer» des lettres de marques ou de représailles contre les Avignonnais et les Comtadins, à l'occasion de revendications en matière commerciale sans expresse licence et permission de Leur Majesté. Charles VII enjoint aux sénéchaux et maîtres des ports de permettre aux habitants du Languedoc de se rendre aux foires d'Avignon (1424). Louis XI veut que les sujets du pape puissent «commerser et fréquenter ensemble comme ils souloient faire le temps passé» (1461). Bien plus, il casse et annule les lettres de représailles «laxées» contre les Avignonnais. L'évêque de Gap ayant laxé des représailles contre Avignon, les habitants s'adressent au roi, lequel écrit au gouverneur du Dauphiné pour que suspension soit faite de l'exécution desdites lettres jusqu'à «Pâques prochains venanz».

Dans les questions qui le regardaient personnellement et lorsqu'il avait à se plaindre des Avignonnais ou des Comtadins dans les affaires d'extradition, d'incarcération, de dettes, etc., Louis XI recourait, il est vrai, aux lettres de représailles, mais ce n'étaient là que des mesures de rigueur passagères, conséquence d'un moment de mauvaise humeur ou d'emportement, et jamais elles ne recevaient d'exécution. Généralement, ce procédé d'intimidation amenait les Avignonnais à solliciter leur pardon, et la bonne harmonie dans les relations était aussitôt rétablie.

Telle est à grands traits la politique de Louis XI dans ses rapports avec les sujets de l'Église; son père et lui prennent à tâche de gagner à leur cause les Avignonnais et les Comtadins; ils les comblent de bienfaits; ils les associent à tous les événements de la couronne; ils favorisent et protègent leur commerce. Ils se font juges et arbitres de leurs différends; ils traitent directement avec eux par ambassades ou par dépêches les affaires les plus importantes en dehors du légat. Ils ne contestent pas ouvertement la suzeraineté temporelle du Saint-Siège sur le pays, mais par leur tutelle effective, par leur intervention constante, ils tendent à la transformer en une simple formule. Voyons maintenant ce qu'en échange de leurs bons procédés ils exigent des habitants.

IV

Charles VII et son fils prétendent exercer, à Avignon et dans toute l'étendue des états pontificaux d'en deçà des monts, le droit de réquisition et ils le pratiquent en réalité ni plus ni moins que s'il s'agissait des villes de leur propre royaume. Le dauphin Charles emprunte à la ville son artillerie pour forcer la garnison de Pont-Saint-Esprit (1420). Comme pour Reims, Amiens, Orléans, villes royales, Louis XI réquisitionne les chevaux nécessaires pour le transport de son artillerie à Lyon, et c'est la ville d'Avignon qui en solde la dépense (1476).

L'armée royale envoyée en Roussillon en 1473 manque de blé; c'est aux Avignonnais que les officiers de Louis XI s'adressent pour en avoir, et leur complaisance sauve l'armée en détresse.

En matière de finances, Charles VII et Louis XI ne se montrent pas plus scrupuleux avec les sujets du pape qu'avec les leurs propres; Charles VII contracte avec la ville d'Avignon plusieurs emprunts. Le dauphin Louis demande 1,000 livres une première fois; il en reçoit 5,000 comme indemnité de règlement de compte pour l'héritage de Boucicaut. Il exige (1476) que les Avignonnais servent de caution à Charles de Bourbon, archevêque de Lyon et légat d'Avignon, pour une somme de 3,200 livres dont ce dernier fait l'avance au souverain.

V

Charles VII et son successeur s'attribuent sur les états du Saint-Siège enclavés dans leur royaume un droit de haute police, et ils considèrent que les rapports fréquents de voisinage rendent ce contrôle indispensable. Dans le cas où la cour de France a à se plaindre du pape, les Avignonnais et les Comtadins supportent les conséquences du conflit, et aucun des deux souverains n'hésite à user des voies de fait vis-à-vis des sujets de Sa Sainteté pour amener le souverain pontife à de meilleurs sentiments à l'égard de la France.

La situation topographique d'Avignon «assise ès extrémités du royaume» et confinant à la fois au Languedoc, à la Provence et au Dauphiné, en faisait un lieu de refuge pour les bannis, malfaiteurs, réfugiés politiques, faux-monnayeurs, criminels de droit commun ou de lèse-majesté, contumaces et autres vagabonds qui échappaient à la justice royale. Les faux-saulniers trouvaient dans la cité papale un asile assuré, et la qualité de ville étrangère faisait aussi d'Avignon un centre de contrebande douanière destiné à dissimuler les certificats d'origine des marchandises importées et exportées. Louis XI, dans ces conditions, ne considère pas que la violation des frontières puisse être opposée à la raison d'état. Charles VII n'hésite pas à laxer des représailles contre les Avignonnais qui différaient de livrer les compagnons de Jacques Cœur couverts par l'immunité du couvent des Célestins. Louis XI use du même moyen quand il découvre la trahison de Jules de la Rovère. En 1481, un certain clerc non marié, Jean de Vaux, coupable de lèse-majesté, s'étant réfugié dans une église d'Avignon, les agents du roi pénètrent dans la ville pour s'emparer de sa personne. Sixte IV intervient; il adresse un bref à Jean Rose, notaire, pour être lu en conseil de ville, déclarant qu'on attente ouvertement aux privilèges de l'Église qu'en sa qualité de pasteur il est obligé de sauvegarder. Il engage vivement les habitants à résister aux ordres du roi et leur ordonne de faire réintégrer dans l'église ledit Jean de Vaux, dans le cas où il en aurait été arraché. Louis XI, furieux contre le pape et les Avignonnais met la ville en interdit (1481). Même quand ils ne sont pas coupables, les habitants d'Avignon demeurent toujours responsables en cas d'atteinte portée aux droits du roi, et on leur demande compte des abus et des excès de pouvoir des officiers pontificaux.

VI

Après avoir nettement établi les rapports de la cour de France avec les vassaux du Saint-Siège dans cette seconde partie du XV^e siècle, il nous reste maintenant, comme terme de cette conclusion, à fixer le caractère de la politique de Louis XI dans ses rapports avec Rome pour la solution des questions qui se rattachent aux affaires intérieures et extérieures des états pontificaux de France. En un mot, il s'agit pour nous de déterminer dans quelles limites le monarque permettait au Saint-Siège de désigner le représentant de son autorité temporelle dans les villes et territoires dont il avait charge; et aussi quelles garanties il exigeait, en retour, pour s'assurer de la fidélité politique des hommes qu'il considérait comme ses sujets propres mais qui étaient placés, en fait, sous une domination étrangère?

Lorsqu'un conflit, et cela arrivait fréquemment, s'élevait entre l'autorité pontificale et ses administrés, Charles VII et Louis XI s'étaient fait une règle de ne jamais intervenir, même lorsque le mécontentement de la population avignonnaise prenait le caractère d'un soulèvement grave. Quand la nomination, comme légat du Saint-Siège à Avignon, de Marc Condulmaro (1431-1432) provoque une prise d'armes contre la décision du pape, Charles VII défend, sous les peines les plus sévères, à ses sujets de se mêler à l'émeute. Il ne veut prendre parti pour personne, bien qu'il ait un candidat; il se montre souverain respectueux et fils soumis de l'Église. C'est un fait historique sans conteste que, jusqu'à Louis XIV, jamais les rois de France ne veulent intervenir dans les querelles intérieures du pape avec ses propres sujets.

Charles VII, le premier, pose comme un principe que le pape doit tenir compte de l'agrément de la cour de France dans la désignation du légat placé à la tête de l'administration des états pontificaux de France. Il insiste pour le choix de Carillo, cardinal de Saint-Eustache, mais sans succès. Louis XI reprend la même politique, mais il se montre exigeant, importun et autoritaire avec le Saint-Siège. Il propose, l'un après l'autre, plusieurs évêques ou archevêques que le pape écarte systématiquement. Le roi se fâche, et suivant cette politique occulte qui est le plus grand ressort de sa diplomatie, il pousse en secret les Avignonnais à la révolte contre leur évêque, Alain de Coëtivy, et il les engage à refuser de le recevoir, au cas où le pape voudrait le leur imposer. Mais, malgré ses efforts, il n'obtient qu'un demi-succès, le Saint-Siège ayant l'habileté de confier la légation à un légat intérimaire pour ne pas pousser plus loin le conflit et en venir aux voies de fait. C'est que Louis XI voyait là une raison d'état à faire prévaloir. Il voulait avoir la haute main sur le légat, lui donner des ordres, comme au cardinal de Foix en 1463, au moment du siège de Barcelone, en faire un serviteur dévoué des intérêts français. Il comprenait le danger d'avoir une portion de territoire enclavée en son royaume ouverte à l'influence étrangère, aux ordres de Rome, et où un gouverneur brouillon et remuant pouvait compromettre le succès de la politique royale. La nomination de Charles de Bourbon (1470) est un triomphe pour la diplomatie de Louis XI; la substitution de Jules de la Rovère une cause de conflit (1476). La suzeraineté temporelle des papes sur Avignon est même un moment menacée.

VII

Dans toute la correspondance qu'ils entretiennent avec la cour, les consuls assurent Charles VII et Louis XI de leur absolu dévouement à la couronne. Les ambassadeurs que la ville envoie auprès de chacun d'eux, à son avènement, se confondent en protestations d'hommage et de respect pour sa personne. Ils se disent eux-mêmes, dans toutes les occasions, les dévots et loyaux sujets de Sa Majesté et jamais ils ne laissent échapper une occasion de rappeler les services qu'ils ont rendus à la couronne.

Ces rappels réitérés des services rendus finissent même par paraître importuns et en rabaissent singulièrement le mérite. Il n'y a pas, toutefois, à mettre sur ce point leur bonne foi en doute. Leur attachement à la couronne, s'il est quelque peu intéressé, est sincère; mais, pour la forme, la ville en s'adressant au roi n'oublie pas, ou plutôt affecte de ne pas oublier qu'elle est placée sous la suzeraineté temporelle du souverain pontife. C'est l'idée qui préside à toutes les négociations avec la cour de France. Charles VI, Charles VII ne mettent pas en doute les déclarations amicales de la ville. Louis XI, plus politique, et qui savait que la défiance est la première condition d'une bonne diplomatie, exige des gages qu'il demandait parfois aux villes du domaine. Après ce qui s'était passé à Avignon en avril 1476, il ne se contente plus d'assurances et de formules de soumission. Il exige un serment de fidélité à la couronne et à la personne du roi, en bonne et due forme au bas duquel les consuls et les conseillers apposeront leur signature. Il veut que les Avignonnais s'engagent à ne pas recevoir les ennemis du roi, qu'il prend soin d'énumérer. En revanche, le roi promet de respecter les privilèges de la ville et de la protéger contre ses ennemis et ceux de l'Église, mais avec réserve des droits des papes sur la ville, salvo jure papali.

Louis XI, par cet engagement, liait la ville à sa politique et l'obligeait à n'avoir pas d'autres intérêts que ceux de la couronne, sous peine de se parjurer, ce qui, dans les moments de colère du roi, pouvait avoir les plus graves conséquences. Le roi de France était donc reconnu comme le protecteur officiel de la ville et du pays. Il avait le contrôle et la haute direction de ses affaires; sa vie commerciale et industrielle était entre ses mains. Son prestige et sa force étaient la sauvegarde des vassaux du pape, trop faibles pour se défendre, et qui ne pouvaient attendre de Rome que des armes spirituelles. Le protectorat du Saint-Siège sur ses états citramontains tend donc de plus en plus à ne devenir, au XV^e siècle, qu'une formule sans portée, que l'on maintient par déférence pour le chef de l'Église, qui ne cesse pas de figurer dans tous les actes de chancellerie, mais la haute bourgeoisie avignonnaise comprend qu'elle a tout intérêt à redevenir française: elle favorise la politique du roi.