BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 637.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
No 10,850.—Loi sur la liberté de la Presse.
Du 29 Juillet 1881.
(Promulguée au Journal officiel du 30 juillet 1881.)
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: