LIVRE TREIZIÈME.
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LE TRIBUNAT.
Administration intérieure. — Les grandes routes purgées du brigandage, et réparées. — Renaissance du commerce. — Exportations et importations de l'année 1801. — Résultats matériels de la Révolution française, relativement à l'agriculture, à l'industrie, à la population. — Influence des préfets et sous-préfets sur l'administration. — Ordre et célérité dans l'expédition des affaires. — Conseillers d'État en tournée. — Discussion du Code civil au Conseil d'État. — Brillant hiver de 1801 à 1802. — Affluence extraordinaire des étrangers à Paris. — Cour du Premier Consul. — Organisation de sa maison militaire et civile. — La garde consulaire. — Préfets du palais et dames d'honneur. — Sœurs du Premier Consul. — Hortense de Beauharnais épouse Louis Bonaparte. — MM. Fox et de Calonne à Paris. — Bien-être et luxe de toutes les classes. — Approches de la session de l'an X. — Une vive opposition s'élève contre les plus belles œuvres du Premier Consul. — Causes de cette opposition, répandue non-seulement parmi les membres des assemblées délibérantes, mais parmi quelques chefs de l'armée. — Conduite des généraux Lannes, Augereau et Moreau. — Ouverture de la session. — Dupuis, l'auteur de l'ouvrage sur l'origine de tous les cultes, est nommé président du Corps Législatif. — Scrutins pour les places vacantes au Sénat. — Nomination de l'abbé Grégoire, contrairement aux propositions du Premier Consul. — Explosion violente au Tribunat, pour le mot sujet, inséré dans le traité avec la Russie. — Opposition au Code civil. — Irritation du Premier Consul. — Discussion au Conseil d'État sur la conduite à tenir dans ces circonstances. — On prend le parti d'attendre la discussion des premiers titres du Code civil. — Le Tribunat rejette ces premiers titres. — Suite des scrutins pour les places vacantes au Sénat. — Le Premier Consul a proposé d'anciens généraux, qui ne sont pas pris parmi ses créatures. — Le Tribunat et le Corps Législatif les repoussent, et se mettent d'accord pour proposer M. Daunou, connu par son opposition au gouvernement. — Vive allocution du Premier Consul à une réunion de sénateurs. — Menaces d'un coup d'État. — Les opposants intimidés se soumettent, et imaginent un subterfuge pour annuler l'effet de leurs premiers scrutins. — Le consul Cambacérès dissuade le Premier Consul de toute mesure illégale, et lui persuade de se débarrasser des opposants, au moyen de l'article 38 de la Constitution, qui fixe en l'an X la sortie du premier cinquième du Corps Législatif et du Tribunat. — Le Premier Consul adopte cette idée. — Suspension de tous les travaux législatifs. — On en profite pour réunir à Lyon, sous le titre de Consulte, une diète italienne. — Avant de quitter Paris le Premier Consul expédie une flotte chargée de troupes à Saint-Domingue. — Projet de reconquérir cette colonie. — Négociations d'Amiens. — Objet de la Consulte convoquée à Lyon. — Diverses manières de constituer l'Italie. — Projets du Premier Consul à ce sujet. — Création de la République Italienne. — Le général Bonaparte proclamé Président de cette république. — Enthousiasme des Italiens et des Français réunis à Lyon. — Grande revue de l'armée d'Égypte. — Retour du Premier Consul à Paris.
Nov. 1804.
Administration intérieure du Premier Consul.
On vient de voir au moyen de quels efforts persévérants et habiles, le Premier Consul, après avoir vaincu l'Europe par ses victoires, avait réussi à la rapprocher de la France par sa politique: on vient de voir au moyen de quels efforts, non moins méritoires, il avait réconcilié l'Église romaine avec la République française, et mis fin aux malheurs du schisme. Ses efforts pour rétablir la sécurité et la viabilité sur les routes, pour rendre l'activité au commerce et à l'industrie, pour ramener l'aisance dans les finances, l'ordre dans l'administration, pour rédiger un code de lois civiles approprié à nos mœurs, pour organiser enfin dans toutes ses parties la société française, n'avaient été ni moins constants ni moins heureux.
Succès complet dans la répression du brigandage.
Cette race de brigands qui s'était formée des déserteurs des armées, et des soldats licenciés de la guerre civile, qui poursuivait les propriétaires riches dans les campagnes, les voyageurs sur les grandes routes, pillait les caisses publiques, et répandait la terreur dans le pays, venait d'être réprimée avec la dernière rigueur. Ces brigands avaient choisi, pour se répandre, le moment où les armées portées presque toutes à la fois au dehors, avaient privé l'intérieur des forces nécessaires à sa sécurité. Mais depuis la paix de Lunéville, et le retour d'une partie de nos troupes en France, la situation n'était plus la même. De nombreuses colonnes mobiles, accompagnées d'abord de commissions militaires, et plus tard de ces tribunaux spéciaux dont nous avons raconté l'établissement, avaient parcouru les routes en tout sens, et châtié avec la plus impitoyable énergie ceux qui les infestaient. Plusieurs centaines d'entre eux avaient été fusillés en six mois, sans qu'aucune réclamation s'élevât en faveur de scélérats, restes impurs de la guerre civile. Les autres, complètement découragés, avaient remis leurs armes, et fait leur soumission. La sécurité était rétablie sur les grands chemins, et tandis qu'aux mois de janvier et de février 1801, on pouvait à peine voyager de Paris à Rouen, ou de Paris à Orléans, sans courir le danger d'être égorgé, on pouvait à la fin de cette même année traverser la France entière sans être exposé à aucun accident. C'est à peine si, dans le fond de la Bretagne ou dans l'intérieur des Cévennes, il subsistait encore quelques restes de ces bandes. Elles allaient être bientôt complétement dispersées.
Réparation des routes déjà fort avancée.
On a vu précédemment comment dix années de troubles avaient presque interrompu la viabilité en France; comment l'ancienne corvée avait été remplacée par la taxe des barrières; comment, sous le régime de cette taxe incommode et insuffisante a la fois, les routes étaient tombées dans un état de complète dégradation; comment enfin le Premier Consul, en nivôse dernier, avait consacré un subside extraordinaire à réparer vingt des principales chaussées, qui traversaient le sol de la République. Il avait lui-même veillé à l'emploi de ce subside, et par une attention de tous les moments, excité au plus haut degré le zèle des ingénieurs. Chacun de ses aides-de-camp, ou des grands fonctionnaires qui voyageaient en France, était interrogé par lui pour savoir si ses ordres étaient exécutés. Les fonds avaient été votés cette année un peu tard; la fin de cette même année avait été pluvieuse, et de plus la main-d'œuvre manquait généralement. C'était la conséquence de défrichements soudains et immenses, et surtout d'une longue guerre civile. Ces causes diverses avaient retardé les travaux; mais l'amélioration était cependant remarquable. Le Premier Consul venait de consacrer un nouveau subside, pris sur l'an X (1801 et 1802), à la réparation de quarante-deux autres routes. Ce subside, emprunté aux fonds généraux du trésor, devait s'ajouter au produit de la taxe. En comptant 2 millions non employés en l'an IX, 10 millions d'extraordinaire imputés sur l'an X, 16 provenant de la taxe, la somme totale consacrée à l'entretien des routes pour l'année courante, devait être de 28 millions. C'était deux ou trois fois plus qu'on ne leur avait affecté aux époques antérieures. Aussi les réparations marchaient-elles avec une grande rapidité, et tout annonçait que, dans le courant de 1802, les chemins seraient ramenés en France à un état de parfaite viabilité.
Création de nouvelles routes entre la France et l'Italie, la France et la Belgique.
Des ordres étaient donnés pour la création de nouvelles communications, entre les diverses parties de la France ancienne et nouvelle. Quatre grandes routes se préparaient entre l'Italie et la France. Celle du Simplon, mentionnée plusieurs fois, avançait rapidement. On avait déjà mis la main à celle qui devait réunir le Piémont et la Savoie par le Mont-Cenis. Une troisième par le Mont-Genèvre, unissant le Piémont et le midi de la France, était ordonnée. Les ingénieurs parcouraient les lieux, pour arrêter les projets. La réparation de la grande route du col de Tende, traversant les Alpes maritimes, était entreprise. Ainsi la barrière des Alpes allait se trouver comme abaissée, entre la France et l'Italie, au moyen de ces quatre voies, praticables pour les plus gros transports civils et militaires. Le miracle du passage du Saint-Bernard devenait inutile pour l'avenir, quand il faudrait courir au secours de l'Italie.
Canaux de Saint-Quentin, de l'Ourcq, et d'Aigues-Mortes.
Le canal de Saint-Quentin s'exécutait. Le Premier Consul était allé voir lui-même le canal de l'Ourcq, et avait ordonné la reprise des travaux. Le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, confié à une compagnie, était en cours d'exécution. Le gouvernement avait encouragé la compagnie en lui faisant de vastes concessions de terrain. Les ponts nouveaux sur la Seine, concédés à une association de capitalistes, étaient presque achevés. Ces nombreuses et belles entreprises attiraient vivement l'attention publique. Les esprits, toujours vifs en France, se détournaient avec une sorte d'entraînement des grandeurs de la guerre vers les grandeurs de la paix.
Augmentation dans les importations et les exportations commerciales.
Déjà pendant l'an IX (1800-1801) le commerce avait repris un grand essor, bien que la guerre maritime eût encore régné pendant tout le cours de cette année. Les importations qui avaient été en l'an VIII de 325 millions seulement, étaient montées en l'an IX, à 417. C'était presque une augmentation d'un quart, dans l'espace d'une seule année. Cette augmentation était due à deux causes: la consommation rapidement accrue des denrées coloniales, et l'introduction en quantité considérable des matières premières, propres aux fabriques, telles que cotons bruts, laines, huiles: ce qui était le signe évident de la renaissance de nos manufactures. Les exportations s'étaient ressenties beaucoup moins de ce mouvement général d'accroissement, parce que notre commerce extérieur n'était pas encore rétabli en l'an IX (1800-1801), et parce qu'il fallait bien d'ailleurs que la fabrication des produits en devançât l'exportation. Cependant la somme des exportations, qui ne s'était élevée en l'an VIII qu'à 271 millions, montait en l'an IX à 305. Cette augmentation de 34 millions était due particulièrement à des sorties extraordinaires de nos vins et de nos eaux-de-vie, ce qui avait excité à Bordeaux une grande activité commerciale. On remarquera aussi quelle différence avaient produite, entre nos exportations et nos importations, ces dix années de guerre maritime, puisque nous venions de recevoir 417 millions de valeurs, et que nous n'en avions exporté que 305. Mais la restauration de nos manufactures devait bientôt combler cette différence.
Rétablissement de l'industrie des soieries.
Les soieries du Midi commençaient à refleurir. Lyon, la ville favorite du Premier Consul, se livrait de nouveau à sa belle industrie. Sur quinze mille ateliers consacrés autrefois au tissage des soies, il n'en était resté que deux mille en activité, pendant le temps de nos troubles. Sept mille étaient déjà rétablis. Lille, Saint-Quentin, Rouen, participaient au même mouvement, et les ports de mer qui allaient être débloqués préparaient de nombreux armements. Le Premier Consul, de son côté, faisait, pour le rétablissement de nos colonies, des préparatifs dont on verra bientôt l'objet et l'étendue.
État numérique de la population après la Révolution française.
État de l'agriculture.
Défrichements considérables.
On avait voulu se rendre compte de l'état dans lequel la Révolution laissait la France, sous le rapport de l'agriculture et de la population. Les recherches statistiques, impossibles lorsque des administrations collectives géraient les affaires provinciales, étaient devenues praticables depuis l'institution des préfectures et des sous-préfectures. On avait ordonné des recensements, qui avaient donné des résultats singuliers, confirmés d'ailleurs par les conseils généraux de départements, assemblés pour la première fois en l'an IX. Le travail relatif à la population était alors achevé pour 67 départements, sur les 102, dont la France se composait en 1801. La population qui, dans ces 67 départements, s'élevait à 21,176,243 habitants en 1789, s'élevait à 22,297,443 en 1800. C'était une augmentation de onze cent mille âmes, c'est-à-dire d'environ un dix-neuvième. Ce résultat peu croyable, s'il n'avait été confirmé par les déclarations d'une foule de conseils généraux, prouvait qu'après tout, le mal produit par les grandes révolutions sociales est plus apparent que réel, sous le rapport matériel du moins, et que bientôt d'ailleurs le bien efface le mal avec une rapidité prodigieuse. L'agriculture était en progrès presque partout. La suppression des capitaineries avait été extrêmement utile dans la plupart des provinces. Si, en détruisant le gibier, elle avait détruit l'une des jouissances les plus avouables des classes riches, elle avait d'autre part délivré l'agriculture de vexations ruineuses. La vente d'une quantité de grandes terres avait amené des défrichements considérables, et mis en valeur une partie du sol auparavant improductive. Beaucoup de biens d'église, passés des mains d'un usufruitier négligent aux mains d'un propriétaire intelligent et actif, augmentaient chaque jour la masse des produits agricoles. La révolution qui s'est faite chez nous dans la propriété territoriale, et qui, en la divisant en mille mains, a si prodigieusement augmenté le nombre des propriétaires, ainsi que l'étendue des terrains cultivés, cette révolution s'accomplissait dans ce moment, et donnait déjà des résultats immenses. Sans doute les procédés de la culture n'étaient pas encore sensiblement améliorés, mais l'exploitation du sol s'était étendue d'une manière extraordinaire.
Répression des désordres dans l'administration des forêts.
Les forêts, soit de l'État, soit des communes, se ressentaient du désordre administratif des derniers temps. C'était un des objets auxquels il était urgent de pourvoir, car on défrichait les terres plantées en bois et on ne respectait ni les propriétés de l'État ni celles des particuliers. L'administration des finances, saisie d'une grande quantité de forêts par la confiscation des biens des émigrés, ne savait pas encore les surveiller et les exploiter avec avantage. Beaucoup de propriétaires, ou absents, ou intimidés, abandonnaient la défense des bois dont ils étaient possesseurs, les uns réellement, les autres fictivement pour le compte des familles proscrites. C'était la conséquence d'un état de choses qui allait heureusement cesser. Le Premier Consul avait donné à la conservation de la richesse forestière de la France une attention particulière, et avait déjà commencé à rétablir l'ordre, et le respect des propriétés. Un code rural était demandé partout, afin de prévenir les dommages causés par les troupeaux.
Résultats remarquables de l'institution des préfets et des sous-préfets.
La nouvelle institution des préfets et des sous-préfets, créée par la loi de pluviôse an VIII, avait produit des résultats immédiats. Au désordre, à la négligence des administrations collectives, avaient succédé la régularité, la promptitude d'exécution, conséquences prévues et nécessaires de l'unité du pouvoir. Les affaires de l'État et des communes en avaient également profité, car elles avaient enfin trouvé des agents qui s'en occupaient avec une application suivie. La confection des rôles et la perception de l'impôt, autrefois si négligées, n'étaient en retard nulle part. On commençait aussi à mettre de l'ordre dans les revenus et les dépenses des communes. Cependant plusieurs parties de leur administration étaient encore en souffrance. Les hôpitaux, par exemple, étaient tombés dans un état déplorable. L'anéantissement d'une portion de leurs revenus, par la vente de leurs biens, par la privation de beaucoup de perceptions abolies, les réduisaient à la plus extrême détresse. On avait, pour quelques villes, imaginé l'octroi, et essayé en petit le rétablissement des contributions indirectes. Mais ces octrois, encore mal assis, n'étaient ni suffisants ni assez généralement employés. Le service des enfants trouvés se ressentait aussi de la perturbation générale. On voyait une quantité d'enfants abandonnés, que la charité publique ne recueillait plus, ou qui étaient confiés à de malheureuses nourrices, dont les gages n'étaient point payés. On redemandait presque partout les anciennes sœurs hospitalières, pour le service des hôpitaux.
Soins donnés aux registres de l'État civil.
Les registres de l'état civil, enlevés aux prêtres et confiés aux officiers municipaux, étaient fort mal tenus. Il fallait, pour mettre l'ordre dans cette partie de l'administration, si importante pour l'état des familles, non-seulement le zèle et la vigilance des administrateurs, mais l'amélioration de la loi, encore insuffisante ou mal faite. C'était l'un des objets que devait régler le Code civil, actuellement en discussion au Conseil d'État.
Conseillers d'État envoyés en tournée.
On se plaignait de la trop grande division des communes, de leur nombre infini, et on demandait la réunion de beaucoup d'entre elles. Cette belle administration française, qui maintenant est achevée, et surpasse en régularité, en précision, en vigueur, toutes les administrations de l'Europe, s'organisait ainsi rapidement, sous la main créatrice et toute-puissante du Premier Consul. Il avait imaginé un moyen des plus efficaces pour être instruit de tout, et pour apporter à cette vaste machine les perfectionnements dont elle était susceptible. Il avait chargé quelques-uns des conseillers d'État, les plus capables, de parcourir la France, et d'observer sur les lieux mêmes la marche de l'administration. Ces conseillers, arrivés dans les départements principaux, y appelaient les préfets des départements voisins, les chefs des divers services, et y tenaient des conseils, dans lesquels on leur révélait les difficultés qui n'avaient pu être prévues d'avance, les obstacles inattendus qui surgissaient de la nature des choses, les lacunes des lois ou des règlements qu'on avait faits depuis dix ans. Ils examinaient en même temps si cette hiérarchie de préfets, sous-préfets, maires, fonctionnait avec ordre et facilité; si les individus étaient bien choisis, s'ils se montraient pénétrés des intentions du gouvernement, s'ils étaient, comme lui, fermes, laborieux, impartiaux, dégagés de tout esprit de parti. Ces tournées produisaient le meilleur effet. Les conseillers en mission stimulaient le zèle des fonctionnaires, et rapportaient au Conseil d'État des lumières utiles, soit pour la décision des affaires courantes, soit pour la confection ou le perfectionnement des règlements administratifs. Encouragés surtout par l'énergie du Premier Consul, ils n'hésitaient pas à lui dénoncer les agents ou faibles, ou incapables, ou animés d'un mauvais esprit.
Discussion du Code civil dans le sein du Conseil d'État.
Un spectacle frappait en ce moment tous les yeux, c'était la discussion du Code civil dans le sein du Conseil d'État. Le besoin de ce code était certainement le plus urgent des besoins de la France. L'ancienne législation civile, composée de droit féodal, de droit coutumier, de droit romain, ne convenait plus à une société révolutionnée de fond en comble. Les anciennes lois sur le mariage, celles qu'on avait improvisées depuis sur le divorce et les successions, ne convenaient ni au nouvel état de la société, ni à un ordre de choses moral et régulier. Une commission, composée de MM. Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Malleville, avait rédigé un projet de Code civil. Ce projet avait été envoyé à tous les tribunaux, pour qu'ils en fissent l'objet de leur examen et de leurs observations. En conséquence de cet examen et de ces observations, le projet avait été modifié, et soumis enfin au Conseil d'État, qui venait de le discuter article par article, pendant plusieurs mois. Le Premier Consul, assistant à chacune de ces séances, avait déployé, en les présidant, une méthode, une clarté, souvent une profondeur de vues, qui étaient pour tout le monde un sujet de surprise. Habitué à diriger des armées, à gouverner des provinces conquises, on n'était pas étonné de le trouver administrateur, car cette qualité est indispensable à un grand général; mais la qualité de législateur avait chez lui de quoi surprendre. Son éducation sous ce rapport avait été promptement faite. S'intéressant à tout parce qu'il comprenait tout, il avait demandé au consul Cambacérès quelques livres de droit, et notamment les matériaux préparés sous la Convention pour la rédaction du nouveau Code civil. Il les avait dévorés, comme ces livres de controverse religieuse dont il s'était pourvu, lorsqu'il s'occupait du Concordat. Bientôt, classant dans sa tête les principes généraux du droit civil, joignant à ces quelques notions rapidement recueillies, sa profonde connaissance de l'homme, sa parfaite netteté d'esprit, il s'était rendu capable de diriger ce travail si important, et il avait même fourni à la discussion une large part d'idées justes, neuves, profondes. Quelquefois une connaissance insuffisante de ces matières, l'exposait à soutenir des idées étranges; mais il se laissait bientôt ramener au vrai par les savants hommes qui l'entouraient, et il était leur maître à tous, quand il fallait tirer, du conflit des opinions contraires, la conclusion la plus naturelle et la plus raisonnable. Le principal service que rendait le Premier Consul, c'était d'apporter à l'achèvement de ce beau monument, un esprit ferme, une volonté de travail soutenue, et par là de vaincre les deux grandes difficultés devant lesquelles on avait échoué jusqu'alors, la diversité infinie des opinions, et l'impossibilité de travailler avec suite, au milieu des agitations du temps. Quand la discussion, comme il arrivait souvent, avait été longue, diffuse, obstinée, le Premier Consul savait la résumer, la trancher d'un mot, et, de plus, il obligeait tout le monde à travailler en travaillant lui-même des journées entières. On imprimait et on publiait le procès-verbal de ces séances remarquables. Cependant, avant de le livrer au Moniteur, le consul Cambacérès avait soin de le revoir, et de supprimer ce qui pouvait n'être pas convenable à publier, soit que le Premier Consul eût émis des opinions quelquefois singulières, ou traité des questions de mœurs avec une familiarité de langage qui ne devait pas aller au delà de l'enceinte d'un conseil intime. Il ne restait donc dans les procès-verbaux que la pensée quelquefois rectifiée, souvent décolorée, mais toujours frappante, du Premier Consul. Le public en était saisi, et s'habituait à le considérer comme l'unique auteur de ce qui se faisait de bon et de grand en France. Il prenait même une sorte de plaisir à voir législateur celui qu'il avait vu générai, diplomate, administrateur, et constamment supérieur dans ces rôles si divers.
Le premier livre du Code civil était achevé, et c'était un des projets nombreux qui allaient être soumis au Corps Législatif. La pacification de la France et sa réorganisation intérieure marchaient donc du même pas. Bien que tout le mal ne fût pas réparé, que tout le bien ne fût pas accompli, cependant la comparaison du présent avec le passé remplissait les âmes de satisfaction et d'espérance. Tout le bien accompli, on l'attribuait au Premier Consul, et on avait raison, car, d'après le témoignage de son collaborateur assidu, le consul Cambacérès, il dirigeait l'ensemble, soignait lui-même les détails, et faisait encore plus dans chaque partie, que ceux à qui elle était spécialement confiée.
Spectacle que présentait la France à la fin de 1801.
L'homme qui a régi la France de 1799 à 1815, a eu dans sa carrière des jours de gloire enivrants, sans doute; mais certainement ni lui ni la France, qu'il avait séduite, n'ont traversé des jours pareils, des jours où la grandeur fût accompagnée de plus de sagesse, et surtout de cette sagesse qui fait espérer la durée. Il venait de donner, après la victoire, la paix la plus belle, et celle qu'il n'a jamais obtenue depuis la paix maritime; il avait donné après le chaos l'ordre le plus complet; il avait laissé encore une certaine liberté, non pas toute la liberté désirable, mais celle du moins qui était possible le lendemain d'une révolution sanglante; il n'avait fait à tous les partis que du bien; excepté la déportation des cent et quelques prescripteurs révolutionnaires frappés sans jugement après la machine infernale, il avait respecté les lois; et cet acte lui-même, coupable parce qu'il était illégal, on n'y pensait pas dans cette immensité de bien. L'Europe enfin, réconciliée avec la République, sentant sans le dire qu'elle avait eu tort en voulant se mêler d'une révolution qui ne la regardait pas, et que la grandeur inouïe de la France était la juste conséquence d'une agression injuste, héroïquement repoussée, l'Europe venait avec empressement déposer ses hommages aux pieds du Premier Consul, heureuse de pouvoir dire, pour sa dignité, qu'elle ne faisait la paix qu'avec un révolutionnaire plein de génie, restaurateur glorieux des principes sociaux.
Certes il fallait s'en tenir aux merveilles de ces premiers temps, et l'histoire, en parlant de ce règne, eût dit que rien de plus grand, de plus complet ne s'était vu sur la terre. Tout cela était écrit sur le visage empressé, admirateur, de ces hommes de tous les rangs, de toutes les nations, qui se pressaient autour du Premier Consul. Une affluence extraordinaire d'étrangers étaient accourus à Paris, pour voir la France, pour voir le général Bonaparte; et la plupart d'entre eux se faisaient présenter à lui par les ministres de leur gouvernement. Sa cour, car il s'en était fait une, sa cour était à la fois militaire et civile, sévère et élégante. Il y avait ajouté quelque chose depuis l'année précédente; il avait composé une maison militaire pour lui et les Consuls, et donné un entourage princier à madame Bonaparte.
Organisation de la garde consulaire, depuis garde impériale.
Nouvelle organisation de la maison civile du Premier Consul.
Sœurs du Premier Consul.
La garde consulaire avait été formée de quatre bataillons d'infanterie, forts de douze cents hommes chacun, les uns de grenadiers, les autres de chasseurs, et de deux régiments de cavalerie, le premier de grenadiers à cheval, le second de chasseurs à cheval. Les uns et les autres étaient composés des plus beaux, des plus vaillants soldats de l'armée. Une artillerie nombreuse et bien servie complétait cette garde, et en faisait une véritable division de guerre, pourvue de toutes armes, s'élevant à environ six mille hommes. Un brillant état-major commandait cette troupe superbe. Il y avait un colonel par bataillon, et un général de brigade par deux bataillons réunis. Quatre lieutenants-généraux, un d'infanterie, un de cavalerie, un d'artillerie, un du génie, commandaient alternativement le corps entier, pendant une décade, et faisaient le service auprès des Consuls. C'était un corps d'élite, dans lequel les meilleurs soldats trouvaient une récompense de leur bonne conduite, qui entourait le gouvernement d'un éclat conforme à son caractère guerrier, et qui, le jour des batailles, offrait une réserve invincible. On se souvient que le bataillon des grenadiers de la garde consulaire avait presque sauvé l'armée à Marengo. À cet état-major particulier de la garde consulaire le Premier Consul avait ajouté un gouverneur militaire pour le palais des Tuileries, accompagné de deux officiers d'état-major, sous le titre d'adjudants. Ce gouverneur était l'aide-de-camp Duroc, toujours employé dans les missions délicates. Aucun officier n'était plus propre à faire régner dans le palais du gouvernement l'ordre et la bienséance, qui convenaient aux goûts du Premier Consul, et à l'esprit du temps. Il fallait tempérer cet appareil tout militaire, par un certain appareil civil. Un conseiller d'État, M. Benezech, avait été chargé pendant la première année de présider aux réceptions, et d'accueillir avec les égards convenables, soit les ministres étrangers, soit les grands personnages admis auprès des Consuls. Quatre officiers civils, sous le titre de préfets du palais, remplacèrent dans cet office le conseiller d'État Benezech. Quatre dames du palais furent données à madame Bonaparte, pour l'aider à faire les honneurs du salon du Premier Consul. Dès qu'il fut connu que cette nouvelle organisation du palais se préparait, de nombreuses prétentions s'élevèrent, même parmi les familles appartenant à ce qu'on appelait l'ancien régime. Ce ne fut pas encore la haute noblesse, celle qui remplissait autrefois les appartements de Versailles, qui se présenta pour solliciter: le moment de se soumettre n'était pas venu pour elle. Ce furent toutefois des familles distinguées du temps passé, n'ayant point marqué dans l'émigration, et se rapprochant les premières d'un gouvernement puissant, qui, par sa gloire, rendait le service; auprès de lui honorable pour tout le monde. Le général Bonaparte choisit pour préfets du palais M. Benezech, qui en avait déjà rempli les fonctions, MM. Didelot et de Luçay, sortis de l'ancienne finance, M. de Rémusat, de la magistrature. Les quatre dames du palais, chargées d'en faire les honneurs à côté de madame Bonaparte, furent mesdames de Luçay, de Lauriston, de Talhouet et de Rémusat. Les personnages les plus dénigrants des salons émigrés de Paris, n'avaient rien à dire quant à la convenance de ces choix; et les hommes raisonnables, qui ne veulent des cours que ce que la bienséance rend nécessaire, n'avaient point à critiquer cette organisation militaire et civile. Il faut, en effet, dans une république comme dans une monarchie, garder le palais des chefs de l'État, et l'entourer de l'appareil imposant de la force publique; il faut, dans l'intérieur de ce palais, des hommes, des femmes, choisis, qui en fassent des honneurs soit aux étrangers illustres, sort aux citoyens distingués qui sont admis auprès des premiers magistrats de la république. Dans cette mesure, la cour du Premier Consul était imposante et digne. Elle recevait une certaine grâce de sa femme et de ses sœurs, toutes remarquables ou par les manières, ou par l'esprit, ou par la beauté. Nous avons parlé ailleurs des frères du Premier Consul; c'est le moment de faire connaître ses sœurs. La sœur aînée du Premier Consul, madame Élisa Bacciochi, peu remarquable par la figure, l'était beaucoup par l'esprit, et attirait autour d'elle les hommes de lettres les plus distingués du temps, tels que MM. Suard, Morellet, Fontanes. La seconde, Caroline Murat, qui avait épousé le général de ce nom, ambitieuse et belle, enivrée de la fortune de son frère, cherchant à en attirer sur elle et sur son époux la meilleure part, était l'une des femmes de cette cour nouvelle, qui lui donnaient le plus de mouvement et d'élégance. La troisième, Pauline Bonaparte, celle qui avait épousé le général Leclerc, et qui épousa depuis un prince Borghèse, était l'une des plus belles personnes de son temps. Elle n'avait pas encore provoqué la médisance, autant qu'elle le fit plus tard, et, si sa conduite inconsidérée affligeait quelquefois son frère, la tendresse passionnée qu'elle ressentait pour lui, le touchait, et désarmait sa sévérité. Madame Bonaparte les dominait toutes par sa position d'épouse du Premier Consul, et charmait par sa bonne grâce les Français et les étrangers admis dans le palais du gouvernement. Les rivalités inévitables, et déjà visibles, entre les membres de cette famille si voisine du trône, étaient contenues par le général Bonaparte, qui, tout en aimant ses proches, traitait avec une rudesse militaire ceux qui troublaient la paix qu'il voulait voir régner autour de lui.
Mariage d'Hortense de Beauharnais avec Louis Bonaparte.
Un événement de quelque importance venait de se passer dans la famille consulaire, c'était le mariage d'Hortense de Beauharnais, avec Louis Bonaparte. Le Premier Consul, qui chérissait tendrement les deux enfants de sa femme, avait voulu marier Hortense de Beauharnais avec Duroc, croyant qu'un penchant réciproque rapprochait ces deux jeunes cœurs; mais ce mariage, peu favorisé par madame Bonaparte, ne s'était pas réalisé. Madame Bonaparte, toujours tourmentée par la crainte d'un divorce, depuis qu'elle n'espérait plus avoir des enfants, imagina de marier sa propre fille avec l'un des frères de son époux, se flattant que les enfants qui naîtraient de cette union, tenant par deux liens à la fois au nouveau chef de la France, pourraient lui servir d'héritiers. Joseph Bonaparte était marié; Lucien vivait d'une manière peu régulière, et se conduisait en ennemi de sa belle-sœur; Jérôme expiait sur la flotte quelques écarts de jeunesse. Louis était le seul propre aux vues de madame Bonaparte. Elle le choisit. Il était sage, instruit, mais morose, et peu assorti par le caractère à la femme qu'on lui destinait. Le Premier Consul, qui en jugeait ainsi, résista d'abord, céda ensuite, et consentit à un mariage, qui ne devait pas faire le bonheur des deux époux, mais qui faillit un instant donner des héritiers à l'empire du monde.
La bénédiction nuptiale fut donnée par le cardinal Caprara, et dans une maison particulière, ainsi qu'on faisait alors pour toutes les cérémonies du culte, quand c'étaient des prêtres insermentés qui officiaient. Par la même occasion, on donna cette bénédiction au général Murat et à sa femme Caroline, lesquels ne l'avaient pas encore reçue, comme beaucoup d'autres maris et femmes de ce temps, dont le mariage n'avait été contracté que devant le magistrat civil. Le général Bonaparte et Joséphine étaient dans le même cas. Celle-ci pressa vivement son mari d'ajouter le lien religieux au lien civil qui les unissait déjà; mais, soit prévoyance, soit crainte d'avouer au public le contrat incomplet qui le liait à madame Bonaparte, le Premier Consul ne voulut pas y consentir.
Telle était alors la famille consulaire, depuis famille impériale. Ces personnages, tous remarquables à divers titres, heureux de la gloire et de la prospérité du chef qui faisait leur grandeur, contenus par lui, et point encore gâtés par la fortune, présentaient un spectacle intéressant, qui n'affligeait pas les yeux comme cette cour directoriale, dont le directeur Barras avait fait les honneurs pendant plusieurs années. Si quelques Français envieux ou dédaigneux, qui souvent étaient ses obligés, la poursuivaient de leurs sarcasmes, les étrangers, plus justes, lui payaient un tribut de curiosité et d'éloges.
Paris pendant l'hiver de 1801 à 1802.
Cet hiver de 1801 à 1802 (an X) fut extrêmement brillant, par la satisfaction qui régnait dans toutes les classes, les unes heureuses de rentrer en France, les autres de jouir enfin d'une entière sécurité, les autres d'entrevoir dans la paix maritime des perspectives illimitées de prospérité commerciale. Les étrangers contribuèrent par leur affluence à l'éclat des fêtes de l'hiver. Parmi les personnages qui parurent à Paris à cette époque, il y en eut deux qui attirèrent l'attention générale: l'un était un Anglais illustre, l'autre un émigré dont le nom avait autrefois occupé la renommée.
Voyage de M. Fox à Paris.
L'Anglais illustre était M. Fox, l'orateur le plus éloquent de l'Angleterre; l'émigré fameux était M. de Calonne, l'ancien ministre des finances, dont l'esprit facile et fertile en expédients, sut cacher quelques instants, aux yeux de la cour de Versailles, l'abîme vers lequel elle marchait à grands pas. M. Fox éprouvait une véritable impatience de voir l'homme pour lequel, malgré son patriotisme britannique, il se sentait un penchant irrésistible. Il vint à Paris immédiatement après la signature des préliminaires de paix, et fut présenté au Premier Consul par le ministre d'Angleterre. Il venait pour voir la France et son chef, mais aussi pour compulser nos archives diplomatiques, car le grand orateur whig occupait alors ses loisirs en écrivant l'histoire des deux derniers Stuarts. Le Premier Consul donna des ordres pour que toutes les archives fussent ouvertes à M. Fox, et lui fit un accueil qui aurait suffi pour ramener un ennemi, mais qui charma un ami qu'il s'était acquis par sa seule gloire. Le Premier Consul mit avec ce généreux étranger toute étiquette de côté, l'introduisit dans son intimité, eut avec lui de longs et fréquents entretiens, et sembla vouloir faire, dans sa personne, la conquête du peuple anglais lui-même. Souvent cependant ils furent d'un avis différent. M. Fox était doué de cette imagination vive, qui fait les orateurs entraînants, mais son esprit n'était ni positif ni pratique. Il était plein de nobles illusions, que le Premier Consul, quoiqu'il eût autant d'imagination que de profondeur d'esprit, n'avait jamais partagées, ou du moins ne partageait plus. Le jeune général Bonaparte était désenchanté, comme on l'est après une révolution commencée au nom de l'humanité, et naufragée dans le sang. Il n'avait conservé en lui qu'un seul des premiers enchantements de la Révolution, celui de la grandeur, et le poussait à l'excès. Il était trop peu libéral pour plaire au chef des whigs, et trop ambitieux pour plaire à un Anglais. L'un et l'autre se froissèrent donc quelquefois par des opinions contraires. M. Fox fit sourire le Premier Consul par une naïveté, par une inexpérience, singulières chez un homme qui comptait près de soixante ans. Le Premier Consul effraya quelquefois le patriotisme britannique de M. Fox, par la grandeur de ses desseins trop peu dissimulés. Cependant ils se convinrent tous deux par l'esprit et par le cœur, et furent enchantés l'un de l'autre. Le Premier Consul mit un soin infini à faire voir à M. Fox Paris tout entier, et quelquefois voulut l'accompagner lui-même dans les établissements publics. Il y avait alors une exposition des produits de l'industrie française, qui était la seconde depuis la Révolution. Tout le monde était surpris des progrès de nos manufactures, lesquelles, au milieu du trouble général, participant cependant à la commotion imprimée aux esprits, avaient inventé une quantité de perfectionnements et de procédés nouveaux. Les étrangers en paraissaient vivement frappés, surtout les Anglais, bons juges en cette matière. Le Premier Consul conduisit M. Fox dans les salles de cette exposition, qui avaient été disposées dans la cour du Louvre, et jouit quelquefois de la surprise de son hôte illustre. M. Fox, au milieu des caresses dont il était l'objet, laissa échapper une saillie qui honore les sentiments et l'esprit de ce noble personnage, et qui prouve que chez lui la justice envers la France se conciliait avec le patriotisme le plus susceptible. Il y avait dans une des salles du Louvre un globe terrestre, fort grand, fort beau, destiné au Premier Consul, et artistement construit. Un des personnages qui suivaient le Premier Consul, faisant tourner ce globe, et posant la main sur l'Angleterre, dit assez maladroitement que l'Angleterre occupait bien peu de place sur la carte du monde.—Oui, s'écria M. Fox avec vivacité; oui, c'est dans cette île si petite que naissent les Anglais, et c'est dans cette île qu'ils veulent tous mourir; mais, ajouta-t-il en étendant les bras autour des deux Océans et des deux Indes, mais pendant leur vie ils remplissent ce globe entier, et l'embrassent de leur puissance.—Le Premier Consul applaudit à cette réponse pleine de fierté et d'à-propos.
M. de Calonne à Paris.
Redoublement d'opposition dans certains corps de l'État contre la politique du Premier Consul.
Qui croirait qu'en présence de tant de bien, ou déjà fait, ou prêt à se faire, il pût s'élever une opposition, et surtout une opposition vive? Il s'en préparait une cependant, et des plus violentes, contre les œuvres les meilleures du Premier Consul. Ce n'était pas dans les partis violents, radicalement opposés au gouvernement du Premier Consul, royalistes ou révolutionnaires, que cette opposition se préparait, mais dans le parti même qui avait désiré, secondé le renversement du Directoire comme insuffisant, et appelé un gouvernement nouveau, qui fût à la fois habile et ferme. Les révolutionnaires subalternes, hommes de désordre et de sang, étaient contenus, soumis ou déportés, et s'enfonçaient chaque jour davantage dans leur obscurité, pour n'en plus sortir. Les scélérats du royalisme, depuis la machine infernale, avaient besoin de reprendre haleine, et se tenaient en repos. On venait d'ailleurs de faire passer par les armes une partie de ceux qui infestaient les grandes routes. Les royalistes de haut parage, tenant toujours des discours impertinents dans les salons de Paris, laissaient déjà voir néanmoins le penchant qui les amena plus tard à jouer, les hommes le rôle de chambellans, les femmes celui de dames d'honneur, dans le palais des Tuileries, que les Bourbons n'habitaient plus.
Division dans le parti révolutionnaire modéré qui avait fait le 18 brumaire.
Mais le parti révolutionnaire modéré, appelé à composer le nouveau gouvernement, était divisé, comme il arrive à tout parti victorieux qui veut fonder un gouvernement, et qui se divise sur la manière de le constituer. Dès les premiers jours du Consulat, ce parti, qui avait concouru de diverses manières au 18 brumaire, avait paru partagé en deux tendances contraires: l'une, consistant à faire aboutir la Révolution à une république démocratique et modérée, comme celle que Washington venait d'établir en Amérique; l'autre, à la faire aboutir à une monarchie, ressemblant plus ou moins à la monarchie anglaise, et, s'il le fallait même, à l'ancienne monarchie française, moins les préjugés d'autrefois, moins le régime féodal, plus la grandeur. On entrait dans la troisième année du gouvernement consulaire, et, suivant l'usage, les deux tendances allaient s'exagérant par la contradiction même. Les uns redevenaient presque des révolutionnaires violents, envoyant ce qui se faisait, en voyant l'autorité du Premier Consul s'accroître, les idées monarchiques se répandre, une cour se former aux Tuileries, le culte catholique restauré ou prêt à l'être, les émigrés rentrer en foule. Les autres devenaient presque des royalistes d'autrefois, tant ils étaient pressés de réagir, et de refaire une monarchie, tant ils étaient disposés à s'accommoder même d'un despotisme éclairé, pour tout résultat de la Révolution. En fait de despotisme éclairé, celui qui s'élevait en ce moment en France, avait tant de génie, procurait un si doux repos, que la séduction était grande. Cependant la contradiction était poussée à ce point de part et d'autre, qu'une crise devait bientôt s'ensuivre.
Le Tribunat, agité les sessions précédentes, tantôt pour des lois de finances, tantôt pour les tribunaux spéciaux, l'était cette année bien davantage, à l'aspect de tout ce qui se passait, à la vue de ce gouvernement marchant si vite à son but. Le Concordat surtout l'indignait comme Pacte le plus contre-révolutionnaire qui se pût imaginer. Le Code civil n'était pas, suivant lui, assez conforme à l'égalité. Ces traités de paix eux-mêmes, qui contenaient la grandeur de la France, lui déplaisaient dans leur rédaction, comme on le verra bientôt.
Résultats de la constitution de M. Sieyès.
Jalousie entre les divers corps de l'État.
M. Sieyès, en voulant empêcher toute agitation au moyen de ses précautions constitutionnelles, n'en avait, comme on le voit, empêché aucune, car les constitutions ne créent pas les passions humaines et ne sauraient les détruire; elles ne sont que la scène sur laquelle ces passions se produisent. En plaçant tout le sérieux, toute l'activité des affaires dans le Conseil d'État; le bruit, la parole, la critique vaine dans le Tribunat; en réduisant celui-ci au rôle de plaider pour ou contre les actes du gouvernement, devant un Corps Législatif réduit à répondre par oui ou par non; en plaçant au-dessus un Sénat oisif, qui, à de grands intervalles, élisait les hommes, chargés de jouer ces deux rôles assez vains dans les deux assemblées législatives; en choisissant le personnel du gouvernement dans le même sens; en plaçant les hommes propres aux affaires dans le Conseil d'État, les hommes propres à la parole, enclins au bruit, dans le Tribunat, les fatigués obscurs dans le Corps Législatif, les fatigués d'un ordre élevé dans le Sénat, M. Sieyès n'avait guère empêché les passions du temps d'éclater; il y avait même ajouté, il faut le dire, une certaine jalousie des corps entre eux. Le Tribunat sentait la vanité déclamatoire de son rôle; le Corps Législatif sentait le ridicule de son silence, et contenait d'ailleurs beaucoup d'anciens prêtres sortis des ordres, organisés par l'abbé Grégoire en une opposition silencieuse, mais gênante. Le Sénat lui-même, dont M. Sieyès avait voulu faire un vieillard opulent et tranquille, n'était pas aussi tranquille qu'il l'avait supposé. Ce corps était quelque peu ennuyé de sa dignité oisive, car les sénateurs étaient privés de fonctions publiques, et leur puissance électorale, si rarement exercée, était loin d'occuper leur temps. Tous ensemble jalousaient le Conseil d'État, qui partageait seul avec le Premier Consul la gloire des grandes choses qui s'accomplissaient chaque jour.
Ainsi, cette société, que M. Sieyès avait cru assoupir dans une espèce de régime aristocratique, à l'exemple de Venise ou de Gênes, s'agitait encore comme un malade qui a un reste de fièvre, et pouvait être soumise, contenue par un maître, mais point endormie d'un paisible sommeil, ainsi que l'avait espéré son auteur.
M. Sieyès et l'opposition du Sénat.
Et, chose singulière, M. Sieyès, inventeur de tous ces arrangements constitutionnels, en vertu desquels il régnait tant d'activité d'un côté, si peu de l'autre, M. Sieyès arrivait à se fatiguer de sa propre inaction. Modéré, et même monarchique dans ses opinions, il aurait dû approuver les actes du Premier Consul; mais des causes, les unes inévitables, les autres accidentelles, commençaient à les brouiller. Ce grand esprit spéculatif, réduit à tout voir, à ne rien faire, devait jalouser le génie actif et puissant, qui allait chaque jour s'emparant de la France et du monde. M. Sieyès, dans les magnifiques œuvres du général Bonaparte, voyait déjà le germe de ses fautes futures, et, s'il ne le disait pas encore très-hautement, il l'indiquait quelquefois par son silence, ou par un trait de son langage, profond comme sa pensée. Peut-être des ménagements de tous les instants auraient pu le calmer, le rattacher au Premier Consul. Mais celui-ci s'était un peu trop tôt regardé comme quitte envers M. Sieyès par le don de la terre de Crosne, et d'ailleurs, absorbé par ses travaux immenses, il avait trop négligé l'homme supérieur qui lui avait si noblement cédé la première place au 18 brumaire. M. Sieyès, oisif, jaloux, blessé, trouvait à redire même dans l'immensité du bien présent, et se montrait morose, froidement improbateur. Le Premier Consul n'était pas assez maître de son humeur pour laisser tous les torts à ses adversaires. Il parlait cavalièrement de la métaphysique de M. Sieyès, de son ambition impuissante, et tenait à ce sujet mille propos, immédiatement répétés et envenimés par les malveillants. M. Sieyès avait à ses côtés quelques amis, tels que M. de Tracy, esprit distingué, mais point religieux, philosophe original dans une école qui l'était peu, caractère respectable; M. Garat, philosophe disert, plus prétentieux que profond; M. Cabanis, voué à l'étude de l'homme matériel, et ne voyant rien au delà des bornes de la matière; M. Lanjuinais, dévot sincère, honnête homme véhément, qui avait noblement défendu les Girondins, et qui aujourd'hui s'échauffait volontiers à l'idée de résister au nouveau César. Ils entouraient M. Sieyès, et formaient dans le Sénat une opposition déjà sensible. Le Concordat leur paraissait, à eux comme à beaucoup d'autres, la preuve la plus frappante d'une contre-révolution prochaine.
Manière dont le Premier Consul supporte l'opposition.
Le Premier Consul, voyant la France et l'Europe enchantées de ses œuvres, ne comprenait guère que les seuls improbateurs de ces mêmes œuvres se trouvassent précisément autour de lui. Dépité de cette opposition, il appelait les opposants du Sénat des idéologues, menés par un boudeur, qui regrettait l'exercice du pouvoir dont il était incapable; il appelait les gens du Tribunat des brouillons, auxquels il saurait bien rompre en visière, et prouver qu'on ne l'effrayait pas avec du bruit; il appelait les mécontents plus ou moins nombreux du Corps Législatif, des prêtres défroqués, des jansénistes, que l'abbé Grégoire, d'accord avec l'abbé Sieyès, cherchait à organiser en opposition contre le gouvernement; mais il disait qu'il briserait toutes ces résistances, et qu'on ne l'arrêterait pas facilement dans le bien qu'il voulait accomplir. N'ayant pas vécu dans les assemblées, il ignorait cet art de ménager les hommes, que César lui-même, si puissant qu'il fût, ne négligeait pas, et qu'il avait appris dans le Sénat de Rome. Le Premier Consul exprimait son déplaisir, publiquement, audacieusement, avec le sentiment de sa force et de sa gloire, et n'écoulait guère le sage Cambacérès, qui, fort expérimenté dans le maniement des assemblées, lui conseillait vainement la mesure et les égards.—Il faut, répondait le Premier Consul, prouver à ces gens-là qu'on ne les craint pas; et ils auront peur à condition qu'on n'ait pas peur soi-même.—C'était déjà, comme on le voit, les mœurs, les idées de la royauté pure, à mesure qu'on approchait du moment où la monarchie allait devenir inévitable.
Opposition militaire.
L'opposition n'éclatait pas seulement dans les corps de l'État, mais dans l'armée. La masse de l'armée, comme la masse de la nation, sensible aux grands résultats obtenus depuis deux ans, était entièrement dévouée au Premier Consul. Toutefois, parmi les chefs, se trouvaient des mécontents, les uns sincères, les autres seulement jaloux. Les mécontents sincères étaient les Révolutionnaires de bonne foi, qui voyaient avec peine le retour des émigrés, et l'obligation prochaine d'aller montrer leurs uniformes dans les églises. Les mécontents par jalousie étaient ceux qui voyaient avec chagrin un égal, les ayant surpassés d'abord en gloire, prêt maintenant à devenir leur maître. Les premiers appartenaient davantage à l'armée d'Italie, qui avait toujours été franchement révolutionnaire; les seconds, à l'armée du Rhin, calme, modérée, mais un peu envieuse.
Lannes éloigné de Paris, et envoyé en ambassade.
Les chefs de l'armée d'Italie, généralement dévoués au Premier Consul, mais ardents dans leurs sentiments, n'aimant ni les prêtres ni les émigrés, se plaignaient qu'on voulût faire d'eux des gens d'église, et disaient tout cela dans la langue originale, et peu séante des soldats. Augereau, Lannes, mauvais politiques, mais guerriers héroïques, surtout le second, qui était un homme de guerre accompli, se permettaient les plus étranges discours. Lannes, devenu commandant en chef de la garde consulaire, en administrait la caisse avec une prodigalité connue et autorisée par le Premier Consul. Un hôtel richement défrayé servait à l'état-major de cette garde. Lannes y tenait table ouverte pour tous ses camarades, et là, dans des festins soldatesques, se répandait en invectives contre la marche du gouvernement. Le Premier Consul n'avait pas à craindre que le dévouement de ces soldats oisifs en fût altéré à son égard. Au premier signal, il était sûr de les retrouver tous, et Lannes plus qu'aucun autre. Cependant il était dangereux de laisser aller plus loin ces têtes et ces langues, et il manda Lannes chez lui. Celui-ci, habitué à une grande familiarité avec son général en chef, se permit quelques emportements, bientôt réprimés par la tranquille supériorité du Premier Consul. Il s'en alla malheureux de sa faute, malheureux du mécontentement qu'il avait encouru. Dans un mouvement d'honorable susceptibilité, il voulut payer les dépenses qui avaient pesé sur la caisse de la garde, du consentement du Premier Consul. Mais ce général, qui avait tant fait la guerre en Italie, ne possédait presque rien. Augereau, tout aussi inconsidéré, mais excellent cœur, lui prêta une somme qui composait tout son avoir, et lui dit: Tiens, prends cet argent, va trouver cet ingrat pour lequel nous avons versé notre sang, rends-lui ce qui est dû à la caisse, et ne soyons plus ses obligés, ni les uns ni les autres.—Le Premier Consul ne permit pas à ces anciens compagnons d'armes, héros et enfants tout à la fois, de s'affranchir de leur affection envers lui. Il les dispersa. Lannes fut destiné à une ambassade avantageuse, celle du Portugal. C'est le consul Cambacérès qui fut chargé de cet arrangement. Augereau eut ordre d'être plus circonspect à l'avenir, et de retourner à son armée.
Ces scènes avec les officiers de l'armée d'Italie étaient des scènes d'amis, brouillés un jour, s'embrassant le lendemain. Elles avaient quelque chose de plus sérieux avec les généraux du Rhin, plus froids et plus haineux. Malheureusement une division funeste commençait à éclater entre le général en chef de l'armée d'Italie, et le général en chef de l'armée du Rhin, entre le général Bonaparte et le général Moreau.
Moreau, depuis la campagne d'Autriche, dont il devait le succès, du moins en partie, au Premier Consul, qui lui avait donné à commander la plus belle armée de la France, Moreau passait pour le second général de la république. Au fond personne ne se trompait sur sa valeur: on savait bien que c'était un esprit médiocre, incapable de grandes combinaisons, et entièrement dépourvu de génie politique. Mais on s'appuyait sur ses qualités réelles de général sage, prudent et vigoureux, pour en faire un capitaine supérieur, et capable de tenir tête au vainqueur de l'Italie et de l'Égypte. Les partis ont un merveilleux instinct pour découvrir les faiblesses des hommes éminents. Ils les flattent, ou les offensent tour à tour, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé l'issue par laquelle ils peuvent pénétrer dans leur cœur, pour y introduire leurs poisons. Ils avaient bientôt trouvé le côté faible de Moreau, c'était la vanité. Ils lui avaient, en le flattant, inspiré contre le Premier Consul une jalousie fatale, qui devait le perdre un jour. Pour surcroît de malheur, Moreau venait de faire un mariage qui avait contribué à le jeter dans cette voie funeste. Les femmes des deux familles Bonaparte et Moreau s'étaient brouillées pour ces misères qui brouillent les femmes entre elles. Dans la famille de Moreau, on cherchait à lui persuader qu'il devait être le premier et non le second; que le général Bonaparte était mal disposé à son égard, qu'il cherchait à le déprécier et à lui faire jouer un rôle secondaire. Moreau, qui était dépourvu de caractère, n'avait que trop écouté ces dangereuses suggestions. Le Premier Consul cependant n'avait envers lui aucune espèce de tort; il l'avait, au contraire, comblé de distinctions de tout genre; il avait affecté d'en dire plus de bien qu'il n'en pensait, surtout à propos de la bataille de Hohenlinden, qu'il proclamait publiquement comme un chef-d'œuvre d'art militaire, tandis qu'en secret il la regardait plutôt comme une bonne fortune que comme une combinaison savante et réfléchie. Toujours enfin il l'avait traité avec des égards étudiés, connaissant ses faiblesses, et sachant le parti qu'on ne manquerait pas de tirer du moindre défaut de soin. Mais dès que Moreau se fut donné les premiers torts, il ne resta pas en arrière, et, avec la promptitude ordinaire de son caractère, il les égala promptement. Un jour il offrit à Moreau de le suivre à une revue; Moreau refusa sèchement, pour n'être pas confondu dans l'état-major du Premier Consul, et donna pour excuse qu'il n'avait pas de cheval à monter. Le Premier Consul, blessé de ce refus, lui rendit bientôt la pareille. À l'une des grandes fêtes qu'on avait fréquemment l'occasion de donner, tous les hauts fonctionnaires étaient invités à un dîner aux Tuileries. Moreau était à la campagne; mais, revenu la veille pour une affaire, il se rendit auprès du consul Cambacérès pour s'entretenir avec lui de l'objet qui l'amenait. Celui-ci, qui s'occupait sans cesse à concilier, accueillit Moreau de son mieux. Surpris de le voir à Paris, il courut avertir le Premier Consul, et le pressa vivement d'inviter le général en chef de l'armée du Rhin au grand dîner du lendemain.—Il m'a fait un refus public, répondit le Premier Consul, je ne m'exposerai pas à en recevoir un second.—Rien ne put le vaincre, et, le lendemain, tandis que tous les généraux et les hauts fonctionnaires de la République étaient aux Tuileries, assis à la table du Premier Consul, Moreau se vengea d'avoir été négligé en allant publiquement, et en habit civil, dîner dans un des restaurants les plus fréquentés de la capitale, avec une troupe d'officiers mécontents. Ce fait fut très-remarqué, et produisit un effet des plus fâcheux.
À partir de ce jour, c'est-à-dire de l'automne de 1801, les généraux Bonaparte et Moreau se témoignèrent une extrême froideur. Tout le monde le sut bientôt, et les partis hostiles se hâtèrent d'en profiter. Ils se mirent à exalter le général Moreau aux dépens du général Bonaparte, et cherchèrent à remplir ces deux cœurs du poison de la haine. Ces détails paraîtront peut-être bien au-dessous de la dignité de l'histoire; mais tout ce qui fait connaître les hommes, les petitesses déplorables même des plus grands, est digne de l'histoire; car tout ce qui peut instruire lui appartient. On ne saurait trop avertir les personnages considérables de la futilité des motifs qui les brouillent souvent, surtout quand leurs divisions deviennent celles de la patrie.
Ouverture de la session de l'an X.
L'ouverture de la session de l'an X eut lieu le 1er frimaire (22 novembre 1801), d'après le vœu même de la Constitution, qui la fixait à ce jour-là. Certes, si jamais on a dû être fier de se présenter à une assemblée législative, c'est avec ce qu'apportait alors le gouvernement consulaire. La paix conclue avec la Russie, l'Angleterre, les puissances allemandes et italiennes, le Portugal, la Porte, et conclue avec toutes ces puissances à de superbes conditions; un projet de conciliation avec l'Église, qui terminait les troubles religieux, et qui, en réformant l'Église française d'après les principes de la Révolution, obtenait cependant l'adhésion des orthodoxes aux conséquences de cette révolution; un Code civil, monument admiré depuis du monde entier; des lois d'une haute utilité sur l'instruction publique, sur la Légion d'Honneur, et sur une infinité d'autres matières importantes; des projets financiers qui plaçaient les dépenses et les revenus de l'État en parfait équilibre: quoi de plus complet, de plus extraordinaire, qu'un tel ensemble à offrir à une nation! Cependant toutes ces choses furent, comme on va le voir, fort mal accueillies.
Dupuis, auteur du livre sur l'Origine de tous les Cultes, nommé président du Corps Législatif.
La session du Corps Législatif fut ouverte cette fois avec une certaine solennité. Le ministre de l'intérieur était chargé de présider à cette ouverture. On fit de part et d'autre quelques discours d'apparat, et on sembla vouloir imiter les formes usitées en Angleterre, quand le Parlement est ouvert par commissaires. Ce nouveau cérémonial, emprunté à une royauté constitutionnelle, fut remarqué avec malveillance par les opposants. Le Tribunat et le Corps Législatif se constituèrent, et on commença ce genre de manifestations, par lesquelles les assemblées révèlent volontiers leurs sentiments secrets, les choix de personnes. Le Corps Législatif nomma pour son président M. Dupuis, l'auteur du livre fameux sur l'origine de tous les cultes. M. Dupuis n'était pas aussi opposant que son livre aurait pu le faire croire, car il avait avoué au Premier Consul, en s'entretenant avec lui, que la réconciliation avec Rome était nécessaire; mais son nom avait une haute signification, dans un moment où le Concordat était l'un des principaux griefs allégués contre la politique consulaire. L'intention était facile à saisir, et elle fut comprise par le public, surtout par le Premier Consul, qui s'en exagéra même la portée.
Présentation au Corps Législatif des traités de paix, et du Code civil.
Les deux assemblées exerçant la puissance législative, c'est-à-dire le Tribunat et le Corps Législatif, étant constituées, trois conseillers d'État présentèrent l'exposé de la situation de la République. Cet exposé, dicté par le Premier Consul, était simple et noble sous le rapport du langage, magnifique sous le rapport des choses. Il fit sur l'opinion publique un effet profond. Puis, le lendemain, une nombreuse suite de conseillers d'État vint apporter une série de projets de lois, que bien rarement un gouvernement a l'occasion de présenter à des chambres assemblées. C'étaient les projets destinés à convertir en lois les traités avec la Russie, avec la Bavière, avec Naples, avec le Portugal, avec l'Amérique, avec la Porte-Ottomane. Le traité avec l'Angleterre, conclu préalablement à Londres sous forme de préliminaires de paix, allait recevoir en ce moment, dans le congrès d'Amiens, la forme de traité définitif, et ne pouvait pas encore être soumis aux délibérations du Corps Législatif. Quant au Concordat, on ne voulait pas l'exposer tout de suite à la mauvaise volonté des opposants. Le conseiller d'État Portalis vint lire ensuite un discours demeuré célèbre sur l'ensemble du Code civil. Les trois premiers titres de ce code furent en même temps apportés par trois conseillers d'État; le premier était relatif à la publication des lois; le second, à la jouissance et à la privation des droits civils; le troisième, aux actes de l'état civil.
Scène violente à l'occasion du mot sujets, introduit dans le traité avec la Russie.
Il semble qu'un tel programme de travaux législatifs aurait du faire tomber toute opposition; cependant il n'en fut rien. Lorsque, suivant l'usage, ces projets furent communiqués au Tribunat, la communication du traité avec la Russie provoqua la scène la plus violente. L'article 3 de ce traité contenait une stipulation importante, que les deux gouvernements avaient imaginée, pour se garantir contre les secrètes menées, qu'ils auraient pu se permettre l'un à l'égard de l'autre, en cas de mauvaise volonté. Ils s'étaient promis, disait cet article 3, de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permît d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d'y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles. Le gouvernement français avait eu en vue les émigrés, le gouvernement russe avait eu en vue les Polonais. Rien n'était plus naturel qu'une telle précaution, surtout pour le gouvernement français, qui avait les Bourbons à craindre, et à surveiller. Mais, en voulant qualifier les individus qui pourraient attenter au repos commun des deux pays, on avait employé le mot qui naturellement se présentait comme le plus fréquemment employé dans la langue diplomatique, c'était le mot sujets. On l'avait employé sans aucune intention, parce que c'est le mot ordinaire dans tous les traités, parce qu'on dit les sujets d'une république, aussi bien que les sujets d'une monarchie. À peine avait-on achevé la lecture du traité que le tribun Thibaut, l'un des membres de l'opposition, demanda la parole. Il s'est glissé, dit-il, dans le texte de ce traité, une expression inadmissible dans notre langue, et qui ne saurait y être supportée. Il s'agit du mot sujets, appliqué aux citoyens de l'un des deux États. Une république n'a point de sujets, mais des citoyens. C'est sans doute une erreur de rédaction, mais il est indispensable de la réparer.—Ces paroles produisirent une agitation fort vive, comme il arrive toujours dans une assemblée émue à l'avance, qui attend un événement, et que chaque circonstance, même légère, fait tressaillir, si elle touche aux objets qui préoccupent les esprits. Le président coupa court à l'explication qui allait s'engager, en faisant remarquer que la délibération n'était pas ouverte en ce moment, et que ces observations devaient être réservées pour le jour où, sur le rapport d'une commission, le traité présenté serait mis en discussion. Ce rappel au règlement empêcha le tumulte d'éclater à l'instant même, et une commission fut immédiatement nommée.
Scrutins pour les places vacantes au Sénat.
Cette manifestation accrut l'émotion qui régnait dans les grands corps de l'État, et irrita davantage le Premier Consul. Les manifestations, par le moyen des élections de personnes, continuèrent. Il y avait plusieurs places à remplir au Sénat. Une était vacante par la mort du sénateur Crassous; deux autres étaient à remplir en vertu de la Constitution. Cette Constitution, comme on doit s'en souvenir, n'avait d'abord pourvu qu'à soixante places de sénateurs, sur les quatre-vingts, qui formaient le nombre total du Sénat. Pour arriver à ce nombre, on devait en nommer deux par an, pendant dix ans. C'était donc trois places à donner dans le moment, en comptant celle qui devenait vacante par la mort du sénateur Crassous. D'après la Constitution, le Premier Consul, le Corps Législatif et le Tribunat présentaient chacun un candidat, et le Sénat choisissait ensuite entre les candidats présentés.
L'abbé Grégoire présenté par le Corps Législatif comme candidat au Sénat.
On commença les scrutins pour cet objet, soit au Corps Législatif, soit au Tribunat. Au Tribunat, l'opposition portait M. Daunou, qui s'était publiquement brouillé avec le Premier Consul, à l'occasion des tribunaux spéciaux, tant discutés à la session dernière. Il n'avait plus voulu reparaître au Tribunat, disant qu'il resterait étranger à tous les travaux législatifs, tant que durerait la tyrannie. En effet, il avait tenu parole, et on ne l'avait plus aperçu. Les opposants avaient donc choisi M. Daunou, comme le candidat le plus désagréable au Premier Consul. Les partisans décidés du gouvernement, dans le même corps, portaient l'un des auteurs du Code civil, M. Bigot de Préameneu. Ni l'un ni l'autre ne l'emporta. La majorité des voix se réunit sur un candidat sans signification, le tribun Desmeuniers, personnage modéré, et qui, par ses relations, n'était pas étranger au Premier Consul. Mais le Corps Législatif se prononça plus nettement, et nomma l'abbé Grégoire pour son candidat au Sénat. Ce choix, après la présidence déférée à M. Dupuis, était un redoublement de manifestation contre le Concordat. M. Bigot de Préameneu avait eu dans ce corps un certain nombre de voix, les deux cinquièmes à peu près.
Candidats présentés par le Premier Consul.
Le Premier Consul voulut faire de son côté une proposition significative. Il aurait pu attendre que les deux corps, chargés de présenter des candidats concurremment avec le pouvoir exécutif, eussent choisi ces candidats pour les deux places qui restaient à remplir. Il était probable que le Corps Législatif et le Tribunat, ne voulant pas rompre définitivement avec un gouvernement aussi populaire que celui du Premier Consul, livrés d'ailleurs à ce mouvement oscillatoire des assemblées, qui reculent toujours le lendemain quand elles se sont trop avancées la veille, feraient des choix moins tranchés, et adopteraient même pour les deux candidatures restantes des noms acceptables par le gouvernement. Ainsi M. Desmeuniers, par exemple, était un choix que le Premier Consul pouvait parfaitement admettre, car il avait promis de le récompenser de ses services, par une place de sénateur. Il était probable que le nom de M. Bigot de Préameneu sortirait de l'un des scrutins, du Corps Législatif ou du Tribunat. Le Premier Consul aurait pu alors présenter, pour son compte, ceux des candidats adoptés par ces assemblées, qui lui auraient convenu le mieux, et, dans ce cas, un nom présenté par deux autorités sur trois, avait la presque certitude d'être accueilli par la majorité du Sénat. Le consul Cambacérès conseillait cette conduite; mais c'était là un genre de ménagements dont on fait beaucoup usage dans le gouvernement représentatif, et qui répugnait souverainement au Premier Consul. Le général-magistrat, étranger à cette forme de gouvernement, ne voulait pas se mettre ainsi à la suite du Corps Législatif ou du Tribunat, et attendre leurs préférences pour manifester les siennes. En conséquence il présenta immédiatement, non pas un candidat, mais trois à la fois, et il choisit trois généraux. Malgré les espérances données antérieurement à M. Desmeuniers, le Premier Consul, mécontent de lui, parce qu'il ne s'était pas prononcé assez haut dans les discussions déjà engagées sur le Code civil, l'écarta, et présenta les généraux Jourdan, Lamartillière et Berruyer. Il est vrai que ces généraux étaient parfaitement choisis pour la circonstance. Le général Jourdan avait paru contraire au 18 brumaire, mais il jouissait du respect universel, il se conduisait avec sagesse, et avait reçu depuis le gouvernement du Piémont. En le présentant au Sénat, le Premier Consul faisait preuve de la véritable impartialité qui convient à un chef de gouvernement. Quant au général Lamartillière, c'était le plus ancien officier de l'artillerie, et il avait fait toutes les campagnes de la Révolution. Le général Berruyer était un officier d'infanterie très-âgé, qui, après avoir pris part à la guerre de Sept-Ans, venait d'être blessé dans les armées de la République. Ce n'étaient donc pas des créatures à lui que le général Bonaparte proposait de récompenser, mais de vieux serviteurs de la France sous tous les régimes. Cette conduite fière et cassante adoptée, on ne pouvait faire de plus dignes choix. Chose plus singulière encore, ils furent motivés dans un préambule. Le sens du préambule avait une haute signification. Vous avez la paix, disait le gouvernement au Sénat; vous la devez au sang que les généraux ont versé en cent batailles. Prouvez-leur, en les appelant dans votre sein, que la patrie n'est pas ingrate envers eux.—
L'abbé Grégoire nommé sénateur par un scrutin du Sénat, et préféré ainsi au candidat du Premier Consul.
Le Sénat s'assembla, et fut agité par beaucoup d'intrigues. M. Sieyès, qui vivait habituellement à la campagne, la quitta dans cette occasion, et vint se mêler à ces intrigues. On entraîna beaucoup de bonnes gens, comme le vieux Kellermann, par exemple, en leur disant que le Corps Législatif, si on préférait son candidat, c'est-à-dire l'abbé Grégoire, payerait cette préférence en proposant pour la seconde place vacante le général Lamartillière, l'un des trois candidats du Premier Consul, et qu'alors, en nommant un peu plus tard ce général, on satisferait deux autorités en même temps, le Corps Législatif et le gouvernement. Ces menées réussirent, et l'abbé Grégoire fut élu sénateur à une grande majorité.
Déc. 1801.
Discussion du mot sujets dans le sein du Tribunat.
Tandis que ces choix de personnes agitaient les esprits, et causaient une grande joie aux opposants, les discussions dans le Corps Législatif et le Tribunat prenaient le caractère le plus fâcheux. Le traité avec la Russie, à l'occasion du mot sujets, était devenu l'objet des plus violentes discussions dans la commission du Tribunat. M. Costaz, le rapporteur de cette commission, qui n'était point du parti des opposants, avait demandé quelques explications au gouvernement. Le Premier Consul l'avait reçu, lui avait expliqué le sens de l'article tant attaqué, lui avait fait connaître le motif de son insertion au traité, et, quant au mot sujets, lui avait prouvé, le Dictionnaire de l'Académie à la main, que ce mot, employé diplomatiquement, s'appliquait aux citoyens d'une république aussi bien qu'à ceux d'une monarchie. Il lui avait même raconté, pour achever son édification, divers détails sur les relations de la France avec la Russie, touchant les émigrés. M. Costaz, convaincu par l'évidence de ces explications, fit son rapport dans un sens favorable à l'article en question; mais, intimidé par la violence du Tribunat, il blâma l'emploi du mot sujets, et raconta les choses d'une manière assez maladroite, qui pouvait donner à la Russie l'apparence d'un gouvernement faible, livrant les émigrés au Premier Consul, et au Premier Consul l'apparence d'un gouvernement persécuteur, poursuivant les émigrés jusque dans leur asile le plus lointain. M. Costaz, comme il arrive souvent aux hommes circonspects, qui veulent ménager tous les partis à la fois, déplut également aux opposants et au Premier Consul, qu'il compromettait avec la Russie.
Le jour de la discussion arrivé, c'était le 7 décembre 1801 (16 frimaire), le tribun Jard-Panvilliers demanda que le débat eût lieu en comité secret. Cette proposition fort sage fut adoptée. Dès que les tribuns furent délivrés de la présence du public, qui leur était d'ailleurs peu favorable, ils se livrèrent aux plus inconcevables emportements. Ils voulaient absolument rejeter le traité, et en proposer le rejet au Corps Législatif. Si jamais il y eut une folie coupable, c'était celle-là; car, pour un mot, juste d'ailleurs, et parfaitement innocent, rejeter un traité pareil, si long, si difficile à conclure, et qui procurait la paix avec la première puissance du continent, c'était agir en insensés et en furieux. MM. Chénier et Benjamin Constant se livrèrent aux plus véhémentes déclamations. M. Chénier alla jusqu'à prétendre qu'il avait d'importantes choses à dire sur cette question; mais qu'il ne les dirait que lorsque la séance serait publique, car il voulait que la France entière pût les entendre. On lui répondit qu'il valait mieux commencer par les communiquer à ses propres collègues. Il recula cependant, et un tribun inconnu, homme simple et de bon sens, fit rentrer la raison dans les esprits par une courte allocution. Je n'entends rien, dit-il, à la diplomatie; je n'en sais ni l'art ni la langue. Mais je vois dans le traité proposé un traité de paix. Un traité de paix est une chose précieuse, qu'il faut adopter en entier, avec tous les mots qu'il renferme. Croyez que la France ne vous pardonnerait pas un rejet, et que la responsabilité qui pèserait sur vous serait terrible. Je demande donc que la discussion soit terminée, la séance rendue publique, et le traité mis immédiatement aux voix.—Après ces courtes paroles, débitées avec calme et simplicité, on allait voter, lorsqu'un des opposants demanda le renvoi au lendemain, à cause de l'heure fort avancée. Le renvoi fut adopté. Le lendemain le tumulte fut tout aussi grand que la veille. M. Benjamin Constant prononça un discours écrit, très-développé, très-subtil. M. Chénier déclama de nouveau avec violence, disant que cinq millions de Français étaient morts pour n'être plus sujets, et que ce mot devait rester enseveli dans les ruines de la Bastille. La majorité, fatiguée de ces violences, allait en finir, quand arriva une lettre du conseiller d'État Fleurieu, adressée au rapporteur Costaz. M. Costaz avait donné comme officielles les explications qu'il avait présentées dans son rapport, et avait voulu faire entendre qu'elles venaient du Premier Consul. Fournissez-en la preuve positive, lui avait-on répondu. Il avait alors provoqué une déclaration de M. Fleurieu, qui était le conseiller d'État chargé de soutenir le projet. Celui-ci, après avoir pris les ordres du Premier Consul, envoya la déclaration désirée, en la faisant suivre de beaucoup de rectifications, que le rapport de M. Costaz rendait indispensables, et qui ranimèrent le débat. M. Ginguené le termina par une proposition épigrammatique et peu séante. Reconnaissant qu'il était difficile pour un mot déplaisant de rejeter un traité de paix, il demanda d'émettre un vote motivé en ces termes: «Par amour pour la paix, le Tribunat adopte le traité conclu avec la cour de Russie.»
M. de Girardin, qui était un des membres les plus raisonnables et les plus spirituels du Tribunat, fit repousser toutes ces propositions, et décida l'assemblée à passer immédiatement aux voix. Après tout, la majorité du Tribunat voulait, par ses choix de personnes, donner au Premier Consul des signes de mécontentement; elle ne désirait pas entrer en lutte surtout à propos d'un traité, dont le rejet lui aurait valu l'animadversion publique. Il fut adopté par 77 voix contre 14. L'adoption au Corps Législatif eut lieu sans tumulte, grâce à la forme de l'institution.
Cette scène fit dans Paris un effet pénible. On ne considérait pas le Premier Consul comme un ministre exposé à perdre la majorité, et on ne craignait pas pour son existence politique. On le considérait comme cent fois plus nécessaire qu'un roi ne le paraît dans une monarchie bien établie. Mais on voyait avec chagrin la moindre apparence de nouveaux troubles, et les amis d'une sage liberté se demandaient, comment avec un caractère semblable à celui du général Bonaparte, comment avec une constitution dans laquelle on avait négligé d'admettre le pouvoir de dissolution, une telle lutte pourrait finir, si elle se prolongeait.
En effet, si la dissolution eût été possible, la difficulté eût été bientôt résolue, car la France convoquée n'eût pas réélu un seul des adversaires du gouvernement. Mais, obligés de vivre ensemble jusqu'au renouvellement par cinquième, les pouvoirs étaient exposés, comme sous le Directoire, à quelque violence des uns à l'égard des autres; et si pareille chose avait lieu, ce n'étaient évidemment ni le Tribunat ni le Corps Législatif qui pouvaient l'emporter. Il suffisait d'un acte de la volonté du Premier Consul, pour mettre au néant et la constitution et ceux qui en faisaient un tel usage. Aussi tous les hommes sages tremblaient-ils en voyant cet état de choses.
Discussion du Code civil.
Critiques dont le Code civil est l'objet.
La discussion du Code civil ne fit qu'accroître ces craintes. Aujourd'hui que le temps a valu à ce Code l'estime universelle, on n'imaginerait pas toutes les critiques dont il fut l'objet à cette époque. Les opposants exprimaient d'abord un grand étonnement de trouver ce Code si simple, si peu nouveau. Comment, ce n'est que cela! disaient-ils; mais il n'y a dans ce projet aucune conception nouvelle, aucune grande création législative, qui soit particulière à la société française, qui puisse lui imprimer un caractère propre et durable: ce n'est qu'une traduction du droit romain ou coutumier. On a pris Domat, Pothier, les Institutes de Justinien; on a rédigé en français tout ce qu'ils contiennent; on l'a divisé en articles; on a lié ces articles par des numéros, bien plus que par une déduction logique; et puis on vient présenter cette compilation à la France comme un monument qui a droit à son admiration et à ses respects!—MM. Benjamin Constant, Chénier, Ginguené, Andrieux, tous dignes de mieux employer leur esprit, raillaient les conseillers d'État, disaient que c'étaient des procureurs conduits par un soldat, qui avaient fait cette plate compilation, fastueusement appelée le Code civil de la France.
Réponse de M. Portalis à ces critiques.
M. Portalis et les hommes de sens qui étaient ses collaborateurs, répondaient qu'en fait de législation, il ne s'agissait pas d'être original, mais clair, juste et sage; qu'on n'avait pas une société nouvelle à constituer, comme Lycurgue ou Moïse, mais une vieille société à réformer en quelques points, à restaurer en beaucoup d'autres; que le Droit français se faisait depuis dix siècles; qu'il était tout à la fois le produit de la science romaine, de la féodalité, de la monarchie, et de l'esprit moderne, agissant ensemble pendant une longue durée de temps sur les mœurs françaises; que le Droit civil de la France, résultant de ces causes diverses, devait être assorti aujourd'hui à une société qui avait cessé d'être aristocratique pour devenir démocratique; qu'il fallait, par exemple, revoir les lois sur le mariage, sur la puissance paternelle, sur les successions, pour les dépouiller de tout ce qui répugnait au temps présent; qu'il fallait purger les lois sur la propriété de toute servitude féodale, rédiger cet ensemble de prescriptions dans un langage net, précis, qui ne donnât plus lieu aux ambiguïtés, aux contestations interminables, et mettre le tout dans un bel ordre; que c'était là le seul monument à élever, et que, si, contrairement à l'intention de ses auteurs, il arrivait qu'il surprît par sa structure, qu'il plût à quelques lettrés par des vues nouvelles et originales, au lieu d'obtenir la froide et silencieuse estime des jurisconsultes, il manquerait son but véritable, dût-il plaire à quelques esprits plus singuliers que sensés.
Tout cela était parfaitement raisonnable et vrai. Le Code, sous ce rapport, était un chef-d'œuvre de législation. De graves jurisconsultes, pleins de savoir et d'expérience, sachant parler la langue du Droit, et dirigés par un chef, soldat il est vrai, mais esprit supérieur, habile à trancher leurs doutes et à les soumettre au travail, avaient composé ce beau résumé du Droit français, purgé de tout droit féodal. Il était impossible de faire autrement ni mieux.
Il est vrai que, dans ce vaste code, on pouvait substituer ça et là un mot à un autre mot, transporter un article d'une place à une autre place; on le pouvait sans beaucoup de danger, mais sans beaucoup d'utilité aussi; et c'est là justement ce qu'aiment à faire, même des assemblées bienveillantes, uniquement pour imprimer leur main sur l'œuvre qui leur est soumise. Quelquefois, en effet, après la présentation d'un projet de loi considérable, on voit des esprits médiocres et ignorants, s'assembler autour d'une œuvre de législation, fruit d'une profonde expérience et d'un long travail, changer ceci, changer cela, d'un tout bien lié faire un tout informe et incohérent, sans relation avec les lois existantes et les faits réels. Ils agissent souvent ainsi, sans esprit d'opposition, seulement par goût de retoucher l'œuvre d'autrui. Qu'on se figure des tribuns véhéments et peu instruits, s'exerçant de la sorte sur un code de quelques mille articles! c'était à y renoncer.
Titre préliminaire du Code civil.
Le titre préliminaire essuya le premier débordement des critiques du Tribunat. Il avait été renvoyé à une commission dont le tribun Andrieux était le rapporteur. Ce titre contenait, sauf quelques différences de rédaction peu importantes, les mêmes dispositions qui ont définitivement prévalu, et qui forment aujourd'hui comme la préface de ce beau monument de législation. Le premier article était relatif à la promulgation des lois. On avait abandonné l'ancien système, en vertu duquel la loi n'était exécutoire qu'après l'enregistrement accordé par les parlements et les tribunaux. Ce système avait produit jadis la lutte des parlements et de la royauté, lutte qui avait été dans son temps un utile correctif de la monarchie absolue, mais qui aurait été un vrai contre-sens à une époque où il existait des assemblées représentatives, chargées d'accorder ou de refuser l'impôt. On avait substitué à ce système l'idée fort simple de faire promulguer la loi par le pouvoir exécutif, de la rendre exécutoire dans le chef-lieu du gouvernement vingt-quatre heures après sa promulgation, et dans les départements après un délai proportionné aux distances. Le second article interdisait aux lois tout effet rétroactif. Quelques grandes erreurs de la Convention sur ce sujet, rendaient cet article utile et même nécessaire. Il fallait poser en principe que la loi ne pourrait jamais troubler le passé, et ne réglerait que l'avenir. Après avoir limité l'action des lois quant au temps, il fallait en limiter l'action quant aux lieux; dire quelles seraient les lois qui suivraient les Français hors du territoire de la France, et les obligeraient en tous lieux, comme celles qui réglaient, par exemple, les mariages et les successions; et quelles seraient les lois qui ne les obligeraient que sur le territoire de la France, mais, sur ce territoire, obligeraient les étrangers aussi bien que les Français. Les lois relatives à la police ou à la propriété devaient être dans cette dernière catégorie: c'était l'objet de l'article trois. L'article quatre obligeait le juge à juger, même quand la loi ne lui semblait pas suffisante. Ce cas venait de se rencontrer plus d'une fois, dans la transition d'une législation à l'autre. Souvent, en effet, les tribunaux, faute de lois, avaient été sincèrement embarrassés de prononcer; souvent aussi ils s'étaient frauduleusement soustraits à l'obligation de rendre la justice. La Cour de Cassation et le Corps Législatif étaient encombrés de recours en interprétation de lois. Il fallait empêcher cet abus, en obligeant le juge à donner une décision, dans tous les cas; mais il fallait en même temps l'empêcher de se constituer législateur. C'était l'objet de l'article cinq, qui défendait aux tribunaux de décider autre chose que le cas spécial qui leur était soumis, et de prononcer par voie de disposition générale. Enfin le sixième et dernier article limitait la faculté naturelle qu'ont les citoyens de renoncer au bénéfice de certaines lois, par des conventions particulières. Il rendait absolues et impossibles à éluder, les lois relatives à l'ordre public, à la constitution des familles, aux bonnes mœurs. Il décidait qu'on ne pouvait s'y soustraire par aucune convention particulière.
Ces dispositions préliminaires étaient indispensables, car il fallait bien dire quelque part, dans notre législation, comment les lois devaient être promulguées, à quel moment elles devenaient exécutoires, jusqu'où s'étendaient leurs effets quant au temps et quant aux lieux. Il fallait bien prescrire aux juges le mode général de l'application des lois, les obliger à juger, mais en leur interdisant de se constituer législateurs; il fallait enfin rendre immuables les lois qui constituent l'ordre social et la morale, et les soustraire aux variations des conventions particulières. Si ces choses étaient indispensables à écrire, où pouvait-on mieux le faire qu'en tête du Code civil, le premier, le plus général, le plus important de tous les Codes? Auraient-elles été mieux placées, par exemple, en tête d'un Code de commerce ou de procédure civile? Évidemment ces maximes générales étaient nécessaires, bien écrites, et bien placées.
On se ferait difficilement une idée aujourd'hui des critiques dirigées par M. Andrieux contre le titre préliminaire du Code civil, au nom de la commission du Tribunat. D'abord, ces dispositions, suivant lui, pouvaient être placées partout; elles n'appartenaient pas plus au Code civil qu'à tout autre. Elles pouvaient, par exemple, se trouver en tête de la Constitution, aussi bien qu'en tête du Code civil. Cela était vrai; mais puisqu'on n'avait pas songé à les mettre en tête de la Constitution, ce qui était naturel, car elles n'avaient aucun caractère politique, où les placer mieux que dans le Code, qu'on pouvait appeler le Code social?
Secondement, l'ordre de ces six articles était arbitraire, suivant M. Andrieux. On pouvait faire du premier le dernier, et du dernier le premier. Ceci n'était pas tout à fait exact, et, en y regardant bien, il était facile de découvrir une véritable déduction logique, dans la manière dont ils étaient disposés. Mais, en tout cas, qu'importait l'ordre de ces articles, si l'un était aussi bon que l'autre? Le meilleur ordre n'était-il pas celui que des jurisconsultes éminents, après le travail le plus consciencieux, avaient préféré? N'y avait-il pas assez de difficultés naturelles dans cette grande œuvre, sans y ajouter des difficultés puériles?
Enfin, suivant M. Andrieux, c'étaient des maximes générales, théoriques, appartenant plutôt à la science du droit qu'au droit positif, qui dispose et commande. Ceci était faux, car la forme de la promulgation des lois, la limite donnée à leurs effets, l'obligation pour les juges de juger et de ne pas réglementer, l'interdiction de certaines conventions particulières contraires aux lois, tout cela était impératif.
Ces critiques étaient donc aussi vaines que ridicules. Cependant elles touchèrent le Tribunat, qui les jugea dignes de la plus grande attention. Le tribun Thiessé trouva la disposition qui interdit aux lois tout effet rétroactif extrêmement dangereuse et contre-révolutionnaire. C'était, disait-il, rapporter jusqu'à un certain point les conséquences de la nuit du 4 août, car les individus nés sous le régime du droit d'aînesse et des substitutions, pourraient dire que la loi nouvelle sur l'égalité des partages était rétroactive quant à eux, et dès lors nulle à leur égard.
Rejet par le Tribunat et par le Corps Législatif du titre préliminaire du Code civil.
De telles absurdités furent accueilles, et ce titre préliminaire fut rejeté par 63 voix contre 15. Les opposants, enchantés de ce début, voulurent poursuivre ce premier succès. D'après la Constitution, le Tribunat nommait trois orateurs pour soutenir, contre trois conseillers d'État, la discussion des lois devant le Corps Législatif. MM. Thiessé, Andrieux, Favard, furent chargés de demander le rejet de ce titre préliminaire. Ils l'obtinrent à 142 voix contre 139.
Ce résultat, rapproché des divers votes sur les personnes, de la scène sur le mot sujets, était grave. On annonçait comme à peu près certain le rejet des deux autres titres déjà présentés, sur la jouissance des droits civils, et sur la forme des actes de l'état civil. Le rapport de M. Siméon, sur la jouissance et la privation des droits civils, concluait, en effet, au rejet. M. Siméon, cet esprit ordinairement si sage, avait, entre différentes critiques, fait celle-ci, c'est que la loi proposée négligeait de dire, que les enfants nés de Français dans les colonies françaises, étaient Français de droit. Nous citons cette critique singulière, parce qu'elle avait excité chez le Premier Consul un étonnement mêlé de colère. Il convoqua le Conseil d'État, pour aviser à ce qu'il y avait à faire dans cette occurrence. Fallait-il persister ou non dans la marche adoptée? fallait-il changer le mode de présentation au Corps Législatif? ou bien convenait-il de différer ce grand ouvrage, si impatiemment attendu, et de le remettre à une autre époque? Le Premier Consul était exaspéré.—Que voulez-vous faire, s'écriait-il, avec des gens qui, avant la discussion, disaient que les conseillers d'État et les Consuls n'étaient que des ânes, et qu'il fallait leur jeter leur ouvrage à la tête? Que voulez vous faire, quand un esprit tel que Siméon accuse une loi d'être incomplète, parce qu'elle ne déclare pas que les enfants nés de Français dans les colonies françaises, sont Français? En vérité, on est confondu en présence de si étranges aberrations. Même avec la bonne foi apportée dans cette discussion au sein du Conseil d'État, nous avons eu la plus grande peine à nous mettre d'accord; comment y parvenir, dans une assemblée cinq ou six fois plus nombreuse, et qui discute sans bonne foi? Comment rédiger un Code tout entier, dans de pareilles conditions? J'ai lu le discours de Portalis au Corps Législatif, en réponse aux orateurs du Tribunat: il ne leur a rien laissé à dire, il leur a arraché les dents. Mais quelque éloquent qu'on soit, parlât-on vingt-quatre heures de suite, on ne peut rien contre une assemblée prévenue, qui est résolue à ne rien entendre.—
Discussion au Conseil d'État pour savoir comment on procédera pour la présentation des autres titres du Code civil.
Après ces plaintes, exprimées en un langage vif et amer, le Premier Consul demanda l'avis du Conseil d'État sur la meilleure manière de s'y prendre, pour assurer l'adoption du Code civil par le Tribunat et le Corps Législatif. Le sujet n'était pas nouveau, dans le Conseil d'État. On y avait déjà prévu la difficulté, et proposé divers moyens pour la résoudre. Les uns avaient imaginé de ne présenter que des principes généraux, sur lesquels le Corps Législatif voterait, sauf à donner ensuite les développements par voie réglementaire. C'était peu admissible, car on comprend difficilement les principes généraux des lois, et les développements rédigés séparément. Les autres proposaient un plan plus simple: c'était de présenter le Code entier en une seule fois. On n'aurait pas, disait-on, plus de peine pour les trois livres du Code, qu'on en avait pour un seul. Les Tribuns s'acharneraient sur les premiers titres, puis se fatigueraient, et laisseraient aller le reste. La discussion se trouverait ainsi réduite par son immensité même. Cette conduite était la plus plausible et la plus sage. Malheureusement, pour qu'elle pût réussir, il manquait bien des conditions. On n'avait pas alors la faculté d'amender les propositions du gouvernement, ce qui permet ces petits sacrifices, au moyen desquels on satisfait la vanité des uns, on désarme les scrupules des autres, en améliorant les lois. Il manquait aussi aux opposants un peu de cette bonne foi sans laquelle toute discussion grave est impossible; et enfin il manquait au Premier Consul lui-même cette patience constitutionnelle, que l'habitude de la contradiction inspire aux hommes façonnés au gouvernement représentatif. Il n'admettait pas que le bien sincèrement voulu, et laborieusement préparé, pût être différé ou gâté, pour plaire à ce qu'il appelait des bavards.
Quelques esprits tranchants allèrent jusqu'à proposer de présenter le Code civil comme on présentait les traités, avec une loi d'acceptation à côté, et de le faire voter ainsi en bloc, par oui ou par non. Cette façon de faire était trop dictatoriale, et on n'y songea pas sérieusement.
Sur l'avis des membres les plus éclairés, Tronchet notamment, on conclut qu'il fallait attendre quel serait le sort des deux autres titres présentés au Tribunat.—Oui, dit le Premier Consul, nous pouvons risquer encore deux batailles. Si nous les gagnons, nous continuerons la marche commencée. Si nous les perdons, nous entrerons dans nos quartiers d'hiver, et nous aviserons au parti à prendre.—
On se décide à attendre le sort des deux autres titres présentés.
Rejet du titre du Code civil sur la jouissance et la privation des droits civils.
Ce plan de conduite fut adopté, et on attendit l'issue des deux discussions. L'opinion commençait à se prononcer fortement contre le Tribunat. Aussi les meneurs imaginèrent-ils un moyen, pour tempérer l'effet de leurs rejets successifs, ce fut de les entremêler d'une adoption. Le titre relatif à la tenue des actes de l'état civil leur plaisait fort en lui-même, parce qu'il consacrait plus rigoureusement encore les principes de la Révolution à l'égard du clergé, en lui interdisant absolument l'enregistrement des naissances, des morts et des mariages, pour les attribuer exclusivement aux officiers municipaux. Ce titre présenté par le conseiller d'État Thibaudeau était excellent, ce qui ne l'aurait pas sauvé, s'il n'eût contenu des dispositions contraires au clergé. On se décida donc à l'adopter. Mais dans l'ordre de présentation il ne devait venir que le troisième. On le fit passer le second, et on le vota sans difficulté, pour rendre plus certain le rejet du titre relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Ce dernier, mis en discussion à son tour, fut repoussé à une majorité immense par le Tribunat. Le rejet par le Corps Législatif n'était pas douteux. La série des difficultés prévues reparaissait donc tout entière. Ces difficultés devaient être bien plus graves quand il s'agirait des lois sur le mariage, sur le divorce, sur la puissance paternelle. Quant au Concordat, et au projet relatif à l'instruction publique, il n'y avait évidemment aucune chance de réussir à les faire adopter.
Janv. 1802.
Nouveau scrutin pour la candidature au Sénat.
M. Daunou désigné par le Tribunat et le Corps Législatif.
Mais ce qui acheva de pousser les choses à l'extrême, ce fut un nouveau scrutin sur les personnes, qui prit à l'égard du Premier Consul le caractère d'une hostilité tout à fait directe. On avait déjà fait prévaloir le choix de l'abbé Grégoire comme sénateur, contrairement aux propositions du gouvernement, et pour donner un signe d'improbation à sa politique religieuse. Restaient, comme on vient de le voir, deux places à remplir, et on voulait non-seulement qu'elles fussent remplies d'une manière contraire aux propositions déjà connues du Premier Consul en faveur de trois généraux, mais on tenait aussi à faire le choix qui lui serait le plus désagréable. Ce choix était celui de M. Daunou. On s'efforça donc d'obtenir la présentation de M. Daunou par les deux autorités législatives à la fois, c'est-à-dire par le Tribunat et le Corps Législatif, ce qui rendait sa nomination par le Sénat presque inévitable.
On fit les démarches les plus actives, et on sollicita les votes avec une hardiesse qui avait lieu d'étonner, en présence d'une autorité aussi redoutée que celle du Premier Consul.
M. Daunou fut ballotté au Corps Législatif avec le général Lamartillière, candidat du gouvernement. Il y eut des scrutins réitérés. Enfin M. Daunou obtint 135 voix et le général Lamartillière 122. Il fut proclamé candidat du Corps Législatif, pour une des places vacantes au Sénat. Au Tribunat M. Daunou eut encore pour concurrent le général Lamartillière. Il obtint 48 voix, le général Lamartillière 39: il fut proclamé candidat. Il avait donc deux présentations pour une. Ce scrutin avait lieu le 1er janvier 1802 (11 nivôse), jour même du rejet du titre du Code civil, sur la jouissance et la privation des droits civils.
Le Premier Consul, poussé à bout, songe à un coup d'État.
D'après les règles ordinaires du régime représentatif, on aurait dû dire que la majorité était perdue. Mais, dans ce cas, celui qui aurait dû se retirer était le Premier Consul, vu qu'il était tout dans l'admiration de la France, comme dans la haine de ses ennemis. Cependant personne n'avait la prétention de l'exclure, parce que personne n'en avait le moyen. C'était donc une vraie tracasserie, indigne d'hommes sérieux. C'était du dépit le plus puéril et le plus dangereux en même temps, car on poussait à bout un caractère violent, plein du sentiment de sa force, et capable de tout. Le consul Cambacérès lui-même, ordinairement fort modéré, voyant là un véritable désordre, dit qu'on ne pouvait pas tolérer des hostilités aussi directes, et que pour lui, il ne répondait plus de réussir à calmer le Premier Consul. En effet la colère de celui-ci était au comble, et il annonça hautement la résolution de briser les obstacles qu'on cherchait à opposer à tout le bien qu'il voulait faire.
Vive allocution à une réunion de sénateurs.
Le lendemain, 2 janvier (12 nivôse), était le jour de la décade où il donnait audience aux sénateurs. Il en vint beaucoup, même de ceux qui avaient agi contre lui. Ils venaient, les uns par curiosité, les autres par faiblesse, et pour désavouer par leur présence leur participation à ce qui se passait. M. Sieyès se trouvait au nombre des visiteurs. Le Premier Consul était comme d'usage en uniforme; son visage paraissait animé, on s'attendait à quelque scène violente. On fit cercle autour de lui. Vous ne voulez donc plus, dit-il, nommer des généraux? cependant vous leur devez la paix: ce serait le moment de leur témoigner votre reconnaissance.—Après ces premiers mots, les sénateurs Kellerman, François de Neufchâteau et d'autres furent rudement interpellés. Ils se défendirent assez mal. Puis la conversation redevint générale, et le Premier Consul reprit la parole en dirigeant ses regards du coté de M. Sieyès.—Il y a des gens, dit-il à très-haute voix, qui veulent nous donner un Grand-Électeur, et qui songent à un prince de la maison d'Orléans. Ce système, je le sais, a des partisans même au Sénat.—Ces paroles faisaient allusion à un projet, vrai ou faux, attribué à M. Sieyès, et que ses ennemis lui prêtaient auprès du Premier Consul. M. Sieyès, en entendant ces paroles offensantes, se retira en rougissant. Le Premier Consul s'adressant alors aux sénateurs réunis, ajouta: Je vous déclare que si vous nommez M. Daunou sénateur, je prendrai cela pour une injure personnelle, et vous savez que je n'en ai jamais souffert aucune.—
Cette scène effraya la masse des sénateurs présents, et affligea les plus sages. Ceux-ci voyaient avec peine qu'on poussât à une telle irritation un homme si grand, si nécessaire, mais si peu maître de lui, quand il était offensé. Les malveillants s'en allèrent, criant que jamais on n'avait traité les membres des corps de l'État, d'une manière plus indécente et plus insupportable. Cependant le coup était porté. La peur avait pénétré dans ces âmes haineuses mais timides, et cette bruyante opposition allait s'humilier tristement devant l'homme qu'elle avait voulu braver.
Le consul Cambacérès fait prévaloir l'idée d'une mesure légale, l'exclusion par le scrutin, du cinquième sortant en l'an X.
Les Consuls discutèrent entre eux le parti à prendre. Le général Bonaparte était résolu à un éclat, et à un acte violent. S'il avait eu la faculté légale de dissoudre le Tribunat et le Corps Législatif, la solution eût été facile par des voies régulières, et elle eût amené, par une élection générale, une majorité tout à fait favorable aux idées du Premier Consul. Il est vrai qu'une élection générale aurait exclu en masse les hommes de la Révolution, et fait surgir des hommes entièrement nouveaux, animés plus ou moins de sentiments royalistes, tels que ceux contre lesquels il avait fallu faire le 18 fructidor, ce qui eût été un malheur d'un autre genre. Tant il est vrai qu'au lendemain d'une révolution sanglante, qui avait profondément irrité les esprits les uns contre les autres, le libre jeu des institutions constitutionnelles était impossible! Pour sortir des mains des révolutionnaires irréfléchis, on serait tombé dans les mains des royalistes malintentionnés. Mais en tout cas, la dissolution n'était pas dans les lois; il fallait trouver un autre moyen.