DES MATIERES

DES PREMIER ET SECOND VOLUME.

A

ABBATEMENT, est une des six especes d'entrées autorisées a l'égard des fonds, 1 volume, Page 539. Exemple d'un Abbatement, ibid.

ABEYANCE, qu'est-ce qu'un Bénéfice en Abeyance, 1 vol.676

ABSENT, dans quel temps doit-il s'opposer à un Jugement rendu par défaut contre lui? 1 vol. 506

ACCUSATEUR, ses fonctions, 1 vol. 273

ACQUEREUR, comment la possession des fonds lui étoit-elle transférée, 1 vol. 484

ACQUETS. Voyez Succession aux acquêts.

ACQUITTEMENT, combien de sortes d'acquittemens, 1 vol. 217 Voyez Seigneur.

ACTES concernant les Ecclésiastiques, dressés par eux-mêmes, 1 vol. 395 Fraudes commises dans ces Actes, ib.

ACTION de dette, 1 vol. 90 Action de trépasse, 1 vol. 97 & 105 Fausse Action, 1 vol. 710

ADOPTION, on ne pouvoit adopter quelqu'un que lorsqu'on n'avoit pas d'enfans, aux Notes, 1 vol. 469

AFFRANCHIS, de combien de sortes, 1 vol. 283 Diverses manieres d'affranchir, ib. 283, 284.

AGE, a quel âge nos Rois étoient-ils majeurs, 1 vol. 161 & 162 Age parfait & âge de discrétion pour les mâles & les femelles, 1 vol. 163 Plein-âge. Voyez Majorité.

AGRICULTURE. Voyez Labourage.

AINÉ, ses droits sur la succession de ses Cadets, 1 vol. 18 Aîné (le fils) succede seul à Clotaire II, ib. 20 Aînée, ses priviléges & ses charges, 1 vol. 317 Comment nomme-t-on sa part, 1 vol. 321

AINESSE, son antiquité en Normandie, 1 vol. 18 Son origine est plus ancienne que celle qu'on lui attribue ordinairement, ib. Réfutation des objections que l'on fait contre l'antiquité du droit d'Ainesse, 1 vol. 18 Ce droit étoit il admis pour la succession au Trône sous la premiere Race, 1 vol. 19 Ce droit conforme au droit suivi chez les anciens Gaulois, 1 vol. 20 Ce droit étoit-il inconnu à Charlemagne & à Louis le Débonnaire, 1 vol. 21 Comment s'est-il établi pour la succession aux Fiefs, ib.

ALEU, Franc-aleu Normand, comment s'est conservé, 1 vol. 192 & suivantes. Définition du Franc-Aleu, ibid, 235

ALEUX, leur définition, 1 vol. 6 Possesseurs d'Aleux, formoient une classe considérable dans le neuvieme siecle, 1 vol. 194 Expulsent les Normands à leurs frais, ib. Ne devoient que le service Militaire, ib. Pourquoi moins d'Aleux en une Province, & plus d'Aleux en d'autres, 1 vol. 196 Objections contre la franchise naturelle des terres Normandes, réfutées, 1 vol. 197 & 2 vol. 140 Le Domesday reconnoît le Franc-Aleu, ib. 198 On pouvoit donner les Aleux aux Eglises, 1 vol. 205

ALLUVION, maximes du droit Anglo-Normand sur ce droit, 2 vol. 24

AMORTISSEMENT, droit essentiellement inhérent à la Souveraineté, 1 vol. 215 Philippe le Hardi a-t-il le premier exercé ce droit, ib. Quand & comment ce droit s'exerçoit-il, ib. 708

AN & JOUR, d'où la Coutume de ce délai a-t-elle passé en Angleterre & en Ecosse, 1 volume, 489

ANASTASE, persécution horrible que ce Prêtre éprouve de la part de son Evêque, 1 vol. 10

ANATHEMES. Voyez Imprécations.

ANDARCHIUS, Histoire de ce méchant homme, 2 vol. 10

ANSELME, affaire qu'il eut au sujet des Investitures des Evêchés, 2 vol. 218 & 223

ANSTRUSTION, Biens qu'il pouvoit posséder, 1 vol. 192

APPANAGES, s'appelloient originairement Royaumes, 1 vol. 467

APPEL. Voyez Combat. Définition de l'Appel, sa forme, son effet, 1 vol. 565. Voyez Combat. Appel de Jugemens. Voyez Jugemens.

APPENDANCE. Voyez Dependance.

ARBITRE. Voyez Femme.

ARMOIRIES, quand l'usage en a-t-il commencé, 2 vol. 194

ARQUES, continence du boisseau d'Arques, 2 vol. 22 & 23

ARTHUR DUCK s'est mépris, en disant que Glanville s'est servi des termes, du témoignage, & de l'autorité de Justinien, 2 vol. 4

ASCENDANS, variations sur leurs droits en la succession de leurs enfans, 1 vol. 14

ASSEMBLÉES générales de l'Etat; on renvoyoit les hommages à ces Assemblées, 1 vol. 111 Voyez Parlement.

ASSENTIR ou Consentir, différence de ces deux expressions, 1 vol. 683

ASSISES dans les Bourgs & les Villes, 1 vol. 237 Grande Assise, maniere dont on la tenoit, 1 vol. ib. 305 Sens différens de ce mot, ib. 306 Livres d'Assises, son autorité en Angleterre, ib. 386 N'étoient pas accordées dans tous les cas de dessaisine, ib. Assise de nouvelle dessaisine, 1 vol. 433 Assise de juris utrum, ib. 676 Petite Assise, d'où lui vient ce nom, ib. 553 On ne tenoit point l'Assise durant certain temps de l'année, ib. 554 Où se tenoient les Assises & leur compétence, ib. Assise de derniere Présentation à un Bénéfice, 1 vol. 558 Assise pour Réglemens de Police, 2 vol. 361

ATTEINTE, effets de cette Procédure, 1 vol. 585

ATTOURNEMENT. Voyez Transport.

ATTOURNÉS, 1 vol. 85 Combien de sortes d'Attournés, ib. D'abord ce nom fut commun à tous Porteurs de Procuration, ib. 614 Les Officiers qui donnoient les Assignations ne s'appelloient encore qu'Attournés dans le quatorzieme siecle, 1 vol. 274

AVERS, ce que c'est, 1 vol. 520 Formalités pour saisir les Avers ou Avoirs, ib.

AUMOSNE, Franche-Aumône, obligations de ceux qui jouissent de Biens à ce titre, 1 vol. 206 Cette tenure est exempte de Féauté, ib. 211

AUNE, quand cette mesure a-t-elle été établie, & par qui, 1 vol. 215 Ses dimensions, 1 vol. 236

AVOCAT, comment appellé anciennement, 1 vol. 274 Pouvoit-il être désavoué par son Client, ib. Prérogatives des Avocats, 1 vol. 601 Leur éducation, & honneurs décernés à leur ordre chez les Anglo-Normands, 1 vol. 602 & suiv.

AVOUÉS des Eglises, leurs Droits en Normandie, 1 vol. 30 Comment sont-ils devenus Patrons, 1 vol. 310 Voyez Patronnage.

AURELIEN, est le premier Bénéficier, 1 vol. 4 & 5

B

BAIL des Rois mineurs, de quelle considération il jouissoit, 1 volume, 68

BAILLIF Seigneurial, ses fonctions, 2 vol. 41

BAILLIFS, leurs pouvoirs, & variation dans l'exercice de ces pouvoirs, 1 vol. 324

BALUSE, critiqué mal-à-propos par M. de Montesquieu, 2 vol. aux Notes, 12

BAN & arriere-Ban, 1 vol. 132 Qui étoit sujet au Ban, ib.

BANAGE compare les Fiefs au don que Dieu fait de la Terre de Canaan aux Israëlites, 1 vol. 4 Cet Auteur s'est trompé sur l'antiquité des Fiefs conditionnels, 1 vol. 34 N'a pas entendu ce que vouloit dire ce mot Fée tail, 1 volume, 5e Note, 34 N'auroit pas dû distinguer les Lettres de Naturalité des Lettres de Dénization, 1 vol. 276

BANNI, Bannissement, contre qui la peine du Bannissement avoit-elle lieu, 1 vol. 500 Moyens que le Banni avoit pour se soustraire à la peine prononcée contre lui, ib.

BARONS, leurs fonctions originaires, 2 vol. 129 Quand les Comtes prirent ce Titre, ibid, 130 Indépendans des Comtes dans le onzieme siecle, ibid, 170 Voyez Comtes.

BARRES. Voyez Exceptions.

BATAILLE. Voyez Combat.

BATARDS, succédoient-ils au Trône, 1 vol. 19 aux Notes, & 467 On distingue deux sortes de Bâtards chez les Anglois, 1 vol. 465 Bâtard, ne peut être villain, 1 vol. 263

BATON, arme dont on se servoit dans les combats judiciaires, 1 vol. 265 De quel usage, pour résoudre ou attribuer les possessions. Voyez Investiture & Combat.

BEDEAU, Comment distingués des Sergens, 1 vol. 450

BÉNÉFICE, ses caracteres particuliers, 1 vol. 4 Premier des Bénéfices donné à Aurélien, ibid. 4 & 5 Bénéfices amovibles, ibid. 5 Acquis à prix d'argent, ib. Distingués des Fiefs, 1 vol. ib. & 35 Bénéfices de dignité, ib. Bénéfices des Eglises, ibid, 6 Quand le nom de Bénéfice commença-t-il à être opposé au nom de propriété, 1 vol. 9 Quand les Seigneurs eurent-ils le droit de sous-inféoder, ibid, 11 En quel temps les Filles ont-elles commencé de succéder aux Bénéfices, 1 vol. 26 Bénéfices, tous amovibles, tous viagers, ou tous héréditaires dans le même-temps, 1 vol. 35

BÉNÉFICIERS (grands) Voyez Comtes.

BIENS, quels on pouvoit donner aux Eglises, 1 vol. 204 Biens Ecclésiastiques, leur destination, droits du Roi sur ces Biens. Voyez Eglise, Domaine, Régale, & Garde-Noble. Biens fiscaux, en quoi ils consistoient, 1 vol. 5

BIGNON (Jérôme) a donné de bonnes preuves de l'antiquité du droit d'Amortissement, 1 vol. 215

BOEUFS, conviennent-ils plus au labourage que les Chevaux, 2 vol. 47 & suiv.

BOISSEAU. Voyez Mesures.

BONNIERS, ne possédoient que des terres où il n'y avoit pas d'habitation, 2 vol. 120

BORDIERS, tiennent des fonds sur lesquels il y a une habitation, 2 vol. 120

BOSSUET, son sentiment sur les effets de l'Excommunication, 1 vol. 280

BOURGAGE, sa définition, 1 vol. 235 Différentes Coutumes connues sous ce nom, 1 vol. 244 Antiquité du Bourgage de Kent, ib. En Bourgage, le Douaire étoit quelquefois de la totalité du Bien, 1 vol. 245 Quelquefois on pouvoit y disposer de ses Biens par Testament, ib. Bourgage de la Province de Kent, 1 vol. 288 Bourgage Anglois, en quoi différoit du Bourgage Normand, ib. Bourgage, Fonds en Bourgage disponibles comme les meubles, 1 vol. 57

BOURGEOIS, n'avoient point en Normandie droit de suffrage dans les Assemblées générales du Royaume, 1 vol. 243 Obligés de garder une portion de leur mobilier à leurs enfans & à leurs héritiers, 1 vol. 256

BOURGEOISIE, combien de sortes, 1 vol. 235 & suiv. Quand ont-elles commencé, ibid, 236 Prérogatives des Bourgeoisies Royales, ib. Comment s'élisoient les Magistrats de ces Bourgeoisies, ibid, 237 De quels Biens pouvoit-on disposer dans les Bourgeoisies, ibid, 238 Comment les Bourgeoisies Seigneuriales s'établirent, ibid, 238 Bourgeoisie de Ville en Normandie, imprime aux Héritages qui y sont enclavés les caracteres du Franc-Aleu & du Bourgage, 1 vol. 239 Forme des ventes dans les Bourgeoisies Royales, ibid, 245 Le Retrait est une Loi de ces Bourgeoisies, 1 vol. 256 Y disposoit-on des Biens par Testament, ib. 360 Leur influence sur le Commerce, ib. 426

BRACTON, quand a-t-il écrit son Livre? 2 vol. 73 Ses principes sont-ils exacts, ib.

BREFS, ce que c'étoit, 1 vol. 28 Bref de Douaire, ibid, 66 Bref de Wast, ibid, 86 Bref du Roi, ibid, 95 Seigneurs, dispensent leurs Vassaux d'avoir recours aux Brefs de Chancellerie, 1 vol. 96 Bref de faux Jugement, ses effets, ib. Bref de Confirmation, ibid, 133 Bref de Mesne ou de Medio, son usage, 1 vol. 216 Bref Præcipe quod reddat, 1 vol. 220 Ce Bref répond aux Lettres de Clameur de Loi apparente, 2 vol. 5 Forme des Brefs, 1 vol. 459 Procédure sur les Brefs, ib. 221, 250 & 290 Bref nécessaire pour s'exempter de plaider personnellement sa propre cause sous les deux premieres Races, 1 vol. 273 Bref Præmunire facias, pourquoi établi, ib. Bref de Rapt & de séduction contre le Supérieur d'un Monastere qui y reçoit un Mineur, 1 vol. 283 & 284 Bref d'Annuité, 1 vol. 295 Bref de mort d'Ancêtres, ibid, 308 Quand avoit-il lieu, ibid, 540 Bref de Daraine presentement, ibid, 309 Bref de Participatione facienda, ib. 316 Bref de Formedon, ib. 336 & ib. 645 Bref d'Admittatur, ib. 374 Bref de Fiefferme, ib. 388 Bref d'Entrée sur dessaisine, 435 & 456 Bref de Forcible entrée, ib. 494 Bref de Dette, ib. 501 Bref Dum fuit infra ætatem, ib. 542 Bref de Droit, quand étoit-il accordé, ib. 544 Quand s'appelloit-il Bref de cosinage, ib. Forme de procéder sur un Bref de Droit, ib. 578 Tout est de rigueur dans la forme des Brefs, 1 vol. 459 Bref d'Entrée in casu proviso, ib. Bref de Trépas, ibid, 550 Bref Quare impedit, ib. 558 Bref de Détenue, ibid, 561 Bref d'Erreur, son origine, ses effets & forme des poursuites sur ce Bref, 1 vol. 569 Bref Copias ad satisfaciendum, ib. 572 Bref Per elegit, 1 vol. 573 Bref de Recousse, ib. 621 Bref Cui in vita, ib. 643 On n'avoit pas besoin de Brefs quand l'objet ne valoit pas 40 sols, 1 vol. 649 Bref d'Entrée en le poost, ib. 711 Bref Non ponatis in defaltam, 2 vol. 5 Conformité de ce Bref avec nos Lettres d'Etat, ib. Bref Capias, sa forme & son usage, ib. Bref Quæras, pourquoi établi, 2 vol. 6 Bref Quare non habuerit Warantum, ib. 6 & 7 Bref Seisias, ib. Bref de Languore, ib. 7 Bref, d'où se tiroit le nom des Brefs, ib. 8 Bref ad Videndum, ib. 8 Bref Prohibere ne teneat, ib. Procédures sur les Brefs Anglois, conformes à celles prescrites par les Capitulaires, 2 vol. 9 Antiquité & origine des Brefs, ib. 14 Bref Quod posuit, ibid, 15

BRITTON, quand vivoit cet Ecrivain, 1 vol. aux Notes, 440 Britton, temps où il a écrit, rapports entre son Livre & l'ancien Coutumier Normand, 1 vol. 703 Idée de son Livre, 2 vol. 16 & 31 Combien l'édition des Ouvrages de cet Auteur seroit utile, 2 vol. 23

BRUSSEL, erreur de cet Auteur à l'égard du Capitulaire 20 du Liv. 3. Collect. d'Ansegise, 1 vol. 8 Brussel, erreur de cet Auteur à l'égard du droit des Filles sur la succession aux Bénéfices & aux Fiefs, 1 vol. 24 & 25 Inconvéniens qui résultent de ce que cet Auteur confond les Fiefs & les Bénéfices, 1 vol. 77 Réfutation de l'idée qu'il donne des Fiefs en l'air, ibid, 88 Il a mal défini les Fiefs de reprise, 1 vol. 93 Il recule d'un siecle l'époque de l'hommage-lige, 1 vol. 119 A-t-il bien compris ce mot, dépendance d'un Fief, 1 vol. 262 Ce qu'il dit du combat judiciaire est-il puisé dans la meilleure source, ibid, 265

C

CANGE. Voyez Ducange.

CAPITULAIRES, quelles maximes ils établissent à l'égard des dons que l'on peut faire aux Eglises, 1 volume, 203 Différent sur ce point de la Loi des Allemands, ibid, aux Notes. Ne parlent point du Retrait lignager, 1 vol. 256 Permettoient-ils de s'emparer des fonds d'autrui sans y être autorisés, ibid, 551

CASTLE Garde, Garde des Châteaux, Etage, 1 vol. 183

CAUSEUR, ses fonctions, ibid, 273 Voyez Plaideur.

CAUX, Usages de ce Pays, plus conformes aux Loix primitives de Normandie que les Usages des autres parties de cette Province, 1 vol. 741

CÉDANT & Cessionnaire, définition de ces mots, 1 vol. 75

CENS, différence du Cens d'avec les Tributs, 1 vol. 115

CENTAINES. Voyez Haro ou Hundred.

CENTENIERS, leur Compétence, 1 vol. 235

CHALENGE, différoit des reproches, c'étoit une opposition au serment des Jureurs, 1 vol. 585 On ne pouvoit chalenger les Chevaliers, ib.

CHAMP, appareil du champ ou les combats judiciaires se donnoient, 1 vol. 153

CHANCELIERS, comment investis de leur dignité, 1 vol. 109

CHANTRERIE, étoient des Bénéfices amovibles, 1 vol. 598

CHARLEMAGNE, érigeoit rarement les honneurs en hérédités, 1 vol. 9 Commence à accorder des Bénéfices aux hommes libres vers la fin du huitieme siecle, 1 vol. 34 Défend aux Ecclésiastiques de porter les armes, 1 vol. 136 Met les Princesses ses Filles sous la garde de leurs freres, ibid, 159 C'est peut-être d'un usage suivi sous ce Prince, que les Pairs du Royaume ont été réduits à 12, 1 vol. aux. Notes, 323 Cet Empereur favorise le Commerce, ib. 425 Il dirige le chant des Prêtres lorsqu'il assiste à l'Office Divin, ib. 598

CHARLES le Chauve rend les Bénéfices héréditaires en 877, 1 vol. 34 Pourquoi sous ce Prince la France divisée en petites Seigneuries, 1 vol. 35 Exerce le Droit de Régale. Voyez Régale.

CHARLES le Simple, quelle autorité avoient les Comtes de Paris sous ce Roi, 1 vol. 143 En quoi consistoit le Droit de Régale sous son regne, ib. 156 Pourquoi préféré à Louis & à Carloman, ib. 466

CHARLES MARTEL accorde à ses Leudes les dignités Ecclésiastiques, 1 vol. 135

CHARTES; quand y a-t-on employé des imprécations? 1 vol. 361 Combien de sortes de Chartes, ib. 440 Etoient-elles nulles lorsqu'elles n'avoient pas de Sceau? ib. 441 Comment peut-on juger de la validité des Chartes, ib. En quelle langue rédigées sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 514 Grande Charte, 1 vol. 382

CHARUE de terre, continence de cette mesure, 1 vol. 599

CHASSE, Réglemens anciens au sujet de la Chasse en France & en Angleterre, 1 vol. 447 A qui appartenoit le Droit de Chasse sous nos premiers Rois, 1 vol. 447 Elle étoit défendue aux Evêques & aux Abbés, ib. Loix des Ducs Normands à l'égard de la Chasse, ib.

CHATELS, quels meubles désignés par ce nom? 1 vol. 529 Personnels & réels, 1 vol. 353

CHEVALIERS, il y en avoit chez les Gaulois, 1 vol. 128 Comment furent réglés leurs rangs & leurs services au commencement de notre Monarchie, ib. 129 Réception du Chevalier, comment elle se faisoit, ib. Il n'y avoit point de Chevaliers sans une portion de Fief avant le regne de Louis le Begue, ib. 130 Chevaliers Normands, leur Service plus proportionné à la dignité de leurs Fiefs que ceux des autres Provinces dans le troisieme siecle, 1 vol. 130 Différentes époques où la Chevalerie d'armes & la Chevalerie glébée ont été successivement reçues en France, ibid, 131 & 134 Il n'y a point eu de Chevaliers en Normandie sous les premiers Ducs de cette Province sans des portions de Fief, ibid, 131 Différence entre le Fief de Chevalier & le Fief d'Ecuyer, ib.

CHEVALIER MINEUR, n'étoit pas exempt de garde, aux Notes, 1 vol. ib. Dégradations des Chevaliers sous la premiere Race, aux Notes, ibid, 134 Chevaliers d'Armes, faisoient le service de simples Ecuyers, 1 vol. 135 Chevalier d'Arme, n'avoit aucun rang militaire déterminé, ib. Chevaliers créés par les Ecclésiastiques, 1 vol. 137 Chevalier, tenure par service de Chevalier, ne doit point l'Escuage, 1 vol. 169 Leur record ne pouvoit être reproché, ib. 223 Chevaliers, leur Office dans les combats judiciaires, ib. 265 Leur présence & leurs fonctions dans les assises, ibid, 585 Voyez Combat.

CLAMEUR continuée, définition de cette formalité, 1 vol. 480

CLERGÉ. Voyez Ecclésiastiques. Le Clergé ne possédoit point des Bénéfices de dignité avant le huitieme siecle, 1 vol. 112 Le Clergé a toujours tenu le premier rang dans l'Etat, 1 vol. 201 Connoissoit bien les bornes de son autorité dans le sixieme siecle, ibid, 210 Refuse de faire voeu de chasteté, ibid. 223

CLOTAIRE II réforme quelques décisions du troisieme Concile de Paris, attentatoires à son autorité, par l'Edit confirmatif de ce Concile, 1 vol. 152

CLOVIS eut des raisons pour ne donner que des Bénéfices amovibles, 1 vol. 5 Ne place à la tête des Diocèses que des Sujets pacifiques, ibid, 150 Droits qu'il se réserve sur les Dons qu'il a faits aux Eglises, ib. A dû sçavoir mieux qu'aucuns Rois qui l'ont suivi les conditions auxquelles il avoit donné aux Eglises, ib.

COMBAT judiciaire admis pour les crimes seulement, 1 vol. 221 Quels crimes donnoient lieu au Combat, ib. 264 & 502 Qu'est-ce qui pouvoit combattre par personnes interposées, ib. Excuses admises pour s'exempter du Combat, ib. Formalités qui s'observoient dans les Combats, ibid, 265 Par qui la Loi du Combat fut faite, ib. aux Notes. Evénemens qui interrompoient & empêchoient le Combat, 1 vol. 266 Avoit-il les inconvéniens de notre Procédure criminelle, ibid, 503 Voyez Procédures & Duels. Comment gageoit-on le Combat, 1 vol. 586 Loix du Combat suivant Britton, le vieux Coutumier Normand, & les Ordonnances de la troisieme Race de nos Rois, 2 vol. 141 Laquelle de ces sources nous donne une idée plus juste de l'ordre observé pour les Combats judiciaires lors de leur établissement, 2 vol. 147

COMBATTANS, leurs protestations, 2 vol. 152 Forme de leurs sermens, ibid, 154

COMMENSAL, qui ne se présentoit pas au Ban, à quelle peine étoit-il sujet, 1 vol. 139

COMMERCE, avec quel avantage les Communautés des Marchands le faisoient anciennement en Angleterre, 1 vol. 427 Ses progrès sous nos premiers Rois & sous les premiers Ducs de Normandie, ib. Fraudes commises dans le Commerce, espece de leur punition, ibid, 426

COMMISSAIRES, Missi Regii, pourquoi & quand nos Rois ont-ils cessé de les envoyer dans les Cours des Seigneurs, 1 vol. 25 Leur compétence sous les deux premieres Races de nos Rois & chez les anciens Normands, ib. 582 Comment tenoient leurs assises dans les Bourgs ou Villes, 1 vol. 237, & 241 Régloient les affaires provisoires, ib. Clerc des Commissaires, leurs fonctions, ib. Voyez Senéchal.

COMMUNAUTÉS des Marchands. Voyez Marchands. Communautés Religieuses, comment devenoient-elles capables de posséder des biens, 1 vol. 205 Communauté de Pâturages, comment s'acquéroit & s'exerçoit ce droit, 1 vol. 545

COMPÉTENCE des Juges Laïcs pour obliger les Ecclésiastiques à remplir leurs devoirs, quand ces devoirs sont déterminés, 1 vol. 205

COMPOSITIONS sous la premiere Race, 1 vol. 193 Quand se sont-elles payées en argent, ib. 272 Sur quoi se régloient-elles? aux Notes, ib.

COMTES & Barons indépendans les uns des autres au onzieme siecle, 1 vol. 170 Qui pouvoit exercer les fonctions des Comtes sous la premiere Race, ibid, 192 Défenses aux Comtes de vexer les hommes libres, ibid, 194 Les noms de ces Seigneurs ont eu en divers temps diverses significations, 2 vol. 121 Fonctions des Comtes, 1 vol. 6 Leurs fraudes pour s'approprier les terres du Roi, 1 vol. 8 Leurs vexations sur les hommes libres, ib. 10 Distribuoient les emplois militaires sous la premiere Race, ibid, 134 Leur punition quand ils ne se rendoient pas à la tête des Troupes de leurs Bénéfices, 1 vol. 139 Quelle autorité avoient-ils sur les autres Officiers militaires, 1 vol. 129 Quel étoit le taux de leur relief, ibid, 170

CONCILE (troisieme de Paris) son importance à l'égard du Droit de Régale, 1 vol. 151 Tous les anciens Conciles font mention de la Régale, ibid, 154 D'où est venu l'erreur de ceux qui ont lu les Conciles sans y voir la reconnoissance de ce droit, ibid, 155

CONCILES, prohibent les Dons excessifs faits aux Eglises par les Laïcs, 1 vol. 202 Interprétation des Canons qui autorisent les dons faits aux Eglises sans écrit, ib.

CONDAMNATIONS en matiere Civile, n'excédoient jamais les facultés du Condamné, 1 vol. 385

CONFIRMATION, Formule d'Acte de Confirmation, 1 vol. 587 Quand le Vassal avoit-il recours à ces Actes, 1 vol. 588 Différence entre les délaissemens & les confirmations, 1 vol. 589 On répétoit dans les Actes de confirmation les clauses des Actes qui y étoient ratifiés, ibid, 595

CONFISCATION, en quoi ce Droit différoit de celui de deshérence, 1 vol. 416

CONFORMITÉ des anciennes Coutumes Angloises & des Coutumes réformées de Normandie, 1 vol. 695

CONNÉTABLE, importance de cet Office, 1 vol. 143 Ce nom désigne aussi un Châtelain, 449

CONQUETS, motifs du Droit de conquêts accordé à la femme sur les Biens Normands, tant en Bourgage que hors Bourgage, 1 vol. 57

CONSENTEMENT, est différent de l'assentement, 1 vol. 683

CONTEUR, 1 vol. 85 Voyez Attourné.

COUR, Cour de record, de quels Juges étoit-elle composée, 1 vol. 22. & suiv. Cour du Roi. Voyez Roi. Cours Seigneuriales, 1 vol. 95

COURONNE. Voyez Majorité, Election, &c.

COURTOISIE d'Angleterre, antiquité & motifs de ce droit, 1 vol. 52

COUTUMACE, dans quel temps pouvoit s'acquérir, 1 vol. 275

COUTUME générale, n'avoit aucune influence sur les Coutumes locales, 1 vol. 759 Coutume réformée de Normandie, a confondu les Bourgeoisies, le Bourgage & le Franc-Aleu, 1 vol. 239 Raports entre les Coutumes Angloises & Normandes & les anciennes Loix Françoises sur l'admission des Serfs aux Ordres, 1 vol. 282 Mêmes rapports sur le Douaire, ibid, 703 Coutumes bizarres au sujet des mariages des filles des hommes de fief, ibid, 159 Causes de la diversité des Coutumes à l'égard de la majorité, ibid, 163 Motifs des articles 411 & 429 de la Coutume réformée de Normandie, 1 vol. 246 D'où étoit venue la coutume qu'une femme, en épousant son Ravisseur, lui sauvoit la vie, 2 vol. aux Notes, 158

COUTUMIER (ancien) de Normandie addition faite à son texte & corrigée par Rouillé, 1 vol. 12 Quoique Rédigé après le Concile de Latran tenu sous Innocent III, fait durer le Parage jusqu'au septieme degré, 1 vol. 212 Comment il faut entendre ce qui est dit du Mort-gage en ce Recueil, 1 vol. 401

CURATEUR, dans quel cas accordé au Vilain, 1 vol. 270

CURÉS. Voyez Parson. Ne pouvoient aliéner les fonds de leurs Bénéfices, 1 vol. 675

D

DAGOBERT, pourquoi ne donne-t-il pas le nom de Reine à Regnatrude, 1 vol. 466

DÉFAUTS, combien falloit-il de Défauts de la part d'un Défendeur pour qu'un Demandeur gagnât sa cause, 1 vol. 373 Défaut en Jugement, le Défaut emportoit la perte du Droit en litige, 1 vol. 505

DÉFENDEUR, peut-il être forcé de produire un Titre, 1 vol. 440

DÉFENSEURS des Causes, aussi appellés Protecteurs, Reclamateurs, Causeurs, 1 vol. 236. Voyez Avocats.

DÉFORCEMENT. Voyez Entrée.

DÉFORCER, ce que c'est, 1 vol. 654

DEGRÉS de parenté, durant lesquels le franc Mariage subsiste, 1 vol. 41

DÉLAIS, antiquité de ce mot, 1 vol. 578

DÉLAISSEMENT, sa définition, ses différentes especes, 1 vol. 513 Ne peut avoir pour objet que les Biens possédés actuellement par celui qui le fait, 1 vol. 514 Pour faire valablement un délaissement, il faut être Possesseur de fait ou de droit, 1 vol. 515 Exception à la regle précédente, ibid, 516 En quoi le délaissement differe-t-il des Confirmations, 1 vol. 588 & suiv. Effet du délaissement, ibid, 559, 563 & 647

DÉNIER. Voyez Dessaisine.

DÉPARAGEMENT du Vassal marié par le Seigneur; quand a-t-il lieu, 1 volume, 165 & suiv.

DÉPENDANCE & Appendance d'un Fief, différente signification de ces deux expressions, 1 vol. 261

DÉPOSITAIRE, quand responsable du vol du dépôt, 1 vol. 501

DÉSAVEU, suites du désaveu du Vassal, 2 vol. 26

DESHÉRENCE, étendue de ce droit, 1 vol. 415 Différence entre ce droit & celui de confiscation, ibid, 416

DESPOTE, écarte tout conseil, 1 vol. 243

DESSAISINE, ce que c'est, 1 vol. 35 Trois sortes de Dessaisines à l'égard des rentes, ibid, 312 Combien d'especes de Dessaisines à l'égard des immeubles, ibid, 377 & 535 Moyens pour remédier à la Dessaisine, ib. 378

DÉTINUE. Voyez Bref de Détenue.

DETTES, poursuite des Dettes en Justice, comment se faisoit, 1 vol. 290 & 295 Jusqu'à quelle somme la preuve d'une dette étoit-elle admise, ibid, 354 Quelles exceptions étoient admises contre l'action intentée pour dette, ib. Comment dessaisissoit-on pour dettes, ib. 377 Quand pouvoit-on poursuivre son Débiteur sans Bref, ibid, 501 En combien de manieres contractoit-on une dette, ib.

DIRECTITÉ, comment pouvoit-on renoncer à ce droit, 1 vol. 532 Voyez Seigneur.

DISCENTS, ce que c'est, combien il y en a d'especes, 1 vol. 455

DISCONTINUANCE, significations différentes de ce terme, 1 vol. 642

DIVORCE, Coutumes Angloises sur le Divorce, 1 vol. 451 Après le Divorce restoit-il des Droits au Mari sur les biens de sa Femme, 1 vol. 594

DOMAINE du Roi aliénable; en quel cas, 1 vol. 360 Quel inaliénable, 1 vol. 668, & aux Notes, ibid, 708 Précautions prises pour la conservation du Domaine par les Loix Anglo-Normandes, 2 vol. 27 Il y avoit des portions du Domaine qui étoient inaliénables, d'autres qui ne l'étoient pas, ibid, 29 Fausseté de la supposition d'une Assemblée tenue à Montpellier entre les Souverains, pour déclarer leur Domaine inaliénable, 2 vol. 30

DOMMAGES, triples dommages; quand les obtenoit-on, 1 vol. 494

DOMESDAY, ce qu'il contient, 2 vol. 200 Admet-il le Franc-aleu, 1 vol. 198 Reconnoît des Francs-aleux, 1 vol. aux Notes, 98 En quel sens le mot de Gavel y est-il employé, ibid, 288

DONATEUR, il enlevoit tous les Meubles du fonds qu'il donnoit, & pourquoi, 1 vol. 524 Qu'est-ce qu'un Donateur & un Donataire, 1 vol. 75

DONS excessifs faits aux Eglises sous la premiere Race, 1 vol. 202

DOUAIRE. Voyez Britton & Coutumes de Normandie. En quoi consiste, 1 vol. 54 Différentes dénominations de ce droit,ib. 55 Sur quelle espece de biens ce droit avoit-il lieu, ib. Quel étoit le motif de son établissement, ib. Etoit-il le prix de la Virginité, ib. Une Impubere pouvoit-elle l'exiger, ib. Les Coutumes anciennes varient sur la quotité du Douaire, 1 vol. 56 Le Conquêt Normand est le Douaire du Bourgage Anglois, ibid, 57 Douaire selon la commune Loi. ib. Douaire ad ostium Ecclesiæ, & Douaire ex assensu Patris. Leur définition, 1 vol. 58 Quel Douaire un Mineur pouvoit promettre, 1 vol. 61 De quel temps est dû le Douaire, ibid, 62 Quel Douaire avoit la Femme d'un Jointenant ou d'un Tenant en commun, 1 vol. 64 Quand le consentement du pere étoit requis pour le Douaire, ib. Douaire de la plus Belle, 1 vol. 65 Combien de sortes de Douaires, ibid, 70 Les Douaires, quand ont cessé d'être sujets au droit de viduité, 1 vol. 71 Sont-ils dûs aux femmes des Felons, 1 vol. 73

DOYEN, quelle étoit la Dignité qui donnoit ce Titre, 1 vol. 675

DROIT, mere-droit, ce que l'on entendoit par ces mots, 1 vol. 544

DROITS du Souverain, de leur exécution dépend la sûreté des propriétés particulieres, 1 vol. 188

DUC. Voyez Comte.

DUCANGE a-t-il bien interprété ce mot Factum, 1 vol. 428 Il cite des Capitulaires pour prouver l'origine de la Coutume qui donne l'an & jour pour termes de certaines prescriptions où il n'est pas dit un mot de cette Coutume, 1 vol. 489 Auroit dû indiquer sur le mot Déforce les anciennes Coutumes Françoises, ib. 654 On parvient plus sûrement avec lui qu'avec M. de Montesquieu à approfondir le véritable esprit de nos anciennes Loix, 2 vol. 16

DUEL; qui pouvoit appeller en Duel, 1 vol. 566 Exceptions que l'on pouvoit proposer contre le Duel, ib. Rapports entre les formalités du Duel prescrites par les Loix Anglo-Normandes, & celles indiquées par les Capitulaires, ib. Peines de celui qui étoit vaincu en combattant, 2 vol. 2 Voyez Combat.

DUTIES, en quoi différent des dettes, 1 vol. 577

E

ECCLÉSIASTIQUES, dispensés du Service militaire personnel, 1 vol. 116 & 135 Donnent au Roi le dénombrement de leurs biens, ibid, 116 Pourquoi vont-ils à la guerre sous la premiere Race, ibid, 135 Il leur est fait défense de porter les armes, ibid, 136 Leurs fonctions à l'armée du temps de Charlemagne, ib. Leurs Gens de guerre conduits par les Fideles du Roi, ib. Raoul, Duc de Normandie, n'exige pas le Service militaire personnel des Ecclesiastiques, 1 vol. 136 Priviléges des Ecclésiastiques, en quoi ils consistoient relativement au Service militaire sous Guillaume le Conquérant, ib. 136 Exemples d'Ecclésiastiques qui ont servi dans les Armées, ib. Ecclésiastiques créent des Chevaliers, 1 vol. 137 Fraudes qu'ils pratiquent pour avoir prétexte d'excommunier, 1 vol. 395 Pourquoi interdisoient-ils le commerce aux Pénitens, ibid, 424 Impartialité avec laquelle il faut juger de leurs priviléges & de leurs obligations, 1 vol. page 201 Ils vivoient en France sous la Loi Romaine, ibid, 203 Ils pouvoient accepter en don les Biens des particuliers en deux cas, ib. Ceux qui refusoient de s'acquitter de prieres ou d'offices auxquels ils s'étoient obligés, y étoient contraints; & comment, 1 vol. 207 Le respect qui leur est dû ne doit pas empêcher de penser qu'ils sont sujets à la Jurisdiction Séculiere en certaines circonstances, 1 vol. 210 Lorsqu'ils cedent les fonds qu'ils tiennent en pure aumône à des Laïcs, ceux-ci ne tiennent point en pure aumône, 1 vol. 212 & 213 Ils avoient des Jureurs tirés de leur ordre, ib. 308 Leurs enfans ne pouvoient être Notaires, ib. 394 Moyens employés pour les forcer à reconnoître la Jurisdiction du Vicomte, ib. 572

ECHANGE (l') n'exige point de prise de possession, 1 vol. 81 Quand doit-on dresser des Actes d'un Echange, ibid, 82 Pourquoi les Echanges n'étoient-ils pas sujets au droit de réversion en faveur des Seigneurs, 1 vol. 82 De quelle nature doivent être les fonds échangés, ibid, 82 & 83 Il n'est pas nécessaire pour la validité de l'échange que les fonds échangés soient égaux en valeur numéraire, ib. L'égalité de l'échange se regle sur la dignité des deux fonds, ibid, 84

ECHEVINS, leurs fonctions, 1 vol. 235

ECHIQUIER, combien de Tribunaux le composoient sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 137 On y faisoit les Loix, ib. Voyez Parlement.

ECOLES. Voyez Loix.

ECOSSE, où a-t-elle pris ses Loix sur les Bourgeoisies, 1 vol. 36 C'est dans les Loix d'Ecosse qu'on découvre l'origine du Retrait lignager, ibid, 256

ECU, sa valeur au temps de Littleton, 1 vol. 529

ECUYER, sans être Chevalier faisoit le service de Chevalier, 1 vol. 130 Différence qu'il y avoit entre les fonctions de l'Ecuyer & celles du Chevalier, ib. 131

EDOUARD (le Confesseur.) Impôt usité sous ce Prince, confondu mal-à-propos avec le Relief, 1 vol. 160 Coutumes ou Loix publiées sous le nom de ce Prince par Guillaume le Conquérant, 2 vol. 76

EGLISE. Biens des Eglises inaliénables, 1 vol. 115 Considérés comme faisant partie du Domaine, ibid, 512 Comment les Laïcs jouissoient-ils des Biens des Eglises, ib. Hommes attachés aux Eglises, avoient-ils quelques priviléges, ib. Les Eglises payoient les impôts, aux Notes, ib. Exemple, d'une Eglise exempte de toute Domination temporelle, 1 vol. 117 L'Eglise est dans l'Etat, ibid, 150 L'Eglise n'a aucun pouvoir sur l'état des personnes, 1 vol. 282 Les Eglises n'entrent point dans le commerce, 1 vol. 596 Elles avoient des défenseurs. V. Avoués.

EIRES, Tribunaux ambulans, leur compétence, 1 vol. 581

ELECTION, jamais la Couronne de France n'a été élective, 1 vol. 161

EMANCIPATION Normande, son origine, 1 vol. 334

ENCLOSURE. Voyez Dessaisine.

ENDENTURES (Formules des) 1 vol. 437 & 438 Combien d'especes d'Endentures, ib. 439 Voyez Fait.

ENFANS, tous ceux qui anciennement naissoient durant le mariage n'étoient pas réputés légitimes, 1 vol. 468 Les Enfans mineurs ne peuvent ester en Jugement, ib. 472 Enfans des Evêques leur succédoient, 1 vol. 368

ENTRÉE, combien de cas où le droit d'Entrée peut être exercé, 1 vol. 455 & 539 Procédure relative à chacun de ces cas, ib. 456 Combien de sortes de Brefs d'Entrée, ib. 457 Quand avoit-on titre légitime d'entrée, ib. 537

ÉPAVES. Voyez Vareck.

ÉPREUVES (les) n'ont point été en usage parmi les Normands avant Guillaume le Conquérant, 1 vol. 267 Voyez Ordalie.

ERKENWALD (St.) Incertitude sur le temps de sa mort, 1 vol. aux Notes, 410

ERREURS de Montesquieu, Brussel, Vély, M. de Voltaire, &c. Voyez le nom de ces Auteurs.

ESCHEAT, signification de ce mot, 1 vol. 415

ESCLAVES, que devoient-ils au Roi, 1 vol. 6

ESCUAGE; quand l'Escuage étoit-il dû, quel étoit le taux auquel on le payoit, 1 vol. 133 & 138 Caracteres distinctifs de l'Escuage & du Socage, 1 vol. 181

ESTIKE; explication de ce mot, 2 vol. aux Notes, 9

ÉTABLISSEMENS de Saint Louis, pourquoi ne furent-ils pas adoptés par tous les Seigneurs, 1 vol. 35

ÉTAGE. Voyez Castle garde.

ÉTATS sous condition; qu'entend-on par ces expressions, 1 vol. 393 En quoi différoient-ils des Fiefs conditionnels, ib. 394

ETIMOLOGIES DES MOTS CI-DESSOUS. Abeiance, 1 vol. 676 Adwouson, ib. 30 Ale, ib. aux Notes, 297 Antrustion, ib. aux Notes, 109 Bedeau, ib. 450 Ber, ib. 129 Demesne, ib. 403 Desrene, ib. 306 Disparagement, ib. 165 Endent (fait) ib. 78 Enitia pars, ib. 321 Escheat, ib. 17 Estope, ib. 692 Estray, 2 vol. 17 Exfusticare, ib. 101 Felonie, ib. 73 Feodum talliatum, ib. 33 & 40 Forfaire, ib. 93 Formedon, ib. 366 Forstaller, ib. 314 Gage Plege, ib. 528 Garciones, ib. 395 Graunts, 2 vol. 432 Grievous-fine, 1 vol. 271 Hotchpot, ib. 341 Leude, ib. aux Notes, 109 Lige, ib. 119 Loyal-tendre, ib. 403 Mainpast, ib. 566 Marshall, ib. 143 Meignie, ib. aux Notes, 193 Mise en vre, ib. 166 Mortuum vadium, ib. 399 Muster, 1 vol. aux Notes, 13 Nief, ib. 263 Oes, 2 vol. 17 Ordinarie, ib. 596 Ost, 1. vol. aux Notes, 13 Paramount, ib. 42 Parson, ib. 674 Pecia, 2 vol. 34 Rate, 1 vol. 298 Reeve, ib. 102 Remainder, ib. 683 Replevin, ib. 521 Rette, ib. aux Notes, 184 Scutagium, 1 vol. 127 Serjeantie, ib. 227 Socagium, ib. 179 Trespasse, ib. 90 Verdict, ib. 435 Voide, ib. 429 Voucher, ib. 73 Utlage, ib. 274 Waif, ib. 263 Wast, 1 vol. 50 & 86 Wefs, 2 vol. 17 Wrekes, 2 vol. 17

ETRANGER ne peut plaider en personne, 1 vol. 275

EVÊQUES, comment leurs enfans succédoient à leurs biens, 1 vol. 368 Formalités avec lesquelles on leur donnoit l'Investiture du temporel de leur Eglise, 1 vol. 109 Antiquité du serment qu'ils prêtent au Roi, ib. 111 En quelles occasions faisoient-ils ce serment aux Commissaires du Roi, ib. Leur répugnance pour l'Investiture étoit-elle fondée, 1 vol. 123 Quand ont-ils commencé à regarder les biens de leurs Eglises comme indépendans du Souverain, ib. 151 A quoi employoit-on leur mobilier après leur décès, 1 vol. page 151 Ne peuvent, sans le consentement du Roi, exercer leur autorité sur les fideles ni sur les biens de leurs Eglises, ib. 153 Bornes de leur Jurisdiction sur les fideles, suivant les Capitulaires & les Canons, 1 vol. 209 A quel titre ont-ils quelquefois décerné des punitions extérieures & corporelles, ib. Evêques préposoient les Curés aux Paroisses; mais les Patrons les présentoient, ib. 310 Pourquoi se disoient-ils Administrateurs des successions des Intestats, ib. 362 Quand ils décédoient sans enfans, à qui appartenoit leurs acquisitions, ib. 368 Evêque qui fait enfermer un Prêtre vivant dans un tombeau, parce que ce Prêtre refuse de lui livrer les titres de ses biens, 2 vol. 10 Les Evêques n'ont jamais eu droit de Justice proprement dite sur leurs vassaux sous les deux premieres Races, 2 vol. 170, 171 & suiv. Ils n'avoient pas même la connoissance des Cens qui leur étoient dûs, ib. 173 Evêques vendent les Prébendes de leurs Eglises, achetent des Cures, les donnent en dot à leurs soeurs, 1 vol. 155

EXCEPTIONS contre les dettes, 1 vol. 354 & 501 Doivent être proposées avant toute instruction, ib. 437 Maniere de les proposer en l'Assise contre les Jureurs, 2 vol. 70 & 72

EXCOMMUNICATION privoit celui qui l'avoit encourue du droit de se défendre en Jugement, 1 vol. 278 Abus qu'ont fait les Evêques du droit d'excommunier, ib. Ne doivent pas en user par humeur, pour leur propre intérêt, pour causes légeres, ib. 280

EXCUSES, comment appellées dans les Capitulaires, 1 vol. 498 Maniere de les proposer, ib. Quelles étoient reçues au temps de Saint Louis, ib. Ceux qui proposoient les Excuses, comment appellés, 2 vol. 5

EXOINES. Voyez Excuses.

F

FAIT; qu'entend-on par ce mot dans les Loix Angloises, 1 vol. 428 Combien distinguoit-on de Faits, ib. Observation sur le sens que Ducange a donné à cette expression, ib. Fait (endent) comment étoit dressé, 1 vol. 394 & 395 Voyez Notaires & Endenture.

FÉAUTÉ, danger qu'il y a qu'un vassal ne tienne que par Féauté, 1 vol. 191 Le vassal la doit à chaque Seigneur durant sa vie, ib. 225 Comment rendoit-on ce devoir, ib. 123 A qui se prêtoit le serment de Féauté avant l'hérédité des Bénéfices, ib. Etoit-elle de l'essence du Fief, ib. 124 Caracteres spécifiques de la Féauté & de l'hommage, ib. 125 Usufruitier doit la Féauté, ib.

FÉLONIE; antiquité de cette expression; que signifie-t-elle, 1 vol. 565 Combien de sortes de Félonies, ib. 565 & 766

FEMMES (les) ne succedent au Trône d'Angleterre que par abus, 1 vol. 26 Les Femmes des premiers Bretons avoient le commandement des Troupes, ib. Bravoure & prudence de celles des Germains, ib. Quand ont-elles possédé des Fiefs, 1 vol. 37 Elles n'ont point été donataires de Bénéfices avant ni après l'an 877, quoiqu'elles ayent succédé aux Bénéfices, après cette époque, à défaut de mâles, ib. Elles assistoient aux Jugemens de leurs co-vassales, 1 vol. 67 Ont-elles douaire sur les biens de leurs maris coupables de félonie, 1 vol. 73 Forme de leur hommage, ib. 118 Fiefs créés spécialement pour les Femmes, ib. 119 Punition des Femmes qui méhaignent un homme, ib. 568 Ne peuvent avoir pour douaire le Chef-lieu du Fief, ib. 703 Leur punition quand elles abandonnent leurs maris, & ne se réconcilient point avec eux avant leur décès, ib. 704 Leurs Propres peuvent-ils être aliénés par leurs maris, 1 vol. 331 Femme qui se fit mourir pour avoir reçu un soufflet de son mari, ib. 333 Le Climat a-t-il influé sur l'abrogation de la Loi qui permettoit au mari de châtier sa Femme, ib. 333 Sont-elles obligées aux dettes qu'elles ont contractées constant le mariage, ib. 501 Leur état dépendoit-il de leurs époux, ib. 695 Pouvoient-elles sauver la vie à leurs ravisseurs en les épousant, 2 vol. 158 Quand elles étoient nées en villenage comment les appelloit-on, 1 vol. 263 Formalités auxquelles elles étoient assujetties quand elles intentoient l'Action de Rapt, 1 vol. 267 Pouvoient-elles être arbitres, ib. 321 Elles juroient en Jugement pour les femmes, 1 vol. 308 Moeurs douces des Femmes Françoises,ib. 333 Quand elles se disoient enceintes après la mort de leurs maris, quelles précautions prenoit-on pour constater la paternité du défunt, ib. 468

FERME. Voyez Bref & Fief.

FIEF. Définition du Fief simple, 1 vol. 1 Forme du Contrat par lequel on acquéroit un Fief simple ou héréditaire, ib. 2 A quel temps se rapportent les différences que Littleton met entre les Fiefs, ib. Formalités pour les aliéner, ib. Idée du Traité de M. de Montesquieu sur les Fiefs, 3 César & Tacite ont-ils parlé de Fiefs & de Bénéfices, ib. Peut-on assimiler les Fiefs aux armes, aux chevaux, aux repas dont les chefs Germains récompensoient la jeunesse qui s'attachoit à eux, ib. 4 Quand le nom de Fief a-t-il commencé d'être en usage, ib. 11 Distinction entre les Fiefs simples & les Fiefs conditionnels ou abregés, ib. 26 & 47 Pourquoi la perpétuité des Fiefs s'est-elle plutôt établie en France qu'en Allemagne, 1 vol. 27 Prérogatives du Fief simple, ib. 31 Définition du Fief tail, conditionnel ou abregé, ib. 32 Origine de cette espece de Fiefs, ib. La nature de ces Fiefs n'a pas été bien connue de Basnage, 1 vol. 34 Les Fiefs ont été dans le même temps patrimoniaux, viagers & amovibles, ib. 35 Fiefs en tail général, leur définition, ib. 36 Fiefs en tail spécial, ce que c'étoit, ib. 37 D'où étoit venu l'usage de tailler ou restraindre les Fiefs, 1 vol. 47 Fiefs en tail après tout espoir perdu d'avoir lignée, 1 vol. 48 De quelle portion des Fiefs formés d'un aleu le vassal pouvoit-il disposer sans permission du Seigneur, 1 vol. 76 Quand a-t-on commencé de donner en Fief des Rentes, des Pensions, ib. 77 Fiefs de reprise, raison de leur établissement, 1 vol. 93 Ceux dont l'investiture se faisoit par la verge ou bâton n'étoient point des Fiefs proprement dits, 1 vol. 106 Fiefs de pur honneur inconnus en Angleterre avant la grande Charte, 1 vol. 131 Il n'y avoit point de Fiefs en Angleterre avant Guillaume le Conquérant, ib. 160 Sur quel modele a-t-on fixé la majorité requise pour posséder les Fiefs, ib. 162 Les Fiefs se distinguent entr'eux par leurs redevances, ib. 177 Ce qui regarde le Fief n'en dépend pas toujours, ib. 262 Le mot de Fief isolé s'entend toujours d'un Fief simple ou héréditaire, ib. 366 En quoi le Fief à tail différe-t-il de l'état sous condition, ib. 394 Fief à tail ne pouvoit être confisqué, ib. 430

FIEFFE; la distinction entre les Contrats de Fieffe où il y a soulte de deniers, & ceux qui sont chargés de rentes irraquitables, est moderne, 1 vol. 413

FIEFFERME, sa définition, 1 vol. 389 & 390

FIEFFEUR & FIEFFATAIRE, 1 vol. 75

FILLES, quand héritent-elles de leur frere au préjudice de leurs autres freres, 1 vol. 23 Quand ont-elles eu la faculté de succéder aux grands Bénéfices & aux Fiefs, 1 vol. 24 Preuves de l'antiquité du droit qu'elles ont eu de succéder aux Bénéfices, ib. 25 Pouvoient agréer un époux dès sept ans, 1 vol. 56 La Fille mineure qui se prostituoit perdoit-elle son Fief, ib. 416 Quand peut-elle s'en tenir ou renoncer au don que son pere lui a fait en la mariant, 1 vol. 342

FINE. Voyez Transaction.

FLETA; réflexions sur le Recueil qui porte ce nom, 2 vol. 31 & suiv.

FOIRES, leurs priviléges, 1 vol. 426

FORÊTS; antiquité des Forêts royales, 1 vol. 447 Les particuliers avoient-ils des Forêts sous la premiere Race, ib. Quels Seigneurs pouvoient chasser en celles du Roi, ib. Jusqu'où un Seigneur pouvoit-il suivre le gibier sorti de sa terre dans les Forêts du Roi, 1 vol. 49

FORGAGE, conjecture sur l'origine de ce droit, 1 vol. 560

FORMEDON, usage du Bref auquel on donnoit ce nom, 1 vol. 644

FORMULE de Délaissemens, 1 vol. 513 Formule des Endentures, ib. 437 & 438

FORMULES d'Actes de Confirmations, 1 vol. 587

FORSTALLER, ce que c'est, 1 vol. 314

FRANCE, sa division en Comtés & Centaines sous la premiere Race, 1 vol. 26

FRANCHE-aumône; le Seigneur moyen garantissoit-il cette tenure envers le Suzerain, 1 vol. 606 Voyez Aumosne & Tenure.

FRANC-Mariage (descendans du tenant en) à quoi étoient-ils tenus envers le Donateur & les Successeurs jusqu'au quatrieme degré, 1 vol. 211 Le Don en franc-mariage étoit un avancement de succession, ib. Quel a été le modele de la tenure en franc-mariage, 1 vol. 212 Qu'est-ce qui constituoit le franc-mariage, 1 vol. 38 Origine de ce droit, ib. Ses prérogatives, ib. Quand finissoit le franc-mariage, ib.

FRANCON, Archevêque de Rouen, son dévouement à Raoul, premier Duc de Normandie, 1 vol. 117

FRANC-tenement, signification de ce terme pris en général, 1 vol. 352 Exemple de francs-tenemens, ibid, 515

FRERES, quand obligés de faire entr'eux des Lots, 1 vol. 318 Quand rendent leurs soeurs héritieres au préjudice de leurs Freres. Voyez Filles.

FUMIER. Voyez Labourage.

G

GAGE, mort-gage & vif-gage, leur définition, 1 vol. 400 Voyez Combat & Loi.

GAIVES, choses gaives. Voyez Vareck.

GALLES, comment succede-t-on en cette Principauté, 1 vol. 340

GARANTIE, de trois sortes, 1 vol. 718 Quelle étoit admise par les Capitulaires, ib. 720 Différence entre la garantie directe & la collatérale, ibid, 731

GARDE, pourquoi instituée, 1 vol. 68 Combien de sortes de Gardes, 67 En quoi la Garde Noble & la Baillie de nos Rois mineurs différent-elles, ibid, 69 Quand la Garde avoit-elle lieu à l'égard des mineurs qui possédoient des Fiefs, ib. 69 Pourquoi étoit-elle différente à l'égard des mineurs possesseurs d'Aleux, ib. Quand la Garde des Fiefs a-t-elle commencé, ib. Chevaliers mineurs y étoient sujets, 1 vol. 132 Effets de la Garde Noble, ibid, 145 A quel âge commençoit-elle & finissoit-elle, soit pour les mâles ou pour les femelles, ibid, 146 Quel a été le modele de la Garde-Noble, ib. 149 La Garde des Eglises a précédé la Garde Noble, ib. Nécessité qu'il y a eu de confier aux Laïcs la Garde des Eglises, 1 vol. 151 Comparaison entre la Garde des Fiefs & celle des Eglises, ibid, 158 Les Filles tomboient en Garde au temps de Charlemagne, ibid, 159 Raisons de cet usage, ib. La Garde Noble privoit-elle un Pere de la Garde de la personne de son fils mineur, héritier de son ayeul, ibid, 171 On distinguoit la Garde en Garde en droit, & Garde en fait, ibid, 173 Quelle différence y avoit-il entre la Garde Noble & la Garde Roturiere, 1 vol. 188 La Garde Noble étoit incessible, ibid, 387 Voyez Tutele.

GARDE-Parc, ses fonctions, 1 vol. 466 Comment procédoit-il contre les Délinquants, ibid, 449 Voyez Chasse.

GERMAINS, serment que leurs jeunes Guerriers faisoient aux Généraux ou à la Nation, 1 vol. 108 Effets divers de ce serment, ib. aux Notes, ib.

GLANVILLE, n'est point Auteur du Recueil qui porte son nom, 1 vol. aux Notes, 570 Intitulé & division ce Recueil, 2 vol. 1 & 2 Peut être comparé au style de Gauret, ib. 3 A quoi se réduisoit la science du Barreau, du temps de Glanville, en Angleterre, ibid, 4 A fait rassembler les formules des procédures usitées depuis la Conquête jusqu'à lui, 2 vol. 4 Le Compilateur ne s'est pas servi des termes, du témoignage, ni de l'autorité de Justinien, ib. Usage qu'on peut faire de sa Compilation, ib. Comparaison de ce Livre avec celui de Littleton, ib.

GLEBE du Patronage, pouvoit consister en rente, 1 vol. 596

GLOSSAIRES, usage qu'ils font des Auteurs Anglo-Normands, 1 vol. 704

GONTRAN, rigueur de ses Loix contre ceux qui chassent dans ses plaisirs, 1 vol. 447 Il se repent de cette rigueur, ib. Donne lieu à l'usage des imprécations dans les Actes, ibid, 361 Son Edit confirmatif du second Concile de Mâcon, est un monument précieux sur la distinction des deux Puissances, 1 vol. 210

GONTRAN, fils de Clotaire I, pourquoi empoisonné par sa belle-mere, 1 vol. 467

GRANDS de l'Etat, quels ils étoient sous la premiere Race, 1 vol. 192

GRAUNTS, diverses explications de ce mot, 1 vol. 432

GUILLAUME le Conquérant érige des Francs-Aleux en Angleterre, 1 vol. 195 Il reprend la Justice civile que les Evêques avoient mal exercée sous ses Prédécesseurs, ibid, 209 Il introduit en Angleterre le privilége d'être jugé par ses Pairs, ibid, 236 Son Gouvernement fut-il despotique, ib. 242 Il ne se détermine que par l'avis de personnes d'une capacité reconnue, ib. 243 Force de sa Marine, 1 vol. 425 On a attribué des excès à ce Prince à l'égard de la Chasse: ce qu'il en faut croire, ib. 448 Dans quels Actes employoit-on sous son regne le françois ou le latin, 1 vol. aux Notes, 514 Ses motifs, en conservant en Angleterre la formalité du Haro sans lui donner ce nom, 2 vol. 126 Il attache à chaque crime une peine particuliere, 2 vol. 158 Il faut distinguer deux temps dans la Législation de ce Conquérant, 2 vol. 176 Il se fait rendre hommage par les Evêques, 1 vol. 117 Comment distribua-t-il les possessions des Anglois aux Normands, 2 vol. 185 Importance des fonctions du Maréchal sous ce Prince, 1 vol. 144 Il institue en Angleterre la féodalité, ib. 160 & 2 vol. 191 Il confond un droit établi par Edgar avec le Relief Normand, ib. Loix qu'il donne sous le nom d'Edouard le Confesseur au commencement de son regne, 2 vol. 76 Il donne les Comtés à titre héréditaire, ib. 186 Il reconnoît des Francs-Aleux & les conserve, ibid, 187 Il substitue les Batailles ou Duels aux Ordales, ibid, 190 Loix écrites en Normand par son ordre, ib. Il introduit en Angleterre les formalités usitées en France pour conférer la Chevalerie, 2 vol. 191 Forme des Chartes sous son regne, ibid, 193 Formalités des Investitures entre ses Sujets, Laics, ib. Ecoles pour la Langue françoise établies par ce Monarque, 2 vol. 194 Nobles commencent de son temps à prendre des surnoms & des armoiries, 2 vol. 194 En établissant un Primat il met ses Ministres & les Grands de ses Etats à l'abri des excommunications, ibid, 195 Est-ce ce Prince qui a institué la Jurée? ib.

H

HARO, son origine, 2 vol. 124 L'établissement du Haro valut à Raoul, qui n'étoit pas l'Inventeur de cette formalité, le titre de Législateur, 2 vol. 126 D'où Raoul prit-il l'idée du Haro, 2 vol. page 119 Le Hue & Cri des Anglois est le Haro Normand, 2 vol. 127 Comparaison de ces deux usages, ibid, 128

HAUTES-JUSTICES. Voyez Evêques, Seigneurs & Justice.

HENRI I, Roi d'Angleterre, réduit le relief à un taux légitime, 1 vol. 161 Il donne trop d'influence au peuple sur les affaires publiques, 1 vol. 243

HENRI II, Roi d'Angleterre, a connu les vrais principes de la Régale, 1 vol. 157

HÉRAUT d'Armes (cris du) avant & après les combats judiciaires, 2 vol. 151 & 156

HERGEATE, Heriet, Heriot, ce que c'est, 1 vol. 160 Nature de cet impôt, sa différence d'avec le relief, 2 vol. 120 & 121

HÉRITAGE, Enhéritance, usage de ces termes dans les Actes de vente, 1 vol. 28 Pourquoi la preuve par témoins des Héritages n'est-elle pas admise, 1 vol. 716

HESNAULT, (M. le Président) a-t-il dû fixer le commencement de la Chevalerie d'Armes sous la seconde Race, 1 vol. aux Notes, 130 Observations sur ce que ce Magistrat dit de l'origine de l'Office de Maréchal, ib. 143 A mieux lu que l'Abbé Vély le premier Concile d'Orléans, ibid, aux Notes, 157

HIDE, mesure de terre, 2 vol. 5

HINCMAR a-t-il blâmé le droit de Régale, 1 vol. 156 A quoi aboutit son ascendant sur l'esprit de Charles le Chauve, ib.

HISTORIENS; pourquoi ont-ils cru que le Maréchal n'avoit aucun rang distingué dans les armées dans le onzieme siecle, 1 vol. 144

HOMMAGE, pourquoi introduit, 1 vol. 101 Sa définition, ibid, 107 Forme de l'Hommage, ibid, 108 Distinction de l'Hommage d'avec la Féaulté & l'Investiture, ibid, 108 Antiquité de l'Hommage & son effet, ib. 109 Hommages des Ecclésiastiques, étoient rares sous la premiere Race, pourquoi, ib. 112 Quand dû aux Seigneurs par leurs Vassaux, ibid, 114 Quel Hommage doivent les Abbés, 114 & 115 Motifs de la différence que Littleton met entre la formule d'Hommage des Laïcs & la formule de celui des Ecclésiastiques, ibid, 1 vol. 117 Hommage des Femmes, en quelle forme, ib. 118 Hommage-lige, antérieur au douzieme siecle, ibid, aux Notes, 119 Hommage du Mari & de la Femme, ib. 120 Forme de celui d'un Vassal qui releve de plusieurs Seigneurs, ib. L'Hommage n'est dû que pour les tenures héréditaires, 1 vol. 122 & 125 Caracteres distinctifs de l'Hommage & de la Féaulté, ibid, 125 L'Hommage constitue le Fief sans en déterminer l'espece, ibid, 177 Force du lien que l'Hommage forme entre le Seigneur & le Vassal, ibid, 519 Voyez Désaveu. L'Hommage n'est dû qu'une fois en la vie du Vassal, 1 vol. 224 Hommage d'Ancêtres. Voyez Tenure. Quels Fiefs peut-on tenir par cet Hommage, 1 vol. 226

HOMMES libres, leurs droits, 1 vol. 6 Soumis à la Jurisdiction des Comtes, ib. 10 Peine de l'Homme libre qui ne se présente pas au Ban, ib. On accordoit le titre de Bénéficiers aux Hommes libres qui jouissoient d'un nombre de terres suffisantes pour composer un Fief de Chevalier, ibid, 176 Priviléges de l'Homme libre en Angleterre, avant la Conquête, 1 vol. 118 L'Homme libre s'appelloit Barbare, n'étoit pas noble, mais étoit capable de le devenir, 1 vol. 193 Hommes loyaux, ou légaux. Voyez Jureurs.

HONNEURS, ce que c'étoit, 1 vol. 5 Quand il y en a eu d'héréditaires, ib. 2

HOTCHPOT. Voyez Etimologie.

HUE & Cri. Voyez Haro.

HUGUES Capet supprime la Charge de Comte de Paris, 1 vol. 143 Quelle compétence le Connétable avoit-il sous ce Prince, ibid, 144

HUNDRED, composé de cent Familles, sa police, 2 vol. 119 Seigneurages, ou Chefs des Hundreds, quel pouvoir avoient-ils sur ceux qui faisoient partie de leur Famille, 2 vol. 122 & 123 L'Hundred étoit exempt de toute imposition au moyen de certaines Redevances qu'ils payoient après le décès des hommes de leur ressort, 2 vol. 122 & 123 On ne pouvoit passer d'un Hundred en un autre sans Certificat de bonnes moeurs, ibid, 123

I

JACHERES, doit-on les fumer, 2 vol. 47

JAUGE. Voyez Mesures.

IMMEUBLES, comment étoient saisis pour dettes, 1 vol. 354

IMPOT, fraudes des Receveurs des impôts, 1 vol. 425 N'étoient pas crus à leur parole au préjudice d'un homme libre, ib.

IMPRÉCATIONS, l'usage qu'on en faisoit dans les Actes, moins anciennes qu'on ne l'a cru, 1 vol. 361

INCENDIAIRES, leur punition, 1 vol. 385

INDEMNITÉ, origine de ce droit, 1 vol. 215 Ce droit n'est point une invention si nouvelle qu'on l'a jusqu'ici pensé, 2 vol. 26

INDENTURE. Voyez Endenture & Fait.

INFÉODATIONS, ont multiplié les Nobles, 1 vol. 195

INFIRMITÉ, quand autorisoit de constituer Procureur, 1 vol. 499

INGÉNU, pouvoit-il devenir Noble, 1 vol. 193

INTERRUPTION des possessions, de trois sortes, 1 vol. 493

INTESTAT, l'abus qui faisoit succéder les Evêques aux meubles des intestats, étoit né d'une Loi très-équitable, 1 vol. 762

INTRUSION. Voyez Entrée.

INVESTITURE, 1 vol. 108, 109 & 110

INVESTITURE des Fiefs, comment se faisoit, 1 vol. 326

JOINTENANS, ce que c'est, 1 vol. 329 & 351 Comment possédoient leurs Fiefs, 1 vol. 63

JUGE, qualités & devoirs d'un bon Juge, 2 vol. 61 Leur discrétion & la fidélité qu'ils doivent au Roi, ibid, 62 Serment qu'ils prêtoient, ib.

JUGE Laïc, compétent du possessoire même en matiere spirituelle, 1 vol. 209

JUGEMENT, différence entre l'erreur, le faux Jugement, & la défaute de droit, 1 vol. 570 Formalités propres à chacunes de ces voies établies pour réformer les Jugemens, ib. 571

JUIFS, commerce qu'ils faisoient avec les Evêques, 1 vol. 425

JUREURS, leurs fonctions dans les Assises, 1 vol. 435 & suiv. Combien devoient avoir de revenu pour être admis à prêter serment en Justice, ib. 529 Jureurs, n'étoient pas obligés d'attester le fait tel qu'une des parties l'articuloit, 1 vol. 308 Forme de leur serment, ib. Comment s'opposoit-on à leur serment, 585 Convaincus de faux serment, quelle étoit leur punition, ibid, & 2 vol. 71 Devoirs des Jureurs, 2 vol. 65, 66 & suiv. Voyez Record.

JURISDICTION des Evêques & des Seigneurs. Voyez Evêques & Seigneurs, Justice, Echiquier, Cour, &c.

JUSSIONS. Voyez Préceptions.

JUSTICE des Seigneurs sous les Ducs de Normandie, n'avoit pour objet que les difficultés qui s'élevoient au sujet des services qui leur étoient dûs, 1 vol. 104 Justice des Barons, sa compétence dans le quatorzieme siecle, 2 vol. 460 Justice (droit de rendre la) ne s'exerce qu'au nom du Duc durant le regne de Raoul & de ses successeurs, 1 vol. 228 Ce droit marchoit-il d'un pas égal avec la puissance militaire, 2 vol. 163 Ce mot Justice signifie quelquefois redevance, condamnation, amende, 2 vol. 172 Les Evêques & les Seigneurs Laïcs n'avoient qu'une Justice économique sur leurs hommes sous les deux premieres Races, ib. & suiv.

K

KENT, Privilége de cette Province, 1 vol. 340

L

LABOURAGE, regles pour fumer ou marner les terres, 2 vol. 47 Précautions pour la conservation des bestiaux propres au Labourage, ib. 48 Quelles qualités doivent avoir ceux qui ont soin des bêtes destinées au labour des terres, 2 vol. 50 Avis aux moisonneurs sur la maniere de scier les grains, 2 vol. 55 Moyens pour mettre à profit les pailles, ib. 56 Fraudes auxquelles le Laboureur doit veiller, ib. Voyez Boeufs, Moutons, Fumier, &c.

LABOUREUR, son état honorable en Angleterre, 1 vol. 180 & suiv.

LANGUEUR, ou maladie, étoit une excuse valable pour ne pas se présenter en Jugement, 1 vol. 135 Voyez Infirmité. Deux sortes de Langueurs ou maladies peuvent valoir d'exoine, 2 vol. 7

LARDINIERE, Seigneurs de ce Fief ont le Droit de Jauge sur tous les Jaugeurs de Normandie, 1 vol. 21

LECTURE des Contrats de vente en Normandie; à quelle formalité a-t-elle été substituée, 1 vol. 89

LELABOUREUR s'est trompé en disant que le Chevalier mineur étoit exempt de la garde, 1 vol. aux Notes, 132

LESSEUR. Voyez Cédant.

LETTRES de Naturalité; ce qu'elles contenoient, 1 vol. 276 Lettres de Clameur de Loi apparente; leur conformité avec le Bref Præcipe quod reddat, 2 vol. 5 Lettre d'Etat; dans quel Bréf Anglois en trouve-t-on le modele. Voyez Bref.

LEUDES sans Bénéfices se recommandoient aux Ducs pour avoir de l'emploi dans les troupes, 1 vol. aux Notes, 134 Pourvus de dignités Ecclésiastiques par Charles Martel, ib. 135 Quand nos Rois les admettoient-ils à leur suite, ib. 162

LIBERTÉ; dans quel cas, & par quels moyens le Villain la recouvroit, 1 vol. 271 & 283 Liberté; Procédure requise pour constater sa Liberté, 2 vol. 9

LIGEANCE, combien de sortes, 1 vol. 276

LIGNE; les biens de la Ligne paternelle ne passent point à la Ligne maternelle, & vice versa, 1 vol. 16 Au défaut de parens de l'une de ces Lignes, le Seigneur succede au Fief, ib. La préférence de la Ligne paternelle sur la maternelle, quant aux acquêts, d'où tire-t-elle son origine? 1 vol. 17 Quand à commencé la distinction des Lignes à l'égard des successions, ib.

LITTLETON, sens dans lequel il attribue aux Bourgeois le droit d'assister aux Parlemens, 1 vol. 243 Pourquoi n'a-t-il parlé que du Retrait féodal, 1 vol. 256 En quoi ses Institutes different-elles du Recueil connu sous le nom de Glanville, 2 vol. 4 Pourquoi ne donne-t-il pas comme Loi la Coutume qui exclut les bâtards des successions, ib. 467 & 468

LIVERIE DE SEISIN. Voyez Prise de Possession.

LIVRE, différence entre la Livre Normande & Angloise au temps des Croisades, 2 vol. 22

LIVRÉE; cent livres de terre sont-elles la même chose que cent Livrées de terre, 1 vol. 236

LOTS. Voyez Freres, Soeurs, Partage, &c. Lots faits par le sort, 1 vol. 322 Faits verbalement, ib. 3264

LOI Salique, en quoi elle differe de la Loi Ripuaire, en fait de successions, 1 vol. 17 Contient l'origine de la prescription d'an & jour, ib. 489 Combien d'ordres de personnes admet-elle, 1 vol. 192 Comment gageoit-on la Loi, & quel étoit l'effet de cette Procédure, ib. 586 Ecoles pour l'étude des Loix sous les deux premieres Races, ib. 601 Loix Angloises, difficulté de les rassembler du temps de Glanville, 2 vol. 3 Loi apparente. Voyez Lettres.

M

MABILLON cite des Chartes, du temps de Pepin & de Charlemagne, où il n'y a point d'imprécations, 1 vol. 361

MAIN de Justice, quel est le premier de nos Rois qui l'ait portée, 1 vol. aux Notes, 110 De quoi est-elle le symbole, ib.

MAJORITÉ des enfans mâles de nos Rois acquise dès le berceau sous la premiere Race, 1 vol. page 161 Majorité pour la Couronne, & celle requise pour les Fiefs ont eu des motifs & des regles differentes, ib. 162

MAJORITÉS; on en reconnoissoit deux, 1 vol. 334

MAIRE du Palais; ses fonctions, 1 vol. 68

MALADIE. Voyez Exoine & Langueur.

MANOIR, en quoi il consistoit, 1 vol. 252 On y faisoit les principales sommations au vassal, ib. 317 Pourquoi appartenoit-il à l'aînée des filles, ib. 318

MARC, valeur de cette monnoie en Angleterre soixante ans après la Conquête, ib. 586

MARCHAND, Statut Marchand; ce que c'est, 1 vol. 364 Marchand, quand les associations entre Marchands se sont introduites en Normandie & en Angleterre, ib. 423 Combien ces associations ont contribué aux progrès du Commerce, ib. 424 Réglemens pour les Marchands, ib.

MARCHANDISES (especes des) qu'on exposoit aux Marchés sous les deux premieres Races, 1 vol. 424

MARCHÉ, violement du droit de Marché; comment appellé, 1 vol. 314 A quelle distance les Marchés devoient-ils être éloignés entr'eux, 2 vol. 140

MARCULPHE, ses Formules ne contiennent aucun modele d'Actes par lesquels nos Rois ayent confié à des Laïcs la garde des Eglises, 1 vol. 153 Preuves tirées de Marculphe en faveur de la Régale, ib. Différences qu'il y a entre les Formules comprises dans les deux Livres de cet Ecrivain, ib. Pourquoi n'insere-t-il point d'anathêmes dans ses Formules du premier Livre, ib. 361 Rapport qu'il y a entre ses Formules & celles de Glanville, 2 vol. 15

MARÉCHAL; antiquité de cet Office, 1 vol. 142 La Jurisdiction, ib. 143 Quand ce nom a-t-il été admis chez les Anglois, ib. Pourquoi a-t-on cru que ce grade Militaire étoit postérieur au 11e siecle, 1 vol. 144

MARÉCHAL des Seigneurs (fonctions du) 1 vol. 144

MARIAGE, combien de sortes de dons faits aux filles pour leur Mariage, 1 vol. 39 Mariage ou dot des filles de Rois, ib. 158 Mariages clandestins de tout temps réprouvés, 1 vol. 59 Mariage fait par le Gardien Noble; s'il est cassé, donne-t-il droit au vassal mineur de se marier sans le consentement de son Seigneur, 1 vol. 164 Si le mineur devient veuf avant sa majorité, doit-il, en se remariant, un nouveau droit de Mariage à son Seigneur, ib. 164 Regles que le Seigneur doit suivre pour marier le mineur dont il a la garde, ib. 168 Le Mariage secret est bien différent des Mariages clandestins, ib. 466 Mariage (franc-mariage) est-il sujet à rapport, 1 vol. 341 Dans quels degrés pouvoit-on contracter Mariage en Angleterre, ib. 345

MARI ne pouvoit rien donner de ses Immeubles à sa femme, 1 vol. 246 Peut-il faire lots pour sa femme, ib. Étoit obligé de châtier sa femme, ib. 333 Un Mari fut exposé à être puni comme homicide, parce que sa femme, à qui il avoit donné un soufflet, se laissa mourir de faim, ib. Le Mari pouvoit-il exercer quelques droits sur les biens de sa femme après le divorce, 1 vol. 594 Etendue de ses droits sur les biens de sa femme, ib. 695

MARKETA, quel étoit ce Droit, aux Notes, 1 Vol. 332

MEHAING; quand un homme étoit-il réputé mehaigné, 1 vol. 568 Poursuite du Mehaing, ib.

MESURES, nos premiers Rois avoient d'abord établi une seule Mesure par-tout le Royaume, 2 vol. 20 Variété des Mesures dans le 9e siecle, ib. Police pour les Mesures chez les Anglo-Normands, ib. Mesures particulieres des Seigneurs exemptes de la vérification des Jaugeurs Royaux, 2 vol. 21 Continence du Boisseau Anglois dans le 13e siecle, ib. 22 Variations des Mesures durant les Croisades, ib.

MÉTAYERS; origine de ce mot, 1 vol. 5

MINEUR, peut-il ester en Jugement, ib. 472 Trois moyens qu'il a de recouvrer ses fonds usurpés, ib. 544

MISE, joindre sa mise; explication de ces expressions, 1 vol. 544

MISSI DOMINICI, leurs pouvoirs à l'égard des Comtes, 1 vol. 6

MOINES, faisoient ratifier à chaque regne les Actes de leur Fondation, 1 vol. 205 Ces Actes ne s'appelloient que des Priviléges, ib. 206 Préféroient les Epreuves au Combat judiciaire pour la décision de leurs Procès, ib. 267 Motifs de leur répugnance pour le Combat, aux Notes, ib. Ne peuvent plaider personnellement, 1 vol. 277 Morts civilement, ib. Ne prêtoient jamais serment, ib. 308 Donnoient à ferme plus volontiers que d'autres, ib. 389 Pourquoi ont-ils attribué à Guillaume le Conquérant des rigueurs au sujet de la chasse auxquelles ce Prince ne s'est jamais porté, 1 vol. 448 Pourquoi la chasse leur étoit-elle permise, ib. 447

MONTESQUIEU, son systême sur les Fiefs, 1 vol. 3 Erreur de cet Auteur à l'égard des pouvoirs des Commissaires du Roi, 1 vol. aux Notes, 6 Examen de l'interprétation qu'il donne au Traité d'Andely entre Gontran & Childebert, ib. 7 Erreur de ce Magistrat à l'égard du Capitulaire 30 du L. 3, Collect. d'Ansegise, 1 vol. 8 Cet Auteur se trompe à l'égard de la succession au Comté de Toulouse, ib. 27 A cru que la Coutume de marier les filles avant l'âge de puberté étoit particuliere aux Anglois, 1 vol. 56 Réfutation du systême de cet Auteur sur les Tuteles & les Baillies, ib. 68 Si l'on confond les Fiefs & les Bénéfices, comme le fait M. de Montesquieu, le Livre des Fiefs est inintelligible, ib. 77 A-t-il eu raison de dire que la tradition des Fiefs par le Sceptre tenoit lieu d'hommage, 1 vol. 101 Réflexion sur la méthode qu'a suivie M. de Montesquieu dans la discussion des Fiefs, 1 vol. 113 M. de Montesquieu s'est trompé en disant que nos Rois auroient dérogé à leur magnanimité en marchant à la tête des troupes du Clergé, ib. 136 Il a mal-à-propos attribué l'exclusion des enfans de Clodomir, Roi d'Orléans, à leur incapacité de se présenter aux Assemblées de la Nation, vu leur enfance, ib. 162 Son opinion à l'égard d'une double administration pour les mineurs tombés en garde, contredit la Jurisprudence adoptée sous Saint Louis, ib. 186 A-t-il raison lorsqu'il dit qu'à la fin de la deuxieme Race les Laboureurs étoient Serfs, 1 vol. 195 Ce qu'il dit du Duel part-il de la meilleure source, ib. 265 N'a connu ni la nature ni les effets des Préceptions, 2 vol. 10 Réfutation de son sentiment sur les Justices territoriales des Eglises & des Seigneurs Laïcs, ib. 161 Il se trompe en critiquant Baluse, 2 vol. aux Notes, 12 En quoi Ducange lui est-il préférable pour connoître l'esprit de nos anciennes Loix, ib. 16

MORT D'ANCÊTRES. Voyez Bref.

MORGANGEBA est le Paraphernal Normand, 1 vol. aux Notes, 57 Voyez Paraphernal.

MORT-GAGE, sa définition, 1 vol. 399 Combien de sortes, ib. 401

MOULINS, police des Moulins, 1 vol. 311

MOUTONS, devoir de ceux qui sont préposés à leur garde, 2 vol. 51 Quand doit-on les tondre, ib. 52

MULIER; à qui donnoit-on ce nom, 1 vol. 469

N

NAMPS, nom générique qui comprend les avers & les châtels, 1 vol. 529 Où déposoit-on les Namps, ib. 295

NIEF; ce que c'est, 1 vol. 263 Deshonorée par son Seigneur, peut-elle se plaindre, ib. 267

NOBLESSE, comment s'acquéroit sous la premiere Race, 1 vol. 193 Ne dépendoit que de la volonté du Roi, ib. 195

NORMANDIE, origine de l'art. 459 de la Coutume réformée de cette Province, 1 vol. 81 Pourquoi cette Coutume n'exige-t-elle pas de publication des Contrats d'échange, ib. 82 Comment les regles qu'on y suit pour la majorité se sont-elles établies, 1 vol. 163 D'où est née la Jurisprudence de cette Province qui n'admet point la déception d'outre moitié dans les Baux à fieffe, ib. 411 Origine de l'usage par lequel en Normandie le débiteur de la rente peut en décharger son fonds quand elle passe à un étranger, ib. 415

NOTAIRES; il y en avoit pour dresser les Actes dans les Cours Ecclésiastiques & Civiles sous Charlemagne, 1 vol. 394 Enfans des Ecclésiastiques ne pouvoient être Notaires, ib. Comment étoient-ils punis pour crime de faux, ib.

O

OBLIGATIONS, personnes qui ne pouvoient s'obliger, 1 vol. 502 Obligations dont l'objet est impossible ou deshonnête, sont nulles, ib.

OECONOMES des Eglises; leur tyrannie sur les Evêques mêmes, 1 vol. 151 Abus qu'ils font des revenus des Eglises, ib.

OPPOSITIONS; en combien de manieres s'opposoit-on au Droit d'Entrée, 1 vol. 494 Dans quel temps l'assigné devoit-il s'opposer aux Jugemens rendus pendant son absence, 1 vol. 506

ORDALES; cérémonies établies pour ces épreuves, 2 vol. 456

ORDALIE étoit inconnue en Normandie avant la réunion de l'Angleterre à cette Province, 1 vol. 222 & 267

ORDINAIRE; d'où ce nom a-t-il été donné à la Jurisdiction des Evêques, 1 vol. 596

OST, en quoi differe du Ban, 1 vol. 132 La conduite de l'Ost n'étoit point affectée à un Officier particulier sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 144

P

PAILLE, son usage dans les Investitures, 1 vol. 326 Voyez Labourage.

PAIX (la) des Huissiers, son origine, 1 vol. 265

PAIR, Priviléges d'être jugé par ses Pairs, introduit en Angleterre par Guillaume le Conquérant, 1 vol. 236 Voyez Parlement. Conjectures sur le nombre de 12 auquel les Pairs du Royaume ont été réduits, 1 vol. 323

PARAGE a varié selon que la prohibition de se marier en certains degrés a varié, 1 vol. 212 Parage entre le pere & la fille par le franc-mariage, 1 vol. 42

PARAPHERNAL, d'où vient ce droit, 1 vol. 57 Sa définition, 2 vol. 73 Voyez MORGANGEBA.

PARC, signification de ce mot, 1 vol. 446 Quand en usage en Angleterre, ib.

PARCENIERES, combien de sortes, 1 vol. 315 Peuvent choisir une amie pour faire leurs partages, ib. Si l'une d'elles trouble la possession de ses co-partageantes, que doivent-elles faire, ib. 323

PARENS, étoient cautions les uns des autres, 1 vol. 342

PARJURE, sa définition, 2 vol. 64

PARLEMENT; personnes qui composoient ce Tribunal sous les Ducs de Normandie, 1 vol. 240 Prélats, Princes, Chefs de Justice, y avoient seuls entrée, ibid, 241 Pourquoi appellé Cour des Pairs, ib. Combien de fois tenoit-on de Parlements chaque année, 1 vol. 242 On y comptoit de l'emploi des impôts sous Guillaume le Conquérant, ibid, 243 Les Parlements différoient-ils des Assemblées générales, ibid, 584

PARSON; pourquoi les Curés ainsi appellés, 1 vol. 674

PARTAGE; le partage du Royaume fut-il égal entre les enfans de Clovis, 1 vol. 18 Comment se fit-il entre les enfans de Clotaire I. 1 vol. page 19 Deux manieres de procéder au partage sous nos premiers Rois, 1 vol. 320

PATERNEL, (l'héritier) du côté paternel, préfere ceux du côté maternel en la succession aux acquêts, 1 vol. 15

PATRONAGE, Procédure sur le Bref de Patronage, 1 vol. 309 Causes du droit de Patronage, ib. Quand confondu avec les Advoueries, 1 vol. 310 Cas où l'on ne pouvoit recourir à l'Assise pour se maintenir au droit de Patronage, 1 vol. 558 Patronages, étoient-ils partables, 1 vol. 655

PATRONS; avis des Patrons requis pour tout ce qui concerne les Eglises qu'ils ont fondées, 1 vol. 596

PATURAGE. Voyez Communauté.

PERCHE, étendue de cette Mesure, 1 vol. 236

PERE, pouvoit donner une portion de son Fief en faveur de mariage sans congé du Seigneur, 1 vol. 39 Consentement du Pere requis pour valider le Douaire de la femme de son fils mineur, 1 vol. 64

PERMUTATIONS des Bénéfices Ecclésiastiques, ce qu'on doit en penser, 1 vol. 675

PÉTITIONS, usage de cette expression, 1 vol. 98

PLACITÉS, de combien de sortes, 1 vol. 583 Les Plaids du Comte n'étoient pas spécialement les Placités des hommes libres, 2 vol. 165 Voyez Parlemens & Aire.

PLAIDER; étoit-on obligé de plaider sa Cause sous les deux premieres Races, 1 vol. 73

PLAIDEUR, qui ne veut ni appeller du Jugement ni s'y soumettre; comment puni, 1 vol. 236 Voyez Défenseurs. Plaideur, ses fonctions, ibid, 85

PLAIDOYERS en françois sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 514

PLAIDS, ce que c'étoit, 1 vol. 30

POOTE (Gens de) 1 vol. 252

POSSESSION, le fait endent, où les Actes dentelés suffisoient pour reprendre une possession perdue, 1 vol. 79 La prise de possession est-elle requise pour les tenures à termes d'ans, 1 vol. 79 Comment se faisoit la prise de possession, ib. 79 & 100 Prise de possession d'un fonds en une Ville d'un Comté suffit pour transmettre la jouissance des autres fonds vendus par un même Contrat s'ils sont situés dans le même Comté, 1 vol. 80 Possession requise pour avoir le droit de faire délaissement, ibid, 514 A qui appartient le droit d'envoi en possession, 1 vol. 414

POURPRESTURE. Voyez Entrée.

PRÉCEPTES; qu'est-ce que ce nom désigne ordinairement dans nos anciennes Loix, 2 vol. 14

PRÉCEPTIONS, quelle idée nous en donne Grégoire de Tours, 2 vol. 10 Etoient sujettes à la vérification des Juges, 2 vol. 11 Conditions requises pour qu'elles eussent leur effet, 2 vol. 13 Qu'est-ce qui a empêché jusqu'ici d'appercevoir la ressemblance qu'il y a entre les Préceptions & les Lettres Royaux, 2 vol. 14 Divers noms donnés aux Préceptions, ib. Les Rois donnent des Préceptions pour l'élection des Evêques, 2 vol. 10

PRESCRIPTION, quelle étoit requise pour fonder une Coutume, 1 vol. 250 Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258 D'où est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328 Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol. 489 Origine de la quadragénaire, ibid, 491

PRESENTEMENT pour Présentation. Formule du Bref de derniere Présentation, 1 vol. 309 Voyez Bref & Patronage.

PREVOSTÉ, origine du service de Prevôté, 1 vol. 5

PREVOST d'une Seigneurie, en quoi consistoit son Office, 2 vol. 45 Office du Prévôt, en quoi il consistoit dans les Seigneuries particulieres, 2 vol. 46

PREUVE. Voyez Combat. Nul n'est tenu d'attendre la preuve de son héritage par Témoins, 1. vol. page 716 Danger de la preuve par deux Témoins dans les Procédures criminelles. V. Question.

PRISE de possession essentielle pour la validité des dons, 1 vol. 356 Comment se faisoit, ib. 378 Formalités prescrites par les Capitulaires pour reprendre une possession perdue, ibid, 551

PRISON, excuse ou exoine pour cause de prison, étoit valable, 1 vol. 499 Quand un Accusé meurt en prison par la négligence ou la conduite trop dure du Concierge, celui-ci est réputé homicide, 1 vol. 767

PRIVITIE; correspondance immédiate qui est entre deux personnes, 1 vol. 518 & 519 En combien de cas cette liaison, cette correspondance a-t-elle lieu selon la Loi, ib. 526

PROCÉDURES, inconvéniens des Loix criminelles Françoises pour l'instruction des Crimes, 1 vol. 502 Il semble que les Anglois ont évité ces inconvéniens, ibid, 504 Anciennes manieres de procéder civilement dans les affaires personnelles ou réelles en Normandie & en Angleterre, ibid, 528 Procédures que l'on faisoit en conséquence des Brefs Anglo-Normands, semblables à celles prescrites par les Capitulaires de nos Rois, 2 vol. 9 Procédures sur un droit de Présentation litigieux, 1 vol. 596 & suiv. Où se portoit la contestation sur ce droit, ib.

PUPILLES, anciennement sous la Garde du Roi, 1 vol. 185

PURCHASE, signification de ce mot, 1 vol. 31

Q

QUARTIER, pesoit huit livres d'eau, 2 vol. 8

QUERELLES, quel sens a ce mot dans les Capitulaires & dans les Coutumes Anglo-Normandes, 1 vol. 576

QUESTION, argumens contre l'usage de la Question dans les Procédures criminelles, 1 vol. 503 Exemple d'un Criminel qui avoit imputé à un Chevalier un crime de lèze-Majesté pour abreger les douleurs de la Question, ibid, 504 Les Anglois paroissent avoir évité l'inconvénient qui résulte de la Question, 1 vol. 504

R

RACE; sous la premiere Race & au commencement de la seconde, les Seigneurs ne donnoient des Fiefs qu'à des personnes Nobles & qui avoient des Emplois militaires, 1 vol. 37

RAOUL successeur de Charles le Simple, en quel état étoit l'autorité Royale sous ce Prince, 1 vol. 121 Raoul, premier Duc de Normandie, ses ménagemens pour les Evêques, 1 vol. 117 Il rétablit en Normandie la subordination, ibid, 121 Il publie un Edit pour engager les anciens Habitans de son Duché à venir reprendre leurs possessions, ibid, 177 Sévérité des peines qu'il établit contre les vols, ib. Où prit-il l'idée du Haro, 2 vol. 119 A qui dût-il la suspension d'Anneaux d'or aux arbres sur les chemins, 2 vol. 125 Il conserve les Francs-aleux, 1 vol. 197 & 198 Il fortifie les Places maritimes, 1 vol. 425

RAPIN de Thoiras contredit par Polydore Vergile sur l'antiquité du droit qu'ont les Anglois d'être jugés par leurs Pairs, 1 vol. 236 Son erreur sur le sens de ces termes: mort d'Ancêtre. Voyez Bref de mort d'Ancêtres.

RAPORT entre Cohéritiers, est une Loi de Bourgage, 1 vol. 244

RAPT, peine de ce crime, 1 vol. 568

RECORD du Douaire, 1 vol. 60 Record. Voyez Cour. Quand se pratiquoit le Record, 1 vol. 223 Différence entre le Record fait en présence du Roi & celui fait en présence des Juges seulement, ib. N'avoit-il pas lieu dans les matieres sujettes à discussion, ib. 16 Modele d'un Record, 1 vol. 230 On recordoit les Transactions; mais on ne pouvoit les faire réformer par la voie de l'apel, 1 vol. 574 Record des Procès-verbaux des Jureurs, 1 vol. 585, & 2 vol. 67

RECOUSSE. Voyez Dessaisine & Bref. Effets de la Recousse, 1 vol. 622

REDEVANCES anciennes des Fiefs, 1 vol. page 190

RÉGALE, son origine, ses révolutions, ses effets, 1 vol. 194 & suiv. Tradition constante depuis Clovis jusqu'à Guillaume le Conquérant en faveur du droit de Régale, ibid, 157 Henry II, Roi d'Angleterre, rappelle la Régale au véritable esprit de son institution, ibid, 157 Henry I. abolit-il la Régale, ib. 227 & 2 vol. 232 & 233

RÉGENT du Royaume, son autorité, 1 vol. 68

REINE, de quels biens pouvoient-elles disposer à perpétuité, 1 vol. 7

RELÉAS. Voyez Délais ou Délaissement.

RELIEFS, son origine, ses progrès, sa fixation en Angleterre, 1 vol. 161 Taux du Relief, ibid, 169 & suiv. Relief, quel Relief paye le Socage, 1 vol. 189 Faute de payer le Relief, le Seigneur se saisit du Fief, ib. Différence qu'il y a entre le Relief & l'Hergeate ou Heriet. Voyez Hergeate.

REMAINDER, en quoi differe-t-il de la réversion, 1 vol. 683

REMITTER. Voyez Restitution.

RENONCIATION a une succession, sa forme, 1 vol. 342

RENTE seche, répond à nos Rentes purement hypotéques, 1 vol. 626 Rente-service, sa nature; 1 vol. 183 Combien de sortes de Rentes,ibid, 291 Pour quelles Rentes pouvoit-on saisir les fonds, 1 vol. 292 & suiv. On étoit dessaisi des Rentes par quatre moyens, ibid, 312 & 313 Qui peut imposer des Rentes sur des fonds, ibid, 413

REPLEVINE. Voyez Dessaisine.

RÉPONDANT. Voyez Curateur. Cas où on ne peut plaider que par un Répondant, 1 vol. 273 & suiv. Les Moines, les Excommuniés étoient dans ce cas, 1 vol. 277 & 278

REPROCHES. Voyez Saons.

RÉSIGNATION des Bénéfices Ecclésiastiques, d'où tire-t-elle son origine, 1 vol. 94 & aux Notes, même page.

RESTITUTION, dans quel cas a lieu, 684 & suiv. La Femme a-t-elle le bénéfice de la Restitution contre une Transaction faite par son Mari, 1 vol. 693

RETRAIT, le Lignager n'existoit ni en France ni en Normandie du temps de Guillaume le Conquérant, 1 vol. 256 Les motifs de ce droit se trouvent dans les Loix d'Ecosse, ib. Comment le Retrait a-t-il passé des Bourgs aux Seigneurs, ibid, 257 Formalités du Retrait, ibid, 257

RÉVERSION & Remainder; différence de ces deux mots, 1 vol. 683

ROBERIE. Voyez Vol.

ROMAIN, Commensal du Roi, quel étoit son rang dans l'Etat, 1 vol. 192 Romain possesseur, avoit-il les priviléges des hommes libres, 1 vol. 193

ROUILLÉ. Les Réformateurs de la Coutume de Normandie auroient dû prendre plutôt pour guide les Traités Anglo-Normands que les Notes de cet Auteur, 2 vol. 18 Voyez Coutumier.

ROI. Voyez Droits du Roi, Domaine. Nos Rois changeoient quelquefois les Terres fiscales en Aleux, 1 vol. 192 Peuvent restreindre les fondations des Monasteres, selon que les nécessités publiques l'exigent, ibid, 206 Ont seuls droit de donner en franche-aumône, ibid, 207 Ont droit de veiller sur les moeurs des Moines, ibid, 205 Les fils de nos premiers Rois jouissoient de leurs Appanages à titre de Souveraineté, & ils portoient le nom de Roi, ibid, 212 Nos Rois modifioient à leur gré les possessions des Evêques dont on leur demandoit la confirmation, 1 vol. 215 Cour du Roi, faisoit seule les Loix, 1 vol. 231 Le Roi choisit les Commissaires qu'il députe en chaque Province pour l'élection des Centeniers & des Echevins, ibid, 241 Effet des Préceptions Royales. Voyez Préceptions. Précautions qu'un Roi doit prendre en choisissant des Juges, 2 vol. 61 Nos Rois recevoient ordinairement le serment de fidélité des Leudes, 1 vol. 111 Ils envoyoient quelquefois des Commissaires pour recevoir le serment, ib. Etoient majeurs dès le Berceau sous la premiere Race, 1 vol. page 161 Cas où les Lettres d'abolition que les Rois accordoient n'empêchoient pas la confiscation des Biens du coupable, ibid, 416 Sur quoi est fondé le droit que nos Rois ont sur les Fiefs des Mineurs qui en possedent un relevant de la Couronne, ibid, 514 Ordre observé dans leurs Cours de Justice, ibid, 584 Nos Rois n'ont jamais tiré du fond de leur naturel des usages tyranniques, 2 vol. 13 Voyez Domaines.

S

SAONS. Ce terme n'a pas la même signification que celui de Reproches, 1 vol. aux Notes, 498

SCEAU, quels signes tenoient anciennement lieu de Sceau, 1 vol. 236 Punition de ceux qui les faussoient, ibid, 440 De quel temps datte la nécessité de sceller les Chartes, ibid, 441

SCEPTRE, ce qu'il désigne, 1 vol. aux Notes, 110 Différence entre l'Investiture par le Sceptre, & l'Investiture par la Verge, ibid, 111

SEIGNEURS, donnent en Fiefs des droits incorporels, 1 vol. 29 Ils copient en tout le Souverain, ibid, 114 Ils obligent leurs Vassaux à porter les armes contre le Roi, ib. Bizarrerie de leurs droits sur les Filles de leurs Vassaux qui se marient, 1 vol. 159 Ils fixent dans leurs Seigneuries la majorité selon la rareté ou l'abondance des hommes de leur ressort, 1 vol. 163 Quel est le vrai Seigneur, ibid, 532 Pouvoient-ils renoncer à la directité, ibid, 532 Le Seigneur devoit-il acquittement ou garantie à son Vassal pour la Tenure en Franche-aumône, ibid, 606 Les Seigneurs n'ont pu jouir du droit d'Amortissement que par usurpation, 1 vol. 215 Peine qu'encourent les Seigneurs qui refusent au Vassal la protection qu'ils lui doivent, ibid, 217 Ils cessent d'être garans en renonçant à la Seigneurie, ibid, 219 En quel Tribunal cette renonciation doit-elle être faite pour que le Seigneur soit délié de ses obligations envers son Vassal, 1 vol. 222 Seigneurs Ecclésiastiques ne peuvent renoncer à la Seigneurie; pourquoi, ib. Différence entre le Seigneur qui recouvre une Seigneurie par droit & celui qui n'en jouit qu'en vertu d'un transport, ib. 225 Seigneur qui refuse l'hommage qui lui est offert ne peut saisir le Fief, 1 vol. 226 Il a droit de reclamer les biens acquis par son villain, ib. 255 Procédure qu'il devoit faire pour révendiquer son villain qui s'étoit réfugié en une autre Seigneurie, ib. 263 Seigneur qui vouloit combattre son vassal devoit lui remettre son hommage, ib. 264 Affranchissoit-il son villain quand il avoit répondu à l'Action que ce dernier avoit intentée contre lui, ib. 269 Ne peut outrager son villain jusqu'à le méhaigner, 1 vol. 271 Divers moyens par lesquels il affranchissoit ses villains, 1 vol. 284 Ses droits sur les biens de son vassal qui avoit été condamné à une peine capitale, ou qui étoit décédé sans postérité, ib. 416 Que devoit-il prouver en reclamant son villain, ib. 608 Ne pouvoit transporter les services militaires de ses vassaux à un autre Seigneur, ib. 614

SEIGNEURAGES. Voyez Hundreds.

SENÉCHAL (grand) ses pouvoirs, 1 vol. 240 Senéchal des Seigneurs; ses fonctions, 1 vol. 101, 2 vol. 34 & suiv. Les Senéchaux, tenoient les comptes des autres Officiers, ib. 60

SERF, ses obligations, 1 vol. 193 Les Laboureurs étoient-ils tous Serfs à la fin de la deuxieme Race, 1 vol. 195 Voyez Villain.

SERGENTERIE (grande) ses priviléges & ses charges, 1 vol. 227 & 228 Combien d'especes de Sergenterie, & diversité de leurs fonctions, ib. Quel relief doit la grande Sergenterie, ib. 229 Où les tenans par grande Sergenterie doivent-ils faire leur service, ib. Petite Sergenterie. Voyez Tenure.

SERGENS, leurs devoirs sous la premiere Race, 1 vol. 5 Leurs fonctions dans les manoirs des Seigneurs, 2 vol. 34

SERMENS des combattans, 1 vol. 155 & 266 Trois sortes de Sermens, 2 vol. 64. Devoirs de ceux qui prêtent Serment. Voyez Jureurs, Combats & Témoins. Les Moines prêtoient-ils Serment. Voyez Moines.

SERVICE; tenure par Divin Service. Voyez Tenure. Service Militaire dû par un Fief indivisible, 1 vol. 317 Un Seigneur ne pouvoit transporter à un autre Seigneur les Services militaires de son vassal, ib. 614. Quand les Feudataires ont-ils pu s'acquitter par d'autres de leurs Services militaires, 1 vol. 37

SEXTIER, continence de cette mesure, 2 vol. 8

SKÉNÉE a-t-il bien défini le droit appellé Marcheta, 1 vol. 332

SOCAGE, distinction entre le Socage & l'Escuage, entre les Fiefs de Chevalier & le Socage, 1 vol. 181 & 182 Garde en Socage. Voyez Tutele & Tenure.

SOEURS, leurs droits entr'elles sur un Fief, 1 vol. 317 Voyez Filles.

SORT en usage, en quelle occasion, 1 vol. 322

SPELMAN a-t-il raison d'attribuer aux Saxons l'établissement de l'Escuage, 2 vol. aux Notes, 192

STERLING, son poids, 1 vol. 310

SUCCESSION aux Acquêts, comment réglée par les Loix Anglo-Normandes, ib. 1 vol. 12 L'abus d'admettre en concurrence les consanguins & les utérins pour succéder aux Acquêts est-il ancien, ib. 13 Succession aux Acquêts du fils dévolue à l'oncle au préjudice du pere, ib. Succession aux Propres, 1 vol. 14 D'où sont venues les différentes regles établies pour les Successions dans chaque Province du Royaume, 1 vol. 17

T

TAXE pour les différentes blessures, 1 vol. 271 Voyez Composition.

TÉMOINS, comment le Juge recevoit-il leurs dépositions, 1 vol. 221 Ils sont moins susceptibles d'être corrompus en Angleterre qu'en France; pourquoi, ib. 505 Danger de l'influence que deux Témoins ont sur les Jugemens criminels en France, 1 vol. 502 Maux que les faux Témoins ont occasionnés, ib. 503 Voyez Jureurs.

TENURE par Escuage; ses priviléges, ses bornes & ses effets, 1 vol. 139, 140 & suiv. En Fief simple, en Fief tail, en Douaire. Voyez Fiefs simples, Fiefs tail, Douaires, &c. Tenure en commun, 1 vol. 63 A terme de vie, ib. 75 A terme d'ans, ib. 78 A volonté, ib. 87 Est-on obligé de quitter la Tenure à volonté incontinent après l'ordre du Seigneur, 1 vol. 87 Quelle espece de Tenure s'appelloit Fief en l'air, ib. 88 Tenure par copie, 1 vol. 91 Cette Tenure ne peut être aliénée, à moins qu'elle n'ait été auparavant restituée au Seigneur, ib. 92 Combien de sortes de Tenures par copie, ibid. Etoient-elles héréditaires, 1 vol. 97 Différence entre la Tenure à volonté & la Tenure par copie, ib. 98 Tenure par la verge, ib. 100 Tenure selon l'usage des Seigneurs, 1 vol. 104 Pourquoi les Tenures de Garennes & autres droits de cette espece sont-elles appellées Tenures de Dignité dans l'ancienne Coutume de Normandie, 1 vol. aux Notes, 119 Tenure par service de Chevalier, 1 vol. 145 Quelles Tenures doivent le Relief, ib. 170 Tenure en Socage, sa définition, ib. 175 Cette maxime que les Tuteles sont datives, est dérivée de la nature des Tenures en Socage, 1 vol. page 185 Tenure en Franche-aumône, ib. 200 Tenure par Service Divin, en quoi differe-t-elle de la Tenure en Franche aumône, 1 vol. 208 & 210 Tenure par Hommage d'Ancêtres, ib. 218 A quoi cette Tenure oblige-t-elle les Seigneurs, ib. 219 Tenure par grande Sergenterie. Voyez Sergenterie. Tenure par Cornage, 1 vol. 230 Tenure par petite Sergenterie, ib. 233 Cette Tenure releve du Roi, ib. Tenure en Bourgage, ib. 234. En Villenage, ib. 251 Par Elégit, ib. 364 En commun, ib. 365

TERRES. Voyez Labourage.

TERRIEN définit-il bien les Vavassories, 1 vol. 180

TESTAMENT; exécuteurs des Testamens ont-ils la garde des mineurs, 1 vol. 186 Celui qui mouroit sans faire Testament étoit réputé mort excommunié, 1 vol. 280 Que pouvoit-on donner par Testament, ib. 203 Formalités des Testamens, ib. 360 Evêques se prétendoient administrateurs nés des successions de ceux qui n'avoient pas fait Testament, 1 vol. 362 Effet de la confirmation que l'héritier du testateur faisoit de ses dernieres dispositions, ib. 588

THOMASSIN peu exact dans l'interprétation qu'il donne de ces mots: Commendatio & prestatio fidei, 1 vol. aux Notes, 112 L'interprétation qu'il donne au 15e Canon du Concile d'Epaone, est-elle juste, ib. 598 Erreur dans laquelle il est tombé en interprétant une des Formules de Marculphe, 1 vol. 708 Il n'a point entendu les Capitulaires lorsqu'il leur a fait dire que les séculiers peuvent donner aux Eglises par Testament, sans bornes & sans mesure, 1 vol. 203 Il ne cite qu'en partie un Capitulaire, ce qui l'a empêché d'en saisir l'esprit, ib. 204 Fausse interprétation qu'il donne à cette clause se usitée dans les Actes, sauf les immunités de l'Eglise, 1 vol. ib. Les enfans des Clercs étoient-ils indéfiniment soumis à la Jurisdiction de l'Eglise, comme l'a prétendu cet Auteur, 1 vol. aux Notes, 209 Thomassin explique mal un Capitulaire relativement à la disposition des biens appartenans aux Abbés, ib. 368

TON LIEU; en quoi consistoit cet Impôt, 1 vol. 424 Quelles personnes en étoient exemptes, ib. 415 Voyez Impôts.

TORT, ce qu'on entend par ce mot, 1 vol. 493 Voyez Interruption.

TRADITION du Fief aussi essentielle autrefois que la lecture des Contrats l'est maintenant en Normandie, 1 vol. 89

TRAITÉ de Mersen, en 847, permet aux hommes libres de soumettre leurs Aleux, au Roi & aux Seigneurs, 1 vol. 34 Celui d'Andely exige le consentement du frere pour le mariage de ses soeurs, ib. 159

TRANSACTIONS (les) n'étoient point sujettes à l'appel, 1 vol. 574 Formules des Transactions passées en la Cour du Roi, ib. 656

TRANSPORT doit être agréé par le vassal, 1 vol. 611 Voyez Attournement. Quels services ne peuvent être transportés. Voyez Service.

TRÉPAS. Voyez Action de Trépasse.

TRIBUTS. Voyez Cens.

TUTELE (la) forme la différence qu'il y a entre l'a Vavassorie & le Socage, 1 vol. 178 Regles anciennes pour les Tuteles, ib. 183 Variation des regles des Tuteles après l'hérédité des Fiefs, & sous Saint Louis, ib. 185 Voyez Garde.

V

VARECK, pourquoi les Juges des Seigneurs ne connoissent-ils point du Vareck en Normandie, 2 vol. 18 La Baleine étoit-elle sujette à ce droite, ib.

VASSAL qui refuse d'être transporté à un autre Seigneur ne peut être forcé de reconnoître son nouveau Seigneur que par un Bref du Roi, 1 vol. 614

VAVASSORIE, ce que c'est, & de combien d'especes en reconnoissoit-on, ib. 1 vol. 178

VÉLY (l'Abbé) a-t-il eu raison de nier que Saint Colomban ait tenu à Thierry le discours que Grégoire de Tours a attribué à ce Prince, 1 vol. 19 Réfutation du sentiment de cet Auteur sur l'ordre de succéder à la Couronne, ib. aux Notes, 21 Il a mal-à-propos critiqué M. le Président Hesnault au sujet du premier Concile d'Orléans, 1 vol 151 Il fait dire à Frédegaire ce que cet Ecrivain ne dit pas, ib. 467 Il a de fausses idées sur la Monarchie & le despotisme, 1 vol. aux Notes, 195 Il fixe le droit d'être jugé par ses Pairs, & l'établissement des Commissaires pour la correction des Comtes sous Louis VI; ces usages sont bien antérieurs à cette époque, 1 vol. aux Notes, 236 A-t-il consulté les meilleures sources sur l'ordre des Combats judiciaires, 2 vol. 264

VENTE; formalités requises pour transmettre la possession des fonds vendus, 1 vol. 484 Vente faite par un chef de Monastere des biens qui en dépendent est nulle, ib. 643 A quelles personnes les Ventes de fonds étoient-elles interdites, ib. 668

VERDICTS, combien de sortes, 1 vol. 425

VERGE. Voyez Baton.

VICOMTES, leur antiquité, 1 vol. 6 Progrès de leur autorité, ib. 324

VIDUITÉ; origine de ce droit, 1 vol. 52 Erreur d'un Auteur moderne au sujet de ce droit, 1 vol. 53

VILLAIN n'étoit pas tel à cause de sa Tenure, mais sa Tenure étoit villaine à cause de sa personne, 1 vol. 181 Villain regardant & Villain en gros, ib. 259 Enfans du Villain, dont la mere est libre, sont Villains, 1 vol. 263 Il pouvoit être exécuteur testamentaire, ib. 268 Quelle action, en ce cas, avoit-il contre son Seigneur qui s'emparoit des biens du testateur, ib. 269 Il ne peut plaider contre son Seigneur, si ce n'est pour violence, 1 vol. 272 S'il se fait Ecclésiastique ou Moine à l'insçu de son Seigneur, celui-ci a-t-il droit de le retenir à son service? 1 vol. 281 Devoit le Droit de Chevage, ib. 608 Ne doit point de Relief, 2 vol. 122 Il ne peut être arbitre ni témoin, 1 vol. 253 Qu'est-ce qui constituoit le Villain, ib. 254 Il ne peut plaider contre son Seigneur qu'en certain cas, 1 vol. 264 Ses enfans pouvoient-ils être ordonnés Prêtres, ib. Dans quels délais devoit-ii être reclamé par son Seigneur, 1 vol. 282 Comment l'affranchissoit-on, ib. 283 Voyez Nief & Batard.

VILLE. Juges des Villes, par qui institués, 1 vol. 485 Toute Ville n'a pas le privilége des Bourgs. Voyez Bourgeoisie.

VILLENAGE, sa différence d'avec le Socage, 1 vol. 176 Sa définition, ibid, 251 Les hommes libres peuvent tenir des terres en Villenages sans être Villains, ib.

VOL, forme de l'appel pour crime de Vol, 1 vol. 561. Voyez Combats.

VOLTAIRE, (M. de) son erreur sur le droit que les Filles avoient de succéder par la Loi Salique, 1 vol. 26 Il se trompe encore, lorsqu'il dit que Henry, Roi d'Angleterre, a exempté les Eglises de la Régale, 1 vol. 157

VOYAGEUR, son privilége contre ceux qui lui faisoient préjudice en son absence, 1 vol. 499

USURE, proscrite dès le commencement de la Monarchie, 1 vol. 424 L'ancien Coutumier l'autorise-t-il, 1 vol. 400

USURPATION. Voyez Entrée.

UTLAGE, ne peut plaider que par Procureur, 2 vol. 274 Tout le monde pouvoit le tuer, 2 vol. 275 Le Seigneur n'étoit point privé des Biens confisqués sur l'Utlage, quoique le Roi lui eût accordé sa grace, ib. Diverses significations de ce mot. Voyez Banni.

VUE ou visite judiciaire des fonds en litige, 1 vol. 221 & 392 Vue de Femme deshonorée, ibid, 268 Vue de plaie, 1 vol. 392 Forme du Bref qui ordonne les vues, 2 vol. 8 Voyez Brefs.

W

WILKINS, son Ouvrage, quoique fort important, ne peut pas beaucoup servir aux Anglois pour l'interprétation de leurs Coutumes, 2 vol. 177

Fin de la Table des Matières.