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Chartvlarivm Ecclesiae Sancti Petri de Bvrgo Valentiae Ordinis Sancti Avgvstini

Note 2 — CHARTVLARIVM SANCTI PETRI DE BVRGO.

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La falsification des lettres apostoliques emportait excommunication majeure, avec absolution réservée au pape (Décret. GREG., lib. V, tit. xx de crimine falsi: Corp. Iur. Can., t. II, c. 782 sqq.); la sentence fondée sur une bulle fausse ne devait point être exécutée (ibid., cap. 2), & l'ecclésiastique qui en avait fait usage était privé de son office & de ses bénéfices (ibid., cap. 7).

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