Front matter (continued 2)

On a dit qu'il fallait du génie pour approfondir cette question. Je soutiens qu'il ne faut que de la bonne foi. Il s'agit bien moins de s'éclairer que de ne pas s'aveugler volontairement. Pourquoi ce qui nous paraît clair dans un temps nous semble-t-il obscur dans un autre? Pourquoi ce que le bon sens du peuple décide aisément se change-t-il, pour ses délégués, en problème presque insoluble? Avons-nous le droit d'avoir une volonté contraire à la volonté générale, et une sagesse différente de la raison universelle?

J'ai entendu les défenseurs de l'inviolabilité avancer un principe hardi, que j'aurais presque hésité moi-même à énoncer. Ils ont dit que ceux qui, le 10 août, auraient immolé Louis XVI, auraient fait une action vertueuse; mais la seule base de cette opinion ne pouvait être que les crimes de Louis XVI et les droits du peuple. Or, trois mois d'intervalle ont-ils changé ses crimes ou les droits du peuple? Si alors on l'arracha à l'indignation publique, ce fut sans doute uniquement pour que sa punition, ordonnée solennellement par la Convention nationale au nom de la nation, en devînt plus imposante pour les ennemis de l'humanité: mais remettre en question s'il est coupable ou s'il peut être puni, c'est trahir la foi donnée au peuple français. Il est peut-être des gens qui, soit pour empêcher que l'Assemblée ne prenne un caractère digne d'elle, soit pour ravir aux nations un exemple qui élèverait les âmes à la hauteur des principes républicains, soit par des motifs encore plus honteux, ne seraient pas fâchés qu'une main privée remplît les fonctions de la justice nationale. Citoyens, défiez-vous de ce piège: quiconque oserait donner un tel conseil ne servirait que les ennemis du peuple. Quoi qu'il arrive, la punition de Louis n'est bonne désormais qu'autant qu'elle portera le caractère solennel d'une vengeance publique. Qu'importe au peuple le méprisable individu du dernier roi?

Représentants, ce qui lui importe, ce qui vous importe à vous-mêmes, c'est que vous remplissiez les devoirs qu'il vous a imposés. La république est proclamée; mais nous l'avez-vous donnée? Vous n'avez pas encore fait une seule loi qui justifie ce nom; vous n'avez pas encore réformé un seul abus du despotisme: ôtez les noms, nous avons encore la tyrannie tout entière, et, de plus, des factions plus viles, et des charlatans plus immoraux, avec de nouveaux ferments de troubles et de guerre civile. La république! et Louis vit encore! et vous placez encore la personne du roi entre nous et la liberté! A force de scrupules, craignons de nous rendre criminels; craignons qu'en montrant trop d'indulgence pour le coupable, nous ne nous mettions nous-mêmes à sa place.

Nouvelle difficulté. A quelle peine condamnerons-nous Louis? La peine de mort est trop cruelle. Non, dit un autre, la vie est plus cruelle encore; je demande qu'il vive. Avocats du roi, est-ce par pitié ou par cruauté que vous voulez le soustraire à la peine de ses crimes? Pour moi, j'abhorre la peine de mort prodiguée par vos lois; et je n'ai pour Louis ni amour ni haine; je ne hais que ses forfaits. J'ai demandé l'abolition de la peine de mort à l'assemblée que vous nommez encore constituante; et ce n'est pas ma faute si les premiers principes de la raison lui ont paru des hérésies morales et politiques. Mais vous, qui ne vous avisâtes jamais de les réclamer en faveur de tant de malheureux dont les délits sont moins les leurs que ceux du gouvernement, par quelle fatalité vous en souvenez-vous seulement pour plaider la cause du plus grand de tous les criminels? Vous demandez une exception à la peine de mort pour celui-là seul qui peut la légitimer. Oui, la peine de mort, en général, est un crime, et par cette raison seule que, d'après les principes indestructibles de la nature, elle ne peut être justifiée que dans les cas où elle est nécessaire à la sûreté des individus ou du corps social. Or, jamais la sûreté publique ne la provoque contre les délits ordinaires, parce que la société peut toujours les prévenir par d'autres moyens, et mettre le coupable dans l'impuissance de lui nuire. Mais un roi détrôné, au sein d'une révolution qui n'est rien moins que cimentée par des lois justes; un roi dont le nom seul attire le fléau de la guerre sur la nation agitée; ni la prison, ni l'exil ne peut rendre son existence indifférente au bonheur public; et cette cruelle exception aux lois ordinaires que la justice avoue ne peut être imputée qu'à la nature de ses crimes. Je prononce à regret celte fatale vérité... mais Louis doit mourir, parce qu'il faut que la patrie vive. Chez un peuple paisible, libre et respecté au dedans comme au dehors, on pourrait écouter les conseils qu'on vous donne d'être généreux: mais un peuple à qui l'on dispute encore sa liberté, après tant de sacrifices et de combats, un peuple chez qui les lois ne sont encore inexorables que pour les malheureux, un peuple chez qui les crimes de la tyrannie sont des sujets de dispute, un tel peuple doit vouloir qu'on le venge; et la générosité dont on vous flatte ressemblerait trop à celle d'une société de brigands qui se partagent des dépouilles.

Je vous propose de statuer dès ce moment sur le sort de Louis. Quant à sa femme, vous la renverrez aux tribunaux, ainsi que toutes les personnes prévenues des mêmes attentats. Son fils sera gardé au Temple, jusqu'à ce que la paix et la liberté publique soient affermies. Quant à Louis, je demande que la Convention nationale le déclare dès ce moment traître à la nation française, criminel envers l'humanité; je demande qu'à ce titre il donne un grand exemple au monde, dans le lieu même où sont morts, le 10 août, les généreux martyrs de la liberté, et que cet événement mémorable soit consacré par un monument destiné à nourrir dans le coeur des peuples le sentiment de leurs droits et l'horreur des tyrans; et, dans l'âme des tyrans, la terreur salutaire de la justice du peuple.

Second discours de Maximilien Robespierre, sur le jugement de Louis Capet; prononcé à la Convention nationale, le 28 décembre, l'an premier de la République [imprimé sur ordre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité] (28 décembre 1792)

Citoyens.

Par quelle fatalité la question qui devrait réunir le plus facilement tous les suffrages et tous les intérêts des représentants du peuple ne paraît-elle que le signal des dissensions et des tempêtes? Pourquoi les fondateurs de la république sont-ils divisés sur la punition du tyran? Je n'en suis pas moins convaincu que nous sommes tous pénétrés d'une égale horreur pour le despotisme, enflammés du même zèle pour la sainte égalité; et j'en conclus que nous devons nous rallier aisément aux principes de l'intérêt public et de l'éternelle justice.

Je ne répéterai point qu'il est des formes sacrées qui ne sont pas celles du barreau; qu'il est des principes indestructibles, supérieurs aux rubriques consacrées par l'habitude et par les préjugés; que le véritable jugement d'un roi, c'est le mouvement spontané et universel d'un peuple fatigué de la tyrannie, qui brise le sceptre entre les mains du tyran qui l'opprime; que c'est là le plus sûr, le plus équitable et le plus pur de tous les jugements. Je ne vous répéterai pas que Louis était déjà condamné, avant le décret par lequel vous avez prononcé qu'il serait jugé par vous; je ne veux raisonner ici que dans le système qui a prévalu. Je pourrais même ajouter que je partage, avec le plus faible d'entre vous, toutes les affections particulières qui peuvent l'intéresser au sort de l'accusé. Inexorable, quand il s'agit de calculer, d'une manière abstraite, le degré de sévérité que la justice des lois doit déployer contre les ennemis de l'humanité, j'ai senti chanceler dans mon coeur la vertu républicaine, en présence du coupable humilié devant la puissance souveraine. La haine des tyrans et l'amour de l'humanité ont une source commune dans le coeur de l'homme juste, qui aime son pays. Mais, citoyens, la dernière preuve de dévouement que les représentants du peuple doivent à la patrie, c'est d'immoler ces premiers mouvements de la sensibilité naturelle au salut d'un grand peuple et de l'humanité opprimée. Citoyens, la sensibilité qui sacrifie l'innocence au crime est une sensibilité cruelle; la clémence qui compose avec la tyrannie est barbare.

Citoyens, c'est à l'intérêt suprême du salut public que je vous rappelle. Quel est le motif qui vous force à vous occuper de Louis? Ce n'est pas le désir d'une vengeance indigne de la nation; c'est la nécessité de cimenter la liberté et la tranquillité publique par la punition du tyran. Tout mode de le juger, tout système de lenteur qui compromet la tranquillité publique, contrarie donc directement votre but; il vaudrait mieux que vous eussiez absolument oublié le soin de le punir que de faire de son procès une source de troubles et un commencement de guerre civile. Chaque instant de retard amène pour nous un nouveau danger; tous les délais réveillent les espérances coupables, encouragent l'audace des ennemis de la liberté, nourrissent au sein de cette assemblée la sombre défiance, les soupçons cruels; citoyens, c'est la voix de la patrie alarmée qui vous presse de hâter la décision qui doit la rassurer. Quel scrupule enchaîne encore votre zèle? Je n'en trouve le motif, ni dans les principes des amis de l'humanité, ni dans ceux des philosophes, ni dans ceux des hommes d'Etat, ni même dans ceux des praticiens les plus subtils et les plus épineux. La procédure est arrivée à son dernier terme. Avant-hier, l'accusé vous a déclaré qu'il n'avait rien de plus à dire pour sa défense; il a reconnu que toutes les formes qu'il désirait étaient remplies; il a déclaré qu'il n'en exigeait point d'autres. Le moment même où il vient de faire entendre sa justification est le plus favorable à sa cause. Il n'est pas de tribunal au monde qui n'adoptât, en sûreté de conscience, un pareil système. Un malheureux, pris en flagrant délit, ou prévenu seulement d'un crime ordinaire, sur des preuves mille fois moins éclatantes, eût été condamné dans vingt-quatre heures. Fondateurs de la république, selon ces principes, vous pouviez juger, il y a longtemps, avec sécurité, le tyran du peuple français. Quel était le motif d'un nouveau délai? Vouliez-vous acquérir de nouvelles preuves écrites contre l'accusé? Non. Vouliez-vous faire entendre des témoins? Cette idée n'est encore entrée dans la tête d'aucun de nous. Doutiez-vous du crime? Non. Vous auriez douté de la légitimité ou de la nécessité de l'insurrection; vous douteriez de ce que la nation croit fermement; vous seriez étrangers à notre révolution; et, loin de punir le tyran, c'est à la nation elle-même que vous auriez fait le procès. Avant-hier, le seul motif que l'on ait allégué pour prolonger la décision de cette affaire a été la nécessité de mettre à l'aise la conscience des membres que l'on a supposés n'être point encore convaincus des attentats de Louis. Cette supposition gratuite, injurieuse et absurde a été démentie par la discussion même.

Citoyens, il importe ici de jeter un regard sur le passé et de vous retracer à vous-mêmes vos propres principes et même vos propres engagements. Déjà, frappés des grands intérêts que je viens de vous représenter, vous aviez fixé deux fois, par deux décrets solennels, l'époque où vous deviez juger Louis irrévocablement; avant-hier était la seconde de ces deux époques. Lorsque vous rendîtes chacun de ces deux décrets, vous vous promettiez bien que ce serait là le dernier terme; et, loin de croire que vous violiez en cela la justice et la sagesse, vous étiez plutôt tentés de vous reprocher à vous-mêmes trop de facilité. Vous trompiez-vous alors? Non, citoyens, c'est dans les premiers moments que vos vues étaient plus saines, et vos principes plus sûrs; plus vous vous laisserez engager dans ce système, plus vous perdrez de votre énergie et de votre sagesse; plus la volonté des représentants du peuple, égarée, même à leur insu peut-être, s'éloignera de la volonté générale, qui doit être leur suprême régulatrice. Il faut le dire, tel est le cours naturel des choses, telle est la pente malheureuse du coeur humain. Je ne puis me dispenser de vous rappeler ici un exemple frappant, analogue aux circonstances où nous sommes, et qui doit nous instruire. Quand Louis, au retour de Varennes, fut soumis au jugement des premiers représentants du peuple, un cri général d'indignation s'élevait contre lui dans l'Assemblée constituante; il n'y avait qu'une voix pour le condamner. Peu de temps après, toutes les idées changèrent, les sophismes et les intrigues prévalurent sur la liberté et sur la justice; c'était un crime de réclamer contre lui la sévérité des lois à la tribune de l'Assemblée nationale; et ceux qui vous demandent aujourd'hui, pour la seconde fois, la punition de ses attentats, furent alors persécutés, proscrits, calomniés dans toute l'étendue de la France, précisément parce qu'ils étaient restés en trop petit nombre fidèles à la cause publique et aux principes sévères de la liberté; Louis seul était sacré; les représentants du peuple, qui l'accusaient, n'étaient que des factieux, des désorganisateurs, et, qui pis est, des républicains. Que dis-je? Le sang des meilleurs citoyens, le sang des femmes et des enfants coula pour lui sur l'autel de la patrie. Citoyens, nous sommes des hommes aussi, sachons mettre à profit l'expérience de nos devanciers.

Je n'ai pas cru cependant à la nécessité du décret qui vous fut proposé de juger sans désemparer. Ce n'est pas que je me détermine par le motif de ceux qui ont cru que cette mesure accuserait la justice ou les principes de la Convention nationale. Non, même à ne vous considérer que comme des juges, il était une raison très morale qui pouvait facilement la justifier en elle-même: c'est de soustraire les juges à toute influence étrangère; c'est de garantir leur impartialité et leur incorruptibilité, en les renfermant seuls avec leur conscience et les preuves, jusqu'au moment où ils auront prononcé leur sentence. Tel est le motif de la loi anglaise, qui soumet les jurés à la gêne qu'on voulait vous imposer; telle était la loi adoptée chez plusieurs peuples célèbres par leur sagesse; une pareille conduite ne vous eût pas déshonorés plus qu'elle ne déshonore l'Angleterre et les autres nations qui ont suivi les mêmes maximes; mais, moi, je la juge encore superflue, parce que je suis convaincu que la décision de cette affaire ne sera pas reculée au delà du terme où vous serez suffisamment éclairés, et que votre zèle pour le bien public est pour vous une loi plus impérieuse que vos décrets.

Au reste, il était difficile de répondre aux raisons que je viens de développer; mais, pour retarder votre jugement, on vous a parlé de l'honneur de la nation, de la dignité de l'Assemblée. L'honneur des nations, c'est de foudroyer les tyrans et de venger l'humanité avilie! La gloire de la Convention nationale consiste à déployer un grand caractère et à immoler les préjugés serviles aux principes salutaires de la raison et de la philosophie; il consiste à sauver la patrie et à cimenter la liberté par un grand exemple donné à l'univers. Je vois sa dignité s'éclipser à mesure que nous oublions cette énergie des maximes républicaines pour nous égarer dans un dédale de chicanes inutiles, et que nos orateurs, à celte tribune, font faire à la nation un nouveau cours de monarchie. La postérité vous admirera ou vous méprisera selon le degré de vigueur que vous montrerez dans cette occasion; et cette vigueur sera la mesure aussi de l'audace ou de la souplesse des despotes étrangers avec vous, elle sera le gage de notre servitude ou de notre liberté, de notre prospérité ou de notre misère. Citoyens, la victoire décidera si vous êtes des rebelles ou les bienfaiteurs de l'humanité; et c'est la hauteur de votre caractère qui décidera la victoire. Citoyens, trahir la cause du peuple et notre propre conscience, livrer la patrie à tous les désordres que les lenteurs d'un tel procès doivent exciter, voilà le seul danger que nous devions craindre. Il est temps de franchir l'obstacle fatal qui nous arrête depuis si longtemps à l'entrée de notre carrière; alors, sans doute, nous marcherons ensemble d'un pas ferme vers le but commun de la félicité publique; alors les passions haineuses qui mugissent trop souvent dans ce sanctuaire de la liberté feront place à l'amour du bien public, à la sainte émulation des amis de la patrie, et tous les projets des ennemis de l'ordre public seront confondus. Mais que nous sommes encore loin de ce but, si elle peut prévaloir ici, cette étrange opinion, que d'abord on eût à peine osé imaginer, qui ensuite a été soupçonnée, qui, enfin, a été hautement proposée!

Pour moi, dès ce moment, j'ai vu confirmer toutes mes craintes et mes soupçons. Nous avions tout d'abord paru inquiets sur les suites des délais que la marche de cette affaire pouvait entraîner, et il ne s'agit rien moins que de la rendre interminable; nous redoutions les troubles que chaque moment de retard pouvait amener, et voilà qu'on nous garantit en quelque sorte le bouleversement inévitable de la république. Eh! que nous importe que l'on cache un dessein funeste sous le voile de la prudence, et même sous le prétexte du respect pour la souveraineté du peuple! Ce fut là l'art perfide de tous les tyrans déguisés sous les dehors du patriotisme, qui ont, jusques ici, assassiné la liberté et causé tous nos maux. Ce ne sont point les déclamations sophistiques, mais le résultat, qu'il faut peser.

Oui, je le déclare hautement, je ne vois plus désormais, dans le procès du tyran, qu'un moyen de nous ramener au despotisme, par l'anarchie. C'est vous que j'en atteste, citoyens; au premier moment où il fut question du procès de Louis le dernier, de la Convention nationale, convoquée alors expressément pour le juger; lorsque vous partiez de vos départements, enflammés de l'amour de la liberté, pleins de ce généreux enthousiasme que vous inspiraient les preuves récentes de la confiance d'un peuple magnanime, que nulle influence étrangère n'avait encore altéré; que dis-je? au premier moment où il fut ici question d'entamer cette affaire, si quelqu'un vous eût dit: "Vous croyez que vous aurez terminé le procès du tyran dans huit jours, dans quinze jours, dans trois mois; vous vous trompez: ce ne sera pas même vous qui prononcerez la peine qui lui est due, qui le jugerez définitivement; je vous propose de renvoyer cette affaire aux 44.000 sections qui partagent la nation française, afin qu'elles prononcent toutes sur ce point; et vous adopterez cette proposition." Vous auriez ri de la confiance du motionnaire, vous auriez repoussé la motion, comme incendiaire, et faite pour allumer la guerre civile. Le dirai-je? On assure que la disposition des esprits est changée; telle est, sur plusieurs, l'influence d'une atmosphère pestiférée, que les idées les plus simples et les plus naturelles sont souvent étouffées par les plus dangereux sophismes. Imposez silence à tous les préjugés, à toutes les suggestions; examinons de sang-froid cette singulière question.

Vous allez donc convoquer les assemblées primaires, pour les occuper chacune séparément de la destinée de leur ci-devant roi; c'est-à-dire que vous allez changer toutes les assemblées de canton, toutes les sections des villes, en autant de lices orageuses, où l'on combattra pour ou contre la personne de Louis, pour ou contre la royauté; car il existe bien des gens pour qui il est peu de distance entre le despote et le despotisme. Vous me garantissez que ces discussions seront parfaitement paisibles, et exemptes de toute influence dangereuse: mais garantissez-moi donc auparavant que les mauvais citoyens, que les modérés, que les feuillants, que les aristocrates n'y trouveront aucun accès, qu'aucun avocat bavard et astucieux ne viendra surprendre les gens de bonne foi et apitoyer sur le sort du tyran des hommes simples qui ne pourront prévoir les conséquences politiques d'une funeste indulgence ou d'une délibération irréfléchie. Mais que dis-je? Cette faiblesse même de l'Assemblée, pour ne point employer une expression plus forte, ne sera-t-elle pas le moyen le plus sûr de rallier tous les royalistes, tous les ennemis de la liberté, quels qu'ils soient, de les rappeler dans les assemblées du peuple qu'ils avaient fui, au moment où il vous nomma, dans ces temps heureux de la crise révolutionnaire, qui rendit quelque vigueur à la liberté expirante? Pourquoi ne viendraient-ils pas défendre leur chef, puisque la loi appellera elle-même tous les citoyens, pour venir discuter cette grande question avec une entière liberté? Or, qui est plus discret, plus adroit, plus fécond en ressources, que les intrigants, que les honnêtes gens, c'est-à-dire que les fripons de l'ancien et même du nouveau régime? Avec quel art ils déclameront d'abord contre le roi, pour conclure ensuite en sa faveur! Avec quelle éloquence ils proclameront la souveraineté du peuple, les droits de l'humanité, pour ramener le royalisme et l'aristocratie! Mais, citoyens, sera-ce bien le peuple qui se trouvera à ces assemblées primaires? Le cultivateur abandonnera-t-il son champ? L'artisan quittera-t-il le travail auquel est attachée son existence journalière, pour feuilleter le Code pénal, et délibérer dans une assemblée tumultueuse sur le genre de peine que Louis Capet a encouru, et sur bien d'autres questions peut-être qui ne seront pas moins étrangères à ses méditations. J'ai entendu déjà distinguer le peuple et la nation, précisément à l'occasion de cette motion même. Pour moi, qui croyais ces mots synonymes, je me suis aperçu qu'on renouvelait l'antique distinction que j'ai entendu faire par une partie de l'Assemblée constituante; et je sens qu'il faut entendre par le peuple, la nation, moins les ci-devant privilégiés et les honnêtes gens; or, je conçois que tous les honnêtes gens, que tous les intrigants de la république, pourront bien se réunir en force dans les assemblées primaires, abandonnées par la majorité de la nation, qu'on appelle ignoblement le peuple, et entraîner les bonnes gens, peut-être même traiter les amis fidèles de la liberté de cannibales, de désorganisateurs, de factieux. Je ne vois, moi, dans ce prétendu appel au peuple, qu'un appel de ce que le peuple a voulu, de ce que le peuple a fait, au moment où il déployait sa force, dans le seul temps où il exprimait sa propre volonté, c'est-à-dire dans le temps de l'insurrection du 10 août, à tous les ennemis secrets de l'égalité, dont la corruption et la lâcheté avaient nécessité l'insurrection elle-même. Car ceux qui redoutent le plus les mouvements salutaires qui enfantent la liberté sont précisément ceux qui cherchent à exciter tous les troubles qui peuvent ramener le despotisme ou l'aristocratie. Mais quelle idée, grand Dieu! de vouloir faire juger la cause d'un homme, que dis-je? la moitié de sa cause, par un tribunal composé de 44.000 tribunaux particuliers. Si l'on voulait persuader au monde qu'un roi est un être au-dessus de l'humanité, si l'on voulait rendre incurable la maladie honteuse du royalisme, quel moyen plus ingénieux pourrait-on imaginer que de convoquer une nation de 25 millions d'hommes pour le juger, que dis-je? pour appliquer la peine qu'il peut avoir encourue; et cette idée de réduire les fonctions du souverain à la faculté de déterminer la peine n'est pas, sans doute, le trait le moins adroit que présente ce système.

On a voulu, sans doute, éluder par là quelques-unes des objections qu'il pouvait rencontrer. On a senti que l'idée d'une procédure à instruire par toutes les assemblées primaires de l'Empire français était trop ridicule; et on a pris le parti de leur soumettre uniquement la question de savoir quel est le degré de sévérité que le crime de Louis XVI pouvait provoquer; mais on n'a fait que multiplier les absurdités, sans diminuer les inconvénients. En effet, si une partie de la cause de Louis est portée au souverain, qui peut empêcher qu'il ne l'examine tout entière? Qui peut lui contester le droit de revoir le procès, de recevoir les mémoires, d'entendre la justification de l'accusé, de l'admettre à demander grâce à la nation assemblée, et dès lors de plaider la cause tout entière? Croit-on que les partisans hypocrites du système contraire à l'égalité négligeront de faire valoir ces motifs, et de réclamer le plein exercice des droits de la souveraineté? Voilà donc nécessairement une procédure commencée dans chaque assemblée primaire. Mais fût-elle réduite à la question de la peine, encore faudra-t-il qu'elle soit discutée? Et qui ne croira pas avoir le droit de la discuter éternellement, quand l'assemblée conventionnelle n'aura pas osé la décider elle-même? Qui peut indiquer le terme où cette grande affaire serait terminée? La célérité du dénouement dépendra des intrigues qui agiteront chaque section des diverses sections de la France; ensuite de l'activité ou de la lenteur avec lesquelles les suffrages seront recueillis par les assemblées primaires; ensuite de la négligence ou du zèle, de la fidélité ou de la partialité avec laquelle ils seront recensés par les directoires, et transmis à la Convention nationale, qui en fera le relevé? Cependant, la guerre étrangère n'est point terminée; la saison approche, où tous les despotes alliés ou complices de Louis XVI doivent déployer toutes leurs forces contre la république naissante; et ils trouveront la nation délibérante sur Louis XVI! Ils la trouveront occupée à décider s'il a mérité la mort, interrogeant le Code pénal, ou pesant les motifs de le traiter avec indulgence ou avec sévérité. Ils la surprendront épuisée, fatiguée par ces scandaleuses dissensions. Alors, si les amis intrépides de la liberté, aujourd'hui persécutés avec tant de fureur, ne sont point encore immolés, ils auront quelque chose de mieux à faire que de disputer sur un point de procédure; il faudra qu'ils volent à la défense de la patrie; il faudra qu'ils laissent la tribune et le théâtre des assemblées, converties en arènes de chicaneurs, aux amis naturels de la royauté, aux riches, aux égoïstes, aux hommes lâches et faibles, à tous les champions du feuillantisme et de l'aristocratie. Mais quoi! les citoyens qui combattent aujourd'hui pour la liberté, tous nos frères qui ont abandonné leurs femmes et leurs enfants pour voler à son secours, pourront-ils délibérer dans vos villes et dans vos assemblées, lorsqu'ils seront dans nos camps ou sur le champ de bataille? Et qui, plus qu'eux, aurait droit de voter dans la cause de la tyrannie et de la liberté? Les paisibles citadins auront-ils le privilège de la décider en leur absence? Que dis-je, cette cause n'est-elle pas particulièrement la leur? Ne sont-ce pas nos généreux soldats des troupes de ligne qui, dès les premiers jours de la révolution, ont méprisé les ordres sanguinaires de Louis, commandant le massacre de leurs concitoyens? Ne sont-ce pas eux qui, depuis ce temps, ont été persécutés par la cour, par Lafayette, par tous les ennemis du peuple? Ne sont-ce pas nos braves volontaires qui, dans les derniers temps, ont sauvé la patrie avec eux, par leur sublime dévouement, en repoussant les satellites du despotisme, que Louis a ligués contre nous? Absoudre le tyran ou ses pareils, ce serait les condamner eux-mêmes; ce serait les vouer à la vengeance du despotisme et de l'aristocratie, qui n'a jamais cessé de les poursuivre; car de tout temps il y aura un combat à mort entre les vrais patriotes et les oppresseurs de l'humanité: ainsi, tandis que tous les citoyens les plus courageux répandraient le reste de leur sang pour la patrie, la lie de la nation, les hommes les plus lâches et les plus corrompus, tous ces reptiles de la chicane, tous les bourgeois orgueilleux et aristocrates, tous les ci-devant privilégiés, cachés sous le masque du civisme, tous les hommes nés pour ramper et pour opprimer sous un roi, maîtres des assemblées désertées par la vertu simple et indigente, détruiraient impunément l'ouvrage des héros de la liberté, livreraient leurs femmes et leurs enfants à la servitude, et, seuls, décideraient insolemment des destinées de l'Etat! Voilà donc le plan affreux que l'hypocrisie la plus profonde, disons le mot, que la friponnerie la plus éhontée ose cacher sous le nom de la souveraineté du peuple, qu'elle veut anéantir. Mais ne voyez-vous pas que ce projet ne tend qu'à détruire la Convention elle-même; que, les assemblées primaires une fois convoquées, l'intrigue et le feuillantisme les détermineront à délibérer sur toutes les propositions qui pourront servir leurs vues perfides; qu'elles remettront en question jusqu'à la proclamation de la république, dont la cause se lie naturellement aux questions qui concernent le roi détrôné? Ne voyez-vous pas que la tournure insidieuse donnée au jugement de Louis ne fait que reproduire, sous une autre forme, la proposition qui vous fut faite dernièrement par Guadet de convoquer les assemblées primaires pour réviser le choix des députés, et que vous avez alors repoussée avec horreur? Ne voyez-vous point, dans tous les cas, qu'il est impossible qu'une si grande multitude d'assemblées soient entièrement d'accord, et que cette seule division, au moment de l'approche des ennemis, est la plus grande de toutes les calamités? Ainsi la guerre civile unira ses fureurs au fléau de la guerre étrangère; et les intrigants ambitieux transigeront avec les ennemis du peuple, sur les ruines de la patrie, et sur les cadavres sanglants de ses défenseurs.

Et c'est au nom de la paix publique, c'est sous le prétexte d'éviter la guerre civile qu'on vous propose cette motion insensée! On craint la guerre civile, on craint le retour de la royauté, si vous punissez promptement le roi qui a conspiré contre la liberté; le moyen de détruire la tyrannie, c'est de conserver le tyran; le moyen de prévenir la guerre civile, c'est d'en allumer sur-le-champ le flambeau. Cruels sophistes; c'est ainsi qu'on a raisonné de tout temps pour nous tromper. N'est-ce pas au nom de la paix et de la liberté même que Louis, Lafayette, et tous ses complices, dans l'Assemblée constituante et ailleurs, troublaient l'Etat, calomniaient et assassinaient le patriotisme?

Pour vous déterminer à accueillir cet étrange système, on vous a fait un dilemme non moins étrange, selon moi: "ou bien le peuple veut la mort du tyran, ou il ne la veut pas; s'il la veut, quel inconvénient de recourir à lui? s'il ne la veut pas, de quel droit pouvez-vous l'ordonner?"

Voici ma réponse: d'abord je ne doute pas, moi, que le peuple la veuille, si vous entendez par ce mot la majorité de la nation, sans en exclure la portion la plus nombreuse, la plus infortunée et la plus pure de la société, celle sur qui pèsent tous les crimes de l'égoïsme et de la tyrannie. Cette majorité a exprimé son voeu au moment où elle secoua le joug de votre ci-devant roi; elle a commencé, elle a soutenu la révolution; elle a des moeurs, cette majorité, elle a du courage; mais elle n'a ni finesse, ni éloquence; elle foudroie les tyrans, mais elle est souvent la dupe des fripons. Cette majorité ne doit point être fatiguée par des assemblées continuelles, où une minorité intrigante domine trop souvent. Elle ne peut être dans vos assemblées politiques, quand elle est dans ses ateliers; elle ne peut juger Louis XVI, quand elle nourrit à la sueur de son front les robustes citoyens qu'elle donne à la patrie. Je me fie à la volonté générale, surtout dans les moments où elle est éveillée par l'intérêt pressant du salut public; je redoute l'intrigue, surtout dans les troubles qu'elle amène, et au milieu des pièges qu'elle a longtemps préparés. Je redoute l'intrigue, quand les aristocrates encouragés relèvent une tête altière; quand les émigrés reviennent, au mépris des lois; quand l'opinion publique est travaillée par les libelles, dont une faction toute-puissante inonde la France, qui ne disent jamais un mot de république, qui n'éclairent jamais les esprits sur le procès de Louis le dernier, qui ne propagent que les opinions favorables à sa cause, qui calomnient tous ceux qui poursuivent sa condamnation avec le plus de zèle. Je ne vois donc dans votre système que le projet de détruire l'ouvrage du peuple et de rallier les ennemis qu'il a vaincus. Si vous avez un respect si scrupuleux pour sa volonté souveraine, sachez la respecter; remplissez la mission qu'il vous a confiée. C'est se jouer de la majesté du souverain que de lui renvoyer une affaire qu'il vous a chargés de terminer promptement. Si le peuple avait le temps de s'assembler pour juger des procès ou pour décider des questions d'Etat, il ne vous eût point confié le soin de ses intérêts. La seule manière de lui témoigner notre fidélité, c'est de faire des lois justes, et non de lui donner la guerre civile. Et de quel droit faites-vous l'injure au peuple de douter de son amour pour la liberté? Affecter un pareil doute, qu'est-ce autre chose que le faire naître et favoriser l'audace de tous les partisans de la royauté?

Répondez vous-mêmes à cet autre dilemme: ou vous croyez que l'intrigue dominera dans les délibérations que vous provoquez, ou vous pensez que ce sera l'amour de la liberté et la raison. Au premier cas, j'avoue que vos mesures sont parfaitement bien entendues pour bouleverser la république et ressusciter la tyrannie; au second cas, les Français assemblés verront avec indignation la démarche que vous proposez: ils mépriseront des représentants qui n'auront point osé remplir le devoir sacré qui leur était imposé. Ils détesteront la lâche politique de ceux qui ne se souviennent de la souveraineté du peuple que lorsqu'il s'agit de ménager l'ombre de la royauté. Ils s'indigneront de voir que leurs représentants feignent d'ignorer le mandat qu'il leur a donné. Ils vous diront: "Pourquoi nous consultez-vous sur la punition du plus grand des criminels, lorsque le coupable le plus digne d'indulgence tombe sous le glaive des lois sans notre intervention? Pourquoi faut-il que les représentants de la nation prononcent sur le crime, et la nation elle-même sur la peine? Si vous êtes compétents pour l'une de ces questions, pourquoi ne l'êtes-vous pas pour l'autre? Si vous êtes assez hardis pour résoudre l'une, pourquoi êtes-vous assez timides pour n'oser aborder l'autre? Connaissez-vous les lois moins bien que les citoyens qui vous ont choisis pour les faire? Le Code pénal est-il fermé pour vous? Ne pouvez-vous point y lire la peine décernée contre les conspirateurs? Or, quand vous aurez jugé que Louis a conspiré contre la liberté ou contre la sûreté de l'Etat, quelle difficulté trouvez-vous à déclarer qu'il l'a encourue? Cette conséquence est-elle si obscure, qu'il faille des milliers d'assemblées pour la tirer?"

Par quel motif a-t-on voulu vous conduire à cet excès d'absurdité? On a voulu vous faire peur, en vous présentant le peuple vous demandant compte du sang du tyran que vous auriez fait couler? Peuple français, écoute, on te suppose prêt à demander compte à tes représentants du sang de ton assassin, pour dispenser tes représentants de demander compte à l'assassin de ton sang qu'il a versé! Et vous, représentants, on vous méprise assez pour prétendre vous conduire par la terreur à l'oubli de la vertu. Si ceux qui vous méprisent sont ceux qui vous persuadent, je n'ai plus rien à vous dire, puisqu'il est vrai que la peur ne raisonne pas; et dans ce cas, ce n'est pas l'affaire de Louis XVI qu'il faut renvoyer au peuple, c'est la révolution tout entière; car, pour fonder la liberté, pour soutenir la guerre contre tous les despotes et contre tous les vices, il faut au moins prouver son courage autrement que par de vaines formules.

Citoyens, je connais le zèle qui vous anime pour le bien public: vous étiez le dernier espoir de la patrie; vous pouvez la sauver encore. Pourquoi faut-il que nous soyons quelquefois obligés de croire que nous avons commencé notre carrière sous d'affreux auspices? C'est par la terreur et par la calomnie que l'intrigue égara l'Assemblée constituante, dont la majorité était bien intentionnée, et qui avait fait d'abord de si grandes choses. Je suis effrayé de la ressemblance que j'aperçois entre deux périodes de notre révolution, que le même roi a rendues mémorables.

Quand Louis fugitif fut ramené à Paris, l'Assemblée constituante craignait aussi l'opinion publique; elle avait peur de tout ce qui l'environnait. Elle ne craignait point la royauté; elle ne craignait point la cour et l'aristocratie; elle craignait le peuple; alors elle croyait qu'aucune force armée ne serait jamais assez considérable pour la défendre contre lui. Le peuple osait faire éclater le désir de la punition de Louis; les partisans de Louis accusaient sans cesse le peuple; le sang du peuple fut versé.

Aujourd'hui, j'en conviens, il n'est pas question d'absoudre Louis; nous sommes encore trop voisins du 10 août et du jour où la royauté fut abolie; mais il est question d'ajourner la fin de son procès au temps de l'irruption des puissances étrangères sur notre territoire, et de lui ménager la ressource de la guerre civile; on ne veut point le déclarer inviolable, mais seulement faire qu'il reste impuni; il ne s'agit pas de le rétablir sur le trône, mais d'attendre les événements. Aujourd'hui, Louis a encore cet avantage sur les défenseurs de la liberté, que ceux-ci sont poursuivis avec plus de fureur que lui-même. Personne ne peut douter, sans doute, qu'ils ne soient diffamés avec plus de soin, et à plus grands frais, qu'au mois de juillet 1791; et certes les jacobins n'étaient pas plus décriés, à cette époque, dans l'Assemblée constituante qu'ils ne le sont aujourd'hui parmi vous. Alors, nous étions des factieux; aujourd'hui, nous sommes des agitateurs et des anarchistes. Alors, Lafayette et ses complices oublièrent de nous faire égorger; il faut espérer que ses successeurs auront la même clémence. Ces grands amis de la paix, ces illustres défenseurs des lois ont été depuis déclarés traîtres à la patrie; mais nous n'avons rien gagné à cela; car leurs anciens amis, plusieurs membres de la majorité de ce temps-là, cherchent ici même à les venger, en nous persécutant. Mais ce que personne de vous n'a remarqué, sans doute, et qui mérite bien cependant de piquer votre curiosité, c'est que l'orateur qui, après un libelle préparatoire, distribué, selon l'usage, à tous les membres, a proposé et développé, avec tant de véhémence, le système de renvoyer l'affaire de Louis au tribunal des assemblées primaires, en parsemant son discours des déclamations ordinaires contre le patriotisme, est précisément le même qui, dans l'Assemblée constituante, prêta sa voix à la cabale dominante, pour défendre la doctrine de l'inviolabilité absolue, et qui nous dévouait à la proscription, pour avoir osé défendre les principes de la liberté; c'est le même, en un mot, car il faut tout dire, qui, deux jours après le massacre du Champ-de-Mars, osa proposer un projet de décret portant établissement d'une commission pour juger souverainement, dans le plus bref délai, les patriotes échappés au fer des assassins. J'ignore si, depuis ce temps-là, les amis ardents de la liberté, qui pressent encore aujourd'hui la condamnation de Louis, sont devenus des royalistes; mais je doute fort que les hommes dont je parle aient changé de caractère et de principes. Mais ce qui m'est bien démontré, c'est que, sous des nuances différentes, les mêmes passions et les mêmes vices nous conduisent par une pente presque irrésistible vers le même but. Alors l'intrigue nous donna une constitution éphémère et vicieuse; aujourd'hui elle nous empêche d'en faire une nouvelle, et nous entraîne à la dissolution de l'Etat.

S'il était un moyen de prévenir ce malheur, ce serait de dire la vérité tout entière; ce serait de vous développer le plan désastreux des ennemis du bien public. Mais quel moyen de remplir même ce devoir avec succès? Quel est l'homme sensé, ayant quelque expérience de notre révolution, qui pourrait espérer de détruire, en un moment, le monstrueux ouvrage de la calomnie? Comment l'austère vérité pourrait-elle dissiper les prestiges par lesquels la lâche hypocrisie a séduit la crédulité et peut-être le civisme lui-même? J'ai observé ce qui se passe autour de nous, j'ai observé les véritables causes de nos dissensions; je vois clairement que le système dont j'ai démontré les dangers perdra la patrie, et je ne sais quel triste pressentiment m'avertit qu'il prévaudra. Je pourrais prédire, d'une manière certaine, les événements qui vont suivre cette résolution, d'après la connaissance que j'ai des personnages qui les dirigent.

Ce qui est constant, c'est que, quel que soit le résultat de cette fatale mesure, elle doit tourner au profit de leurs vues particulières. Pour obtenir la guerre civile, il ne sera pas même nécessaire qu'elle soit complètement exécutée. Ils comptent sur la fermentation que cette orageuse et éternelle délibération excite dans les esprits. Ceux qui ne veulent pas que Louis tombe sous le glaive des lois ne seraient pas fâchés de le voir immolé par un mouvement populaire; ils ne négligeront rien pour le provoquer.

Peuple malheureux! On se sert de tes vertus mêmes pour le perdre. Le chef-d'oeuvre de la tyrannie, c'est de provoquer la juste indignation, pour te faire un crime ensuite, non seulement des démarches indiscrètes auxquelles elle peut te porter, mais même des signes de mécontentement qui t'échappent. C'est ainsi qu'une cour perfide, aidée de Lafayette, t'attira sur l'autel de la patrie, comme dans le piège où elle devait t'assassiner. Que dis-je? hélas! si les nombreux étrangers qui affluent dans tes murs, à l'insu même des autorités constituées; si les émissaires même de nos ennemis attentaient à l'existence du fatal objet de nos divisions, cet acte même te serait imputé; alors, ils soulèveront contre toi les citoyens des autres parties de la république; ils armeront contre toi, s'il est possible, la France entière, pour te récompenser de l'avoir sauvée! Peuple malheureux! tu as trop bien servi la cause de l'humanité pour être innocent aux yeux de la tyrannie; ils voudront bientôt nous arracher à tes regards, pour consommer en paix leurs exécrables projets; en partant, nous te laisserons pour adieux la ruine, la misère, la guerre et la perte de la république! Doutez-vous de ce projet? Vous n'avez donc jamais réfléchi sur tout ce système de diffamation, développé dans votre sein et à votre tribune; vous ne connaissez donc pas l'histoire de nos tristes et orageuses séances? Il vous a dit une grande vérité, celui qui vous disait hier que l'on marchait à la dissolution de l'Assemblée nationale par la calomnie. Vous en faut-il d'autres preuves que celte discussion? Quel autre objet semble-t-elle avoir maintenant, que de fortifier, par des insinuations perfides, toutes les préventions sinistres dont la calomnie a empoisonné tous les esprits; que d'attiser le feu de la haine et de la discorde? N'est-il pas évident que c'est moins à Louis XVI qu'on fait le procès, qu'aux plus chauds défenseurs de la liberté? Est-ce contre la tyrannie de Louis XVI qu'on s'élève? Non, c'est contre la tyrannie d'un petit nombre de patriotes opprimés. Sont-ce les complots de l'aristocratie qu'on redoute? Non, c'est la dictature de je ne sais quels députés du peuple, qui sont là tous prêts à le remplacer. On veut conserver le tyran pour l'opposer à des patriotes sans pouvoir. Les perfides! ils disposent de toute la puissance publique et de tous les trésors de l'Etat, et ils nous accusent de despotisme; il n'est pas un hameau dans la république où ils ne nous aient diffamés; ils épuisent le trésor public, pour multiplier leurs calomnies; ils osent, au mépris de la foi publique, violer le secret de la poste, pour arrêter toutes les dépêches patriotiques, pour étouffer la voix de l'innocence et de la vérité! Et ils crient à la calomnie! Ils nous ravissent jusqu'au droit de suffrage, et ils nous dénoncent comme des tyrans! Ils présentent comme des actes de révolte les cris douloureux du patriotisme outragé par l'excès de la perfidie; et ils remplissent ce sanctuaire des cris de la vengeance et de la fureur!

Oui, sans doute, il existe un projet d'avilir la Convention, et de la dissoudre peut-être à l'occasion de cette interminable affaire; il existe, non dans ceux qui réclament avec énergie les principes de la liberté, non dans le peuple qui lui a tout immolé, non dans la Convention nationale qui cherche le bien et la vérité, non pas même dans ceux qui ne sont que les dupes d'une intrigue fatale et les aveugles instruments de passions étrangères, mais dans une vingtaine de fripons qui font mouvoir tous ces ressorts, dans ceux qui gardent le silence sur les plus grands intérêts de la patrie, qui s'abstiennent surtout de prononcer leur opinion sur la question qui intéresse le dernier roi, mais dont la sourde et pernicieuse activité produit tous les troubles qui nous agitent et prépare tous les maux qui nous attendent.

Comment sortirons-nous de cet abîme, si nous ne revenons point aux principes, et si nous ne remontons pas à la source de nos maux? Quelle paix peut exister entre l'oppresseur et l'opprimé? Quelle concorde peut régner où la liberté des suffrages n'est pas même respectée? Toute manière de la violer est un attentat contre la nation. Un représentant du peuple ne peut se laisser dépouiller du droit de défendre les intérêts du peuple; nulle puissance ne peut le lui enlever qu'en lui arrachant la vie.

Déjà, pour éterniser la discorde et pour se rendre maîtres des délibérations, on a imaginé de distinguer l'Assemblée en majorité et en minorité, nouveau moyen d'outrager et de réduire au silence ceux qu'on désigne sous cette dernière dénomination. Je ne connais point ici ni minorité, ni majorité. La majorité est celle des bons citoyens; la majorité n'est point permanente, parce qu'elle n'appartient à aucun parti; elle se renouvelle à chaque délibération libre, parce qu'elle appartient à la cause publique et à l'éternelle raison; et quand l'Assemblée reconnaît une erreur, comme il arrive quelquefois, la minorité devient alors la majorité. La volonté générale ne se forme point dans les conciliabules ténébreux, ni autour des tables ministérielles. La minorité a partout un droit éternel, c'est celui de faire entendre la voix de la vérité, ou de ce qu'elle regarde comme telle.

La vertu fut toujours en minorité sur la terre. Sans cela, la terre serait-elle peuplée de tyrans et d'esclaves? Hamden et Sydney étaient de la minorité, car ils expirèrent sur un échafaud; les Critias, les Anitus, les César, les Clodius, étaient de la majorité; mais Socrate était de la minorité, car il avala la ciguë; Caton était de la minorité, car il déchira ses entrailles. Je connais ici beaucoup d'hommes qui serviront, s'il le faut, la liberté, à la manière de Sydney et d'Hamden; et n'y en eût-il que cinquante, cette seule pensée doit faire frémir tous ces lâches intrigants qui veulent égarer la majorité. En attendant cette époque, je demande au moins la priorité pour le tyran. Unissons-nous pour sauver la patrie, et que cette délibération prenne enfin un caractère plus digne de nous et de la cause que nous défendons. Bannissons du moins tous ces déplorables incidents qui la déshonorent; ne mettons pas à nous persécuter plus de temps qu'il n'en faut pour juger Louis; et sachons apprécier le sujet de nos inquiétudes. Tout semble conspirer contre le bonheur public... La nature de nos débats agite et aigrit l'opinion publique, et cette opinion réagit douloureusement contre nous; la défiance des représentants du peuple semble croître avec les alarmes des citoyens. Un propos, le plus petit événement, que nous devrions entendre avec plus de sang-froid, nous irrite; la malveillance exagère, ou imagine, ou fait naître chaque jour des anecdotes dont le but est de fortifier les préventions, et les plus petites causes peuvent nous entraîner aux plus terribles résultats. La seule expression un peu vive des sentiments du public, qu'il est si facile de réprimer, devient le prétexte des mesures les plus dangereuses et des propositions les plus attentatoires aux principes... Peuple, épargne-nous au moins cette espèce de disgrâce; garde tes applaudissements pour le jour où nous aurons fait une loi utile à l'humanité. Ne vois-tu pas que tu leur donnes des prétextes de calomnier la cause sacrée que nous défendons? Plutôt que de violer ces règles sévères, suis plutôt le spectacle de nos débats; loin de tes yeux, nous n'en combattrons pas moins; c'est à nous seuls maintenant de défendre ta cause; quand le dernier de tes défenseurs aura péri, alors venge-les, si tu veux, et charge-toi de faire triompher la liberté. Souviens-toi de ce ruban, que ta main étendit naguère, comme une barrière insurmontable, autour de la demeure funeste de nos tyrans encore sur le trône. Souviens-toi de la police maintenue jusques ici, sans baïonnettes, par la seule vertu populaire.

Citoyens, qui que vous soyez, veillez autour du Temple; arrêtez, s'il est nécessaire, la malveillance perfide, même le patriotisme trompé; et confondez les complots de nos ennemis. Fatal dépôt! N'était-ce pas assez que le despotisme du tyran eût si longtemps pesé sur cette immortelle cité? Faut-il que sa garde même soit pour elle une nouvelle calamité? Ne veut-on éterniser ce procès que pour perpétuer les moyens de calomnier le peuple qui l'a renversé du trôné?

J'ai prouvé que la proposition de soumettre aux assemblées primaires l'affaire de Louis Capet tendait à la guerre civile; s'il ne m'est pas donné de contribuer à sauver mon pays, je prends acte du moins, dans ce moment, des efforts que j'ai faits pour prévenir les calamités qui le menacent. Je demande que la Convention nationale déclare Louis coupable et digne de mort.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée par Maximilien Robespierre [imprimé par ordre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité] (24 avril 1793)

Note: l'article 13 ("Les citoyens dont le revenu n'excède pas, etc."), qui figure dans l'édition de la Société des Jacobins, ne figure plus dans le texte donné par Robespierre lui-même dans le dernier numéro des "Lettres à ses commettans". Dans l'intervalle, Robespierre avait modifié son opinion sur ce point.

J'ai demandé la parole, dans la dernière séance, pour proposer quelques articles additionnels importants qui tiennent à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété; que ce mot n'alarme personne. Ames de boue! qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source. Vous devez savoir que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles; il ne fallait pas une révolution sans doute pour apprendre à l'univers que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes, mais nous n'en sommes pas moins convaincus que l'égalité des biens est une chimère. Pour moi, je la crois moins nécessaire encore au bonheur privé qu'à la félicité publique. Il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire l'opulence. La chaumière de Fabricius n'a rien à envier au palais de Crassus. J'aimerai bien autant pour mon compte être l'un des fils d'Aristide, élevé dans le Prytanée aux dépens de la République, que l'héritier présomptif de Xerxès, né dans la fange des cours pour occuper un trône décoré de l'avilissement des peuples et brillant de la misère publique.

Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété; il le faut d'autant plus, qu'il n'en est point que les préjugés et les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais.

Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la propriété; il vous dira, en vous montrant cette longue bière, qu'il appelle un navire, où il a encaissé et ferré des hommes qui paraissent vivants: Voilà mes propriétés, je les ai achetés tant par tête. Interrogez ce gentilhomme, qui a des terres et des vassaux, ou qui croit l'univers bouleversé depuis qu'il n'en a plus; il vous donnera de la propriété des idées à peu près semblables.

Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne; ils vous diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est, sans contredit, le droit héréditaire, dont ils ont joui de toute antiquité, d'opprimer, d'avilir et de pressurer légalement et monarchiquement les 25 millions d'hommes qui habitaient le territoire de la France sous leur bon plaisir.

Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucun principe de morale. Pourquoi votre Déclaration des Droits semble-t-elle présenter la même erreur? En définissant la liberté, le premier des biens de l'homme, le plus sacré des droits qu'il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu'elle avait pour borne les droits d'autrui; pourquoi n'avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale; comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes? Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice de la propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime; de manière que votre Déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans. Je vous propose de réformer ces vices en consacrant les vérités suivantes:

"Art. 1er. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.

"Art. 2. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

"Art. 3. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

"Art. 4. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral."

Vous parlez aussi de l'impôt pour établir le principe incontestable qu'il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses représentants; mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de l'humanité réclame. Vous oubliez de consacrer la base de l'impôt progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l'obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société. Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes:

"Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune."

Le comité a encore absolument oublié de rappeler les devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes et toutes les nations, et leur droit à une mutuelle assistance. Il parait avoir ignoré les bases de l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait que votre Déclaration a été faite par un troupeau de créatures humaines parqué sur un coin du globe, et non pour l'immense famille à laquelle la nature a donné la terre pour domaine et pour séjour.

Je vous propose de remplir cette grande lacune par les articles suivants. Ils ne peuvent que vous concilier l'estime des peuples; il est vrai qu'ils peuvent avoir l'inconvénient de vous brouiller sans retour avec les rois. J'avoue que cet inconvénient ne m'effraie pas; il n'effraiera point ceux qui ne veulent pas se réconcilier avec eux. Voici mes quatre articles:

"Art. 1er. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.

"Art. 2. Celui qui opprime une nation, se déclare l'ennemi de toutes.

"Art. 3. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté, et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.

"Art. 4. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature."

Citoyens, j'aurais d'autres articles à vous proposer, si vous aviez la patience de m'entendre plus longtemps, mais ils se trouvent dans la série des autres articles énoncés dans le projet de Déclaration des Droits de l'Homme; et, pour que je jouisse de l'étendue de mon suffrage, il serait nécessaire que vous me permissiez de lire ce projet. J'ai cru devoir placer à la tête de cette Déclaration un préambule:

"Les représentants du peuple français, réunis en Convention nationale; reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent point des lois éternelles de la justice et de la raison ne sont que des attentats de l'ignorance et du despotisme contre l'humanité; convaincus que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des crimes et des malheurs du monde, ont résolu d'exposer dans une Déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa mission.

"En conséquence, la Convention nationale proclame à la face de l'univers, et sous les yeux du Législateur immortel, la Déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen:

"Art. 1er. Le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, et le développement de toutes ses facultés.

"Art. 2. Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à la conservation de son existence, et la liberté.

"Art. 3. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales. "L'égalité des droits est établie par la nature: la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.

"Art. 4. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer, à son gré, toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde.

"Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de l'impression, soit de toute autre manière, sont des conséquences si évidentes de la liberté de l'homme, que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

"Art. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

"Art. 6. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique: elle n'est point une loi.

"Art. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.

"Art. 8. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

"Art. 9. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

"Art. 10. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.

"Art. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

"Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

"Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur substance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune.

"Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

"Art. 15. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.

"Art. 16. Le peuple est le souverain: le gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.

"Art. 17. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté, comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale.

"Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.

"Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.

"Art. 18. La loi doit être égale pour tous.

"Art. 19. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.

"Art. 20. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple, et à la formation de la loi.

"Art. 21. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leurs familles.

"Art. 22. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

"Art. 23. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté, ou contre la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire et nul; le respect même de la loi défend de s'y soumettre; et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le repousser par la force.

"Art. 24. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.

"Art. 25. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.

"Art. 26. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

"Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

"Art. 27. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection du peuple entier et de chaque portion du peuple est le plus saint des devoirs.

"Art. 28. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.

"Art. 29. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression est le dernier raffinement de la tyrannie.

"Art. 30. Dans tout Etat libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent. "Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible, est vicieuse.

"Art. 31. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.

"Art. 32. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

"Art. 33. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect.

"Art. 34. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.

"Art. 35. Celui qui opprime une seule nation, se déclare l'ennemi de toutes.

"Art. 36. Ceux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.

"Art. 37. Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature."

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, proposée par Maximilien Robespierre, 24 avril 1793, imprimée par ordre de la Convention nationale (24 avril 1793)

Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété. Que ce mot n'alarme personne: âmes de boue, qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelqu'impure qu'en soit la source. Vous devez savoir que cette loi agraire dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles.

Il ne fallait pas une révolution sans doute, pour apprendre à l'univers que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes; mais nous n'en sommes pas moins convaincus que l'égalité des biens est une chimère. Pour moi, je la crois moins nécessaire encore au bonheur privé qu'à la félicité publique: il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable, que de proscrire l'opulence; la chaumière de Fabricius n'a rien à envier au palais de Crassus. J'aimerai bien autant, pour mon compte, être l'un des fils d'Aristide, élevé dans le Prytanée aux dépens de la République, que l'héritier présomptif de Xerxès, né dans la fange des cours pour occuper un trône décoré de l'avilissement des peuples, et brillant de la misère publique.

Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété; il le faut d'autant plus qu'il n'en est point que les préjugés et les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais.

Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la propriété; il vous dira, en vous montrant cette longue bière qu'il appelle un navire, où il a encaissé et ferré des hommes qui paraissent vivants: "Voilà mes propriétés, je les ai achetés tant par tête."

Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne; ils vous diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est sans contredit le droit héréditaire dont ils ont joui de toute antiquité, d'opprimer, d'avilir et de pressurer légalement et monarchiquement les vingt-cinq millions d'hommes qui habitaient le territoire de la France sous leur bon plaisir.

Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucun principe de morale. Pourquoi votre Déclaration des Droits semble-t-elle présenter la même erreur? En définissant la liberté, le premier des biens de l'homme, le plus sacré des droits qu'il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu'elle avait pour borne les droits d'autrui: pourquoi n'avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale? comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes. Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice de la propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime; de manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans. Je vous propose de réformer ces vices en consacrant les vérités suivantes:

Art. I. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.

II. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

III. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

IV. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral.

Vous parlez aussi de l'impôt pour établir le principe incontestable qu'il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses représentants; mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de l'humanité réclame; vous oubliez de consacrer la base de l'impôt progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice, que celui qui impose aux citoyens l'obligation de contribuer aux dépenses publiques, progressivement, selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire, selon les avantages qu'ils retirent de la société?

Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes:

"Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune."

Le comité a encore absolument oublié de rappeler les devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes et toutes les nations, et leurs droits à une mutuelle assistance; il parait avoir ignoré les bases de l'éternelle alliance des peuples contre les tyrans; on dirait que votre déclaration a été faite par un troupeau de créatures humaines parquées sur un coin du globe, et non pour l'immense famille à laquelle la nature a donné la terre pour domaine et pour séjour. Je vous propose de remplir cette grande lacune par les articles suivants: ils ne peuvent que vous concilier l'estime des peuples: il est vrai qu'ils peuvent avoir l'inconvénient de vous brouiller sans retour avec les rois. J'avoue que cet inconvénient ne m'effraie pas; il n'effraiera point ceux qui ne veulent pas se réconcilier avec eux.

Art. I. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.

II. Celui qui opprime une nation, se déclare l'ennemi de toutes.

III. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.

IV. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature.

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN proposée par Maximilien Robespierre Imprimée par ordre de la Convention nationale

Les Représentants du Peuple Français réunis en Convention nationale; reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent point des lois éternelles de la justice et de la raison ne sont que des attentats de l'ignorance et du despotisme contre l'humanité; convaincus que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des crimes et des malheurs du monde, ont résolu d'exposer, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l'objet de sa mission.

En conséquence, la Convention nationale proclame à la face de l'univers, et sous les yeux du législateur immortel, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen:

ARTICLE PREMIER

Le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, et le développement de toutes ses facultés.

II

Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à la conservation de son existence, et la liberté.

III

Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales. L'égalité des droits est établie par la nature: la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.

IV

La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer, à son gré, toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde.

V

Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de l'impression, soit de toute autre manière, sont des conséquences si nécessaires du principe de la liberté de l'homme que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

VI

La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.

VII

Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

VIII

Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

IX

Tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.

X

La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

XI

Les secours nécessaires à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu: il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

XII

Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur substance, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune.

XIII

La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

XIV

Le peuple est souverain: le gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.

Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.

XV

La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.

XVI

La loi est égale pour tous.

XVII

La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société: elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

XVIII

Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme, est essentiellement injuste et tyrannique: elle n'est point une loi.

XIX

Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent.

Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon, et le magistrat corruptible, est vicieuse.

XX

Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté, comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale.

Chaque section du souverain assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté, avec une entière liberté: elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.

XXI

Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.

XXII

Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple, et à la formation de la loi.

XXIII

Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leur famille.

XXIV

Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

XXV

Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire et nul; le respect même de la loi défend de s'y soumettre, et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le repousser par la force.

XXVI

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.

XXVII

La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.

XXVIII

Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

XXIX

Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

XXX

Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.

XXXI

Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.

XXXII

Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.

XXXIII

Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

XXXIV

Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect.

XXXV

Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr-aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.

XXXVI

Celui qui opprime une seule nation, se déclare l'ennemi de toutes.

XXXVII

Ceux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.

XXXVIII

Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ("Lettres à ses commettans" no 10)

Art. I. Le but de toute association politique est le maintien des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, et le développement de toutes ses facultés.

Art. II. Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à la conservation de son existence, et la liberté.

Art. III. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales. L'égalité des droits est établie par la nature: la société, loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force qui la rend illusoire.

Art. IV. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer, à son gré, toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde. Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de l'impression, soit de toute autre manière, sont des conséquences si évidentes de la liberté de l'homme, que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Art. V. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

Art. VI. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique: elle n'est point une loi.

Art. VII. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.

Art. VIII. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui.

Art. IX. Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

Art. X. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.

Art. XI. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Art. XII. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

Art. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.

Art. XIV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple.

Art. XV. Le peuple est le souverain: le gouvernement est son ouvrage et sa propriété, les fonctionnaires publics sont ses commis.

Art. XVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté, comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale.

Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maîtresse de régler sa police et ses délibérations.

Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires.

Art. XVII. La loi doit être égale pour tous.

Art. XVIII. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.

Art. XIX. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple, et à la formation de la loi.

[pas d'Art. XX.]

Art. XXI. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leurs familles.

Art. XXII. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

Art. XXIII. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté, ou contre la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire et nul; le respect même de la loi défend de s'y soumettre; et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le repousser par la force.

Art. XXIV. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.

Art. XXV. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.

Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection du peuple entier et de chaque portion du peuple est le plus saint des devoirs.

Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.

Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression est le dernier raffinement de la tyrannie.

Art. XXIX. Dans tout Etat libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent.

Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible, est vicieuse.

Art. XXX. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.

Celui qui opprime une seule nation, se déclare l'ennemi de toutes. Ceux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles. Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature.

Discours de Maximilien Robespierre sur la Constitution [discours imprimé par ordre de la Société des Jacobins] (10 mai 1793)

Note: texte en français moderne par Charles Vellay, corrigé d'après la réimpression de 1831.

L'homme est né pour le bonheur et pour la liberté, et partout il est esclave et malheureux. La société a pour but la conservation de ses droits et la perfection de son être; et partout la société le dégrade et l'opprime. Le temps est arrivé de le rappeler à ses véritables destinées; les progrès de la raison humaine ont préparé cette grande révolution, et c'est à vous qu'est spécialement imposé le devoir de l'accélérer.

Pour remplir votre mission, il faut faire précisément tout le contraire de ce qui a existé avant vous.

Jusqu'ici, l'art de gouverner n'a été que l'art de dépouiller et d'asservir le grand nombre au profit du petit nombre; et la législation, le moyen de réduire ces attentats en système. Les rois et les aristocrates ont très bien fait leur métier: c'est à vous maintenant de faire le vôtre, c'est-à-dire de rendre les hommes heureux et libres par les lois.

Donner au gouvernement la force nécessaire pour que les citoyens respectent toujours les droits des citoyens, et faire en sorte que le gouvernement ne puisse jamais les violer lui-même: voilà, à mon avis, le double problème que le législateur doit chercher à résoudre. Le premier me paraît très facile. Quant au second, on serait tenté de le regarder comme insoluble, si on ne consultait que les événements passés et présents, sans remonter à leurs causes.

Parcourez l'histoire, vous verrez partout les magistrats opprimer les citoyens, et le gouvernement dévorer la souveraineté. Les tyrans parlent de séditions, le peuple se plaint de la tyrannie, quand le peuple ose se plaindre, ce qui arrive lorsque l'excès de l'oppression lui rend son énergie et son indépendance. Plût à Dieu qu'il pût les conserver toujours! Mais le règne du peuple est d'un jour: celui des tyrans embrasse la durée des siècles.

J'ai beaucoup entendu parler d'anarchie depuis la révolution du 14 juillet 1789, et surtout depuis la révolution du 10 août 1792; mais j'affirme que ce n'est point l'anarchie qui est la maladie des corps politiques, mais le despotisme et l'aristocratie. Je trouve, quoi qu'ils en aient dit, que ce n'est qu'à compter de cette époque tant calomniée que nous avons eu un commencement de lois et de gouvernement, malgré les troubles qui ne sont autre chose que les dernières convulsions de la royauté expirante, et la lutte d'un gouvernement infidèle contre l'égalité.

L'anarchie a régné en France depuis Clovis jusqu'au dernier des Capet. Qu'est-ce que l'anarchie, si ce n'est la tyrannie qui fait descendre du trône la nature et la loi, pour y placer des hommes?

Jamais les maux de la société ne viennent du peuple, mais du gouvernement. Comment n'en serait-il pas ainsi?

L'intérêt du peuple, c'est le bien public; l'intérêt de l'homme en place est un intérêt privé. Pour être bon, le peuple n'a besoin que de se préférer lui-même à ce qui n'est pas lui; pour être bon, il faut que le magistrat s'immole lui-même au peuple.

Si je daignais répondre à des préjugés absurdes et barbares, j'observerais que ce sont le pouvoir et l'opulence qui enfantent l'orgueil et tous les vices; que c'est le travail, la médiocrité, la pauvreté qui est la gardienne de la vertu; que les voeux du faible n'ont pour objet que la justice et la protection des lois bienfaisantes; qu'il n'estime que les passions de l'honnêteté; que les passions de l'homme puissant tendent s'élever au-dessus des lois justes, ou à en créer de tyranniques; je dirais enfin que la misère des citoyens n'est autre chose que le crime des gouvernements. Mais j'établis la base de mon système par un seul raisonnement.

Le gouvernement est institué pour faire respecter la volonté générale; mais les hommes qui gouvernent ont une volonté individuelle, et toute volonté cherche à dominer. S'ils emploient à cet usage la force publique dont ils sont armés, le gouvernement n'est que le fléau de la liberté. Concluez donc que le premier objet de toute constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même.

C'est précisément cet objet que les législateurs ont oublié; ils se sont tous occupés de la puissance du gouvernement; aucun n'a songé aux moyens de le ramener à son institution. Ils ont pris des précautions infinies contre l'insurrection du peuple, et ils ont encouragé de tout leur pouvoir la révolte de ses délégués. J'en ai déjà indiqué les raisons. L'ambition, la force et la perfidie ont été les législateurs du monde. Ils ont asservi jusqu'à la raison humaine, en la dépravant, et l'ont rendue complice de la misère de l'homme. Le despotisme a produit la corruption des moeurs, et la corruption des moeurs a soutenu le despotisme. Dans cet état de choses, c'est à qui vendra son âme au plus fort pour légitimer l'injustice et diviser la tyrannie. Alors la raison n'est plus que folie; l'égalité, anarchie; la liberté, désordre; la nature, chimère; le souvenir des droits de l'humanité, révolte. Alors on a des bastilles et des échafauds pour la vertu, des palais pour la débauche, des tyrans et des chars de triomphe pour le crime. Alors on a des rois, des prêtres, des nobles, des bourgeois, de la canaille; mais point de peuple et point d'hommes.

Voyez ceux même d'entre les législateurs que le progrès des lumières publiques semble avoir forcés à rendre quelques hommages aux principes; voyez s'ils n'ont pas employé leur habileté à les éluder, lorsqu'ils ne pouvaient plus les raccorder à leurs vues personnelles. Voyez s'ils ont fait autre chose que varier les formes du despotisme et les nuances de l'aristocratie. Ils ont fastueusement proclamé la souveraineté du peuple, et l'ont enchaîné; tout en reconnaissant que les magistrats sont ses mandataires, ils les ont traités comme ses dominateurs et comme ses idoles. Tous se sont accordés à supposer le peuple insensé et mutin, et les fonctionnaires publics essentiellement sages et vertueux. Sans chercher les exemples chez les nations étrangères, nous pourrions en trouver de bien frappants au sein de notre révolution et dans la conduite même des législatures qui nous ont précédés. Voyez avec quelle lâcheté elles encensaient la royauté; avec quelle imprudence elles prêchaient la confiance aveugle pour les fonctionnaires publics corrompus; avec quelle insolence elles avilissaient le peuple; avec quelle barbarie elles l'assassinaient. Cependant, voyez de quel côté étaient les vertus civiques. Rappelez-vous les sacrifices généreux de l'indigence, et la honteuse avarice des riches; rappelez-vous le sublime dévouement des soldats, et les infâmes trahisons des généraux; le courage invincible, la patience magnanime du peuple, et le lâche égoïsme, la perfidie odieuse de ses mandataires.

Mais ne nous étonnons pas trop de tant d'injustices. Au sortir d'une si profonde éruption, comment pourraient-ils respecter l'humanité, chérir l'égalité, croire à la vertu? Nous, malheureux! nous élevons le temple de la liberté avec des mains encore flétries des fers de la servitude. Qu'était notre ancienne éducation, sinon une leçon continuelle d'égoïsme et de sotte vanité? Qu'étaient nos usages et nos prétendues lois, sinon le code de l'impertinence et de la bassesse, où le mépris des hommes était soumis à une espèce de tarif et gradué suivant des règles aussi bizarres que multipliées? Mépriser et être méprisé; ramper pour dominer; esclaves et tyrans tour à tour; tantôt à genoux devant un maître, tantôt foulant aux pieds le peuple, telle était notre destinée, telle était notre ambition, nous tous tant que nous étions, hommes bien nés ou hommes bien élevés, honnêtes gens et gens comme il faut, hommes de loi et financiers, robins ou hommes d'épée. Faut-il donc s'étonner, si tant de marchands stupides, si tant de bourgeois égoïstes conservent encore pour les artisans ce dédain insolent que les nobles prodiguaient aux bourgeois et aux marchands eux-mêmes? Oh! le noble orgueil! oh! la belle éducation! Voilà cependant pourquoi les grandes destinées du monde sont arrêtées! Voilà pourquoi le sein de la patrie est déchiré par des traîtres! Voilà pourquoi les satellites féroces des despotes de l'Europe ont ravagé nos moissons, incendié nos cités, massacré nos femmes et nos enfants; le sang de trois cent mille Français a déjà coulé; le sang de trois cent mille autres va peut-être couler encore, afin que le simple laboureur ne puisse siéger au Sénat, à côté du riche marchand de grains; afin que l'artisan ne puisse voter dans les assemblées du peuple, à côté de l'illustre négociant ou du présomptueux avocat, et que le pauvre, intelligent et vertueux, ne puisse garder l'attitude d'un homme, en présence du riche, imbécile et corrompu! Insensés! qui appelez des maîtres pour ne point avoir d'égaux, croyez-vous donc que les tyrans adopteront tous les calculs de votre triste vanité et de votre lâche cupidité? Croyez-vous que le peuple, qui a conquis la liberté, qui versait son sang pour la patrie quand vous dormiez dans la mollesse ou que vous conspiriez dans les ténèbres, se laissera enchaîner, affamer, égorger par vous? Non. Si vous ne respectez ni l'humanité, ni la justice, ni l'honneur, conservez du moins quelque soin de vos trésors, qui n'ont d'autre ennemi que la misère publique, que vous aggravez avec tant d'imprudence. Mais quel motif peut toucher des esclaves orgueilleux? La loi de la vérité, qui tonne dans les coeurs corrompus, ressemble aux sons qui retentissent dans les tombeaux, et qui ne réveillent point les cadavres.

Vous donc à qui la liberté, à qui la patrie est chère, chargez-vous seuls du soin de la sauver; et puisque le moment où l'intérêt pressant de sa défense semblait exiger toute votre attention est celui où l'on veut élever précipitamment l'édifice de la Constitution d'un grand peuple, fondez-la du moins sur la base éternelle de la vérité. Posez d'abord celte maxime incontestable: que le peuple est bon et que ses délégués sont corruptibles; que c'est dans la vertu et dans la souveraineté du peuple qu'il faut chercher un préservatif contre les vices et le despotisme du gouvernement.

De ce principe incontestable, tirons maintenant des conséquences pratiques, qui sont autant de bases de toute constitution libre.

La corruption des gouvernements a sa source dans l'excès de leur pouvoir, et dans leur indépendance du souverain. Remédiez à ce double abus.

Commencez par modérer la puissance des magistrats.

Jusqu'ici, les politiques qui ont semblé vouloir faire quelque effort, moins pour défendre la liberté que pour modifier la tyrannie, n'ont pu imaginer que deux moyens de parvenir à ce but. L'un est l'équilibre des pouvoirs, et l'autre le tribunat.

Quant à l'équilibre des pouvoirs, nous avons pu être les dupes de ce prestige, dans un temps où la mode semblait exiger de nous cet hommage à nos voisins, dans un temps où l'excès de notre propre dégradation nous permettait d'admirer toutes les institutions étrangères qui nous offraient quelque faible image de la liberté. Mais, pour peu qu'on réfléchisse, on s'aperçoit aisément que cet équilibre ne peut être qu'une chimère ou un fléau, qu'il supposerait la nullité absolue du gouvernement, s'il n'amenait nécessairement une ligue des pouvoirs rivaux contre le peuple; car on sent aisément qu'ils aiment beaucoup mieux s'accorder, que d'appeler le souverain pour juger sa propre cause. Témoin l'Angleterre, où l'or et le pouvoir du monarque font constamment pencher la balance du même côté; où le parti de l'opposition même ne paraît solliciter, de temps en temps, la réforme de la représentation nationale, que pour l'éloigner, de concert avec la majorité qu'elle semble combattre; espèce de gouvernement monstrueux, où les vertus publiques ne sont qu'une scandaleuse parade, où le fantôme de la liberté anéantit la liberté même, où la loi consacre le despotisme, où les droits du peuple sont l'objet d'un trafic avoué, où la corruption est dégagée du frein même de la pudeur.