Note 486 — Front matter

Note 486: (retour) Là aussi fut arrêtée la fameuse ordonnance de février 1566, qui, comme les autres grandes ordonnances du XVIe siècle, touche en ses 86 articles à beaucoup de parties du gouvernement: justice, police, administration, hôpitaux, bénéfices, corps de métiers et confréries, etc. Elle est particulièrement intéressante par la préoccupation de fortifier et d'étendre le pouvoir royal. Elle défendit aux parlements de réitérer les remontrances sur un acte royal soumis à sa vérification quand le roi, après les avoir entendues une fois, ordonnait de procéder à l'enregistrement. Elle maintenait aux villes la juridiction criminelle, lorsqu'elles la possédaient, et créait une juridiction de simple police dans toutes celles qui n'en avaient pas, mais elle leur ôtait, pour la remettre aux officiers du roi, la juridiction civile, nonobstant tous privilèges antérieurs. Ce fut, dit un historien, «une sorte de coup d'État contre les magistrats municipaux». Elle interdit aux gouverneurs, qui s'étaient beaucoup émancipés pendant les derniers troubles, de donner lettres de grâce, de rémission, de pardon, de légitimation, d'autoriser les foires et marchés, de lever des deniers de leur propre autorité, d'évoquer les affaires pendantes devant les juges ordinaires, et de s'entremettre des affaires de justice, sauf pour prêter main-forte aux juges et tenir en sûreté le pays à eux commis, le garder des pilleries, visiter les places fortes. Ces injonctions et ces interdictions, qui répètent les dispositions d'anciennes ordonnances, prouvent le mal fait par la guerre civile et les précautions que le gouvernement se croyait obligé de prendre contre la désobéissance des villes et la désobéissance des grands, contre le réveil de l'esprit communal et de l'esprit féodal.