Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes

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DECLARATION

DU ROY,

Qui ordonne l’execution de l’Edit de Revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l’instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l’Eglise Catholique, & de leurs enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religion.

Donnée à Versailles le 13. Decembre 1698.

Registrée en Parlement.

Illustration from Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes

A PARIS,

Chez François Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois.

M C X C V I I I.