LIVRE HUITIÈME.
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MACHINE INFERNALE.
Complots dirigés contre la vie du Premier Consul.—Trois agents de Georges, les nommés Carbon, Saint-Réjant, Limoëlan, forment le projet de faire périr le Premier Consul par l'explosion d'un baril de poudre.—Choix de la rue Saint-Nicaise et du 3 nivôse, pour l'exécution de ce crime.—Le Premier Consul sauvé par la dextérité de son cocher.—Émotion générale.—Le crime attribué aux révolutionnaires, et aux faiblesses du ministre Fouché pour eux.—Déchaînement des nouveaux courtisans contre ce ministre.—Son silence et son sang-froid.—Il découvre en partie la vérité, et la fait connaître; mais on n'en persiste pas moins à poursuivre les révolutionnaires.—Irritation du Premier Consul.—Projet d'une mesure arbitraire.—Délibération à ce sujet dans le sein du Conseil d'État.—On se fixe après de longues discussions, et on aboutit à la résolution de déporter un certain nombre de révolutionnaires sans jugement.—Quelques résistances, mais bien faibles, opposées à cet acte arbitraire.—On examine s'il aura lieu par une loi, ou par une mesure spontanée du gouvernement, déférée seulement au Sénat, sous le rapport de la constitutionnalité.—Ce dernier projet l'emporte.—La déportation prononcée contre cent trente individus qualifiés de terroristes.—Fouché, qui les savait étrangers à l'attentat du 3 nivôse, consent néanmoins à la mesure qui les proscrit.—Découverte des vrais auteurs de la machine infernale.—Supplice de Carbon et Saint-Réjant.—Injuste condamnation de Topino-Lebrun, Aréna, etc.—Session de l'an IX.—Nouvelles manifestations de l'opposition dans le Tribunat.—Loi des tribunaux spéciaux pour la répression du brigandage sur les grandes routes.—Plan de finances pour la liquidation des années V, VI, VII et VIII.—Budget de l'an IX.—Règlement définitif de la dette publique.—Rejet par le Tribunat, et adoption par le Corps Législatif, de ce plan de finances.—Sentiment qu'éprouve le Premier Consul.—Continuation de ses travaux administratifs.—Routes.—Canal de Saint-Quentin.—Ponts sur la Seine.—Travaux du Simplon.—Religieux du grand Saint-Bernard établis au Simplon et au Mont-Cenis.
Déc. 1800.
Tandis que la situation extérieure de la France devenait tous les jours plus brillante, que l'Autriche et l'Allemagne signaient la paix, que les puissances du nord se liguaient avec nous pour résister à la domination maritime de l'Angleterre, que le Portugal et le royaume de Naples se fermaient pour elle, et que tout enfin réussissait comme à souhait à un gouvernement victorieux et modéré, la situation intérieure offrait le spectacle, quelquefois horrible, des dernières convulsions des partis expirants. On a déjà vu, malgré la prompte réorganisation du gouvernement, le brigandage infestant les grandes routes, et les factions au désespoir essayant l'assassinat contre la personne du Premier Consul. Les derniers efforts des partis, dirigés contre la personne du Premier Consul. C'étaient là les conséquences inévitables de nos anciennes discordes. Les hommes que la guerre civile avait formés au crime, et qui ne pouvaient plus se résigner à une vie paisible et honnête, cherchaient une occupation sur les grands chemins. Les factions abattues, désespérant de vaincre les grenadiers de la garde consulaire, essayaient de détruire, par des moyens atroces, l'invincible auteur de leur défaite.
Affreux brigandages sur les grandes routes.
Le brigandage s'était encore accru à l'approche de l'hiver. On ne pouvait plus parcourir les routes, sans s'exposer à y être pillé ou assassiné. Les départements de la Normandie, de l'Anjou, du Maine, de la Bretagne, du Poitou, étaient comme jadis les théâtres de ce brigandage. Mais le mal s'était propagé. Plusieurs départements du centre et du midi, tels que ceux du Tarn, de la Lozère, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Gard, de l'Ardèche, de la Drôme, de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes et Basses-Alpes, du Var, avaient été infestés à leur tour. Dans ces départements, les troupes de brigands s'étaient recrutées des assassins du midi, qui, sous prétexte de poursuivre les Jacobins, égorgeaient, pour les voler, les acquéreurs de biens nationaux; des jeunes gens qui ne voulaient pas obéir à la conscription, et de quelques soldats que la misère avait chassés de l'armée de Ligurie, pendant le cruel hiver de 1799 à 1800. Ces malheureux, une fois engagés dans cette vie criminelle, y avaient pris goût, et il n'y avait que la force des armes, et la rigueur des lois, qui pussent les en détourner. Ils arrêtaient les voitures publiques; ils enlevaient chez eux les acquéreurs de biens nationaux, souvent aussi les propriétaires riches, les transportaient dans les bois, comme le sénateur Clément de Ris, par exemple, qu'ils avaient détenu pendant vingt jours, faisaient subir d'horribles tortures à leurs victimes, quelquefois leur brûlaient les pieds jusqu'à ce qu'elles se rachetassent, en livrant des sommes considérables. Ils s'attaquaient surtout aux caisses publiques, et allaient chez les percepteurs eux-mêmes, s'emparer des fonds de l'État, sous prétexte de faire la guerre au gouvernement. Des vagabonds, qui, au milieu de ces temps de trouble, avaient quitté leur province pour se livrer à la vie errante, leur servaient d'éclaireurs, en exerçant dans les villes le métier de mendiants. Ces misérables, s'informant de tout pendant qu'ils étaient occupés à mendier, signalaient aux brigands leurs complices ou les voitures à arrêter, ou les maisons à piller.
Il fallait de petits corps d'armée pour combattre ces bandes. Quand on parvenait à les atteindre, la justice ne pouvait sévir, car les témoins n'osaient pas déposer, et les jurés craignaient de prononcer des condamnations. Les mesures extraordinaires sont toujours regrettables, moins par les rigueurs qu'elles entraînent, que par l'ébranlement qu'elles causent à la constitution d'un pays, surtout quand cette constitution est nouvelle. Mais ici des mesures de ce genre étaient inévitables, car la justice ordinaire, après avoir été essayée, venait d'être reconnue impuissante. On avait préparé un projet de loi pour instituer des tribunaux spéciaux, destinés à réprimer le brigandage. Ce projet, présenté au Corps Législatif réuni dans le moment, était l'objet des plus vives attaques de la part de l'opposition. Le Premier Consul, exempt de ces scrupules de légalité, qui ne naissent que dans les temps calmes, et qui, même lorsqu'ils arrivent à être petits ou étroits, sont du moins un signe heureux de respect pour le régime légal, le Premier Consul n'avait pas hésité à recourir aux lois militaires, en attendant l'adoption du projet actuellement en discussion. Comme il fallait employer des corps de troupes pour réprimer ces bandes de brigands, la gendarmerie n'étant plus assez forte pour les combattre, il crut pouvoir assimiler cette situation à un état de guerre véritable, qui autorisait l'application des lois propres à l'état de guerre. Il forma plusieurs petits corps d'armée, qui parcouraient les départements infestés, et que suivaient des commissions militaires. Tous les brigands pris les armes à la main étaient jugés en quarante-huit heures, et fusillés.
L'horreur qu'inspiraient ces scélérats était si grande et si générale, que personne n'osait élever un doute ni sur la régularité, ni sur la justice de ces exécutions. Pendant ce temps, des scélérats d'une autre espèce méditaient, par des moyens différents et plus atroces encore, la ruine du gouvernement consulaire. Tandis que Demerville, Ceracchi, Aréna, étaient soumis à une instruction judiciaire, leurs adhérents du parti révolutionnaire continuaient à former mille projets, plus insensés les uns que les autres. Ils avaient imaginé d'assassiner le Premier Consul dans sa loge à l'Opéra, et avaient à peine osé, comme on a vu, se saisir de leurs poignards. Maintenant ils rêvaient autre chose. Tantôt ils voulaient provoquer un tumulte à la sortie de l'un des théâtres, et, au milieu de ce tumulte, égorger le Premier Consul; tantôt ils voulaient l'enlever sur la route de la Malmaison, et l'assassiner après l'avoir enlevé. Tout cela, en vrais déclamateurs de clubs, ils le disaient partout, et tout haut, de telle manière que la police était informée heure par heure de chacun de leurs projets. Mais tandis qu'ils parlaient sans cesse, pas un d'eux n'était assez hardi pour mettre la main à l'œuvre. M. Fouché les craignait peu, et néanmoins les surveillait avec une attention continuelle. Cependant, parmi leurs nombreuses inventions, il en était une plus redoutable que les autres, et qui avait donné beaucoup d'éveil à la police. Un nommé Chevalier, ouvrier employé dans les fabrications d'armes, établies à Paris sous la Convention, avait été surpris travaillant à une machine affreuse. C'était un baril rempli de poudre et de mitraille, auquel était ajusté un canon de fusil avec une détente. Cette machine était évidemment destinée à faire sauter le Premier Consul. L'inventeur fut saisi, et jeté en prison. Cette nouvelle invention fit quelque bruit, et contribua davantage à tenir tous les regards fixés sur ceux qu'on appelait les Jacobins et les terroristes. Leur réputation de quatre-vingt-treize leur valait d'être plus redoutés qu'ils ne le méritaient. Le Premier Consul, ainsi que nous l'avons déjà dit, partageait à leur égard l'erreur du public, et ayant toujours affaire au parti révolutionnaire, tantôt avec les honnêtes gens de ce parti, mécontents d'une réaction trop rapide, tantôt avec les scélérats rêvant le crime dont ils n'avaient plus l'énergie, s'en prenait aux révolutionnaires de toutes choses, n'en voulait qu'à eux, ne parlait de punir qu'eux seuls. M. Fouché persistait, mais en vain, à ramener son attention sur les royalistes. Il aurait fallu des faits graves, pour redresser l'opinion du Premier Consul, et celle du public à ce sujet. Malheureusement il s'en préparait d'atroces.
Trois agents de Georges envoyés à Paris pour assassiner le Premier Consul.
Georges, revenu de Londres dans le Morbihan, regorgeait d'argent, grâce aux Anglais, et dirigeait secrètement les pillards de diligences. Il avait envoyé à Paris quelques sicaires avec mission d'assassiner le Premier Consul. Parmi eux se trouvaient les nommés Limoëlan et Saint-Réjant, tous deux éprouvés dans les horreurs de la guerre civile, et le second, ancien officier de marine, ayant quelques connaissances en artillerie. À ces deux hommes s'était joint un troisième, appelé Carbon, personnage subalterne, digne valet de ces grands criminels. Arrivés les uns après les autres à Paris, vers la fin de novembre 1800 (premiers jours de frimaire), ils cherchaient le moyen le plus sûr de tuer le Premier Consul, et ils avaient fait dans les environs de Paris, plus d'un essai, avec des fusils à vent. Le ministre Fouché, averti de leur présence et de leur projet, les faisait observer avec soin. Mais par la maladresse de deux agents employés à les suivre, il les avait perdus de vue. Tandis que la police s'efforçait de ressaisir leurs traces, ces scélérats s'étaient enveloppés des plus épaisses ténèbres. Ne déclamant pas comme les jacobins, ne livrant leur secret à personne, ils préparaient un horrible forfait, qui n'a été égalé qu'une fois, c'est de nos jours. Projet de la machine dite infernale. La machine de Chevalier leur avait inspiré l'idée de faire mourir le Premier Consul, au moyen d'un baril de poudre chargé de mitraille. Ils résolurent de disposer ce baril sur une petite charrette, et de le placer dans l'une des rues étroites qui aboutissaient alors au Carrousel, et que le Premier Consul traversait souvent en voiture. Ils achetèrent un cheval, une charrette, et louèrent une remise, en se faisant passer pour marchands forains. Saint-Réjant qui était, comme nous venons de le dire, officier de marine et artilleur, fit les expériences nécessaires, se rendit plusieurs fois au Carrousel, pour voir sortir des Tuileries la voiture du Premier Consul, calculer le temps qu'elle mettait à se rendre aux rues voisines, et tout disposer de manière que le baril fît explosion à propos. Ces trois hommes adoptèrent, pour l'accomplissement de leur projet, un jour où le Premier Consul devait se rendre à l'Opéra, afin d'entendre un oratorio de Haydn, la Création, qu'on exécutait pour la première fois. C'était le 3 nivôse (24 décembre 1800). Ils choisirent pour théâtre du crime la rue Saint-Nicaise, qui aboutissait du Carrousel à la rue de Richelieu, et que le Premier Consul avait l'habitude de traverser fort souvent. Dans cette rue, plusieurs détours consécutifs devaient ralentir la voiture la mieux conduite. Le jour arrivé, Carbon, Saint-Réjant et Limoëlan conduisirent leur charrette rue Saint-Nicaise, et se séparèrent ensuite. Tandis que Saint-Réjant était chargé de mettre le feu au baril de poudre, les deux autres devaient se placer en vue des Tuileries, pour venir l'avertir, dès qu'ils verraient paraître la voiture du Premier Consul. Saint-Réjant avait eu la barbarie de donner à garder à une jeune fille de quinze ans, le cheval attelé à cette horrible machine. Quant à lui, il se tenait tout prêt à mettre le feu.
Dans ce moment, en effet, le Premier Consul, épuisé de travail, hésitait à se rendre à l'Opéra. Mais il se laissa persuader par les vives instances de ceux qui l'entouraient, et partit des Tuileries à huit heures un quart. Les généraux Lannes, Berthier et Lauriston l'accompagnaient. Un détachement de grenadiers à cheval lui servait d'escorte. Heureusement ces grenadiers suivaient la voiture au lieu de la précéder. Elle arriva dans le passage étroit de la rue Saint-Nicaise, sans avoir été annoncée, ni par le détachement, ni par les complices eux-mêmes. Ceux-ci ne vinrent pas prévenir Saint-Réjant, soit que la peur les en eût empêchés, soit qu'ils n'eussent point reconnu l'équipage du Premier Consul. Saint-Réjant lui-même n'aperçut la voiture que lorsqu'elle avait un peu dépassé la machine. Le Premier Consul sauvé par la dextérité de son cocher. Il fut vivement heurté par un des gardes à cheval, mais il ne se déconcerta pas, mit le feu, et se hâta de s'enfuir. Le cocher du Premier Consul, qui était fort adroit, et qui conduisait ordinairement son maître avec une extrême rapidité, avait eu le temps de franchir l'un des tournants de la rue, quand l'explosion se fit tout à coup entendre. La secousse fut épouvantable; la voiture faillit être renversée; toutes les glaces furent brisées; la mitraille vint déchirer la façade des maisons voisines. Un des grenadiers à cheval reçut une légère blessure, et une quantité de personnes mortes ou mourantes encombrèrent sur-le-champ les rues d'alentour. Le Premier Consul et ceux qui l'accompagnaient crurent d'abord qu'on avait tiré sur eux à mitraille; ils s'arrêtèrent un instant, surent bientôt ce qui en était, et continuèrent leur route. Le Premier Consul voulut se rendre à l'Opéra. Il montra un visage calme, impassible, au milieu de l'émotion extraordinaire qui de toutes parts éclatait dans la salle. On disait déjà que, pour l'atteindre, des brigands avaient fait sauter un quartier de Paris.
Colère du Premier Consul contre les Jacobins, auxquels il attribue la machine infernale.
Il ne resta que peu de moments à l'Opéra et revint immédiatement aux Tuileries, où, sur le bruit de l'attentat, une foule immense était accourue. Sa colère, qu'il avait contenue jusque-là, fit alors explosion.—Ce sont les Jacobins, les terroristes, s'écria-t-il, ce sont ces misérables en révolte permanente, en bataillon carré contre tous les gouvernements, ce sont les assassins des 2 et 3 septembre, les auteurs du 31 mai, les conspirateurs de prairial; ce sont ces scélérats qui, pour m'assassiner, n'ont pas craint d'immoler des milliers de victimes. J'en vais faire une justice éclatante...—Il n'était pas besoin d'une impulsion partant de si haut, pour déchaîner l'opinion contre les révolutionnaires. Leur réputation exagérée, et leurs tentatives depuis deux ou trois mois, étaient de nature à leur faire attribuer tous les crimes. Dans ce salon, où affluaient surtout les personnes jalouses de faire remarquer leur empressement, il n'y eut bientôt qu'un cri contre ce qu'on appelait les terroristes. Les nombreux ennemis de M. Fouché se hâtèrent de profiter de l'occasion, et de se répandre en invectives contre lui. Sa police, disait-on, ne voyait rien, laissait tout faire; elle était d'une indulgence criminelle pour le parti révolutionnaire. Cela tenait aux ménagements de M. Fouché pour ses anciens complices. La vie du Premier Consul n'était plus en sûreté dans ses mains. Déchaînement contre le ministre de la police Fouché. En un instant, le déchaînement contre ce ministre fut au comble; le soir même on proclamait sa disgrâce. Quant à M. Fouché, retiré dans un coin du salon des Tuileries, avec quelques personnes qui ne partageaient pas l'entraînement général, il se laissait accuser avec le plus grand sang-froid. Son air d'incrédulité excitait davantage encore la colère de ses ennemis. Toutefois il ne voulait pas dire ce qu'il savait, par la crainte de nuire au succès des recherches commencées. Mais, se rappelant les agents de Georges, suivis quelque temps par la police, perdus plus tard de vue, il n'hésitait pas, dans sa pensée, à leur imputer le crime. Certains membres du Conseil d'État ayant voulu adresser quelques observations au Premier Consul, et lui exprimer leur doute sur les vrais auteurs de l'attentat de la rue Saint-Nicaise, il s'emporta vivement.—On ne me fera pas prendre le change, s'écria-t-il; il n'y a ici ni chouans, ni émigrés, ni ci-devant nobles, ni ci-devant prêtres. Je connais les auteurs, je saurai bien les atteindre, et leur infliger un châtiment exemplaire.—En disant cela, sa parole était véhémente, son geste menaçant. Ses flatteurs approuvaient, excitaient cette colère, qu'il aurait fallu contenir au lieu de l'exciter, après l'horrible événement qui venait d'ébranler toutes les imaginations.
Le lendemain les mêmes scènes se renouvelèrent. Suivant un usage récemment établi, le Sénat, le Corps Législatif, le Tribunat, le Conseil d'État, les tribunaux, les autorités administratives, les états-majors, se rendirent chez le Premier Consul, pour lui témoigner leur douleur et leur indignation, sentiments sincères, et universellement partagés. Jamais, en effet, chose pareille ne s'était vue. La Révolution avait habitué les esprits aux cruautés des partis victorieux, mais pas encore aux noires trames des partis vaincus. On était saisi de surprise et d'épouvante; on craignait le retour de ces atroces tentatives, et on se demandait avec effroi ce que deviendrait la France, si l'homme qui retenait seul ces misérables, venait à être frappé. Tous les corps de l'État, admis aux Tuileries, exprimaient des vœux ardents pour le héros pacificateur, qui avait promis de donner, et qui donnait en effet la paix au monde. La forme des discours était banale, mais le sentiment qui les remplissait tous était aussi vrai que profond. Le Premier Consul dit au conseil municipal: «J'ai été touché des preuves d'affection que le peuple de Paris m'a données, dans cette circonstance. Je les mérite, parce que l'unique but de mes pensées, de mes actions, est d'accroître la prospérité et la gloire de la France. Tant que cette troupe de brigands s'est attaquée directement à moi, j'ai pu laisser aux lois le soin de les punir; mais puisqu'ils viennent, par un crime sans exemple dans l'histoire, de mettre en danger une partie de la population de la capitale, la punition sera aussi prompte que terrible. Assurez, en mon nom, le peuple de Paris, que cette poignée de scélérats dont les crimes ont failli déshonorer la liberté, sera bientôt réduite à l'impuissance de nuire.»
Cri de vengeance général contre les auteurs du crime.
Tout le monde applaudissait à ces paroles de vengeance, car il n'y avait personne qui, pour son compte, n'en proférât de pareilles. Les gens sages entrevoyaient avec peine que le lion en colère franchirait peut-être la barrière des lois; mais la multitude demandait des supplices. Dans Paris l'agitation était extrême. Les royalistes rejetaient le crime sur les révolutionnaires, et les révolutionnaires sur les royalistes. Les uns et les autres étaient de bonne foi, car le crime était demeuré le secret profond de ses auteurs. Chacun dissertait sur ce sujet, et, suivant son penchant à condamner tel parti plutôt que tel autre, trouvait des raisons également plausibles pour accuser les royalistes ou les révolutionnaires. Les ennemis de la Révolution, tant anciens que nouveaux, disaient que les terroristes avaient pu seuls inventer un forfait aussi atroce, et citaient comme preuve concluante de leur opinion, la machine de l'armurier Chevalier, récemment découverte. Les gens sages, au contraire, restés fidèles à la Révolution, demandaient pourquoi les brigands des grandes routes, les Chauffeurs, qui commettaient tant de crimes, qui chaque jour déployaient un raffinement de cruauté sans exemple, et venaient notamment d'enlever le sénateur Clément de Ris, pourquoi ces hommes ne pourraient pas être, aussi bien que les prétendus terroristes, les auteurs de l'horrible explosion de la rue Saint-Nicaise. Du reste, il faut ajouter que les esprits calmes pouvaient à peine se faire écouter en ce moment, tant l'opinion générale était émue, et tendait à condamner le parti révolutionnaire. Mais, le croirait-on? au milieu de ce conflit d'imputations diverses, il y avait, des deux côtés, des hommes assez légers, ou assez pervers, pour tenir un tout autre langage. Certains royalistes factieux, souhaitant la destruction du Premier Consul à tout prix, et s'en rapportant à l'opinion commune qui attribuait le crime aux terroristes, admiraient l'atroce énergie, le secret profond, qu'il avait fallu pour commettre un tel attentat. Les révolutionnaires, au contraire, semblaient presque envier de tels mérites pour leur parti, et il y avait parmi eux des fanfarons de crime, qui avaient la coupable folie d'être presque fiers de l'événement exécrable qu'on leur imputait. Il faut des temps de guerre civile pour rencontrer tant de légèreté et de perversité de langage chez des hommes qui seraient incapables de commettre eux-mêmes les actes qu'ils osent approuver.
Au surplus, tous ceux qui parlaient de cet événement étaient dans une complète erreur. Le ministre Fouché se doutait seul des vrais coupables.
Tandis qu'il était occupé à les découvrir, tout le monde se demandait comment on pourrait faire pour prévenir désormais des tentatives du même genre. On était si habitué alors aux mesures violentes, qu'on trouvait presque naturel de s'emparer des hommes connus pour être d'anciens terroristes, et de les traiter comme en quatre-vingt-treize ils avaient traité leurs victimes. Les deux sections du Conseil d'État, que ce sujet concernait plus particulièrement, les sections de législation et de l'intérieur, s'assemblèrent deux jours après l'événement, le 26 décembre (5 nivôse), pour rechercher, entre les projets divers qui se présentaient à l'esprit, celui qui était le plus admissible. Divers moyens de répression imaginés contre les révolutionnaires. Comme on discutait alors le projet de loi sur les tribunaux spéciaux, on imagina d'y ajouter deux articles. Le premier instituait une commission militaire pour juger les crimes commis contre les membres du gouvernement; le second attribuait au Premier Consul la faculté d'éloigner de Paris les hommes dont la présence dans la capitale serait jugée dangereuse, et de les punir de la déportation s'ils essayaient de se soustraire à ce premier exil.
Discussion dans le sein du Conseil d'État.
Après l'examen préalable de ce sujet dans le sein des deux sections de législation et de l'intérieur, le Conseil d'État se réunit tout entier sous la présidence du Premier Consul. M. Portalis exposa ce qui s'était passé le matin dans les deux sections, et soumit leurs propositions au Conseil assemblé. Le Premier Consul, impatient, trouva ces propositions insuffisantes. Un simple changement de juridiction lui parut trop peu de chose pour la circonstance. Il voulait enlever les Jacobins en masse, fusiller ceux qui seraient convaincus d'avoir participé au crime, et déporter les autres. Mais il voulait faire cela par mesure extraordinaire, afin d'être plus sûr du résultat.—L'action d'un tribunal spécial, dit-il, sera lente, et n'atteindra pas les vrais coupables. Il ne s'agit pas ici de faire de la métaphysique judiciaire. Les esprits métaphysiques ont tout perdu en France depuis dix années. Il faut juger la situation en hommes d'État, et y porter remède en hommes résolus. Quel est le mal qui nous tourmente? Il y a en France dix mille scélérats, répandus sur le sol entier, qui ont persécuté tous les honnêtes gens, et qui se sont souillés de sang. Tous ne sont pas coupables au même degré, il s'en faut. Beaucoup sont susceptibles de repentir, et ne sont pas des criminels incorrigibles; mais tant qu'ils voient le quartier-général établi à Paris, et les chefs formant impunément des complots, ils conservent de l'espérance, ils se tiennent en haleine. Frappez hardiment les chefs, et les soldats se disperseront. Ils retourneront au travail, auquel les a enlevés une révolution violente; ils oublieront cette orageuse époque de leur vie, et redeviendront des citoyens paisibles. Les honnêtes gens qui tremblent sans cesse, se rassureront et se rattacheront à un gouvernement qui aura su les protéger. Il n'y a pas de milieu ici: ou il faut tout pardonner comme Auguste, ou bien il faut une vengeance prompte, terrible, proportionnée au crime. Il faut frapper autant de coupables qu'il y a eu de victimes. Il faut fusiller quinze ou vingt de ces scélérats, et en déporter deux cents. Par ce moyen on débarrassera la République de perturbateurs qui la désolent; on la purgera d'une lie sanglante.....—Le Premier Consul s'animait davantage en prononçant chacune de ces paroles, et, s'irritant par la désapprobation même qu'il apercevait sur certains visages: Je suis, s'écria-t-il, je suis si convaincu de la nécessité et de la justice d'une grande mesure pour purger la France et la rassurer tout à la fois, que je suis prêt à me constituer moi seul en tribunal, à y faire comparaître les coupables, à les interroger, à les juger, à faire exécuter leur condamnation. La France entière m'applaudira, car ce n'est pas ma personne que je cherche à venger ici. Ma fortune, qui m'a préservé tant de fois sur les champs de bataille, saura bien me préserver encore. Je ne songe pas à moi, je songe à l'ordre social que j'ai mission de rétablir, à l'honneur national que j'ai mission de laver d'une souillure abominable.—
Cette scène avait glacé de surprise et de crainte une partie du Conseil d'État. Quelques hommes partageant les passions sincères, mais immodérées, du Premier Consul, applaudissaient à ses discours. La très-grande majorité reconnaissait avec regret dans ses paroles le langage que les révolutionnaires avaient tenu eux-mêmes quand ils avaient proscrit des milliers de victimes. Ils avaient dit aussi que les aristocrates mettaient la République en danger, qu'il fallait s'en défaire par les moyens les plus prompts et les plus sûrs, et que le salut public valait bien quelques sacrifices. La différence était grande assurément; car, au lieu de brouillons sanguinaires, qui, dans leur aveugle fureur, avaient fini par se prendre eux-mêmes pour des aristocrates, et par s'égorger les uns les autres, on voyait un homme de génie marchant avec suite et vigueur vers un noble but, celui de remettre en ordre la société bouleversée. Malheureusement il voulait y arriver, non par la lente observation des règles, mais par des moyens prompts et extraordinaires, comme ceux qu'on avait employés à la bouleverser. Son bon sens, son cœur généreux, et l'horreur du sang, alors générale, étaient là, pour empêcher des exécutions sanglantes; mais, excepté l'effusion du sang, on était disposé à tout se permettre à l'égard des hommes qu'on qualifiait alors des noms de Jacobins et de terroristes.
Des objections s'élevèrent dans le sein du Conseil d'État, timidement toutefois, car le soulèvement qu'inspirait partout le crime de la rue Saint-Nicaise glaçait le courage de ceux qui auraient voulu opposer quelque résistance à des actes arbitraires. Cependant un personnage qui ne craignait pas de tenir tête au Premier Consul, et qui le faisait sans adresse, mais avec franchise, l'amiral Truguet, voyant qu'il s'agissait de frapper les révolutionnaires en masse, éleva des doutes sur les véritables auteurs du crime. On veut, dit-il, se défaire des scélérats qui troublent la République, soit; mais des scélérats, il y en a de plus d'un genre. Les émigrés rentrés menacent les acquéreurs de biens nationaux; les chouans infestent les grandes routes; les prêtres rentrés enflamment dans le midi les passions du peuple; on corrompt l'esprit public par des pamphlets.....—L'amiral Truguet faisait allusion par ces dernières paroles au fameux pamphlet de M. de Fontanes, dont nous avons parlé plus haut. À ces mots, le Premier Consul, piqué au vif, et allant droit à son interlocuteur: De quels pamphlets parlez-vous? lui dit-il.—De pamphlets qui circulent publiquement, répondit l'amiral Truguet.—Désignez-les, reprit le Premier Consul.—Vous les connaissez aussi bien que moi, répliqua l'homme courageux qui osait braver un tel courroux.
On n'avait pas encore vu, dans le sein du Conseil d'État, une scène pareille. Les circonstances faisaient éclater le caractère impétueux de l'homme qui tenait alors dans ses mains les destinées de la France. Là-dessus il s'emporta, et déploya toute l'éloquence de la colère.—Nous prend-on, s'écria-t-il, pour des enfants? Croit-on nous entraîner avec ces déclamations contre les émigrés, les chouans, les prêtres? parce qu'il y a encore quelques attentats partiels dans la Vendée, va-t-on nous demander comme autrefois de déclarer la patrie en danger?... La France a-t-elle jamais été dans une situation plus brillante, les finances en meilleure voie, les armées plus victorieuses, la paix plus près d'être générale? Si les chouans commettent des crimes, je les ferai fusiller. Mais faut-il que je recommence à proscrire, pour le titre de noble, de prêtre, de royaliste? Faut-il que je renvoie dans l'exil dix mille vieillards, qui ne demandent qu'à vivre paisibles, en respectant les lois établies? N'avez-vous pas vu Georges lui-même, faire égorger en Bretagne de pauvres ecclésiastiques, parce qu'il les voyait se rapprocher peu à peu du gouvernement? faut-il que je proscrive encore pour une qualité? que je frappe ceux-ci parce qu'ils sont prêtres, ceux-là parce qu'ils sont anciens nobles? Ne savez-vous pas, messieurs les membres du Conseil, qu'excepté deux ou trois, vous passez tous pour des royalistes? Vous, citoyen Defermon, ne vous prend-on pas pour un partisan des Bourbons? Faut-il que j'envoie le citoyen Portalis à Sinnamary, le citoyen Devaisne à Madagascar, et puis que je me compose un conseil à la Babœuf? Allons, citoyen Truguet, on ne me fera pas prendre le change; il n'y a de menaçants pour notre repos que les septembriseurs. Ils ne vous épargneraient pas vous-même; et vous auriez beau leur dire que vous les avez défendus aujourd'hui au Conseil d'État, ils vous immoleraient comme moi, comme tous vos collègues.—
Il n'y avait qu'un mot à répondre à cette vive apostrophe, c'est qu'il ne fallait proscrire personne pour une qualité, ni les uns pour la qualité de royalistes, ni les autres pour celle de révolutionnaires. Le Premier Consul avait à peine achevé ses dernières paroles, qu'il se leva brusquement, et mit fin à la séance.
Le consul Cambacérès, toujours calme, avait un art infini pour obtenir par la douceur ce que son impérieux collègue voulait emporter par l'unique puissance de sa volonté. Il assembla le lendemain les deux sections chez lui, s'efforça d'excuser en quelques mots la vivacité du Premier Consul, affirma, ce qui était vrai, qu'il acceptait volontiers la contradiction, quand on n'y mêlait ni amertume ni personnalité; et il essaya de ramener les esprits à l'idée d'une mesure extraordinaire. Ceci n'était pas digne de sa modération accoutumée; mais quoique très-habitué à conseiller sagement le Premier Consul, il cédait quand il le voyait tout à fait résolu, et surtout quand il s'agissait de réprimer les terroristes. M. Portalis, qui avait le mérite de ne pas vouloir proscrire les autres, quoiqu'il eût été proscrit lui-même, revint à l'idée des deux sections, proposant d'ajouter deux articles à la loi des tribunaux spéciaux. Cependant le consul Cambacérès insista, et fit prévaloir l'idée d'une mesure extraordinaire, sauf à la discuter ensuite de nouveau, devant les sections réunies. Dans cette espèce de huis-clos, les paroles furent encore très-vives. M. Rœderer cria fort contre les Jacobins, imputa leurs crimes aux ménagements de M. Fouché, et alla jusqu'à provoquer une déclaration du Conseil d'État, dans laquelle on demanderait la destitution de ce ministre.
M. Cambacérès réprima tous ces écarts de zèle, et convoqua les sections chez le général Bonaparte, en présence duquel on tint une espèce de conseil privé, composé des Consuls, des deux sections de l'intérieur et de législation, et des ministres des affaires étrangères, de l'intérieur et de la justice. Les préventions étaient si grandes contre M. Fouché, qu'on ne l'avait pas même appelé à ces conférences.
La proposition d'une résolution extraordinaire fut de nouveau présentée, et longuement discutée. Il fallut plusieurs séances de ce même conseil privé, avant de se mettre d'accord. Enfin, on convint de prendre une mesure générale, contre ce qu'on appelait les terroristes. Mais il restait une question grave, c'était la forme même de cette mesure. Il s'agissait de savoir si on procéderait au moyen d'un acte spontané du gouvernement, ou au moyen d'une loi. Le Premier Consul, ordinairement si hardi, voulait une loi. Il tenait à compromettre les grands corps de l'État dans cette occasion, et le déclarait assez ouvertement.—Les Consuls sont irresponsables, dit-il, mais les ministres ne le sont pas, et celui qui signera une telle résolution pourrait être un jour recherché. Il ne faut pas compromettre un individu seul; il faut que le Corps Législatif partage la responsabilité de l'acte proposé. Les Consuls eux-mêmes, ajouta-t-il, ne savent pas ce qui peut arriver. Quant à moi, tant que je vivrai, je ne crains pas que quelqu'un ose venir me demander compte de mes actions. Mais je puis être tué, et alors je ne réponds pas de la sûreté de mes deux collègues. Ce serait à votre tour à gouverner, dit-il en riant au second consul Cambacérès, et vous n'êtes pas fort sur vos étriers. Mieux vaut une loi, pour le présent comme pour l'avenir.—
Il se passa dans ce moment une scène singulière. Ceux mêmes qui répugnaient à la mesure voulurent qu'elle fût prise, non pas au moyen d'une loi, mais au moyen d'une résolution spontanée du gouvernement. Ils désiraient en faire peser sur le gouvernement la responsabilité tout entière, et ils ne voyaient pas qu'ils lui laissaient prendre ainsi la funeste habitude d'agir seul, et de sa pleine autorité. On dit, pour appuyer cette opinion, que la loi ne passerait pas, que les avis commençaient à être partagés sur les vrais auteurs du crime, que le Corps Législatif reculerait devant une liste de proscription, qu'on s'exposerait dès lors au plus grave des échecs. MM. Rœderer et Regnaud de Saint-Jean-d'Angely se prononcèrent eux-mêmes dans ce sens. Le Premier Consul répondit à ce dernier: Depuis que le Tribunat vous a rejeté une ou deux lois, vous êtes saisi d'épouvante. Il y a bien, il est vrai, quelques Jacobins dans le Corps Législatif, mais ils sont dix à douze au plus. Ils font peur aux autres, qui savent que, sans moi, sans le 18 brumaire, on les aurait égorgés. Ces derniers ne me feront pas défaut en cette occasion; la loi passera.—
On insista, et M. de Talleyrand, se rangeant à l'avis de ceux qui craignaient les chances d'une loi, donna au Premier Consul la raison la plus capable de le toucher, c'est qu'au dehors l'acte en serait plus imposant. On y verrait, disait-il, un gouvernement qui osait et savait se défendre des anarchistes.—Le Premier Consul se rendit à cet argument, mais imagina un terme moyen qui fut adopté; c'était d'en référer au Sénat, pour que ce corps examinât si l'acte était attentatoire ou non à la Constitution. On se souvient sans doute que, d'après la Constitution de l'an VIII, le Sénat ne votait point les lois, mais qu'il pouvait les casser, s'il les jugeait contraires à la Constitution. Il avait le même pouvoir à l'égard des mesures du gouvernement. Résolution de déporter un certain nombre d'hommes qualifiés de terroristes. L'idée du Premier Consul fut donc trouvée bonne, et on chargea M. Fouché de dresser une liste des principaux terroristes, afin de les déporter dans les déserts du Nouveau-Monde. Les deux sections du Conseil d'État furent chargées de rédiger les motifs. Le Premier Consul devait signer la résolution, et le Sénat déclarer si elle était contraire ou non à la Constitution.
Janv. 1801.
On commence à se douter des vrais auteurs du crime.
Cette mesure contre les terroristes, illégale et arbitraire en elle-même, n'avait pas même la justice que l'arbitraire peut avoir quelquefois, quand il frappe sur les vrais coupables; car les terroristes n'étaient pas les auteurs du crime. On commençait alors à se douter de la vérité. Le ministre Fouché et le préfet de police Dubois n'avaient cessé de se livrer aux plus actives recherches, et ces recherches n'étaient pas restées sans succès. La violence de l'explosion avait fait disparaître presque tous les instruments du forfait. La jeune fille, à qui Saint-Réjant avait donné le cheval à garder, avait été mise en pièces; il ne restait que les pieds et les jambes de cette infortunée. Les bandes de fer appartenant aux roues de la charrette, avaient été jetées à une grande distance. Partout on avait trouvé, épars et fort éloignés les uns des autres, les débris des objets employés à commettre le crime, et propres à en faire découvrir les auteurs. Cependant il subsistait quelques vestiges de la charrette et du cheval. On rapprocha ces vestiges, on en composa un signalement, on le fit connaître au public par la voie des journaux, et on appela tous les marchands de chevaux de Paris. Par un heureux hasard, le premier propriétaire du cheval le reconnut parfaitement, et désigna un marchand grainetier auquel il l'avait vendu. Ce marchand, appelé, déclara avec une complète franchise tout ce qu'il savait. Il avait revendu le cheval à deux individus, se faisant passer pour marchands forains. Il avait communiqué deux ou trois fois avec eux, et les signalait d'une manière très circonstanciée. Un loueur de voitures, qui avait prêté pour quelques jours la remise dans laquelle la charrette avait été déposée, fit aussi une déclaration fort précise. Il désigna les mêmes individus, et donna des indications tout à fait conformes à celles qu'on tenait du marchand grainetier. Le tonnelier qui avait vendu le baril, et l'avait cerclé avec du fer, fournit des renseignements entièrement concordants avec les premiers. Toutes ces dépositions s'accordaient parfaitement, quant à la taille, à la figure, aux vêtements, à la qualification des individus dénoncés. Lorsque tous ces témoins eurent été entendus, on eut recours à une épreuve décisive. On tira de prison, pour les faire comparaître devant eux, plus de deux cents révolutionnaires arrêtés à cette occasion. Ces confrontations durèrent pendant les journées des 1er, 2, 3 et 4 janvier (11, 12, 13, 14 nivôse), et amenèrent la certitude qu'aucun des révolutionnaires arrêtés n'était auteur du crime, car aucun n'était reconnu. Et on ne pouvait douter de la bonne foi des témoins qui donnaient ces signalements, car presque tous s'étaient spontanément offerts à déposer, et mettaient un grand zèle à seconder la police. Il y avait donc certitude à peu près acquise que les révolutionnaires étaient innocents. La certitude, il est vrai, ne pouvait devenir complète que par la découverte des véritables auteurs. Mais une circonstance grave accusait les agents de Georges, envoyés depuis plus d'un mois à Paris, et toujours considérés par M. Fouché comme les vrais coupables. Quoiqu'on eût perdu leurs traces, cependant, jusqu'au 3 nivôse, ils avaient encore été aperçus, tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre, sans qu'on pût arriver jusqu'à les saisir. Mais, depuis le 3 nivôse, ils avaient entièrement disparu: on aurait dit qu'ils s'étaient ensevelis sous terre. Cette disparition, si subite et si complète, à partir du jour du crime, était une circonstance frappante. Ajoutez à cela que l'un des signalements donnés par les témoins, concordait tout à fait avec le signalement du nommé Carbon. M. Fouché, d'après tous ces indices, croyant plus que jamais que les vrais auteurs étaient les Chouans, se hâta d'envoyer un émissaire auprès de Georges, pour obtenir des informations sur Carbon, Saint-Réjant et Limoëlan. Dans l'intervalle, il avait fait assez de confidences, pour ébranler la conviction de bien des gens, même celle du Premier Consul, qui cependant ne voulait abandonner sa première opinion que sur une certitude entière.
On était successivement tombé d'accord sur tous les points; on n'avait jamais songé d'une manière sérieuse à un tribunal qui jugerait sommairement, et ferait fusiller les terroristes; on s'était toujours arrêté à l'idée de déporter un certain nombre d'entre eux, et, après bien des discussions, on était convenu de les déporter en vertu d'un acte des Consuls, déféré à l'approbation du Sénat. Tout étant arrêté avec les principaux membres du Conseil et du Sénat, le reste ne pouvait plus être qu'une vaine formalité.
M. Fouché, qui, sans savoir toute la vérité, en connaissait cependant une partie, M. Fouché, battu de tous les côtés, eut la faiblesse de se prêter à une mesure dirigée, il est vrai, contre des hommes souillés de sang, mais point auteurs du crime qu'on voulait punir dans le moment. De tous ceux qui participèrent à cet acte de proscription, il était donc le plus inexcusable; mais on l'attaquait de toutes parts, on l'accusait de complaisance à l'égard des révolutionnaires, et il n'eut pas le courage de résister. Il fit lui-même au Conseil d'État le rapport, sur lequel fut fondée la résolution des Consuls.
Dans ce rapport, présenté au Conseil d'État le 1er janvier 1801 (11 nivôse), on dénonçait une classe d'hommes, qui, depuis dix ans, s'étaient couverts de tous les crimes, qui avaient versé le sang des prisonniers de l'Abbaye, envahi et violenté la Convention, menacé le Directoire, et qui, réduits aujourd'hui au désespoir, s'armaient du poignard pour frapper la République dans la personne du Premier Consul. Tous ces hommes, disait-on, n'ont pas été pris le poignard à la main; mais tous sont universellement connus pour être capables de l'aiguiser et de le prendre. On ajoutait que les formes tutélaires de la justice n'étaient pas faites pour eux; on proposait donc de les enlever, et les déporter hors du territoire de la République.
L'examen du rapport fit naître la question de savoir, si on ne devait pas y dénoncer les Jacobins comme auteurs du 3 nivôse. Le Premier Consul eût grand soin de s'y opposer. On le croit, dit-il, mais on ne le sait pas (il commençait, en effet, à être ébranlé dans sa conviction); on les déporte pour le 2 septembre, le 31 mai, les journées de prairial, la conspiration de Babœuf, pour tout ce qu'ils ont fait, pour tout ce qu'ils pourraient faire encore.—
Une liste de cent trente individus condamnés à la déportation, suivait ce rapport. On ne se bornait pas à les déporter; mais, ce qui était plus cruel peut-être, on ajoutait au nom de plusieurs d'entre eux la qualification de Septembriseurs, sans autre autorité pour les qualifier ainsi que la notoriété publique.
Le Conseil d'État éprouva une visible répugnance en entendant ces cent trente noms, car on eût dit qu'il était appelé à rédiger une liste de proscription. Le conseiller Thibaudeau dit qu'on ne pouvait composer une telle liste dans le sein du Conseil. Je ne suis pas assez insensé, repartit avec humeur le Premier Consul, pour vous faire prononcer sur des individus; je vous soumets seulement le principe de la mesure.—Le principe fut approuvé; il y eut cependant quelques suffrages contraires.
On proposa ensuite la question de savoir, si la mesure serait un acte de haute police de la part du gouvernement, ou une loi rendue dans les formes accoutumées. On s'était mis d'accord préalablement; on confirma les résolutions déjà secrètement arrêtées, et il fut décidé que la mesure serait un acte spontané du gouvernement, déféré seulement au Sénat, pour prononcer sur la question de constitutionnalité.
L'acte de déportation signé par le Premier Consul le 4 janvier.
Le 4 janvier (14 nivôse), le Premier Consul, après avoir fait rédiger la liste définitive, prit un arrêté par lequel il déportait hors du territoire de la République les individus inscrits sur cette liste, et, sans aucune hésitation, apposa sa signature au bas de cet arrêté.
Le 5 janvier (15 nivôse), le Sénat assemblé renchérit encore sur la délibération du Conseil d'État, et déclara que la résolution du Premier Consul était une mesure conservatrice de la Constitution.
Le lendemain ces malheureux furent réunis, et dirigés sur la route de Nantes, pour être embarqués, et envoyés sur des terres lointaines. Il y avait parmi eux quelques députés de la Convention, plusieurs Membres de l'ancienne Commune, tout ce qui restait des assassins de septembre, et le fameux Rossignol, l'ancien général de l'armée révolutionnaire. Sans doute ces hommes ne méritaient aucun intérêt, du moins pour la plupart; mais toutes les formes de la justice étaient violées à leur égard, et ce qui prouve le danger de la violation de ces formes sacrées, c'est que plusieurs des désignations faites par la police furent contestées, et avec une grande apparence de raison. Il fallait quelque force morale, dans le moment, pour réclamer en faveur de ces proscrits; cependant il y en eut quelques-uns qui, sur des recommandations d'hommes courageux, furent justement rayés de la liste de proscription, et dispensés à Nantes de l'embarquement fatal. Que sur une recommandation influente, un individu puisse obtenir ou ne pas obtenir la faveur d'un gouvernement, soit; mais qu'il suffise d'une recommandation pour être sauvé de la proscription, qu'il suffise de ne pas trouver un ami ou courageux ou influent, pour y être compris, voilà ce qui doit révolter tout sentiment de justice, et prouver que, les formes violées, il ne reste dans la société que le plus horrible arbitraire! Et néanmoins, ce temps était éclatant de gloire! il était tout plein de l'amour de l'ordre, de la haine du sang! Mais on sortait du chaos révolutionnaire, on n'avait aucun respect des règles, on les trouvait incommodes, insupportables. Quand on parlait de cet acte arbitraire, il suffisait d'un seul mot pour le justifier. Ces misérables, disait-on, se sont couverts de sang, ils s'en couvriraient encore, si on les laissait faire; on les traite bien mieux qu'ils n'ont traité leurs victimes. Et en effet, si cet acte, sous le rapport de la violation des formes, égalait tout ce qu'on avait vu aux époques antérieures, il présentait avec le passé deux différences: on frappait pour la plupart des scélérats, et on ne versait pas leur sang! Triste excuse, nous en convenons, mais qu'il faut présenter cependant, pour faire remarquer que l'année dix-huit cent n'avait rien de commun avec l'année quatre-vingt-treize.
Quand ces malheureux furent acheminés vers Nantes, on eut la plus grande peine à les sauver des fureurs de la populace, dans toutes les villes qu'ils traversèrent, tant le sentiment public était prononcé contre eux. Sous l'empire de ce sentiment, il se passa encore quelque chose de plus déplorable, Procès de Ceracchi, Aréna, Demerville et Topino-Lebrun. ce fut la condamnation de Ceracchi, Aréna, Demerville et Topino-Lebrun. On se souvient qu'au mois d'octobre précédent (vendémiaire), ces brouillons étaient entrés dans un complot, tendant à assassiner le Premier Consul à l'Opéra. Mais aucun d'eux n'avait eu le courage, ni peut-être même l'intention bien arrêtée, de contribuer à l'exécution du complot. Les agents de police qu'on leur fournit, et auxquels ils donnèrent des poignards, développèrent en eux, plus qu'elle n'y était, la résolution du crime. Mais, en tout cas, ils ne s'étaient pas présentés sur le lieu de l'exécution, et Ceracchi, arrêté seul à l'Opéra, n'était pas même armé de l'un des poignards, qu'ils s'étaient distribués entre eux. C'étaient des déclamateurs qui souhaitaient certainement la destruction du Premier Consul, mais qui jamais n'auraient osé la consommer. On les jugea le 9 janvier (19 nivôse), au moment même où se passaient les événements que nous venons de raconter. Les avocats, sentant la terrible influence qu'exerçait sur l'esprit du jury l'événement du 3 nivôse, firent de vains efforts pour la combattre. Cette influence fut irrésistible sur le jury, qui est de toutes les juridictions la plus dominée par l'opinion publique, et qui a les avantages et les inconvénients de cette disposition. Quatre de ces malheureux furent condamnés à mort; c'étaient Ceracchi, Aréna, Demerville et Topino-Lebrun. Ce dernier méritait quelque intérêt, et devint un éclatant exemple de la cruelle mobilité des destinées, pendant les révolutions! Ce jeune Topino-Lebrun était peintre de quelque talent, et élève du célèbre David. Partageant l'exaltation des artistes, il avait été juré au tribunal révolutionnaire; mais il s'y était montré beaucoup moins impitoyable que ses collègues. Il fit venir le respectable défenseur des victimes de ce temps, l'avocat Chauveau-Lagarde, qui témoigna vainement de son humanité. Singulier retour de la fortune! l'ancien juré du tribunal révolutionnaire, accusé à son tour, appelait aujourd'hui à son aide l'ancien défenseur des victimes de ce sanglant tribunal! Mais ce secours, donné généreusement, ne put le sauver. Tous les quatre, condamnés le 9 janvier (19 nivôse), furent, après un inutile pourvoi devant le tribunal de cassation, exécutés le 31 janvier...
Découverte des auteurs de la machine infernale.
Pendant ce temps, l'horrible mystère de la machine infernale s'éclaircissait peu à peu. M. Fouché avait envoyé auprès de Georges des agents pour s'informer de Carbon, de ce qu'il était devenu, du logement qu'il occupait. Il avait appris, par cette voie, que Carbon avait des sœurs demeurant à Paris, et il avait, de plus, connu leur domicile. La police s'y rendit, et y trouva un baril de poudre. Elle obtint de la plus jeune sœur de Carbon la révélation du nouveau logement dans lequel il était allé se cacher. C'était chez des personnes fort respectables, les demoiselles de Cicé, sœurs de M. de Cicé, autrefois archevêque de Bordeaux, et ministre de la justice. Ces demoiselles, le prenant pour un émigré rentré, dont les papiers n'étaient pas en règle, lui avaient procuré un refuge chez d'anciennes religieuses, vivant en commun dans un quartier reculé de Paris. Ces malheureuses, qui, tous les jours, rendaient grâces au ciel de ce que le Premier Consul avait échappé à la mort, car elles se considéraient toutes comme perdues s'il avait cessé de vivre, avaient donné asile, sans s'en douter, à l'un de ses assassins. La police se transporta chez elles le 18 janvier (28 nivôse), arrêta Carbon, et avec lui toutes les personnes qui l'avaient reçu. Il fut le même jour confronté avec les témoins précédemment appelés à déposer, et reconnu. D'abord il nia tout, puis finit par avouer sa participation au crime, mais participation innocente suivant lui; car, à l'en croire, il ignorait à quel usage la charrette et le baril étaient destinés. Il dénonça Limoëlan et Saint-Réjant. Limoëlan avait eu le temps de s'enfuir, et de passer à l'étranger. Mais Saint-Réjant, renversé par l'explosion, à demi mort pendant quelques minutes, n'avait eu que le temps et la force de changer de logement. Un agent de Georges, employé à le soigner, et qu'on avait laissé en liberté dans l'espoir, en suivant ses traces, de trouver celles de Saint-Réjant, servit à indiquer sa demeure. On s'y rendit, et on le trouva encore malade des suites de ses blessures. Bientôt il fut confronté, reconnu, et convaincu par une foule de témoignages qui ne permettaient aucun doute. On trouva sous son lit une lettre à Georges, dans laquelle il rapportait avec quelques déguisements les principales circonstances du crime, et se justifiait auprès de son chef de n'avoir pas réussi. Carbon et Saint-Réjant furent envoyés au tribunal criminel, qui fit tomber leurs exécrables têtes.
Lorsque tous ces détails furent publiés, les accusateurs obstinés du parti révolutionnaire, les défenseurs complaisants du parti royaliste, furent surpris et confus. Les ennemis de M. Fouché éprouvèrent aussi un certain embarras. La sûreté de son jugement était reconnue, et sa faveur rétablie auprès du Premier Consul. Mais il avait fourni une arme dont ses ennemis se servirent avec justice. Puisqu'il était si sûr de son fait, pourquoi, disait-on, avait-il laissé proscrire les révolutionnaires?—Il méritait en effet ce grave reproche. Le Premier Consul, qui ne se souciait guère des formes violées, et ne songeait qu'aux résultats obtenus, ne laissa voir aucun regret. Il trouva que ce qu'on avait fait, était bien fait, de tous points; qu'il était débarrassé de ce qu'il appelait l'état-major des Jacobins, et que le 3 nivôse prouvait seulement une chose, la nécessité de veiller sur les royalistes, aussi bien que sur les terroristes.—Fouché, dit-il, a mieux jugé que beaucoup d'autres; il a raison; il faut avoir l'œil ouvert sur les émigrés rentrés, sur les Chouans, et sur tous les gens de ce parti.—
Cet événement diminua beaucoup l'intérêt qu'inspiraient ces royalistes, qu'on appelait complaisamment les victimes de la terreur, et diminua beaucoup aussi le déchaînement contre les révolutionnaires. M. Fouché y gagna non pas en estime, mais en crédit.
Les douloureux sentiments dont la machine, appelée depuis infernale, venait d'être la cause, avaient bientôt disparu devant la joie produite par la paix de Lunéville. Tous les jours ne sont pas heureux, sous le gouvernement même le plus heureux. Celui du Consulat avait l'avantage inouï, si des impressions de tristesse s'emparaient un moment des esprits, de pouvoir les dissiper à chaque instant par un résultat grand, nouveau, imprévu. Quelques scènes lugubres, mais courtes, dans lesquelles il figurait comme le sauveur de la France, que tous les partis voulaient détruire, et après ces scènes, des victoires, des traités, des actes réparateurs qui fermaient des plaies profondes ou ravivaient la prospérité publique, tel était le spectacle qu'alors il donnait sans cesse. Le général Bonaparte en sortait toujours plus grand, plus cher à la France, plus clairement destiné au pouvoir suprême.
Seconde session du Corps Législatif.
La seconde session du Corps Législatif était commencée. On poursuivait en ce moment la discussion et l'adoption de plusieurs lois, dont la principale, celle des tribunaux spéciaux, n'avait plus de véritable importance, après ce qu'on venait de faire. Mais l'opposition du Tribunat contestait ces lois au gouvernement, cela suffisait pour qu'il y tînt. La première était relative aux archives de la République. Elle était devenue nécessaire, depuis que l'abolition des anciennes provinces avait livré au désordre un grand nombre de vieux titres et de documents, ou très-utiles encore, ou très-curieux. Il fallait décider dans quel lieu seraient déposés une foule d'actes, tels que les lois, les traités, etc. Rejet de la loi sur les archives du royaume. C'était là une mesure d'ordre, sans aucune signification politique. Le Tribunat vota contre la loi, et après avoir, suivant l'usage, envoyé ses trois orateurs au Corps Législatif, en obtint le rejet à une grande majorité. Le Corps Législatif, quoique fort attaché au gouvernement, était, comme les assemblées dévouées, jaloux de montrer quelquefois son indépendance dans les mesures de détail, et il le pouvait assurément sans danger à propos d'une loi qui se bornait à décider le dépôt, ici ou là, de certains documents séculaires.
Fév. 1801.
Les deux assemblées étaient saisies dans le moment d'une loi plus importante, mais aussi étrangère que la précédente, à la politique. Il s'agissait des justices de paix, dont le nombre avait été reconnu trop grand. Portées à six mille, à l'époque de leur première institution, elles n'avaient pas atteint le but qu'on s'était proposé en les créant. Les hommes capables de bien remplir de telles fonctions, manquaient dans beaucoup de cantons. Elles avaient failli par un autre endroit. Loi sur les justices de paix. On avait voulu leur confier la police judiciaire; elles s'en étaient mal acquittées, et d'ailleurs le caractère paternel et bienveillant de leur juridiction, en avait éprouvé une certaine altération. Le projet du gouvernement proposait deux modifications aux justices de paix: d'abord leur réduction de six mille à deux mille six cents, et ensuite l'attribution de la police judiciaire à d'autres magistrats. Le projet était raisonnable, et présenté dans des intentions excellentes; mais il rencontra une vive opposition dans le Tribunat. Plusieurs orateurs parlèrent contre, surtout M. Benjamin Constant. Néanmoins il fut adopté au Tribunat par 59 voix contre 32, et au Corps Législatif par 218 contre 41.
Une autre loi, plus sujette à discussion, et d'une nature tout à fait politique, était présentée dans le moment; c'était la loi qui avait pour but d'instituer les tribunaux spéciaux. Mais celle-là même avait perdu sa plus grande utilité, depuis que le Premier Consul avait institué des commissions militaires, à la suite des colonnes mobiles qui poursuivaient le brigandage, depuis surtout qu'il n'avait pas hésité à proscrire arbitrairement les révolutionnaires jugés dangereux. Ces commissions militaires avaient déjà produit de salutaires effets. Les juges en habit de guerre qui les composaient, ne craignaient pas les accusés; ils rassuraient les témoins chargés de déposer, et souvent ces témoins n'étaient que les soldats eux-mêmes, qui avaient arrêté les brigands, et les avaient surpris les armes à la main. Une prompte et rigoureuse justice, venant après l'emploi très-actif de la force, avait singulièrement contribué à rétablir la sûreté des routes. Les escortes placées sur l'impériale des diligences, obligées souvent de livrer des combats meurtriers, avaient intimidé les brigands. Les attaques étaient moins fréquentes, la sécurité commençait à renaître, grâce à la vigueur du gouvernement et des tribunaux, grâce aussi à la fin de l'hiver. La loi proposée venait donc quand le mal était déjà moindre; mais elle avait une utilité, celle de régulariser la justice militaire établie sur les grandes routes, et de faire planer sur le brigandage une mesure permanente et tout à fait légale. Voici quelle était l'organisation imaginée.
Loi sur les tribunaux spéciaux.
Les tribunaux spéciaux devaient être composés de trois juges ordinaires, tous membres du tribunal criminel, de trois militaires, et de deux adjoints, ces derniers choisis par le gouvernement, et ayant les qualités requises pour être juges. Les militaires ne pouvaient donc avoir la majorité. Le gouvernement avait la faculté d'établir ces tribunaux dans les départements où il le croirait utile. Ils étaient appelés à connaître des crimes commis sur les grandes routes et dans les campagnes, par des bandes armées, des attentats dirigés contre les acquéreurs de biens nationaux, et enfin des assassinats tentés avec préméditation, contre les chefs du gouvernement. Ce dernier article comprenait les crimes tels que la machine infernale, le complot de Ceracchi et Aréna, etc. Le tribunal de cassation était chargé de juger, toutes affaires cessantes, les cas de compétence douteux. Cette institution devait être abolie de plein droit, deux ans après la paix générale.
On pouvait objecter à ces tribunaux tout ce qu'on peut objecter à la justice exceptionnelle. Mais il y avait à dire en leur faveur, que jamais société plus profondément agitée, n'avait exigé des moyens plus prompts et plus extraordinaires, pour la calmer. Sous le rapport de la fidélité à la Constitution, on faisait valoir l'article de cette constitution, qui permettait au Corps Législatif de la suspendre dans les départements, où cela serait jugé nécessaire. Le cas des juridictions extraordinaires était évidemment compris dans cet article, car la suspension de la Constitution entraînait l'établissement immédiat de la justice militaire. Du reste, la discussion était vaine, dans un pays et dans un temps où l'on venait de proscrire cent trente individus sans jugement, et où l'on venait d'établir des commissions militaires en plusieurs départements, sans que l'opinion publique élevât la moindre réclamation. Il faut même le reconnaître, la loi proposée était, à côté de tous ces faits, un retour à la légalité. Mais elle fut vivement, aigrement attaquée par les opposants ordinaires, par MM. Daunou, Constant, Ginguené et autres. Elle ne passa dans le Tribunat qu'à la majorité de 49 voix contre 41. Au Corps Législatif, la majorité fut beaucoup plus grande, car le projet obtint 192 voix contre 88. Mais une minorité de 88 voix dépassait le chiffre ordinaire de la minorité, dans cette assemblée toute dévouée au gouvernement. On attribua ce grand nombre de suffrages négatifs, à un discours de M. Français de Nantes, dans lequel il fit entendre au Corps Législatif un langage peut-être trop peu mesuré.—M. Français de Nantes a bien fait, répondit le Premier Consul, à ses collègues Cambacérès et Lebrun, qui semblaient désapprouver ce discours. Il vaut mieux avoir moins de voix, et prouver qu'on sent les injures, et qu'on est décidé à ne pas les tolérer.—
Le Premier Consul tint des propos beaucoup plus vifs encore, à une députation du Sénat, qui lui apportait une résolution de ce corps. Il s'exprima de la manière la plus hardie, et on l'entendit, dans plusieurs colloques, dire nettement, que si on l'incommodait outre mesure, que si on voulait l'empêcher de rendre la paix et l'ordre à la France, il compterait sur l'opinion qu'elle avait de lui, et gouvernerait par des arrêtés consulaires. À chaque instant son ascendant s'accroissait avec le succès, sa hardiesse avec son ascendant, et il ne se donnait plus la peine de dissimuler l'étendue de ses volontés.
Il rencontra une opposition plus vive encore dans les questions de finances qui furent les dernières traitées dans cette session. C'était cependant la partie la plus méritoire des travaux du gouvernement, et la plus particulièrement due à l'intervention personnelle du Premier Consul.
Lois de finances destinées à liquider le passé.
Nous avons exposé bien des fois les moyens employés pour assurer la perception et le versement régulier des revenus de l'État. Ces moyens avaient parfaitement réussi. Il était rentré en l'an VIII (1799-1800), la somme de 518 millions, ce qui égalait la valeur d'une année entière de l'impôt, car le budget en dépenses et en recettes ne s'élevait pas alors au delà de 500 millions. Sur ces 518 millions, 172 appartenaient aux années V, VI et VII, et 346 millions à l'an VIII. Tout n'était pas acquitté pour ces quatre années; il fallait en achever la liquidation, pour entrer enfin avec l'an IX (1800-1801), qui était l'année courante, dans une complète régularité. L'an IX devait se suffire à lui-même, car les impôts pouvaient produire de 500 à 520 millions, et il ne fallait pas davantage pour couvrir les dépenses du pied de paix. La comptabilité par exercice avant été établie, et dès lors, les recettes de l'an IX devant être exclusivement appliquées aux dépenses de l'an IX, les recettes de l'an X aux dépenses de l'an X, et ainsi de suite, l'avenir était assuré. L'équilibre des dépenses et des recettes rétabli pour l'an IX. Mais pour le passé, c'est-à-dire pour les années V, VI, VII et VIII, il restait un déficit à combler. On y consacrait les rentrées quotidiennes, provenant des contributions arriérées de ces diverses années. Mais ces contributions arriérées, qu'on demandait principalement à la propriété foncière, la réduisaient à une gêne fort grande. Dans la réunion des conseils généraux des départements, réunion qui venait d'avoir lieu pour la première fois, 87 conseils généraux sur 106 avaient réclamé contre le fardeau excessif des contributions directes. On était donc obligé, comme nous l'avons dit plus haut, de renoncer à une partie des contributions arriérées, si l'on voulait exiger dans l'avenir un acquittement ponctuel et intégral de l'impôt. Une loi fut présentée, afin d'autoriser les administrations locales à dégrever les contribuables trop chargés. Cette loi ne rencontra point d'obstacles. Mais il devait en résulter une insuffisance de ressources assez notable pour les années V, VI, VII et VIII. On évaluait cette insuffisance pour les trois années V, VI et VII à 90 millions, et pour l'an VIII en particulier, à 30 millions. On distinguait l'an VIII (1799-1800) des années V, VI et VII, parce que l'an VIII appartenait au Consulat.
Il fallait décider comment on ferait face à ces déficits. Il restait environ 400 millions de biens nationaux disponibles; et c'est ici que le bon sens du Premier Consul exerça la plus heureuse influence sur les projets de finances, et fit prévaloir le meilleur emploi possible de la fortune publique.
Moyens employés pour liquider les exercices antérieurs à l'an IX.
Ne pouvant pas vendre à volonté les biens nationaux, on avait toujours disposé de leur valeur par anticipation, au moyen d'un papier qu'on avait émis sous des noms divers, et qui devait servir à payer ces biens. Depuis la chute des assignats, le dernier nom imaginé pour cette sorte de papier, était celui de rescriptions. Dans le cours de l'an VIII, on avait négocié quelques-unes de ces rescriptions, avec moins de désavantage que par le passé, mais avec beaucoup trop de désavantage encore, pour qu'il fût sage d'y recourir. Ces valeurs se négociaient à perte dès le premier jour de leur émission, étaient bientôt avilies, passaient alors dans les mains des spéculateurs, qui, par ce moyen, achetaient les domaines nationaux à vil prix. C'est ainsi qu'une ressource précieuse avait été follement dissipée, au grand détriment de l'État, au grand avantage des agioteurs. Les 400 millions restants, si on réussissait à les sauver du désordre dans lequel tant d'autres millions avaient péri jusqu'à ce jour, devaient acquérir bientôt, avec le temps et la paix, une valeur trois ou quatre fois plus considérable. Le Premier Consul était résolu à ne pas les dépenser, comme l'avaient été les quelques milliards déjà dévorés.
Le Premier Consul substitue les créations de rentes aux aliénations de biens nationaux.
Il fallait cependant une ressource immédiate. Le Premier Consul la chercha dans les rentes, qui déjà, depuis son avénement, avaient recouvré une certaine valeur. Elles étaient montées, du cours de 10 et 12, à celui de 25 et 30 après Marengo; elles avaient dépassé celui de 50 depuis la paix de Lunéville; on annonçait qu'elles atteindraient le cours de 60 à la paix générale. À ce taux, on pouvait commencer à en faire usage; car il y avait moins de dommage à vendre des rentes que des biens nationaux. Le Premier Consul, sans vouloir ouvrir un emprunt, imagina de payer avec des rentes certains créanciers de l'État, et d'affecter à la caisse d'amortissement une somme équivalente en domaines fonciers, que cette caisse vendrait plus tard, lentement, à leur valeur véritable, de manière à compenser ainsi l'augmentation qu'on allait ajouter à la dette publique. Ce fut là le principe des lois de finances proposées cette année.
Liquidation particulière des années V, VI et VII.
Les créances qui restaient à liquider pour les trois dernières années du Directoire, V, VI et VII, passaient pour des créances véreuses. Elles étaient le plus indigne reste des six cents millions de fournitures, faites sous le Directoire. Pour entrer dans des voies nouvelles, on voulut respecter ces créances, quelles que fussent leur origine et leur nature. Elles s'élevaient à une somme d'environ 90 millions; mais presque toutes vendues à des spéculateurs, elles perdaient 75 pour cent sur la place. On imagina de les acquitter au moyen d'une rente, constituée au taux de 3 pour cent. Le total de ces dettes montant à 90 millions, il fallait, à 3 pour cent, une rente de 2,700,000 francs pour y faire face. Cette rente, au prix actuel des fonds publics, représentait une valeur réelle de 27 ou 30 millions, et devait en représenter une de 40 au moins, dans les huit ou dix mois qui ne pouvaient manquer de s'écouler, avant que la liquidation fût achevée. Les créances qu'il s'agissait d'acquitter, perdant sur la place 75 pour cent, et le capital de 90 millions dont elles se composaient, étant réduit en réalité à 22 ou 23, on les payait beaucoup plus qu'elles ne valaient en leur accordant une rente de 2,700,000 francs, puisque cette rente, vendue sur-le-champ, aurait produit 27 ou 30 millions, et allait en produire bientôt 40.
Liquidation de l'an VIII.
Les créances de l'an VIII restant à liquider, étaient d'une nature toute différente. Elles représentaient des services exécutés pendant la première année du gouvernement consulaire, lorsque déjà l'ordre régnait dans l'administration. Sans doute, ces services, exécutés dans un temps où la détresse était grande encore, avaient été payés à un taux fort élevé; mais il eût été contraire à l'honneur du gouvernement consulaire, de traiter ses engagements, qui étaient tout récents, qui n'avaient pas été comme ceux du Directoire rangés au nombre des valeurs discréditées, et négociés comme tels, de les traiter de la même manière que ceux qui appartenaient aux années V, VI et VII. On n'hésita donc pas à solder intégralement, et à sa valeur nominale, l'excédant des dépenses de l'an VIII. Il était actuellement évalué à 60 millions; mais la rentrée des contributions arriérées de l'an VIII devait le réduire à 30. On résolut d'en acquitter une partie, 20 millions, avec une rente constituée à 5 pour cent, ce qui faisait un million de rentes. Nous dirons tout à l'heure comment on fit face au surplus de 10 millions.
Mars 1801.
L'an IX (1800-1801) semblait devoir se suffire à lui-même, dans l'hypothèse à peu près certaine d'une fin prochaine de la guerre, car la paix continentale conclue à Lunéville, devait bientôt amener la paix maritime. Le budget ne se votait pas alors une année d'avance; il se votait dans l'année même, pendant laquelle s'exécutait la dépense. On présentait, par exemple, et on discutait en ventôse an IX, le budget de l'an IX, c'est-à-dire en mars 1801 le budget de 1801. On évaluait dans le moment à 415 millions, les dépenses et les recettes de cet exercice (les frais de perception et divers services locaux comptés en dehors, ce qui suppose une centaine de millions en plus, et signifie 515 au lieu de 415). Mais l'évaluation de 415 millions en dépenses et recettes, était inférieure à la réalité, car alors comme aujourd'hui la réalité dépassait toujours les prévisions. Nous montrerons même plus tard que le chiffre de 415 millions monta jusqu'à 500. Heureusement, le produit de l'impôt devait s'élever autant que la dépense, au-dessus de la somme prévue. On s'attendait bien à ce double excédant; mais craignant, du reste à tort, que l'excédant des recettes n'égalât point l'excédant des dépenses, on voulut s'assurer une ressource supplémentaire. Il restait 10 millions à trouver, comme nous venons de le dire, pour compléter le solde de l'an VIII; on supposait qu'il faudrait 20 millions pour le solde de l'an IX: c'étaient 30 millions à se procurer en deux ans. On se décida, pour cette somme uniquement, à recourir à une aliénation de biens nationaux. Quinze millions de ces biens à vendre par an, ne dépassaient pas la somme d'aliénations qu'on pouvait exécuter avec avantage et sans désordre, dans le cours d'une année. En chargeant de ce soin la caisse d'amortissement, qui s'en était déjà très-habilement acquittée, on était assuré d'obtenir à un prix avantageux le placement de cette portion des domaines de l'État. De la sorte, le passé se trouvait liquidé, et le présent en équilibre. Il n'y avait plus qu'une seule opération à exécuter, pour terminer la réorganisation des finances de l'État, c'était de régler définitivement le sort de la dette publique.
Règlement définitif de la dette publique.
Le moment était venu, en effet, d'en fixer le montant, de mettre les forces de la caisse d'amortissement en rapport avec ce montant reconnu, et de faire, dans ce but, un usage convenable des 400 millions de biens nationaux, qui se trouvaient encore à la disposition de l'État.
La dette publique était telle que l'avait laissée la banqueroute, banqueroute déclarée par le Directoire, mais préparée par la Convention et l'Assemblée Constituante. Un tiers de cette dette avait été maintenu sur le grand livre; c'est la portion que, dans la langue du temps, on avait appelée Tiers consolidé. Un intérêt de 5 pour cent avait été affecté à ce tiers, sauvé de la banqueroute. Il en avait été inscrit au grand livre pour 37 millions (intérêt et non pas capital). Il en restait à inscrire une somme assez considérable. Deux tiers avaient été mobilisés, autre expression du temps, c'est-à-dire rayés du grand livre, et consacrés au payement des biens nationaux, ce qui les avait amenés à n'être plus que de véritables assignats. Une loi postérieure avait achevé de les avilir, en les réduisant à un seul usage, celui de payer exclusivement les propriétés bâties, et point du tout les terres ou les bois faisant partie des propriétés nationales.
Il fallait mettre un terme à cet état de choses, et pour cela porter au grand livre le reste du tiers consolidé, que le gouvernement antérieur avait différé d'inscrire, pour être dispensé d'en servir l'intérêt. La justice et le bon ordre des finances voulaient qu'on en finît. On proposa de porter au grand livre pour un million et demi de tiers consolidés, mais avec intérêt seulement à partir de l'an XII. Cette partie de la dette, bien qu'ajournée à deux ans sous le rapport de la jouissance des revenus, acquérait sur-le-champ, par le fait seul de l'inscription, une valeur presque égale aux portions déjà inscrites; et on donnait de plus une valeur très-grande à tout le reste du tiers provisoire, par cette démonstration d'exactitude. Il restait une somme considérable à inscrire, soit en tiers consolidés, proprement dits, soit en dettes des émigrés, que l'État avait prises à sa charge, en confisquant leurs biens, soit en dettes de la Belgique, qui avaient été la condition de la conquête. Il y avait enfin les deux tiers mobilisés, fort avilis à cette époque, et dont il était juste de ménager un emploi aux porteurs. On en offrit la conversion en tiers consolidés, à raison de cinq capitaux pour cent capitaux. Il était probable que les porteurs se hâteraient d'accepter cette offre. On proposa de créer pour cela un million de rentes, et si ce premier essai réussissait, on se promettait d'avoir bientôt absorbé la valeur entière des deux tiers mobilisés. On fixa de plus un délai fatal, à l'égard des biens nationaux payables en bons des deux tiers. Ce délai fatal expiré, les biens non payés devaient faire retour à l'État.
On estimait qu'en ajoutant aux 37 millions de tiers consolidés, déjà inscrits au grand livre, la somme de 20 millions de rentes, on ferait face à la somme du tiers consolidé restant à inscrire, aux deux tiers mobilisés, dont on voulait offrir la conversion, enfin aux dettes des émigrés et de la Belgique. Le total devait former par conséquent une dette publique de 57 millions, en rentes perpétuelles. Il existait 20 millions de rentes viagères, 19 millions de pensions civiles et religieuses (celles-ci servies à l'ancien clergé dont on avait pris les biens), et enfin 30 millions de pensions militaires, c'est-à-dire une dette viagère de 69 millions. Il s'éteignait de celle-ci environ 3 millions par an. On pouvait donc espérer en quelques années, au moyen des extinctions sur la dette viagère, de couvrir les augmentations successives qu'allait subir la dette perpétuelle, par suite des nouvelles inscriptions au grand livre. On devait par conséquent, même en liquidant tout le passé, ne jamais dépasser un chiffre de 100 millions, pour le service annuel de la dette publique, dont moitié environ en rente perpétuelle, moitié en rente viagère. La situation devenait alors celle-ci: une dette de 100 millions, un budget de 500 millions, tant en recettes qu'en dépenses, et de 600 en comptant les frais de perception. C'était une situation certainement bien meilleure que celle de l'Angleterre, qui avait une dette annuelle de près de 500 millions, par rapport à un revenu de mille à onze cents millions. Ajoutez qu'il restait à la France la ressource des contributions indirectes, c'est-à-dire les impôts sur les boissons, sur le tabac, sur le sel, etc., non encore rétablis, et qui devaient fournir un jour d'immenses produits.
Le Premier Consul voulut proportionner les ressources de la Caisse d'amortissement à l'accroissement de la dette. Il venait de décider la création de 2,700,000 francs de rentes, pour combler le déficit des années V, VI et VII, de 1 million pour le déficit de l'an VIII, et de plusieurs autres millions encore, pour l'inscription du tiers consolidé, pour la conversion des deux tiers mobilisés, etc... Il fit adjuger à la Caisse d'amortissement un capital de 90 millions en biens nationaux, aliénable à sa convenance, et employable en rachats de rentes. Le Premier Consul lui fit transférer en outre une rente de 5,400,000 francs appartenant à l'instruction publique, et qui fut remplacée comme on le verra tout à l'heure.
Les biens nationaux étaient préservés du gaspillage par cette combinaison, car la Caisse, les aliénant lentement et à propos, ou les gardant même s'il lui convenait, ne devait pas renouveler les dilapidations qu'on avait eu jadis à déplorer. Pour sauver le reste plus sûrement encore, le Premier Consul voulut en appliquer une notable partie à divers autres services, auxquels il portait une grande sollicitude, tels que l'instruction publique et les invalides. L'instruction publique lui paraissait le service le plus important de l'État, celui surtout auquel un gouvernement éclairé comme le sien, ayant une société nouvelle à fonder, devait se hâter de pourvoir. Quant aux invalides, c'est-à-dire aux militaires blessés, ceux-là composaient en quelque sorte sa famille, étaient les soutiens de son pouvoir, les instruments de sa gloire: il leur devait tous ses soins; il leur devait quelque chose du milliard, autrefois promis par la République aux défenseurs de la patrie.
Le Premier Consul n'aimait pas à voir ces grands services dépendre du budget, de ses variations, de ses insuffisances. En conséquence il fit allouer 120 millions de biens nationaux à l'instruction publique, et 40 à l'entretien des Invalides. Il y avait là de quoi doter richement la noble institution qu'il voulait consacrer un jour à l'enseignement de la jeunesse française, et de quoi doter aussi plusieurs hospices d'invalides, comme celui qui doit son origine à Louis XIV. Que ces allocations fussent ou ne fussent pas maintenues plus tard, c'étaient pour le moment 160 millions sauvés du désordre des aliénations, et une décharge annuelle pour le budget. Ainsi sur les 400 millions restant des biens nationaux, 10 millions étaient donnés aux dépenses de l'an VIII, 20 à celles de l'an IX, 90 à la Caisse d'amortissement, 120 à l'instruction publique, 40 aux Invalides. C'était une somme totale de 280 millions sur 400, dont on trouvait un emploi immédiatement utile, sans recourir au système des aliénations. Sur cette somme de 280 millions, 10 seulement pour l'an VIII, 20 pour l'an IX, devaient être aliénés en deux ans, ce qui ne présentait aucun inconvénient: les 90 millions affectés à la Caisse d'amortissement ne devaient être vendus que très-lentement, lorsque la Caisse en aurait indispensablement besoin, peut-être même pas du tout. Les 120 de l'instruction publique, les 40 des Invalides, ne pouvaient jamais être mis en vente. Il restait, sur le total de 400 millions, 120 millions disponibles et sans affectation. En réalité on n'aliénait que 30 millions sur 400; le reste demeurait comme gage de divers services, ou comme réserve disponible, avec la certitude d'acquérir bientôt, au profit de l'État, une valeur double ou triple au moins.
En résumé, on profitait du retour du crédit pour substituer la ressource des créations de rentes à celle des aliénations de biens nationaux; on acquittait avec une très-faible portion de ces biens, et une création de rentes, le restant à payer des ans V, VI, VII, VIII; on achevait la liquidation de la dette publique, et on en assurait le service d'une manière certaine et régulière. Après avoir ainsi réglé le passé, sauvé le reste des domaines de l'État, fixé le sort de la dette, on devait avoir annuellement 100 millions de rentes à servir, des moyens d'extinction suffisants, enfin un budget en équilibre de 500 millions sans les frais de perception, de 600 avec ces frais.
Vives attaques contre la liquidation des dettes arriérées.
Une telle distribution de la fortune publique, conçue avec autant d'équité que de bon sens, aurait dû rencontrer l'approbation générale. Cependant une opposition violente s'éleva dans le Tribunat. Les 415 millions demandés pour l'année courante de l'an IX furent accordés sans difficulté; mais les opposants se plaignirent de ce que le budget n'était pas voté un an d'avance; reproche injuste, car rien n'était disposé alors pour une telle manière de procéder. Elle n'était pas pratiquée encore en Angleterre, et elle faisait même question parmi les financiers. Les mêmes opposants reprochèrent au règlement de l'arriéré de renouveler la banqueroute à l'égard des créanciers des années V, VI et VII, en ne consolidant leurs créances qu'à 3 pour cent au lieu de 5, comme on le faisait pour ceux de l'an VIII. Ils reprochèrent au règlement de la dette de priver les porteurs du tiers consolidé de l'intérêt de leurs rentes pendant deux ans, puisque cet intérêt ne devait courir qu'à partir de l'an XII. Ces deux reproches étaient peu fondés; car, ainsi qu'on l'a vu, les créanciers des ans V, VI et VII, en obtenant une rente constituée à 3 pour cent, recevaient plus que ne valaient leurs créances; et quant à la portion des tiers consolidés dont l'inscription était ordonnée, on rendait aux porteurs un grand service par le fait seul de l'inscription. Si, en effet, on avait différé cette inscription d'un an ou deux encore, comme avait déjà fait le gouvernement antérieur, on aurait enlevé aux porteurs non-seulement l'intérêt, mais le bienfait de la consolidation définitive. C'était déjà une grande amélioration pour eux que de reprendre le travail de cette consolidation.
Le Tribunat rejette le plan de finances proposé.
Pour ces minces objections, le Tribunat s'échauffa, ne tint aucun compte des réponses qui lui furent adressées, et rejeta le plan de finances à la majorité de 56 voix contre 30, dans la séance du 19 mars (28 ventôse). Quelques cris de Vive la République! éclatèrent même dans les tribunes, ce qui n'était pas arrivé depuis long-temps, et ce qui rappelait de sinistres souvenirs de la Convention. Sur la demande de MM. Riouffe et de Chauvelin, le président fit évacuer les tribunes.
Le surlendemain, 21 mars (30 ventôse), dernier jour de la session de l'an IX, le Corps Législatif entendit la discussion du projet. Trois tribuns devaient l'attaquer, et trois conseillers d'État le défendre. M. Benjamin Constant était au nombre des trois tribuns. Il fit valoir d'une manière brillante les objections élevées contre le plan du gouvernement. Néanmoins le Corps Législatif en prononça l'adoption à la majorité de 227 voix contre 58. Le Premier Consul devait se tenir pour satisfait. Mais il ne savait pas, et on ne savait pas encore autour de lui, qu'il faut faire le bien, sans s'étonner, sans s'inquiéter des injustices, qui en sont souvent le prix. Et quel homme eut jamais autant de gloire que le Premier Consul, pour se dédommager de quelques attaques, ou légères ou indiscrètes? D'ailleurs, malgré ces attaques, les dispositions étaient excellentes à l'égard du gouvernement. La majorité dans le Corps Législatif était des cinq sixièmes au moins, et dans le Tribunat, dont le vote n'était pas décisif, elle était des deux tiers. Il y avait peu à s'étonner, peu à s'effrayer de si faibles minorités. Mais, quoique entouré de l'admiration universelle, l'homme qui gouvernait alors la France ne savait pas supporter les mesquines critiques dont son administration était l'objet. Le temps du vrai gouvernement représentatif n'était pas venu: les opposants n'en avaient pas plus les principes et les mœurs, que le gouvernement lui-même. Ce qui achèvera de peindre les opposants du Tribunat, c'est que l'acte odieux contre les révolutionnaires ne fut pas même de leur part le sujet d'une observation. On profita de ce que l'acte n'était pas déféré à la Législature pour se taire. On déclamait sur les choses peu importantes ou irréprochables, on laissait passer inaperçue une impardonnable infraction à toutes les règles de la justice. Ainsi vont la plupart du temps les hommes et les partis.
Du reste, les stériles agitations de quelques opposants, méconnaissant le mouvement général des esprits et les besoins du temps, faisaient peu de sensation. Le public était tout entier au spectacle des travaux immenses qui avaient procuré à la France la victoire et la paix continentale, et qui devaient lui procurer bientôt la paix maritime.
Au milieu de ses occupations militaires et politiques, le Premier Consul, ainsi que nous l'avons fait remarquer bien des fois, ne cessait de donner son attention aux routes, aux canaux, aux ponts, à l'industrie et au commerce.

Le Premier Consul et quelques ingénieurs.
Routes.
Nous avons déjà dit quel était le délabrement des routes, et quels étaient les moyens employés par le Premier Consul pour suppléer à l'insuffisance du produit des barrières. Il avait ordonné un ample examen de la question; mais, comme il arrive le plus souvent, la difficulté consistait bien plutôt dans le défaut d'argent, que dans le choix d'un bon système. Il alla droit au but, et affecta sur le budget de l'an IX de nouvelles sommes, prises sur les fonds généraux du trésor, pour continuer les réparations extraordinaires déjà commencées. Canaux. On parlait beaucoup aussi de canaux. Les esprits, dégoûtés des agitations politiques, se reportaient volontiers vers tout ce qui touchait à l'industrie et au commerce. Canal de Saint-Quentin. Le canal connu aujourd'hui sous le nom de canal de Saint-Quentin, liant la navigation de la Seine et de l'Oise avec celle de la Somme et de l'Escaut, c'est-à-dire, liant la Belgique avec la France, était abandonné. On n'avait jamais pu se mettre d'accord sur la manière d'exécuter le percement, au moyen duquel on devait passer de la vallée de l'Oise dans celles de la Somme et de l'Escaut. Les ingénieurs étaient divisés de sentiment. Le Premier Consul s'y rendit de sa personne, les entendit tous, jugea la question, et la jugea bien. Le percement fut décidé, et continué dans la direction la meilleure, celle même qui a réussi. La population de Saint-Quentin l'accueillit avec transport, et à peine était-il retourné à Paris, que les habitants de la Seine-Inférieure lui adressèrent une députation, pour lui demander à leur tour quarante-huit heures de son temps. Il promit une visite prochaine à la Normandie. Il fit décider et confier à des compagnies l'établissement, à Paris, de trois nouveaux ponts sur la Seine, celui qui aboutit au Jardin des Plantes, et qu'on appelle pont d'Austerlitz, celui qui rattache l'île de la Cité à l'île Saint-Louis, celui enfin qui conduit du Louvre au palais de l'Institut. Il s'occupait en même temps de la route du Simplon, Route du Simplon. premier projet de sa jeunesse, projet toujours le plus cher à son cœur, le plus digne de prendre place dans l'avenir, à côté des souvenirs de Rivoli et de Marengo. On se souvient que, dès qu'il eut fondé la République Cisalpine, le Premier Consul voulut la rapprocher de la France par une route qui, partant de Lyon ou de Dijon, passant à Genève, traversant le Valais, tombant sur le lac Majeur et Milan, permît en tout temps de déboucher au milieu de la Haute-Italie, avec cinquante mille hommes et cent bouches à feu. Faute d'une route pareille, on avait été obligé de franchir le Saint-Bernard. Maintenant que la République Cisalpine venait d'être reconstituée au congrès de Lunéville, il était temps plus que jamais, d'établir une grande communication militaire entre la Lombardie et la France. Le Premier Consul avait sur-le-champ ordonné les travaux nécessaires. Le général Turreau, que nous avons vu descendre du Petit-Saint-Bernard avec des légions de conscrits, pendant que le général Bonaparte descendait du Grand-Saint-Bernard avec ses troupes aguerries, le général Turreau avait reçu ordre de porter son quartier-général à Domo-d'Ossola, au pied même du Simplon. Ce général devait protéger les travailleurs, et les aider avec les bras de ses soldats.
Hospices établis dans les Alpes.
À ce magnifique ouvrage, le Premier Consul voulut en ajouter un autre en commémoration du passage des Alpes. Les Pères du Grand-Saint-Bernard avaient rendu de véritables services à l'armée française. Aidés de quelque argent, ils avaient, pendant dix jours, soutenu par des aliments et du vin les forces de nos soldats. Le Premier Consul en avait gardé une vive reconnaissance. Il décida l'établissement de deux hospices semblables, l'un au Mont-Cenis, l'autre au Simplon, tous deux succursales du couvent du Grand-Saint-Bernard. Ils devaient contenir quinze religieux chacun, et recevoir de la République Cisalpine une dotation considérable en biens fonds. Cette république n'avait rien à refuser à son fondateur. Mais, comme ce fondateur aimait en toutes choses une prompte exécution, il fit exécuter les travaux de premier établissement avec l'argent de la France, afin qu'aucun retard ne fût apporté à ces belles créations. Ainsi, de magnifiques routes, des établissements d'une noble bienfaisance, devaient attester aux âges futurs le passage à travers les Alpes du moderne Annibal.
À côté de ces vues grandes ou bienfaisantes, se développaient des vues d'un autre genre, et qui avaient pour objet une création bien autrement utile, celle du Code civil. Le Premier Consul avait chargé de la rédaction de ce code plusieurs jurisconsultes éminents, MM. Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu. Leur travail était achevé, et venait d'être communiqué au tribunal de cassation, ainsi qu'aux vingt-neuf tribunaux d'appel, depuis cours royales. L'avis de toute la magistrature ainsi recueilli, le travail allait être soumis au Conseil d'État, et solennellement discuté sous la présidence du Premier Consul. On se proposait ensuite de le présenter au Corps Législatif dans la session prochaine, celle de l'an X.
Toujours prêt à ordonner de grands travaux, mais toujours prêt aussi à récompenser grandement leurs auteurs, le Premier Consul venait d'employer son influence à porter M. Tronchet au Sénat. Il récompensait en lui un grand jurisconsulte, un des auteurs du Code civil, et, ce qui n'était pas indifférent à ses yeux, sous le rapport de la signification politique, le courageux défenseur de Louis XVI.
Tout s'organisait donc à la fois, avec l'ensemble qu'un esprit vaste peut mettre dans ses œuvres, avec la rapidité que peut y apporter une volonté ardente, et déjà ponctuellement obéie. Le génie qui faisait ces choses était extraordinaire sans doute; mais, il faut le dire, la situation aussi extraordinaire que le génie. Le général Bonaparte avait la France et l'Europe à remuer, et pour levier la victoire; il avait à rédiger tous les codes de la nation française, et en même temps tous les esprits disposés à recevoir ses lois; il avait des routes, des canaux, des ponts à construire, et personne pour lui contester les ressources; il avait même des nations prêtes à lui fournir leurs trésors, comme les Italiens, par exemple, pour contribuer à l'ouverture du Simplon, ou pour doter les hospices placés au sommet des Alpes. C'est que la Providence ne fait rien à demi: à un grand génie, elle procure une grande œuvre, et, à toute grande œuvre, un grand génie.[Retour à la Table des Matières]
FIN DU LIVRE HUITIÈME.