Note 561 — Front matter
Reading edition
Note 561: (retour) Même quand ils soustraient pour raison d'État les criminels de lèse-majesté à la juridiction ordinaire, ils les font juger par une commission, qu'ils composent d'ailleurs arbitrairement de membres de divers parlements, de conseillers en leur Conseil ou d'autres personnages. Ces jugements par commissaires sont trop souvent une parodie de la justice, mais ils prouvent que le roi n'exerce plus la justice que par délégation.