Note 391 — CHAPITRE VII
Reading edition
Bull. Afr. fr., 1906, p. 9 et 11. Pour les critiques qu’on a adressées à la nouvelle organisation, v. Bull. Réun. Et. algér. 1905, p. 296 et suiv. M. A. Girault (Principes de législation coloniale, II., p. 410), regrette que la loi ait déterminé elle-même les limites et, par contre, laissé à des règlements d’administration publique le soin de statuer sur plusieurs points essentiels.