PIÈCES JUSTIFICATIVES
Reading edition
I
Message du Président des États-Unis, Jackson.
Depuis la dernière session du Congrès, la validité de nos réclamations contre la France, telles qu'elles ont été liquidées par le traité de 1831, a été reconnue par les deux branches de sa législature, et l'argent a été voté pour les acquitter, mais je regrette d'avoir à vous faire connaître que le paiement n'a pas encore eu lieu.
Une courte récapitulation des incidents les plus importants de cette controverse prolongée montrera combien les motifs par lesquels on cherche à justifier cette marche sont absolument insoutenables.
Lorsque j'entrai en fonctions, je trouvai les États-Unis s'adressant en vain à la justice de la France, pour qu'il fût satisfait à des réclamations dont la validité n'a jamais été douteuse, et a maintenant été admise par la France elle-même de la manière la plus solennelle. L'ancienneté de ces réclamations, leur haute justice, et les circonstances aggravantes qui leur ont donné naissance, sont trop connues du peuple américain, pour qu'il soit nécessaire de les décrire. Il suffit de dire que, pendant une période de dix années et plus, notre commerce a été, à de courtes interruptions près, l'objet d'agressions constantes de la part de la France, agressions dont les formes ordinaires étaient la condamnation de navires et de cargaisons, en vertu de décrets arbitraires adoptés en contravention, tant au droit des gens qu'aux stipulations des traités, l'incendie en pleine mer, les saisies et les confiscations, en vertu de rescrits impériaux particuliers, dans les ports d'autres nations occupés par les armées françaises ou sous le contrôle de la France.
Tel est, et ceci est maintenant concédé, le caractère des griefs que nous avons soufferts; griefs, en beaucoup de cas, tellement flagrants, que même leurs auteurs n'ont jamais dénié notre droit à des réparations. On peut se former quelque idée de l'étendue de ces pertes par ce fait que, avec l'incendie en mer, les propriétés américaines ainsi saisies et sacrifiées dans des ventes forcées, ont produit au Trésor français, sans compter ce qui a été adjugé à des corsaires, avant ou sans condamnation, près de vingt-quatre millions de francs, en outre de droits de douane considérables.
L'affaire avait déjà été, pendant vingt ans, l'objet de négociations non interrompues, excepté pendant la courte période où la France était accablée par la puissance militaire de l'Europe unie. Pendant cette période, alors que d'autres nations extorquaient d'elle le paiement de leurs réclamations à la pointe de leurs baïonnettes, les États-Unis suspendirent leur demande par égard pour l'état d'oppression d'un vaillant peuple envers lequel ils se sentaient obligés, pour l'assistance fraternelle qu'ils en avaient reçue dans leurs propres jours de souffrances et de périls. Les fâcheux effets de ces discussions prolongées et sans résultat, tant par rapport à nos relations avec la France que par rapport à notre caractère national, étaient évidents, et la ligne de mon devoir ne l'était pas moins à mon esprit. Il consistait, soit à insister sur le règlement de nos réclamations, dans un délai raisonnable, soit à les abandonner tout à fait. Je ne pouvais douter que cette marche était la plus conforme aux intérêts et à l'honneur des deux pays.
Des instructions furent données, en conséquence, dans cet esprit, au Ministre qui fut envoyé encore une fois demander des réparations. Lors de la réunion du Congrès, le 10 octobre 1829, je jugeai de mon devoir de parler de ces réclamations et des délais de la France, en termes propres à appeler l'attention sérieuse des deux pays sur l'affaire. Le Ministère français d'alors s'offensa du Message, par le motif qu'il contenait une menace, sous laquelle il n'était pas agréable au gouvernement français de négocier. Le Ministère américain réfuta l'interprétation que l'on avait cherché à donner au Message, et rappela au souvenir du Ministère français que le Message du Président était une communication adressée, non à des gouvernements étrangers, mais au Congrès des États-Unis, et dans laquelle il lui était enjoint, par la Constitution, de fournir à ce corps des informations sur l'état de l'Union, comprenant ses relations étrangères aussi bien que ses relations domestiques, et que si, dans l'accomplissement de ce devoir, il se croyait obligé d'appeler l'attention du Congrès sur les conséquences qui pourraient résulter des difficultés existantes avec un gouvernement étranger, on pouvait, équitablement, supposer qu'il le faisait par suite du sentiment de ce qu'on devait attendre de lui, dans une communication franche avec une autre branche de son gouvernement, et non par l'intention de menacer une Puissance étrangère. Le gouvernement français fut satisfait, et la négociation fut continuée. Elle se termina par le traité du 4 juillet 1831, qui reconnut, en partie, la justice de nos réclamations, et en promit le paiement, jusqu'à concurrence de vingt-cinq millions de francs, en six termes annuels. Les ratifications du traité furent échangées à Washington, le 2 février 1832, et cinq jours après, il fut présenté au Congrès, qui passa immédiatement les actes nécessaires pour assurer à la France les avantages commerciaux qui lui étaient concédés par l'arrangement. Le traité avait été préalablement ratifié d'une manière solennelle par le Roi des Français, en termes qui, certainement, ne sont pas une simple affaire de forme: «Nous, ayant pour agréable la susdite convention, en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues, déclarons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, qu'elle est acceptée, approuvée, ratifiée et confirmée, et par ces présentes, signées de notre main, nous l'acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, promettant, en foi et parole de Roi, de l'observer et de la faire observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, et permettre qu'il y soit contrevenu, directement ni indirectement, pour quelque cause ou quelque prétexte que ce soit.» L'avis officiel de l'échange des ratifications aux États-Unis est parvenu à Paris pendant que les Chambres étaient en session. Les délais extraordinaires, et préjudiciables pour nous, apportés par le gouvernement français, à agir pour assurer l'exécution du traité, ont été précédemment exposés au Congrès; il suffit de faire observer qu'on laissa passer la session alors ouverte, sans même faire un effort pour obtenir les fonds nécessaires; qu'on laissa également passer les deux sessions suivantes, sans rien faire qui ressemblât à une tentative sérieuse pour obtenir une décision sur l'affaire, et que ce ne fut pas avant la quatrième session, près de quatre ans après la conclusion du traité, et plus de deux après l'échange des ratifications, que la loi relative à l'exécution du traité, fut poursuivie jusqu'à un vote et rejetée.
En attendant, le gouvernement des États-Unis, ayant la pleine confiance qu'un traité conclu serait exécuté de bonne foi, et ne doutant pas que des mesures seraient prises pour le paiement du premier terme, qui devait échoir le 2 février 1833, négocia une traite pour le montant, par l'intermédiaire de la Banque des États-Unis. Lorsque cette traite fut présentée par le porteur, le gouvernement français la laissa protester. Outre le dommage de non-paiement, les États-Unis furent exposés à une forte réclamation de la part de la Banque, sous prétexte de dommages-intérêts, en paiement desquels cette institution saisit, et retient encore, un montant égal des deniers de l'État.
Le Congrès était en session lorsque la décision des Chambres parvint à Washington, et une communication immédiate de cette décision de la France était la marche que l'on devait naturellement attendre du Président. Le mécontentement profond manifesté par l'opinion publique et l'excitation analogue produite dans le Congrès rendaient plus que probable qu'un recours à des mesures immédiates de redressement serait la conséquence d'un appel fait, à ce sujet, à l'attention du Congrès.
Désirant sincèrement conserver les relations pacifiques qui avaient si longtemps existé entre les deux pays, je voulais éviter cette démarche, si je pouvais être convaincu qu'en agissant ainsi, ni l'intérêt, ni l'honneur de mon pays ne seraient compromis. Sans les assurances les plus complètes sur ce point, je ne pouvais point espérer de me décharger de la responsabilité que j'encourais en laissant le Congrès s'ajourner sans lui rendre compte de l'affaire. Ce caractère semblait appartenir aux assurances qui me furent données.
Le gouvernement français avait prévu que les sentiments produits aux États-Unis, par la nouvelle du rejet du crédit, seraient tels que je les ai décrits, et de promptes mesures avaient été prises par lui pour prévenir les conséquences. Le Roi, en personne, exprima, par l'intermédiaire de notre Ministre à Paris, son profond regret de la décision des Chambres, et promit d'envoyer sur-le-champ un bâtiment de guerre avec des dépêches pour son Ministre ici, à l'effet de l'autoriser à donner des assurances propres à convaincre le gouvernement et le peuple des États-Unis que le traité serait néanmoins fidèlement exécuté par la France. Le bâtiment de guerre arriva, et le Ministre reçut ses instructions. Prétendant agir en vertu de l'autorisation qu'elles lui conféraient, il donna les assurances les plus solennelles qu'aussitôt après les nouvelles élections, et le plus promptement que la Chambre le permettrait, les Chambres françaises seraient convoquées, et que la tentative, à l'effet d'obtenir le crédit nécessaire, serait renouvelée; que tous les pouvoirs constitutionnels du Roi et de ses Ministres seraient mis en action pour obtenir cet objet; on comprit qu'il contractait l'engagement, et ce gouvernement l'en informa expressément, que la question serait poussée à une décision, à une époque suffisamment rapprochée pour que l'avis du résultat pût être communiqué au Congrès au commencement de la session.
Me reposant sur ces assurances, j'encourus la responsabilité de laisser le Congrès se séparer sans lui faire aucune communication sur l'affaire.
L'attente, justement fondée sur les promesses ainsi solennellement faites, ne fut point réalisée. Les Chambres françaises se rassemblèrent le 31 juillet 1834, et quoique notre Ministre à Paris pressât les Ministres français de porter l'affaire devant elles, ils s'y refusèrent. Il insista ensuite pour que les Chambres, si elles étaient prorogées sans avoir pris de décision sur l'affaire, fussent convoquées de nouveau, à une époque assez rapprochée pour que leur vote pût être connu à Washington avant la réunion du Congrès. Cette demande raisonnable fut non seulement refusée, mais les Chambres furent prorogées au 29 décembre, jour tellement éloigné que leur décision ne pouvait, selon toutes probabilités, être obtenue à temps pour parvenir à Washington avant l'ajournement forcé du Congrès, aux termes de la Constitution. Les raisons données par le Ministère pour refuser de convoquer les Chambres à une époque plus rapprochée, furent, plus tard, démontrées n'avoir pas été insurmontables, par la convocation effective des Chambres au 1er décembre, en vertu de l'appel spécial dans l'intérêt d'affaires domestiques, ce qui, cependant, ne parvint à la connaissance de ce gouvernement qu'après la dernière session du Congrès. Ainsi trompés dans notre juste attente, mon devoir impératif m'obligea à consulter le Congrès sur la convenance d'un recours à des mesures de rétorsion, dans le cas où les stipulations du traité ne seraient pas promptement exécutées. A cet effet, une communication devint indispensable. Avoir reculé, en la faisant, devant l'exposé de tout ce qui était nécessaire pour la comprendre exactement, et de ce qui était conforme à la vérité par crainte de donner offense à d'autres, eût été indigne de nous. Avoir été, d'un autre côté, un pas au delà, dans le but de blesser la fierté d'un gouvernement et d'un peuple avec lesquels nous avions tant de motifs de cultiver des relations amicales, et d'un avantage réciproque, eût été imprudent et inconvenant.
Averti, par le passé, de la difficulté de faire même le plus simple exposé de nos griefs, sans affecter la sensibilité de ceux qui étaient, par leur position, devenus responsables de leur redressement, je fis ce que je pus pour rendre impossible toute interprétation du Message, par laquelle la recommandation, faite au Congrès, pût être considérée comme une menace pour la France, en désavouant un tel dessein, et en déclarant, encore, que sa fierté et sa puissance étaient trop bien connues pour rien attendre d'elle par la crainte. Le Message ne parvint à Paris que plus d'un mois après la réunion des Chambres, et telle était l'insensibilité du Ministère à l'égard de nos légitimes réclamations, que notre Ministre avait été informé que l'affaire, lorsqu'elle serait présentée, ne serait point poursuivie comme mesure de Cabinet.
Bien que le Message n'eut pas été communiqué officiellement au gouvernement, et nonobstant les déclarations contraires qui y étaient énoncées, les Ministres français résolurent de considérer la proposition conditionnelle de représailles comme une menace et une insulte que l'honneur national leur faisait un devoir de repousser.
Les mesures auxquelles ils eurent recours, pour montrer combien ils avaient ressenti cette prétendue offense, furent le rappel immédiat de leur Ministre à Washington, l'offre de ses passeports au Ministre américain à Paris, et la déclaration, aux Chambres législatives, de la suspension de tous rapports diplomatiques avec le gouvernement des États-Unis.
Après avoir, de cette manière, vengé la dignité de la France, ils s'occupèrent de faire ressortir sa justice. Dans ce but, un projet de loi fut immédiatement présenté à la Chambre des Députés, pour demander les fonds nécessaires à l'exécution du traité. Comme ce projet est devenu plus tard une loi dont les dispositions forment aujourd'hui le sujet principal des discussions qui subsistent entre les deux nations, je dois retracer l'histoire de cette loi.
Le Ministre des Finances, dans son exposé des motifs, fait allusion aux mesures qui avaient été prises pour repousser l'offense prétendue, et il représente l'exécution du traité comme réclamée par l'honneur et la justice de la France. En sa qualité d'organe du Ministère, il déclare que le Message, aussi longtemps qu'il n'avait pas reçu la sanction du Congrès, n'était que la simple expression des opinions personnelles du Président, et, d'un autre côté, il déclare que l'on avait pris des engagements à l'exécution desquels l'honneur de la France était engagé. Conformément à cette manière de voir, la seule condition à laquelle le Ministère français proposait de soumettre le paiement de l'argent, était de différer ce paiement, jusqu'à ce qu'on eût acquis la certitude que le gouvernement des États-Unis n'avait rien fait qui pût nuire aux intérêts de la France, ou, en d'autres termes, que le Congrès n'avait autorisé aucune mesure hostile envers la France.
Le Cabinet français ignorait, à cette époque, quelles pourraient être les dispositions ou les décisions du Congrès; mais le 14 janvier, le Sénat décida qu'il n'y aurait lieu à adopter, pour le moment, aucune mesure législative, par rapport à l'état des affaires entre les États-Unis et la France, et aucune décision à ce sujet n'était intervenue dans la Chambre des Représentants. Ces faits étaient connus à Paris avant le 28 mars 1835, au moment où la Commission à laquelle le Bill d'indemnité avait été soumis, présenta son rapport à la Chambre des Députés. Cette Commission reproduisit les opinions du Ministre, déclara que le Congrès avait écarté les propositions du Président, et proposa l'adoption du projet de loi, sans autre restriction que celle originairement proposée. Le Ministère français et les Chambres savaient donc que si la position qu'ils avaient prise, et qui avait été si fréquemment annoncée comme la seule compatible avec l'honneur de la France, était maintenue, et si la loi était adoptée telle qu'elle avait été originairement proposée, l'argent serait payé, et cette malheureuse discussion serait terminée. Mais cette flatteuse espérance fut bientôt détruite par un amendement, introduit dans la loi au moment de son adoption, et portant que l'argent ne serait pas payé jusqu'à ce que le gouvernement ait reçu des explications satisfaisantes sur le Message du Président du 2 décembre 1834; et, ce qui est encore plus extraordinaire, le Président du Conseil des Ministres [159] adopta cet amendement, et consentit à son insertion dans la loi. Quant à la prétendue insulte dont ils s'étaient prévalu pour rappeler leur Ministre, et pour offrir des passeports au nôtre, ils proposèrent alors, pour la première fois, de demander des explications. Des propositions et des opinions qu'ils avaient déclaré ne pouvoir être, avec fondement, imputées au gouvernement ou au peuple américain, sont mises en avant comme des obstacles à l'accomplissement d'un acte rendant justice à ce gouvernement et à ce peuple. Ils avaient déclaré que l'honneur de la France exigeait l'exécution d'un engagement pris par le Roi, à moins que le Congrès n'adoptât les propositions du Message. Ils avaient la certitude que le Congrès ne les avait pas adoptées, et néanmoins l'exécution est refusée, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu du Président des explications sur une opinion caractérisée par eux-mêmes comme personnelle et sans effet. La supposition que j'avais l'intention de menacer ou d'insulter le gouvernement français est aussi peu fondée, qu'une tentative pour extorquer des craintes de cette nation ce que ses sentiments de justice devaient lui faire refuser, eût été vaine et ridicule. Mais la Constitution des États-Unis impose au Président le devoir d'exposer au Congrès la situation du pays, et le peuple américain ne saurait admettre l'intervention d'un gouvernement quelconque du globe, dans le libre accomplissement des devoirs domestiques que la Constitution a imposés à ses fonctionnaires publics. Les discussions qui interviennent entre les diverses branches de notre gouvernement nous regardent seuls, et pour toutes les paroles qu'ils prononcent, nos mandataires ne sont responsables qu'envers leurs propres constituants, ou les uns envers les autres. Si, dans le cours de leurs discussions, des faits sont inexactement rapportés, ou que l'on en ait tiré d'injustes déductions, ils n'ont besoin pour les corriger, lorsqu'ils reconnaissent leurs erreurs, que de leur amour de la justice, et du sentiment de ce qu'ils doivent à leur caractère, mais ils ne peuvent jamais se soumettre à être interrogés à ce sujet, comme une chose de droit, par une Puissance étrangère. Quand ces discussions se terminent par des actes, alors commence notre responsabilité envers les Puissances étrangères, mais elle n'est plus individuelle, elle devient nationale. Le principe sur lequel on se fonde pour demander des explications sur les termes de mon Message, justifierait également la prétention qu'élèverait une Puissance étrangère, à demander des explications sur les termes employés dans le rapport d'une commission, ou dans le discours d'un membre du Congrès.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement français a pris offense des Messages des Présidents américains. Le Président Washington et le Président Adams, dans l'accomplissement de leurs devoirs envers le peuple américain, ont encouru l'animadversion du Directoire français. Le grief élevé par le Ministère de Charles X, et écarté par les explications données par notre Ministre à Paris, a déjà été mentionné, lorsqu'on eut appris que le Ministère du Roi actuel prenait offense de mon Message de l'année dernière, en lui donnant une interprétation que ses termes mêmes désavouaient; notre dernier Ministre à Paris, en réponse à la dernière note qui témoigna du mécontentement au sujet du langage dont on s'était servi dans le Message, adressa au gouvernement français, sous la date du 28 janvier 1835, une communication de nature à écarter toutes les impressions qu'avait pu produire une injuste susceptibilité. Il réitéra et rappela à l'attention du gouvernement français, le désaveu, contenu dans le Message même, de toute intention d'intimider par la menace. Il déclara, en toute vérité, que le Message ne contenait, ni de fait ni d'intention, aucune accusation de mauvaise foi contre le Roi des Français, et établit une distinction très juste entre le droit de se plaindre, en termes très mesurés, de la non-exécution d'une convention, et une imputation de mauvais motifs, en suspendant cette exécution; enfin, il démontra que l'exercice nécessaire de ce droit ne devait pas être envisagé comme une imputation offensante. Quoique cette communication ait été faite par notre Ministre, sans instructions, et entièrement sous sa propre responsabilité, elle est devenue, depuis, un acte de ce gouvernement par ma complète approbation, et cette approbation a été notifiée officiellement au gouvernement français, le 25 avril 1835. Cependant, elle a manqué son effet. La loi a passé, avec le fâcheux amendement soutenu par les Ministres du Roi, et elle a été définitivement approuvée par le Roi.
Le peuple des États-Unis est justement attaché à un système pacifique dans ses relations avec les nations étrangères; il est donc convenable qu'il sache si son gouvernement y a été fidèle. Dans la circonstance actuelle, il a été poussé jusqu'aux dernières limites compatibles avec un juste respect de soi-même. La note du 28 janvier n'est pas la seule que notre Ministre ait pris sous sa responsabilité de présenter, sur le même sujet et dans le même esprit. Trouvant qu'on avait l'intention de rendre le paiement d'une juste dette dépendant de l'accomplissement d'une condition qu'il savait ne pouvoir jamais être exécutée, il jugea de son devoir de faire une nouvelle tentative, pour convaincre le gouvernement français que, si le respect de nous-mêmes et nos égards pour la dignité des autres nations nous empêcheraient toujours de nous servir d'un langage qui pourrait offenser, cependant nous ne reconnaîtrions jamais à un gouvernement étranger le droit de demander des explications sur les communications faites par une branche de nos conseils publics à l'autre; et, pour prévenir tout malentendu, il rappela les termes employés dans une note précédente, ajoutant que, par conséquent, toute explication qui pourrait raisonnablement être demandée ou honorablement donnée, avait déjà été fournie, et était non seulement inutile, mais pourrait même être jugée offensante, et ne serait certainement pas accomplie, si elle était annexée à la loi comme condition.
Lorsque cette dernière communication, sur laquelle j'appelle spécialement l'attention du Congrès, me fut soumise, je conçus l'espoir que le moyen qu'elle avait évidemment pour objet d'arriver à un règlement prompt et honorable des difficultés existant entre les deux nations, aurait été accepté, et je n'hésitai donc pas à lui donner ma sanction et mon entière approbation. Je devais cela au Ministre qui s'était rendu responsable de l'acte; le peuple des États-Unis en a été publiquement informé, et j'en fais part, en ce moment, à ses représentants, pour montrer jusqu'où le pouvoir exécutif a porté ses efforts pour rétablir la bonne intelligence entre les deux pays. Mon approbation aurait été communiquée au gouvernement français, si elle eût été officiellement réclamée.
Le gouvernement français ayant reçu toutes les explications que l'honneur et les principes permettaient, on espérait qu'il n'hésiterait pas plus longtemps à payer les termes échus. L'agent autorisé à recevoir l'argent fut invité à informer le gouvernement français qu'il était prêt à le toucher. En réponse à cet avis, il fut prévenu que l'argent ne pouvait alors être payé, parce que les formalités requises par l'acte des Chambres n'avaient point été accomplies.
N'ayant reçu aucune communication officielle sur les intentions du gouvernement français, et désireux de conduire cette désagréable affaire à un terme avant la réunion du Congrès, j'ai fait donner à notre chargé d'affaires à Paris l'instruction de s'enquérir de la détermination finale du gouvernement français, et, dans le cas où il refuserait les termes échus, de revenir sans autres explications aux États-Unis.
Le résultat de cette dernière démarche ne nous est pas encore parvenu, mais nous l'attendons journellement. Je désire sincèrement qu'il soit favorable. Lorsque ses différents pouvoirs ont reconnu la justice de nos droits, les obligations que leur impose le traité de 1831, et lorsqu'il n'existe réellement aucune cause qui puisse motiver de nouveaux délais, la France adoptera enfin, on doit l'espérer, la marche que les intérêts des deux nations n'exigent pas moins impérieusement que les principes de la justice. Une fois le traité exécuté par la France, il restera peu de causes de désaccord entre les deux pays, rien, au fond, qui ne puisse céder aux conseils d'une politique pacifique et éclairée, et à l'influence de cette bienveillance mutuelle et de ces généreux souvenirs, qui, nous devons l'espérer, se ranimeront alors dans toute leur force première. Dans tous les cas, cependant, la question de principe soulevée par la nouvelle face qu'a prise la discussion est d'une importance tellement vitale à l'action indépendante du gouvernement, qu'elle ne peut être, de notre part, l'objet d'un abandon ou d'une transaction, sans déshonneur pour la nation. Je n'ai pas besoin de dire que ce ne sera jamais par mon organe que se fera un pareil sacrifice. Je ne souillerai jamais l'honneur de mon pays, en m'excusant d'avoir dit la vérité et d'avoir accompli mon devoir, et je ne puis donner d'autres explications de mes actes officiels que celles que commandent l'honneur et la justice. Cette détermination, j'en ai la confiance, recevra l'approbation de mes constituants. Je connais bien mal, en effet, leur caractère, si la somme de vingt-cinq millions de francs balance un instant, à leurs yeux, une question qui se rattache à leur indépendance nationale, et si, malheureusement, une impression différente venait à prévaloir, ils se rallieront, j'en suis sûr, autour du gouvernement de leur choix, avec empressement et unanimité, et feront taire à jamais cette imputation dégradante.
Ayant ainsi franchement soumis au Congrès les circonstances qui, depuis sa dernière session, sont survenues dans cette intéressante et importante affaire, ainsi que les vues du pouvoir exécutif y relatives, il ne me reste qu'à ajouter, que dès que les avis attendus de la part de notre chargé d'affaires auront été reçus, ils deviendront l'objet d'une communication spéciale.
(Nous reproduisons cette pièce d'après le Journal des Débats du 1er janvier 1836.)
II
Discours prononcé par le duc de Broglie, président du Conseil, à la Chambre des Députés, dans la séance du 6 janvier 1836, au sujet de la Pologne.
Messieurs,
Je rends justice aux grandes idées, aux passions généreuses qui ont inspiré le premier orateur que vous avez entendu [160]; mais je prendrai la liberté de lui rappeler qu'il n'a pas rendu une entière justice au gouvernement et au Ministère qui existait en 1831, lorsqu'il a paru croire que les embarras de cette époque avaient interdit à notre Cabinet de prendre, à la nation polonaise, l'intérêt qu'elle inspirera toujours à un gouvernement français.
A cette époque même, à cette époque si difficile et si périlleuse, où les circonstances intérieures de la France étaient si embarrassantes, le gouvernement français a fait pour la nation polonaise tout ce qu'il dépendait de lui de faire. Il a fait plus que toute autre nation, et si jamais l'histoire révèle la correspondance diplomatique du gouvernement français à cette époque, j'ose croire que l'on rendra alors justice à l'homme illustre [161] qui présidait le Cabinet.
Ce qui a été fait à cette époque, dans l'intérêt de l'humanité, dans l'intérêt de la justice, le gouvernement n'a jamais cessé de le faire, tant qu'il a dû croire que son intervention serait utile à la population de la Pologne.
Ce n'est pas, en effet, en présence d'une Chambre aussi éclairée, que j'ai besoin de rappeler combien l'intervention d'une Puissance étrangère, dans l'administration intérieure d'un autre État, doit être conduite avec égards et ménagements; combien, souvent, il est à redouter que cette intervention, loin de calmer les irritations, les excitations, loin d'affaiblir les animosités politiques, les irrite davantage; combien, en un mot, il faut prendre de soins et de précautions, en remplissant une pareille tâche.
La Chambre me comprendra, je l'espère, si je lui dis que le gouvernement français n'a négligé, dans une circonstance quelconque, son intervention dans l'humanité; mais la Chambre comprendra que, peut-être, ce n'est pas un bon moment de servir l'humanité, que c'est même aller contre l'intention de la Chambre, que de venir presser, à cette tribune, le gouvernement d'en faire davantage. Il est à craindre, souvent, que des paroles dictées par un sentiment généreux ne produisent, en réalité, un effet tout contraire au sentiment qui les inspire, qu'elles ne se traduisent, au dehors, en animosités plus grandes; enfin, que la cause de l'humanité, qu'on a voulu servir, ne soit trahie, à l'insu même de ceux qui ont voulu la défendre. (De toutes parts: Très bien!)
Je n'en dirai pas davantage. L'orateur qui descend de cette tribune a lui-même remarqué quelle différence doit exister entre les paroles qui y sont prononcées par l'organe du gouvernement, et celles qu'y peut prononcer un membre isolé de la Chambre.
La Chambre comprendra certainement qu'il ne m'appartient point de répondre, une à une, aux observations qui vous ont été soumises, parce que ma réponse à ces observations aurait dans ma bouche une tout autre gravité.
Quant à l'autre branche de la question, quant à l'existence des traités dont le premier orateur a parlé, et dont le second [162] a dit aussi quelque chose, je la traiterai, et j'essaierai d'être court. Personne, que je sache, en Europe, personne sans exception, ne conteste que les traités ne doivent être exécutés fidèlement, selon leur lettre et selon leur esprit; mais dans l'article du traité auquel les deux orateurs ont fait allusion, se trouvent des principes différents, des principes qui ne sont point inconciliables, et qui ont, cependant, besoin d'être conciliés; à savoir, l'indépendance de la Pologne, d'une part, et, de l'autre, l'union de la Pologne avec la Russie. On a, dans cet article, posé le principe d'une représentation et de diverses institutions nationales, mais on a abandonné à l'exécution, de savoir quelles seront ces institutions, et sous quelle forme elles seront établies.
Cet article n'est pas rédigé avec autant de clarté, peut-être, que cela serait à désirer; il laisse par conséquent la possibilité, aux diverses Puissances qui ont signé le traité de 1815, de lui donner des interprétations différentes, de pousser plus ou moins loin les principes dont il se compose. Il se peut (je ne parle ici que par hypothèse) que les diverses Puissances ne se trouvèrent pas d'accord sur l'application de ces mêmes principes, et sur ce qu'il y a à faire. Est-ce à dire que, dès l'instant où il y aurait divergence entre les Puissances, il fallût aussitôt même recourir aux armes? La Chambre ne saurait avoir cette pensée. Il en est du maintien des relations entre les Puissances, comme de l'harmonie entre les pouvoirs publics. Par cela seul qu'il y aurait divergence d'opinions, ce n'est pas un motif pour faire un appel à la force; c'est à la discussion, à la raison, au temps, à faire prévaloir la vérité.
Eh bien! Messieurs, j'en ai la confiance, la Chambre comprendra, sans en dire davantage sur la question qui l'occupe en ce moment, qu'il existe, sur certains points, divergence d'opinions entre diverses Puissances; nous avons pensé que c'était aux négociations, à la raison et au temps, de faire triompher la vérité. Nous espérons que vous serez sur ce point d'accord avec nous. (Vive approbation.)
(Nous reproduisons ce discours d'après le texte donné par le Journal des Débats du 7 janvier 1836.)
III
Éloge du Comte Reinhart, prononcé à l'Académie des Sciences morales et politiques, par le prince de Talleyrand, dans la séance du 3 mars 1838.
Messieurs,
J'étais en Amérique, lorsque l'on eut la bonté de me nommer membre de l'Institut, et de m'attacher à la classe des Sciences morales et politiques, à laquelle j'ai, depuis son origine, l'honneur d'appartenir.
A mon retour en France, mon premier soin fut de me rendre à ses séances, et de témoigner aux personnes qui la composaient alors, et dont plusieurs nous ont laissé de justes regrets, le plaisir que j'avais de me trouver un de leurs collègues. A la première séance à laquelle j'assistai, on renouvelait le bureau, et on me fit l'honneur de me nommer secrétaire. Le procès-verbal que je rédigeai pendant six mois, avec autant de soin que je le pouvais, portait, peut-être un peu trop, le caractère de ma déférence, car j'y rendais compte d'un travail qui m'était fort étranger. Ce travail, qui, sans doute, avait coûté bien des recherches, bien des veilles à un de nos plus savants collègues, avait pour titre: Dissertations sur les lois ripuaires. Je fis aussi, à la même époque, dans nos assemblées publiques, quelques lectures que l'indulgence qui m'était accordée alors a fait insérer dans les Mémoires de l'Institut. Depuis cette époque, quarante années se sont écoulées, durant lesquelles cette tribune m'a été comme interdite, d'abord par beaucoup d'absences, ensuite par des fonctions auxquelles mon devoir était d'appartenir tout entier; je dois dire aussi, par la discrétion que les temps difficiles exigent d'un homme livré aux affaires; et enfin, plus tard, par les infirmités que la vieillesse amène d'ordinaire avec elle, ou du moins qu'elle aggrave toujours.
Mais aujourd'hui j'éprouve le besoin et je regarde comme un devoir de m'y présenter une dernière fois, pour que la mémoire d'un homme connu dans toute l'Europe, d'un homme que j'aimais, et qui, depuis la formation de l'Institut, était notre collègue, reçoive ici un témoignage public de notre estime et de nos regrets. Sa position et la mienne me mettent dans le cas de révéler plusieurs de ses mérites. Son principal, je ne dis pas son unique titre de gloire, consiste dans une correspondance de quarante années, nécessairement ignorée du public, qui, très probablement, n'en aura jamais connaissance. Je me suis dit: Qui en parlera dans cette enceinte? Qui sera surtout dans l'obligation d'en parler, si ce n'est moi, qui en ai reçu la plus grande part, à qui elle fut toujours si agréable, et souvent si utile dans les fonctions ministérielles que j'ai eues à remplir sous trois règnes... très différents?
Le comte Reinhart avait trente ans et j'en avais trente-sept, quand je le vis pour la première fois. Il entrait aux affaires avec un grand fonds de connaissances acquises. Il savait bien cinq ou six langues, dont les littératures lui étaient familières. Il eût pu se rendre célèbre comme poète, comme historien, comme géographe; et c'est en cette qualité qu'il fut membre de l'Institut, dès que l'Institut fut créé.
Il était déjà, à cette époque, membre de l'Académie des sciences de Gœttingue. Né et élevé en Allemagne, il avait publié, dans sa jeunesse, quelques pièces de vers qui l'avaient fait remarquer par Gesner, par Wieland, par Schiller. Plus tard, obligé pour sa santé de prendre les eaux de Carlsbad, il eut le bonheur d'y trouver et d'y voir souvent le célèbre Gœthe, qui apprécia assez son goût et ses connaissances pour désirer d'être averti par lui de tout ce qui faisait quelque sensation dans la littérature française. M. Reinhart le lui promit: les engagements de ce genre, entre les hommes d'un ordre supérieur, sont toujours réciproques, et deviennent bientôt des liens d'amitié; ceux qui se formèrent entre M. Reinhard et Gœthe donnèrent lieu à une correspondance que l'on imprime aujourd'hui en Allemagne.
On y verra qu'arrivé à cette époque de la vie où il faut définitivement choisir l'état auquel on se croit le plus propre, M. Reinhart fit, sur lui-même, sur ses goûts, sur sa position et sur celle de sa famille, un retour sérieux qui précéda sa détermination; et alors, chose remarquable pour le temps, à des carrières où il eût pu être indépendant, il en préféra une où il ne pouvait l'être. C'est à la carrière diplomatique qu'il donna la préférence, et il fit bien: Propre à tous les emplois de cette carrière, il les a successivement tous remplis, et tous avec distinction.
Je hasarderai de dire ici que ses études premières l'y avaient heureusement préparé. Celle de la théologie surtout, où il se fit remarquer dans le séminaire de Denkendorf, et dans celui de la Faculté protestante de Tubingue, lui avait donné une force, et en même temps une souplesse de raisonnement que l'on retrouve dans toutes les pièces qui sont sorties de sa plume. Et pour m'ôter à moi-même la crainte de me laisser aller à une idée qui pourrait paraître paradoxale, je me sens obligé de rappeler ici les noms de plusieurs de nos grands négociateurs, tous théologiens, et tous remarqués par l'histoire comme ayant conduit les affaires politiques les plus importantes de leur temps: le cardinal chancelier Duprat, aussi versé dans le droit canon que dans le droit civil, et qui fixa avec Léon X les bases du Concordat, dont plusieurs dispositions subsistent encore aujourd'hui.—Le cardinal d'Ossat, qui, malgré les efforts de plusieurs grandes Puissances, parvint à réconcilier Henri IV avec la Cour de Rome. Le recueil de lettres qu'il a laissé est encore prescrit aujourd'hui aux jeunes gens qui se destinent à la carrière politique.—Le cardinal de Polignac, théologien, poète et négociateur, qui, après tant de guerres malheureuses, sut conserver à la France, par le traité d'Utrecht, les conquêtes de Louis XIV.
C'est aussi au milieu de livres de théologie qu'avait été commencée par son père, devenu évêque de Gap, l'éducation de M. de Lionne, dont le nom vient de recevoir un nouveau lustre par une récente et importante publication.
Les noms que je viens de citer me paraissent suffire pour justifier l'influence qu'eurent, dans mon opinion, sur les habitudes d'esprit de M. Reinhart, les premières études vers lesquelles l'avait dirigé l'éducation paternelle.
Les connaissances à la fois solides et variées qu'il y avait acquises, l'avaient fait appeler à Bordeaux pour remplir les honorables et modestes fonctions de précepteur dans une famille protestante de cette ville. Là, il se trouva naturellement en relation avec plusieurs des hommes dont le talent, les erreurs et la mort jetèrent tant d'éclat sur notre première Assemblée législative. M. Reinhart se laissa facilement entraîner par eux à s'attacher au service de la France.
Je ne m'astreindrai point à le suivre pas à pas à travers les vicissitudes dont fut remplie la longue carrière qu'il a parcourue. Dans les nombreux emplois qui lui furent confiés, tantôt d'un ordre élevé, tantôt d'un ordre inférieur, il semblerait y avoir une sorte d'incohérence, et comme une absence de hiérarchie que nous aurions aujourd'hui quelque peine à comprendre. Mais à cette époque, il n'y avait pas plus de préjugés pour les places qu'il n'y en avait pour les personnes. Dans d'autres temps, la faveur, quelquefois le discernement, appelaient à toutes les situations éminentes. Dans le temps dont je parle, bien ou mal, toutes les situations étaient conquises. Un pareil état de choses mène bien vite à la confusion.
Aussi, nous voyons M. Reinhart, premier secrétaire de la légation à Londres.—Occupant le même emploi à Naples.—Ministre plénipotentiaire auprès des villes hanséatiques, Hambourg, Bremen et Lübeck.—Chef de la 3e division au département des Affaires étrangères.—Ministre plénipotentiaire à Florence.—Ministre des relations extérieures.—Ministre plénipotentiaire en Helvétie.—Consul général à Milan.—Ministre plénipotentiaire près le cercle de Basse-Saxe.—Résident dans les provinces turques au delà du Danube et commissaire général des relations commerciales en Moldavie.—Ministre plénipotentiaire auprès du Roi de Westphalie.—Directeur de la chancellerie du département des Affaires étrangères.—Ministre plénipotentiaire auprès de la Diète germanique et de la ville libre de Francfort, et, enfin, ministre plénipotentiaire à Dresde.
Que de places, que d'emplois, que d'intérêts confiés à un seul homme, et cela, à une époque où les talents paraissaient devoir être d'autant moins appréciés que la guerre semblait, à elle seule, se charger de toutes les affaires!
Vous n'attendez donc pas de moi, Messieurs, qu'ici je vous rende compte en détail, et date par date, de tous les travaux de M. Reinhart dans les différents emplois dont vous venez d'entendre l'énumération. Il faudrait faire un livre.
Je ne dois parler devant vous que de la manière dont il comprenait les fonctions qu'il avait à remplir, qu'il fût Chef de division, Ministre ou Consul.
Quoique M. Reinhart n'eût point alors l'avantage qu'il aurait eu quelques années plus tard, de trouver sous ses yeux d'excellents modèles, il savait déjà combien de qualités, et de qualités diverses, devaient distinguer un Chef de division des Affaires étrangères. Un tact délicat lui avait fait sentir que les mœurs d'un Chef de division devaient être simples, régulières, retirées; qu'étranger au tumulte du monde, il devait vivre uniquement pour les affaires et leur vouer un secret impénétrable; que toujours prêt à répondre sur les faits et sur les hommes, il devait avoir sans cesse présents à la mémoire tous les traités, connaître historiquement leurs dates, apprécier avec justesse leurs côtés forts et leurs côtés faibles, leurs antécédents et leurs conséquences; savoir enfin les noms des principaux négociateurs, et même leurs relations de famille; que tout en faisant usage de ces connaissances, il devait prendre garde à inquiéter l'amour-propre toujours si clairvoyant du Ministre, et qu'alors même qu'il l'entraînait à son opinion, son succès devait rester dans l'ombre; car il savait qu'il ne devait briller que d'un éclat réfléchi; mais il savait aussi que beaucoup de considération s'attachait naturellement à une vie aussi pure et aussi modeste.
L'esprit d'observation de M. Reinhart ne s'arrêtait point là; il l'avait conduit à comprendre combien la réunion des qualités nécessaires à un ministre des Affaires étrangères est rare. Il faut, en effet, qu'un ministre des Affaires étrangères soit doué d'une sorte d'instinct, qui, l'avertissant promptement, l'empêche, avant toute discussion, de jamais se compromettre. Il lui faut la faculté de se montrer ouvert en restant impénétrable; d'être réservé avec les formes de l'abandon, d'être habile jusque dans le choix de ses distractions; il faut que sa conversation soit simple, variée, inattendue, toujours naturelle et parfois naïve; en un mot, il ne doit pas cesser un moment, dans les vingt-quatre heures, d'être ministre des Affaires étrangères.
Cependant, toutes ces qualités, quelque rares qu'elles soient, pourraient n'être pas suffisantes, si la bonne foi ne leur donnait une garantie dont elles ont presque toujours besoin. Je dois le rappeler ici, pour détruire un préjugé assez généralement répandu:—Non, la diplomatie n'est point une science de ruse et de duplicité. Si la bonne foi est nécessaire quelque part, c'est surtout dans les transactions politiques, car c'est elle qui les rend solides et durables. On a voulu confondre la réserve avec la ruse. La bonne foi n'autorise jamais la ruse, mais elle admet la réserve; et la réserve a cela de particulier, c'est qu'elle ajoute à la confiance.
Dominé par l'honneur et l'intérêt de son pays, par l'honneur et l'intérêt du Prince, par l'amour de la liberté, fondé sur l'ordre et sur les droits de tous, un ministre des Affaires étrangères, quand il sait l'être, se trouve ainsi placé dans la plus belle situation à laquelle un esprit élevé puisse prétendre.
Après avoir été un Ministre habile, que de choses il faut encore savoir pour être un bon Consul! Car les attributions d'un Consul sont variées à l'infini; elles sont d'un genre tout différent de celles des autres employés des Affaires étrangères. Elles exigent une foule de connaissances pratiques pour lesquelles une éducation particulière est nécessaire. Les Consuls sont dans le cas d'exercer dans l'étendue de leur arrondissement, vis-à-vis de leurs compatriotes, les fonctions de juges, d'arbitres, de conciliateurs; souvent ils sont officiers de l'état civil; ils remplissent l'état de notaires, quelquefois celui d'administrateurs de la marine; ils surveillent et constatent l'état sanitaire; ce sont eux qui, par leurs relations habituelles, peuvent donner une idée juste et complète de la situation du commerce, de la navigation et de l'industrie particulière au pays de leur résidence. Aussi, M. Reinhart, qui ne négligeait rien pour s'assurer de la justesse des informations qu'il était dans le cas de donner à son gouvernement, et des décisions qu'il devait prendre comme agent politique, comme agent consulaire, comme administrateur de la marine, avait-il fait une étude approfondie du droit des gens et du droit maritime. Cette étude l'avait conduit à croire qu'il arriverait un temps où, par des combinaisons habilement préparées, il s'établirait un système général de commerce et de navigation dans lequel les intérêts de toutes les nations seraient respectés, et dont les bases fussent telles que la guerre elle-même n'en pût altérer le principe, dût-elle suspendre quelques-unes de ses conséquences. Il était aussi parvenu à résoudre avec sûreté et promptitude toutes les questions de change, d'arbitrage, de conversion des monnaies, de poids et mesures, et tout cela sans que jamais aucune réclamation se soit élevée contre les informations qu'il avait données et contre les jugements qu'il avait rendus. Il est vrai aussi que la considération personnelle qui l'a suivi dans toute sa carrière donnait du poids à son intervention dans toutes les affaires dont il se mêlait, et à tous les arbitrages sur lesquels il avait à prononcer.
Mais, quelque étendues que soient les connaissances d'un homme, quelque vaste que soit sa capacité, être un diplomate complet est bien rare; et cependant M. Reinhart l'aurait peut-être été, s'il eût eu une qualité de plus; il voyait bien, il entendait bien; la plume à la main, il rendait admirablement compte de ce qu'il avait vu, de ce qui lui avait été dit; sa parole écrite était abondante, facile, spirituelle, piquante; aussi, de toutes les correspondances diplomatiques de mon temps, il n'y en avait aucune à laquelle l'Empereur Napoléon, qui avait le droit et le besoin d'être difficile, ne préférât celle du comte Reinhart;—mais ce même homme qui écrivait à merveille s'exprimait avec difficulté. Pour accomplir ses actes, son intelligence demandait plus de temps qu'elle n'en pouvait obtenir dans la conversation. Pour que sa parole interne pût se reproduire facilement, il fallait qu'il fût seul et sans intermédiaire.
Malgré cet inconvénient réel, M. Reinhart réussit toujours à faire, et bien faire, tout ce dont il était chargé. Où donc trouvait-il ses moyens de réussir, où prenait-il ses inspirations?
Il les prenait, Messieurs, dans un sentiment vrai et profond qui gouvernait toutes ses actions, dans le sentiment du devoir.—On ne sait pas assez tout ce qu'il y a de puissance dans ce sentiment. Une vie tout entière au devoir est bien aisément dégagée d'ambition. La vie de M. Reinhart était uniquement employée aux fonctions qu'il avait à remplir, sans que jamais, chez lui, il y eût trace de calcul personnel ni de prétention à quelque avancement précipité.
Cette religion du devoir, à laquelle M. Reinhart fut fidèle toute sa vie, consistait en une soumission exacte aux instructions et aux ordres de ses chefs; dans une vigilance de tous les moments, qui, jointe à beaucoup de perspicacité, ne les laissait jamais dans l'ignorance de ce qu'il leur importait de savoir; en une rigoureuse véracité dans tous ses rapports, qu'ils dussent être agréables ou déplaisants; dans une discrétion impénétrable, dans une régularité de vie qui appelait la confiance et l'estime; dans une représentation décente; enfin dans un soin constant à donner aux actes de son gouvernement la couleur et les explications que réclamait l'intérêt des affaires qu'il avait à régler.
Quoique l'âge eût marqué pour M. Reinhart le temps du repos, il n'aurait jamais demandé sa retraite, tant il aurait craint de montrer de la tiédeur à servir dans une carrière qui avait été celle de toute sa vie. Il a fallu que la bienveillance royale, toujours si attentive, fût prévoyante pour lui, et donnât à ce grand serviteur de la France la situation la plus honorable en l'appelant à la Chambre des Pairs.
M. le comte Reinhart n'a pas joui assez longtemps de cet honneur, et il est mort presque subitement le 25 décembre 1837.
M. Reinhart s'était marié deux fois. Il a laissé du premier lit un fils qui est aujourd'hui dans la carrière politique. Au fils d'un tel père, tout ce qu'on peut souhaiter de mieux, c'est de lui ressembler.
IV
Mémorandum adressé par lord Palmerston au gouvernement français, et remis à M. Thiers par M. Bulwer au commencement du mois de septembre 1840.
Foreign Office, 31 août 1840.
Monsieur,
Différentes circonstances m'ont empêché de vous transmettre plus tôt, et, par votre entremise au gouvernement français, quelques observations que le gouvernement de Sa Majesté désire faire sur le Mémorandum qui m'a été remis le 24 juillet par l'Ambassadeur de France à cette Cour, en réponse au Mémorandum que j'avais remis à Son Excellence le 17 du même mois; mais actuellement je viens remplir cette tâche.
C'est avec une grande satisfaction que le gouvernement de Sa Majesté a remarqué le ton amical du Mémorandum français, et les assurances qu'il contient du vif désir de maintenir la paix et l'équilibre des Puissances en Europe. Le Mémorandum du 17 juillet a été conçu dans un esprit tout aussi amical envers la France, et le gouvernement de Sa Majesté est tout aussi empressé (anxious) que la France peut l'être de conserver la paix de l'Europe et de prévenir le moindre dérangement dans l'équilibre existant entre les Puissances.
Le gouvernement de Sa Majesté a également vu avec plaisir les déclarations contenues dans le Mémorandum français, portant que la France désire agir de concert avec les quatre autres Puissances en ce qui concerne les affaires du Levant.
Les sentiments du gouvernement de Sa Majesté sont sur ces points à tous égards semblables à ceux du gouvernement français et y correspondent entièrement, car, en premier lieu, dans tout le cours des négociations ouvertes sur cette question pendant plus de douze mois, le désir empressé du gouvernement britannique a été constamment qu'un concert fût établi entre les cinq Puissances, et que toutes cinq elles accédassent à une ligne de conduite commune, et le gouvernement de Sa Majesté, sans devoir s'en déférer, pour preuve de ce désir, aux différentes propositions qui ont été faites de temps en temps au gouvernement français, et auxquelles il est fait allusion dans le Mémorandum de la France, peut affirmer sans crainte qu'aucune Puissance de l'Europe ne peut être moins influencée que ne l'est la Grande-Bretagne par des vues particulières ou par tout désir et espérances d'avantages exclusifs qui naîtraient, pour elle, de la conclusion des affaires du Levant: bien au contraire, l'intérêt de la Grande-Bretagne, dans ces affaires, s'identifie avec celui de l'Europe en général, et se trouve placé dans le maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire ottoman, comme étant une sécurité pour la conservation de la paix, et un élément essentiel de l'équilibre général des Puissances.
C'est à ces principes que le gouvernement français a promis son plein concours, et qu'il l'a offert dans plus d'une circonstance, et spécialement dans une dépêche du maréchal Soult, en date du 17 juillet 1839; dépêche qui a été communiquée officiellement aux quatre Puissances; il l'a encore offert dans une note collective du 27 juillet 1839, et dans le discours du Roi des Français aux Chambres, en décembre 1839.
Dans ces documents, le gouvernement français fait connaître sa détermination de maintenir l'intégrité et l'indépendance de l'Empire ottoman sous la dynastie actuelle comme un élément essentiel de l'équilibre des Puissances, comme une sûreté pour la conservation de la paix, et dans une dépêche du maréchal Soult, il a également assuré que sa résolution était de repousser par tous ses moyens d'action et d'influence toute combinaison qui pourrait être hostile au maintien de cette intégrité et de cette indépendance.
En conséquence, les gouvernements de Grande-Bretagne et de France sont parfaitement d'accord, quant aux objets vers lesquels leur politique doit être guidée; la seule différence qui existe entre les deux gouvernements est une différence d'opinion quant aux moyens qu'ils jugent les plus propres pour atteindre cette fin commune: point sur lequel, ainsi que l'observe le Mémorandum français, on peut naturellement s'attendre à voir se rencontrer différentes opinions.
Sur ce point, il s'est élevé une grande différence d'opinion entre les deux gouvernements, différence qui semble être devenue plus forte et plus prononcée à mesure que les deux gouvernements ont plus complètement expliqué leurs vues respectives, ce qui, pour le moment, a empêché les deux gouvernements d'agir de concert pour atteindre le but commun. D'un côté, le gouvernement de Sa Majesté a manifesté, à diverses reprises, l'opinion qu'il serait impossible de maintenir l'intégrité de l'Empire turc, et de conserver l'indépendance du trône du Sultan, si Méhémet-Ali devait être laissé en possession de la Syrie, comme la clef militaire de la Turquie asiatique, et que si Méhémet-Ali devait continuer à occuper cette province, outre l'Égypte, il pourrait, en tous temps, menacer Bagdad du côté du Midi, Diarbekir et Erzeroum du côté de l'Est, Koniah, Brousse et Constantinople du côté du Nord; que le même esprit ambitieux qui a poussé Méhémet-Ali en d'autres circonstances à se révolter contre son Souverain, le porterait bientôt derechef à prendre les armes pour de nouveaux envahissements, et que, dans ce but, il conserverait toujours une grande armée sur pied; que le Sultan, d'un autre côté, devrait être continuellement en garde contre le danger qui le menacerait, et serait également obligé de rester armé, qu'ainsi le Sultan et Méhémet-Ali continueraient d'entretenir de fortes armées pour s'observer l'un l'autre; qu'une collision devrait nécessairement éclater, par suite de ces continuels soupçons et de ces alarmes mutuelles; quand même il n'y aurait, d'aucun côté, une agression préméditée, que toute collision de ce genre devrait nécessairement conduire à une intervention étrangère dans l'intérieur de l'Empire turc, et qu'une telle intervention, ainsi provoquée, conduirait aux plus sérieux dissentiments entre les Puissances de l'Europe.
Le gouvernement de Sa Majesté a signalé comme probable, sinon comme certain, un danger plus grand que celui-ci, en conséquence de l'occupation continue de la Syrie par Méhémet-Ali, à savoir que le Pacha, se fiant sur sa force militaire et fatigué de sa position politique de sujet, exécuterait une intention qu'il a franchement avouée aux Puissances d'Europe, qu'il n'abandonnerait jamais, et se déclarerait lui-même indépendant. Une pareille déclaration de sa part serait incontestablement le démembrement de l'Empire ottoman, et, ce qui plus est, ce démembrement pourrait arriver dans des circonstances telles, qu'elles rendraient plus difficile aux Puissances d'Europe d'agir ensemble pour forcer le Pacha à rétracter une pareille déclaration, qu'il ne l'est aujourd'hui de combiner leurs efforts pour le contraindre à évacuer la Syrie.
Le gouvernement de Sa Majesté a, en conséquence, invariablement prétendu que toutes les Puissances qui désireraient conserver l'intégrité de l'Empire turc et maintenir l'indépendance du trône du Sultan, devaient s'unir pour aider ce dernier à rétablir son autorité directe en Syrie.
Le gouvernement français, d'un autre côté, a avancé que Méhémet-Ali, une fois assuré de l'occupation permanente de l'Égypte et de la Syrie, resterait un fidèle sujet, et deviendrait le plus ferme soutien du Sultan; que le Sultan ne pourrait gouverner si le Pacha n'était en possession de cette province, dont les ressources militaires et financières lui seraient alors d'une plus grande utilité que si elles étaient entre les mains du Sultan lui-même; qu'on peut avoir une confiance entière dans la sincérité du renoncement de Méhémet-Ali à toute vue ultérieure d'ambition, et dans ses protestations de dévouement fidèle à son Souverain; que le Pacha est un vieillard, et qu'à sa mort, en dépit de tout son héréditaire fait à sa famille, l'ensemble de puissance qu'il a acquise retournerait au Sultan, parce que toute possession des pays mahométans, quelle que soit leur constitution, ne sont réellement autre chose que des possessions à vie.
Le gouvernement français a, en outre, soutenu que Méhémet-Ali ne voudra jamais librement consentir à évacuer la Syrie, et que les seuls moyens dont les Puissances d'Europe peuvent user pour le contraindre, seraient, ou bien des opérations sur mer, ce qui serait insuffisant, ou bien des opérations sur terre, ce qui serait dangereux; que des opérations sur mer n'expulseraient pas les Égyptiens de la Syrie et exciteraient seulement Méhémet-Ali à diriger une attaque sur Constantinople, et que les mesures auxquelles on pourrait avoir recours, en pareil cas, pour défendre la capitale, mais bien plus encore toute opération sur terre, par les troupes des Puissances alliées, pour expulser l'armée de Méhémet-Ali de la Syrie, deviendraient plus fatale à l'Empire turc que ne pouvait l'être l'état de choses auquel ces mesures seraient destinées à remédier.
A ces objections, le gouvernement de Sa Majesté répliqua qu'on ne pouvait faire aucun fond sur les protestations actuelles de Méhémet-Ali; que son ambition est insatiable et ne fait que s'accroître par le succès, et que lui donner la faculté d'envahir et laisser à sa portée des objets de convoitise, ce serait semer des germes certains de nouvelles collisions; que la Syrie n'est pas plus éloignée de Constantinople qu'un grand nombre de provinces bien administrées le sont, dans d'autres États, de leur capitale, et qu'elle peut être gouvernée de Constantinople tout aussi bien que d'Alexandrie; qu'il est impossible que les ressources de cette province puissent être aussi utiles au Sultan entre les mains d'un chef, qui peut, à tout moment, tourner ces ressources contre ce dernier, qu'elles le seraient si elles étaient dans les mains et à la disposition du Sultan lui-même; qu'Ibrahim ayant une armée sous ses ordres, avait le moyen d'assurer sa propre succession, lors du décès de Méhémet-Ali, à tout pouvoir dont celui-ci serait en possession à sa mort; qu'il ne serait pas convenable que les grandes Puissances conseillassent au Sultan de conclure un arrangement public avec Méhémet-Ali, avec l'intention secrète et éventuelle de rompre cet arrangement à la première occasion où cela pourrait être opportun.
Néanmoins, le gouvernement français maintint son opinion et refusa de prendre part à l'arrangement qui supposait (included) l'emploi de mesures coërcitives.
Mais le Mémorandum français établit que: Dans les dernières circonstances, il n'a pas été fait à la France de proposition positive sur laquelle elle fût appelée à s'expliquer, et que, conséquemment, la détermination que l'Angleterre lui a communiquée dans le Mémorandum du 17 juillet, sans doute au nom des quatre Puissances, ne devait pas être imputée à des refus que la France n'avait pas faits.
Ce passage me force à vous rappeler, en peu de mots, le cours général de la négociation.
La première (original) opinion conçue par le gouvernement de Sa Majesté et dont il fut donné connaissance aux cinq Puissances, la France comprise, en 1839, était, que les arrangements entre le Sultan et Méhémet-Ali, qui pourraient assurer un état de paix permanent dans le Levant, seraient ceux qui borneraient le pouvoir délégué à Méhémet-Ali à l'Égypte seule, et rétabliraient l'autorité directe du Sultan dans toute la Syrie, aussi bien à Candie que dans toutes les villes saintes, en interposant ainsi le désert entre la puissance directe du Sultan et la province dont l'administration resterait au Pacha. Et le gouvernement de Sa Majesté proposa qu'en compensation de l'évacuation de la Syrie, Méhémet-Ali reçût l'assurance que ses descendants mâles lui succéderaient comme gouverneurs de l'Égypte, sous la souveraineté du Sultan.
A cette proposition, le gouvernement français fit des objections, en disant qu'un tel arrangement serait, sans doute, le meilleur, s'il y avait moyen de le mettre à exécution, mais que Méhémet-Ali résisterait, et que toute mesure de violence que les alliés pourraient employer pour le faire céder, produirait des effets qui pourraient être plus dangereux pour la paix de l'Europe, et pour l'indépendance de la Porte, que ne pourrait l'être l'état actuel des choses entre le Sultan et Méhémet-Ali. Mais quoique le gouvernement français refusât ainsi d'accéder au plan de l'Angleterre, cependant, durant un long espace de temps qui s'écoula ensuite, il n'eut pas à proposer de plan qui lui fût propre. Cependant, en septembre 1839, le comte Sébastiani, ambassadeur français à la Cour de Londres, proposa de tracer une ligne, de l'Est à l'Ouest de la mer, à peu près de Beyrouth au désert près de Damas, et de déclarer que tout ce qui serait au midi de cette ligne serait administré par Méhémet-Ali, et que tout ce qui serait au nord, le serait par l'autorité immédiate du Sultan; et l'ambassadeur de France donna à entendre au gouvernement de Sa Majesté que, si un pareil arrangement était admis par les cinq Puissances, la France s'unirait, en cas de besoin, aux quatre Puissances, pour l'emploi de mesures coërcitives, ayant pour but de forcer Méhémet-Ali à s'y soumettre.
Mais je fis remarquer au comte Sébastiani qu'un pareil arrangement serait sujet, quoiqu'à un moindre degré, à toutes les objections qui s'appliquent à la position actuelle et relative des deux partis, et que, par suite, le gouvernement de Sa Majesté ne pouvait y accéder. J'observai qu'il paraissait inconséquent, de la part de la France, de vouloir employer, pour forcer Méhémet-Ali à souscrire à un arrangement qui serait évidemment incomplet et insuffisant pour le but qu'on se proposait, des mesures coërcitives auxquelles elle se refusait pour le contraindre à consentir à l'arrangement proposé par Sa Majesté, dont, aux vœux de la France même, l'exécution atteindrait entièrement le but proposé.
A ce raisonnement, le comte Sébastiani répliqua que les objections avancées par le gouvernement français pour employer les mesures coërcitives contre Méhémet-Ali, étaient fondées sur des considérations de régime intérieur, et que ces objections seraient écartées si le gouvernement français était en mesure de prouver, à la nation et aux Chambres, qu'il avait obtenu pour Méhémet-Ali les meilleures conditions possibles, et que celui-ci avait refusé d'accepter ces conditions.
Cette insinuation n'ayant pas été admise par le gouvernement de Sa Majesté, le gouvernement français communiqua le 27 septembre 1839, et officiellement, son propre plan, qui était que Méhémet-Ali serait fait gouverneur héréditaire d'Égypte et de toute la Syrie, et gouverneur à vie de Candie en ne donnant autre chose que l'Arabie et le district d'Adana.
Le gouvernement français ne dit même pas, au reste, s'il savait que Méhémet-Ali voulût adhérer à cet arrangement, et il ne déclara pas non plus que, s'il refusait d'y accéder, la France prendrait des mesures coërcitives pour l'y contraindre.
Évidemment, le gouvernement de Sa Majesté ne pouvait consentir à ce plan, qui était susceptible de plus d'objections que l'état de choses actuel, d'autant plus que donner à Méhémet-Ali un titre légal et héréditaire au tiers de l'Empire ottoman, qu'il n'occupe maintenant que par la force, c'eût été tout d'abord introduire un démembrement réel de l'Empire.
Mais le gouvernement de Sa Majesté pour prouver son désir empressé d'en venir, sur ces questions, à une entente avec la France, établit qu'il ferait céder son objection bien fondée à toute extension de pouvoir de Méhémet-Ali au delà de l'Égypte, et qu'il se joindrait au gouvernement français pour recommander au Sultan d accorder à Méhémet-Ali, outre le Pachalik d'Égypte, l'administration de la partie basse de la Syrie, bornée au Mord par une ligne tirée du cap Carmel à l'extrémité méridionale du lac de Tibérias, et par une ligne de ce point au golfe d'Akaba, pourvu que la France voulût s'engager à coopérer avec les quatre Puissances aux mesures coërcitives, si Méhémet-Ali refusait cette offre.
Mais cette proposition ne fut pas agréée par le gouvernement français, qui déclare maintenant ne pouvoir coopérer aux mesures coërcitives, ni participer à un arrangement auquel Méhémet-Ali ne voudrait pas consentir.
Pendant le temps que ces discussions avaient lieu avec la France, une négociation séparée avait lieu entre l'Angleterre et la Russie, dont tous les détails et les transactions ont été portés à la connaissance de la France. La négociation avec la France fut suspendue pendant quelque temps au commencement de cette année: 1o parce qu'on s'attendait à un changement de ministère, et 2o parce que ce changement eut lieu.
Mais au mois de mai, le baron de Neumann et moi-même, nous résolûmes, sur l'avis de nos gouvernements respectifs, de faire un dernier effort, afin d'engager la France à entrer dans le traité à conclure avec les quatre autres Puissances, et nous soumîmes au gouvernement français, par l'entremise de M. Guizot, une autre proposition d'arrangement à intervenir entre le Sultan et Méhémet-Ali. Une objection mise en avant par le gouvernement français, aux dernières propositions de l'Angleterre, fut que, bien qu'on voulût donner à Méhémet-Ali la forte position qui s'étend du Mont Carmel au Mont Thabor, on le priverait de la forteresse d'Acre.
Pour détruire cette objection, le baron de Neumann et moi, nous proposâmes que les frontières du Nord de cette partie de la Syrie, qui serait administrée par le Pacha, s'étendraient depuis le cap Nakhora jusqu'au dernier point Nord du lac de Tibérias, de manière à renfermer dans les limites la forteresse d'Acre, et que les frontières de l'Est s'étendraient le long de la côte Ouest du lac de Tibérias, et ensuite jusqu'au golfe Akaba; nous déclarâmes que le gouvernement de cette partie de la Syrie ne pourrait être donné à Méhémet-Ali que sa vie durant, et que ni l'Angleterre, ni l'Autriche ne pouvait consentir à accorder l'hérédité à Méhémet-Ali, pour aucune partie de la Syrie. Je déclarai, de plus, à M. Guizot, que je ne pouvais aller plus loin, en fait de concessions, dans la vue d'obtenir la coopération de la France, et que c'était notre dernière proposition. Le baron de Neumann et moi nous fîmes séparément cette communication à M. Guizot, M. de Neumann d'abord, et moi le lendemain. M. Guizot me répondit qu'il ferait connaître cette proposition à son gouvernement, ainsi que les circonstances que je lui avais exposées, et qu'il me ferait savoir la réponse, dès qu'il l'aurait reçue. Peu de temps après, les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie m'informèrent qu'ils avaient tout lieu de croire que le gouvernement français, au lieu de décider cette proposition lui-même, l'avait transmise à Alexandrie, pour connaître la décision de Méhémet-Ali; que c'était placer les quatre Puissances qui s'occupaient de cette affaire, non pas en face de la France, mais en face de Méhémet-Ali; que, sans parler du délai qui en résultait, c'était ce que leurs Cours respectives n'avaient jamais eu l'intention de faire, et ce à quoi elles n'avaient non plus l'intention de consentir, et que le gouvernement français avait ainsi placé les plénipotentiaires dans une situation fort embarrassante. Je convins avec eux que leurs objections étaient justes à l'égard de la conduite qu'ils attribuaient au gouvernement français, mais que M. Guizot ne m'avait rien dit sur ce que l'on ferait. On avait fait connaître à Méhémet-Ali que le gouvernement français était, en ce moment, tout occupé de questions parlementaires, et pouvait naturellement demander quelque temps pour faire une réponse à nos propositions; qu'il ne pouvait, d'ailleurs, y avoir un grand mal dans un délai. Vers le 27 juin, M. Guizot vint chez moi et me lut une lettre qui lui avait été adressée par M. Thiers, contenant la réponse du gouvernement français à notre proposition. Cette réponse était un refus formel. M. Thiers disait que le gouvernement français savait d'une manière positive que Méhémet-Ali ne consentirait pas à la division de la Syrie, à moins qu'il n'y fût forcé; que la France ne pouvait coopérer aux mesures à prendre contre Méhémet-Ali dans cette circonstance et que, par conséquent, elle ne pouvait participer à l'arrangement projeté.
La France ayant refusé d'accéder à l'ultimatum de l'Angleterre, les plénipotentiaires durent examiner quelle serait la marche à adopter par leur gouvernement. La position des cinq Puissances était celle-ci: toutes cinq avaient déclaré être convaincues qu'il était essentiel, dans des intérêts d'équilibre, et pour préserver la paix de l'Europe, de conserver l'indépendance et l'intégrité de l'Empire ottoman sous la dynastie actuelle; toutes cinq, elles avaient déclaré qu'elles emploieraient tous leurs moyens d'influence à maintenir cette intégrité et cette indépendance; mais la France, d'un côté, soutint que le meilleur moyen pour arriver à ce résultat était d'abandonner le Sultan à la merci de Méhémet-Ali, et de lui conseiller de se soumettre aux conditions que Méhémet lui imposerait, afin de conserver la paix sine qua non; tandis que, d'un autre côté, les quatre Puissances regardèrent une plus longue occupation militaire des provinces du Sultan par Méhémet-Ali comme devant détruire l'intégrité de l'Empire turc et être fatales à son indépendance; elles crurent donc qu'il était nécessaire de renfermer Méhémet-Ali dans une limite plus étroite.
Après environ deux mois de délibérations, la France, non seulement refusa de consentir au plan proposé par les quatre Puissances, comme un ultimatum de leur part, mais elle déclara de nouveau qu'elle ne pourrait s'associer à aucun engagement auquel Méhémet-Ali ne consentirait pas de son propre mouvement et sans qu'on l'y forçât. Il ne resta donc, aux quatre grandes Puissances, d'autre alternative que d'adopter le principe posé par la France, qui consistait dans la soumission entière du Sultan aux demandes de Méhémet-Ali, ou d'agir d'après leurs principes, qui consistaient à contraindre Méhémet-Ali à accepter un arrangement compatible, quant à la forme, avec les droits du Sultan, et, quant au fond, avec l'intégrité de l'Empire ottoman. Dans la première hypothèse, on aurait obtenu la coopération de la France; dans la seconde, on devait s'en passer.
Le vif désir des quatre Puissances d'obtenir la coopération de la France a été manifesté par les efforts qu'elles ont faits pendant plusieurs mois de négociations. Elles en connaissaient bien la valeur, non seulement par rapport à l'objet qu'elles ont actuellement en vue, mais encore par rapport aux intérêts généraux et permanents de l'Europe. Mais ce qui leur manquait et ce qu'elles estimaient, c'était la coopération de la France pour maintenir la paix, pour obtenir la sécurité future de l'Europe, pour arriver à l'exécution pratique des principes auxquels les cinq Puissances avaient déclaré vouloir concourir. Elles estimaient la coopération de la France, non seulement pour elles-mêmes, pour l'avantage et l'opportunité du moment, mais pour le bien qu'elle devait procurer et pour les conséquences futures qui devaient en résulter. Elles désiraient coopérer avec la France pour faire le bien, mais elles n'étaient pas préparées à coopérer avec elle pour faire le mal.
Croyant donc que la politique conseillée par la France était injuste et nullement judicieuse envers le Sultan, qu'elle pouvait occasionner des malheurs en Europe, qu'elle ne se coordonnait pas avec les engagements publics des cinq Puissances, et qu'elle était incompatible avec les principes qu'elles avaient mis sagement en avant, les quatre Puissances sentirent qu'elles ne pouvaient faire le sacrifice qu'on exigeait d'elles et mettre ce prix à la coopération de la France, si, en effet, on peut appeler coopération ce qui devait consister à laisser suivre aux événements leur cours naturel. Ne pouvant donc adopter les vues de la France, les quatre Puissances se sont déterminées à accomplir leur mission.
Mais cette détermination n'avait pas été imprévue, et les éventualités qui devaient s'ensuivre n'avaient pas été cachées à la France. Au contraire, à diverses reprises, pendant la négociation, et pas plus tard que le 1er octobre dernier, j'avais déclaré à l'Ambassadeur français que notre désir de rester unis avec la France devait avoir une limite, que nous désirions marcher en avant avec la France, mais que nous n'étions pas disposés à nous arrêter avec elle, et que, si elle ne pouvait trouver moyen d'entrer en accommodement avec les quatre Puissances, elle ne pouvait pas être étonnée de voir celles-ci s'entendre entre elles et agir sans la France.
Le comte Sébastiani me répondit qu'il prévoyait que nous en agirions ainsi, et qu'il pouvait prédire le résultat; que nous devions tâcher de terminer nos arrangements sans la participation de la France, et que nous trouverions que nos moyens étaient insuffisants; que la France serait spectatrice passive des événements; qu'après une année ou une année et demie d'efforts inutiles, nous reconnaîtrions que nous nous étions trompés et que nous nous adresserions alors à la France, et que cette Puissance coopérerait à arranger ces affaires aussi amicalement après que nous aurions échoué, qu'elle l'aurait fait avant notre tentative, et qu'alors elle nous persuaderait probablement d'accéder à des choses auxquelles nous refusions de consentir pour le moment.
De semblables significations furent également faites à M. Guizot, relativement à la ligne que suivraient probablement les quatre Puissances, si elles ne réussissaient pas à en venir à un arrangement avec la France. C'est pourquoi le gouvernement français ayant refusé l'ultimatum des quatre Puissances, et ayant, en le refusant, posé de nouveau un principe de conduite qu'il savait ne pouvoir être adopté par les quatre Puissances, principe qui consistait, notamment, en ce qu'il ne pourrait se faire aucun règlement de difficultés entre le Sultan et son sujet, si ce n'est aux conditions que le sujet ne pourrait accepter spontanément, ou, en d'autres termes, dicter, le gouvernement français dut s'être préparé à voir les quatre Puissances déterminées à agir sans la France, et les quatre Puissances ainsi déterminées ne pouvaient être représentées comme se séparant elles-mêmes de la France, ou comme excluant la France de l'arrangement d'une guerre européenne. Ce fut au contraire la France qui se sépara des quatre Puissances, car ce fut la France qui se posa pour elle-même un principe d'action qui rendit impossible sa coopération avec les autres Puissances.
Et ici, sans chercher à m'étendre sur des observations de controverse relativement au passé, je trouve tout à fait nécessaire de remarquer que cette séparation volontaire de la France n'était pas purement produite par le cours des négociations à Londres, mais que, à moins que le gouvernement de Sa Majesté n'eût été étrangement induit en erreur, elle avait encore eu lieu d'une manière plus décidée dans le cours des négociations à Constantinople. Les cinq Puissances ont déclaré au Sultan, par la note collective qui a été remise à la Porte, le 27 juillet 1839, par leurs représentants à Constantinople, que leur union était assurée, et ceux-ci lui avaient demandé de s'abstenir de toute négociation directe avec Méhémet-Ali, et de ne faire aucun arrangement avec le Pacha sans le concours des cinq Puissances. Mais cependant, le gouvernement de Sa Majesté a de bonnes raisons de croire que, depuis quelques mois, le représentant français à Constantinople a isolé la France d'une manière tranchée des quatre autres Puissances, et a pressé vivement et à plusieurs reprises la Porte de négocier directement avec Méhémet-Ali, et de conclure un arrangement avec le Pacha, non seulement sans le concours des quatre grandes Puissances, mais encore sous la seule médiation de la France, et conformément aux vues particulières du gouvernement français.
En ce qui concerne la ligne de conduite suivie par la Grande-Bretagne, le gouvernement français doit reconnaître que les vues et les opinions du gouvernement de Sa Majesté n'ont jamais varié depuis le commencement de ces négociations, excepté en ce que le gouvernement de Sa Majesté a offert de modifier ses vues dans l'intention d'obtenir la coopération de la France. Ces vues ont été de tous temps exprimées franchement au gouvernement français et ont été constamment appuyées de la manière la plus pressante par des arguments qui paraissaient concluants au gouvernement de Sa Majesté. Dès les premiers pas de la négociation, des déclarations de principe, faites par le gouvernement français, portèrent le gouvernement de Sa Majesté à croire que les deux gouvernements ne pourraient qu'accéder au moyen de mettre à exécution leurs principes communs. Si les intentions du gouvernement français sur les moyens d'exécution différaient, même dès le commencement des négociations, la France n'a certainement pas le droit de qualifier la dissidence inattendue entre la France et l'Angleterre, celle que le gouvernement français reconnaît avoir existé depuis longtemps. Si les intentions du gouvernement français sur les moyens d'exécution ont subi un changement depuis l'ouverture des négociations, la France n'a certainement pas le droit d'imputer à la Grande-Bretagne une divergence de politique qui provient d'un changement de la part de la France, et nullement de l'Angleterre.
Mais, de toutes manières, quand, de cinq Puissances, quatre se sont trouvées d'accord sur une ligne de conduite, et que la cinquième a résolu de poursuivre une politique entièrement différente, il ne serait pas raisonnable d'exiger que les quatre abandonnassent, par déférence pour la cinquième, les opinions dans lesquelles elles se confirment de jour en jour davantage, et qui ont trait à une question d'une importance vitale pour les intérêts majeurs et futurs de l'Europe.
Mais comme la France continue à s'en tenir aux principes généraux dont elle a fait déclaration au commencement et qu'elle continue à considérer le maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire turc comme nécessaire, pour la conservation de l'équilibre des Puissances; comme la France n'a jamais méconnu que l'arrangement que les quatre Puissances ont l'intention d'amener entre le Sultan et le Pacha fût, s'il pouvait être exécuté, le meilleur; et comme les objections de la France s'appliquent, non sur la fin qu'on se propose, mais sur les moyens par lesquels on doit arriver à cette fin, son opinion étant que cette fin est bonne, mais que les moyens sont insuffisants et dangereux, le gouvernement de Sa Majesté a la confiance que l'isolement de la France, isolement que le gouvernement de Sa Majesté regrette on ne peut plus vivement, ne peut pas être de longue durée.
Car, lorsque les quatre Puissances réunies au Sultan seront parvenues à amener un pareil arrangement entre la Porte et ses sujets, il ne restera plus aucun point de dissidence entre la France et ses alliés, et il ne peut rien y avoir qui puisse empêcher la France de concevoir, avec les autres Puissances, tels autres engagements pour l'avenir qui puissent paraître nécessaires pour donner une stabilité convenable aux bons effets de l'intervention des quatre Puissances en faveur du Sultan, et pour préserver l'Empire ottoman de tout retour de danger.
Le gouvernement de Sa Majesté attend avec impatience le moment où la France sera en position de reprendre sa place dans l'union des Puissances, et espère que ce moment sera hâté, pour l'entier développement de l'influence morale de la France. Quoique le gouvernement français ait, pour des raisons qui lui sont propres, refusé de prendre part aux mesures de coërcition contre Méhémet-Ali, certainement ce gouvernement ne peut rien objecter à l'emploi de ces moyens de persuasion, pour porter le Pacha à se soumettre aux arrangements qui doivent lui être proposés, et il est évident que plus d'un argument peut être mis en avant, et que plus d'une considération de prudence peut être appuyée auprès du Pacha, avec plus d'efficacité, par la France, comme Puissance neutre ne prenant aucune part à ces affaires, que par les quatre Puissances qui sont activement engagées à l'exécution des mesures de contrainte.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement de Sa Majesté a la confiance que l'Europe reconnaîtra la moralité du projet qui a été mis en avant par les quatre Puissances, car leur but est désintéresse et juste; elles ne cherchent pas à recueillir quelques avantages particuliers; elles ne cherchent à établir aucune influence exclusive, ni à faire aucune acquisition de territoire, et le but auquel elles tendent doit être aussi profitable à la France qu'à elles-mêmes, parce que la France, ainsi qu'elles-mêmes, est intéressée au maintien de l'équilibre des Puissances, et à la conservation de la paix générale.
Vous transmettrez officiellement à M. Thiers une copie de cette dépêche.
Je suis, etc.
Signé: PALMERSTON.
(Ce document est reproduit d'après le Journal des Débats du 2 octobre 1840.)
V
Manifeste à la nation espagnole.
Espagnols!
En m'éloignant du sol espagnol, en un jour, pour moi, plein de deuil et d'amertume, mes yeux baignés de larmes se tournèrent vers le Ciel, pour supplier le Dieu des miséricordes de répandre sur vous sa grâce et ses bénédictions.
Arrivée sur une terre étrangère, le premier besoin de mon âme, le premier mouvement de mon cœur, a été d'élever une voix amie, cette voix que je vous ai toujours fait entendre avec un sentiment d'ineffable tendresse, aussi bien dans la bonne que dans la mauvaise fortune.
Seule, abandonnée, en proie à la plus profonde douleur, mon unique consolation dans cette grande infortune, est de m'ouvrir à Dieu et à vous, à mon père et à mes enfants.
Ne craignez pas que je me laisse aller à des plaintes et à des récriminations stériles; que, pour mettre en lumière ma conduite comme Régente du Royaume, j'en vienne à exciter vos passions. Non, j'ai tout fait pour les calmer, et je voudrais les voir éteintes. Un langage mesuré est le seul qui convienne à mon affection, à ma dignité et à ma gloire.
Quand je quittai ma patrie pour en chercher une autre dans les cœurs espagnols, la renommée avait porté jusqu'à moi l'histoire de vos grandes actions et de vos grandes qualités. Je savais que dans tous les temps, vous vous étiez élancés au combat avec la plus noble et la plus généreuse ardeur, pour défendre le trône de vos Souverains; que vous l'aviez défendu au prix de votre sang, et que, dans des jours de glorieuse mémoire, vous aviez bien mérité de votre patrie et de l'Europe. Je jurai alors de me consacrer au bonheur d'une nation qui avait versé son sang pour briser la captivité de ses Rois. Le Tout-Puissant entendit mon serment. Vos témoignages d'allégresse me prouvèrent que vous l'aviez pressenti. J'ai la conscience de l'avoir tenu.
Quand votre Roi, au bord du tombeau, remit de sa main défaillante les rênes de l'État dans mes mains, mes yeux se dirigèrent alternativement vers mon époux, vers le berceau de ma fille, et vers la nation espagnole, confondant ainsi en un seul ces trois objets de mon amour, afin de les recommander à la protection du Ciel dans une même prière. Mes douloureuses épreuves, comme mère et comme épouse, tandis que restaient en péril la vie de mon époux et le trône de ma fille, ne parvinrent pas me distraire de mes devoirs de Reine. A ma voix, s'ouvrirent les Universités; à ma voix disparurent des abus invétérés et commencèrent à se formuler des réformes utiles et sagement méditées; à ma voix, enfin, retrouvèrent des foyers, ceux qui, vainement, en avaient cherché, proscrits et errants sur les terres étrangères. Votre joyeux enthousiasme pour ces actes solennels de justice et de clémence ne put être comparé qu'à l'étendue de la douleur, qu'à la grandeur des amertumes auxquelles je restai livrée. J'avais réservé, pour moi, toutes les tristesses, pour vous, Espagnols, toutes les joies.
Plus tard, lorsque Dieu eut appelé à lui mon auguste époux, qui me laissait le gouvernement de toute la Monarchie, je travaillai à régir l'État en Reine Régente (justiciera) et clémente. Dans la courte période écoulée depuis mon élévation au pouvoir, jusqu'à la convocation des premières Cortès, ma puissance fut une, mais non despotique, absolue, mais non arbitraire, car ma volonté y posa des bornes. Lorsque des personnes élevées en dignité, et le Conseil de gouvernement que, selon la dernière volonté de mon auguste époux, je devais consulter dans les occurrences graves, me représentèrent que l'opinion publique exigeait de moi d'autres garanties, comme dépositaire du pouvoir souverain, je les donnai; et de ma volonté libre et spontanée je convoquai les Proceres de la nation, et les Procuradores du Royaume.
J'octroyai le Statut Royal, et je ne l'ai pas enfreint; si d'autres l'ont foulé aux pieds, c'est à eux que la responsabilité en appartiendra, devant Dieu qui a voulu que les lois fussent saintes.
La Constitution de 1837 ayant été acceptée et jurée par moi, j'ai fait, pour n'y pas porter atteinte, le dernier et le plus grand de tous les sacrifices: j'ai déposé le sceptre, et j'ai dû abandonner mes filles.
En rapportant les faits qui ont attiré sur moi de si cruelles tribulations, je vous parlerai, comme le veut ma dignité, avec retenue et avec mesure.
Servie par des Ministres responsables, qui avaient l'appui des Cortès, j'acceptai leur démission, impérieusement exigée par une émeute à Barcelone. Dès lors, commença une crise qui n'a trouvé de terme que dans la renonciation que j'ai signée à Valence. Durant cette déplorable période, la municipalité de Madrid s'est mise en rébellion contre mon autorité, et les municipalités d'autres villes considérables avaient suivi son exemple. Les révoltés exigeaient que je condamnasse la conduite de Ministres qui m'avaient loyalement servie; que je reconnusse la révolte comme légitime; que j'annulasse, ou au moins que je suspendisse la loi des municipalités, sanctionnée par moi après avoir été votée par les Cortès; que je misse en question l'unité de la Régence.
Je ne pouvais accepter la première de ces conditions sans me dégrader à mes yeux; je ne pouvais accéder à la seconde sans reconnaître le droit de la force, droit que ne reconnaissent ni les loi divines ni les lois humaines, dont l'existence est incompatible avec la Constitution, comme elle est incompatible avec toutes les Constitutions; je ne pouvais accepter la troisième sans enfreindre la Constitution, qui appelle loi tout ce que votent les Cortès et que sanctionne le Chef suprême de l'État, et qui place hors du domaine de l'autorité royale, une loi sanctionnée; je ne pouvais accepter la quatrième sans accepter mon ignominie, sans me condamner moi-même et énerver le pouvoir que le Roi m'avait légué, que, depuis, confirmèrent les Cortès constituantes, et qui était conservé par moi comme un dépôt sacré que j'avais juré de ne pas livrer aux mains des factieux.
Ma constance à résister à ce que ne me permettaient d'accepter, ni mes devoirs, ni mes serments, ni les plus chers intérêts de la Monarchie, a accumulé sur cette femme sans défense, dont la voix s'adresse aujourd'hui à vous, une telle suite de douloureuses et pénibles épreuves, qu'elle ne pourrait être exprimée dans aucun langage humain. Vous ne l'aurez pas oublié, Espagnols, j'ai porté mon infortune de cité en cité, recueillant partout l'insulte et l'affront, car Dieu, par un de ces décrets qui sont pour l'homme un mystère, avait permis à l'iniquité et à l'ingratitude de prévaloir. C'est pour cela, sans doute, que le petit nombre de ceux qui me haïssaient, s'étaient enhardis jusqu'à m'outrager, et que le grand nombre de ceux qui m'aimaient avaient faibli de cœur jusqu'au point de ne m'offrir, en témoignage de leur affection, qu'une compassion silencieuse. Il en fut qui m'offrirent leur épée; mais je n'acceptai pas leur offre, aimant mieux être seule martyre que de me voir condamnée un jour à lire un nouveau martyrologe de la loyauté espagnole. Je pouvais allumer la guerre civile; mais la guerre civile ne devait pas être suscitée par moi qui venais de vous donner une paix telle que la souhaitait mon cœur, paix cimentée dans l'oubli du passé. Mes yeux maternels se détournèrent donc d'une pensée si horrible; je me dis à moi-même que, lorsque les enfants sont ingrats, une mère doit souffrir jusqu'à la mort, mais qu'elle ne doit pas provoquer la guerre entre eux.
Les jours s'écoulèrent dans une si affreuse situation; je vis mon sceptre réduit à n'être plus qu'un roseau inutile, et mon diadème changé en une couronne d'épines; mes forces s'épuisèrent enfin;... je déposai ce sceptre, je détachai cette couronne pour respirer un air libre, victime malheureuse, mais le front calme, la conscience tranquille et sans un remords dans l'âme.
Espagnols, telle a été ma conduite. En vous la présentant pour qu'elle ne puisse être souillée par la calomnie, j'ai accompli le dernier de mes devoirs. Celle qui fut votre Reine ne vous demande plus rien, si ce n'est d'aimer ses filles et d'honorer sa mémoire.
Marseille, le 8 novembre 1840.
Signé: Marie-Christine.