Note 86 — II. Die Grenzen zwischen Piraterie und Kaperei.
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„Je dois faire connoître à V. E. qu’afin d’empêcher, dans l’intérêt du commerce de toutes les nations, qu’un système de piraterie et de brigandage ne s’organise sous le pavillon mexicain, j’ai donné ... aux capitaines des navires de guerre sous mes ordres des instructions dont voici l’extrait:
‚Ne seront considérés comme mexicains que les navires armés dans un des ports du Mexique, pourvus d’une lettre de marque régulière, émanée directement du gouvernement de ce pays, et dont le capitaine et les deux tiers de l’équipage au moins seront nés mexicains.
Tout corsaire, sous pavillon mexicain, qui ne satisferait pas à ces conditions, sera considéré comme pirate, et, comme tel, traité avec toute la sévérité des lois de la guerre’“ (Ortolan a. a. O. I S. 449).