Note 515 — CHAPITRE TREIZIÈME
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Bien avant le décret beylical du 10 mai 1893, le Gouvernement tunisien assimilait aux mines les sources salées et les sels gemmes et les considérait par suite comme biens domaniaux.
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Bien avant le décret beylical du 10 mai 1893, le Gouvernement tunisien assimilait aux mines les sources salées et les sels gemmes et les considérait par suite comme biens domaniaux.