Note 3 — LE LIVRE COMMODE
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Ordonnances de l’autorité ecclésiastique, avec menace d’excommunication, ayant pour objet d’obliger ceux qui avoient connoissance d’un crime de déclarer ce qu’ils en pouvoient savoir.
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Ordonnances de l’autorité ecclésiastique, avec menace d’excommunication, ayant pour objet d’obliger ceux qui avoient connoissance d’un crime de déclarer ce qu’ils en pouvoient savoir.