Note 17 — TABLE DES MATIÈRES
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Note 17: À propos de ce qui avait été convenu à Bayonne, nous ne devons pas oublier de mentionner ici un article secret, le XIe, du traité de renonciation de Charles IV à la couronne d'Espagne; le voici:
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Note 17: À propos de ce qui avait été convenu à Bayonne, nous ne devons pas oublier de mentionner ici un article secret, le XIe, du traité de renonciation de Charles IV à la couronne d'Espagne; le voici: