LIVRE TREIZIÈME.

CHAPITRE I.

CONSTITUTION DE 91.

1792-1800.

Etablissement d'un gouvernement représentatif.--Réunion de la législature. --Le parti anglais veut abolir l'usage de la langue française; vives discussions il ce sujet.--Les Canadiens l'emportent.--La discussion est renouvelée lors de la considération des règles pour la régie intérieure de la chambre.--Violens débats; discours de M. Bédard et autres.--Les anglificateurs sont encore défaits.--Travaux de la session; projets de loi pour les pauvres, les chemins et les écoles.--Biens des Jésuites.--Subsides.--Justice.--Prorogation des chambres; discours de sir Alured Clarck--Lord Dorchester.--Il convoque les chambres.--Organisation de la milice.--Comptes publics.--Judicature.--Suspension de la loi de l'habeas corpus.--Association générale pour le soutien du gouvernement.-- Troisième session.--Revenus et dépenses.--Fixation des charges; rentes seigneuriales.--Voies publiques.--Monnaies.--Lord Dorchester remplacé par le général Prescott.--Session de 97.--Défection de MM. De Bonne et de Lotbinière.--Traité de commerce avec les Etats-Unis.--Emissaires français.--Les pouvoirs de l'exécutif sont rendus presque absolus; ses terreurs.--Exécution de M. Law.--Sessions de 98 et 99.--Amélioration du régime des prisons.--Impôts, revenus publics.--Querelles entre le gouverneur et son conseil au sujet de la régie des terres.--Il est rappelé avec le juge Osgoode.--Sir Robert Shore Milnes convoque les chambres en 1800.--Nouvelle allusion aux principes de la révolution française; motif de cette politique.--Proposition d'exclure le nommé Bouc de l'assemblée.--Le gouvernement s'empare des biens des Jésuites.

L'introduction du gouvernement représentatif forme l'une des époques les plus remarquables de notre histoire. La constitution de 91, telle qu'elle allait être mise en pratique, était loin d'être équitable, parfaite; mais la portion de liberté qu'elle introduisait suffisait pour donner l'essor à l'expression fidèle et énergique des besoins et des sentimens populaires. L'opinion longtemps comprimée se sentit soulagée en voyant enfin une voie toute restreinte qu'elle fut ouverte devant elle pour se faire connaître et se faire apprécier au-delà des mers.

Dans la nouvelle constitution, le roi ou plutôt le bureau colonial, car le bureau colonial seul en Angleterre connaissait ce qui se passait en Canada, formait une branche; le conseil législatif la seconde, mais comme il était à la nomination de la couronne, il devait être nécessairement la créature de l'exécutif, composé d'hommes dévoués à toutes ses volontés, en possession de toutes ses sympathies et toujours prêts à lui servir de bouclier contre les représentans du peuple.

Telle fut dès le début la mise en pratique de l'acte de 91. La division du Canada en deux parties pour assurer à ses anciens habitans leurs usages et leur nationalité, suivant l'intention de Pitt, manqua son but et ne donna réellement la prépondérance à personne. Quant au conseil exécutif lui-même, qui devait être l'image du ministère en Angleterre, il ne fut qu'un instrument servile entre les mains des gouverneurs, et ce fut là ce qui amena plus tard la ruine de la nouvelle constitution. En effet, qui allait conserver l'harmonie entre les deux chambres, si le bureau colonial ne le voulait pas? Tout dépendait de cette volonté, puis qu'elle était maîtresse du conseil exécutif et du conseil législatif dont elle avait la nomination.

Les membres du conseil exécutif choisis parmi les anciens habitans y furent toujours en petit nombre, excepté à son origine, où les Canadiens se trouvèrent quelque temps, comme dans le conseil législatif, dans la proportion de 4 sur 8. Mais plus tard l'on garda les plus obéissans et l'on repoussa les autres, car dès 99 ce conseil ne contenait plus que six Canadiens sur quinze membres.

Sir Alured Clarke fixa les élections pour le mois de juin et la réunion des chambres pour le mois de décembre.

Après toutes les tentatives du parti anglais depuis 64 pour les faire proscrire, l'on aurait pu croire que les Canadiens, le coeur encore ulcéré de l'exclusion dont on avait voulu les frapper, eussent refusé leurs suffrages à tous les candidats connus pour lui appartenir. Il n'en fut rien cependant à l'étonnement de beaucoup de monde. Deux choses contribuèrent à cette conduite; d'abord le peuple en général ignorait une partie des intrigues des Anglais qui avaient soin de se tenir dans l'ombre de ce côté-ci de l'Océan, ou de dissimuler leur conduite par des explications trompeuses, chose facile à faire à une époque où les journaux ne contenaient aucune discussion politique sur les événemens du jour; en second lieu, ils jugèrent, non sans raison, que ceux qui avaient été élevés au milieu d'un pays en possession depuis longtemps d'institutions dont ils allaient faire l'essai, devaient posséder une expérience utile au bon fonctionnement de la nouvelle constitution, et ils les choisirent partout où ils se présentaient sans exiger d'autre garantie que leurs déclarations verbales.

Les Anglais qui connaissaient tout le prix de l'instrument qu'on mettait ainsi à leur disposition, montrèrent la plus grande activité et une audace qui doit nous étonner aujourd'hui. C'était un spectacle nouveau que de voir le peuple assemblé pour se choisir des représentans; mais c'en était un qui l'était encore plus que de voir tous les Anglais tant soit peu respectables de Montréal et de Québec courir partout solliciter les suffrages de cette race dont ils avaient demandé l'anéantissement politique avec tant d'ardeur et tant de persévérance, et les obtenir pour la plupart en opposition à ses propres enfans. Seize Anglais sur cinquante membres furent élus, lorsque pas un seul ne l'eut été si les électeurs eussent montré le même esprit d'exclusion que les pétitionnaires de 73 et les électeurs anglais d'aujourd'hui. C'était une grande hardiesse de la part du peuple que de hasarder ainsi les intérêts de sa nationalité en mettant sa cause entre les mains de ses ennemis les plus acharnés; mais les anciens gouverneurs ne l'avaient rendu ni défiant ni vindicatif; le vote sur l'usage de la langue française qui eut lieu à l'ouverture de la session, put seul réveiller des soupçons dans son coeur naturellement honnête et confiant, et lui montrer le danger de sa facile générosité.

Les chambres se réunirent le 17 décembre dans le palais épiscopal occupé par le gouvernement depuis la conquête. Lorsqu'elles eurent prêté serment, le gouverneur assis sur un trône et entouré d'une suite nombreuse, requit les communes de se choisir un président et de le présenter le jeudi suivant à son approbation.

Ce choix fit connaître leur caractère. Le parti anglais proposa de suite l'abolition de la langue française dans les procédés législatifs et la nomination d'un président de son origine nationale. Cette nomination qui fournit le sujet de la première discussion, fut ajournée au lendemain après des débats et une division provoquée par le désir de chaque parti de connaître ses forces, qui se trouvèrent dans le rapport de un à deux.

La discussion se termina après une lutte vigoureuse par l'élection de M. Panet au fauteuil présidentiel, et la défaite de ses trois concurrens; mais pas un seul anglais ne vota pour lui, tandis que deux Canadiens votèrent contre. La division fut de 28 contre 18.

L'élément anglais malgré sa faiblesse cherchait à dominer sous le prestige de l'influence métropolitaine. Le premier président élu, sans être un homme de talens supérieurs, avait l'expérience des affaires comme l'avocat le plus employé de son temps, une abondance d'élocution qui ne tarissait point, l'esprit orné et les manières faciles et polies de la bonne société.

Le 20, le gouverneur approuva le choix de l'assemblée et adressa aux deux chambres réunies un discours dans lequel il recommanda l'harmonie et l'adoption des mesures que pouvaient demander l'avantage et la prospérité du pays. «Dans un jour comme celui-ci, dit-il, remarquable par le commencement d'une forme de gouvernement qui a porté la Grande-Bretagne au plus haut degré d'élévation, il est impossible de ne pas éprouver une émotion profonde, et que cette émotion ne soit pas partagée par tous ceux qui sont en état d'apprécier la grandeur du bienfait qui vient d'être conféré au Canada. Je me contenterai de suggérer qu'après avoir rendu des actions de grâces à l'arbitre de l'univers, nous rendions hommage à la magnanimité du roi et du parlement auxquels nous le devons en leur exprimant tous nos remercîmens et toute notre reconnaissance.»

La réponse de la chambre fut simple et respectueuse; mais le conseil législatif crut devoir lancer un anathème contre la révolution française et remercier la providence d'avoir arraché le Canada des mains d'un pays où il se passait des scènes que l'on pouvait reprocher à des barbares. Ces réflexions, qui pouvaient être bonnes en elles-mêmes, étaient impolitiques et inopportunes; elles partaient de trop loin pour atteindre la France, et le moindre bon sens aurait du faire apercevoir qu'elles ne pouvaient être agréables aux Canadiens, qui devaient conserver des sentimens de respect pour la nation d'où sortaient leurs pères. Aussi cela fut-il regardé comme une petite malice du conseil, qui voulait se donner le plaisir de dire quelque chose de désagréable pour la population.

Après ces préliminaires, les chambres votèrent une adresse au roi pour le remercier de la nouvelle constitution, et se mirent sérieusement à l'ouvrage. La discussion des règlemens pour leur régie inférieure les occupa une grande partie de la session. Elles adoptèrent les règles du parlement impérial avec les modifications nécessitées par la différence de circonstances. Ce travail ramena encore les débats sur l'idiome populaire.

Sur la proposition de dresser les procès-verbaux de l'assemblée dans les deux langues, M. Grant fit une motion d'amendement tendant à les rédiger en anglais seulement avec liberté d'en faire faire des traductions françaises pour les membres qui le désireraient. Après de violens débats, l'amendement fut rejeté. Les discussions recommencèrent lorsque le rapport du comité fut présenté. Grant proposa de nouveau qu'afin de conserver l'unité de la langue légale qu'aucune législature subordonnée n'avait le droit de changer, l'anglais fut déclaré texte parlementaire. M. de Lotbinière prit la parole: «Le plus grand nombre de nos électeurs, dit-il, étant placés dans une situation particulière, nous sommes obligés de nous écarter des règles ordinaires et de réclamer l'usage d'une langue qui n'est pas celle de l'empire, mais aussi équitables envers les autres que nous espérons qu'on le sera envers nous, mêmes nous ne voudrions pas que notre langue vint à bannir celle des autres sujets de sa Majesté. Nous demandons que l'une et l'autre soient permises. Nous demandons que nos procès-verbaux soient écrits dans les deux langues, et que lorsqu'il sera nécessaire d'y avoir recours, le texte soit pris dans la langue des motions originairement présentées, et que les bills soient passés dans la langue de la loi qui leur aura donné naissance.

Ayant eu l'honneur d'être du comité où cet objet a déjà été débattu, et ayant entendu ce qui vient d'être dit par, les honorables membres qui ont parlé avant moi, je crois qu'il est nécessaire de récapituler celles de leurs raisons qui m'ont le plus frappé, et auxquelles il est de mon devoir de répondre d'une manière détaillée.

La première raison qui a été donnée, est, que la langue anglaise étant celle du souverain et de la législation de la mère-pairie, nous ne serons entendus ni des uns ni des autres si nous n'en faisons usage, et que tous les projets de loi que nous présenterons en langue française seront refusés.

La seconde, que l'introduction de la langue anglaise assimilera et unira plus promptement les Canadiens à la mère-patrie.

Ces raisons sont d'une si grande importance qu'il est indispensablement nécessaire de les examiner l'une après l'autre.

Pour répondre à la première, je dirai avec cet enthousiasme qui est le fruit d'une vérité reconnue et journellement sentie, que notre très gracieux souverain est le centre de la bonté et de la justice; que l'imaginer autrement serait défigurer son image et percer nos coeurs. Je dirai, que notre amour pour lui est tel que je viens de l'exprimer; qu'il nous a assuré de son attachement et que nous sommes persuadés, que ses nouveaux sujets lui sont aussi chers que les autres. Enfans du même père, nous sommes tous égaux à ses yeux. D'après cet exposé, qui est l'opinion générale de la province, pourra-t-on nous persuader qu'il refusera de nous entendre, parce que nous ne savons parler que notre langue? De pareils discours ne seront jamais crus: ils profanent la majesté du trône, ils le dépouillent du plus beau de ses attributs, ils le privent d'un droit sacré, du droit de rendre justice! Non, M. le président, ce n'est point ainsi qu'il faut peindre notre roi; ce monarque équitable saura comprendre tous ses sujets, et en quelque langue que nos hommages et nos voeux lui soient portés, quand nos voix respectueuses frapperont le pied de son trône, il penchera vers nous une oreille favorable et il nous entendra quand nous lui parlerons français. D'ailleurs, monsieur, cette langue ne peut que lui être agréable dans la bouche de ses nouveaux sujets, puisqu'elle lui rappelle la gloire de son empire et qu'elle lui prouve d'une manière forte et puissante, que les peuples de ce vaste continent sont attachés à leur prince, qu'ils lui sont fidèles, et qu'ils sont anglais par le coeur avant même d'en savoir prononcer un seul mot.

Ce que je viens de dire du meilleur des rois, rejaillit sur les autres branches de la législature britannique. Ce parlement auguste ne peut-être représenté sous des couleurs défavorables, puisqu'il nous a donné des marques de sa libéralité et de ses intentions bienfaisantes. Le statut de la 14e année de sa Majesté est une preuve de ce que j'avance; notre religion nous y est conservée, nos lois de propriété nous y sont assurées, et nous devons jouir de tous nos droits de citoyens d'une manière aussi ample, aussi étendue et aussi avantageuse, que si aucune proclamation, ordonnance, commission ni autre acte public n'avaient été faits. Après une loi aussi solennelle qui n'a pas été révoquée, peut-on croire que le parlement voulût retirer ce qu'il nous a si généreusement accordé; peut-on croire qu'en nous assurant tous nos droits de citoyens, qu'en nous conservant toutes nos lois de propriété, dont le texte est français, il refuserait de nous entendre quand nous lui parlerons dans cette langue, qu'il refuserait de prendre connaissance des actes que nous lui présenterons sur un texte qu'il nous a conservé; cela ne peut-être. Nous voyons une continuation de la bienveillance de ce parlement auguste dans l'acte de la 31e année de sa Majesté. Pourquoi la division de la province? pourquoi cette séparation du Haut et du Bas-Canada? Si nous lisons les débats de la chambre des communes lors de la passation de ce bill, nous en connaîtrons les raisons, c'est pour que les Canadiens aient le droit de faire leurs lois dans leur langue et suivant leurs usages, leurs préjugés et la situation actuelle de leur pays.

Est-il dit par cet acte de la 31e année de sa Majesté que nos lois seront uniquement faites en anglais? Non, et aucune raison ne le donne même à l'entendre: pourquoi donc vouloir introduire un procédé qui ne peut-être admissible en ce moment? pourquoi regarder comme indispensable, une chose dont il n'est pas même fait mention dans l'acte constitutionnel? Croyons, M. le président, que si l'intention du parlement britannique avait été d'introduire la seule langue anglaise dans notre législature, il en aurait fait une mention expresse, et que dans sa sagesse il aurait trouvé des moyens pour y parvenir; croyons, monsieur, et soyons bien convaincus, qu'il n'en aurait employé que de doux, de justes et d'équitables. C'est donc à nous à imiter sa prudence et à attendre ce beau jour dont nous n'apercevons que l'aurore.... La seconde raison, qui est d'assimiler et d'attacher plus promptement les Canadiens à la mère-patrie, devrait faire passer par dessus toute espèce de considérations, si nous n'étions pas certains de la fidélité du peuple de cette province; mais rendons justice à sa conduite de tous les temps, et surtout rappelions-nous l'année 1775. Ces Canadiens qui ne parlaient que français, ont montré leur attachement à leur souverain de la manière la moins équivoque. Ils ont aidé à défendre toute cette province. Cette ville, ces murailles, cette chambre même où j'ai l'honneur de faire entendre ma voix, ont été en partie sauvées par leur zèle et par leur courage. On les a vus se joindre aux fidèles sujets de sa Majesté, et repousser les attaques que des gens qui parlaient bien bon anglais faisaient sur cette ville. Ce n'est donc pas, M. le président, l'uniformité du langage qui rend les peuples plus fidèles ni plus unis entre eux. Pour nous en convaincre, voyons la France en ce moment et jetons les yeux sur tous les royaumes de l'Europe....

Non, je le répète encore, ce n'est point l'uniformité du langage qui maintient et assure la fidélité d'un peuple; c'est la certitude de son bonheur actuel, et le nôtre en est parfaitement convaincu. Il sait qu'il a un bon roi et le meilleur des rois! il sait qu'il est sous un gouvernement juste et libéral; il sait enfin, qu'il ne pourrait que perdre beaucoup dans un changement ou une révolution, et il sera toujours prêt à s'y opposer avec vigueur et courage.»

M. Taschereau parla dans le même sens que M. de Lotbinière et avec beaucoup d'à-propos. Il dit qu'il avait été opposé à une chambre d'assemblée en 88 parce qu'il craignait pour la sûreté des droits Canadiens; mais que les craintes qu'il avait alors avaient disparu depuis qu'il voyait que le pays avait su se choisir une représentation qui assurait la tranquillité de tout le monde. Je me suis levé, ajouta-t-il, armé non-seulement de l'acte de 74, mais aussi de celui de 91 dont les Canadiens qu'on a si souvent peints avec des couleurs désavantageuses, sauront faire usage au grand étonnement de quelques individus, mais à la satisfaction de la Grande-Bretagne. Passant ensuite rapidement sur l'objet de la discussion, il termina par ces paroles qui ne pouvaient être réfutées:

«Mais l'on a dit et l'on dira encore, le conseil législatif, son excellence le lieutenant gouverneur, ces deux premières puissances qui doivent concourir avec nous, ne recevront pas nos bills en fiançais; oui, monsieur, ils les recevront, cet acte de la 31e année m'en assure, et pour l'interpréter dans son vrai sens et dans toute sa force, je demanderai si la représentation est libre? personne me dit que non; étant libre, il pouvait donc se faire que 50 membres qui comme moi, n'entendent point l'anglais, auraient composé cette chambre; auraient-ils pu faire des lois en langue anglaise? non, assurément. Eh bien! ç'aurait donc été une impossibilité et une impossibilité ne peut exister. Je demanderai actuellement si pour cela cet acte de la 31e année qui nous constitue libres, pourrait être annulé et anéanti; non certainement, rien ne peut empêcher son effet, et cet acte commande aux premières puissances de la législation de concourir avec nous; et notre confiance en leur justice est telle, que nous sommes persuadés qu'elles le feront de manière à répondre aux intentions bienfaisantes de sa Majesté et de son parlement, qui ne nous restreignent point à la dure nécessité de statuer, en ce moment, nos lois dans une langue que nous n'entendons point.»

«D'ailleurs, observa un autre membre, M. de Rocheblave, quelles circonstances choisit-on pour nous faire adopter un changement également dangereux pour la métropole et pour la province? Ignore-t-on que nous avons besoin de toute la confiance du peuple pour l'engager à attendre avec patience que nous trouvions des remèdes aux maux et aux abus dont il a à se plaindre? Ne peut-on pas voir qu'il est dangereux pour la Grande-Bretagne même à la quelle nous sommes liés par reconnaissance et par intérêt, de détruire les autres barrières qui nous séparent de nos voisins; que tout espoir et toute confiance de la part du peuple dans ses représentans sont perdus si nous n'avons qu'un accroissement de privation à lui offrir pour résultat de nos travaux?

La question d'éducation prima donc dans cette première session. L'on a vu comment le collège des jésuites avait été fermé par ordre du gouvernement dans les premières années de la conquête, sans droit, sans loi, sans aucun jugement public de l'autorité compétente; et que le peuple avait réclamé dès 87 les biens de cet ordre religieux pour les rendre à leur destination primitive, l'éducation. En 93, les habitans de Québec et des environs présentèrent une seconde pétition à la législature pour le même objet dans laquelle ils exposaient en réponse aux représentations de lord Amherst et des consultations des officiers de la couronne, que la nature des titres et de la fondation du collège de Québec avait été déguisée en Europe; que le Canada se trouvait privé d'écoles publiques depuis la conquête, et que la continuation de ce malheur pouvait-être attribuée aux efforts de quelques individus qui convoitaient les biens de cette institution. La majorité de la chambre d'assemblée approuvant les conclusions des pétitionnaires, M. de Rocheblave proposa, après quelque discussion, que leur requête fut renvoyée à un comité de 9 membres pour vérifier l'exactitude des allégués touchant les titres de ces biens.

M. Grant s'opposa à la motion qui comportait, suivant lui, la reconnaissance tacite du droit que le pays avait à leur propriété, et proposa un amendement par lequel tout en déclarant que la couronne pouvait en disposer comme bon lui semblerait, l'on priait le roi de les affecter à l'instruction publique. L'adoption d'un pareil amendement aurait mis, par analogie, tous les biens des institutions religieuses à la merci d'un ordre de l'Angleterre, et les craintes que l'on avait à ce sujet n'étaient pas imaginaires, car le bruit courait déjà que le gouvernement allait s'emparer de l'église et du couvent des récollets pour les convertir à l'usage du culte protestant, ce qu'il exécuta après l'incendie du couvent en 96. L'on n'avait pas oublié non plus qu'il avait pris de la même manière un terrain précieux appartenant aux ursulines sans les indemniser. Après des débats prolongés jusqu'au lendemain, l'amendement fut écarté par toute la chambre de même que la motion principale lorsqu'elle fut soumise à son concours sous forme de rapport.

Le projet de la loi d'éducation parvint à sa seconde lecture et tomba sur la proposition qui fut faite de le prendre en considération en comité général. L'on finit par résoudre après plusieurs ajournemens et des discussions très vives, de présenter une adresse au roi pour le prier simplement d'approprier les biens des jésuites à l'instruction de la jeunesse, sans faire allusion au titre que le pays avait pour les réclamer; et la question des écoles se trouva par là ajournée indéfiniment.

La chambre passa ensuite aux finances. La résolution la plus importante de la session fut celle par laquelle elle déclara que le vote des subsides lui appartenait d'une manière exclusive et incontestable, et qu'aucune loi d'appropriation ne pourrait être amendée par le conseil législatif. Elle passa aussi un bill pour imposer des droits sur l'importation des boissons, dans le but de créer un revenu sur lequel elle put affecter le payement des dépenses de la législature, mesure nécessaire pour assurer son indépendance, car le trésor anglais payait encore une forte proportion du budget canadien. Les droits sur la portion des boissons consommées dans le Haut-Canada, devaient être remboursés à cette province. Enfin elle porta son attention sur l'état de l'administration de la justice, et le conseil législatif lui envoya un projet de loi sur la formation des tribunaux, dont la considération fut remise à la session suivante après une première lecture.

Tels furent les principaux sujets qui occupèrent la session de 92. Le résultat ne répondit point à sa longueur; mais les discussions qui avaient eu lieu produisirent plusieurs avantages. Celles sur la régie intérieure mirent les membres au fait des règles parlementaires, et la politesse française introduite par les Canadiens dans la tenue de la chambre et dans les débats, donna à ce corps un air de respectueuse gravité que n'avait point, par exemple, la chambre des communes d'Angleterre avec ses membres enveloppés de leurs manteaux, la tête couverte et la canne ou la cravache à la main comme la foule dans une foire.

Le principal événement de la session fut le triomphe de la langue des Canadiens; le résultat la conviction de leur aptitude pour la nouvelle forme de gouvernement. Le caractère subtil, litigieux et disputeur qu'ils tenaient des Normands leurs ancêtres, trouvait à se satisfaire dans les controverses parlementaires, et leur soumission caractéristique aux lois était une des conditions essentielles pour les rendre propres à la jouissance d'institutions libres.

C'est le 9 mai que furent prorogées les chambres. Le gouverneur sanctionna les huit bills qu'elles avaient passés, et leur témoigna dans un discours toute la satisfaction qu'il éprouvait en voyant l'attachement que le Canada montrait pour le roi et pour la nouvelle constitution dans un temps où la révolution française forçait les nations de l'Europe à prendre part à une lutte qui enveloppait les premiers intérêts de la société. Il se flattait que dans la session suivante, elles régleraient les deux importans sujets sur lesquels il avait appelé leur attention, l'administration de la justice et la réorganisation de la milice pour la défense du pays en cas que la guerre ou les mauvaises dispositions des ennemis de toute espèce rendissent une défense nécessaire.

Les progrès de la révolution française qui attirait dans ce moment les regards de toutes les nations, et qui, comme un immense météore menaçait d'embraser l'Europe entière, remuait toutes les masses et remplissait tous les gouvernemens d'une terreur profonde. Les progrès de cette révolution dont l'influence avait puissamment contribué à déterminer l'Angleterre à nous accorder une extension de liberté, fixaient aussi les regards du Canada. Le peuple et le gouvernement regardaient ce spectacle avec des sentiments de crainte et d'étonnement. L'un offrait, l'autre demandait des témoignages de fidélité au roi et à l'ordre établi, tant on avait de méfiance les uns contre les autres, et tant l'on avait conséquemment besoin de se rassurer. L'on était réservé dans son langage et dans ses actes, et en réclamant l'usage de leur langue maternelle, les Canadiens protestaient sans cesse dans les termes les plus forts de leur attachement à la couronne. Cette retenue dans leurs discours et cette fermeté dans leurs principes assurèrent pour le moment deux avantages au pays, la paix intérieure et la conservation de ses droits. Le parti anglais abandonna ses prétentions outrées, soit qu'il vît l'inutilité de ses efforts, soit qu'il reçût des avertissemens en haut lieu, soit enfin qu'il résolût de se reposer sur l'avenir; et tandis que l'ancien monde était en feu, le Canada jouissait de la liberté et de la paix, deux choses nouvelles pour lui. Tel était l'état des esprits lorsque lord Dorchester revint en Canada en 93 armé d'instructions nouvelles et fort amples, qui l'autorisaient à nommer un nouveau conseil exécutif, qu'il composa de 9 membres dont 4 Canadiens, et qui portaient que toutes les nominations aux charges publiques ne subsisteraient que durant le bon plaisir de la couronne; que les terres ne seraient concédées qu'à ceux qui seraient capables de les établir, après qu'elles auraient été divisées en arrondissemens (townships), enfin qui permettaient aux séminaires de Québec et de Montréal ainsi qu'aux communautés religieuses de femmes de se perpétuer suivant les règles de leur institution. Les troubles de l'Europe qui menaçaient d'embraser l'Amérique, et la popularité de cet ancien gouverneur parmi les Canadiens, furent probablement les motifs qui engagèrent la Grande-Bretagne à lui remettre pour la troisième fois les rênes du gouvernement. Il fut parfaitement accueilli par l'ancienne population, mais avec froideur par les Anglais, qui trouvèrent ensuite le discours qu'il prononça à l'ouverture des chambres beaucoup trop flatteur pour la représentation nationale.

Il appela dans ce discours leur attention sur l'organisation de la milice, sur l'administration de la justice; et, en leur annonçant qu'il allait leur faire transmettre un état des comptes publics, il les informa que les revenus étaient encore insuffisans pour couvrir toutes les dépenses; mais qu'il espérait que la métropole continuerait de combler le déficit.

Cette session fut plus longue encore que la première et dura depuis le mois de novembre 93 jusqu'au mois de juin suivant ou six mois et demi. Il ne fut passé cependant que six lois dont une pour réorganiser la milice, deux autres pour amender les lois de judicature, et autoriser le gouverneur à suspendre la loi de l'habeas-corpus à l'égard des étrangers soupçonnés de menées séditieuses, acte renouvelé d'année en année jusqu'en 1812. Les intrigues de l'ambassadeur de la république française auprès du gouvernement des Etats-Unis, M. Genet, et celles de ses émissaires en Canada, nécessitaient, disait-on, ces mesures de précautions qui blessaient la liberté du sujet et dont l'abus sous l'administration de sir James Craig devait tant agiter le pays. La plus grande harmonie ne cessa point de régner pendant toute la session. M. Panet, fait juge des plaidoyers communs, fut remplacé à la présidence de la chambre, par M. de Lotbinière qui fut élu à l'unanimité. L'influence pacifique de lord Dorchester se faisait déjà sentir sur l'opposition, qui se désabusait chaque jour sur ses prétentions. C'est dans cette session que, pour la première fois, les comptes du revenu public furent mis sous les yeux des contribuables. Dans le message qui les accompagnait, le gouverneur recommanda de donner des salaires fixes aux fonctionnaires et d'abolir le système des émolumens, afin de prévenir tout abus et que les charges imposées sur le peuple pour le soutien de l'état, fussent exactement connues. Le revenu annuel n'atteignait pas le tiers des dépenses de l'administration civile, qui s'élevaient à £25,000, laissant ainsi un découvert de plus de £17,000 qui était comblé par le budget impérial.

Les recettes provenaient des droits sur les vins, les spiritueux, la mêlasse, de la taxe sur les aubergistes et des amendes et confiscations. Dans le vrai l'on pourrait presque dire que la taxation était inconnue eu Canada.

Le gouverneur, sans demander expressément un vote de subsides pour couvrir lu totalité des dépenses, avait appelé l'attention de la chambre sur les moyens d'augmenter le revenu et de pourvoir par elle-même à tout le budget, ce qu'elle ne parut pas s'empresser de goûter pour le moment. Plus tard cependant lorsqu'elle voulut y revenir pour mieux contrôler l'administration, on lui fit un crime de son offre tant les intérêts et les passions peuvent mettre les hommes en contradiction avec eux-mêmes.

Tandis que l'on s'occupait ainsi avec assez d'unanimité de la question des finances, les idées révolutionnaires faisaient toujours des progrès et le gouvernement canadien ne paraissait pas plus rassuré que les autres malgré la tranquillité qui régnait dans le pays. Lord Dorchester qui se surprenait quelquefois avec ces craintes, saisit l'occasion de la fermeture des chambres pour recommander la soumission à l'ordre établi. «Je n'ai aucun doute, dit-il, aux membres, qu'en retournant dans vos foyers vous ne répandiez avec zèle, parmi tes habitans, ces principes de justice, de patriotisme et de loyauté qui ont distingué vos travaux publics pendant le cours de cette longue session; que vous ne lassiez tous vos efforts pour découvrir et amener devant les tribunaux les personnes mal-disposées qui, par leurs discours et leurs conversations inflammatoires, ou la diffusion d'écrits séditieux, chercheraient à séduire ceux qui ne sont pas sur leurs gardes, et à troubler la paix et le bon ordre de la société, et que vous ne saisissiez toutes les occasions de persuader à vos compatriotes que les bienfaits dont ils jouissent sous une constitution vraiment libre et heureuse ne peuvent-être conservés que par une sincère obéissance aux lois.»

Le clergé catholique faisait tout en lui de son côté pour rassurer le gouvernement et maintenir le peuple dans l'obéissance. Le curé de Québec, M. Plessis, prononçant l'oraison funèbre de M. Briand, évêque, dans la cathédrale, le 27 juin, disait:

«Nos conquérans, regardés d'un oeil ombrageux et jaloux, n'inspiraient que de l'horreur et du saisissement. On ne pouvait se persuader que des hommes étrangers à notre sol, à notre langage, à nos lois, à nos usages et à notre culte, fussent jamais capables de rendre au Canada ce qu'il venait de perdre en changeant de maîtres. Nation généreuse, qui nous avez fait voir avec tant d'évidence combien ces préjugés étaient faux; nation industrieuse, qui avez fait germer les richesses que cette terre renfermait dans son sein; nation exemplaire, qui dans ce moment de crise enseignez à l'univers attentif, en quoi consiste cette liberté après laquelle tous les hommes soupirent et dont si peu connaissent les justes bornes; nation compatissante, qui venez de recueillir avec tant d'humanité les sujets les plus fidèles et les plus maltraités de ce royaume auquel nous appartîntes autrefois; nation bienfaisante, qui donnez chaque jour au Canada de nouvelles preuves de votre libéralité;--non, non, vous n'êtes pas nos ennemis, ni ceux de nos propriétés que vos lois protègent, ni ceux de notre sainte religion que vous respectez. Pardonnez donc ces premières défiances à un peuple qui n'avait pas encore le bonheur de vous connaître; et si après avoir appris le bouleversement de l'Etat et la destruction du vrai culte en France, et après avoir goûté pendant trente-cinq ans les douceurs de votre empire, il se trouve encore parmi nous quelques esprits assez aveugles ou assez mal intentionnés pour entretenir les mêmes ombrages et inspirer au peuple des désirs criminels de retourner à ses anciens maîtres; n'imputez pas à la totalité ce qui n'est que le vice d'un petit nombre.

«M. Briand avait pour maxime, qu'il n'y a de vrais chrétiens, de catholiques sincères, que les sujets soumis à leur Souverain légitime. Il avait appris de Jésus-Christ, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César; de St.-Paul, que toute âme doit être soumise aux autorités établies; que celui qui résiste à la puissance résiste à Dieu même, et que par cette résistance il mérite la damnation; du chef des apôtres, que le roi ne porte pas le glaive sans raison, qu'il faut l'honorer par obéissance pour Dieu, propter Deum, tant en sa personne qu'en celle des officiers et magistrats qu'il députe sive ducibus tanquam ab eo missis. Tels sont, chrétiens, sur cette matière, les principes de notre sainte religion; principes que nous ne saurions trop vous inculquer, ni vous remettre trop souvent devant les yeux, puisqu'ils font partie de cette morale évangélique à l'observance de laquelle est attaché votre salut. Néanmoins, lorsque nous vous exposons quelquefois vos obligations sur cet article, vous murmurez contre nous, vous vous plaignez avec amertume, vous nous accusez de vues intéressées et politiques, et croyez que nous passons les bornes de notre ministère! Ah! mes frères, quelle injustice!»

On ne pouvait rassurer l'Angleterre dans un langage plus soumis ni plus dévoué. Le prêtre oubliant tout le reste, remerciait presque la providence d'avoir arraché le Canada à la nation impie qui brisait ses autels.

Il prêchait l'obéissance la plus absolue en disant que celui qui résiste à la puissance résiste à Dieu même, et que par cette résistance il mérite la damnation.

Toutes ces maximes du reste étaient et sont encore celles de l'église catholique. Quoique les protestans les répudient ou du moins ne les poussent pas si loin que Rome, ils en profitèrent en Canada, et M. Plessis fut toute sa vie en grande considération parmi eux.

Les recommandations du gouverneur et du clergé n'étaient pas toutefois sans prétexte. Quelques personnes de Montréal que les discours et les prétentions des Anglais choquaient; d'autres autant par esprit de contradiction probablement que pour exciter les frayeurs de l'autorité, tenaient des propos qui les firent accuser devant les tribunaux et condamner à de fortes amendes. A Québec la même chose eut lieu: trois habitans de Charlesbourg furent accusés de haute trahison; quelques uns de menées séditieuses; leur crime était si peu considérable que le gouverneur fit abandonner les poursuites en 95. Il avait voulu seulement frapper l'imagination populaire et mettre en garde contre les cris des agitateurs.

Dans l'été, il se forma dans la capitale une grande association pour le soutien des lois et du gouvernement, en opposition aux propagandistes révolutionnaires; elle couvrit bientôt tout le pays et témoigna de sa fidélité à la royauté par de nombreuses adresses qui durent rassurer l'inquiétude métropolitaine. Cet état de choses dura plusieurs années. A chaque session, le gouvernement demandait et obtenait de nouveaux pouvoirs pour organiser une milice soumise, pour maintenir la tranquillité intérieure, pour repousser les ennemis extérieurs s'ils s'en présentaient, enfin pour continuer la suspension de l'acte d'habeas-corpus à l'égard des étrangers. Il est inutile de dire que pendant ce temps là la plus grande concorde régnait entre les différentes branches de la législature. Plusieurs des membres les plus marquans avaient reçu des emplois, comme M. Panet et M. de Bonne. Les autres satisfaits, se félicitaient du repos dont l'on jouissait en comparaison de l'Europe et ne songeaient qu'à en profiter.

Dans la session de 95 qui dura plus de quatre mois, le gouverneur fit mettre devant la chambre un état des revenus de l'année écoulée et les comptes d'une partie des dépenses du gouvernement civil, en la priant d'y pourvoir. Pour répondre à cette demande et couvrir la différence qu'il y avait entre la dépense et le revenu, la chambre passa deux lois d'impôt, l'une augmentant les droits sur les eaux-de-vie étrangères, les mélasses, les sirops, les sucres, le café, le tabac, le sel; l'autre continuant la taxe annuelle sur les colporteurs et les aubergistes. Cette augmentation ne répondit pas immédiatement au besoin qui l'avait fait décréter; mais l'on avait reconnu le principe. La plupart des actes qu'on passa dans cette session continuaient d'anciennes lois avec de légères modifications, et ne les continuaient que pour un temps limité, car l'assemblée avait déjà pour règle de leur donner la plus courte durée possible, afin que le gouvernement fût moins indépendant d'elle.

Une question incidente fort intéressante occupa un instant la législature. Le taux des rentes et les charges seigneuriales avaient été fixés d'une manière précise et permanente par la lot sous l'ancien régime. Après la conquête, plusieurs Anglais qui avaient acheté les seigneuries des Canadiens partant pour la France, haussèrent ces taux et furent imités par quelques uns des anciens seigneurs. Bientôt l'abus fut poussé à tel point qu'il arracha des plaintes aux habitans, qui ne trouvaient plus dans les juges nommés par le nouveau gouvernement, la protection qu'ils avaient coutume de recevoir des tribunaux anciens. Les nouveaux propriétaires qui attendaient depuis longtemps l'occasion de changer la tenure de leurs seigneuries pour en retirer de plus grands revenus, voulurent profiter du moment pour accomplir leur dessein. Ils feignirent d'être beaucoup alarmés de la propagation des idées révolutionnaires en Amérique, et de craindre l'abolition de la tenure féodale sans indemnité comme en France; ils firent sonner bien haut l'introduction de ces idées dans le pays; ils accusèrent les Canadiens de rébellion et transformèrent leur opposition à l'acte des chemins en insurrection politique, s'imaginant qu'au milieu du trouble et de la frayeur, ils réussiraient à engager la chambre d'assemblée à faire faire, par voie de reforme pour satisfaire les mécontens, des modifications à la tenure surannée et oppressive, disaient-ils, qui existait dans le pays en dépit des progrès du siècle. Ils se croyaient si sûrs du succès, qu'ils avaient pris même des arrangemens avec des émigrans américains pour leur concéder, après commutation de toutes les autres redevances, leurs terres à la charge de certaines rentes, préférant ces derniers aux Canadiens parce qu'ils les trouvaient disposés à payer des taux plus élevés. Mais leur plan fut déjoué aussitôt que mis au jour. La question dont les motifs paraissaient étrangers à toute idée de réforme réelle et salutaire, fut portée par M. de Rocheblave devant la chambre, qui la discuta pendant plusieurs séances, et finit par l'abandonner sans donner satisfaction ni aux uns ni aux autres, soit qu'elle n'osât pas attaquer les juges qui avaient perverti la loi, soit que des intérêts dissimulés la paralysassent sur un abus qui n'a fait qu'augmenter depuis dans plusieurs parties du pays.

On était alors dans la chaleur des discussions suscitées par l'acte des chemins auquel nous venons de faire allusion. Cette question importante pour les campagnes, fut d'abord mal interprétée par l'imprudence de certaines gens, qui crièrent au fardeau des taxes et surtout des corvées détestées par le peuple depuis Haldimand. On croyait que cette mesure voilait un retour au système de ce gouverneur décrié; mais petit à petit les esprits mieux éclairés se calmèrent, et l'acte prit après des amendemens nombreux, la forme à peu près dans laquelle il est parvenu jusqu'à nos jours.

Une autre question non moins importante fut encore agitée, celle du numéraire qui avait cours dans le pays. Il circulait des monnaies de toute les nations en rapport avec l'Amérique. Une partie de ces espèces dépréciée par l'usure, entraînait dans les échanges des pertes considérables. Un remède était devenu nécessaire. M. Richardson, comme négociant, prit l'initiative et une loi fut rendue par laquelle on donna une valeur légale fixe aux monnaies d'or et d'argent frappées aux coins et aux titres du Portugal, de l'Espagne, de la France et des Etats-Unis, et on convertit la valeur des monnaies anglaises du sterling en cours du pays. Dans tous les temps le système de la comptabilité a été imparfait et vicieux en Canada, et il a toujours été fort difficile de débrouiller le chaos des comptes publics; de là une partie des abus, des erreurs, des malversations des agens comptables. Toutes les lois d'impôts furent aussi réunies en une seule, pour simplifier les opérations de ces agens, et des mesures furent prises pour diminuer les frais de perception. L'acte passé pour deux ans, fut réservé à la sanction royale. Par une de ces anomalies dont l'on vit beaucoup d'exemples dans la suite, il resta si longtemps en Angleterre que lorsqu'il revint les deux ans étaient expirés.

Le gouverneur repassa en Europe dans l'été. Il organisa ou donna l'ordre avant son départ d'organiser un régiment canadien à deux bataillons comme l'avait suggéré Du Calvet. Mais ce corps fut licencié plus tard, peut-être par motif politique, la métropole jugeant qu'il n'était pas prudent d'enseigner l'usage des armes aux colons, et se rappelant que les Etats-Unis avaient préludé à la guerre de l'indépendance par celle du Canada dans laquelle ils avaient fait leur apprentissage.

Lord Dorchester avait convoqué aussi avant de déposer les rênes du pouvoir, les collèges électoraux pour procéder à une nouvelle élection générale. Le scrutin du peuple fut sévère, et plus de la moitié de la représentation fut changée. On remarquait parmi les nouveaux membres le procureur et le solliciteur-général, MM. Sewell et Foucher. Plusieurs anciens membres furent repoussés à cause de leurs tentatives pour faire proscrire la langue française. Le général Prescott, qui remplaça lord Dorchester d'abord comme lieutenant-gouverneur et ensuite comme gouverneur-général, réunit la législature dans le mois de janvier. Comme au début du premier parlement, l'élection du président de la branche populaire amena la séparation des deux partis, avec cette différence, cette fois, que les organes avoués du gouvernement firent connaître le drapeau avec lequel il prétendait s'identifier. Elle accusa aussi plusieurs défections soupçonnées depuis longtemps. Le juge de Bonne et M. de Lanaudière passèrent dans le camp opposé. Le premier qui était fils de ce capitaine de Bonne de Miselle attiré en Canada par le marquis de la Jonquière, descendait de l'illustre race des ducs de Lesdiguières, dont à ce titre il aurait dû glorifier l'origine. Il ne fut plus désormais qu'un partisan hostile à ses compatriotes. Il proposa pour président de la chambre, M. Young en opposition à M. Panet, qui fut réélu à une grande majorité. Comme la première fois, pas un Anglais ne vota pour ce dernier, tandis que quatre Canadiens votèrent contre, outre ceux qui remplissaient des charges publiques, comme le solliciteur-général qui ne vota plus que comme un homme vendu. On n'eut plus de doute dès lors sur les dispositions du gouvernement, auquel le traité d'amitié et de commerce qui venait d'être signé avec les Etats-Unis, permettait plus de hardiesse. A partir de cette époque, l'administration se montra de plus en plus ouvertement opposée à la chambre excepté pendant la guerre de 1812, où tout à coup elle devint affable et bienveillante et s'entoura de quelques hommes populaires dans lesquels elle trouva des qualités qu'elle n'avait pas aperçues auparavant et qu'elle a rarement vues depuis. Mais ce système avec des institutions électives, devait finir contre les prévisions de ses auteurs par augmenter le nombre des agitateurs et des mécontens.

Le gouverneur en informant la chambre que le traité avec les Etats-Unis allait augmenter beaucoup les relations commerciales du Canada, recommanda toutefois de renouveler la loi contre les étrangers pour neutraliser les efforts que faisaient sans cesse les émissaires français répandus partout pour troubler la tranquillité des Etats. C'était rassurer les craintes d'un côté pour les exciter de l'autre sans motif sérieux, car le Canada était hors de la portée de la république française par la distance et encore plus par les idées. Aussi pour bien des gens, feindre des craintes sous ce rapport pour les Canadiens qui avaient pu joindre la république voisine et ne l'avaient pas fait, et demander des lois de proscription contre des émissaires français imaginaires, c'était annoncer que le motif avoué de ces recommandations en cachait un autre, que ceux qui les faisaient se donnaient bien de garde de dévoiler; c'était à leurs yeux un moyen détourné de faire soupçonner la fidélité des Canadiens et d'exciter les craintes de la métropole, et la suite des événemens montra que si ce motif ne fut pas le véritable dans l'origine, il le fut plus tard.

Au reste cette session ne fut remarquable que par le pouvoir presqu'absolu que se fit donner le gouvernement. La résistance offerte à quelques unes des clauses de la loi des chemins par quelques villageois mal conseillés avait alarmé les autorités. Non contentes de la loi contre les étrangers, elles obtinrent de la complaisance des deux chambres le pouvoir de déférer au conseil exécutif ou à trois de ses membres le droit de faire arrêter qui que ce fut sur une simple accusation et même sur le simple soupçon de haute trahison ou de pratiques séditieuses. L'acte d'habeas-corpus en tant qu'opposé à cette loi fut suspendu. En prorogeant les chambres, le gouverneur les remercia d'avoir montré combien il était nécessaire dans un temps de danger public, d'augmenter les pouvoirs de l'exécutif.

Il y a lieu de croire que l'esprit du général Prescott était en proie à de vives inquiétudes, ce que l'on aurait de la peine à concevoir aujourd'hui si l'on ne savait que ceux qui avaient été témoins de la révolution américaine et de la révolution française, devaient penser que rien n'était impossible après le grand démenti que ces événemens mémorables avaient donné à toutes leurs croyances et à toutes leurs prévisions. Pour peu que le gouverneur fût imbu de cette idée, il ne fallait pas de grands efforts de la part de la faction qui tous les jours dominait de plus en plus le pouvoir, pour lui faire croire que le peuple canadien était toujours au moment de se soulever et que des agens révolutionnaires l'excitaient sans cesse en circulant furtivement dans ses rangs. A force de répéter que si les représentans du peuple se rendaient aux voeux de l'exécutif, c'était pour parvenir plus sûrement à leurs vues ambitieuses; s'ils s'y opposaient, c'était par esprit de rébellion et de déloyauté, l'on devait parvenir à faire croire tout ce que l'on voulait au chef que l'Angleterre plaçait à la tête du gouvernement, et qui le plus souvent était complètement étranger au pays. Aussi dès que l'acte pour accroître les pouvoirs de l'exécutif fut passé, l'ordre fut-il envoyé à tous les juges de paix, à tous les capitaines de milice, d'arrêter ceux qui chercheraient, par leurs intrigues ou par leurs discours, à troubler la tranquillité publique. L'on semblait croire que les réfractaires à la loi des chemins dont plusieurs furent punis pour turbulence ou sédition, avaient des chefs dont les vues s'étendaient plus loin que celle loi, et que ces chefs correspondaient ou se concertaient avec des émissaires étrangers dont le pays aurait été rempli.

Plus le pouvoir devenait absolu moins la représentation nationale avait d'empire. Une grande retenue caractérisait depuis un an ou deux toutes les démarches de l'assemblée, qu'on s'était mis à accuser de révolte chaque fois qu'elle voulait montrer un peu d'indépendance. Quoique l'on fut loin du théâtre de la guerre, les gouverneurs représentaient constamment les ennemis comme à nos portes, comme au milieu de nous. C'était la politique que le gouvernement, entre les mains de l'aristocratie, suivait en Angleterre pour faire repousser les idées républicaines de la France. La mission des chambres semblait devoir se borner à passer des lois pour augmenter les subsides et les pouvoirs de l'exécutif rempli d'appréhensions vraies ou simulées. Parmi ces lois exceptionnelles, il s'échappa quelquefois des délibérations législatives, des décrets d'une utilité pratique. Tels furent l'établissement pour la première fois dans les prisons de ce pays, des salles de correction ou de travail forcé, institution favorable à la régénération du condamné, et le règlement des poids et mesures, objet qui devenait de plus en plus nécessaire par l'accroissement du commerce.

Pendant ce temps-là, le revenu public augmentait toujours avec les anciens impôts. De 14,000 louis qu'il était en 97, il monta en 1801 à 27,000 louis. Mais les dépenses du gouvernement civil qui étaient encore de 25 ou 26 mille louis en 99, furent portées tout à coup l'année suivante à 36,000 louis sans que l'on eût même demandé la sanction de la colonie pour cet accroissement fait par ordre du ministre, le duc de Portland.

Cette usurpation de pouvoir ne put troubler le calme du peuple; mais les esprits commençaient à s'agiter même là où la concorde n'avait jamais cesser de régner, entre le gouverneur et son conseil.

Cette querelle fit peu de sensation dans le public parce que la presse étant muette et les débats s'étant passés dans les hauts lieux de l'administration enveloppés comme à l'ordinaire dans les nuages du mystère, le peuple n'en connaissait pas bien le sujet ni les motifs. En outre, quoique ce gouverneur fût en difficulté avec les principaux fonctionnaires, il n'avait point cherché d'appui dans la population. Au contraire, il se montrait fort hostile à son égard, et soit mauvaise interprétation donnée à ses instructions, soit toute autre raison, il accueillit très mal la demande des catholiques d'ériger de nouvelles paroisses pour répondre à l'augmentation de leurs établissemens qui se formaient de proche en proche tout autour de la partie habitée du pays. Ni les réclamations du peuple, ni celles du clergé, ni même celles de l'assemblée ne parurent le faire revenir du refus qu'il avait donné à ce sujet contrairement à l'ordonnance de 91. Il fallut que les catholiques recourussent au régime insuffisant des missions comme aux premiers jours de la colonie.

Une pareille conduite n'était pas de nature à augmenter sa popularité. Aussi vit-on sa retraite avec plaisir, et sir Robert Shore Milnes prendre en 99 les rênes de l'administration en qualité de lieutenant-gouverneur. Celui-ci en ouvrant les chambres dans le mois de mars remercia dans son discours le Canada des témoignages de fidélité qu'il venait de donner au roi et aux intérêts des sociétés civilisées on souscrivant généreusement des sommes assez considérables pour le soutien de la guerre contre la révolution française.

Cette Souscription avait été commencée par le parti anglais dans le but de capter exclusivement la bienveillance du gouvernement en montrant un zèle plus empressé que celui des Canadiens. La chose s'était faite rapidement, et les auteurs du projet s'étaient donnés peu de peine pour la rendre générale parmi la population. M. de Bonne voulut faire ajouter, lorsque la partie de l'adresse relative à ce sujet, fut soumise aux voix, que l'on regrettait que, par le peu de moyens de la majorité des habitans, les contributions eussent été si modiques, et par le mode adopté pour les recueillir, si peu générales; mais son amendement fut écarté, la majorité ne pensant pas qu'il fut de sa dignité de donner des explications à ce sujet. Les Canadiens du reste se rappelaient que le gouvernement n'avait pas pris tant de précaution contre les révolutionnaires américains à la suite des événemens de 75, quoique le danger fût bien plus imminent. Mais ils ne purent plus avoir de doute lorsqu'ils virent ceux qui n'avaient jamais cessé de chercher à les dominer, oubliant leurs écarts de 75, commencer à se donner le nom de «loyaux» par excellence et de donner aux Canadiens celui de «rebelles.» Ce machiavélisme sur lequel l'Angleterre ferma complaisamment les yeux, a duré jusqu'à nos jours qu'il a été flétri par lord Durham et par lord Sydenham. Il paraît que l'esprit de querelle qu'on venait de voir éclater entre le dernier gouverneur et son conseil, se répandit jusqu'aux chambres. L'assemblée montra dans cette session moins de calme et d'unanimité que de coutume. La question des biens des jésuites et une question de privilèges touchant un membre condamné pour escroquerie à une sentence emportant flétrissure, et qu'elle voulut exclure de son siège, excitèrent de vifs débats, dans lesquels les deux partis manifestèrent la même ardeur que dans les discussions de 92 sur l'usage de la langue française.

La question des biens des jésuites étaient d'une bien plus haute importance. Le dernier membre de cette société religieuse, le P. Casot, venait de mourir. Sa mort fournit une nouvelle occasion de réclamer les biens de son ordre pour les conserver à leur destination primitive. Lorsqu'un membre, M. Planté, voulut en faire la proposition, M. Young, l'un des conseillers exécutifs, se leva et annonça qu'il était chargé de déclarer que le gouverneur avait donné les instructions nécessaires pour en faire prendre possession au nom de la couronne. On affectait alors ce ton de commandement absolu, et l'on aurait cru déroger en donnant les motifs de ses résolutions. Celle du gouverneur pourtant était fondée sur des instructions récentes et sur d'autres plus anciennes données à lord Dorchester et qui lui enjoignaient de supprimer cette société et de prendre possession de ce qu'elle avait pour en faire l'usage que la couronne jugerait à propos plus tard. De grands débats s'élevèrent sur la proposition de M. Planté, qui fut adoptée finalement par une majorité de 17. Un seul Canadien catholique vota contre, le solliciteur-général Foucher. La chambre passa ensuite à la majorité des deux tiers, une adresse au gouverneur pour demander copie des titres de la fondation de l'ordre, adresse à laquelle celui-ci répondit affirmativement tout en faisant observer que c'était sur les instructions du roi transmises dans le mois d'avril précédent, qu'il avait agi, et que c'était à la chambre à considérer s'il était compatible avec le respect qu'elle avait toujours montré pour le trône de persister dans sa demande.

Pendant la discussion, M. Grant avait proposé de présenter une adresse pour exposer au roi l'état déplorable dans lequel était tombée l'éducation depuis la conquête, et pour le prier, tout en reconnaissant la légitimité de son droit, d'approprier les biens des jésuites à l'éducation de la jeunesse. Mais cette motion avait été écartée sur un amendement de M. Planté portant que l'on devait remettre à un autre temps l'examen des prétentions de la province sur ces biens. La répugnance de reconnaître la légitimité du droit de la couronne à leur propriété, et la crainte de les voir placer sous l'administration de l'Institution royale, commission protestante alors en projet et entre les mains de laquelle on songeait à placer l'instruction publique, motivèrent le vote des catholiques dans cette occasion. La question de l'éducation se trouva par là ajournée à un temps indéfini.

CHAPITRE II.

ADMINISTRATION DE SIR JAMES CRAIG.

1801-1811.

Elections de 1800.--Institution royale.--Principe de la taxation.--La nationalité canadienne.--Etablissement du Canadien.--Affaire de la Chesapeake--Situation de nos relations avec les Etats-Unis.--Premières difficultés avec cette république.--Arrivée de sir James Craig en Canada.--Ordre militaire.--Proclamation politique.--Ouverture des chambres.-- Projet de loi pour exclure les juges de l'assemblée.--M. Bedard et autres officiers de milice cassés.--Ministère responsable.--Dissolution du Parlement.--Discours insultant de Craig.--Les idées du Canadien sur la constitution et la responsabilité ministérielle.--Subsides.--Agent à Londres.--Exclusion des juges de la chambre.--Dissolution subite du parlement.--Saisie du Canadien et emprisonnement de M. Bedard, Taschereau et Blanchet.--Proclamation du gouverneur.--Election.--Ouverture des chambres.--Elargissement des prisonniers.--Affaires religieuses. --Entrevues de sir James Craig et de M. Plessis au sujet de l'église catholique.--Nomination des curés par le gouvernement.--Fin de l'administration de Craig.

De 1800 à 1805 il y eut un instant de calme. L'élection de 1800 porta à la chambre quatre conseillers exécutifs, trois juges et trois autres officiers du gouvernement, ou le cinquième de la représentation. C'était une garantie de sa soumission. Aussi dès que la législature fut réunie, s'empressa-t-elle de renouveler l'acte pour la sûreté du gouvernement et de sanctionner par une loi l'établissement de «l'Institution royale» destinée à servir de base dans l'esprit de ses auteurs, à l'anglification du pays par un système général d'instruction publique en langue anglaise. Cette loi mettait l'enseignement entre les mains de l'exécutif. Le gouvernement nommait les syndics et le président qui devait diriger, sous son veto, cette importante administration; il désignait les paroisses où l'on devait ouvrir des écoles et nommait les instituteurs. L'évêque protestant en étant appelé à la présidence tua le projet dès son début, malgré l'argent que l'on vota pendant plusieurs années pour le maintenir. Les Canadiens qui ne voulaient abjurer ni leur langue, ni leurs autels, finirent par le repousser à l'unanimité; et il ne servit pendant un quart de siècle qu'à mettre obstacle à un système plus en harmonie avec leurs voeux.

Malgré l'unanimité de la législature et l'activité que la reprise des hostilités en 1801 entre la France et l'Angleterre, donna au commerce et à la construction des vaisseaux qui commençait à devenir une branche importante de l'industrie canadienne, plusieurs sujets fournissaient matière à des discussions dans les avant-gardes des partis politiques. L'usurpation des biens des jésuites, les obstacles mis à l'octroi des terres, la composition du conseil législatif de plus en plus hostile à la majorité du peuple, l'opposition à l'établissement légal des nouvelles paroisses, l'exclusion systématique des Canadiens des charges publiques, les tentatives faites pour changer la tenure des terres et le désir d'asseoir la taxe sur la propriété foncière et conséquemment sur l'agriculture, toutes ces questions s'agitaient les unes après les autres ou simultanément, et suivant le degré de méfiance ou de jalousie, de crainte ou d'espoir, qui régnait, elles donnaient plus ou moins d'énergie à l'opinion publique qui commençait à se former et qui devait se manifester bientôt dans la législature et parmi le peuple.

L'élection de 1804 changea peu la nature des partis. Mais il ne fallait qu'une occasion pour amener le commencement d'une lutte. Une question en apparence peu importante souleva des discussions sur le principe de la taxation. Il s'agissait de bâtir des prisons. La chambre imposa une taxe sur les marchandises pour subvenir à cette dépense, malgré les efforts de la minorité composée en partie de marchands et qui voulait une taxe foncière. Elle soutenait que c'était faire tort au commerce que de lui faire supporter les dépenses publiques, et que l'on devait adopter un principe différent si l'on voulait avancer le développement du pays. On lui répondit que quelque fut le système adopté, la taxe était payée par le consommateur, et qu'imposer l'agriculture serait funeste dans un pays nouveau, où l'on devait favoriser par tous les moyens ce premier des arts, base la plus solide de la prospérité publique et du commerce lui-même.

Une fois le combat engagé, il ne manqua pas de sujets pour le nourrir malgré la réserve que l'on gardait encore. L'augmentation du salaire du traducteur français refusée par le gouverneur, blessa vivement la chambre qui l'avait demandée. Elle regarda ce refus comme une marque des mauvaises dispositions de l'exécutif contre la langue du peuple; car la question d'argent en elle-même ne méritait pas que l'on brisât la bonne entente qui existait. Elle venait de nommer un comité pour s'occuper de cette question lorsque le parlement fut prorogé.

Sir Robert Shore Milnes déposa les rênes du gouvernement entre les mains de M. Dunn, qui convoqua les chambres pour la fin de février. L'humeur que les représentans avaient montrée vers la fin de la session ne s'était pas calmée dans l'intervalle. Ils voulurent sévir contre les journaux qui avaient critiqué leur vote au sujet de l'impôt, et décrétèrent de prise de corps, l'éditeur de la Gazette de Montréal. Celui du Mercury, journal établi à Québec l'année précédente, ayant voulu prendre sa défense, n'échappa à la prison qu'en reconnaissant sa faute. Aucune de ces infractions de privilèges ne méritait le châtiment qu'elles avaient provoqué et qui frappait au coeur la sauvegarde des droits populaires comme l'indépendance de la chambre elle-même en portant atteinte à la liberté de la presse. Mais à cette époque cette liberté était encore à naître, et ce n'était pas la faute du peuple s'il en était ainsi comme on aura bientôt occasion de le voir.

Cependant le parti mercantile qui connaissait l'influence considérable qu'il avait exercé de tout temps sur la métropole, pria le roi de désavouer le bill des prisons; ce qu'apprenant, la chambre résolut aussitôt, sur la proposition de M. Bédard, de le prier de le maintenir, et transmit à Londres un mémoire explicatif de ses motifs. «Elle considérait, disait-elle, qu'il n'y avait aucun parallèle à faire entre les anciens pays de l'Europe et le Canada quant à la convenance de taxer les terres. Dans la mère-patrie et les pays où l'agriculture avait rendu les terres à peu-près d'égale valeur, une taxe territoriale pesait également sur toutes; mais en Canada où l'agriculture laissait tant d'inégalité, une taxe par arpent comme celle qui était proposée, serait inégale et sans proportion, car celui dont le fonds ne vallait que six deniers cent payerait autant que celui dont le fonds vallait soixante livres l'arpent. La taxe pèserait conséquemment plus sur ceux qui commençaient à défricher que sur les autres, et par là les nouveaux colons seraient chargés de la plus forte partie du fardeau, tandis qu'ils ne devaient recevoir que des encouragemens.

«Une taxe sur la valeur estimée de chaque terre serait pareillement impraticable. Les frais d'estimation et de perception seraient plus à charge que la taxe elle-même.

«Du reste une taxe foncière serait injuste, en ce que les habitans des villes, dont les richesses sont en effets mobiliers, en seraient exempts.

«L'assemblée considérait qu'un impôt sur le commerce en général et surtout sur les articles taxés par la loi en particulier, serait moins senti, et plus également réparti; que le consommateur payait en dernier lieu; que bien qu'il eût été objecté que les marchands étaient ici dans des circonstances plus désavantageuses qu'ailleurs, parcequ'ils n'avaient pas la facilité de réexporter leurs marchandises, cette circonstance au lieu d'être désavantageuse était favorable, parcequ'elle leur permettait de régler le commerce et de faire payer l'impôt par le consommateur, vu qu'ils n'étaient en concurrence qu'avec les marchands qui payaient les mêmes droits qu'eux.»

En vain l'opposition dirigée par M. Richardson, qui fit un discours de près d'une heure et demie, voulut faire tomber la proposition par un amendement, elle fut adoptée par une majorité de plus des deux tiers. Ainsi fut confirmée après de longs débats, la décision adoptée précédemment sur la grande question du principe de l'impôt, principe qui n'a pas cessé depuis de servir de base au système financier du pays. Elle le fut conformément à l'intérêt de ces nouvelles contrées dont le premier besoin est le changement des immenses forêts qui les couvrent en champs fertiles et bien cultivés. La loi ne fut point désavouée.

Les discussions sur cette question augmentèrent encore l'aigreur des esprits, dont le chef du gouvernement lui-même ne fut pas exempt. Elles prirent comme de coutume une teinte de jalousie nationale. Le parti mercantile, ne pouvant se contenir après le nouvel échec qu'il venait d'éprouver, éleva de nouveau la voix contre l'origine de ses adversaires et essaya de ramener la discussion sur le terrain de la nationalité. «Cette province est déjà trop française, disait le Mercury, pour une colonie anglaise.... Que nous soyons en guerre ou en paix, il est absolument nécessaire que nous fassions tous nos efforts par tous les moyens avouables, pour opposer l'accroissement des Français et leur influence.... Après avoir possédé Québec quarante-sept ans, il est temps que la province soit anglaise.» Ce cri jeté par les hommes les plus violens du parti en opposition aux plus modérés qui s'élevèrent aussitôt contre, était excité par le bruit qui courait que les Canadiens allaient établir un journal dans leur langue pour défendre leurs intérêts nationaux et politiques. Jusqu'à ce moment la presse, comme on l'a déjà dit, avait gardé un silence profond, rarement interrompu par des débats, sur les affaires intérieures, politiques ou religieuses. Ce silence n'était pas tant peut-être encore le fruit du despotisme que de l'intérêt bien entendu des gouvernans. Maîtres du pouvoir, ils possédaient avec lui tous les avantages qui en découlent pour les individus. Mais l'apparition d'un journal indépendant, proclamant qu'il venait défendre les droits politiques des Canadiens et revendiquer en leur faveur tous les avantages de la constitution, effraya ceux qui jouissaient de son patronage. Ils accueillirent le nouveau journal avec une hostilité très prononcée. Ils s'efforcèrent de faire croire que c'était un agent français, M. Turreau, alors aux Etats-Unis, qui en était le principal auteur. «C'est un fait incontestable, disait le Mercury qu'il a offert 900 dollars pour établir une gazette française à New-York. N'avons nous pas raison d'être jaloux de voir établir un journal français à Québec; lorsque nous apprenons que l'on parle déjà d'en publier un second, et que l'on va ouvrir une nouvelle imprimerie. Si dans le temps où nous sommes nous n'en éprouvons pas d'alarmes, c'est que nous sommes insensibles à tous les symptômes des malheurs qui nous menacent. Peu d'Anglais connaissent les intrigues et les cabales qui se passent au milieu de nous.»

Malgré les soupçons qu'on tâchait ainsi de faire naître, le Canadien parut dans le mois de novembre 1806. «Il y a déjà longtemps disait son prospectus que des personnes qui aiment leur pays et leur gouvernement, regrettent que le rare trésor que nous possédons dans notre constitution, demeure si longtemps caché, la liberté de la presse.... Ce droit qu'à un peuple anglais, d'exprimer librement ses sentimens sur tous les actes publics de son gouvernement, est ce qui en fait le principal ressort..... C'est cette liberté qui rend la constitution anglaise si propre à faire le bonheur des peuples qui sont sous sa protection. Tous les gouvernemens doivent avoir ce but, et tous désireraient peut pour l'obtenir; mais tous n'en ont pas les moyens. Le despote ne connaît le peuple que par le portrait que lui en font les courtisans, et n'a d'autres conseillers qu'eux. Sous la constitution d'Angleterre, le peuple a le droit de ce faire connaître lui-même par le moyen de la presse; et par l'expression libre de ses sentimens, toute la nation devient pour ainsi dire le conseiller privé du gouvernement.

«Le gouvernement despotique toujours mal informé, est sans cesse exposé à heurter les sentimens et les intérêts du peuple qu'il ne connaît pas, et à lui faire sans le vouloir des maux et des violences dont il ne s'aperçoit qu'après qu'il n'est plus temps d'y remédier; d'où vient que ces gouvernemens sont sujets à de si terribles révolutions. Sous la constitution anglaise où rien n'est caché, où aucune contrainte n'empêche le peuple de dire librement ce qu'il pense et où le peuple pense pour ainsi dire tout haut, il est impossible que de pareils inconvéniens puissent avoir lieu, et c'est là ce qui fait la force étonnante de cette constitution qui n'a reçu aucune atteinte, quand toutes celles de l'Europe ont été bouleversées les unes après les autres.

«Les Canadiens comme les plus nouveaux sujets de l'Empire ont surtout intérêt de n'être pas mal représentés.

«Il n'y a pas bien longtemps qu'on les a vus en butte à de noires insinuations dans un papier publié en anglais, sans avoir la liberté de répondre. Ils ont intérêt de dissiper les préjugés, ils ont intérêt surtout d'effacer les mauvaises impressions que les coups secrets de la malignité pourraient laisser dans l'esprit de l'Angleterre et du roi lui-même. On leur a fait un crime de se servir de leur langue maternelle pour exprimer leurs sentimens et se faire rendre justice; mais les accusations n'épouvantent que les coupables, l'expression sincère de la loyauté est loyale dans toutes les langues.»

L'apparition de ce journal marqua l'ère de la liberté de la presse en Canada. Avant lui aucune feuille n'avait encore osé discuter les questions politiques comme on le faisait dans la métropole. La polémique que souleva le Canadien fut conduite presqu'entièrement sous forme de correspondance anonyme. Il donna cependant un grand élan aux idées de liberté pratique, et à ce titre son nom mérite d'être placé à la tête de l'histoire de la presse du pays.

Ces discussions malgré l'agitation momentanée qu'elles causèrent de temps à suit autre, n'interrompaient point encore les bons rapports qui existaient entre le gouvernement et la chambre; et d'ailleurs la situation de nos relations avec les Etats-Unis allait bientôt appeler pour quelque temps du moins, l'attention publique d'un autre côté.

Les guerres terribles occasionnées en Europe par la révolution française, que les rois tremblant sur leurs trônes, s'étaient conjurés pour abattre, avaient excité de vives sympathie dans la république américaine en faveur de la France. On avait vu avec mécontentement la nation la plus libre de l'Europe après la Suisse, se liguer avec les despotes les plus absolus pour écraser la liberté qui avait tant de peine à naître et à se répandre; et le gouvernement des Etats-Unis avait la plus grande peine à arrêter chez une portion très nombreuse de ses habitans l'explosion de sentimens qui auraient amené une guerre avec l'Angleterre, et conséquemment une lutte sur mer, où sa marine n'était pas en état de lutter avec aucune espèce de chance de succès. Depuis quelque temps les rapports entre les deux nations avaient perdu de cette cordialité que l'on essayait en vain du conserver, et qui allait disparaître plus tard avec le parti whig de l'Union.

La révolution française et les guerres qui en avaient été la suite avaient fini par la destruction de toutes les marines des nations continentales, incapables de lutter à la fois sur les deux élément. L'Angleterre était restèe seule maîtresse des mers et voulait en retirer tous les avantages. Les Etats-Unis au contraire prétendaient à la faveur de leur neutralité, trafiquer librement avec les différentes nations belligérantes. Sans tenir compte des prétentions de la nation nouvelle, la Grande-Bretagne déclara en 1806 les côtes d'une partie du continent européen depuis Brest jusqu'à l'Elbe en état de blocus, et captura une foule de navires américains qui s'y rendaient. Napoléon en fit autant de son côté par représailles, et déclara les côtes de l'Angleterre bloquées. Celle-ci pour surenchérir prohiba l'année suivante tout commerce avec la France. Ces mesures extraordinaires et qui violaient les lois des nations et les droits des neutres reconnus jusqu'à ce moment, causèrent un grand mécontentement dans la république américaine, où les marchands demandèrent à grands cris la protection de leur gouvernement. Dans le même temps l'Angleterre, en vertu du droit de visite, qu'elle venait aussi d'introduire dans son code maritime, c'est-à dire le droit de rechercher et de prendre tous les matelots de sa nation qu'elle trouverait sur les vaisseaux étrangers, et qui était dirigé contre les Etats-Unis, qui employaient beaucoup de matelots anglais, attaqua la frégate la Chesapeake, tua et blessa plusieurs hommes de son équipage et en emmena quatre qu'elle réclamaient comme déserteurs. Le gouvernement des Etats-Unis ferma aussitôt ses ports aux vaisseaux de guerre anglais jusqu'à ce que l'Angleterre eût donné satisfaction pour l'attaque de la Chesapeake et des garanties contre toute agression future. Cela fut suivi d'une part des fameux ordres en conseil du gouvernement britannique défendant tout commerce avec la France et ses alliés, et de l'autre du décret de Milan promulgué par Napoléon prohibant tout commerce avec l'Angleterre et ses colonies. Les Etats-Unis de leur côté dans le but de se protéger, mirent un embargo qu'ils révoquèrent cependant l'année suivante parce qu'il faisait plus de mal encore à leur commerce qu'à celui des autres nations; mais ils interdirent tout trafic avec la France et l'Angleterre jusqu'à ce que ces deux nations eussent donné satisfaction pour les griefs dont ils se plaignaient. En même temps, ils prenaient des mesures pour mettre le pays en état de défense et se préparer à la guerre.

Tels sont les événemens qui se passèrent entre la république du Nouveau-Monde et l'Angleterre entre 1806 et 1809; et dans la prévision d'une guerre, la première portait déjà les yeux sur le Canada.

En même temps, le bruit se répandait que les Canadiens n'attendaient que l'apparition du drapeau américain pour se lever en masse et livrer le pays à la confédération. Cette croyance assez généralement répandue prenait sa source dans le système de leurs ennemis de les représenter sans cesse comme des rebelles cachés sinon ouverts: Les Américains qui voulaient bannir toute domination européenne du nouveau monde s'empressaient de profiter de ces rumeurs et les répandaient dans le public par la voie de leurs journaux avec la plus grande activité.

Le chef du gouvernement canadien, M. Dunn, jugea à propos pour les détromper, de faire une grande démonstration militaire. Dans l'été de 1807, il ordonna à un cinquième de la milice de se tenir prêt à marcher au premier ordre; l'évêque, M. Plessis, adressa un mandement à tous les catholiques pour exciter leur zèle. Le tirage au sort de ce contingent et son organisation se firent avec une émulation et une promptitude qui donnaient un démenti éclatant à toutes les insinuations répandues pour rendre les Canadiens suspects.

Les fortifications de Québec furent aussi augmentées et mises en état de guerre par les soins du colonel Brock, qui commandait la garnison. Mais la guerre ne devait pas encore éclater de sitôt. Les Etats-Unis n'étaient pas en mesure d'entrer en lice avec une puissance maîtresse des mers et d'une armée de terre disponible supérieure par le nombre et par la discipline à celle de la république. La diplomatie s'empara des sujets de difficulté élevés entre les deux gouvernemens.

C'est alors qu'arriva le nouveau gouverneur, sir James Graig, officier militaire de quelque réputation, mais administrateur fantastique et borné, qui déploya un grand étalage militaire et parla au peuple comme il aurait parlé à des recrues soumises au martinet. Dans son ordre général du 24 novembre, tout en exprimant sa satisfaction de l'état dans lequel il trouvait la milice, des sentimens d'attachement qu'elle montrait pour le trône, de son zèle pour la défense du pays, il observait qu'il avait vu avec beaucoup d'inquiétude les actes de grave insubordination de la paroisse de l'Assomption; qu'il espérait que les lois seraient obéies, que les habitans courraient aux armes avec ardeur pour la défense de leurs biens, de leurs familles, de leur patrie; qu'il exhortait tout le monde à être en garde contre les artifices de la trahison et les discours d'émissaires répandus partout pour les séduire; que quoiqu'ils eussent sans doute peu de poids parmi un peuple heureux, qui éprouvait à chaque instant la protection et les bienfaits du gouvernement, il recommandait, pour prévenir d'une manière plus efficace les mauvais effets qui pourraient accompagner leurs efforts, surtout parmi les jeunes gens et les ignorans; à tous les miliciens de surveiller attentivement la conduite et le langage des étrangers qui paraîtraient au milieu d'eux, et chaque fois que leur conduite et leur langage seraient de nature à donner raison de soupçonner leurs intentions, de les arrêter et de les conduire devant le magistrat ou l'officier de milice le plus voisin.

Cet ordre appuyait d'une manière si spéciale sur les intrigues des émissaires américains et sur les défections qu'elles pouvaient causer dans les rangs de la milice, qu'il dut faire croire au loin, que le pays était sur un volcan. Rien n'autorisait un appel aussi solennel à la fidélité des habitans. Les troubles signalés par le gouverneur n'avaient aucune portée politique, et devaient leur origine à des causes personnelles ou à des querelles locales auxquelles les agens officieux de l'autorité donnèrent un autre caractère pour faire valoir leurs services; car les Canadiens ne furent en aucun temps plus attachés à leur gouvernement qu'à cette époque. Mais sir James Craig s'était jeté en arrivant, corps et âme, dans les bras de leurs ennemis et il ne voyait rien que par leurs yeux. Il crut que les Canadiens étaient mal affectionnés; qu'ils déguisaient leurs pensées comme leurs adversaires ne cessaient de le lui répéter, surtout leurs chefs qu'ils détestaient; de là ses préventions et la conduite impérieuse et violente qui ont signalé son administration.

En ouvrant le parlement, il fit allusion comme ses prédécesseurs, aux guerres de l'Europe et à l'ambition de la France. «J'aurais été très flatté, dit-il, si dans cette occasion j'avais été porteur de quelque espoir bien fondé du retour de la paix qui, comme base la plus sûre du bien être et du bonheur du peuple, est l'objet continuel des efforts de sa Majesté; mais tant qu'un ennemi implacable emploiera toutes les ressources d'une puissance sans exemple dans le monde jusqu'à ce jour, dirigé sans aucun principe de justice ni d'humanité, acharné à notre ruine, tant que cet ennemi irrité du désappointement d'une ambition sans borne, ne tendant à rien moins qu'à la conquête du monde, regardera avec une malice invétérée qu'il ne cherche point à cacher, la seule nation de l'Europe qui par la sagesse de son gouvernement, les ressources de ses richesses, son énergie, ses vertus et son esprit public, a été capable de lui résister, ce n'est qu'avec une défiance prudente et en mettant sa confiance dans les bienfaits de la Divine Providence, que l'on peut espérer de voir arriver la fin si désirable des maux de la guerre.»

Quant aux difficultés avec les Etats-Unis, il n'avait rien à communiquer qui put jeter du jour sur la question; mais il espérait que la sagesse des deux gouvernemens préviendrait les calamités de la guerre entre deux peuples dont les usages, la langue et l'origine étaient les mêmes. Il ne fallait pas pour cela cependant négliger les moyens de défense; il mettait sa confiance dans la coopération des habitans et la loyauté et le zèle de la milice qui méritait son approbation et fournissait la plus forte raison d'espérer que si le pays était attaqué, il serait défendu comme l'on devait l'attendre d'un peuple brave qui combat pour tout ce qui lui est cher.

Ce langage sur l'attitude de la milice était plus prudent que l'ordre général et ne contenait que la vérité. La réponse de l'assemblée dut faire croire à l'Angleterre qu'elle pouvait compter sur la fidélité des Canadiens malgré les préjugés et les craintes que trahissaient ces appels eux-mêmes.

La question d'exclure les juges et les Juifs de la chambre comme en Angleterre, occupa une grande partie de la session. Les Juifs furent exclus par résolution. Quant aux juges, M. Bourdages présenta un bill que la chambre adopta, mais que rejeta le conseil, qui vit avec une secrète joie le refroidissement ou plutôt la disposition hostile qui se manifestait déjà vers la fin de la session entre sir James Craig et l'assemblée.

Depuis quelque temps ce sentiment prenait de la consistance à chaque fait nouveau qu'on abordait dans la discussion, et l'entourage du gouverneur, aidé des fonctionnaires qui connaissaient maintenant le caractère de leur chef, commença à exciter ses passions avec toute la liberté que semblait appeler son penchant. On s'entendit pour calomnier les Canadiens sur tous les tons et en toutes occurrences, et chaque fois on finissait par trouver moyen de tourner leurs paroles les plus innocentes en paroles séditieuses ou en pensées de trahison. Par ce système on réussit à s'emparer complètement de l'esprit irritable de Craig. Les fonctionnaires savaient qu'il n'y avait aucune chance de changer le caractère de la représentation; et pour détruire d'avance son influence ils employèrent leurs armes ordinaires, la calomnie. Ils dirigèrent surtout l'hostilité de l'exécutif contre le président de la chambre, et réussirent à lui faire perdre l'élection de Québec sans cependant lui faire perdre son siège, parce qu'il avait été élu dans un comté voisin, par prévision. Ils étaient d'autant plus déchaînés contre lui qu'il passait pour l'un des propriétaires du Canadien, dont les opinions n'étaient pas silencieuses comme celles des autres journaux. Peu temps après l'élection, il fut retranché de la liste des officiers de milice avec MM. Bédard, Taschereau, Borgia et Blanchet. Son excellence me charge de vous informer, disait le secrétaire du gouverneur à M. Panet, qu'elle a du prendre cette mesure «parce qu'elle ne peut mettre de confiance dans les services d'un homme qu'il a bonne raison de croire l'un des propriétaires d'une publication séditieuse et diffamatoire répandue dans la province avec beaucoup de zèle et qui a spécialement pour mission d'avilir le gouvernement et de créer un esprit de mécontentement parmi ses sujets, ainsi que de dissension et d'animosité entre tes deux partis qui les composent.»

A peu près dans le même temps le juge en chef Allcock expirait et était remplacé par le procureur-général Sewell, et celui-ci par un jeune avocat, M. Bowen, au préjudice du solliciteur-général Stuart, qui s'était attiré les mauvaises grâces du gouverneur, qui lui ôta même sa charge pour la donner à un avocat qui venait d'arriver dans le pays, M. Uniacke. Ces promotions et ces destitutions extraordinaires faisaient prévoir des orages. A la surprise de bien du monde cependant le gouverneur ratifia la réélection de M. Panet à la présidence de l'assemblée lorsque le parlement se réunit. Il parla dans son discours de la situation des relations de l'Angleterre avec les Etats-Unis et des luttes politiques de l'intérieur. Il observa que ce que l'on connaissait de la conduite du gouvernement américain, n'offrait aucun signe de disposition conciliatrice; que comme l'embargo qu'il avait imposé pesait infiniment plus sur les Américains que sur ceux contre lesquels il était dirigé, il avait été levé pour être remplacé par un acte prohibant toute communication avec la Grande-Bretagne et la France. Comme marque d'hostilité, cet acte était encore plus fortement prononcé que l'embargo lui-même, et si on y joignait le langage tenu par les principaux personnages de la nation, les discussions auxquelles on s'était abandonné chaque fois qu'il avait été question de l'Angleterre, on devait persévérer dans les mesures de vigilance et de précaution qui avaient été jugées nécessaires. Il espérait que les chambres renouvelleraient les actes passés en vue de cet objet dans le dernier parlement et qui allaient expirer avec la session actuelle.

Revenant à la politique intérieure, il dit que comme les membres venaient de toutes les parties du pays, ils devaient être convaincus de la prospérité et du bonheur d'un peuple qui n'était soumis qu'aux lois portées par ses propres représentans; que si en raison des différentes races qui composaient la population quelque chose pouvait détruire l'harmonie, ce seraient des soupçons et des jalousies mal fondées entre elles-mêmes ou des soupçons encore plus imaginaires contre le gouvernement.

M. Bourdages voulut faire motiver la réponse à ce discours de manière qu'elle exprimât assez formellement pour être compris, les sentimens des représentans sur les influences pernicieuses qui circonvenaient le pouvoir exécutif. Les débats qui suivirent fournirent aux chefs canadiens l'occasion de laisser voir leur pensée sans insister pour la faire adopter. Il fut observé que l'amendement faisait allusion à des insinuations étrangères, et supposait que c'étaient elles qui induisaient le gouverneur en erreur; que ces suppositions pouvaient être faites en Angleterre où il y avait un ministère; mais qu'ici où il n'y en avait point de connu, on ne pouvait l'attaquer ouvertement; que tous les membres convenaient qu'il n'y avait aucun lieu d'appliquer à la chambre des réflexions de jalousie, entre ses membres ou contre le gouvernement; mais que le discours du trône ne contenait pas de réflexion directe et que l'on pouvait se contenter de le contredire indirectement. On répliqua que si la sensibilité des membres était seule intéressée, il serait facile d'en faire le sacrifice; mais que le discours pouvait donner lieu à des réflexions plus sérieuses: qu'il contenait des choses qui tendaient à exercer une influence indue sur les votes des deux branches; que les sentimens et les actes des deux chambres ne pouvaient être connus que par leurs votes, et que si la partie du discours en question était faite pour influer ailleurs que sur les suffrages des membres, elle ne signifierait rien; qu'elle pouvait faire craindre que les votes donnés pour un côté plutôt que pour un autre fussent interprétés comme hostile au gouvernement; que le mot gouvernement qui y était employé pouvait en imposer aux nouveaux membres, à ceux à qui notre constitution n'était pas encore familière. Quand le gouvernement exerce l'autorité exécutive, tout doit obéir; tout acte contraire à cette obéissance est l'acte d'un mauvais sujet. Mais quand le gouvernement exerce sa portion du pouvoir législatif, il n'est que l'une des trois branche de la législature, la première et les deux autres en sont indépendantes. Bien loin qu'en pût regarder l'opposition d'une de ces deux branches à la première, comme illégale, le devoir de ces deux branches était de s'y opposer librement toutes les fois qu'elles le croiraient nécessaire. Que les réflexions de jalousie contre le gouvernement ne pouvaient s'appliquer à aucun des trois pouvoirs, parce que dans le sens général du mot, lorsqu'il est appliqué à la législature ces trois pouvoirs forment eux-mêmes le gouvernement.

À. Bédard observa de son côté, qu'avant de parler de l'influence pernicieuse que cette partie du discours du gouverneur était de nature à exercer, il devait déclarer qu'il n'en attribuait rien au représentant de sa Majesté, mais aux insinuations de personnes qui l'avaient induit en erreur; puis prenant la question de plus haut, il n'étendit sur le système de la responsabilité et fit voir combien l'idée d'un ministère était essentielle à la constitution. Le premier devoir de cette chambre, troisième branche de la législature, dit-il est de soutenir son indépendance, même contre les tentatives que ferait la première pour la restreindre; qu'en adoptant le sentiment de ceux qui disaient qu'il n'y avait point de ministère, il faudrait ou que cette chambre abandonnât son devoir et renonçât à soutenir son existence, ou qu'elle dirigeât ses observation contre la personne même du représentent du roi, ce qui serait une idée monstrueuse dans notre condtitution, parce qu'on devait regarder la personne de notre gouverneur comme tenant la plaise de la personne même de sa Majesté et lui appliquer les mêmes maximes. Il lui paraissait donc que cette idée de ministère n'était pas un vain nom comme quelques uns semblaient le regarder; mais une idée essentielle à la conservation de notre constitution, il fit observer qu'en fait et indépendamment de la maxime constitutionnelle, il était bien certain que le gouverneur qui n'était ici que depuis si peu de temps ne pouvait connaître les dispositions des habitans que sur les informations qu'on lut en donnait; que quoiqu'il ne fût pas un de ceux qui avaient eu le plus d'occasion de la connaître, il était intimement persuadé qu'il ne désirait rien que le bien public; que quoiqu'il n'y eût pas ici de ministère établi en titre d'office, il n'en était pas moins vrai qu'il n'y eût réellement des ministres, c'est-à-dire des personnes d'après les informations desquelles le gouverneur se déterminait; que lorsqu'il deviendrait nécessaire de connaître cet ministres, la chambre en trouverait bien le moyen; qu'il savait bien que les ministres aiment toujours mieux se tenir cachés; qu'ils n'avaient pas toujours été connus en Angleterre comme ils le sont aujourd'hui; mais que c'était l'affaire du bon exercice des pouvoirs constitutionnels de les obliger de paraître.

L'orateur dans ce discours remarquable où il exposait un système octroyé formellement au Canada quarante ans après, fut regardé comme l'apôtre d'une idée révolutionnaire, et accusé par ceux qui formaient lea entourages du château, de propager une doctrines funeste, qu'il fallait se hâter de bannir si l'on voulait éviter les séditions. Les fonctionnaires et la classe d'où on les tirait poussèrent lea hauts cris en entendant proclamer le système responsable.

Le juge de Bonne, l'organe du château, s'éleva contre la doctrine de M. Bedard, et chercha à persuader que l'admettre serait avilir l'autorité royale et celui qui en était chargé; qu'il ne fallait pas agiter de pareilles questions dans un montent où l'attitude des Etats-Unis était menaçante; que ce serait montrer des symptômes de division; qu'il fallait se garder aussi de manifester de la jalousie contre les autres pouvoirs parceque ce serait justifier les allusions faites aux signes de rébellion dans le discours du gouverneur; que l'agitation de ces questions paraîtrait telle en Angleterre et qu'elle affecterait les idées qu'en avait de la loyauté des Canadiens. L'orateur du reste ne faisait qu'exprimer ici des sentimens qu'il partageait en toute sincérité; car rejeton d'ancienne noblesse, il avait dû recueillir et conserver comme un héritage inaliénable les anciennes traditions de ses pères, et regarder l'autorité absolue des rois comme hors des atteintes des représentans du peuple, et l'autorité des chambres comme un pouvoir dont la légitimité était fort douteuse.

La question traitée ainsi sous un point de vue nouveau par M. Bédard, fit sensation; mais sa proposition de responsabilité ministérielle parut d'une trop grande hardiesse à cette époque pour permettre de s'en occuper, et plus tard on oublia d'invoquer un principe si salutaire. La majorité voulait d'ailleurs éviter de commencer la session par une lutte sur une simple expression de sentimens comme le comportent en général les réponses aux discours du trône. Elle rejeta l'amendement de M. Bourdages ainsi que l'addition que M. Bedard voulut faire ajouter au paragraphe maintenu, et qui portait que l'on regrettait que le gouverneur eût cru devoir rappeler à l'attention de la chambre la question des races, et l'idée qu'il fut possible qu'il existât chez elle des soupçons et des jalousies contre le gouvernement; que l'on était trop assuré de la droiture et de la générosité de son coeur pour attribuer ces observations à d'autres qu'à des personnes qu'il ne connaissait pas et qui n'avaient à coeur ni le bien du gouvernement ni celui du peuple dont le bonheur lui était confié.

L'allusion faite indirectement aux difficultés des dernières sessions, n'empêcha point la chambre de revenir sur la question des juges, relativement auxquels elle voulait absolument introduire l'usage anglais. Les membres les plus décidés voulaient les expulser de suite par une résolution comme cela parait avoir été fait dans l'origine par le parlement impérial; mais la grande majorité espérant toujours obtenir le consentement des deux autres branches de la législature, désirait prendre un terme moyen et faire admettre le principe dans le pays par les trois pouvoirs.

Le gouverneur qui avait des idées sur une représentation coloniale bien différentes de celles de la chambre elle-même, avait pu juger dès le début de ses procédés qu'il n'y avait point d'accord possible entre elle et lui; qu'elle voulait persister dans son ancienne politique, et qu'il était évident qu'il fallait ou céder ou recourir à une seconde dissolution. D'après son caractère l'on devait prévoir que la dernière alternative devenait chaque jour la seule probable. En effet, du haut de son château, il trouvait la conduite de l'assemblée pleine d'audace, ayant toujours présent à l'idée, devant les yeux, la puissance et la situation relative de l'Angleterre et du Canada. Profitant de l'expulsion de M. Hart qu'elle venait de renouveler, il résolut de mettre fin à un parlement où l'on ne paraissait pas d'humeur à s'en laisser imposer, et qu'il croyait avoir tous les droits de mener à sa guise. Il se rendit au conseil législatif accompagné d'une suite nombreuse, et manda les représentans devant lui. Tout s'était passé de manière qu'ils n'eurent connaissance de son intention que lorsque les grenadiers de sa garde arrivèrent devant leur porte. «Messieurs, leur dit-il, lorsque je m'adressais à vous au commencement de la session, je n'avais aucune raison de douter de votre modération, ni de votre prudence, et je mettais une pleine confiance en toutes deux. J'attendais de vous que guidés par ces principes, vous feriez un généreux sacrifice de toute animosité personnelle, de tout mécontentement particulier; que vous porteriez une attention vigilante aux intérêts de votre pays; que vous rempliriez vos devoirs publics avec zèle et promptitude et une persévérance inébranlable. J'attendais de vous des efforts sincères pour le raffermissement de la concorde et une soigneuse retenue sur tout ce qui pourrait avoir une tendance à la troubler. J'ai cru que vous observeriez tous les égards qui sont dus, et par cela même indispensables aux autres branches de la législature, et que vous vous empresseriez de coopérer cordialement avec elles dans tout ce qui pourrait contribuer au bonheur et au bien-être de la colonie. J'avais le droit de m'attendre à cela de votre part, parce que c'était votre devoir, parce que c'aurait été fournir un témoignage certain au gouvernement de la loyauté et de l'attachement que vous professez avec tant d'ardeur et dont je crois que vous êtes pénétrés, parce qu'enfin la conjoncture critique surtout, la situation précaire dans laquelle nous nous trouvons à l'égard des Etats-Unis l'exigeaient d'une manière toute particulière. Je regrette d'avoir à ajouter que j'ai été trompé dans cette attente et dans toutes mes espérances.

«Vous avez consumé dans les débats ingrats, excités par des animosités personnelles et des contestations frivoles sur des objets et des formalités futiles, ce temps et ces talens que vous deviez au public. Vous avez préféré abuser de vos fonctions et négliger les devoirs élevés et importans que vous étiez tenus envers votre souverain et vos constituans de remplir. S'il fallait des preuves de cet abus cinq bills seulement ont été soumis à ma sanction après une session de cinq semaines, et sur ces cinq bills trois sont de simples renouvellemens de lois annuelles qui n'exigeaient aucune discussion.

«La violence et le peu de mesure que vous avez montrés dans tous vos procédés, le manque d'attention prolongé et peu respectueux que vous avez eu pour les autres branches de la législature, font que quelque puissent être leur modération et leur indulgence il n'y a guère lieu de s'attendre à une bonne entente à moins d'une nouvelle assemblée.»

Après d'autres observations sur le même ton, il continua par déclarer qu'il avait une entière confiance dans les électeurs, qu'il était persuadé que par un choix de représentans convenables on préviendrait de nouveaux embarras à l'avenir et qu'on saurait mieux consulter les intérêts du pays; que la tâche qu'il venait de remplir lui avait été pénible au plus haut degré; mais qu'il se tournait avec une satisfaction particulière pour offrir à Messieurs du conseil législatif, la reconnaissance que leur méritaient l'unanimité, le zèle et l'attention soutenus qu'ils avaient montrés. Ce n'était pas à eux qu'il fallait l'attribuer, si on avait fait si peu pour le bien public. «Mes remercîmens sont également dus, ajouta-t-il, à une partie considérable de l'assemblée. J'espère qu'ils voudront croire que je leur rends justice, que je sais apprécier leurs efforts pour arrêter ceux dont j'ai tant de droit de me plaindre. Par là, Messieurs, vous avez vraiment manifesté votre attachement au gouvernement de sa Majesté et vous avez justement jugé les intérêts réels et permanens du pays.»

Il n'y a que dans une petite colonie qu'un gouverneur peut se permettre une pareille comédie. Si le sujet n'était pas si sérieux l'on pourrait demander quelle indépendance avait un conseil législatif nommé par lui et formé de créatures choisies avec soin? quelle indépendance avaient les membres de l'assemblée auxquels il adressait des complimens? La liberté dans son enfance n'est qu'un jouet entre les mains de l'homme fort qui tient l'épée.

Toute l'ineptie virulente de sir James Craig parut à nud dans cette occasion. A un langage insultant pour la représentation qui ne faisait qu'invoquer un principe parfaitement constitutionnel, il joignait la faute plus grave de se faire partisan politique en approuvant une partie de cette représentation, en la remerciant, en se tournant vers elle, de sa conduite, en lui disant qu'elle avait montré son affection pour le gouvernement et qu'elle lui ferait la justice de reconnaître qu'il avait su la distinguer du reste de la chambre. Les ennemis des Canadiens approuvèrent avec de hautes clameurs de joie la conduite du gouverneur. Ils lui présentèrent des adresses et lui promirent leur appui pour préserver la constitution intacte et maintenir le gouvernement dans la plénitude de ses droits. Ils l'élevèrent jusqu'aux cieux, le proclamèrent l'homme le plus habile de l'Angleterre; et aveuglés par leur haine ils oublièrent les droits du pays, pour battre des mains aux insultes prodiguées à la liberté. Les Canadiens accoutumés aux manières de cette foule passionnée et servile, ne furent point étonnés de ce bruit, qui n'était que la répétition de ce qui avait lieu chaque fois que le gouverneur devenait le chef de leurs ennemis politiques. Ils conservèrent tout leur sang froid et toutes leurs convictions. Aux attaques grossières de journalistes à gages, le Canadien conduit par plusieurs membres de la chambre, répondit par des faits et de la froide raison politique et constitutionnelle. Le Mercury, journal senti-officiel, disait le 19 mars 1810: «Quiconque a lu les derniers numéros du Canadien, y trouvera le même esprit arbitraire qui animé la majorité de la dernière chambre d'assemblée. Le langage dont l'on se sert au sujet de l'expulsion du juge de Bonne, n'est plus celui du droit de la chambre, mais de son pouvoir. Si le pouvoir est la chose, ce qui veut dire en d'autres termes, la volonté de la majorité, quel membre venant à déplaire à cette majorité pourra être sûr de son siège?...