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Catherine de Médicis (1519-1589)

Note 897 — Front matter (continued 2)

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Note 897: (retour) Sous le nom d'imposition foraine, domaine forain, rêve et haut passage, étaient levées ensemble trois espèces de droits sur les produits du sol et les marchandises, soit à la sortie du royaume, soit au passage de la ligne des douanes intérieures. En février 1577, Henri III greva les blés, les toiles, les vins et le pastel d'un nouveau droit, la traite foraine domaniale, qui était perçu en outre des précédents, mais seulement à la frontière du royaume.

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