LIVRE DEUXIÈME.
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ADMINISTRATION INTÉRIEURE.
Constitution définitive du gouvernement consulaire.—Composition du Sénat, du Corps Législatif, du Tribunat et du Conseil d'État.—Déclaration du Premier Consul aux puissances de l'Europe.—Offres publiques de paix à l'Angleterre et à l'Autriche.—Proclamation adressée à la Vendée.—Ouverture de la première session.—Opposition naissante dans le Tribunat.—Discours des tribuns Duveyrier et Benjamin Constant.—Une majorité considérable accueille les projets des Consuls.—Nombreuses lois d'organisation.—Institution des préfectures et des sous-préfectures.—Création des tribunaux de première instance et d'appel.—Clôture de la liste des émigrés.—Rétablissement du droit de tester.—Loi sur les recettes et les dépenses.—Banque de France.—Suite des négociations avec l'Europe.—Refus par l'Angleterre d'écouter les proposions de paix.—Vive discussion à ce sujet dans le parlement britannique.—L'Autriche fait un refus plus doux, mais aussi positif que celui de l'Angleterre.—Nécessité de recommencer les hostilités.—Ne pouvant ramener les puissances belligérantes, le Premier Consul tâche de s'attacher la Prusse, et s'explique franchement avec elle.—Il s'applique à terminer la guerre de la Vendée avant d'ouvrir la campagne de 1800.—Situation des partis en Vendée.—Conduite de l'abbé Bernier.—Paix de Montfaucon.—MM. d'Autichamp, de Châtillon, de Bourmont, Georges Cadoudal se rendent à Paris et voient le Premier Consul.—M. de Frotté est fusillé.—Soumission définitive de la Vendée.—Les troupes sont acheminées vers la frontière.—Fin paisible de la session de l'an VIII.—Règlement de police relatif à la presse.—Cérémonie funèbre à l'occasion de la mort de Washington.—Le Premier Consul va s'établir au palais des Tuileries.
Le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799) était le jour fixé pour l'entrée en fonctions des Consuls, et pour la première réunion du Sénat conservateur. De nombreuses nominations devaient précéder ce moment, car il fallait constituer à la fois le pouvoir exécutif et le Sénat, avant de les faire agir.
Sollicitation de tout genre pour trouver place dans le nouveau gouvernement.
Le général Bonaparte, chargé de nommer les agents du pouvoir exécutif; MM. Sieyès, Roger-Ducos, Cambacérès et Lebrun, chargés d'élire les membres du Sénat, lesquels devaient, à leur tour, composer le Corps Législatif et le Tribunat, étaient assiégés de sollicitations de tout genre. Il s'agissait en effet, pour les solliciteurs, d'obtenir des fonctions de sénateurs, de membres du Corps Législatif, de tribuns, de conseillers d'État, de préfets; et ces hautes fonctions, toutes à donner à la fois, toutes largement rétribuées, avaient de quoi tenter les ambitions. Beaucoup de révolutionnaires ardents, ennemis du 18 brumaire, étaient déjà fort apaisés. Beaucoup de ces incertains, qui ne se décident qu'après le succès, commençaient à se prononcer hautement. Il y avait alors, comme toujours, une expression courante, qui peignait parfaitement l'état des esprits. Il faut se montrer, disait-on; il faut prouver que loin de vouloir créer des obstacles au nouveau gouvernement, on est prêt au contraire à l'aider à vaincre ceux qui l'entourent: ce qui signifiait qu'on désirait attirer sur soi l'attention des cinq personnages chargés de toutes les nominations. Il y avait même des solliciteurs qui, pour obtenir leur admission au Tribunat, promettaient leur dévouement au gouvernement consulaire, quoique fort résolus d'avance à lui faire essuyer les contrariétés les plus vives.
Lorsque, dans les révolutions, le feu des passions commence à s'éteindre, on voit l'avidité succéder à la violence, et de l'effroi on passe presque subitement au dégoût. Si des actes d'une haute vertu, si des faits héroïques, ne venaient pas couvrir de leur éclat de tristes détails, et surtout, si les vastes et bienfaisants résultats que les révolutions sociales procurent aux nations, ne venaient pas compenser le mal présent par l'immensité du bien à venir, il faudrait détourner les yeux du spectacle qu'elles offrent au monde. Mais elles sont l'épreuve à laquelle la Providence soumet les sociétés humaines pour les régénérer, et on doit dès lors en observer avec soin, et, si l'on peut, avec fruit, le tableau tour à tour repoussant ou sublime.
Il paraît que ce mouvement de toutes les ambitions fut assez grand, pour frapper les écrivains, et occuper leur plume. Le Moniteur lui-même, qui n'était pas encore journal officiel, mais qui le devint quelques jours après (le 7 nivôse), le Moniteur crut devoir flétrir ces bassesses:
«Depuis que la Constitution a créé, disait-il, une quantité de places richement dotées, que de gens en mouvement! que de visages peu connus qui s'empressent de se montrer! que de noms oubliés qui s'agitent de nouveau sous la poussière de la Révolution! que de fiers républicains de l'an VII se font petits pour arriver jusqu'à l'homme puissant qui peut les placer! que de Brutus qui sollicitent! que de petits talents on exalte! que de minces services on exagère! que de taches sanglantes on déguise! Ce prodigieux changement de scène s'est opéré en un moment. Espérons que le héros de la liberté, celui qui n'a encore marqué dans la Révolution que par des bienfaits, verra ces manœuvres avec le dégoût qu'elles inspirent à toute âme élevée, et qu'il ne souffrira pas qu'une foule de noms obscurs ou flétris cherchent à s'envelopper des rayons de sa gloire,» (Moniteur du 3 nivôse.)
Faisons cependant la juste part du bien et du mal, et ne croyons pas que ce tableau fut celui de la nation tout entière. S'il y avait des hommes qui s'abaissaient, ou d'autres qui, sans s'abaisser, s'agitaient au moins; quelques-uns attendaient dignement l'appel que le gouvernement allait faire à leurs lumières et à leur zèle. Si M. Constant, par exemple, sollicitait, avec instance et avec de grandes assurances de dévouement à la famille Bonaparte, son admission au Tribunat, MM. de Tracy, Volney, Monge, Carnot, Ginguené, Ducis, ne sollicitaient pas, et laissaient à la libre volonté du pouvoir constituant, le soin de les comprendre dans cette vaste distribution des fonctions publiques.
Première réunion, le 24 décembre, pour la composition des principales autorités.
Le 24 décembre (3 nivôse), les nouveaux Consuls se réunirent pour procéder à la composition du Conseil d'État, et se mettre ainsi en mesure d'installer le gouvernement le lendemain, 25 décembre (4 nivôse). MM. Sieyès, Roger-Ducos, Consuls sortants, MM. Cambacérès et Lebrun, Consuls entrants, se rendirent ensuite au Luxembourg, pour nommer la moitié plus un des membres du Sénat, afin que le Sénat pût aussi se réunir le lendemain, se compléter, et procéder à la composition des grands corps délibérants.
Organisation du Conseil d'État.
Le Conseil d'État fut divisé en cinq sections: la première des finances, la seconde de législation civile et criminelle, la troisième de la guerre, la quatrième de la marine, la cinquième de l'intérieur. Chaque section devait être présidée par un conseiller d'État, le Conseil tout entier par le Premier Consul, ou, en son absence, par l'un de ses deux collègues, Cambacérès ou Lebrun.
Chaque section devait rédiger les projets de loi, ou les règlements relatifs aux matières de sa compétence. Ces projets et règlements devaient être ensuite délibérés en assemblée générale de toutes les sections réunies. Le Conseil d'État était chargé, en outre, de prononcer sur le contentieux administratif, et de décider les conflits de compétence, entre l'administration et les tribunaux. Ce sont là les attributions dont il jouit encore aujourd'hui; mais il avait alors la rédaction obligée des lois, leur discussion exclusive devant le Corps Législatif, plus enfin la connaissance des grandes questions de gouvernement, quelquefois même celles de politique extérieure, comme on en verra certains exemples plus tard. Le Conseil d'État était donc à cette époque, non pas seulement un conseil d'administration, mais un vrai conseil de gouvernement.
Quelques membres de ce corps étaient chargés, en outre, dans divers ministères, de certaines administrations spéciales, auxquelles on avait voulu attribuer une importance plus grande, ou assurer des soins plus particuliers: c'étaient l'instruction publique, le trésor, le domaine de l'État, les colonies et les travaux publics. Les conseillers d'État chargés de diriger ces diverses parties, étaient placés sous l'autorité du ministre compétent. Les membres du Conseil d'État, grandement rétribués, devaient recevoir chacun 25 mille francs d'appointements, et les présidents, 35 mille. De telles valeurs, comme on sait, étaient alors fort supérieures à ce qu'elles seraient aujourd'hui. On ambitionnait les places au Conseil d'État, plus que les places au Sénat, car, avec des traitements égaux à ceux des sénateurs, et une considération aussi grande, les conseillers d'État étaient admis, autant que les ministres eux-mêmes, au maniement des plus hautes affaires.
Premiers membres du Conseil d'État.
Les membres principaux de ce grand corps furent, à la section de la guerre, MM. Lacuée, Brune, Marmont; à la section de la marine, MM. de Champagny, Ganteaume, Fleurieu; à la section des finances, MM. Defermon, Duchâtel, Dufresne; à la section de la justice, MM. Boulay de la Meurthe, Berlier, Réal; à la section de l'intérieur, MM. Rœderer, Cretet, Chaptal, Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, Fourcroy. Les cinq présidents désignés furent MM. Brune, Ganteaume, Defermon, Boulay de la Meurthe et Rœderer. On ne pouvait assurément pas composer ce corps de noms plus considérés, de talents plus réels et plus divers. Il faut dire que la Révolution française avait été prodigieusement féconde en hommes, dans tous les genres, et que, si on voulait surtout ne plus tenir compte des exclusions prononcées par les partis, les uns à l'égard des autres, on avait le moyen de composer le personnel de gouvernement, le plus varié, le plus capable, ajoutons, le plus glorieux. C'est ce que fit le nouveau Consul; il choisit, par exemple, pour la section des finances, M. Devaisnes, fort accusé alors de royalisme, mais ayant, dans la partie dont il s'occupait, des connaissances pratiques, qui avaient été, et qui furent depuis fort utiles.
Première composition du Sénat.
Ce même jour 24 décembre (3 nivôse), MM. Sieyès, Roger-Ducos, Cambacérès et Lebrun, se réunirent pour désigner les vingt-neuf sénateurs, qui, avec les deux Consuls sortants, faisaient le nombre de trente-un. La liste avait été naturellement préparée à l'avance; elle contenait les noms les plus respectables, MM. Berthollet, Laplace (celui-ci récemment sorti du ministère de l'intérieur), Monge, Tracy, Volney, Cabanis, Kellermann, Garat, Lacépède, Ducis. Ce dernier n'accepta pas.
Installation du nouveau gouvernement consulaire, le 25 décembre 1799.
Le lendemain 25 décembre (4 nivôse), le Conseil d'État se réunit pour la première: fois. Les Consuls, accompagnés des ministres, assistaient à la séance. On délibéra sur un projet de loi destiné à régler les rapports des grands corps de l'État entre eux; on convint, aussi des projets qu'il faudrait préparer pour les présenter à la prochaine session du Corps Législatif.
Le Sénat s'assembla de son côté au Palais du Luxembourg, et se compléta par l'élection de vingt-neuf membres nouveaux, lesquels, ajoutés aux trente-un déjà choisis, portèrent à soixante le nombre total des sénateurs. On se rappelle que ce nombre devait être élevé plus tard à quatre-vingts. On comptait encore de belles renommées dans cette liste complémentaire: MM. Lagrange, d'Arcet, François de Neufchâteau, Daubenton, Bougainville, le banquier Perregaux, et enfin un nom très-ancien, M. de Choiseul-Praslin.
Composition du Corps Législatif.
Les jours suivants le Sénat s'occupa de la composition du Corps Législatif et du Tribunat. On plaça dans le Corps Législatif des hommes modérés de toutes les époques, des membres de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative, de la Convention nationale, enfin des députés aux Cinq-Cents. On eut soin de choisir dans ces diverses assemblées les hommes qui avaient peu recherché le bruit, le succès, l'agitation des affaires, réservant pour le Tribunat ceux qui étaient connus pour avoir les goûts contraires. Les trois cents noms composant le Corps Législatif ne pouvaient donc être des noms bien éclatants, et, dans cette liste nombreuse, il serait difficile d'en trouver deux ou trois qui soient connus encore aujourd'hui. On y remarquait le modeste et brave Latour-d'Auvergne, héros digne de l'antiquité par ses vertus, ses exploits et sa noble fin.
Composition du Tribunat.
Les cent noms du Tribunat, choisis avec l'intention toute naturelle, mais bientôt suivie d'amers regrets, de donner place aux esprits actifs, remuants, amoureux de renommée, ces cent noms contenaient des célébrités dont quelques-unes sont déjà un peu effacées, mais point oubliées au jour où nous écrivons: c'étaient MM. Chénier, Andrieux, Chauvelin, Stanislas de Girardin, Benjamin Constant, Daunou, Riouffe, Bérenger, Ganilh, Ginguené, Laromiguière, Jean-Baptiste Say, Jacquemont, etc.
La composition de ces corps une fois terminée, on prépara le local qui leur était destiné. Les Tuileries furent réservées aux trois Consuls; le Luxembourg fut affecté au Sénat, le Palais-Bourbon au Corps Législatif, et le Palais-Royal au Tribunat.
On consacra une somme de quelques cent mille francs à rendre les Tuileries habitables; et, en attendant l'achèvement des travaux nécessaires, les Consuls demeurèrent au Petit-Luxembourg.
Le général Bonaparte avait déjà beaucoup fait depuis son retour d'Égypte: il avait renversé le Directoire, et s'était acquis une autorité, inférieure en apparence, supérieure en réalité, à celle de la royauté constitutionnelle. Mais il venait à peine de se saisir de cette autorité, et il fallait en légitimer la possession par d'utiles travaux, de grandes actions. Il lui restait donc immensément à faire, et ses premiers essais de réorganisation n'étaient qu'un effort, déjà heureux sans doute, mais qui laissait encore dans le pays de grands désordres, de profondes souffrances, la gêne au trésor, la misère aux armées, les feux de la guerre civile en Vendée, l'incertitude chez les puissances neutres, un véritable acharnement à prolonger la lutte chez les puissances belligérantes. Et cependant, cette prise de possession du pouvoir, venant après ses premiers travaux, et précédant les travaux immenses qu'il avait la confiance d'exécuter bientôt, charma son cœur ambitieux.
Diverses mesures politiques, qui accompagnent l'installation du gouvernement consulaire.
Il fit, pour célébrer l'installation de son gouvernement, une suite d'actes soigneusement accumulés, dans lesquels perçaient une politique profonde, une joie sensible, et cette générosité que le contentement inspire à toute âme vive et bienveillante. Ces mesures se succédèrent depuis le 25 décembre (4 nivôse), jour de l'installation du gouvernement consulaire, jusqu'au 1er janvier 1800 (11 nivôse), jour de l'ouverture de la première session législative.
Les parents d'émigrés et les ci-devant nobles, admis aux fonctions publiques.
D'abord, un avis du Conseil d'État du 27 décembre (6 nivôse) décida que les lois qui excluaient les parents d'émigrés et les ci-devant nobles des fonctions publiques, tombaient de droit, vu que ces lois étaient contraires aux principes de la nouvelle Constitution.
Un certain nombre d'individus, appartenant au parti révolutionnaire, devaient, comme nous l'avons dit, être déportés ou détenus, par suite d'une mesure peu réfléchie, prise quelques jours après le 18 brumaire. La déportation et la détention avaient été changées en surveillance de la haute police. Cette surveillance elle-même fut supprimée par un arrêté du 5 nivôse. Après cette réparation accordée à ceux qui avaient failli essuyer ses rigueurs, le Premier Consul en accorda une plus importante, et plus nécessaire, aux victimes du Directoire, et des gouvernements antérieurs. Rappel des proscrits du 18 fructidor. Les déportés sans jugement régulier furent autorisés à rentrer en France, sauf l'obligation de séjourner dans des lieux indiqués. Cette disposition s'appliquait à des proscrits de tous les temps, mais surtout à ceux du 18 fructidor. MM. Boissy d'Anglas, Dumolard, Pastoret, étaient rappelés et autorisés à séjourner, le premier à Annonay, le second à Grenoble, le troisième à Dijon. MM. Carnot, Portalis, Quatremère-Quincy, Siméon, Villaret-Joyeuse, Barbé-Marbois, Barrère, rappelés aussi, étaient autorisés à habiter Paris. Le soin de placer dans la capitale, quoiqu'elle ne fût pas leur pays natal, des hommes tels que MM. Carnot, Siméon et Portalis, indiquait assez que le gouvernement avait des vues sur eux, et se disposait à employer leurs talents.
Restitution des églises aux prêtres.
D'autres mesures furent prises relativement au culte et à son libre exercice. Le 28 décembre (7 nivôse), il fut arrêté que les édifices destinés aux cérémonies religieuses continueraient à recevoir cette destination, ou la recevraient de nouveau, s'ils n'avaient pas été rendus aux ministres des divers cultes. Certaines autorités locales, voulant gêner l'exercice du Catholicisme, défendaient l'ouverture des églises le dimanche, et ne l'autorisaient que les jours de décadi. Les Consuls cassèrent les arrêtés municipaux de cette espèce, et ajoutèrent à la restitution des édifices religieux, la libre faculté d'en jouir les jours indiqués par chaque culte. Cependant on n'osa pas encore interdire les cérémonies des théophilanthropes, qui avaient lieu dans les églises, certains jours de la semaine, et qui, aux yeux des catholiques, passaient pour des profanations.
La promesse de fidélité à la Constitution substituée pour les prêtres au serment.
Les Consuls firent modifier la formule de l'engagement exigé de la part des prêtres. On leur demandait auparavant un serment spécial à la constitution civile du clergé, serment qui les obligeait à reconnaître une législation contraire, suivant quelques-uns, aux lois de l'Église. On imagina de leur imposer une simple promesse d'obéissance à la Constitution de l'État, ce qu'aucun d'eux ne pouvait raisonnablement hésiter à faire, à moins de refuser l'obéissance à César, rigoureusement prescrite par la religion catholique. C'est là ce qu'on appela depuis la promesse, par opposition au serment, et ce qui ramena sur-le-champ un grand nombre de prêtres à l'autel. Les assermentés avaient déjà obtenu la faveur du gouvernement; c'était le tour aujourd'hui des non-assermentés.
Enfin, aux mesures de cette nature, le nouveau Premier Consul en ajouta une, qui devait, aux yeux de tout le monde, lui appartenir plus directement, parce qu'elle rappelait des relations qui lui étaient en quelque sorte personnelles. Il avait négocié avec Pie VI, le pape défunt, et signé, aux portes de Rome, le traité de Tolentino: il avait, dès l'année 1797, affecté de montrer de grands égards pour ce chef de l'Église catholique, et en avait reçu des témoignages marqués de bienveillance. Pie VI, mort à Valence en Dauphiné, n'avait pas encore obtenu les honneurs de la sépulture. Ses restes mortels étaient déposés dans une sacristie. Le général Bonaparte, revenant d'Égypte, vit le cardinal Spina à Valence, apprit ces détails, et se promit de réparer bientôt un oubli tout à fait inconvenant.
Aussi, dès le 30 décembre (9 nivôse), il fit prendre par les Consuls un arrêté, appuyé sur les plus nobles considérations.
Honneurs funèbres décernés à Pie VI.
«Les Consuls, disait cet arrêté, considérant, que le corps de Pie VI est depuis six mois en dépôt dans la ville de Valence, sans qu'il lui ait été accordé les honneurs de la sépulture;
»Que, si ce vieillard, respectable par ses malheurs, a été un moment l'ennemi de la France, ce n'a été que séduit par les conseils des hommes qui environnaient sa vieillesse;
»Qu'il est de la dignité de la nation française, et conforme à son caractère, de donner des marques de considération à un homme qui occupa un des premiers rangs sur la terre;
»Les Consuls arrêtent...... etc., etc.» Suivaient les dispositions, qui ordonnaient à la fois des honneurs funèbres pour le pontife, et un monument qui fît connaître la dignité du prince enseveli.
Cette démonstration produisit plus d'effet, peut-être, que les mesures les plus humaines, parce qu'elle frappait, étonnait les imaginations, habituées à d'autres spectacles. Aussi une foule immense accourut-elle à Valence, pour profiter de l'autorisation qui lui était donnée de faire une manifestation religieuse.
Abolition de la fête du 21 janvier.
Le catalogue des fêtes révolutionnaires en renfermait une bien malheureusement imaginée, c'était celle qu'on célébrait le 21 janvier. Quel que fût le sentiment des hommes de tous les partis, à l'égard du tragique événement rappelé par cette date, c'était une fête barbare, que celle qui avait pour objet la commémoration d'une catastrophe sanglante. Le général Bonaparte, sous le Directoire, avait déjà montré une vive répugnance à y assister, non pas qu'il songeât dès lors à honorer la royauté qu'il devait un jour rétablir à son profit, mais il aimait à braver publiquement les passions qu'il ne partageait pas. Devenu chef du gouvernement, il fit décider par les commissions législatives, qu'il n'y aurait plus que deux fêtes: celle du 14 juillet, anniversaire du premier jour de la Révolution, et celle du 1er vendémiaire, anniversaire du premier jour de la République. «Ces journées, disait-il, sont impérissables dans la mémoire des citoyens; elles ont été accueillies par tous les Français avec des transports unanimes, et ne réveillent aucun souvenir qui tende à porter la division parmi les amis de la République.»
Il fallait toute la puissance, toute la hardiesse du chef du nouveau gouvernement, pour se permettre une suite de mesures qui, bien que justes, politiques et morales en elles-mêmes, paraissaient cependant à beaucoup d'esprits exaltés, autant d'actes précurseurs d'une contre-révolution complète. Mais, en faisant tout cela, le général Bonaparte avait soin, tantôt de donner lui-même le premier exemple de l'oubli des haines politiques, tantôt de réveiller avec éclat ce sentiment de la gloire, par lequel il conduisait les hommes du temps, et les arrachait aux basses fureurs des partis. Ainsi, le général Augereau l'avait offensé par une conduite inconvenante au 18 brumaire; néanmoins il le nomma commandant de l'armée de Hollande.
«Montrez, lui écrivait-il, dans une lettre qui fut publiée, montrez dans tous les actes que votre commandement vous donnera lieu de faire, que vous êtes au-dessus de ces misérables divisions de parti, dont le contre-coup a été malheureusement, depuis dix ans, le déchirement de la France... Si les circonstances m'obligent à faire la guerre par moi-même, comptez que je ne vous laisserai pas en Hollande, et que je n'oublierai jamais la belle journée de Castiglione.»
Institution des armes d'honneur.
En même temps il préluda à la fondation de la Légion-d'Honneur, en instituant les armes d'honneur. Cette démocratie française, après avoir affiché l'horreur des distinctions personnelles, pouvait tout au plus admettre alors des récompenses pour les actions militaires. Comme conséquence d'un article de la Constitution, le Premier Consul fit décider que, pour toute action d'éclat, il serait décerné un fusil d'honneur aux fantassins, un mousqueton d'honneur aux cavaliers, des grenades d'honneur aux artilleurs, et, enfin, des sabres d'honneur aux officiers de tous les grades. À l'institution qui fut décrétée le 25 décembre (4 nivôse), le Premier Consul ajouta des faits positifs. Le lendemain, il décerna au général Saint-Cyr un sabre pour un combat brillant que ce général venait de livrer dans l'Apennin. «Recevez, lui dit-il, comme témoignage de ma satisfaction, un beau sabre que vous porterez les jours de combat. Faites connaître aux soldats qui sont sous vos ordres que je suis content d'eux, et que j'espère l'être davantage encore.»
À ces actes, qui annonçaient la prise de possession du pouvoir, qui marquaient le caractère de son gouvernement, et faisaient ressortir sa disposition à se mettre au-dessus de toutes les passions des partis, le Premier Consul joignit immédiatement des démarches d'une importance plus considérable, tant à l'égard de la Vendée que des puissances de l'Europe.
Une suspension d'armes avait été signée avec les Vendéens, des pourparlers entamés avec eux, et cependant la pacification n'avançait pas. Le général Bonaparte avait laissé peu de doutes aux royalistes, qui s'étaient adressés à lui pour sonder ses intentions, et savoir s'il ne lui suffirait pas d'être le restaurateur, le soutien, le premier sujet de la maison de Bourbon. Il les avait détrompés en se montrant irrévocablement attaché à la cause de la Révolution française. Cette franchise dans ses déclarations, n'avait pas rendu plus facile le rapprochement commencé. Les chefs vendéens hésitaient; ils étaient placés entre la crainte que leur inspirait la vigueur du nouveau gouvernement, et les instances des émigrés de Londres, autorisés à leur promettre, de la part de M. Pitt, des armes, de l'argent et des débarquements.
C'était sur une nouvelle insurrection en Vendée que l'Angleterre comptait particulièrement. Elle projetait de faire sur cette partie de nos côtes, une tentative semblable à celle qui avait été essayée en Hollande. Le mauvais succès de cette dernière ne l'avait pas découragée, et elle demandait avec instance à l'empereur Paul le concours de ses troupes, sans beaucoup de chances, il est vrai, de l'obtenir. La Prusse, qui commençait à témoigner pour le gouvernement consulaire une sorte d'intérêt, la Prusse ne cessait de répéter à l'aide-de-camp Duroc et au chargé d'affaires de France, M. Otto: Finissez-en avec la Vendée, car c'est là qu'on vous prépare les coups les plus sensibles.—
Le général Bonaparte le savait. Indépendamment du tort que la Vendée faisait aux armées de la République, en absorbant une partie de leurs forces, la guerre civile lui semblait non-seulement un malheur, mais une sorte de déshonneur pour un gouvernement, car elle attestait un état intérieur déplorable. Il avait donc pris, pour en finir, les mesures les plus efficaces. Il avait fait revenir de Hollande une partie de l'armée qui, sous le général Brune, venait de vaincre les Anglo-Russes; il y avait joint une partie de la garnison de Paris, qu'il lui importait peu de diminuer considérablement, suppléant à la force matérielle par le prestige de son nom, et de la sorte il était parvenu à réunir dans l'Ouest une armée excellente, d'environ 60 mille hommes. Le général Brune fut mis à la tête de cette armée, avec recommandation de garder pour son principal lieutenant, le sage et conciliant Hédouville, qui tenait tous les fils de la négociation avec les royalistes. Le nom du général Brune était une réponse à ceux qui comptaient sur une nouvelle descente des Anglo-Russes. Mais, avant de frapper un coup décisif, si les conditions de la pacification n'étaient pas enfin acceptées, le Premier Consul crut devoir s'adresser aux Vendéens, le jour même de son installation.
Le 29 décembre (8 nivôse), il fit parvenir aux départements de l'Ouest une proclamation, et un arrêté des Consuls; il leur disait:
Proclamation adressée à la Vendée.
«Une guerre impie menace d'embraser une seconde fois les départements de l'Ouest. Le devoir des premiers magistrats de la République est d'en prévenir les progrès, et de l'éteindre dans son foyer; mais ils ne veulent déployer la force qu'après avoir épuisé les voies de la persuasion et de la justice.»
Distinguant entre les hommes criminels, vendus à l'étranger, à jamais irréconciliables avec la République, et les citoyens égarés, qui n'avaient voulu en faisant la guerre civile, que résister à des persécutions cruelles, le Premier Consul rappelait tous les actes qui devaient rassurer ces derniers et les ramener au gouvernement nouveau, tels que la révocation de la loi des otages, la restitution des églises aux prêtres, la liberté laissée à chacun d'observer le dimanche; il promettait ensuite pleine et entière amnistie à ceux qui se soumettraient, abandonneraient les rassemblements d'insurgés, et déposeraient les armes fournies par l'Angleterre. Mais il ajoutait qu'on sévirait immédiatement par la force, contre ceux qui persisteraient dans l'insurrection. Il annonçait la suspension de la Constitution, c'est-à-dire l'emploi des juridictions extraordinaires, dans les lieux où les bandes insurgées continueraient à se montrer en armes. «Le gouvernement, disait en finissant la proclamation des Consuls, pardonnera; il fera grâce au repentir; l'indulgence sera entière et absolue; mais il frappera quiconque, après cette déclaration, oserait encore résister à la souveraineté nationale.... Mais non, nous ne connaîtrons plus qu'un sentiment, l'amour de la patrie. Les ministres d'un Dieu de paix seront les premiers moteurs de la réconciliation et de la concorde. Qu'ils parlent aux cœurs le langage qu'ils apprirent à l'école de leur maître; qu'ils aillent dans ces temples qui se rouvrent pour eux, offrir le sacrifice qui expiera les crimes de la guerre, et le sang qu'elle a fait verser.»
Cette manifestation, appuyée sur une force redoutable, était de nature à produire effet; surtout de la part d'un gouvernement nouveau, complètement étranger aux excès et aux fautes, qui avaient servi de prétexte à la guerre civile.
Après avoir ainsi procédé à l'égard des ennemis du dedans, le Premier Consul, s'adressant aux ennemis du dehors, résolut de faire une démarche solennelle auprès des deux puissances qui n'avaient encore donné aucun signe de retour vers la France, et qui semblaient, au contraire, acharnées à la guerre: nous voulons parler de l'Autriche et de la Grande-Bretagne.
La Prusse avait parfaitement accueilli, comme on l'a vu, l'aide-de-camp Duroc, et ne cessait de donner chaque jour des témoignages de sympathie plus expressifs au Premier Consul. Satisfaite de ses rapports avec lui, elle souhaitait des succès à son gouvernement contre l'anarchie, des succès à ses armes contre l'Autriche. Quant au projet de se porter médiatrice, elle en caressait toujours la pensée, mais elle n'osait faire le premier pas, croyant le moment de la paix encore éloigné, et ne voulant pas s'engager, si tôt, dans une démarche dont il n'était pas possible de prévoir la portée. Quiconque, en effet, observait bien l'état des choses en Europe, pouvait facilement entrevoir que, pour dénouer les liens, qui attachaient l'Angleterre et l'Autriche, il faudrait encore une campagne. La cour de Madrid avait vu aussi avec satisfaction l'avénement du général Bonaparte, parce qu'avec lui l'alliance de l'Espagne et de la France semblait à la fois plus honorable et plus profitable. Mais l'horizon ne s'éclaircissait nulle part d'une manière complète. Le général Bonaparte résolut donc, le jour même où la Constitution l'investissait officiellement d'une autorité nouvelle, de s'adresser aux puissances, décidément ennemies, pour leur offrir la paix, et pour les mettre ainsi publiquement dans leur tort, si elles la refusaient. Après cela, il pourrait entreprendre la guerre, en ayant l'opinion du monde pour lui.
D'abord, il donna des ordres de départ à tous les agents français nommés précédemment, et qui n'avaient pas encore quitté Paris, parce qu'on voulait qu'ils fussent accrédités au nom d'un gouvernement définitivement constitué. Le général Beurnonville se mit en route pour Berlin, M. Alquier pour Madrid, M. de Sémonville pour La Haye, M. Bourgoing pour Copenhague. Le général Beurnonville fut chargé d'une adroite flatterie envers le roi de Prusse, ce fut de lui demander un buste du grand Frédéric, afin de placer ce buste dans la grande galerie de Diane aux Tuileries. Le Premier Consul faisait disposer dans cette galerie les images de tous les grands hommes, objets de sa prédilection. M. Alquier, en portant à Madrid les paroles les plus caressantes pour le roi et pour la reine, était chargé d'y joindre un cadeau pour le prince de la Paix, qui exerçait une influence considérable, quoiqu'il ne fût plus ministre. Ce cadeau consistait en belles armes fabriquées dans la manufacture de Versailles, célèbre alors dans toute l'Europe par la perfection de ses produits.
Offre publique de paix adressée à l'Angleterre et à l'Autriche.
Cela fait, le Premier Consul s'occupa de la démarche projetée à l'égard des deux cours ennemies, l'Angleterre et l'Autriche. En général, on a coutume de dissimuler de telles démarches, de les faire précéder de tentatives indirectes, pour s'épargner l'humiliation d'un refus. Le général Bonaparte, en parlant à l'Angleterre et à l'Autriche, voulait parler au monde, et pour cela il lui fallait une ouverture solennelle, qui sortît tout à fait des formes accoutumées, qui pût s'adresser au cœur des souverains eux-mêmes, les flatter ou les embarrasser. En conséquence, au lieu de faire parvenir des notes à lord Grenville, ou à M. de Thugut, il écrivit directement au roi d'Angleterre et à l'empereur d'Allemagne, deux lettres, que les ministres de ces cours furent chargés de transmettre à leurs souverains.
La lettre destinée au roi d'Angleterre était ainsi conçue:
Paris, 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799).
Lettre au roi d'Angleterre.
«Appelé, Sire, par le vœu de la nation française à occuper la première magistrature de la République, je crois convenable, en entrant en charge, d'en faire directement part à Votre Majesté.
»La guerre qui, depuis huit ans, ravage les quatre parties du monde, doit-elle être éternelle? n'est-il donc aucun moyen de s'entendre?
»Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance, peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur, le bien du commerce, la prospérité intérieure, le bonheur des familles? comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins, comme la première des gloires?
»Ces sentiments ne peuvent pas être étrangers à Votre Majesté, qui gouverne une nation libre, et dans le seul but de la rendre heureuse.
»Votre Majesté ne verra dans cette ouverture, que mon désir sincère de contribuer efficacement, pour la seconde fois, à la pacification générale, par une démarche prompte, toute de confiance, et dégagée de ces formes, qui, nécessaires peut-être pour déguiser la dépendance des États faibles, ne décèlent dans les États forts que le désir mutuel de se tromper.
»La France, l'Angleterre, par l'abus de leurs forces, peuvent long-temps encore, pour le malheur de tous les peuples, en retarder l'épuisement; mais, j'ose le dire, le sort de toutes les nations civilisées est attaché à la fin d'une guerre, qui embrase le monde entier.
»Signé Bonaparte, »Premier Consul de la République française.»
Le même jour, le Premier Consul adressa la lettre suivante à l'empereur d'Allemagne:
Lettre à l'empereur d'Allemagne.
«De retour en Europe après dix-huit mois d'absence, je retrouve la guerre allumée entre la République française et Votre Majesté.
»La nation française m'appelle à occuper la première magistrature.
»Étranger à tout sentiment de vaine gloire, le premier de mes vœux est d'arrêter l'effusion du sang qui va couler. Tout fait prévoir que dans la campagne prochaine, des armées nombreuses et habilement dirigées tripleront le nombre des victimes, que la reprise des hostilités a déjà faites. Le caractère connu de Votre Majesté ne me laisse aucun doute sur le vœu de son cœur. Si ce vœu est seul écouté, j'entrevois la possibilité de concilier les intérêts des deux nations.
Janv. 1800.
»Dans les relations que j'ai eues précédemment avec Votre Majesté, elle m'a témoigné personnellement quelque égard. Je la prie de voir dans la démarche que je fais, le désir d'y répondre, et de la convaincre de plus en plus de la considération toute particulière que j'ai pour elle.
»Signé Bonaparte, »Premier Consul de la République française.»
Telle était la manière dont le Premier Consul annonçait son avénement, soit aux partis qui divisaient la France, soit aux cabinets coalisés contre elle. Il offrait la paix, se disposant à la conquérir par la force, s'il ne pouvait l'obtenir par des démarches amicales. Son intention était d'employer l'hiver à faire une campagne courte et décisive en Vendée, afin de pouvoir ensuite, au printemps, reporter sur le Rhin et sur les Alpes, les troupes, qui, après la fin de la guerre intérieure, seraient devenues disponibles pour la guerre extérieure.
Ouverture du Corps Législatif.
En attendant le résultat de ses démarches, il ouvrit le 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII) la session législative, et résolut de consacrer cette session de quatre mois, à préparer par de bonnes lois la réorganisation administrative de la France, qui était à peine commencée. Il venait de substituer, dans le ministère de l'intérieur, au savant Laplace, son frère Lucien; dans le ministère de la justice, à M. Cambacérès, devenu Consul, M. Abrial, très-honnête homme et très-appliqué au travail.
Le 1er janvier 1800, le Sénat, le Corps Législatif, le Tribunat s'assemblèrent. Le Sénat élut M. Sieyès pour président, le Corps Législatif élut M. Perrin des Vosges, le Tribunat, M. Daunou. De nombreux projets de lois furent immédiatement présentés au Corps Législatif.
Il régnait une sorte d'anxiété à la vue de ces assemblées délibérantes, de nouveau réunies. On était fatigué d'agitations, on avait soif de repos, on était revenu de ce goût si vif pour l'éloquence politique, que la France avait éprouvé en quatre-vingt-neuf, lorsque Mirabeau, Barnave, Maury, Cazalès, lui ouvrirent une carrière de gloire toute nouvelle, celle de la tribune. Le déchaînement contre les avocats était général; il n'y avait de faveur que pour les hommes d'action, capables de procurer à la France la victoire et la paix. Cependant on n'avait pas encore pris son parti de l'établissement du pouvoir absolu; on ne souhaitait pas l'étouffement de toute liberté, de toute discussion sage. Si la puissance d'action, qu'un nouveau législateur venait de placer, dans la Constitution, en créant un Premier Consul, et en choisissant pour cette magistrature le plus grand capitaine du siècle, si cette puissance était incompatible avec la liberté, on était prêt à sacrifier celle-ci: mais tout le monde eût été charmé que la conciliation de la liberté et d'un pouvoir fort fût possible. Ce n'étaient pas les agitateurs vulgaires, ou les républicains obstinés, qui pensaient ainsi; c'étaient les esprits sages, éclairés, qui n'auraient pas voulu que la Révolution se démentît elle-même sitôt, et si complètement. Aussi les indifférents se demandaient-ils avec curiosité, les bons citoyens avec une inquiétude véritable, comment le Tribunat, seul corps qui eût la parole, se comporterait à l'égard du gouvernement, et comment le gouvernement supporterait une opposition, s'il venait à s'en produire une.
Quand une réaction se prononce, quelque générale que soit cette réaction, elle n'entraîne pas tout le monde; et elle irrite, révolte même, ceux qu'elle n'entraîne pas. MM. Chénier, Andrieux, Ginguené, Daunou, Benjamin Constant, qui siégeaient au Tribunat, MM. de Tracy, Volney, Cabanis, qui siégeaient au Sénat, tout en déplorant les crimes de la Terreur, n'étaient pas disposés à penser que la Révolution française eût tort contre ses adversaires. Les doctrines monarchiques et religieuses, qui revenaient à vue d'œil, les froissaient, surtout par la précipitation immodérée avec laquelle s'opérait ce retour aux anciennes idées. Ils en éprouvaient un mécontentement qu'ils ne prenaient aucun soin de déguiser. La plupart étaient sincères. Fortement attachés à la Révolution, ils en voulaient presque tout, sauf le sang et les spoliations, et ne voulaient guère ce qu'on croyait entrevoir dans la pensée profonde du nouveau dictateur. Qu'on ne persécutât pas les prêtres, soit; mais qu'on les favorisât jusqu'à les remettre à l'autel, c'était trop pour ces fidèles sectateurs de la philosophie du dix-huitième siècle. Qu'on rendît un peu plus d'unité et de force au pouvoir, soit encore; mais qu'on poussât ce soin jusqu'à rétablir l'unité monarchique au profit d'un homme de guerre, c'était encore beaucoup trop à leurs yeux. Du reste, comme il arrive toujours, leurs motifs étaient divers: si c'étaient là les opinions de MM. Chénier, Ginguené, Daunou, Tracy, Cabanis, ce ne pouvaient être celles de M. Constant, qui n'avait puisé assurément, dans la société de la famille Necker, où il vivait, ni l'aversion des idées religieuses, ni le goût exclusif de la Révolution française. Arrivé au Tribunat, grâce aux sollicitations de ses amis, il n'en était pas moins devenu, en quelques jours, le plus remuant, et le plus spirituel des nouveaux opposants. Il était mû par son humeur railleuse, mais surtout par le mécontentement de la famille Necker, qu'il partageait. Madame de Staël, qui représentait alors à elle seule cette famille illustre, avait fort admiré le général Bonaparte; et il eût été facile à celui-ci de conquérir une personne dont la vive imagination était sensible à tout ce qui était grand. Mais, quoique doué d'autant d'esprit que de génie, il avait blessé, par des propos peu séants, une femme qui lui déplaisait, parce qu'il trouvait en elle des prétentions au-dessus de son sexe; et il avait produit dans son cœur une irritation, sinon redoutable, au moins fâcheuse. Toute faute, même légère, porte ses fruits. Le Premier Consul allait recueillir le fruit de la sienne, en rencontrant une opposition fort incommode, de la part de ceux qui étaient placés sous l'influence de l'esprit entraînant de madame de Staël. M. Constant était du nombre.
On avait établi le Tribunat au Palais-Royal, sans aucune intention assurément, et uniquement par nécessité. Les Tuileries avaient été rendues au chef du gouvernement. Le Luxembourg, précédemment affecté au Directoire, avait été donné au Sénat. On avait laissé le Palais-Bourbon au Corps Législatif. Il ne restait que le Palais-Royal qu'on pût affecter au Tribunat. La disposition à prendre en mauvaise part les actes les plus simples, était telle chez certains esprits, qu'ils se plaignaient amèrement du choix de ce palais, et prétendaient qu'on avait voulu rabaisser le Tribunat, en le plaçant dans l'asile ordinaire du désordre et de la débauche. On discutait, le 2 et le 3 janvier, dans cette assemblée, certains articles du règlement, lorsque, tout à coup, un de ses membres, M. Duveyrier, prit la parole pour se plaindre de quelques mesures, qui nuisaient, disait-il, à plusieurs propriétaires d'établissements, existant depuis longues années dans le Palais-Royal. Les réclamants étaient peu intéressants, et d'ailleurs ils avaient été indemnisés. Le tribun Duveyrier réclama vivement contre ces prétendues injustices, et dit qu'on ne devait pas dépopulariser la représentation nationale, en la rendant responsable des rigueurs commises en son nom. Puis, passant au choix du local: Premières séances du Tribunat. «Je ne suis pas de ceux, s'écria-t-il, qui sont offensés de ce qu'on a choisi pour y établir le Tribunat, un lieu, théâtre ordinaire de désordres et d'excès de tout genre; je n'y vois ni danger ni allusion fâcheuse pour nous. Je rends hommage, au contraire, à l'intention populaire de ceux qui ont voulu que les tribuns du peuple siégeassent au milieu du peuple, que les défenseurs de la liberté fussent placés dans les lieux témoins du premier triomphe de la liberté. Je les remercie de nous avoir ménagé le moyen d'apercevoir de cette tribune même, l'endroit où le généreux Camille Desmoulins, donnant le signal d'un mouvement glorieux, arbora cette cocarde nationale, notre plus beau trophée, notre signe éternel de ralliement, cette cocarde qui vit naître tant de prodiges, à laquelle tant de héros doivent la célébrité de leurs armes, et que nous ne déposerons qu'avec la vie. Je les remercie de nous avoir fait apercevoir ces lieux qui, si l'on voulait élever une idole de quinze jours, nous rappelleraient la chute d'une idole de quinze siècles.»
Cette attaque si brusque produisit une vive sensation dans l'assemblée, et bientôt dans Paris. Le Tribunat passa à l'ordre du jour, la majorité de ses membres improuvant une telle sortie. Mais l'effet n'en fut pas moins grand, et c'était un mauvais début pour une assemblée, qui, si elle voulait sauver la liberté des dangers dont la menaçait une réaction alors générale, avait des ménagements infinis à garder, soit envers des esprits prompts à s'alarmer, soit envers un chef de gouvernement prompt à s'irriter.
Une telle scène ne pouvait manquer d'avoir des suites. La colère du Premier Consul était vive, et les humbles adorateurs de sa puissance naissante jetaient les hauts cris. MM. Stanislas de Girardin, de Chauvelin et quelques autres, qui, sans vouloir abdiquer toute indépendance en présence du nouveau gouvernement, désapprouvaient cependant cette opposition intempestive, prirent la parole dans la séance suivante, et proposèrent, pour corriger l'effet du discours du tribun Duveyrier, de prêter une espèce de serment à la Constitution.
«Avant de procéder à nos travaux, dit M. de Girardin, je pense que nous devons donner à la nation un témoignage éclatant de notre attachement à la Constitution. Je ne vous proposerai pas d'en jurer le maintien. Je connais et vous connaissez comme moi l'inutilité des serments; mais je crois qu'il est utile, en acceptant des fonctions, de promettre de les remplir loyalement. Suivons l'exemple du Sénat conservateur et du Conseil d'État, et nous fixerons ainsi l'opinion qu'on doit se faire de nous-mêmes; nous ferons taire la malveillance qui répand déjà que le Tribunat est une résistance organisée contre le gouvernement. Non, le Tribunat n'est point un foyer d'opposition, mais un foyer de lumières; non, le Tribunat ne veut pas combattre sans relâche les actes du gouvernement; il est prêt, au contraire, à les accueillir avec joie quand ils seront conformes à l'intérêt public. Le Tribunat s'appliquera à calmer les passions au lieu de chercher à les irriter. Sa modération doit se placer entre toutes les factions, pour les réunir et les dissoudre. Ce sont les modérés qui ont fait le 18 brumaire, cette journée salutaire et glorieuse, qui a sauvé la France de l'anarchie intérieure et de l'invasion étrangère. Retournons, pour sauver la République, aux principes qui l'ont fondée, mais évitons le retour des excès qui ont si souvent failli la perdre. Si nous voyons d'ici la place où l'on a arboré pour la première fois le signe de la liberté, d'ici nous voyons également la place où ont été conçus les crimes qui ont ensanglanté la Révolution. Je suis loin de m'applaudir, quant à moi, du choix qu'on a fait de ce palais pour y fixer le lieu de nos séances; je le regrette, au contraire; mais, du reste, les souvenirs qu'il rappelle sont heureusement loin de nous. Le temps des harangues véhémentes, des appels aux groupes séditieux du Palais-Royal, est passé. Toutefois, si certaines déclamations ne peuvent plus nous perdre, elles peuvent encore retarder le retour au bien. En retentissant de cette tribune dans Paris, de Paris dans toute l'Europe, elles peuvent alarmer les esprits, fournir des prétextes, et retarder cette paix que nous désirons tous!... La paix, ajoutait M. de Girardin, la paix doit préoccuper sans cesse notre pensée; et, quand nous aurons toujours présent ce grand intérêt, nous ne nous permettrons plus des expressions semblables à celles qui l'autre jour ont échappé à l'un de nos collègues, et qu'aucun de nous n'a relevées parce qu'elles étaient sans application, car nous ne connaissons point d'idole en France.»
L'orateur termina ce discours en demandant que chaque tribun fît la déclaration suivante: Je promets de remplir avec fidélité les fonctions que la Constitution m'a attribuées.
Cette proposition fut adoptée. M. Duveyrier, fâché du scandale produit par son discours, tâcha de s'excuser, et voulut être le premier à faire la déclaration dont M. de Girardin avait donné l'idée. Tous les membres du Tribunat s'empressèrent de la répéter après lui.
L'effet de cette première scène fut donc un peu réparé. Le Premier Consul en conçut néanmoins pour le Tribunat une aversion insurmontable, qu'il aurait éprouvée, du reste, pour toute assemblée libre, usant et abusant de la parole. Il fit insérer dans le Moniteur, des observations très-amères sur les tribuns de France et les tribuns de Rome.
Projet du gouvernement sur le mode de discussion des lois.—Attaques contre ce projet.
Les séances suivantes amenèrent de nouvelles manifestations, tout aussi regrettables que les précédentes. La première proposition du gouvernement avait pour but de régler les formes à suivre dans la présentation, la discussion et l'adoption des projets de lois. C'était l'un des sujets négligés par la Constitution de l'an VIII, et abandonnés à la législature. Le Tribunat n'était pas, dans les dispositions proposées, l'objet de beaucoup d'égards. Le projet du gouvernement statuait que les lois seraient portées par trois conseillers d'État au Corps Législatif, communiquées ensuite au Tribunat, et qu'à un jour fixé par le gouvernement, le Tribunat devrait être prêt à les discuter, par l'organe de ses trois orateurs, en présence du Corps Législatif. Toutefois le Tribunat était admis à demander un délai au Corps Législatif, qui devait décider si ce délai pouvait être accordé. Il faut convenir qu'on traitait ici le Tribunat fort légèrement, car on voulait qu'il eût rempli sa tâche à jour fixe, comme on oserait à peine l'exiger d'une section du Conseil d'État, ou des bureaux d'un ministre. Personne aujourd'hui ne se permettrait de fixer à une assemblée délibérante le jour et le terme d'une discussion; c'est un soin qu'on laisse à son intelligence et à son zèle, s'il y a urgence. Mais les convenances parlementaires qui sont, comme la politesse, le fruit de l'usage, ne pouvaient précéder chez nous la pratique du gouvernement représentatif. De la violence révolutionnaire on passait presque sans transition à la brusquerie militaire. Les commissions qui venaient, pendant un mois, d'exercer le pouvoir législatif, avaient, par leur discussion à huis clos, et leur expédition des lois en vingt-quatre heures, développé davantage les goûts du Premier Consul, voulant toujours être servi et satisfait sur l'heure. C'est là ce qui explique, sans les excuser, les inconcevables dispositions du projet du gouvernement.
Discours de M. Constant.
L'opposition naissante du Tribunat, en combattant ce projet, avait donc raison; mais, après avoir débuté par une scène inconvenante, c'était un malheur pour elle d'avoir à combattre la première proposition émanée des Consuls, car cela faisait croire à un parti pris de tout attaquer; et à ce malheur elle ajouta encore le tort de la forme, qui fut fâcheuse. L'attaque la plus vive vint de M. Constant. Dans un discours spirituel et ironique, comme il savait les faire, il demanda que le Tribunat eût un temps déterminé pour examiner les projets de lois qui lui seraient soumis, et qu'il ne fût pas tenu de les examiner en courant. Il rappelait à ce sujet le danger des lois d'urgence, rendues pendant la Révolution, lesquelles avaient toujours été des lois désastreuses; il demandait pourquoi on mettait tant de soin à en finir si rapidement avec le Tribunat, pourquoi on le considérait déjà comme tellement hostile, qu'on voulût abréger le plus possible la traversée que les lois feraient dans son sein. «Tout cela tient, ajoutait-il, à la fausse idée que nous ne sommes qu'un corps d'opposition, destiné à ne pas faire autre chose, à contrarier sans cesse le gouvernement; ce qui n'est pas, ce qui ne saurait être, ce qui nous affaiblirait dans l'opinion. Cette fausse idée a empreint tous les articles de ce projet d'une impatience inquiète et démesurée; on nous présente pour ainsi dire les propositions au vol, dans l'espérance que nous ne pourrons pas les saisir; on veut leur faire traverser notre examen comme une armée ennemie, pour les transformer en lois sans que nous ayons pu les atteindre.»
Beaucoup de réflexions piquantes se mêlaient à ce long discours, qui produisit une assez grande sensation. M. Constant avait mis un soin extrême à soutenir que le Tribunat n'était pas un corps spécialement voué à la contradiction, qu'il ne contredirait que lorsque l'intérêt public l'y forcerait, mais il avait répété ces protestations d'une manière et d'un ton à n'y pas faire croire, et à rendre évidente l'intention d'opposition systématique qu'il mettait tant de soin à nier.
Discours du tribun Riouffe.
Le tribun Riouffe, connu par son amitié fidèle et courageuse pour les Girondins proscrits, était l'un de ces hommes que les horreurs de quatre-vingt-treize avaient tellement émus, qu'ils étaient prêts à se jeter aveuglément dans les bras du nouveau gouvernement, quoi que ce gouvernement pût faire. Il voulut donc repousser les attaques, selon lui inconvenantes, de M. Benjamin Constant.
«Des méfiances, dit-il, aussi injurieuses que celles qui ont été manifestées hier, suffiraient pour rompre toute communication ultérieure, dans des rapports d'homme à homme; et il serait impossible que des autorités, destinées à vivre ensemble, pussent long-temps traiter les unes avec les autres, si les égards n'étaient pas un devoir sacré dont elles ne dussent jamais s'écarter.»
L'orateur déclara ensuite qu'il avait, quant à lui, une confiance absolue dans le gouvernement; et il entreprit un éloge vrai du Premier Consul, mais trop long, et trop peu ménagé dans les termes. «Quand tel orateur, dit-il, loue ici Camille Desmoulins, et tel autre, la Convention nationale, je ne m'enfermerai pas dans un silence conspirateur; je louerai aussi, moi, celui que l'univers loue; n'ayant célébré jusqu'ici que la vertu proscrite, j'aurai un genre de courage nouveau, celui de célébrer le génie dans le sein de la puissance et de la victoire; je m'honorerai de voir à la tête de la République celui qui a conquis à la nation française le titre de la Grande Nation; je le proclamerai grand, clément et juste....» M. Riouffe, poursuivant, comparait le général Bonaparte à César et Annibal; et par ce langage d'une admiration légitime, mais inopportune, provoqua une manifestation assez fâcheuse. Plusieurs voix l'interrompirent: Parlez de la loi, lui dit-on.—Je veux, répliqua M. Riouffe, parler de l'homme que l'univers admire...—Parlez de la loi, lui répétèrent les interrupteurs, et il fut obligé de rentrer dans son sujet.
Discours de M. de Chauvelin.
Soit que M. Riouffe eût provoqué par l'expression sincère, mais diffuse et maladroite, de ses sentiments, l'impatience des interrupteurs, soit que l'admiration qu'il éprouvait ne fût pas partagée au même degré par les membres du Tribunat, l'effet produit par son discours ne fut pas heureux. M. de Chauvelin essaya de corriger cet effet par un discours en faveur du projet de loi.
Il en avoua les défauts; mais les circonstances, dit-il, «les circonstances qui nous environnent, l'état de plusieurs départements, qui peuvent exiger des mesures promptes, et même urgentes; de puissantes considérations politiques; la calomnie qui nous épie; les divisions dont elle se plaît déjà à supposer l'existence; le besoin si pressant de l'union entre les pouvoirs, tout nous engage à voter l'adoption du projet qui nous est présenté.»
Le projet fut en effet mis aux voix, et adopté à une majorité qui aurait dû rassurer et calmer le gouvernement: 54 voix contre 26 décidèrent que les orateurs du Tribunat, chargés de porter la parole devant le Corps Législatif, appuieraient la loi proposée. Le Corps Législatif l'accueillit encore plus favorablement, et l'adopta à la majorité de 203 voix contre 23. On ne pouvait pas désirer mieux, car enfin une majorité des deux tiers dans le Tribunat (corps dont l'opposition ne décidait rien, puisqu'il ne votait pas les lois), une majorité des neuf dixièmes dans le Corps Législatif (seul corps dont le vote fût décisif), devaient satisfaire le Premier Consul et ses adhérents, et les rendre faciles pour cette dernière manifestation d'esprit libéral, indulgents pour des torts de forme, qui, après tout, étaient un droit de la liberté même. Mais le Premier Consul, qui ne pouvait pas être sérieusement alarmé, paraissait cependant piqué au vif, et s'exprimait sans ménagement. Il commençait à se servir beaucoup de la presse, et, quoiqu'il l'aimât peu, il savait cependant en user à son profit. Il fit insérer dans le Moniteur du 8 janvier (18 nivôse) un article tout à fait inconvenant, où lui-même s'attachait à démontrer le peu de portée de cette opposition, à faire voir qu'elle ne tenait à aucun projet arrêté de contrarier le gouvernement, et l'attribuait chez quelques esprits à un désir de perfection impossible dans les lois humaines, chez quelques autres au désir de faire du bruit. «Ainsi, ajoutait le journal officiel, tout permet de conclure qu'il n'existe point dans le Tribunat d'opposition combinée et systématique, en un mot de véritable opposition. Mais chacun a soif de gloire, chacun veut confier son nom aux cent bouches de la Renommée, et quelques gens ignorent encore qu'on parvient moins sûrement à la considération par l'empressement à bien dire, que par la constance à servir utilement, obscurément même, ce public qui applaudit et qui juge.»
Cette manière de traiter un grand corps de l'État était peu séante; elle prouvait de la part du Premier Consul la disposition à tout se permettre, et de la part de la France la disposition à tout souffrir.
Cependant ces impressions firent promptement place à d'autres. Les vastes travaux du gouvernement, auxquels le Corps Législatif et le Tribunat étaient appelés à participer, attirèrent bientôt l'attention des esprits, et l'occupèrent exclusivement. Le Premier Consul fit présenter au Corps Législatif deux projets de loi de la plus haute importance. Projets de loi relatifs à l'organisation administrative et judiciaire de la France. L'un avait pour objet l'administration départementale et municipale, et devint la fameuse loi du 28 pluviôse an VIII, qui a constitué en France la centralisation administrative; l'autre avait pour objet l'organisation de la justice, organisation qui existe encore aujourd'hui. À ces deux projets s'en joignirent d'autres sur les émigrés, dont il était urgent de régler le sort; sur le droit de tester, dont toutes les familles demandaient le rétablissement; sur le tribunal des prises, qu'il fallait constituer dans l'intérêt de nos relations avec les neutres; sur la création de nouveaux comptables reconnus nécessaires; enfin sur les recettes et dépenses de l'an VIII.
État de désordre où se trouvait l'administration en 1799.
L'administration de la France, comme nous l'avons exposé plus haut, se trouvait, en 1799, dans un désordre affreux. Il y a, en tout pays, deux genres d'affaires à expédier: celles de l'État, qui sont le recrutement, l'impôt, les travaux d'utilité générale, l'application des lois; celles des provinces et des communes, qui consistent dans la gestion des intérêts locaux de toute espèce. Si on livre un pays à lui-même, c'est-à-dire s'il n'est pas régi par une administration générale, à la fois intelligente et forte, les premières de ces affaires, celles de l'État, ne se font pas; les secondes rencontrent, dans l'intérêt ou provincial ou communal, un principe de zèle, mais d'un zèle capricieux, inégal, injuste, rarement éclairé. Les administrations provinciales ou communales ne manquent assurément pas de goût pour s'occuper de ce qui les concerne particulièrement; mais elles sont prodigues, vexatoires, toujours ennemies de la règle commune. Les singularités tyranniques du moyen-âge n'ont pas eu, en Europe, une autre origine. Dès que l'autorité centrale se retire d'un pays, il n'est sorte de désordres auxquels les intérêts locaux ne soient prêts à se livrer, leur propre ruine comprise. En 1789, partout où les communes avaient joui de quelque liberté, elles étaient en état de banqueroute. La plupart des villes libres d'Allemagne, quand elles ont été supprimées en 1803, étaient complètement ruinées. Ainsi, sans une forte administration générale, les affaires de l'État ne se font pas, les affaires locales se font mal.
Mauvais succès des municipalités cantonales.
L'Assemblée constituante et la Convention nationale, après avoir successivement remanié l'organisation administrative de la France, avaient abouti à un état de choses qui était l'anarchie même. Des administrations collectives, à tous les degrés, délibérant perpétuellement, n'agissant jamais, ayant à leurs côtés des commissaires du gouvernement central chargés de solliciter auprès d'elles, ou l'expédition des affaires de l'État, ou l'exécution des lois, mais privés du pouvoir d'agir eux-mêmes, tel était au 18 brumaire le régime départemental et municipal en vigueur. Quant au régime municipal en particulier, on avait imaginé un genre de municipalités cantonales, qui ajoutaient encore à cette confusion administrative. On avait trouvé le nombre des communes trop grand, car il était de plus de 40 mille. Assurément, la surveillance d'un tel nombre de petits gouvernements locaux, déjà fort difficile en elle-même, devenait impossible pour des autorités constituées comme l'étaient les autorités de ce temps. Les préfets y suffisent aujourd'hui avec l'aide des sous-préfets, à la condition de s'y appliquer beaucoup. Mais qu'on suppose les préfets, les sous-préfets de moins, et à leur place de petites assemblées délibérantes, et on comprendra quel désordre devait régner dans une telle administration. Ces quarante et quelques mille communes furent donc réduites à cinq mille municipalités cantonales, composées de la réunion de plusieurs communes en une seule. On crut, en réunissant ainsi plusieurs communes sous un même gouvernement, leur donner un gouvernement d'abord, et puis les placer plus près de l'autorité centrale, plus à portée de sa surveillance. Il en résulta bientôt une confusion plus affreuse que celle qu'on avait le désir de faire cesser. Ces cinq mille municipalités cantonales étaient trop nombreuses et trop éloignées de l'autorité centrale, pour être aperçues d'elle; et, sans les avoir assez rapprochées du gouvernement, on les avait fâcheusement éloignées de la population qu'elles étaient destinées à régir. L'administration communale est faite pour être placée le plus près possible des lieux. Le magistrat qui constate les naissances, les morts, les mariages; qui veille à la police, à la salubrité de la cité; qui entretient la fontaine, l'église, l'hospice du village ou de la ville, doit résider dans le village ou la ville même, vivre enfin au milieu de ses concitoyens. Ces municipalités cantonales avaient donc abouti à un inutile déplacement de l'autorité domestique, sans avoir porté les affaires locales assez près de l'œil du gouvernement pour qu'il pût les saisir. Ajoutez que rien ne se faisait bien alors, grâce au désordre des temps, et on comprendra ce que le vice de l'institution, aggravé par le vice des circonstances, devait entraîner de confusion.
Une dernière cause de désordre s'était encore ajoutée à toutes les autres. Il faut non-seulement administrer pour le compte de l'État et des communes, il faut aussi juger, car les citoyens peuvent avoir à se plaindre, tantôt qu'en traçant une rue ou un chemin on empiète sur leur propriété, tantôt qu'en évaluant leurs biens pour les imposer, on les évalue injustement. Dans l'ancien régime, la justice ordinaire, seul frein alors de l'autorité exécutive (ce qu'exprimait très-bien la résistance des parlements à la cour), la justice ordinaire s'était emparée de tout ce qu'on appelle le contentieux administratif. C'était un inconvénient grave, car les juges civils rendent mal la justice administrative, faute d'avoir l'esprit de la chose. Nos premiers législateurs de la Révolution, sentant très-bien cet inconvénient, avaient cru pouvoir résoudre la difficulté en abandonnant tout le contentieux administratif aux petites assemblées locales, auxquelles ils avaient livré l'administration. Qu'on se figure donc ces administrations collectives, remplaçant ce que nous appelons aujourd'hui les préfets, sous-préfets, maires, chargées de faire tout ce qu'ils font, et de juger en outre tout ce que jugent les conseils de préfecture, et on aura une idée à peu près juste de la confusion qui régnait alors. Même avec l'esprit d'ordre qui prévaut aujourd'hui, le résultat serait le chaos; qu'on y ajoute les passions révolutionnaires, et on comprendra quel autre chaos ce devait être. C'est ainsi que les rôles des contributions ne s'achevaient point, que la perception de l'impôt se trouvait arriérée pour plusieurs années, que les finances étaient en ruine, les armées dans la misère. Le recrutement seul s'exécutait quelquefois, grâce aux passions révolutionnaires, qui avaient fait le mal, mais qui avaient contribué en partie à le réparer; car ayant pour principe un amour désordonné, mais ardent, de la France, de sa grandeur et de sa liberté, elles poussaient violemment la population aux armées.
Institution des préfets, sous-préfets et maires.
C'est pour une telle situation que le Premier Consul était, on peut le dire, un véritable envoyé de la Providence. Son esprit simple, juste, guidé par un caractère actif et résolu, devait le conduire à la vraie solution de ces difficultés. La Constitution avait placé à la tête de l'État un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif: le pouvoir exécutif, concentré à peu près dans un chef unique, et le pouvoir législatif divisé en plusieurs assemblées délibérantes. Il était naturel de placer à chaque degré de l'échelle administrative, un représentant du pouvoir exécutif spécialement chargé d'agir, et à ses côtés, pour le contrôler ou l'éclairer seulement, mais non pour agir à sa place, une petite assemblée délibérante, telle qu'un conseil de département, d'arrondissement ou de commune. On dut à cette idée simple, nette, féconde, la belle administration qui existe aujourd'hui en France. Le Premier Consul voulut dans chaque département un préfet, chargé, non de solliciter auprès d'une administration collective l'expédition des affaires de l'État, mais de les faire lui-même; chargé en même temps de gérer les affaires départementales, mais celles-ci d'accord avec un conseil de département, et avec les ressources votées par ce conseil. Suppression des municipalités cantonales, et adoption de la circonscription d'arrondissement. Comme le système des municipalités cantonales était universellement condamné, et que M. Sieyès, l'auteur de toutes les circonscriptions de la France, avait, dans la Constitution nouvelle, posé le principe de la circonscription par arrondissement, le Premier Consul voulut l'employer pour se passer des administrations de canton. D'abord l'administration communale fut replacée où elle doit être, c'est-à-dire dans la commune même, ville ou village; et entre la commune et le département, il fut créé un degré administratif intermédiaire, c'est-à-dire l'arrondissement. Entre le préfet et le maire, il dut y avoir le sous-préfet, chargé, sous la surveillance du préfet, de diriger un certain nombre de communes, soixante, quatre-vingts ou cent, plus ou moins, suivant l'importance du département. Enfin, dans la commune même, il dut y avoir un maire, pouvoir exécutif aussi, ayant à ses côtés son pouvoir délibérant dans le conseil municipal, un maire, agent direct et dépendant de l'autorité générale pour l'expédition des affaires de l'État, agent de la commune quant aux affaires locales, gérant les intérêts de celle-ci d'accord avec elle, sous la surveillance toutefois du préfet et du sous-préfet, par conséquent de l'État.
Telle est cette admirable hiérarchie, à laquelle la France doit une administration incomparable pour l'énergie, la précision de son action, la pureté des comptes, et qui est si excellente qu'elle suffit en six mois, comme on le verra bientôt, pour remettre l'ordre en France, sous l'impulsion, il est vrai, d'un génie unique, le Premier Consul, et avec une faveur des circonstances, unique aussi, car on avait partout horreur du désordre et soif de l'ordre, dégoût du bavardage, goût des résultats prompts et positifs.
Création des conseils de préfecture.
Restait la question du contentieux, c'est-à-dire de la justice administrative, chargée de faire que le contribuable ne soit pas imposé au delà de ses facultés, que le riverain d'un ruisseau ou d'une rue ne soit pas exposée des empiétements, que l'entrepreneur des travaux de la ville ou de l'État trouve un juge de ses marchés avec la commune ou le gouvernement: question difficile, les tribunaux ordinaires étant reconnus impropres à rendre ce genre de justice. Le principe d'une sage division des pouvoirs, fut encore employé ici avec grand avantage. Le préfet, le sous-préfet, le maire, chargés de l'action administrative, pouvaient être suspects de partialité, enclins à faire prévaloir leurs volontés, car le justiciable froissé a ordinairement à réclamer contre leurs propres actes. Les conseils de département, d'arrondissement, de commune, pouvaient et devaient paraître suspects aussi, car ils ont le plus souvent un intérêt contraire au réclamant. Rendre la justice d'ailleurs est un travail long et continuel; or, on ne voulait plus ni des conseils de département, ni des conseils communaux permanents. Le Premier Consul les désirait une quinzaine de jours par an, tout juste le temps de leur soumettre leurs affaires, de prendre leurs avis, de leur faire voter leurs dépenses. Il fallait, au contraire, un tribunal administratif siégeant sans interruption. On établit donc une justice spéciale, un tribunal de quatre ou cinq juges, siégeant à côté du préfet, jugeant avec lui, espèce de petit Conseil d'État, éclairant la justice du préfet, comme le Conseil d'État éclaire et redresse celle des ministres, soumis d'ailleurs à la juridiction de ce Conseil suprême, par la voie des appels. Ce sont ces tribunaux qu'on nomme encore aujourd'hui conseils de préfecture, et dont l'équité n'a jamais été contestée.
Tel fut le gouvernement provincial et communal en France: un chef unique, préfet, sous-préfet, ou maire, expédiant toutes les affaires; un conseil délibérant, conseil de département, d'arrondissement ou de commune, votant les dépenses locales; puis un petit corps judiciaire, placé à côté du préfet seulement, pour rendre la justice administrative: gouvernement subordonné d'une manière absolue au gouvernement général pour les affaires de l'État, surveillé et dirigé, mais ayant ses vues propres, pour les affaires départementales et communales. L'ordre n'a pas cessé de régner, pas plus que la justice, depuis que cette belle et simple institution existe parmi nous, c'est-à-dire depuis près d'un demi-siècle: bien entendu que les mots d'ordre et de justice, comme tous les mots des langues humaines, n'ont qu'une valeur relative, et veulent dire qu'il y a eu en France, sous le rapport administratif, aussi peu de désordre, aussi peu d'injustice, qu'il est possible de le souhaiter dans un grand État.
Nomination de tous les agents de l'administration, et de tous les membres des conseils locaux, déférée au Premier Consul.
Le Premier Consul voulut naturellement que les préfets, sous-préfets, maires, fussent à la nomination du pouvoir exécutif, car ils étaient ses agents directs, ils devaient être pleins de sa volonté; et, quant aux affaires locales, qu'ils avaient à gérer selon les vues locales, il fallait qu'ils les gérassent aussi suivant l'esprit général de l'État. Mais il n'eût pas été naturel que le pouvoir exécutif nommât les membres des conseils de département, d'arrondissement et de commune, chargés de contrôler les agents de l'administration, et de leur voter des fonds. C'est la Constitution qui le conduisit à cette prétention, et qui la justifia. La confiance doit venir d'en bas, avait dit M. Sieyès, le pouvoir doit venir d'en haut. D'après cette maxime, la nation donnait sa confiance par l'inscription sur les listes de notabilité; l'autorité supérieure conférait le pouvoir, en choisissant ses agents dans ces listes. Le Sénat était chargé d'élire tous les corps délibérants politiques. Mais les conseils occupés des intérêts locaux, étant censés faire partie de l'administration générale de la République, le pouvoir exécutif, d'après la Constitution, devait les nommer en les prenant dans les listes de notabilité. En vertu donc de l'esprit, et même de la lettre de la Constitution, le Premier Consul dut choisir, dans les listes de la notabilité départementale, les membres des conseils de département; dans les listes de la notabilité d'arrondissement, les membres des conseils d'arrondissement; enfin, dans les listes de la notabilité communale, les membres des conseils municipaux. Ce pouvoir, excessif en temps ordinaire, était en ce moment nécessaire. L'élection, en effet, était impossible pour la formation des conseils locaux, tout comme pour la formation des grandes assemblées politiques. Elle n'aurait donné que des agitations funestes, de petits triomphes alternatifs à tous les partis extrêmes, au lieu d'une fusion paisible et féconde de tous les partis modérés, fusion qui était indispensable pour fonder la société nouvelle avec les débris réunis de la société ancienne.
L'organisation judiciaire.
L'organisation judiciaire ne fut pas moins bien imaginée. Elle eut pour double but de placer la justice plus près des justiciables, et de leur assurer cependant au-dessus de la justice locale, s'ils voulaient y recourir, une justice d'appel, éloignée, mais haut placée, et ayant des lumières, de l'impartialité, en raison de la hauteur de sa position.
Nos premiers législateurs révolutionnaires, par l'aversion qu'inspiraient les parlements, avaient supprimé les tribunaux d'appel, et placé un seul tribunal par département, présentant un premier degré de juridiction pour les justiciables du département, et un second degré de juridiction, un tribunal d'appel, pour les départements voisins. L'appel avait lieu, non pas de tribunal inférieur à tribunal supérieur, mais de tribunal voisin à tribunal voisin. Au-dessous étaient les justices de paix, au-dessus le tribunal de cassation. Le tribunal unique par département se trouvant trop éloigné des justiciables, on avait étendu la compétence des justices de paix, de manière à dispenser les citoyens de se transporter, trop souvent, au chef-lieu. On avait aussi créé quatre ou cinq cents tribunaux correctionnels, chargés de réprimer les petits délits. Le jury criminel siégeait au chef-lieu, près du tribunal central.
Cette organisation judiciaire avait aussi peu réussi que les municipalités cantonales. Les justices de paix, dont on avait trop étendu la compétence, étaient au-dessous de leur tâche. La justice du premier degré se trouvait placée trop loin en résidant au chef-lieu; la justice d'appel devenait à peu près illusoire, car l'appel ne se conçoit que lorsqu'il y a recours à des lumières supérieures. Des cours souveraines, comme autrefois les parlements, comme aujourd'hui les cours royales, réunissant dans leur sein des magistrats éminents, auprès d'elles un barreau renommé, présentent une supériorité de savoir, à laquelle on peut être tenté de recourir; mais appeler d'un tribunal de première instance à un autre tribunal de première instance, ne se conçoit pas. Les tribunaux de police correctionnelle étaient aussi trop nombreux, et bornés d'ailleurs à un seul emploi. Il fallait évidemment reformer cette organisation judiciaire. Le Premier Consul, adoptant les idées de son collègue Cambacérès, auquel il prêta en cette occasion l'appui de son bon sens et de son courage, fit adopter l'organisation qui existe encore de nos jours.
Création des tribunaux de première instance et d'appel.
La circonscription d'arrondissement, qu'on venait d'imaginer pour l'administration départementale, présentait une grande commodité pour l'administration judiciaire. Elle offrait le moyen de créer une première justice locale, placée très-près du justiciable, sauf à recourir à une justice d'appel, placée plus loin et plus haut. On créa donc un tribunal de première instance par arrondissement, formant un premier degré de juridiction; puis, sans crainte de paraître rétablir les anciens parlements, on prit le parti de créer des tribunaux d'appel. Un par département, c'était trop comme nombre, trop peu comme importance et élévation de juridiction. On en créa vingt-neuf, ce qui leur donnait à peu près l'importance des anciens parlements, et ils furent placés dans les lieux, qui avaient autrefois joui de la présence de ces cours souveraines. C'était un avantage à restituer aux localités qui en avaient été privées. C'étaient de vieux dépôts de traditions judiciaires, dont les débris méritaient d'être recueillis. Les barreaux d'Aix, de Dijon, de Toulouse, de Bordeaux, de Rennes, de Paris, étaient des foyers de science et de talent qu'il fallait rallumer.
Les tribunaux de première instance établis dans chaque arrondissement, furent chargés en même temps de la police correctionnelle, ce qui leur procurait une double utilité, et plaçait la justice civile et répressive au premier degré, dans l'arrondissement. La justice criminelle, toujours confiée au jury, dut résider seule au chef-lieu du département, au moyen de juges se détachant des tribunaux d'appel, et venant diriger le jury, tenir en un mot des assises. Cette partie n'a été complétée que plus tard.
La justice de paix devait, par suite des dispositions précédentes, être ramenée à une compétence plus bornée. La loi destinée à la réformer fut remise à la session suivante, car il était impossible de tout faire à la fois. Mais on voulait conserver, en la perfectionnant, cette justice du peuple, paternelle, expéditive et peu coûteuse. Au-dessus de l'édifice judiciaire, fut maintenu avec quelques modifications, et une juridiction répressive sur tous les magistrats, le Tribunal de Cassation, l'une des plus belles institutions de la Révolution française, tribunal qui n'est pas destinée à juger une troisième fois ce que les tribunaux de première instance et d'appel ont jugé déjà deux fois, mais qui, laissant de côté le fond du litige, n'intervient que lorsqu'il y a doute élevé sur le sens de la loi, détermine ce sens par une suite d'arrêts, et ajoute ainsi à l'unité du texte émané de la législature, l'unité d'interprétation émanant d'une juridiction suprême, commune à tout le territoire.
Adoption des lois proposées sur l'organisation administrative et judiciaire.
Les deux lois dont il s'agit étaient trop urgentes, trop bien conçues, pour rencontrer de sérieux obstacles. Elles essuyèrent cependant plus d'une attaque au Tribunat. Des objections assez mesquines furent élevées contre le système administratif proposé. On se plaignit peu de la concentration d'autorité dans la main des préfets, sous-préfets, maires, car cela était conforme aux idées du moment, et imité de la Constitution, qui plaçait un chef unique à la tête de l'État; mais on se plaignit de la création de trois degrés dans l'échelle administrative, le département, l'arrondissement, la commune. On prétendit surtout qu'il ne fallait pas reconstituer la commune, car on ne trouverait pas de maires assez éclairés. C'était pourtant la restauration de l'autorité domestique, et, sous ce rapport, la conception la plus populaire qui pût être imaginée. Quant à l'organisation judiciaire, on cria à la restauration des parlements; on se plaignit surtout de la juridiction attribuée au Tribunal de cassation sur les magistrats inférieurs, toutes objections peu dignes de mémoire. On adopta néanmoins les deux lois proposées. Les vingt ou trente voix, composant le fond de l'opposition au Tribunat, se prononcèrent contre ces lois, mais les trois quarts se prononcèrent en leur faveur. Le Corps Législatif les adopta presqu'à l'unanimité. La loi relative à l'administration départementale prit la date, restée célèbre, du 28 pluviôse an VIII. Celle qui était relative à l'organisation judiciaire prit la date du 27 ventôse an VIII.
Nomination du personnel administratif et judiciaire.
Le Premier Consul ne voulant pas les laisser comme une lettre morte au Bulletin des lois, nomma sur-le-champ les préfets, sous-préfets et maires. Il était exposé à commettre plus d'une méprise, comme il arrive toujours lorsqu'on choisit précipitamment beaucoup de fonctionnaires à la fois. Mais un gouvernement éclairé et vigilant rectifie bientôt l'erreur de ses premiers choix. Il suffit que l'esprit général en ait été bon. Or, l'esprit de ces choix était excellent: il était à la fois ferme, impartial et conciliant. Le Premier Consul rechercha dans tous les partis les hommes réputés honnêtes et capables, n'excluant que les hommes violents, adoptant même quelquefois ces derniers, si l'expérience et le temps les avaient ramenés à cette modération, qui faisait alors le caractère essentiel de sa politique. Il appela aux préfectures, qui étaient des places importantes et bien rétribuées, car les préfets devaient recevoir 12, 15 et jusqu'à 24 mille francs d'appointements (ce qui valait le double de ce que de tels appointements vaudraient aujourd'hui), il appela des personnages qui avaient figuré honorablement dans les grandes assemblées politiques, et qui faisaient ressortir clairement l'intention de ses choix, car les hommes, s'ils ne sont ni les choses, ni les principes, les représentent du moins aux yeux des peuples. Le Premier Consul nomma à Marseille, par exemple, M. Charles Lacroix, ex-ministre des relations extérieures; à Saintes, M. Français, de Nantes; à Lyon, M. Verninac, ancien ambassadeur; à Nantes, M. Letourneur, ancien membre du Directoire; à Bruxelles, M. de Pontécoulant; à Rouen, M. Beugnot; à Amiens, M. Quinette; à Gand, M. Faypoult, ancien ministre des finances. Tous ces hommes, et d'autres, qu'on allait chercher dans la Constituante, la Législative, la Convention, les Cinq-Cents, qui étaient pris parmi les ministres, les directeurs, les ambassadeurs de la République, étaient faits pour relever les nouvelles fonctions administratives, et donner au gouvernement des provinces l'importance qu'il mérite d'avoir. La plupart ont occupé leurs places pendant tout le règne du Premier Consul et de l'Empereur. L'un d'eux, M. de Jessaint, était préfet encore il y a quatre ans. Le Premier Consul choisit pour la préfecture de Paris M. Frochot. Il lui donna, comme collègue à la préfecture de police, M. Dubois, magistrat dont l'énergie fut utile, pour purger la capitale de tous les malfaiteurs, que les partis avaient vomis dans son sein.
Le même esprit présida aux nominations judiciaires. Des noms honorables, pris dans l'ancien barreau, dans l'ancienne magistrature, furent mêlés autant que possible à des noms nouveaux, portés par des gens honnêtes. Quand il put orner ce personnel de noms éclatants, le Premier Consul n'y manqua pas, car il aimait l'éclat en toutes choses, et le moment était venu où l'on pouvait, sans trop de danger, faire des emprunts au passé. Un magistrat du nom de d'Aguesseau ouvrait la liste des nominations judiciaires, en qualité de président du tribunal d'appel de Paris, aujourd'hui Cour royale. Ces fonctionnaires à peine nommés, avaient ordre de partir à l'instant même pour aller prendre possession de leurs sièges, et contribuer, chacun de leur côté, à l'œuvre de réorganisation, dont le jeune général faisait son occupation constante, dont il voulait faire sa gloire, et qui, même après ses prodigieuses victoires, est restée, en effet, sa gloire la plus solide.
Clôture de la liste des émigrés. Dispositions légales à l'égard des émigrés, inscrits ou non inscrits.
Il fallait toucher à tout en même temps, dans cette société bouleversée de fond en comble. L'émigration, à la fois si coupable et si malheureuse, juste objet d'intérêt et d'aversion, car dans ses rangs se trouvaient des hommes cruellement persécutés, et de mauvais Français qui avaient conspiré contre leur patrie, l'émigration méritait l'attention particulière du gouvernement. D'après la dernière législation, il suffisait ou d'un arrêté du Directoire, ou d'un arrêté des administrations départementales, pour porter tout individu absent sur la liste des émigrés; dès lors les biens de cet absent étaient confisqués, et, s'il était retrouvé sur le sol de la République, la loi prononçait sa mort. Une foule d'individus, véritablement émigrés, ou seulement cachés, n'ayant pas été inscrits sur la fatale liste, soit qu'ils eussent été oubliés, soit qu'ils n'eussent pas trouvé un ennemi pour les dénoncer, pouvaient être inscrits encore. Il suffisait, pour qu'ils le fussent, que cet ennemi se rencontrât une fois, et ils tombaient alors sous le coup des lois de proscription. Beaucoup de Français vivaient ainsi dans une anxiété continuelle. Quant à ceux qui avaient été inscrits, dûment ou indûment, ils arrivaient en grand nombre, afin d'obtenir leur radiation. Leur empressement téméraire attestait la confiance qu'on avait dans l'humanité du gouvernement, mais offusquait certains révolutionnaires, dont les uns avaient des excès à se reprocher envers les émigrés rentrants, dont les autres avaient acquis leurs biens. C'était une nouvelle occasion de désordre, et, s'il ne fallait pas continuer à proscrire, il ne fallait pas non plus exposer à vivre dans l'inquiétude, les hommes qui avaient pris part à la Révolution, même violemment. On devait, à tous ceux qui s'étaient compromis pour elle, une sécurité entière; car malheureusement, les hommes sont le plus souvent, ou de froids égoïstes, ou des partisans passionnés de la cause qu'ils ont embrassée, et dans ce dernier cas, la modération n'est pas leur mérite ordinaire.
Il était urgent de porter remède à un tel état de choses. Le gouvernement présenta un projet de loi, dont la première disposition avait pour but de clôturer la fameuse liste des émigrés. À partir du 5 nivôse an VIII (25 décembre 1799), jour de la mise en vigueur de la Constitution, la liste fut déclarée close, c'est-à-dire que tout fait d'absence, postérieur à cette époque, ne pouvait plus être qualifié d'émigration, poursuivi des mêmes peines. Il était permis, à l'avenir, de s'absenter, d'aller de France à l'étranger, de l'étranger en France, sans que ce fût là un fait condamnable; car il est vrai que, pendant dix ans, s'absenter avait été un crime. La liberté d'aller et de venir fut donc rendue à tous les citoyens.
À cette première disposition fut ajoutée la suivante: les individus plus ou moins accusables d'émigration, dont les uns avaient quitté momentanément le territoire, dont les autres s'étaient simplement cachés pour se soustraire à la persécution, et qui avaient été heureusement omis sur la liste des émigrés, ne pouvaient plus être inscrits qu'en vertu d'une décision des tribunaux ordinaires, c'est-à-dire du jury. C'était, pour ceux-là aussi, clore en quelque sorte la liste, car il n'y avait pas danger de la voir s'accroître de nouveaux noms, avec l'esprit actuel des tribunaux.
Enfin, tandis qu'on déférait aux tribunaux ceux qui n'avaient pas encore été inscrits, leur assurant ainsi les garanties de la justice ordinaire, on déférait à l'autorité administrative ceux qui, ayant été indûment inscrits, ou prétendant l'avoir été de la sorte, voulaient réclamer leur radiation. Ici perçait l'intention indulgente du nouveau gouvernement à leur égard; car les nouvelles autorités administratives, formées par lui, pleines de son esprit, ne pouvaient manquer d'accueillir avec facilité les réclamations de ce genre. Il suffisait en effet de présenter des certificats de résidence dans un lieu quelconque de la France, certificats souvent faux, pour prouver qu'on avait été injustement déclaré absent, et se faire radier. Avec la complaisance générale à violer des lois tyranniques, ce moyen de se faire radier ne devait pas manquer aux réclamants. Il était permis en outre aux émigrés qui voulaient obtenir leur radiation, d'entrer en France, sous la surveillance de la haute police. Dans la langue du temps, on appelait cela obtenir des surveillances: on en délivrait beaucoup, et les émigrés les plus pressés avaient ainsi un moyen de devancer le moment de leur radiation. Ces surveillances devinrent même, pour la plupart de ceux qui en usèrent, leur rappel définitif.
Quant aux émigrés dont les noms ne pouvaient être retranchés de la fatale liste, à cause de la notoriété de leur émigration, les lois existantes furent maintenues à leur égard. L'esprit du temps était tel qu'on ne pouvait faire autrement; car, si on avait pitié des malheureux, on était irrité contre les coupables qui étaient sortis du territoire, pour porter les armes contre leur patrie, ou pour appeler sur elle les armes de l'étranger. Du reste, dans tous les cas, rayés ou non rayés, n'avaient plus de recours sur leurs biens vendus. Les ventes étaient irrévocables, soit en vertu de la Constitution, soit en conséquence des dispositions de la loi nouvelle. Ceux qui obtenaient leur radiation, et dont les biens étaient séquestrés, sans avoir été vendus, pouvaient seuls aspirer à se les faire rendre.
Telle fut la loi proposée, et adoptée à une immense majorité, malgré quelques critiques dans le Tribunat, de la part de ceux qui trouvaient que c'était trop de faveur, ou pas assez, à l'égard de l'émigration.
Rétablissement du droit de tester.
Au nombre des dispositions légales, alors en vigueur, qui paraissaient une tyrannie insupportable, se trouvait l'interdiction du droit de tester. Les lois existantes ne permettaient de disposer en mourant, que du dixième de sa fortune si on avait des enfants, du sixième si on n'en avait pas. Ces dispositions avaient été le résultat de la première indignation révolutionnaire contre les abus de l'ancienne société française, société aristocratique, dans laquelle la vanité paternelle, voulant tantôt constituer un aîné, tantôt contraindre les affections de ses enfants par des unions mal assorties, dépouillait les uns au profit des autres. Par un emportement ordinaire à l'esprit humain, au lieu de réduire la puissance paternelle à de justes limites, on l'avait complétement enchaînée. Un père ne pouvait plus récompenser ou punir. Il ne pouvait, s'il avait des enfants, disposer de rien, ou à peu près, en faveur de celui qui avait mérité toutes ses affections; et, ce qui est plus extraordinaire, s'il n'avait que des neveux, prochains ou éloignés, il ne pouvait donner qu'une partie à peu près insignifiante de sa fortune, c'est-à-dire, un sixième. C'était là un véritable attentat au droit de propriété, et l'une des rigueurs les plus senties du régime révolutionnaire; car la mort frappe tous les jours, et des milliers de mourants expiraient sans pouvoir obéir au penchant de leur cœur, envers ceux qui les avaient servis, soignés, consolés dans leur vieillesse.
Il n'était pas possible, pour une telle réforme, d'attendre la rédaction du Code civil. Une loi fut portée pour rétablir le droit de tester, dans de certaines limites. En vertu de cette loi, le père mourant qui avait moins de quatre enfants, put disposer par testament du quart de sa fortune, du cinquième s'il en avait moins de cinq, et ainsi de suite en observant la même proportion. Il put disposer de la moitié, lorsqu'il n'avait que des ascendants ou collatéraux, de la totalité lorsqu'il n'avait pas de parents aptes à succéder.
Cette mesure fut la plus attaquée au Tribunat; elle le fut surtout par le tribun Andrieux, honnête homme, sincère, mais plus spirituel qu'éclairé. Il prétendit qu'on revenait aux abus du droit d'aînesse, aux violences de l'ancien régime sur les enfants de famille, etc. Cette loi passa comme les autres, à une immense majorité.
Tribunal des prises.
Le gouvernement institua, par une loi encore, un tribunal des prises, devenu indispensable, pour rendre aux neutres une justice impartiale, et les ramener à la France par de meilleurs traitements. Enfin on appela l'attention des deux assemblées sur les lois de finances.
Il y avait peu à dire sur ce sujet au Corps Législatif, les deux commissions législatives ayant déjà rendu les lois nécessaires. Les travaux administratifs que le gouvernement avait entrepris, en conséquence de ces lois, dans le but de réorganiser les finances, n'étaient guère une matière à discussion. Toutefois il fallait arrêter, ne fût-ce que pour la forme, le budget de l'an VIII. Lois de finances. Si la perception avait existé régulièrement, si les impôts établis avaient été payés exactement, et non-seulement payés par les contribuables, mais fidèlement versés par les dépositaires des deniers publics, les finances de l'État auraient été dans une situation supportable. Les impôts ordinaires pouvaient donner 430 millions environ; et c'était le chiffre auquel on espérait ramener les dépenses publiques en temps de paix; on se promettait même de les faire descendre à beaucoup moins. L'expérience prouva bientôt qu'il n'était pas possible, même en temps de paix, de les ramener à moins de 500 millions; mais elle prouva aussi qu'il était facile de porter les impôts à cette somme, sans augmenter les tarifs. Montant du budget de 1800. Nous supposons les frais de perception en dehors, ainsi que les dépenses locales, ce qui porte le budget de cette époque en comptant comme on le fait aujourd'hui, à 600 ou 620 millions.
L'insuffisance des recettes n'était grande et certaine, que par rapport aux dépenses de la guerre; et cela n'a rien de bien extraordinaire, car il en est ainsi partout. On ne peut jamais en aucun pays, soutenir la guerre avec les revenus ordinaires de la paix. Si on le pouvait, ce serait une preuve qu'en temps de paix les impôts auraient été inutilement augmentés. Mais, grâce au désordre du passé, on ne savait si, avec la guerre, le budget s'élèverait à 600, 700 ou 800 millions. Les uns disaient 600, les autres 800. Chacun, à cet égard, faisait des conjectures différentes. L'expérience prouva encore qu'avec 150 millions environ, ajoutés au budget ordinaire, on pourrait suffire aux besoins de la guerre, toutefois avec des armées victorieuses, qui vécussent sur le sol ennemi. Le budget de l'année fut donc évalué à 600 millions, en dépenses et en recettes. Les revenus ordinaires montant à 430 millions, on se trouvait en arrière de 170 millions. Mais là n'était pas la difficulté véritable. C'eût été trop de prétentions, au sortir du chaos financier, de vouloir atteindre tout de suite l'équilibre des recettes et des dépenses. Il fallait auparavant faire rentrer l'impôt ordinaire. Si on arrivait à ce premier résultat, on était certain d'avoir promptement de quoi faire face aux besoins les plus urgents, car le crédit devait s'en ressentir bien vite, et, avec les valeurs de différentes espèces dont nous avons ailleurs énuméré la création, on avait dans les mains le moyen d'obtenir des capitalistes les fonds nécessaires à tous les services. C'est à quoi travaillait sans relâche M. Gaudin, secondé, contre toutes les difficultés qu'il rencontrait, par la volonté forte et soutenue du Premier Consul. La direction des contributions directes, récemment établie, déployait la plus grande activité. Les rôles étaient fort avancés, et déjà mis en recouvrement. On commençait à voir arriver dans le portefeuille du trésor les obligations des receveurs généraux, et à les escompter à un intérêt qui n'était pas trop usuraire. La difficulté pour l'établissement de ce système des obligations, consistait toujours dans la quantité des papiers circulants, difficile à fixer, surtout par rapport à chaque recette générale. Un receveur qui devait percevoir 20 millions, par exemple, ne pouvait souscrire des obligations pour cette somme, s'il devait lui arriver pour 6 ou 8 millions de valeurs mortes, en bons d'arrérage, en bons de réquisition, etc. Le ministre s'appliquait à retirer ces papiers, à évaluer ce qui pouvait en arriver dans chaque recette générale, et à faire souscrire des obligations aux receveurs généraux, pour la somme de numéraire qu'il supposait devoir entrer dans leur caisse.
Institution des receveurs particuliers d'arrondissement.
On créa, dans cette même session, une nouvelle, espèce de comptables, destinés à accroître l'exactitude dans le versement des fonds du trésor: ce furent les receveurs d'arrondissement. Jusque-là il n'y avait d'autre intermédiaire, entre les percepteurs placés près des contribuables, et le receveur général placé au chef-lieu, que des préposés aux recettes, agents du receveur général, dépendants de lui, ne disant la vérité qu'à lui. C'était cependant l'un des points de passage, où l'on pouvait le mieux observer, et constater l'entrée des produits dans les caisses publiques. Ce point était malheureusement négligé. On créa des receveurs particuliers dans chaque arrondissement, dépendants de l'État, lui devant le compte de ce qu'ils recevaient et de ce qu'ils versaient au receveur général, témoins informés et désintéressés du mouvement des fonds, car ce n'est pas eux qui faisaient le bénéfice de la stagnation des deniers publics, dans les caisses des comptables. On avait par cette création l'avantage d'être instruit plus exactement de l'état des recettes, et de toucher de nouveaux cautionnements en numéraire, ce qui serait indifférent aujourd'hui, ce qui ne l'était pas alors; on avait enfin l'avantage de trouver un nouvel emploi de la circonscription par arrondissement, récemment imaginée. Déjà la justice civile et correctionnelle, et une partie considérable de l'administration communale, avaient été établies au centre de l'arrondissement; en y fixant encore une partie de l'administration financière, on donnait une utilité de plus à cette circonscription, à laquelle certains esprits reprochaient de n'être qu'une subdivision arbitraire du territoire. Puisque, sous certains rapports, elle avait été jugée indispensable, on ne pouvait mieux faire que d'en multiplier l'usage, et de la rendre réelle, d'artificielle qu'on l'accusait d'être. Les préfets, les sous-préfets avaient ordre de se rendre auprès des receveurs, et de veiller eux-mêmes, par l'inspection des livres, à l'exactitude des versements. Nous n'en sommes plus là aujourd'hui, heureusement; mais dans ce moment, où tout n'était qu'en ébauche, c'étaient d'utiles stimulants à employer auprès des comptables, que d'envoyer les préfets et sous-préfets à leurs caisses.
La réorganisation des finances ne pouvait donc marcher plus vite. Mais les assemblées n'apprécient que les résultats réalisés. On ne voyait pas tout ce qui se faisait de véritablement utile, dans l'intérieur de l'administration. On disserta à perte de vue, au sein du Tribunat, sur la grande question de l'équilibre des recettes et des dépenses; on se plaignit du déficit, on produisit mille systèmes, et il y eut quelques esprits assez peu sensés, pour vouloir refuser le vote des lois de finances, jusqu'à ce que le gouvernement présentât un moyen de mettre en équilibre les dépenses et les recettes. Mais toutes ces propositions n'aboutirent à aucun résultat. Les lois proposées furent adoptées, à une grande majorité dans le Tribunat, à la presque unanimité dans le Corps Législatif.
Création de la Banque de France.
Une institution, digne d'être mentionnée par l'histoire, vint s'ajouter à toutes celles dont nous avons déjà raconté la création: ce fut la Banque de France. Les anciens établissements d'escompte avaient succombé au milieu des désordres de la Révolution; il n'était cependant pas possible que Paris se passât d'une banque. Dans tout centre commercial, où règne une certaine activité, il faut une monnaie commode pour les payements, c'est-à-dire, la monnaie de papier, et un établissement qui escompte en grand les effets de commerce. Ces deux services se prêtent même un mutuel secours, car les fonds déposés en échange des billets circulants, sont ceux-là mêmes qu'on peut prêter au commerce par la voie de l'escompte. Partout, en effet, où il y a un mouvement d'affaires, tant soit peu considérable, une banque doit réussir, si elle n'escompte que de bon papier, et si elle n'émet pas plus de billets qu'il ne faut; en un mot, si elle proportionne ses opérations aux besoins vrais de la place où elle réside. C'est ce qu'il fallait faire à Paris, et ce qui devait réussir si on le faisait bien. Cette nouvelle banque devait avoir, outre ses affaires avec les particuliers, ses affaires avec le trésor, et par conséquent autant de bénéfices à recueillir que de services à rendre. Le gouvernement suscita les principaux banquiers de la capitale, à la tête desquels se plaça M. Perregaux, financier dont le nom se rattache à tous les grands services rendus alors à l'État, et on forma une association de riches capitalistes, pour la création d'une banque, appelée Banque de France, la même qui existe aujourd'hui. On lui constitua un capital de 30 millions; elle dut être gouvernée par quinze régents et un comité gouvernant de trois personnes, comité remplacé depuis par un gouverneur. Elle devait, suivant ses statuts, escompter les effets de commerce répondant à des affaires légitimes et non collusoires, émettre des billets circulants comme monnaie, et s'interdire toutes les spéculations étrangères à l'escompte et au commerce des métaux. Fidèle à ses statuts, elle est devenue le plus bel établissement de ce genre connu dans le monde. On verra bientôt ce que fit le gouvernement pour imprimer aux opérations de cette banque le mouvement rapide, qui la fit prospérer dès les premiers jours de son existence.
Pendant que le gouvernement consulaire, de concert avec le Corps Législatif, se livrait à ces vastes travaux d'administration intérieure, les négociations avec les puissances, amies ou belligérantes, avaient été continuées sans interruption. La lettre du Premier Consul au roi d'Angleterre venait d'être suivie d'une réponse immédiate. Le Premier Consul avait écrit le 26 décembre (5 nivôse); on lui répondait le 4 janvier (14 nivôse): c'est que le parti du cabinet anglais était pris d'avance, et que pour lui il n'y avait pas à délibérer. L'Angleterre, en effet, avait pu, en 1797, songer à traiter, et envoyer lord Malmesbury à Lille, alors que ses finances étaient embarrassées, que l'Autriche était obligée de signer à Campo-Formio la paix du Continent; mais aujourd'hui que la création de l'income-tax ramenait l'aisance à l'Échiquier, aujourd'hui que l'Autriche, replacée en état de guerre avec nous, avait porté ses armées jusqu'à nos frontières, aujourd'hui qu'il s'agissait de nous enlever les positions capitales de Malte et de l'Égypte, de venger l'affront du Texel, la paix devait être peu du goût de cette puissance. Elle avait d'ailleurs une raison plus forte encore de la refuser, c'est que la guerre convenait aux passions et aux intérêts de M. Pitt. Ce célèbre chef du cabinet britannique, avait fait de la guerre à la France sa mission, sa gloire, le fondement de son existence politique. Si la paix devenait nécessaire, il fallait peut-être qu'il se retirât. Il apportait, dans la lutte, cette ténacité de caractère, qui, jointe à ses talents oratoires, en avait fait un homme d'État, peu éclairé mais puissant. La réponse ne pouvait être douteuse; elle fut négative et désobligeante. On ne fit pas au Premier Consul l'honneur de lui adresser directement cette réponse: s'appuyant sur la coutume, du reste excellente, de communiquer de ministre à ministre, on répondit par une note de lord Grenville à M. de Talleyrand.