Volume 2 / Part 2 — CHAPTER IV WARFARE ON SEA (continued 2)
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(3) Le câble reliant un territoire neutre au territoire d'un des belligérants ne peut en aucun cas être coupé dans la mer territoriale ou dans les eaux neutralisées dépendant d'un territoire neutre. En haute mer, ce câble ne peut être coupé que s'il y a blocus effectif et dans les limites de la ligne du blocus, sauf rétablissement du câble dans le plus bref délai possible. Le câble peut toujours être coupé sur le territoire et dans la mer territoriale dépendant d'un territoire ennemi jusqu'à d'une distance de trois milles marins de la laisse de basse-marée.
(4) Il est entendu que la liberté de l'État neutre de transmettre des dépêches n'implique pas la faculté d'en user ou d'en permettre l'usage manifestement pour prêter assistance à l'un des belligérants.
(5) En ce qui concerne l'application des règles précédentes, il n'y a de différence à établir ni entre les câbles d'État et les câbles appartenant à des particuliers, ni entre les câbles de propriété ennemie et ceux qui sont de propriété neutre.
The U.S. Naval War Code, article 5, laid down the following rules:—
(1) Submarine telegraphic cables between points in the territory of an enemy, or between the territory of the United States and that of an enemy, are subject to such treatment as the necessities of war may require.
(2) Submarine telegraphic cables between the territory of an enemy and neutral territory may be interrupted within the territorial jurisdiction of the enemy.
(3) Submarine telegraphic cables between two neutral territories shall be held inviolable and free from interruption.[428]