Note 3 — Grondslag en rechtskarakter

Cf. o.a. Charreyron, De la propriété littéraire et artistique, Thèse pour le doctorat. Paris 1904 p. 29: „Toutefois, malgré les arguments juridiques invoqués par le second système (dat den letterkundigen eigendom bestrijdt), il ne peut être contesté à notre avis, que l’auteur ait sur son oeuvre un véritable droit de propriété.”