Note 528 — CHAPITRE TREIZIÈME

Le remède consisterait peut-être à étendre aux phosphates situés en propriété privée non immatriculée les dispositions applicables aux biens domaniaux ou habous. Les phosphates eux-mêmes sont d’ailleurs des biens mobiliers non susceptibles d’immatriculation non plus que le droit d’occupation du sol pour leur exploitation. On a pourtant pu immatriculer le gisement de Kalaat-Djerda par suite du caractère particulier de certaines clauses imposées par l’Etat.