LIVRE CINQUANTE-HUITIÈME. L'ACTE ADDITIONNEL. (continued 4)
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Ces expériences Napoléon venait de les faire, et suivant sa destinée toujours extrême, il les avait faites complètes et terribles. Disposant pendant son premier règne de tous les organes de l'opinion, il avait vu naître dans le public une telle incrédulité, qu'il ne lui était plus permis de démentir un fait faux, ni d'attester un fait vrai, à ce point que le pouvoir était pour ainsi dire sans voix, et que l'on ajoutait plus de foi aux bulletins de l'ennemi qui mentaient, qu'à ceux du gouvernement qui disaient vrai. Aussi, comme nous l'avons déjà rapporté, Napoléon avait-il renoncé en 1813 et 1814 à publier des bulletins, et se contentait-il d'insérer au Moniteur des lettres qu'on donnait comme écrites par des officiers de l'armée à divers personnages de l'État. Enfin était venu le jour du malheur, et resté seul ou presque seul à Fontainebleau, Napoléon avait entendu s'élever un cri de malédiction qui l'avait accompagné à l'île d'Elbe, et qui ne l'y avait pas laissé reposer un instant, lui apportant avec de justes reproches, d'odieuses et révoltantes calomnies, non-seulement sur ses grands actes publics, mais sur sa vie intime et privée. Son orgueil, haut comme son génie, avait surnagé pour ainsi dire sur cette mer d'infamies, et après tant d'horreurs il avait vu, ses fautes restant évidentes, sa gloire survivre, et amener encore à ses pieds l'armée et les masses populaires!
Échappé à cet orage, il était revenu complétement éclairé, et déclarait tout haut que c'était une fausse prudence que de vouloir enchaîner la presse; et effectivement, le 25 mars, il avait, comme on l'a vu, aboli la censure.
La liberté de la presse conduisait forcément à toutes les autres libertés. Mais lorsqu'on laisse tout écrire sur les affaires publiques, il n'y a plus qu'un pas à faire pour laisser tout dire devant une assemblée, et Napoléon n'était pas éloigné de croire qu'on pouvait gouverner avec des Chambres attaquant, tourmentant, renvoyant les ministres. L'expérience apprend en effet que si la liberté de la presse est souvent la calomnie sans réponse, la liberté de la tribune au contraire, est la calomnie avec la réponse instantanée devant les mêmes auditeurs qui ont entendu l'accusation, et avec la solennelle réparation du vote immédiat. Or il n'y a pas un homme ferme et droit qui ne préfère la discussion de ses actes devant une assemblée, obligée d'écouter la défense comme l'attaque, et de prononcer sur-le-champ, à la défense par écrit devant des lecteurs qui ont accueilli l'accusation par malice, qui se dispensent de lire la réfutation par légèreté, et ne se donnent guère la peine d'être justes, parce qu'ils n'ont pas mission expresse de l'être.
Ainsi une fois la libre discussion des actes du pouvoir admise par écrit, il ne pouvait plus y avoir d'objection à la permettre par la parole, et la concession d'assemblées libres s'ensuivait. Napoléon d'ailleurs avait fort observé l'Angleterre tout en la combattant à outrance, parce qu'il cherchait la révélation de ses desseins dans les discussions de son Parlement, et il était loin d'avoir de la constitution anglaise la peur qu'éprouvent pour elle les esprits médiocres ou timides. Il n'y pouvait voir que des obstacles à sa volonté, et à cet égard, il était, dans le moment du moins, résigné à en rencontrer de nombreux et de puissants; il était résigné à avoir des ministres attaqués, des lois rejetées, des résolutions formellement arrêtées.—Autrefois, répétait-il, de telles résistances auraient contrarié mes projets; mais aujourd'hui en fait de projets je n'ai plus que celui de gagner une bataille, de reconquérir notre indépendance, de venger le malheur d'avoir vu deux cent mille étrangers dans notre capitale, et cela fait, d'avoir la paix!... La paix obtenue, sur la seule base de notre indépendance, quand il ne s'agira plus que d'administrer notre bel empire de France, je ne serai véritablement pas humilié d'entendre ses représentants m'opposer des objections et même des refus. Napoléon résigné à rencontrer des obstacles à ses volontés, et occupé uniquement du désir de vaincre l'Europe encore une fois. Après avoir dominé et vaincu le monde, se laisser contredire n'a rien de tellement déplaisant que je ne puisse m'y soumettre. En tout cas, mon fils s'y fera, et je tâcherai de l'y préparer par mes leçons et mes exemples, mais qu'on me laisse vaincre, vaincre une seule fois ces monarques jadis si humbles, aujourd'hui si arrogants, voilà ce que je demande au Ciel et à la nation!...—
En tenant ce langage, Napoléon était sincère, mais se connaissait-il bien lui-même? Plus tard, lorsqu'il aurait vaincu l'Europe encore une fois, ce qu'il demandait si instamment à Dieu et aux hommes, saurait-il supporter la contradiction, et non pas seulement la contradiction juste dans le fond, modérée dans la forme, mais la contradiction absurde au fond, révoltante dans la forme, comme elle se produit souvent dans les États libres, saurait-il, disons-nous, en sourire, et attendre des faits seuls sa lente justification? Personne à cet égard ne pouvait entrevoir l'avenir, et pas plus lui que les autres; mais il se regardait comme obligé par sa situation à changer complétement les institutions impériales, car en n'apportant pas la paix, il fallait au moins qu'il apportât la liberté. Les hommes qui le soutenaient, c'est-à-dire les révolutionnaires, les gens éclairés, la jeunesse, voulaient la liberté franche et entière, et ne se seraient nullement contentés de ce qu'on appelait les principes de quatre-vingt-neuf, c'est-à-dire de l'égalité civile. Converti ou non sur le mérite de la liberté, Napoléon l'était donc sur sa nécessité, et par ce motif il était résolu à la donner. Ce qu'elle amènerait dans l'avenir, il l'ignorait, et cherchait à peine à le pénétrer, car il éprouvait actuellement un bien autre souci que celui de savoir s'il serait plus ou moins gêné par les institutions nouvelles! il éprouvait celui de savoir s'il vaincrait l'Europe, ce qui était pour lui, pour son parti, composé de militaires, de révolutionnaires, d'acquéreurs de biens nationaux, la question d'existence. Là était sa vraie, son unique préoccupation, et celle-là effaçait toutes les autres. Tout ce qu'il faudrait pour contenter les hommes qui le soutenaient, il était prêt à le faire, parce que la mesure de ses concessions devait être celle de leur zèle à le soutenir, et avec la netteté de vues d'un homme supérieur, il ne discutait pas sur ce qui était nécessaire. Il était par ces motifs fermement décidé à faire un essai complet de la monarchie constitutionnelle, et en désirait même le succès, car l'insuccès eût été le triomphe des Bourbons. Napoléon craignait seulement la réunion des assemblées pendant les premiers mois d'une guerre formidable, dont le théâtre pouvait se trouver transporté sous les murs de Paris. Cependant il n'était pas sans quelques appréhensions sur ce qui arriverait dans les premiers jours de cet essai. En effet, si avec les années, dans un pays où elles ont duré longtemps, les assemblées deviennent un bon instrument de gouvernement, elles sont à leur début un instrument douteux, et souvent dangereux. Quand l'art de les conduire est devenu un art véritable, dans lequel excellent des chefs qui savent allier aux vues de la politique le talent de parler aux hommes, quand surtout elles ont existé assez longtemps pour être habituées aux événements, et avoir habitué le pays à leurs agitations, elles ne sont point à craindre, et elles offrent plus de ressource même dans le péril qu'un gouvernement absolu, sans lien avec la nation. Mais quand elles existent de la veille, quand on n'a pas d'hommes rompus au métier de les conduire, en essayer pour la première fois au milieu d'une guerre formidable, est une entreprise critique, que Napoléon redoutait singulièrement.
Dans les temps modernes, le Parlement britannique a su garder une attitude convenable pendant la guerre, soit habitude, soit sécurité due à la protection des mers. Dans les temps anciens, le Sénat romain, bien autrement admirable, avait vendu le champ sur lequel campait Annibal. Mais c'était une vieille assemblée, accoutumée à gouverner Rome dans la prospérité et les revers. Personne ne pouvait se flatter en 1815 de réunir en France ou le Sénat romain, ou le Parlement britannique. Or Napoléon était convaincu que dans la lutte qui allait s'engager, on aurait des extrémités cruelles à traverser, et que si on perdait son sang-froid, on perdrait la partie. Si au contraire on ne se troublait pas plus qu'il ne s'était troublé après Brienne, après Craonne et Laon, il était possible de triompher. Malheureusement il se défiait non du courage, mais du calme d'assemblées neuves, formées de la veille, partagées en factions de tout genre, et ne voyant souvent dans un événement fâcheux qu'une occasion opportune de satisfaire leurs passions. Il craignait qu'au premier revers, la terreur des uns, la colère des autres, l'intrigue de quelques-uns, ne fissent naître un chaos, dont l'ennemi profiterait pour arriver encore une fois au cœur du pays. Aussi, tout en voulant faire l'épreuve de la liberté, il redoutait cet essai fait immédiatement, sous le canon de l'Europe.
Son désir eût été de donner la monarchie constitutionnelle tout entière, en ajournant la réunion des Chambres jusqu'après les premiers événements de la guerre. Cette appréhension lui avait inspiré la pensée de donner tout simplement, et avec très-peu de différence, la constitution anglaise, et d'en ajourner jusqu'après les premières hostilités la mise en pratique. Il n'y avait dans ce projet aucune perfidie, mais un secret pressentiment du danger de réunir une assemblée inexpérimentée, en présence des armées étrangères marchant sur Paris. S'il eût été de mauvaise foi, il aurait eu un moyen facile et certain de tromper les amis de la liberté, en mettant le tort non de son côté, mais du leur, c'était de convoquer tout de suite une assemblée constituante, et de lui confier le soin d'élaborer une constitution en revisant les sénatus-consultes impériaux. Dans l'état des esprits, entre les anciens révolutionnaires restés les uns à la constitution de 1791, les autres aux constitutions de 1793 ou de 1795, et les nouveaux libéraux ramenés par la réflexion aux institutions britanniques, la lutte aurait été inévitablement longue et violente, l'accord impossible, et tandis que cette lice politique eût été ouverte, Napoléon conservant provisoirement la plénitude du pouvoir impérial, aurait pu gagner des batailles, terminer la guerre, se servir ensuite contre cette assemblée de l'incohérence de ses vues, du ridicule de sa conduite, la dissoudre, et constituer la France comme il l'aurait voulu.
Danger d'exciter par cette conduite la défiance des esprits. Ce plan était d'un succès à peu près assuré, mais il fallait commencer par convoquer une assemblée, et Napoléon le craignait pendant les premiers mois d'une guerre effroyable dont le théâtre serait placé entre Lille et Paris. De plus ne sachant quelle constitution on lui proposerait, il aimait mieux en faire une lui-même tout de suite, la faire la meilleure possible, puis la présenter au consentement du pays, par la voie usuelle à cette époque des votes écrits, forme illusoire, mais de peu d'importance si le fond était bon. Telle était sa véritable pensée; mais même en agissant de bonne foi parviendrait-il à vaincre la profonde défiance des esprits? N'ayant pas été cru de l'Europe lorsqu'il parlait de paix, serait-il cru de la France lorsqu'il parlerait de liberté, et ce qui ne serait de sa part que prudence vraie, ne serait-il pas pris pour arrière-pensée de despote? Là était son danger: dans la voie si périlleuse où il s'était engagé en revenant de l'île d'Elbe, il allait marcher courbé sous le poids énorme de ses fautes passées, et il se pouvait qu'à cette dernière partie de sa carrière, la Providence lui infligeât un supplice souvent réservé à de glorieux coupables, celui de voir repousser leur repentir, même le plus sincère.
Le moment était donc venu de se fixer sur les questions constitutionnelles, et d'arrêter enfin le mode de gouvernement à donner à la France. La fermentation des esprits sous ce rapport était au comble. On écrivait dans tous les sens, et habituellement dans les plus extrêmes. De vieux républicains se réveillant d'un long sommeil, des royalistes qui naguère trouvaient criminels les moindres vœux pour la liberté, demandaient la république, ou à peu près. D'autres réclamaient la royauté démantelée de 1791; d'autres, et parmi ceux-ci les jeunes gens, dégagés des préjugés de l'ancien régime comme de ceux du nouveau, penchaient plutôt vers la constitution britannique, sans toutefois en connaître encore le vrai mécanisme. Pourtant avec une vue vague de la chose, c'était le gouvernement qu'ils préféraient, et il faut ajouter que la majorité du pays inclinait de leur côté. Elle aurait désiré tout simplement la Charte de 1814 un peu élargie.
Opinion des divers partis, et de leurs principaux personnages, sur la question du gouvernement à donner à la France. En général tous ceux qui n'étaient pas des révolutionnaires entêtés, inaccessibles aux leçons de l'expérience, ou des royalistes poussant au désordre par intérêt de parti, souhaitaient la monarchie constitutionnelle. Sieyès. L'illustre Sieyès, dont le grand esprit avait pénétré le profond mécanisme de la monarchie anglaise, ne demandait pas autre chose pour la France, et quoique n'aimant pas Napoléon, était d'avis qu'il fallait se rattacher à lui pour sauver avec son secours la double cause de la Révolution et de l'indépendance nationale. Carnot. Carnot, exaspéré par une année de règne des Bourbons, touché par les procédés de Napoléon, et par l'aveu qu'il faisait de ses fautes, voulait qu'on essayât d'allier sous lui la monarchie avec la liberté. Fouché. Fouché, peu sensible aux théories, craignant surtout Napoléon qu'il avait vu revenir avec regret, ne désirant pas précisément sa chute qui aurait ramené immédiatement les Bourbons, mais cherchant des garanties contre lui, visait à diminuer son pouvoir au profit des oppositions quelconques qui pourraient naître dans les Chambres futures, et qu'il se flattait de mener par l'intrigue. Comme tout le monde, il ne voulait que la monarchie constitutionnelle, mais en y diminuant le plus possible le pouvoir du souverain.
Le parti constitutionnel. Le parti constitutionnel (ainsi qu'on le nommait sous Louis XVIII) avait été dispersé par la révolution du 20 mars, et ses principaux membres, fort compromis, s'étaient hâtés de fuir la vengeance de Napoléon. Ils s'étaient bientôt rassurés en voyant sa manière d'agir, et plusieurs étaient restés à Paris, où on les laissait vivre tranquillement. Madame de Staël, M. de Lafayette, M. Benjamin Constant. Madame de Staël n'avait pas quitté sa demeure; M. de Lafayette était rentré à son château de Lagrange. Le plus actif et le plus compromis de tous par ses écrits outrageants contre l'Empire, et particulièrement par son fameux article inséré le 19 mars dans le Journal des Débats, M. Benjamin Constant, s'était procuré un passe-port du ministre d'Amérique, M. Crawfurd, et se tenait caché en attendant qu'il lui convînt d'en faire usage. Ces divers personnages fort détachés des Bourbons par les derniers événements, étaient disposés, si on les rassurait, et si ce qu'on disait des intentions libérales de Napoléon se vérifiait, à tenter avec lui l'essai de monarchie constitutionnelle qu'ils avaient vainement commencé sous Louis XVIII. Le prince Joseph. Le prince Joseph, qui avait déploré la faculté laissée à Napoléon de tout faire jusqu'à se perdre, partageait exactement les sentiments du parti constitutionnel, avait cherché à nouer des relations avec les chefs de ce parti, notamment avec M. de Lafayette et madame de Staël, et s'efforçait de persuader à Napoléon de se mettre en rapport avec eux, à quoi Napoléon ne montrait aucune répugnance.
Opinion des anciens hommes d'État de l'Empire, Cambacérès, de Bassano, Molé, etc. Quant aux hommes d'État de l'Empire, pour la plupart anciens révolutionnaires dégoûtés de la liberté, ou anciens royalistes rattachés à Napoléon par le prestige de la force et de la gloire, ayant contracté sous lui la douce habitude de l'autorité non contestée, ils se sentaient peu de goût et peu de confiance pour les essais de liberté qu'on allait tenter. L'archichancelier Cambacérès, avec son sens pratique, reconnaissait néanmoins qu'on ne pouvait pas faire autrement; mais servant par pure obéissance depuis le 20 mars, il bornait sa coopération à l'administration de la justice. MM. Mollien, de Gaëte, Decrès, avaient repris avec leurs fonctions l'usage de laisser Napoléon résoudre lui seul les grandes difficultés. M. de Bassano approuvait Napoléon selon sa coutume, mais sans avoir dans le résultat sa confiance accoutumée. M. Molé répugnait à la fois aux hommes et aux choses du jour, et affichait des doutes qui lui permettaient de se tenir dans une demi-retraite, dans une demi-adhésion. Il n'avait en effet accepté que l'administration peu compromettante des ponts et chaussées. Mais en somme les plus vives impulsions poussaient vers une monarchie constitutionnelle très-libérale. Brochures, journaux, plans de tout genre adressés à Napoléon. On écrivait dans ce sens force brochures, force articles de journaux, et on adressait même à Napoléon de nombreux mémoires sur la future constitution, mémoires la plupart du temps très-étranges, car en général les gens qui adressent à un prince des plans qu'on ne leur demande pas, sont ou des intrigants cherchant à produire leur personne, ou des extravagants cherchant à produire leurs rêves. Napoléon parcourait ces factums, tantôt s'irritait, tantôt riait de leur contenu, mais le plus souvent s'attristait d'un pareil état des esprits à la veille d'une lutte sanglante contre l'Europe. Son confident actuel était M. Lavallette. Il considérait tout autant le vieux Cambacérès, aimait tout autant M. de Bassano, mais sa vive pensée qui avait besoin de se répandre ne trouvait dans le premier qu'un écho éteint, et dans le second qu'un écho monotone. Il s'épanchait donc plus volontiers avec M. Lavallette, esprit fin, sûr, indépendant, conseillant sans jamais prendre les airs de la sagesse méconnue lorsque ses conseils étaient repoussés. Napoléon s'entretenait quelquefois avec lui une partie de la nuit, même après avoir travaillé toute la journée.
Sentiments que lui inspire cet état des esprits. En lisant certains avis donnés avec le ton de l'exigence et quelquefois même de la menace, il s'emportait, parcourait d'un pas rapide les salons de l'Élysée, et s'écriait qu'après tout la France ne connaissait aucun de ces tribuns, qu'elle ne connaissait que lui, n'avait confiance qu'en lui, et que s'il laissait faire, l'armée et le peuple auraient bientôt écrasé les royalistes et fermé la bouche aux chicaneurs. Puis avant que M. Lavallette lui eût montré l'indignité d'un tel rôle, il revenait, se bornait à sourire des extravagances étalées sur sa table, et comparant la France de 1800 qui le suppliait de la débarrasser des bavards, avec la France de 1815 qui réclamait une liberté sans limites, il demandait si tout cela était bien sérieux, et si des vœux si changeants attestaient un besoin réel et une conviction profonde. À cela, M. Lavallette répliquait avec raison qu'il ne fallait tenir compte ni des esprits, ni des temps extrêmes, mais qu'en prenant la France dans sa disposition la plus habituelle on la trouverait voulant avec persévérance une liberté tempérée, qui la garantît à la fois des égarements d'un homme et des désordres de la multitude; que la question pour elle avait toujours consisté dans la mesure, non dans le fond des choses, et que si on y regardait bien on reconnaîtrait que depuis 1789 elle avait exactement voulu ce qu'elle voulait aujourd'hui. Napoléon se rendait à ces sages observations, mais alors il s'affligeait de la diversité, de la confusion des idées du temps présent, et s'en affligeait à cause de la crise militaire qu'on allait traverser, se demandant si avec la maladresse, hélas! trop visible, des amis de la liberté on pourrait faire face à la lutte effroyable qu'on aurait bientôt à soutenir.—Faire, disait-il, un premier essai de liberté au bruit du canon! et quel bruit! jamais on n'en aura entendu un pareil!...—Quoi qu'il en soit il ne songeait pas le moins du monde à résister aux amis de la liberté, car pour lui il n'y avait pas de milieu, il fallait qu'il fût avec eux ou avec les royalistes: or comme il ne pouvait s'appuyer sur les derniers, il fallait bien qu'il s'appuyât sur les premiers. Du reste, de même qu'à la guerre il devenait doux, calme, en présence du danger, il montrait dans cette nouvelle situation une douceur singulière, ne manifestait aucune impatience, s'efforçait de ramener à la raison ceux qui s'en écartaient, et au fond était beaucoup moins soucieux de la part de pouvoir qu'on lui laisserait, que des moyens qu'on lui accorderait pour combattre et vaincre l'ennemi extérieur.
Nous avons dit sa secrète pensée: c'était de ne pas se mettre sur les bras une assemblée constituante, bien que ce fût un moyen assuré de tuer la liberté par le ridicule qui résulterait de la confusion des idées, mais de s'entourer de quelques hommes capables, de rédiger avec eux une constitution qui ne laissât rien à désirer aux vrais libéraux, de la promulguer solennellement, puis de courir à l'ennemi, et de ne convoquer les nouvelles Chambres qu'après avoir mis les armées coalisées à une suffisante distance de la capitale. Hasard qui met M. Benjamin Constant à la disposition de Napoléon. En fait d'hommes capables de rédiger une constitution, le hasard en plaça un sous sa main qui était le mieux choisi quoique le moins prévu dans la circonstance. L'écrivain fougueux qui le 19 mars avait dénoncé Napoléon à la France comme une calamité, et avait pris au nom des amis de la liberté l'engagement de ne jamais se rattacher à lui, M. Benjamin Constant, était demeuré caché à Paris, ainsi que nous venons de le dire, cherchant moins à se procurer le moyen de s'évader qu'à s'enquérir s'il y aurait sûreté à rester. On s'était adressé au général Sébastiani, esprit indulgent comme tout esprit politique, et avec la confiance qu'il n'y avait aucun danger à lui livrer le secret de M. Benjamin Constant. Dès qu'il fut informé de la présence de ce personnage à Paris, le général se rendit chez l'Empereur, et lui annonça que M. Benjamin Constant était en France et à sa discrétion.—Ah, vous le tenez! s'écria Napoléon, comme s'il eût été heureux de pouvoir exercer une vengeance ardemment désirée.—Le général surpris allait presque s'alarmer, mais Napoléon ne lui en laissa pas le temps.—Soyez tranquille, lui dit-il, je ne veux faire aucun mal à votre protégé; envoyez-le-moi, et il sera content.—Napoléon avait entrevu sur-le-champ qu'il pouvait en cette occasion donner une preuve éclatante de générosité, conquérir la première plume de l'époque, et trouver le rédacteur le plus autorisé de sa future constitution, en pardonnant et en élevant à un poste considérable le plus injurieux de ses adversaires: et à peine avait-il entrevu la chose comme possible, qu'il l'avait résolue. On se demandera s'il n'entrait pas dans cette conduite plus de mépris des hommes que de vraie générosité, et on appréciera mal le sentiment qui l'animait. Ce sentiment n'était autre que la clémence tant vantée de César, c'est-à-dire une connaissance approfondie des hommes, un discernement très-fin du peu de solidité de leurs passions, une grande facilité d'humeur à leur égard, et un grand art de les ramener en les séduisant. Napoléon, au lieu de faire arrêter M. Benjamin Constant, lui adresse l'invitation de se rendre auprès de lui. Quoi qu'il en soit, Napoléon fit adresser à M. Benjamin Constant par le chambellan de service, l'invitation la plus polie de se rendre auprès de lui.
Aujourd'hui que quarante années de discussion publique nous ont enseigné la pratique (très-momentanément oubliée, je l'espère) des institutions libres, et par suite le respect de nous-mêmes, bien peu de personnes répondraient à une telle invitation, ou bien elles iraient demander respectueusement au souverain la permission de conserver leur dignité, en restant étrangères à un gouvernement qu'elles auraient violemment combattu. M. Benjamin Constant répond à l'invitation qui lui est adressée. M. Benjamin Constant, mécontent des Bourbons qui avaient si mal répondu à la bonne volonté des constitutionnels, tout plein des assurances libérales données par Napoléon, convaincu aussi de la nécessité de se rattacher au seul homme qui pût sauver la France de l'invasion, déféra sans hésiter à l'invitation qu'il avait reçue.
Attitude de Napoléon devant M. Benjamin Constant. Napoléon avait bien des attitudes à prendre devant cet homme de tant d'esprit, qui à cette heure était à sa merci. Il aurait pu être ou caressant ou dur, et dans les deux cas il eût manqué de convenance. Il fut simple, poli et plein de franchise.
Franchise de ses explications. Ne s'occupant en rien du passé, il ne parla que de l'œuvre pour laquelle M. Benjamin Constant était appelé. Il lui dit qu'ayant promis à la France une constitution libérale, il la voulait donner, et la donner telle qu'elle convenait, sans les restrictions d'un pouvoir timide, ou les complaisances calculées d'un pouvoir astucieux, accordant tout d'abord plus qu'il ne fallait pour avoir le droit de tout retirer ensuite; que les esprits étaient fort animés sur ce sujet, et naturellement peu raisonnables; qu'il n'était pas sûr que ce fût leur dernier mot, car ils avaient bien varié depuis 1800, époque où ils ne voulaient aucune liberté, tandis que maintenant ils les réclamaient toutes; qu'il ne fallait pas du reste s'y tromper, que les vœux pour une constitution libre étaient les vœux d'une minorité; que les masses populaires ne voulaient que lui Napoléon, et lui demandaient uniquement de les délivrer des nobles, des prêtres et de l'étranger; mais qu'il entendait tenir grand compte des vœux des hommes éclairés, et se montrer aussi éclairé qu'eux; qu'il avait donc la ferme résolution d'accorder la monarchie constitutionnelle; qu'il n'y en avait qu'une, il le savait, laquelle consistait dans des ministres responsables, obligés de discuter au sein de Chambres les affaires du pays, et dans une liberté complète de la presse, sans aucune censure préalable; que sur ce dernier point notamment il était convaincu; que vouloir enchaîner la presse était puéril; qu'il n'y aurait par conséquent aucune difficulté de fond avec lui, et qu'il s'agirait uniquement de trouver la forme convenable sans l'humilier; que l'on pouvait sans doute se demander s'il s'accommoderait à la longue des entraves au-devant desquelles il allait; que la défiance à cet égard était permise, qu'il ne s'en offensait point, mais qu'il était très-préparé à subir les désagréments du régime constitutionnel, et qu'en tout cas il espérait qu'on le ménagerait; qu'autrefois il avait eu de vastes desseins, que pour de tels desseins le gouvernement constitutionnel eût été un obstacle, mais qu'un seul intérêt le préoccupait désormais, c'était de résister à l'ennemi extérieur; que la lutte serait terrible, il ne fallait pas se le dissimuler; qu'il laissait parler de négociations, mais qu'en réalité on ne négociait pas; qu'il fallait de toute nécessité se battre à outrance, et qu'on ne lui en refuserait certainement pas les moyens; qu'après avoir rejeté l'ennemi hors du territoire, il se hâterait de conclure la paix; qu'alors, lorsqu'il s'agirait simplement d'administrer le pays, le concours éclairé de ses représentants, fussent-ils un peu tracassiers, ne lui déplairait pas; qu'on n'avait point à quarante-six ans le caractère qu'on avait eu à vingt-six; qu'il se sentait changé, qu'en tout cas le gouvernement, partagé mais fortement appuyé, d'une monarchie libérale, conviendrait beaucoup mieux à son fils; qu'il travaillait pour ce fils bien plus que pour lui-même; que par conséquent il ne pouvait y avoir entre lui et les amis éclairés de la liberté aucun dissentiment sérieux; que la question consistait tout entière dans la forme à trouver, et qu'on respecterait, il l'espérait bien, sa dignité et sa gloire, qui étaient celles de la France.
Napoléon livre à M. Benjamin Constant tous les plans qu'on lui a envoyés, et le charge de rédiger une constitution. Ces paroles prononcées d'un ton calme, ferme, convaincu, et à l'ombre de tant de lauriers, saisirent vivement l'imagination impressionnable de M. Benjamin Constant, le persuadèrent complétement ou à peu près, et il remercia le sort qui l'avait rendu prisonnier d'un tel vainqueur. Napoléon lui livra ensuite un amas de projets de constitution, les uns signés, les autres anonymes. Jusque-là poli mais sérieux, il se dérida tout à coup en prenant en main certains de ces projets, dont il énonçait le sens, puis l'auteur.—En voici un d'un républicain, disait-il; en voici un autre d'un monarchiste à la façon de Mounier; en voici un troisième d'un royaliste pur...—Puis exposant le contenu, Napoléon souriait du contraste des idées avec le nom des auteurs, car les républicains ne proposaient souvent que le despotisme, et les royalistes l'anarchie.—Faites de tout cela ce que vous voudrez, ajouta-t-il, arrêtez vos idées, qui sans doute le sont déjà, trouvez une forme, et venez me revoir, nous n'aurons pas de peine à nous mettre d'accord.—Napoléon congédia ensuite M. Benjamin Constant, sans l'avoir ni caressé ni maltraité, mais en l'ayant dominé par la simplicité, le charme et la fermeté de son esprit, devant lequel toute question se présentait non pas comme à résoudre, mais comme résolue.
M. Benjamin Constant accepte la mission qui lui est donnée. M. Benjamin Constant était l'homme du temps qui, outre son talent d'écrire, clair, piquant, incisif, possédait le mieux la théorie de la monarchie constitutionnelle. Il ne lui manquait que d'avoir appris par l'expérience où résident les points essentiels de ce mécanisme, et bien qu'il fût plus près de les connaître qu'aucun de ses contemporains, il ne savait pas encore avec la dernière précision à quoi il fallait tenir essentiellement, et en quoi il était permis de se montrer facile. Mais il n'avait dans l'esprit aucune des erreurs régnantes, et ayant été le publiciste employé par le parti libéral contre la première Restauration, il avait un crédit, comme rédacteur de constitution, dont nul autre en France n'aurait pu se prévaloir.
Ses idées étant arrêtées, son travail ne pouvait être bien long, du moins sous le rapport de la conception, et il revint bientôt auprès de Napoléon. Fréquentes entrevues avec Napoléon, et accord complet avec lui. Il le trouva aussi naturel, mais plus accueillant encore, le rapprochement entre ces deux hommes devenant à chaque entrevue non pas plus facile, mais plus séant. Cette fois l'entretien roula sur les détails de la constitution future, et sur aucun point il ne se révéla de désaccord entre les deux interlocuteurs. Facilité à concéder la liberté de la presse. Napoléon admit sans contestation que la presse quotidienne devait être exempte de toute censure préalable, et relever dans ses écarts des tribunaux seuls. C'était accorder d'un coup les points les plus contestés en cette matière. Sur ce sujet Napoléon était, avons-nous dit, pleinement converti par son expérience antérieure. Quant aux deux Chambres, à l'obligation pour les ministres de s'y rendre, d'y justifier leurs actes, M. Benjamin Constant ne rencontra pas plus de difficulté de la part de Napoléon, ce qui était accepter le partage du gouvernement avec elles, et plus que le partage, car si dans ce système le monarque se réserve l'action il laisse aux Chambres la direction, et ce n'est là du reste qu'obéir à la nécessité des choses. En effet on veut en vain gouverner en dehors des vrais sentiments d'une nation, en dehors de ses idées dominantes: si on l'essaye quelques jours, on est bientôt forcé d'y renoncer. Le mieux dès lors est de subir de bonne grâce ce qu'on ne peut empêcher, et d'accepter le moyen le plus direct d'introduire la pensée de la nation dans le gouvernement, ce qui revient à faire dépendre les ministres du vote des Chambres dans tous leurs actes.
Attributions des Chambres. Napoléon concéda en outre que les Chambres amenderaient les lois à leur gré, sauf le droit pour le gouvernement de ne pas sanctionner les lois ainsi amendées; qu'elles pourraient non pas supplier, comme dans la Charte de Louis XVIII, mais inviter le gouvernement à présenter certaines lois désirées par l'opinion publique, et en indiquer les dispositions, à condition toutefois que l'invitation ne serait présentée à l'Empereur que lorsque les deux Chambres seraient d'accord. La Chambre des députés dut avoir le privilége d'être saisie la première des propositions d'impôt; la Chambre des pairs dut avoir le privilége de la haute juridiction d'État sur les ministres, sur les chefs militaires, sur tous les hommes revêtus d'un grand pouvoir. C'était donc la monarchie constitutionnelle tout entière, et sans une seule réserve. Restait la composition des Chambres.
Leur composition. Pour la Chambre des députés, la moindre en dignité, la plus forte en influence, Napoléon admit sans contestation l'élection directe. Si on avait eu le temps, on aurait pu rédiger une loi électorale, qui eût indiqué tout de suite la catégorie de citoyens investie du droit de nommer les députés. La matière était nouvelle et grave, et il était difficile, dans l'état des connaissances acquises, de se fixer sur les questions qu'elle soulèverait. On imagina de se servir du système existant en y apportant quelques modifications. C'était le système de Sieyès, lequel consistait à faire désigner par l'universalité des citoyens environ cent mille électeurs à vie, répartis en deux classes de colléges, colléges d'arrondissement, colléges de département. Il avait l'avantage apparent d'associer tous les citoyens à l'élection, mais le vice profond, inhérent au suffrage universel, d'être illusoire, car ce qu'il y a de sérieux dans l'intervention du pays, est d'appeler à voter non pas la totalité des citoyens, mais la portion réellement éclairée et capable d'avoir un avis. Cependant les cent mille électeurs alors inscrits sur les listes offraient un échantillon de la nation suffisant pour avoir sa vraie pensée. On renonça à la combinaison subtile de faire présenter des candidats par les colléges d'arrondissement aux colléges de département, et par les colléges de département au Sénat, ce qui n'était qu'une manière de faire expirer la véritable opinion du pays, non pas précisément entre deux guichets, mais entre deux scrutins. Napoléon concéda que les colléges d'arrondissement nommeraient directement 300 députés, et les colléges de département à peu près autant, et toujours directement, ce qui devait procurer une assemblée presque égale en nombre à la Chambre des communes d'Angleterre. M. Benjamin Constant accepta ces bases, lesquelles constituaient une immense amélioration, car même sous la Charte de 1814 on n'avait eu que l'ancien Corps législatif, qui était nommé par le Sénat sur des listes de candidats dressées par les colléges électoraux. Napoléon admit ce que l'expérience a consacré depuis comme seule combinaison raisonnable, le renouvellement intégral de la seconde Chambre tous les cinq ans.
Constitution de la Chambre haute. Quant à la composition de la première Chambre, il y eut plus de difficulté entre Napoléon et M. Benjamin Constant, non que l'un voulût concéder moins, et l'autre obtenir plus, mais parce que le sujet lui-même soulevait les doutes les plus graves.
M. Benjamin Constant incline vers l'hérédité; Napoléon en est d'avis, mais craint l'effet qu'elle produira sur les esprits. M. Benjamin Constant, sans être absolument fixé, inclinait vers une pairie héréditaire. Il regardait cette institution comme celle qui, dans la composition d'une Chambre haute, offrait le plus heureux mélange de gravité et d'indépendance d'esprit. Napoléon, en étant de cet avis plus que M. Benjamin Constant lui-même, répugnait cependant à introduire l'hérédité dans la nouvelle constitution. Avec son langage si net et si heureusement figuré, Il faut, disait-il, une aristocratie, et il la faut surtout dans un État libre, où la démocratie a toujours une influence prépondérante. Un gouvernement qui essaye de se mouvoir dans un seul élément, est comme un ballon dans les airs, inévitablement emporté dans la direction où soufflent les vents. Au contraire, celui qui est placé entre deux éléments, et peut se servir de l'un ou de l'autre à son gré, n'est point asservi. Il est comme un vaisseau qui est porté sur les flots, et qui n'use des vents que pour marcher. Le vent le pousse, mais ne le domine pas.—On ne pouvait rendre sous une forme plus ingénieuse une pensée plus profonde. Mais tout en pensant de la sorte, Napoléon craignait, dans l'état des choses, de ne pouvoir se servir utilement de ce qu'il y avait d'aristocratie en France.—L'ancienne noblesse est contre moi, disait-il, et la nouvelle est bien nouvelle. Tout cela ne ressemble pas à l'aristocratie anglaise, née avec la constitution anglaise, ayant contribué à la donner au pays, et n'ayant pas cessé de la pratiquer... D'ailleurs, ajoutait-il, nous avons un peuple plein de préventions contre la noblesse héréditaire. Ce qui l'anime le plus en ce moment, ce qui le fait courir au-devant de moi, c'est la haine des nobles et des prêtres, et si vous lui présentez la pairie héréditaire vous lui ferez jeter les hauts cris, sans être bien assuré d'avoir créé une véritable aristocratie avec une Chambre des pairs qui pour assez longtemps sera composée de chambellans et de généraux...—
Ajournement de la question. En présence de ces motifs divers Napoléon était profondément perplexe, car si l'hérédité de la pairie était conforme à ses convictions, il en craignait l'effet sur l'esprit ombrageux des libéraux français.
Difficulté relative à l'abolition de la confiscation. Quant aux garanties générales, telles que l'inamovibilité de la magistrature, la liberté individuelle, la liberté des cultes, etc., il les admettait sans contestation, et se bornait à demander une rédaction claire, précise, ne prêtant point à l'équivoque. Il n'y eut qu'une de ces garanties qu'il contesta, et même avec beaucoup de vivacité, ce fut l'abolition de la confiscation. Motifs de Napoléon pour vouloir qu'on ne mentionne pas l'abolition de la confiscation. Il ne voulait pas, bien entendu, stipuler le contraire; il désirait le silence.—Je ne songe, dit-il, à prendre le bien de personne, et ne veux en rien imiter la Convention nationale. Mais on me prépare une nouvelle émigration. Si la guerre se prolonge vous allez avoir un soulèvement en Vendée. Qu'elle se prolonge ou non, vous aurez des rassemblements sur nos frontières comme ceux de Coblentz. Déjà il s'en forme un à Gand, où figurent des hommes que j'ai comblés d'honneurs et de richesses. Ce rassemblement grandira tous les jours, et si je n'ai pas terminé la lutte en trois mois, il s'organisera là un gouvernement dont les ordres seront par certaines classes de Français mieux obéis que les miens. Ne croyez pas que je veuille faire tomber la tête ou prendre la fortune de qui que ce soit. Mais je ne puis rester désarmé, et si je n'ai pas dans les mains des moyens d'intimidation, je ne saurai comment me défendre contre ce gouvernement extérieur, reconnu et obéi au dedans. Actuellement j'ai à Besançon, j'ai à Marseille d'anciens préfets de Louis XVIII qui donnent des ordres secrets. Je vais les expulser, mais ils se tiendront à la frontière, et feront là autant de mal qu'à l'intérieur même. Il faut que je puisse contenir les ennemis résolus, et ramener les irrésolus. Soyez sûr qu'avec la faculté de séquestrer les biens, sans les confisquer, j'agirai même sur Talleyrand. Du reste, à la paix, je rétablirai cette garantie qui est indispensable, je le reconnais; jusque-là je désire qu'on s'abstienne d'en parler.—
Prétextes que les royalistes fournissaient à Napoléon pour soutenir son thème. Cette mauvaise disposition fut la seule que Napoléon laissa percer dans le travail de la nouvelle constitution, mais il se montra obstinément attaché à ce qu'il demandait. Il avait tort sans doute de vouloir se réserver une portion quelconque de pouvoir arbitraire, car quelques moyens d'intimidation de plus ou de moins ne pouvaient ni le sauver ni le perdre, et c'était uniquement sur le champ de bataille que son sort devait se décider. Mais il faut reconnaître, pour être entièrement vrai, que les royalistes se conduisaient de manière à excuser la mauvaise pensée de Napoléon. D'abord épouvantés, ils s'étaient tenus paisibles: rassurés bientôt en voyant la liberté laissée à tous les partis de parler, d'écrire, de se mouvoir, ils en profitaient largement, allaient, venaient publiquement de Paris dans la Vendée, de Paris à Gand, préparant évidemment la guerre civile en Vendée, et des mouvements royalistes au sein de la capitale. Pour le moment il n'y avait pas à s'en inquiéter, mais si l'ennemi arrivait sous les murs de Paris, le danger pouvait devenir sérieux, et on comprend, tout en désapprouvant Napoléon, qu'un homme d'action, habitué à ne pas s'arrêter devant les obstacles, placé en outre dans un temps bien voisin encore des doctrines révolutionnaires, demandât des moyens d'intimidation sans même vouloir en user.
Ajournement de cette difficulté. Question grave au sujet du titre à donner à la nouvelle Constitution. M. Benjamin Constant ajourna cette contestation, bien résolu d'ailleurs à y revenir. Il y avait une dernière question, toute de forme, et sur laquelle Napoléon paraissait encore plus irrévocablement fixé, s'il était possible, c'était le titre et le mode de présentation du nouvel acte constitutionnel. Il voulait octroyer cette nouvelle Charte comme Louis XVIII avait octroyé la sienne, mais en sauvant les apparences, et en cette matière les apparences sont beaucoup, car elles emportent la reconnaissance ou la négation du droit.—J'ai reconnu, disait-il, la souveraineté nationale, et ce n'est pas une grande faveur que je lui ai faite, car en réalité la nation est souveraine, et il n'y a de souverain durable que celui dont elle veut. Ainsi je ne prétends pas, à l'exemple de Louis XVIII, me présenter comme tirant de mon droit seul la constitution que je vais donner à la France; mais si je ne prétends pas la tirer de mon droit, je veux la tirer de mon bon sens, la faire la meilleure possible, et à cet égard vous et moi nous valons mieux qu'une assemblée qui n'en finirait pas, et qui bouleverserait peut-être le pays sans aboutir à aucun résultat. Idées sur l'origine des constitutions. L'œuvre une fois terminée, et le mieux que nous pourrons, je l'offrirai à l'acceptation nationale, suivant le mode adopté pour les anciennes constitutions impériales, celui de l'inscription des votes sur des registres ouverts dans les mairies. On dira que ce mode est illusoire; j'en conviens. Il n'est pas plus illusoire cependant que la convocation d'assemblées primaires, qui offrirait un mode plus compliqué mais pas beaucoup plus sérieux. En ce genre, l'essentiel est de faire bien, et quant à la forme, pourvu qu'elle n'emporte pas la négation du fond, la plus simple est celle qu'il faut préférer. La véritable acceptation du peuple c'est la durée, qui est son assentiment éclairé, donné par lui après l'expérience faite d'une constitution.—
M. Benjamin Constant aurait voulu que la nouvelle Constitution ne se rattachât point à l'ancien Empire. M. Benjamin Constant n'était nullement disposé à contester ces idées, car il était d'avis lui aussi d'éviter, soit une assemblée constituante qui aurait travaillé une année sans rien produire, soit des assemblées primaires qui auraient pu amener une confusion désastreuse, et d'employer la forme d'acceptation la plus abrégée, pourvu qu'elle emportât la reconnaissance expresse de la souveraineté nationale. Toutefois il aurait souhaité que la nouvelle constitution se distinguât des anciennes constitutions impériales non-seulement par le fond (c'était accordé), mais par la forme; qu'elle s'en distinguât surtout par le titre, afin d'inspirer confiance, et de ne pas l'exposer à être confondue avec les anciens sénatus-consultes, qui, une fois sortis du cerveau de Napoléon, étaient aussitôt convertis en lois fondamentales de l'État par la servilité du Sénat. En conséquence il disait que sans être dupe des hypocrisies de forme, il fallait, par un moyen ou par un autre, conjurer la défiance générale, et pour cela donner à la constitution actuelle un caractère nouveau, et qui la distinguât tout à fait des précédentes.— Napoléon veut au contraire rattacher le présent au passé. Non, non, répondait Napoléon, on veut m'ôter mon passé, faire de moi ce que je ne suis pas, un autre homme, effacer ainsi quinze ans de règne, effacer ma gloire, effacer celle de la France, comme si tout était mauvais dans ce premier règne!... Je n'y consentirai pas. Je puis bien céder à l'expérience, et surtout aux circonstances qui n'admettent plus la dictature dont j'ai joui, mais je n'entends pas me laisser humilier. D'ailleurs, croyez-moi, la France veut son vieil empereur, un peu changé sans doute, mais lui et pas un autre...—
Sur ce point Napoléon se montra inébranlable, car il voyait dans une forme absolument nouvelle une intention de l'humilier en lui imposant le désaveu de tout son passé. Il fallut donc considérer la constitution à laquelle on travaillait comme une simple modification des anciennes, et nullement comme un ordre de choses entièrement distinct du précédent. En cela Napoléon était pour ce qu'il appelait sa gloire, aussi opiniâtre et aussi susceptible que Louis XVIII pour ce qu'il appelait son droit. C'était une faute grave, car la constitution de 1815 était totalement différente de celles de 1802 et de 1804; et tandis qu'en général on veut paraître donner plus qu'on ne donne, il s'exposait cette fois à paraître donner moins qu'il ne donnait en réalité: calcul détestable, et triste fruit de l'orgueil! Il eût mieux valu cent fois, dans l'état des esprits, promettre plus qu'on ne faisait, que de faire plus qu'on ne promettait.
La nouvelle Constitution intitulée Acte additionnel aux constitutions de l'Empire. De cette contestation il résulta le nouveau titre, si malheureusement célèbre, d'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, titre qui devait tendre à persuader au public qu'on n'apportait qu'une modification, tandis qu'en réalité on apportait un changement radical à l'ancien état de choses. M. Constant enchanté d'avoir obtenu le fond céda sur la forme, à laquelle il avait lui-même le tort, naturel à un esprit philosophique, de ne pas attacher assez d'importance. Il prit la plume et rédigea en termes simples, clairs, élégants, la constitution la meilleure et la mieux écrite qui ait été accordée à la France dans la longue série de ses révolutions. Il vit, revit l'Empereur, et se mit d'accord avec lui sur tous les points, même sur celui de la pairie héréditaire. L'hérédité de la pairie définitivement adoptée. Quant à ce dernier, Napoléon après avoir résisté par les motifs que nous avons exposés, après avoir répété qu'on courait risque de frapper la nouvelle œuvre d'une impopularité fâcheuse en y introduisant l'hérédité, parut se raviser cependant à l'égard d'une raison qui l'avait fort préoccupé, c'était la difficulté d'utiliser l'aristocratie dans l'état présent de la France. Il dit qu'après deux ou trois batailles gagnées, s'il les gagnait, après la paix conclue, s'il parvenait à la conclure, l'ancienne noblesse reviendrait probablement à lui comme elle l'avait déjà fait, et que la pairie héréditaire serait pour elle un appât beaucoup plus puissant que le Sénat; qu'il aurait donc ainsi le moyen de la rallier, et que les deux noblesses, ancienne et nouvelle, fondues l'une avec l'autre, finiraient peut-être par composer un corps aristocratique assez imposant. Il se rendit donc sur l'hérédité de la pairie, mais persista obstinément à garder le silence sur l'article de la confiscation.
Le nouvel acte fut ensuite porté au Conseil d'État. On ne fit presque aucune objection en séance générale; mais dans les conversations particulières qui s'établirent, on critiqua le titre d'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, qui le distinguait trop peu des constitutions passées, et le laissait exposé à ces faciles changements qui s'opéraient jadis au moyen d'un sénatus-consulte toujours adopté par le Sénat à la presque unanimité, et toujours sanctionné dans les mairies par quelques millions de oui contre quelques milliers de non. Tout le monde aussi releva le silence gardé sur la confiscation, et en parut alarmé. La remarque fort simple que la Charte de 1814 prononçait l'abolition de la confiscation, et qu'on serait justement scandalisé de ne pas la retrouver dans l'Acte additionnel, cette remarque fut faite universellement, même en séance générale, et on pressa vivement les présidents de section, en particulier M. Benjamin Constant, d'insister auprès de l'Empereur pour qu'il consentît à remplir une lacune si regrettable, et destinée à être si mal interprétée.
Dernière conférence, où la confiscation donne lieu à une scène fort vive. Le 21 avril au soir il y eut une dernière conférence à l'Élysée, et la rédaction fut définitivement arrêtée. Le mandat donné aux divers collaborateurs du nouvel acte constitutionnel fut fidèlement exécuté, et on supplia Napoléon de combler la lacune relative à la confiscation. On fit naturellement valoir auprès de lui l'article de la Charte de 1814 qui abolissait cette peine barbare. Napoléon répondit que cet article n'était de la part des Bourbons qu'une véritable hypocrisie. Leur empressement à supprimer nominalement la confiscation n'avait eu, disait-il, d'autre cause que l'intention de flétrir l'origine des biens nationaux, confisqués sur les nobles et les prêtres. Mais leur respect pour la propriété était feint, car ils n'avaient rien négligé pour dépouiller les nouveaux acquéreurs de leurs biens, directement ou indirectement. Il ne fallait donc pas se laisser prendre à de faux semblants, et être dupes d'une disposition menteuse. Quant à lui, il ne voulait en réalité prendre le bien de personne, mais on lui ôterait en insistant le seul moyen qu'il eût d'intimider le nouveau Coblentz.— Paroles de Napoléon. Pourtant, comme sans nier ce qu'il disait des Bourbons, on persistait à soutenir le principe de la propriété, qui en lui-même était sacré, et qu'il était peu séant de méconnaître dans un moment où l'on se piquait de proclamer les droits des citoyens, jusque-là méconnus ou incomplétement reconnus, Napoléon se leva les yeux enflammés, le geste menaçant, et parcourant d'un pas rapide la pièce où l'on discutait, il dit qu'on l'entraînait dans une voie qui n'était pas la sienne; qu'on donnait ainsi un dangereux essor aux plus mauvaises doctrines du jour, qu'on les encourageait, qu'on les excitait; que l'opinion se gâtait d'heure en heure, et devenait détestable; que la France, la vraie France, cherchait le vieux bras de l'Empereur, et ne le trouvait plus; qu'on allait le livrer désarmé à toutes les factions; que le peuple et l'armée abhorraient les émigrés, lui en voudraient de son indulgence envers eux, et ne lui pardonneraient pas de leur laisser des richesses qui allaient servir à solder la guerre étrangère; que si du reste le moyen sortait un peu de la mansuétude du régime libéral, il fallait le concéder aux circonstances; qu'on voulait faire de lui un ange, qu'il n'en était pas un, et qu'il fallait le prendre tel quel, c'est-à-dire pour un homme qui n'avait pas l'habitude de se laisser attaquer impunément...— L'abolition de la confiscation n'est pas mentionnée. Après cette sortie, laquelle n'était que la répétition de ce qu'on entendait dire tous les jours à certains hommes effrayés du prétendu mouvement révolutionnaire, Napoléon se calma, mais sans avoir permis d'insérer l'article relatif à l'abolition de la confiscation, et en promettant solennellement de rétablir cet article après la paix, comme font tous les pouvoirs qui s'engagent à renoncer à l'arbitraire l'urgence passée, c'est-à-dire lorsque le mal est irréparable pour leurs victimes et pour eux-mêmes.
On se rendit devant la colère de Napoléon, et M. Benjamin Constant comme les autres, car il était impatient de voir au Moniteur une œuvre dont il était fier, et dont il aurait pu justement s'enorgueillir sans cette omission.
Insertion au Moniteur, le 23 avril, de l'Acte additionnel. Le dimanche 23 avril le Moniteur publia la nouvelle constitution, sous le titre d'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Le préambule était fort adroit. Préambule de l'Acte additionnel. Il rappelait qu'à diverses époques l'Empereur, en profitant de l'expérience acquise, avait modifié les constitutions précédentes, notamment en l'an VIII, en l'an X, en l'an XII, mais toujours en renvoyant ces modifications au consentement du peuple; que tout occupé alors d'établir un vaste système fédératif en Europe (Napoléon appelait ainsi son projet de monarchie universelle), il avait été obligé d'ajourner certaines dispositions nécessaires à la liberté des citoyens; qu'amené aujourd'hui à renoncer à ce vaste système fédératif, et à se vouer exclusivement au bonheur de la France, il avait résolu de modifier les constitutions impériales, en conservant du passé ce qu'il avait de bon, mais en empruntant aux lumières du temps présent ce qui était propre à consacrer les droits des citoyens, en donnant au système représentatif toute son extension, en combinant en un mot le plus haut point de liberté politique avec la force nécessaire pour faire respecter par l'étranger l'indépendance du peuple français et la dignité de la couronne.
Dispositions principales. D'après le dispositif l'Empereur était chargé du pouvoir exécutif, et exerçait le pouvoir législatif en concurrence avec deux Chambres. De ces deux Chambres l'une, celle des pairs, était héréditaire, et à la nomination de l'Empereur, sans limite quant au nombre de ses membres; l'autre, celle des représentants, était élective, renouvelable en entier tous les cinq ans, et formée de 629 membres, élus directement par les deux séries de colléges de département et d'arrondissement. Toutefois, le commerce devait avoir 23 représentants spéciaux choisis d'après un mode particulier. La Chambre des représentants nommait son président, sauf l'approbation de l'Empereur. La Chambre des pairs avait le privilége de la haute juridiction d'État sur les ministres, les chefs militaires, etc.; la Chambre des représentants avait l'initiative, la priorité des résolutions en matière de finances et de levées d'hommes. Le budget devait être voté tous les ans. Les Chambres pouvaient amender les lois, elles pouvaient même en proposer en vertu de leur propre initiative, et celles-ci étaient envoyées à l'Empereur si elles avaient réuni le vote favorable des deux branches de la législature. Les ministres pouvaient être membres de l'une ou de l'autre Chambre, avaient la faculté de s'y présenter s'ils ne l'étaient pas, et étaient tenus de s'y rendre pour fournir sur leurs actes toutes les explications qu'elles demanderaient. Ils étaient responsables, et, en cas de mise en accusation, ils étaient accusés par la Chambre des représentants, et jugés par la Chambre des pairs. L'Empereur avait le droit de dissoudre la Chambre des représentants, à la condition d'en réunir une nouvelle dans six mois au plus tard. La magistrature était inamovible; les tribunaux militaires n'avaient de juridiction que sur les délits militaires; les Français étaient libres de leur personne, ne devaient être ni détenus ni exilés arbitrairement, et ne relevaient que de leurs juges naturels. L'état de siége ne pouvait être établi qu'en cas d'invasion de l'ennemi, ou de troubles civils. Dans ce dernier cas il ne pouvait être établi que par une loi, ou en l'absence des Chambres par un décret, qui devait être converti en loi le plus tôt possible. Tout Français avait le droit d'imprimer son opinion sans aucune censure préalable, à charge d'en répondre devant la justice, comprenant toujours le jury pour les délits de la presse. Le droit de pétition individuelle était garanti. Les cultes étaient déclarés égaux et libres. Enfin la dynastie, les biens nationaux, l'abrogation de la dîme et des anciens priviléges, étaient, comme on l'a vu, placés sous une garantie spéciale, puisqu'il était défendu aux membres des deux Chambres de faire aucune proposition qui fût de nature à y porter atteinte.
Forme de l'acceptation. Les dispositions des sénatus-consultes antérieurs, contraires au nouvel acte, étaient annulées. Les autres étaient maintenues. Le présent Acte additionnel devait être envoyé à l'acceptation du peuple français qui serait admis au chef-lieu des mairies, chez les juges de paix, notaires, etc., à voter par oui ou non sur des registres ouverts à cet effet. Le recensement des votes devait être fait dans l'assemblée du Champ de Mai, composée de tous les membres des colléges électoraux qui voudraient se rendre à Paris.
L'Acte additionnel contenait la plus grande somme de liberté qui ait jamais été donnée à la France. Jamais la liberté, toute celle qui est raisonnablement désirable, n'avait été plus complétement accordée à la France, sauf l'article relatif à la confiscation, lequel était ajourné. Napoléon l'avait accordée aussi entière, non par ruse, mais parce qu'avec son grand esprit il avait compris qu'obligé de la donner, il la fallait donner avec ses conditions nécessaires; parce qu'il était alors exclusivement occupé d'une seule idée, celle de vaincre l'Europe conjurée contre lui, et que ce résultat obtenu, le plus ou le moins de pouvoir dont il jouirait était à ses yeux un objet secondaire; parce qu'il se figurait que dans la pratique de la Constitution on lui concéderait à lui plus qu'à un autre, grâce à sa gloire, à son génie, à l'énergie de sa volonté; parce qu'enfin songeant à son fils plus qu'à lui-même, il ne désirait pas pour ce fils au delà des pouvoirs d'un roi d'Angleterre.
Il nous reste à voir comment fut reçue cette liberté si complétement donnée, et on trouvera dans le récit qui va suivre une nouvelle preuve qu'en politique, comme en toutes choses, il ne suffit pas que les remèdes soient bons, il faut qu'ils soient appliqués à temps.
FIN DU LIVRE CINQUANTE-HUITIÈME.