Note 204 — Front matter
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Note 204: (retour) Une déclaration datée de Villers-Cotterets, 4 septembre 1559, et enregistrée au Parlement le 23 décembre, ordonna de raser les maisons où se tiendraient des conventicules; un édit du 9 novembre, enregistré le 23, prononça la peine de mort contre les auteurs d'assemblées illicites (Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, XIV, p. 9 et 11).