Note 9 — LE LIVRE COMMODE DES ADRESSES DE PARIS pour 1692
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Il a été dit plus haut ce qu’étoit une Élection, et sa juridiction spéciale pour statuer sur les différends survenus à propos des aides et des tailles.
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Il a été dit plus haut ce qu’étoit une Élection, et sa juridiction spéciale pour statuer sur les différends survenus à propos des aides et des tailles.